bulletin n° 65 - Union Des Maires Des Ardennes 08

LE BULLETIN
D’UNIMAIR
Numéro 65
Novembre 2012
Union des Maires des Ardennes
1 Promenade de Dülmen 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Tél : 03 24 35 36 09 - Fax : 03 24 35 71 92 [email protected] - http://www.unimair.org
Sommaire
Editorial
1
Fiscalité, finances
2
Une proposition d’Erik Pilardeau 3
Notre Commune du mois
Économies d’énergie
Communes et débardage
Notre fiche technique :
Les emplois d’avenir
Éditorial
Les États généraux de la démocratie territoriale viennent d'être organisés
par le Sénat.
7-8
Des élus de tous bords, venant de tous les départements, se sont
rassemblés pour faire part de leurs souhaits concernant la nouvelle étape de
décentralisation. Chacun a pu librement s'exprimer sur ses attentes. Cette
marque d'écoute et de considération mérite d'être appréciée. Les élus locaux
ont été tellement, et injustement, pointés du doigt ces dernières années que
le rétablissement de la confiance entre l'Etat et les collectivités constitue un
préalable nécessaire.
9-10
Les élus attendent de ce nouvel Acte de décentralisation un profond
renforcement de la capacité d'initiative des collectivités territoriales.
4-5
6
Electrolux
Le plus insupportable, la brutalité de la
décision : on ferme. Le jour J, on
espérait encore, le jour J+1, c'est le
coup de poignard dans le dos à un site
industriel de réputation internationale.
Immédiatement, par la voix de sa
Présidente, Unimair a manifesté sa
solidarité à la municipalité revinoise et à
son Maire nouvellement élu, Alain Roy.
Aux travailleurs aussi, à leurs familles,
aux représentants du personnel. Dans
toute la Vallée, de Sedan à CharlevilleMézières et à Givet, une fois de plus, les
Ardennais vont devoir s'unir contre
l'inacceptable. Il doit ne manquer aucun
Élu dans cette lutte qui s'annonce.
Unimair pour sa part, participera à ce
rassemblement.
Il faut aussi clarifier les relations entre les différents niveaux de
collectivités, mutualiser les ressources et supprimer les doublons. Nos
concitoyens ne comprennent pas toujours notre organisation territoriale,
souvent ils ne savent pas précisément qui fait quoi, cela mérite d'être clarifié,
cela doit aussi apporter plus d'efficacité.
Mais cette réforme ne doit pas constituer pour l'État un prétexte pour se
défausser de responsabilités qu'il n'est plus financièrement en mesure
d'assumer. Il faut en finir avec ces mauvaises pratiques. Halte au transfert de
compétences sans transfert de moyens suffisants, ni sans marges nouvelles
d'autonomie fiscale.
On ne peut non plus accepter que se perpétue une France à plusieurs
vitesses, une France de première classe et une France de seconde zone, que
certaines régions, certains départements, certains bassins d'emplois
continuent de s'appauvrir et que leurs habitants manquent des services
essentiels.
Plus de justice et de solidarité entre les territoires sont nécessaires, nous
en savons quelque chose dans notre département.
Claudine Ledoux
Présidente d'Unimair.
2
FISCALITÉ, FINANCES :
Plaidoyer pour nos Communes
Et voilà. A la veille de chaque marathon budgétaire, il se trouve toujours un périodique - à croire qu'ils
se transmettent le témoin d'une année sur l'autre - pour consacrer la Une de leur couverture aux
prétendues folles dépenses des collectivités locales. A Unimair, tous les ans à la même époque, nous
réfutons systématiquement l'amalgame de quelques cas d'espèce, puisés parmi les villes "riches", avec
des départements tels que le nôtre.
Récemment, c'est l'Union
Nationale de la Propriété
Immobilière (UNPI) qui monte au
créneau contre la taxe foncière.
Notons au passage que seules,
deux administrations n'ont pas
répondu au questionnaire :
Mayotte et... les Ardennes.
Mayotte, soit, “ce pays où l'on
n'arrive jamais”, mais tout de
même,... les Ardennes.
Ce n'est jamais de gaîté de cœur
que les collectivités augmentent
les impôts. Alors, osons un
parallélisme : Avec la carte des
grands projets de LGV (Lignes à
Grande Vitesse) par exemple.
L'onde de choc est
particulièrement nette entre Le
Mans et Rennes. Bientôt, elle
atteindra Brest. Ajoutons pour
Nantes, le projet de nouvel
aéroport, ou pour Metz (avec la
deuxième tranche de la LGV), le
Centre National Pompidou II, et le
compte est, si l'on ose dire, bon.
Le Président de l'UNPI appelle
de ses voeux, Ie blocage des taxes
foncières. Mais les collectivités,
dès qu'elles le peuvent, y
pourvoient Monsieur le Président !
Et c'est particulièrement vrai en
2012, sauf que les bases locatives,
elles, sont régulièrement
revalorisées, au moins au niveau
de l'inflation, par les
administrations fiscales.Tous les
Maires vous le diront.
Il souhaite aussi des
programmes massifs de
construction de logements, de
façon à élargir l'assiette du
prélèvement. Il oublie que de
nouveaux lotissements, c'est
autant de voiries, réseaux,
équipements sociaux en plus, et
tous à la charge de la Commune.
De toute façon, nous le
ressentons tous, pour le
contribuable, l'impôt local est
toujours trop lourd. Mais
raisonnons par l'absurde. Si le petit
propriétaire devait posséder son
propre local éducatif, ses propres
installations sportives, sa police
privée, son matériel incendie,
éliminer lui-même ses propres
déchets, entretenir ses propres
voies d'accès, comme dans la
Pampa ou l'Ouest Canadien, il
serait estanciero, gentlemanfarmer ou... rien. Chez nous, la
petite propriété, avec ses droits et
ses devoirs, mais inviolable et
sacrée, remonte à Rome, et elle est
toujours là.
1) Cette carte de l'UNPI est en partie
inexacte : ce sont les villes qui sont
montrées du doigt alors que les taux
indiqués sont des taux globaux (bloc
communal + département)
Ybmord
« J'engagerai une réforme de la fiscalité locale avec un seul objectif : la
justice ; la justice entre les contribuables, la justice entre les territoires.
L'impôt local est un élément de l'autonomie des communes, des
départements qui en sont maintenant privés ou presque, et des régions à
qui l'on a ôté toute fiscalité. Les citoyens doivent pouvoir juger l'action de
leurs élus. Et la responsabilité n'existe que si les élus sont capables de fixer
les contributions locales et de rendre compte de l'usage qui est fait des
deniers publics. C'est cela, la démocratie locale. Mais je renforcerai
parallèlement la solidarité financière de l'Etat et des collectivités locales
vers les territoires. Je ferai de la péréquation entre collectivités un levier de
la solidarité territoriale. Il est normal – et je ne veux stigmatiser personne ! –
que Neuilly-sur-Seine paie pour Bobigny. Ça s'appelle la justice ! Ça
s'appelle la justice entre les territoires ! »
Le Président de la République - Dijon, 3 mars 2012
(extrait)
LGV en construction
Projet de LGV à moyen terme
2) En ajoutant les grands projets LGV,le
lien avec les taux élevés, entre autres
raisons, est évident. Mais si une
municipalité bloquait un projet en
refusant d'y participer, l'usager, oubliant
qu'il est contribuable, lui jetterait la
première pierre...
Collectivités Territoriales :
Une proposition d’Érik Pilardeau
3
POUR UNE ÉPARGNE DÉDIÉE A L'INVESTISSEMENT !
Dans la situation de crise économique où nous nous trouvons, il nous faut trouver des moyens d'agir très
concrètement pour relancer les investissements et contribuer à reconstruire cette fameuse croissance dont on
parle tant...
Les Collectivités Territoriales,
on le sait, assurent chaque année
80 % des investissements publics
et ceci dans de multiples domaines :
voirie, assainissement, distribution
d'eau potable, transports,
bâtiments… etc. Chaque année
elles injectent dans l'économie du
pays près de 45 milliards d'euros
au service du développement des
territoires (donc des citoyens !)
mais aussi au service des
entreprises et de l'emploi !
Ce véritable “moteur
économique” tourne en partie – et
de manière raisonnée si la gestion
est bien menée –
en faisant
recours à l'épargne. Le problème
est que cela coûte de plus en plus
cher et, de plus, devient
relativement rare… Ce sont les
problèmes connus des taux
exorbitants ou des emprunts que
les banques refusent aux
Collectivités.
L'idée est simple et part du
constat que les réserves d'épargne
populaire sont plutôt importantes
(ce qui est fréquent en période
difficile) : il s'agirait d'intégrer au
projet actuel de création d'une
banque publique d'investissement
la création d'un “Livret T” (comme
territorial) qui, à l'image de l'actuel
“Livret A” ne présenterait aucun
risque financier pour les citoyens et
permettrait de financer
l'investissement public. Du
“gagnant-gagnant”, une sorte de
“circuit court”, la banque publique
d'investissement trouvant ainsi des
fonds, les Collectivités des
possibilités d'emprunts à taux
raisonnable, le citoyen une
manière à la fois sécurisée et
active d'épargner… sans compter
le rapprochement que pourrait
susciter une telle initiative ainsi
qu'une participation plus
importante et un plus grand intérêt
des habitants pour ce qui est
réalisé dans le cadre de leur vie
quotidienne !!! Utopie ?
Erik PILARDEAU
Maire de Bogny-sur-Meuse
Conseiller général des Ardennes
Président de la Communauté de
Communes Meuse et Semoy
Samedi 1er Décembre 2012
Salle du foyer
de l’Hôtel de Ville de Nouzonville
20, 21, 22 Novembre 2012
PARIS - Porte de Versailles
UNIMAIR
Assemblée Générale
à partir de 9 h 30 : café d'accueil.
10 h : début des travaux de l’Assemblée Générale
Allocution de bienvenue par Jean-Marcel Camus,
Maire de Nouzonville
Rapport moral par Claudine Ledoux, Présidente
Rapports d'activité et financiers
Questions diverses
12 h : Fin de l'Assemblée Générale
Le 21 Novembre, avec UNIMAIR
verre de l'amitié, buffet
4
Notre Commune du mois
La Chapelle-en-Ardenne
Jean-Paul
Colinet
II y a un demi-siècle, pour les gamins de “ S'dan”, La Chapelle, c'était le village au-delà
duquel le chocolat ne s'appelait plus “Turenne”, mais “Jacques”, et les cigarettes
n'étaient plus des “High Life”, (on prononçait ich' lif) ou des Gauloises, mais des Belga ou
des Boules d'Or, que l'on rapportait au père, fier de son escapade. Ajoutons à cela, un peu
de veine picaresque, avec le franchissement d'une frontière, et une fouille au corps, au
demeurant de plus en plus symbolique avec le rapprochement des économies.
l'indispensable entretien et à la
coquette image que veut offrir,
selon un terme de géographe, ce
long village-rue.
Aussi La Chapelle se
développe. Les candidats à
l'accession à la propriété ne se
laissent pas intimider par l'altitude
(328 mètres) ou les aléas de l'hiver.
Entre les années 80 et aujourd'hui,
Aujourd'hui, La Chapelle est
libérée du trafic et de ses bouchons
par la fin des activités douanières
et l'ouverture de l'autoroute. JeanPaul Colinet est Maire depuis plus
de 20 ans, ce qui est un signe
d'amour pour sa commune.
Conscient, comme ses
concitoyens, de l'importance de la
première impression à l'entrée en
France, II veille jalousement à
la population est passée de 100 à
170 habitants. Et sous l'impulsion
de Jean-Claude Paulus, le
dynamique Président du Ski-Club
Sedanais l'ancienne douane est
devenue un gîte de grande
capacité fort apprécié des
randonneurs et des classes vertes.
On refranchit la frontière à pied (ou
à cheval), avec les frissons en
moins, sur les traces de Verlaine et
Rimbaud, à travers un parc
forestier de plusieurs centaines
d'hectares.
A dix minutes de Sedan et de
Bouillon, les Chapelains, comme on
les appelle, n'ont pas à se
demander de quel côté leur coeur
balance. La France ou la Belgique ?
D'un côté comme de l'autre, ils sont
ardennais.
Un Foyer d’Accueil à succès
C'est un gîte de groupe pouvant accueillir 29
personnes au couchage et 60 personnes dans la salle.
Labellisé Gîtes de France, il offre la garantie d'une
prestation de qualité.
Il dispose d'une cuisine équipée de collectivité
avec les appareils et ustensiles utiles à la confection
des repas.
Ouvert toute l'année, cet ancien poste de douane
permet une grande liberté d'exploitation par ses
occupants. En effet, un parking, un local et un terrain
de 1 000 m2 sont ainsi mis à disposition des locataires.
En plus du confort, la literie, le chauffage et l'électricité
sont compris dans le tarif.
Il est également possible en semaine de
commander des repas à réchauffer avec ou sans
personnel de service.
Le Home d'Accueil est un des rares établissements
capable d'accueillir des groupes.
Il est situé au cœur du village paisible de La
Chapelle, accessible par voie rapide par Sedan et à
proximité d'une ville chargée d'histoire dans un coin de
verdure.
Indication tarifaire : 525 € le week-end ou à partir de
195 € la nuit en semaine.
Pour plus d'information contacter : Mme LONGIS
Isabelle, Gestionnaire
85 Grande rue
08200 LA CHAPELLE
En ce week-end d’octobre, ils étaient trente carolomacériens
d’une même famille qui fêtaient des anniversaires regroupés.
Une appréciation unanime : super !
TOURISME
5
En hausse, le Centre du Ski-Club
Le centre de ski de fond s'étend
sur 33 km de pistes balisées et
entretenues pour la plus grande
joie des skieurs. Dès que
l'enneigement le permet, le centre
ouvre ses portes 7 jours sur 7 de 9h
à 15 h 30 pour les locations et la
fermeture des portes à 17 h.
Il posséde près de 300 paires de
skis de toutes tailles ainsi il peut
satisfaire les petits à partir de la
pointure 28 mais aussi les plus
grands jusqu'à la pointure 47. Ce
panel de matériel offre des joies et
des sensations inoubliables durant
la période hivernale en famille,
entre amis ou en club. Le tarif est
de 10 € l'équipement pour la 1/2
journée.
Le centre assure la sécurité en
veillant sur les pistes toute la
journée et en prévenant les risques
d'accidents ou de fatigue.
Site internet : www.ardennessport-nature.com
En baisse, l’ancienne aire douanière :
Une situation ubuesque
Si la commune de La Chapelle met un point
d'honneur à apparaître comme une Porte de France
digne de ce nom, on ne peut en dire autant de
l'ancienne aire douanière un peu plus loin sur
l'autoroute.
Il n'y a rien qui puisse satisfaire l'usager, alors il
s'éloigne un peu...
Et pour aller à l'agence de transport, le routier,
malgré l'interdit, continue d'enjamber les glissières.
Cafétéria fermée : il y a mieux comme accueil.
Quant à la vignette de circulation, il faut désormais
retourner la chercher à Bazeilles au prix d'un demi-tour
préalable tout aussi dangereux 2 km plus loin. Sinon,
c'est l'amende (150 euros).
Rachel Louis, Conseillère Générale nouvellement
élue à la tête du canton de Sedan-Nord, s’est
immédiatement emparée du problème. Tout en
refusant un projet pharaonique, tel qu’une haute
passerelle, elle envisage, avec toutes les parties
prenantes, de trouver une solution satisfaisante pour
tous.
2 km plus bas, virage rageur à 180 °. Il faut retourner à
Bazeilles au grand dam de la ligne continue.
6
Après les Journées Nationales de l’Éclairage
des 1er et 2 octobre
La France, pour le coup, est aussi en retard pour la
filière de recyclage, comme l'a rappelé le directeur de
Recyclum, Hervé Grimaud.
Si 21 000 points de collecte permettent actuellement
de récupérer 4 000 tonnes de lampes chez les
particuliers (soit 36 % des produits sur le marché), la
filière professionnelle, elle, n'en est qu'à 1 000 tonnes ;
soit un petit 3 %. À sa décharge, l'organisation du réseau
n'est opérationnelle que depuis à peine deux ans. Autant
dire qu'elle ne peut que progresser.
Bernard PAYOT
Comment faire baisser la facture
Michel Francony, président national de l'Association
française d'électricité prévient : « Une révolution nous
attend. »
L'enjeu qui nous attend tous d'ici 2025, aussi bien
pour l'éclairage domestique, public que professionnel,
tient en deux chiffres : d'ici 2025, la facture énergétique
va être multipliée par deux. Et, d'ici 2025 toujours, la
consommation aura dû baisser de moitié.
« Tant pour l'intérieur que pour l'extérieur, la mutation
à venir va être une des plus fortes que nous ayons
connue » a-t-il indiqué, lui qui multiplie les actions de
sensibilisation auprès de l'ensemble des partenaires.
Les directives européennes qui ont déjà débouché
sur le Grenelle de l'environnement et sur les normes
actuelles (réduction de 20 % des rejets de CO2,
production de 23 % d'énergies renouvelables, 50 kW par
m² pour les nouvelles constructions...), « ne sont en fait
que le début de la prochaine révolution » a-t-il encore
exposé.
D'ici 2025, les leds et autres oleds auront envahi les
marchés à hauteur de 60 à 80 %. Les rues pourront
s'éclairer au fur et à mesure que l'on avance... Mais, pour
que l'évolution se déroule « sans trop d'avatars », pour
que « l'éclairer juste » devienne réalité, « encore faudrat-il être vigilant sur la qualité des produits », « la réduction
des nuisances » ou encore « la réalité des besoins ». Tel
est l'un des enjeux de la convention qui vient d'être
signée avec l'Institut national de la vision.
La France en retard
En tout état de cause a-t-il insisté, « la France est en
retard ». « En Allemagne, on investit deux fois plus dans
l'équipement électrique pour tout projet de construction »
souligne-t-il.
Un investissement qui n'est en fait rien d'autre qu'une
économie car le prix de l'électricité ne restera pas bien
longtemps à 8 centimes.
Nous vous recommandons le
dernier numéro de la revue
Terres Ardennaises d’octobre
2012 consacré aux énergies
d’hier et d’aujourd’hui. Une
bonne part traite des énergies
renouvelables et de l’impact
sur les économies possibles.
http://terres.ardennaises.free.fr
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Claudine Ledoux.
CONCEPTION ET RÉALISATION
Jean-Marie Jolly.
Tél : 03 24 27 30 68
N° SIRET : 430 220 723 00018
CREDIT PHOTOS
Jean-François Dromby ; Ski-Club sedanais ; Salon des
Maires ; Mairie de Bogny-sur-Meuse ; Association
Française de l’Éclairage
IMPRIMERIE SOUPAULT
20 rue Jean Jaurès 08200 Sedan.
Tél : 03 24 27 33 73
Communes et débardage
Le protocole d’accord du 18 mai 2009
7
C’est en Préfecture, au cours d’une table ronde réunissant toutes les parties prenantes de la
gestion forestière dont les associations représentant les Maires, que ce protocole d’accord a été
établi. Il existe encore pourtant des manquements, heureusement isolés. Il n’est donc pas
inintéressant d’en rappeler, dans le détail, les termes.
1°) Le présent protocole a pour objet
la définition d'un cadre d'utilisation
du réseau communal dans le
domaine de la récolte de bois.
2°) Les parties concernées sont les
maires ayant autorité sur le réseau
communal et le responsable de la
coupe (c'est-à-dire le propriétaire
des bois au moment de la coupe :
soit l'acheteur lors d'une vente sur
pied, le propriétaire forestier lors
d'une exploitation en régie ou d'une
autoconsommation de bois).
Lors d'une vente sur pied,
le
propriétaire forestier reste concerné
par l'obligation suivante : il doit
assurer et indiquer les conditions
d'évacuation des bois à l'acheteur.
En cas de sous-traitance de la
récolte de bois, le seul interlocuteur
reste le responsable de la coupe.
L'affouage communal n'est pas
concerné par ce présent protocole.
3°) Toute récolte de bois supérieure
à 30 m3 non fractionnable doit faire
l'objet d'une information d'ouverture
d'exploitation déposée par le
responsable de la coupe, faxée ou
adressée à la mairie du lieu de
coupe.
Cette information vient en
complément des articles L 718.9 et R
718-27 du code rural réservés aux
chantiers de coupe ou débardage
dont le volume excède 500 m3 pour
lesquels une déclaration de chantier
de travaux forestiers doit être
adressée au maire et au service
départemental de l'inspection du
travail chargé des affaires agricoles,
dont l'objectif essentiel est la lutte
contre le travail dissimulé.
4°) L'information d'ouverture
d'exploitation forestière doit être
déposée, faxée ou adressée en
mairie dès la date d'exploitation
connue par le déclarant et au plus
tard 10 jours ouvrés avant le début
des travaux. La formule d'envoi doit
comporter une preuve de réception.
Ces documents doivent être
conservés par la commune jusqu'à
l'enlèvement total des bois.
5°) Ayant pris connaissance des
conditions d'évacuation des bois
données par le propriétaire forestier,
le déclarant est tenu de fournir à
l'appui de l'imprimé d’information un
plan mentionnant le lieu de la coupe,
le lieu de stockage des bois et
l’itinéraire choisi pour son
évacuation, y compris sur le réseau
de voierie communale (voies
communales ou chemins ruraux).
Dans cette petite commune des Crêtes
Préardennaises, le Maire n’avait pas été
informé.
6°) Lorsque l'exploitation et
l'itinéraire proposés concernent
plusieurs communes, chaque
commune sera destinataire de la
dite information.
7°) L'intérêt des parties suppose de
réaliser un état des lieux
contradictoire. Toute information
d'ouverture d'exploitation forestière
ne comportant aucune demande
d'état des lieux préalable des dépôts
et voies utilisés vaut mention d’un
bon état initial.
8°) Toute demande d'état des lieux
préalable des dépôts et voies
utilisées nécessite la réalisation,
sous 10 jours ouvrés, à l’initiative de
la, ou des communes d'un état des
lieux établi contradictoirement par la
ou les communes et le responsable
de la coupe, Sans réponse de la
commune, la responsabilité du
demandeur ne sera pas engagée.
Cet état des lieux sera réalisé à titre
gratuit et ne fera pas l’objet d'une
demande de caution, tout
cautionnement pour l'utilisation
d'une voirie publique étant illégal.
Le responsable de la coupe devra
informer toute entreprise utilisatrice
du réseau communal dans le cadre
de la récolte de bois en question
(sous-traitant ou acheteur du bois
bord de route) de cet état des lieux.
Il a fait refaire le chemin et il a envoyé la
facture à son auteur (2 000 €).
Exécution.
9°) Les dégradations à la voirie
communale effectuées dans le cadre
de la récolte de bois pourront faire
l'objet d'un procès verbal dressé par
le maire ou son représentant en
application des articles L161-5 du
code rural et L2212-2 du code
général des Collectivités
Territoriales.
10°) Chacune des parties signataires
de ce protocole s'engage à en
informer, s'il y a lieu, ses adhérents et
à promouvoir son application. Il
existe aussi une note d'information :
débardage et transport des bois en
annexe au présent protocole.
Il doit également être rappelé le
guide pratique “Les voies de
desserte forestière en région
Champagne-Ardenne”, qu’il est
vivement conseillé de consulter.
8
Communes et débardage
ÉTAT DES LIEUX PRÉALABLE À UN CHANTIER D'EXPLOITATION (1)
ÉTAT DES LIEUX APRÈS UN CHANTIER D'EXPLOITATION ( 1 )
Commune de ...........................................................................................................................................................
Représentée par .......................................................................................................................................................
Suite à la demande du ......................... de l'entreprise.............................................................................................
Représentée par........................................................................................................................................................
Pour les travaux situés ............................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
prévus à partir du ................................... et dont la date limite d’exécution est .....................................................
ÉTAT
NATURE DES LIEUX (2)
Bon
Moyen
Mauvais
OBSERVATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Chaussée de l’itinéraire
Accotements
Fossés
Place de stockage
Fait à ............................., le ...............................
Pour l’entreprise,
Pour la commune,
(1) cocher la case correspondante
(2) Chemin rural, voie communale, zone de dépôt utilisée, etc.
Nb : L’adjonction de photographies dans les différents états des lieux est vivement conseillée.
La fiche technique d’UNIMAIR
NOVEMBRE 2012
9 Emplois d’Avenir :
Collectivités locales : une mobilisation indispensable
Une note de synthèse complète de Thomas Paris, Conseiller en Insertion Professionnelle, CharlevilleMézières, que nous remercions.
Le projet de loi portant création des “emplois d'avenir” a été adopté par l'Assemblée Nationale le 9
octobre dernier. Le dispositif entrera en application à partir de 2013. Il correspond à un engagement de
campagne du Président François Hollande de lutter contre le chômage des jeunes, qu'ils résident dans les
quartiers populaires ou les zones rurales. Le taux de chômage des jeunes dépasse les 60 % dans les
quartiers populaires et les zones rurales. Il constitue un abcès de fixation à de multiples problèmes
sociaux qui, de l'avis de beaucoup, fragilise l'unité même de la République.
Les collectivités locales jouent un rôle de premier plan dans cette mesure. Sa réussite dépend donc de la
mobilisation des élus. En même temps, les emplois d'avenir constituent une opportunité précieuse à saisir.
Le dispositif est conçu à partir du bilan des “emplois jeunes”. Il répond à la fois à un contexte de fort taux de
chômage des moins de 25 ans et à l'émergence de nouveaux besoins sur les territoires. La mesure est donc
configurée selon des critères précis.
Bilan “emplois jeunes”
Mis en place à partir de 1999, les “emplois jeunes” ont constitué un véritable tremplin vers l'emploi pour toute
une génération.
Immédiatement en sortie de dispositif, 73,6 % des bénéficiaires ont trouvé un emploi (dont 75 % en CDI). À
l'issue de leur contrat, 62,8 % sont restés chez le même employeur, sur un statut de droit commun, en stage ou sur
un poste pérennisé et 10,6 % ont été recrutés par un autre employeur.
Dix-huit mois plus tard, 86,1 % des jeunes passés par un “emploi jeune” étaient en emploi (à 85,5 % sur des
CDI), alors que 9,9 % d'entre eux se retrouvaient au chômage.
Les “emplois jeunes”, ce sont 470 000 emplois créés jusqu'en 2002.
Toutefois, le ciblage trop large du public a profité en priorité aux diplômés. D'après l'OCDE, une majorité de
jeunes recrutés étaient à bac + 2 et disposaient d'un projet professionnel précis.
Si 350 000 postes ont été créés répondant à de nouveaux besoins, en revanche, le secteur privé marchand ne
s'est pas saisi du dispositif.
Un contexte de fort taux de chômage des jeunes
120 000 jeunes de moins de 25 ans sortent du système scolaire par an. Leur taux de chômage est de 45 %
quatre ans plus tard, contre 19 % pour les diplômés. Si la vocation première de ceux que l'on appelle les
“décrocheurs” est de retourner dans le système de formation, l'insertion dans une première expérience
professionnelle constitue pour une bonne part d'entre eux la seule voie possible. C'est le cas de ceux qui
financièrement n'ont pas d'autre alternative que le travail. C'est aussi le cas de ceux pour qui l'école en elle-même
constitue un frein à l'accès aux qualifications.
De nouveaux besoins sur les territoires
Avec des prévisions de croissance anémiée, le secteur marchand ne semble pas en mesure de répondre aux
forts besoins d'emploi des jeunes. Dans le même temps, nous constatons sur les territoires des besoins
importants dans les filières “vertes”, le social et le médico-social, les métiers d'aide aux personnes, le numérique,
le tourisme par exemple. Ces secteurs ont un fort potentiel de création d'emplois tout en n'étant pas solvables de
manière autonome dans un premier temps.
Par ailleurs, l'Education Nationale rencontre des difficultés de recrutement. Certains postes proposés aux
concours ne trouvent pas de candidat.
C'est à ces besoins que les emplois d'avenir doivent répondre. Il appartiendra dans chaque département à des
“comités stratégiques de pilotage des emplois d'avenir” de préciser ces besoins, ainsi que ceux des jeunes en
terme d'accompagnement. UNIMAIR a vocation à y représenter les communes et les EPCI au côté des structures
d'insertion et des représentants de l'Etat.
La fiche technique d’UNIMAIR
10
NOVEMBRE 2012
Emplois d’Avenir (suite)
Emplois d'avenir : mode d'emploi
L'emploi d'avenir est un contrat de travail à durée déterminée d'un an minimum, trois ans maximum ou un CDI.
Il peut être suspendu pour la durée d'une période d'essai en CDI ou en CDD de plus de six mois auprès d'un tiers.
Sont éligibles les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, résidant en Zone Urbaine Sensible, ou rurale, ou
dans les zones d'emploi dans lesquelles le taux de chômage des jeunes est supérieur à la moyenne nationale.
Sont également éligibles les personnes de moins de 30 ans qui bénéficient d'une Reconnaissance de Travailleur
Handicapé.
Les employeurs sont les associations, les fondations, les mutuelles, les collectivités territoriales, les
groupements d'employeurs, les entreprises publiques ou à capitaux publics sous réserve que l'emploi
corresponde à un parcours d'insertion professionnelle dans une activité d'intérêt général ou écologique. Le
secteur marchand peut aussi être concerné sous réserve d'une activité d'utilité sociale avérée à fort potentiel de
création d'emploi. L'Etat ne peut pas être employeur de ce type de contrat à l'exception de l'éducation nationale,
sous forme de pré-recrutement de professeur là où l'Education Nationale rencontre des difficultés de recrutement.
Dans ce cas, la personne doit être préparée au concours de professeurs correspondant.
D'une manière générale, l'emploi d'avenir est obligatoirement assorti d'une action de formation et d'un plan
d'acquisition de compétences supervisé par un tuteur.
Le contrat est exonéré de cotisations sociales pour une durée de trois ans maximum même s’il ouvre l'accès
aux droits sociaux. L'employeur perçoit une aide de 75 % du salaire versé pour la première année, puis de 50 %
pour les deux années suivantes. L'idée qui sous-tend cette dégressivité de l'aide à l'employeur, est de pérenniser
progressivement l'emploi, qu'il génère son équilibre économique. La structure a trois ans pour y parvenir.
La structure employeuse peut également bénéficier d'un appui à l'insertion professionnelle du salarié.
Après les collectivités locales, le secteur ministériel le plus concerné est celui de l'économie sociale et
solidaire. Sont prévus 100 000 contrats pour l'an prochain, puis 150 000 postes devraient être couverts en rythme
de croisière pour les années suivantes. Le Ministère des finances évalue le coût à un milliard et demi d'euros.
Un dispositif qui implique les employeurs
Le public des “emplois d'avenir” est plus éloigné de l'emploi que celui des “emplois jeunes”.
L'accompagnement dans l'insertion professionnelle, dans la construction d'un projet, dans la qualification,
nécessitera d'être renforcé. A ce titre, le rôle des Missions Locales et de Pôle Emploi est crucial. Envisager le
recrutement d'un emploi d'avenir passe par ces organismes du Service Public de l'Emploi. Le rôle des employeurs
l'est tout autant. A titre de piste de réflexion, l'encadrement de ces jeunes ne s'improvise pas. Le CNFPT et le GIP
ARIFOR (1) délivrent des formations à destination des futurs tuteurs.
(1) Action Régionale pour l’Information sur la Formation et l'Orientation. http://www.arifor.fr
Sources :
Énoncé des motifs du projet
de loi portant création des
emplois d'avenir
http://www.assembleenationale.fr/14/projets/pl0146
.asp
Article de la Gazette des
Communes
http://minilien.fr/a0n41g
Rapport de l'OCDE sur
l'emploi des jeunes en
France
http://www.emploi.gouv.fr/file
s/files/Publications/2009_em
ploi_jeunes_OCDE.pdf
Emplois d'avenir - Fiche technique
Qu'est-ce que un Emploi d'avenir ? Un CDD de un an minimum, trois ans maxi ou un
CDI.
Qui sont les employeurs ? Collectivités locales, EPIC, Economie sociale et solidaire
(associations, groupements d'employeurs, fondations).
Qui pilote le dispositif ? Comité stratégique de pilotage du dispositif au niveau territorial.
Où s'adresser ? Pôle Emploi et Missions locales.
Comment le mettre en place ? avec une action de formation, un plan de qualification, un
tutorat.
Subvention à hauteur de 75% la première année, puis 50% la deuxième et la troisième
année.
Combien y aura-t-il de postes ? 100 000 en 2013. 150 000 en 2014.
Pour quoi ? travail d'utilité publique ou écologique à fort potentiel d'emploi.
Pour qui ? les personnes qui vivent en Zones Urbaines Sensibles ou en zones rurales où le
taux de chômage des jeunes est supérieur à la moyenne nationale. Pour l'Education
Nationale : les anciens élèves scolarisés dans les établissements d'éducation prioritaires
qui se destinent au métier de professeur.
Cadre juridique : Contrat unique d'insertion.