Dossier de presse conférence sécurité 2013 version définitive

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Dossier de presse conférence sécurité 2013 version définitive
Dossier de presse – conférence de presse sur la sécurité en Tarn-et-Garonne – 4 février 2014
SECURITE ROUTIERE
Le bilan en 2013
Moins de victimes sur les routes - délits routiers en hausse
Des résultats encourageants pour 2013
Après une année 2012 à contre-courant des indicateurs nationaux et régionaux, le département
connaît en 2013 une évolution conforme à celle observée au niveau national d’amélioration de la
sécurité routière : tous les indicateurs sont à la baisse par rapport à l’année précédente.
•
15,6 % de tués (27 contre 32 en 2012)
•
7 % d’accidents (174 au lieu de 188)
•
22,8 % de blessés hospitalisés (135 au lieu de 175) et – 10,3 % de blessés légers (87 au lieu
de 97)
On note une amélioration sensible de l’accidentologie des jeunes conducteurs puisque le nombre des
tués entre 18 et 24 ans diminue de moitié. Il s’agit également du chiffre le plus bas observé ces 5
dernières années.
Mais des points de vigilance
Les progrès concernent surtout les automobilistes : 16 tués contre 24 en 2012. En revanche, les
usagers dits « vulnérables » - les piétons et les deux roues motorisés - représentent 10 des 27 tués de
l’année. Un conducteur de poids lourds a également trouvé la mort sur le réseau routier
départemental en 2013.
On déplore également 3 automobilistes tués sur les passages à niveau en octobre 2013
Au niveau national l’évolution de la mortalité en glissement annuel est en nette baisse, alors que pour
le Tarn-et-Garonne la courbe de tendance annonce une légère hausse.
Une activité très soutenue tant au niveau de la prévention que des contrôles
•
prévention : actions de sensibilisation et d’éducation routière coordonnées au sein du conseil
départemental de la sécurité routière et traduites dans le plan d’actions départemental de
sécurité routière
•
contrôles : + 7,61 % en matière de délits routiers constatés (2 391 en 2013 contre 2222 en
2012), les délits relatifs à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants
représentant à eux seuls 36 % du total des délits routiers et progressant de + 13 % en 2013.
Perspectives 2014
Pour 2014, la mobilisation des services de l’Etat sera maintenue parce que les résultats bien
qu’encourageants ne sont pas satisfaisants (derrière les chiffres, il y a des vies humaines brisées, des
familles dans la souffrance) et pour atteindre l’objectif fixé par le ministre de l’Intérieur : moins de
2000 tués sur les routes françaises d’ici à 2020.
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Par ailleurs, la sécurité des passages à niveau fera l’objet d’une action spécifique : réunion prévue en
février 2014 avec RFF et les partenaires pour établir un diagnostic de sécurité et un plan d’action.
SECURITE PUBLIQUE
Le bilan 2013
Globalement, l’année 2013 connaît une augmentation des faits de délinquance sur le département,
liée à la dégradation de la situation sur la zone gendarmerie. La zone police, au contraire, enregistre
une diminution des faits de délinquance.
La zone gendarmerie enregistre une augmentation du nombre des faits constatés. Cette augmentation
est essentiellement imputable à la hausse des atteintes aux biens, elle-même imputable à la
recrudescence des cambriolages. Cette recrudescence est plus prononcée en Tarn-et-Garonne qu’au
niveau national.
A contre courant de la tendance nationale défavorable, la zone police enregistre globalement une
baisse du nombre des faits constatés pour les violences aux personnes (- 10 %) et les atteintes aux
biens (- 4,64%). Les cambriolages chutent de plus de 6 %.
Un point par catégorie d’infractions
• Un léger recul des atteintes volontaires à l’intégrité physique (–1,03 %) (le Tarn-etGaronne se place à la 50° position sur 96) à nuancer selon le territoire ;
en zone gendarmerie : + 9,90 %, soit une détérioration plus prononcée qu’au niveau national (5,7
%). Mais cette hausse doit être interprétée avec prudence : elle est essentiellement (à raison de
33,93 %) imputable aux menaces faites aux personnes, série statistique qui connaît des évolutions
erratiques depuis la mise en place d’un nouvel outil informatique dans la gendarmerie, ce qui rend les
comparaisons difficiles d’une année sur l’autre. En revanche, les violences sexuelles marquent un net
recul (- 26 %)
en zone police : - 10 %, contrairement à l’évolution nationale défavorable (+ 0,9 %),
• Des atteintes aux biens globalement en augmentation (+ 4,86 %) qui représentent près
de 66 % du nombre total des faits de délinquance mais toujours des tendances contrastées entre la
zone gendarmerie et la zone police
en zone police : - 4,64 % des faits constatés. Des résultats très encourageants pour les
cambriolages (-6 %) et les vols liés aux véhicules à moteur (- 10 %)
en zone gendarmerie : +12,4 % des faits constatés, soit une dégradation plus marquée qu’au
niveau national (+ 3,8 %) et qu’au niveau régional (+ 5,7 %).
Cette dégradation découle principalement des cambriolages (+ 25 %) et des vols à la roulotte (+ 14
%). Les résidences principales (+ 20 %) et les locaux industriels et commerciaux ( + 49 %) sont les
principales cibles.
Moissac, Caussade, Montech, Grisolles sont les secteurs les plus touchés.
Face à cette dégradation, principalement sur le secteur de Moissac, le groupement de gendarmerie a
mis en œuvre à partir de septembre 2013 des mesures correctives comme la réorganisation de la
couverture du département et de certaines actions d’investigation.
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Ainsi, sur la commune de Moissac, les premiers résultats liés aux vols avec effraction (cambriolages
résidences principales, secondaires, locaux commerciaux, autres lieux) sont les suivants :
Octobre 2013 : 29
Novembre 2013 : 24
Décembre 2013 : 28
Janvier 2014 : 11
Les vols au sein des résidences principales chutent de 66 % (24 en octobre 2013 , 8 en janvier), cette
baisse étant dûe en partie à l'arrestation de certains individus et au dispositif de surveillance mis en
place.
• des escroqueries et infractions économiques et financières stables (+ 0,95 %)
• les comportements portant atteinte à la tranquillité publique (nouvel agrégat statistique
qui regroupe les nuisances et incivilités qui nourrissent le sentiment d’insécurité notamment les
violences urbaines, les dégradations volontaires, les rixes, tapages …) également stables (- 0,75
%)
• des délits routiers globalement en progression de 7 % (+16,61 % en zone gendarmerie)
• l’activité des forces de l’ordre
en matière de lutte contre la drogue : hausse du nombre de faits constatés - +10,14 %, de faits
élucidés - + 17,83 %, et de personnes mises en cause - + 13,85 %)
La progression est principalement dûe aux affaires constatées et traitées en zone gendarmerie dans
le cadre de cellules d'enquête dédiées pendant plusieurs mois.
en matière d’élucidation : un taux d’élucidation en progression à l’exception des coups et blessures
volontaires et des vols liés aux véhicules, progression particulièrement importante pour les homicides
et les vols avec violence et dans une moindre mesure pour les cambriolages (+ 1,73 % pour atteindre
11,54 %)
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L'action soutenue des services de l’Etat en charge de la
lutte contre l'insécurité
1) La déclinaison du plan national de lutte contre les cambriolages
Les cambriolages , en progression régulière depuis 2010, représente 27 % des atteintes aux biens.
Selon une étude nationale (ONDRP), ils sont à eux seuls responsables du tiers de l’augmentation du
sentiment d’insécurité entre 2007 et 2012 (source ONDRP).
La lutte contre cette forme de délinquance est affichée comme priorité absolue de l’action des forces
de l’ordre, avec l’annonce en septembre 2013 d’un plan national de lutte contre les cambriolages et
les vols à main armée.
Ce plan comporte quatre volets : la redéfinition d’une stratégie de police judiciaire ciblée sur les
délinquants d’habitude et les filières structurées ; l’occupation renforcée de la voie publique ; la
protection des commerçants, et enfin la mobilisation des partenaires de la sécurité.
La stratégie : un plan d’action territorial, s’appuyant sur des diagnostics d’analyse
criminelle, pour renforcer encore plus la coordination entre tous les services et toutes les unités
concernées : cellules anti-cambriolages, services territoriaux de police judiciaire, sûretés
départementales, sûretés urbaines, sections de recherches, brigades de recherches, et services du
renseignement territorial.
Le plan VIGICAMBRI 82 (avec un groupe spécialisé anti-cambriolages à l'échelon du groupement de
gendarmerie, une cellule anti-cambriolages Police/Gendarmerie au niveau départemental (elle se
réunit toutes les semaines et permet de faire un point de situation sur les cambriolages en cours :
échanges de renseignements, complément ou réorientation des investigations), des réunions de
coordination « police judiciaire » Gendarmerie/Police) sera amplifié.
L’objectif est de stopper l’action des délinquants multirécidivistes, qui présentent, par ailleurs, la
caractéristique d’être très mobiles et sont capables de frapper à plusieurs reprises, dans un même
quartier, au cours d’une même nuit.
L’occupation renforcée de la voie publique
Les services de police et de gendarmerie, appuyés par les moyens de la réserve ou parfois par des
forces mobiles de sécurité, maintiennent une forte présence et une constante visibilité sur la voie
publique, dans les lieux les plus exposés.
En zone police, le dispositif des patrouilleurs de police vise à rendre l'action de la police plus visible
sur la voie publique et à rassurer la population. Déployés sur le terrain, les patrouilleurs travaillent de
jour comme de nuit, en uniforme, en binôme et selon un quadrillage précis des zones à surveiller.
Pour l’ensemble du département, s’ajoutent les opérations anti-délinquance coordonnées de police et
de gendarmerie sur les axes stratégiques, les nombreuses opérations « coups de poings » orientées
sur la lutte contre les stupéfiants, les contrôles aux barrières de péage, les patrouilles renforcées dans
le cadre du plan Vigifêtes 82 dans les secteurs commerciaux.
La protection des commerçants et des professions à risques
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L’Etat et le syndicat départemental des débits de tabac ont signé en 2013 une convention afin de
renforcer la coopération dans la prévention et la lutte contre les atteintes à l’égard des bureaux de
tabac. Cette initiative originale porte sur plusieurs axes de coopération : soutien technique des forces
de sécurité à travers la réalisation de diagnostics de sécurité des commerces, rencontres régulières
sur la sécurisation des débits de tabac, surveillance renforcée lors des patrouilles, intervention
systématique de la police scientifique lors des cambriolages et vols, identification de correspondants
dans les brigades de gendarmerie et les deux commissariats, et une aide financière de l’Etat doublée
pour la réalisation d’équipements de sécurité.
Enfin, les référents sûreté de la police et de la gendarmerie délivrent des conseils et réalisent des
audits de sécurité au profit des commerçants, mais aussi des particuliers.
La mobilisation des partenaires de la sécurité
La politique de sécurité repose sur un partenariat large, avec notamment :
• les polices municipales, dans le cadre des conventions de coordination qu’elles ont signé avec
l’Etat : à ce titre, le travail de qualité avec la police municipale de Montauban (une cinquantaine
d’agents, un dispositif de vidéo protection avec renvoi déporté au poste de police de Montauban) est
à souligner ;
• les professionnels : à titre d’exemple, on peut citer la convention signée dans le cadre de la
lutte contre le vol des métaux en 2011 et plus récemment en 2013 celle avec les débitants de tabac.
Ce partenariat avec les débitants de tabac se traduit concrètement en 2014 par :
⇒ une première rencontre le 30 janvier 2014-02-03
⇒ une réunion de travail en février avec la fédération départementale
⇒ une réunion avec tous les débitants de tabac en avril.
• les citoyens : les communes du canton de Verdun sur Garonne en 2012 et la commune de
Montbartier en 2013 ont signé avec l’Etat une convention de participation citoyenne. Montauban a mis
en place un dispositif similaire également en 2013 : « voisins vigilants ».
Le dispositif «participation citoyenne » vise à promouvoir les solidarités de voisinage dans un même
quartier. Les personnes volontaires sont sensibilisées en vue de l’accomplissement d’actes
élémentaires de prévention, d’une posture de vigilance accrue à l’égard des comportements et
événements suspects, de l’acquisition du réflexe de signalement aux autorités compétentes de tout
fait anormal.
2) La politique départementale de prévention de la délinquance
Les forces de l’ordre mènent une action préventive au plus près des habitants avec
•
l’opération tranquillité séniors
Elle repose sur le recensement des personnes âgées isolées, des visites dans le cadre de services de
prévention de proximité, et sur des conseils de sûreté.
•
la systématisation des opérations tranquillité vacances
Désormais bien connue du public, l’opération tranquillité vacances permet aux citoyens de signaler au
commissariat ou à la brigade de gendarmerie une absence de son domicile, afin d’accroître le nombre
de patrouilles de prévention de proximité aux abords des secteurs signalés.
•
une politique départementale de prévention de la délinquance structurée et
dynamique
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Le conseil départemental de prévention de la délinquance (CDPD) rassemble autour de la même table
soixante acteurs différents pour impulser les actions nécessaires. Il se réunit deux fois par an.
Pour 2013-2017, il va s’attacher à décliner la stratégie nationale de prévention de la délinquance qui
comporte trois programmes d’actions :
- à l’intention des jeunes exposés à la délinquance
- améliorer la prévention des violences faites aux femmes et des violences intra-familiales ainsi
que l’aide aux victimes
- améliorer la tranquillité publique
Il faut souligner la dynamique particulière du CDPD sur le champ des violences intra-familiales avec
l’élaboration d’un plan départemental de lutte et de prévention qui s’est traduit en 2012 et 2013 par
plusieurs réalisations concrètes de prise en charge des victimes.
Au niveau communal ou intercommunal, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la
délinquance à Montauban, Castelsarrasin et Moissac, restent actifs.
Enfin, il faut souligner le soutien financier de l’Etat aux actions de prévention de la délinquance
portées par les établissements scolaires et les associations : 82 000 € en 2013 au titre du FIPD et 77
535 € pour 2014. A ce soutien financier s’ajoute l’accompagnement pédagogique et technique des
services de l’Etat aux porteurs de projet.
•
La vidéo protection
Onze communes sont équipées d’un système de vidéo protection sur la voie publique ou pour
surveiller les abords de bâtiments publics : Montauban, Moissac, Castelsarrasin, Caussade, Golfech,
Grisolles, Labastide du Temple, Lafrançaise, La ville dieu du Temple, Vaissac et Verdun sur Garonne).
L’Etat soutient financièrement les collectivités au travers du FIPD.
Quant à la vidéo protection « privée » pour la protection des établissements financiers et des lieux
commerciaux et économiques, elle continue à se développer à un rythme soutenu depuis 2010 (381
caméras autorisées en 2010, 469 en 2011, 439 en 2012, 531 au 30 janvier 2014).
3) Renforcer les liens entre les forces de l’ordre et la population
La pré plainte en ligne : le bilan de la première année de mise en oeuvre
La pré plainte en ligne est un dispositif destiné à améliorer l’accueil des victimes d’infractions. Il
permet un signalement immédiat des faits commis. Pour des raisons d’efficacité et des impératifs
d’enquête, ce dispositif est réservé aux atteintes contre les biens dont la victime ne connaît pas le ou
les auteurs des faits (vols, dégradations, escroqueries, …)
Permettant de réduire les délais d’attente lors du dépôt de plainte par un système de rendez-vous, la
pré plainte ne ligne représente une avancée dans la simplification des démarches administratives,
aussi pour les usagers que pour les personnels de police et de gendarmerie.
Depuis la mise en place le 4 février 2013 de ce dispositif en Tarn-et-Garonne, 333 pré
plaintes ont été déposées dont 256 pour la zone police et 77 pour la zone gendarmerie.
Le code de déontologie commun aux policiers et gendarmes, applicable depuis le 1/01/2014, est
inscrit dans le Code de la sécurité intérieure. Ce texte rassemble les deux forces de sécurité intérieure
autour de valeurs communes dans l’accomplissement de leurs missions au service de la population,
tout en respectant la culture professionnelle qui leur est propre.
Pour les policiers : le port apparent du numéro d'immatriculation, le fameux numéro RIO, la plateforme de signalement de l'IGPN.
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Les faits marquants élucidés en 2013 par les forces de
sécurité
Affaires marquantes de la DDSP 82 pour l’année 2013
Interpellations de deux auteurs de vols à main armée commis à
Montauban
Le 06/02 à 09h00 à Montauban
Le 14/05 à 12h25, place Franklin Roosevelt à Montauban
Interpellations d’auteurs de trafics de stupéfiants
Le 06/01 à 16h10, allées Mortarieu à Montauban
Le 20/05 à 02h15, allée de l'Empereur à Montauban
Le 06/09 à07h30, 1042 chemin des Melets à Castelsarrasin
Le 06/11/2013 à 08 H, à Montauban
Interpellations d’auteurs de vols par effraction
Il convient de préciser qu’une forte implication des services de la BSU de Castelsarrasin ainsi que les
effectifs de la police technique ont permis d’identifier par de nombreuses procédures des auteurs de
vols par effraction commis sur la commune aboutissant ainsi à un taux d’élucidation remarquable de
14,7 %.
Le 14/03 à 08h00, rue de la résistance à Montauban.
Le 27/08 à 08h30, rue Roger Carpentier à Montauban.
Le 29/08 à 06h00, rue Honoré de Balzac à Montauban.
Le 17/09 à 14h15, à Montauban.
Le 14/11 à 15h40 à Montauban.
Le 19/10 à Montauban : vol en réunion, avec violences, par ruse et sur personne vulnérable
Le 09/11 à Montauban : vol sur personne vulnérable avec violences
Le 08/11 à Montauban : tentative d'extorsion en réunion sur personne vulnérable avec violences
Le 12/11 à Montauban : vol par effraction
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Affaires marquantes de la GENDARMERIE pour l’année 2013
18 février 2013
interpellation sur le canton de MOISSAC de 7 personnes impliquées dans un trafic de stupéfiants
(cocaïne, héroïne, cannabis).
8 avril 2013
interpellation à MONTAUBAN, en étroite collaboration avec la Police Nationale, de trois auteurs d'une
série de cambriolages commis dans des résidences principales sur le canton de NEGREPLISSE.
9 avril 2013
interpellation à ASQUES de l'auteur de cambriolages de deux résidences qui seront également
incendiées à l'issue des méfaits. Le co-auteur sera interpellé quelques jours après.
15 avril 2013
arrestation de 9 personnes impliquées dans une bagarre à MONTEILS, lors de leur sortie d'une
discothèque.
2 juin 2013
interpellation à DONZAC d'un individu qui a commis une tentative d'homicide.
24 juin 2013
interpellation de 3 individus à Goudourville, Valence d'Agen et Montauban auteurs d'un vol à main
armée commis dans un bureau de tabac à Valence d'Agen.
17 juillet 2013
interpellation de l'auteur d'un vol commis avec violence et sous la menace d'une arme commis au
préjudice d'un couple de personnes âgées demeurant à ROQUECOR.
12 août 2013
interpellation à PIQUECOS, d'un individu pour détention de produits stupéfiants et arme de première
catégorie.
15 septembre 2013
À Septfonds, homicide suivi du suicide de l'auteur.
19 septembre 2013
Interpellation à MALAUSE de l'auteur d'un homicide volontaire.
1er octobre 2013
Interpellation de deux mineurs à LA VILLE DIEU du TEMPLE, auteurs de quatre cambriolages dont un
suivi de violences à l'encontre d'une victime et d'un vol de véhicule.
8 octobre 2013
interpellation d'un individu à LIMOUX (11) auteur d'un vol avec violences et séquestration au préjudice
d'un couple de personnes âgées domicilié à MONTBARTIER.
26 novembre 2013
interpellation de douze personnes à TOULOUSE, ST ETIENNE DE TUMONT impliquées dans un trafic
de stupéfiants mis en place depuis plusieurs années.
8 décembre 2013
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interpellation en région parisiennes de quatre individus auteurs d'un vol de numéraire commis avec
violences et sous la menace d'une arme au préjudice du directeur du centre de vacances de
BRUNIQUEL.
9 décembre 2013
Interpellation à CASTELSARRASIN de quatre mineurs auteurs d'un vol de véhicule, de deux
cambriolages et une mise en danger de la vie d'autrui.
13 décembre 2013
interpellation à ORGUEIL, de deux individus trouvés en possession de 1, 020 kg d'héroïne et de 1, 750
KG de résine de cannabis.
Les orientations départementales pour 2014
Pour le Tarn-et-Garonne, compte-tenu des problématiques rencontrées dans le département, les
priorités des forces de l’ordre porteront en 2014 sur les domaines suivants :
•
•
•
•
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lutter contre les cambriolages
prévenir et réprimer la délinquance des mineurs
améliorer le taux d’élucidation
poursuivre et approfondir la collaboration P N/GN et PM
développer la vidéo protection
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