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Lundi 19 Novembre 2012, 19:31:50
Édition N° 3910 du 2012/11/19
de la rubrique Entreprises
UN DISPOSITIF FISCAL DÉDIÉ AUX VOITURES
D’OCCASION
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LA MESURE DU BUDGET 2013 CIBLE LES IMPORTATEURS
PRÈS DE 220 MILLIONS DE DH DE RECETTES FISCALES PAR AN
Un nouveau business s’offre aux concessionnaires de véhicules : le marché de
l’occase. Le frein fiscal qui se dressait devant eux devrait être bientôt levé. En
effet, le budget 2013 prévoit un dispositif fiscal dédié à la vente de biens
d’occasion. «Le dispositif s’adresse en premier lieu aux concessionnaires de
voitures», explique-t-on auprès de la Direction générale des impôts (DGI). La
mesure fait suite à une vieille revendication de la Fédération de l’automobile,
affiliée à la CGEM. Concrètement, les sociétés concernées pourront revendre des
biens en appliquant une TVA non plus sur la valeur marchande du bien, mais sur
la marge brute dégagée. «Jusqu’à présent, les concessionnaires ne pouvaient
revendre de voitures d’occasion faute d’un cadre institutionnel propice. En effet,
l’application d’une TVA à 20% rendait le prix de vente non-compétitif par rapport
à l’informel», explique Mohamed Amal Guedira, président de l’Aivam.
L’introduction d’un dispositif fiscal dédié devra donc reconfigurer le marché de
l’occasion, estimé par la profession à environ 100.000 unités par an. Rappelons que
selon les statistiques du ministère de l’Equipement et du Transport, 273.551 voitures
d’occasion ont été vendues par des particuliers ou dans le marché parallèle, contre
203.673 en 2010. «Cette mesure permettra d’abord aux concessionnaires de procéder à
des reprises auprès des clients qui souhaitent changer de véhicule. Ce qui n’était pas
possible auparavant», signale le président de l’Aivam. Ce segment d’appoint à lui tout
seul est évalué par la profession à environ 20.000 unités sur 120.000 véhicules neufs
vendus. A noter tout de même que les concessionnaires ne devraient reprendre que les
voitures des marques qu’ils représentent au Maroc, à moins qu’ils ne créent des filiales
dédiées.
La revente de véhicules d’occasion par les concessionnaires permettra aux clients de
bénéficier de la garantie maison, en plus de la certification du véhicule, d’un service
après-vente… A cet effet, les concessionnaires seront très regardants sur la qualité des
reprises, leur traçabilité, le kilométrage réel… Avant d’être lancés sur le marché, les
véhicules d’occasion devraient être remis en l’état.
La création d’une filiale spécialisée n’est pas une obligation. Mais les concessionnaires
devraient créer un département spécifique car le dispositif prévoit la tenue d’une
comptabilité séparée de celle relative aux ventes du neuf. «L’objectif étant de calculer la
taxe sur la valeur ajoutée de la marge brute dégagée de la vente du véhicule d’occasion»,
explique Mohamed Lahyani, expert-comptable.
En fait, l’introduction par la loi de Finances d’un régime fiscal propre à l’occasion ne
constitue qu’un début. Il est urgent de mettre en place un argus national afin de
réglementer les niveaux de prix sur la base d’un certain nombre d’indicateurs.
L’argus permettrait d’éviter les dérives en matière de prix et donc de recettes fiscales. Le
développement d’un marché de voitures structuré devrait générer des recettes fiscales
estimées à 100 millions de DH. A cela s’ajoutent l’IS ainsi que l’IR. En tout, les
professionnels affirment que l’Etat pourrait engranger un minimum de 220 millions de
DH de bénéfices par an. La mesure fiscale a d’ailleurs pour objectif de lutter contre
l’informel dans le secteur.
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Un dispositif fiscal dédié
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président de
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de l’industrie
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Adaptation
Avec l’adoption du dispositif fiscal spécifique à la vente de voitures d’occasion,
les concessionnaires devront s’adapter. En effet, «il s’agit d’un métier à part,
qui n’a rien à voir avec la vente de véhicules neufs. Cela suppose la mise en
place d’une logistique dédiée, le recrutement de commerciaux, l’affectation de
ressources humaines pour les démarches administratives, notamment
l’immatriculation…», explique Hatim Kaghat, responsable de communication
de Kia Motors. De plus, les commerciaux devront réajuster leur argumentaire
http://www.leconomiste.com/article/900612-un-dispositif-fiscal-d-di-aux-voitures-d-o... 19/11/2012
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pour revendre des véhicules d’occasion. Par ailleurs, «la loi devrait
réglementer les conditions d’accès à la profession telles qu’un agrément
comme c’est le cas pour la vente du neuf, ainsi qu’un cahier des charges»,
signale Kaghat.
Hassan EL ARIF
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