janvier 2013

La Lettre du Patrimoine
Lettre d’information des sociétés Montaigne Patrimoine et Un autre regard.
Louis Alexandre de FROISSARD
et toute son équipe:
Elisabeth Loridon
Yann VELLARD
Vincent REMIGEREAU
Vous souhaitent une :
T R E S BON N E A NNEE 2 0 13 !
E
Actualités
ditorial
2013 : Ce que prévoit le Projet de Loi de Finance.
Bonne et heureuse année 2013 !
Il est bon ton de souhaiter les vœux en ce
début d’année, mais que peut-on se
souhaiter ? Nous éviterons les domaines
ô combien majeurs de la sante, la
prospérité ou la réalisation de rêves trop
sérieux pour que nous nous y attaquions!
Voilà dans notre domaine ce que nous
vous souhaitons:
Une année ou la fiscalité arrête de
changer 3 fois par an, pour finalement
arriver au résultat qu’il faudra encore la
durcir. (Ndlr: c’est mal parti !).
Une année ou les actifs reviennent à leur
vrai prix : fin de la bulle obligataire,
dégonflement des prix immobilier les
plus inadéquats (Immobilier neuf et
Région Parisienne).
Une année où les banquiers et les
assureurs reprennent leur rôle de
financement de l’économie réelle, plutôt
que de la dette des Etats. (5% qui seraient
investis dans les PME représenterait 70
milliards de soutien au développement).
Une année où les français pourraient
enfin croire au vrai placement à long
terme : les actions! (voir les vœux de
Charles
Gave
sur
Tweeter
@DeFroissard).
Une année enfin ou la solidarité
nationale soit un effort contributif de
chacun, pour le bonheur de tous.
Bonne Année, donc !
Louis Alexandre de FROISSARD
-Impact sur vos revenus du capital :
 Les revenus de vos livrets de l’épargne réglementée
restent non imposables (Livret A, Livret Bleu, LDD, LEP,
Livret jeune et CEL).
 Intérêts issus de vos PEL de 12 ans et plus : IR au lieu
du PFL de 21%
 Livrets bancaires, compte à terme, obligations,
comptes courants rémunérés: IR au lieu du PFL de 21%
 Dividendes et intérêts de parts sociales: IR au lieu du
PFL de 21%
 Coupons d’obligations: IR au lieu du PFL de 21%
 Plus-values: IR au lieu du PFL de 21%
-Plus-values immobilières 2013 : un abattement fiscal
exceptionnel de 20% sera accordé sur les ventes
immobilières uniquement pour les ventes en 2013.
-Plafonnement des niches fiscales à 10 000 € (hors Outremer, Malraux et Sofica).
-Gel du Barème de l’Impôt sur le revenu en 2013.
-Création d’une tranche supplémentaire à 45 % pour les
revenus excédants 150000 € par part.
-Diminution du taux de la CSG déductible sur les revenus du
capital imposés au barème, de 5,8 % à 5,1 %.
-Un barème ISF 2013 (voisin de celui appliqué en 2011), sera
rétabli avec des taux allant de 0.50% à 1.5%, le seuil de l’ISF
en 2013 augmentera légèrement pour atteindre 1 310 000 €.
Plafonnement. Maintien de l’ISF PME.
Membres de l’ANCDGP et de l’ANACOFI- CIF
Montaigne Patrimoine et Un autre regard, 185, Bd du Mal Leclerc – CS 41798 - 33 381 BORDEAUX CEDEX –
Tel : 05 56 06 31 09
Lettre d’information des sociétés Montaigne Patrimoine et Un autre regard
Quelles décisions prendre
A. Immobilier locatif
+Privilégier les déficits fonciers : Travaux déductibles dans le but de maintenir ou
augmenter les loyers.
+Envisager l’investissement « loi Malraux » ou « Monument Historique » si le foncier en
vaut la peine ou si le prix est raisonnable (Disponibilités à Périgueux ou Saint-Astier).
+Etudier l’apport de SCI IR à une holding IS. Cela permet une neutralisation des revenus
fonciers.
+Choisir le statut de LMP ou LMNP plus que le « Duflot » pour un investissement « clé en
main ».
B. Immobilier d’exploitation
+Envisager une cession de la nue propriété : si l’immeuble est détenu par la société.
+Etudier la location équipée lorsque cela est possible.
+Construire de manière démembrée si l’opportunité se présente.
+Utiliser la cession temporaire d’usufruit du terrain à la société, pour qu’elle puisse y
construire.
C. Biens meublés
1. Comptes titres
+Optimiser les comptes titres en utilisant les plus et moins values.
+Privilégier les produits qui capitalisent.
+Choisir de renforcer le PEA.
2. Livrets
+Remplir ses livrets A (mais le taux réel sera négatif).
+Solder ses supers livrets ou éviter de souscrire si TMI>14%.
3. Assurance vie
+Privilégier les actions par défaut (dans la limite de votre profil de risque).
+Arbitrer du fond euro vers des fonds réactifs (dans la limite de votre profil de risque).
+Revoir les clauses bénéficiaires.
4. Divers
+Convertir l’usufruit en rente viagère (voir blog).
La lettre du Patrimoine N° 28
Janvier 2013
Membres de l’ANCDGP et de l’ANACOFI- CIF
Montaigne Patrimoine et Un autre regard, 185, Bd du Mal Leclerc – CS 41798 - 33 381 BORDEAUX CEDEX –
Tel : 05 56 06 31 09