Trousse du nouveau client - Services financiers
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Trousse du nouveau client - Services financiers
Services financiers Patrimoine Hollis inc. Document d’information sur la relation Introduction Services financiers Patrimoine Hollis inc. (« Patrimoine Hollis » ou la « firme ») vous remet le présent Document d’information sur la relation (le « document d’information ») pour vous expliquer, à titre de client : i) la manière dont elle agira à l’égard des émetteurs reliés et associés ainsi que des personnes inscrites reliées; ii) sa politique en matière d’équité. Émetteurs reliés et associés Le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (le « Règlement 31-103 ») exige des courtiers et des conseillers en valeurs mobilières qu’ils suivent certaines règles d’information et autres lorsqu’ils négocient leurs propres titres ou des titres de certains autres émetteurs auxquels ils sont reliés ou associés directement ou par l’intermédiaire d’autres parties qui leur sont reliées, ou lorsqu’ils donnent des conseils sur de tels titres. Ces règles obligent les courtiers et conseillers à informer leurs clients des relations pertinentes et des liens qu’ils entretiennent avec l’émetteur des titres. Il appartient aux clients de consulter les dispositions applicables des lois sur les valeurs mobilières pour connaître le détail de ces règles et de leurs droits ou de consulter un conseiller juridique. Les termes « émetteur relié », « émetteur associé » et « porteur influent » employés dans le présent document sont expliqués ci-après. Émetteur relié – Une personne ou une société est un émetteur relié à la firme si l’une des conditions suivantes se vérifie : elle est un porteur influent par rapport à la firme; la firme est un porteur influent par rapport à la personne ou à la société en question; la firme ainsi que la personne ou la société en question sont toutes deux un émetteur relié à la même tierce personne ou société. Émetteur associé – Un émetteur associé de la firme désigne soit un émetteur, soit un porteur vendeur plaçant des titres lorsque l’un d’entre eux, ou un émetteur relié à l’un d’entre eux, a une relation avec l’une des personnes suivantes qui peut amener un souscripteur éventuel prudent des titres à douter de l’indépendance de la firme à l’égard de l’émetteur ou du porteur vendeur en vue du placement : la firme; un émetteur relié à la firme; un administrateur, un dirigeant ou un associé au service de la firme; un administrateur, un dirigeant ou un associé d’un émetteur relié à la firme. Porteur influent – Un porteur influent exerce une influence sur un émetteur grâce à la propriété directe ou indirecte de titres représentant plus de 20 % des droits de vote ou des droits aux distributions d’un émetteur (ou plus de 10 % si ces droits sont accompagnés du droit d’élire au moins 20 % des membres du conseil d’administration). Patrimoine Hollis est une société de services financiers qui offre une vaste gamme de produits et services financiers aux particuliers, institutions et sociétés par l’intermédiaire de nombreuses filiales actives. Elle est une filiale en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse (aussi appelée la « Banque Scotia »). Celle-ci, outre sa participation dans Patrimoine Hollis, détient d’autres placements pour son propre compte, lesquels peuvent varier à l’occasion. En conséquence, la Banque Scotia et ses sociétés affiliées sont des émetteurs reliés de Patrimoine Hollis. Des sociétés dans lesquelles la Banque Scotia détient une participation à l’occasion peuvent aussi être considérées comme des émetteurs reliés de Patrimoine Hollis au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables. Une liste des émetteurs qui peuvent être considérés comme des émetteurs reliés ou associés de Patrimoine Hollis figure à l’annexe A. Les sociétés membres du groupe de Patrimoine Hollis agissent comme gestionnaire, fiduciaire, gestionnaire de portefeuille ou placeur de divers fonds d’investissement (les « fonds »), y compris les Fonds Dynamique et les Fonds Scotia. En raison de ces activités, les fonds peuvent aussi être traités 1 comme des émetteurs reliés de Patrimoine Hollis. De temps à autre, Patrimoine Hollis peut négocier des titres de l’un de ses émetteurs reliés ou associés, ou donne des conseils à l’égard de ces titres. 2 Relations avec des sociétés membres du même groupe et des personnes inscrites reliées Conformément à certaines lois sur les valeurs mobilières, les courtiers et les conseillers en valeurs sont tenus d’aviser leurs clients s’ils ont un actionnaire principal, un administrateur ou un dirigeant qui est actionnaire principal, administrateur ou dirigeant d’un autre courtier ou conseiller (une « personne inscrite reliée ») et de les informer des politiques et procédures adoptées par le courtier ou le conseiller pour atténuer le risque de conflits d’intérêts pouvant découler de cette relation. Patrimoine Hollis est inscrite dans certains territoires, notamment en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (la « Loi ») en Ontario, en tant que courtier en épargne collective. Elle est membre de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’ACCFM) et de la Corporation de protection des investisseurs de l’ACCFM. Elle peut établir des relations d’affaires avec certaines entités dont la Banque Scotia est également actionnaire principal, y compris des entités qui sont inscrites en vertu de la Loi ou des lois sur les valeurs mobilières d’autres territoires (les « personnes inscrites reliées »). La Banque Scotia étant un émetteur relié de Patrimoine Hollis, il se peut que certaines de ses sociétés affiliées avec lesquelles Patrimoine Hollis peut établir des relations d’affaires soient considérées comme des personnes inscrites reliées. Une liste de certaines des personnes inscrites reliées qui sont inscrites en vertu des lois sur les valeurs mobilières figure à l’annexe B. Des administrateurs et des dirigeants de Patrimoine Hollis peuvent agir à l’occasion comme dirigeants ou administrateurs de personnes inscrites reliées, y compris les personnes inscrites reliées énumérées à l’annexe B. Il se peut que Patrimoine Hollis effectue de temps en temps des opérations par l’intermédiaire d’une société affiliée ou d’une personne inscrite reliée en tant que contrepartiste et placeur pour compte, à la condition que l’exécution, les prix et les modalités offerts par la société affiliée ou la personne inscrite reliée ne soient pas moins favorables que ceux d’autres courtiers. Politiques et procédures visant à réduire au minimum les conflits d’intérêts Dans la mesure où Patrimoine Hollis détermine qu’il est dans l’intérêt de ses clients de retenir les services d’une personne inscrite reliée ou de faire affaire avec une telle personne (les « transactions »), elle peut se trouver en conflit d’intérêts, étant donné sa relation avec la personne inscrite reliée. Patrimoine Hollis a établi des politiques et procédures pour cerner et minimiser le risque de conflits d’intérêts éventuels pouvant résulter des relations d’affaires avec ses personnes inscrites reliées. Quand elle choisit une personne inscrite reliée à l’égard d’une transaction, Patrimoine Hollis s’assure que sa décision est convenable dans les circonstances. De plus, elle effectue la transaction selon des modalités non moins favorables à ses clients que celles qu’une personne inscrite non reliée appliquerait. Politique d’équité Suivant nos procédures, tous les conseils en placement doivent être donnés et toutes les décisions de placement, prises exclusivement par des conseillers qui sont dûment inscrits auprès des autorités en valeurs mobilières compétentes et qui respectent notre code de déontologie interne et notre politique d’équité (collectivement, le « code »). Entre autres choses, le code exige que nous exercions nos activités d’une manière qui réduit au minimum tout conflit d’intérêts éventuel entre Patrimoine Hollis et nos clients. De plus, Patrimoine Hollis s’applique à répartir les occasions de placement entre les comptes en fonction de la convenance du placement à la lumière des caractéristiques suivantes : le type de titre proposé; les avantages liés au titre à acheter ou à vendre; le contenu du portefeuille actuel du compte; les objectifs de placement du client tels qu’ils sont formulés dans la demande d’ouverture de compte. Un résumé de la politique d’équité figure à l’annexe C. Des révisions ou des modifications au présent document seront affichées à www.holliswealth.com conformément aux exigences des lois applicables. er Document daté du 1 juin 2015 3 Annexe A Émetteurs reliés et associés Émetteurs reliés La liste ci-dessous présente les entités qui sont des émetteurs reliés à Services financiers Patrimoine Hollis inc. ou qui, en raison de leur lien avec La Banque de Nouvelle-Écosse (aussi appelée la « Banque Scotia ») ou l’une de ses filiales, peuvent être réputées des émetteurs reliés à Services financiers Patrimoine Hollis inc. La Banque de Nouvelle-Écosse La Banque de Nouvelle-Écosse est la société mère de Services financiers Patrimoine Hollis inc. Banco del Caribe (Venezuela) Scotia International Limited, filiale de La Banque de Nouvelle-Écosse, est un porteur influent de Banco del Caribe (Venezuela). CrediScotia Financiera S.A., auparavant Banco del Trabajo, S.A. Scotiabank Peru, S.A.A., filiale de La Banque de Nouvelle-Écosse, est un porteur influent de CrediScotia Financiera S.A. Profuturo AFP S.A. Scotia Peru Holdings S.A., filiale de La Banque de Nouvelle-Écosse, est un porteur influent de Profuturo AFP S.A. Scotia Investments Jamaica Limited Scotia Group Jamaica Limited, filiale de La Banque de Nouvelle-Écosse, est un porteur influent de Scotia Investments Jamaica Limited. Scotia Group Jamaica Limited La Banque de Nouvelle-Écosse est un porteur influent de Scotia Group Jamaica Limited. Fiducie de Capital Banque Scotia La Fiducie de Capital Banque Scotia est l’émetteur des titres Scotia BaTs II. La Banque de NouvelleÉcosse est la société mère et l’administrateur de la Fiducie de Capital Banque Scotia. Scotia Inverlat Casa de Bolsa, S.A. de C.V. Grupo Financiero Scotiabank Inverlat, S.A. de C.V., filiale de La Banque de Nouvelle-Écosse, est un porteur influent de Scotia Inverlat Casa de Bolsa, S.A. de C.V. Scotiabank Inverlat, S.A. Group Financiero Scotiabank Inverlat, S.A. de C.V., filiale de La Banque de Nouvelle-Écosse, est un porteur influent de Scotiabank Inverlat, S.A. Scotiabank Peru S.A.A. NW Holdings Ltd., filiale de La Banque de Nouvelle-Écosse, est un porteur influent de Scotiabank Peru S.A.A. Scotiabank Chile, auparavant Scotiabank Sud Americano, S.A. (Chile) Nova Scotia Inversiones Limitada, filiale de La Banque de Nouvelle-Écosse, est un porteur influent de Scotiabank Chile. Fiducie de catégorie 1 (Tier 1) Banque Scotia Fiducie de catégorie 1 (Tier 1) Banque Scotia est l’émetteur des titres Scotia BaTS III. La Banque de Nouvelle-Écosse est la société mère et l’administrateur de Fiducie de catégorie 1 (Tier 1) Banque Scotia. Scotiabank Trinidad and Tobago Limited La Banque de Nouvelle-Écosse est un porteur influent de Scotiabank Trinidad and Tobago Limited. 4 Émetteurs associés La liste ci-dessous présente les entités et les familles de fonds qui constituent, ou sont réputées constituer, des émetteurs associés de Services financiers Patrimoine Hollis inc. Fonds gérés par Gestion d’actifs 1832 S.E.C. Gestion d’actifs 1832 S.E.C., filiale indirecte en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse, est le gestionnaire des Fonds Scotia, Fonds privés Scotia et Portefeuilles Apogée, ainsi que des familles de fonds ou fonds suivants : Fiducies privées Les fiducies privées sont des fonds en gestion commune dont les titres sont dispensés et offerts uniquement à certains investisseurs admissibles. Elles comprennent : The Diversified Private Trust; Growth & Income Diversified Private Trust; Lincluden Private Trust. Fonds Dynamique Il s’agit de la famille de fonds connue sous la désignation de Fonds Dynamique. Le nom de chacun des fonds au sein de cette famille comprend le mot « Dynamique » ou « PGD ». Les Fonds Dynamique sont composés de fiducies de fonds commun de placement ou constituent des catégories d’actions de la Société de fonds mondiaux Dynamique. Les Fonds PGD constituent des catégories d’actions de Portefeuilles gérés Dynamique ltée. Fonds de couverture Dynamique Il s’agit de la famille de fonds connue sous la désignation de Fonds de couverture Dynamique. Comme pour les Fonds Dynamique ci-dessus, le nom de chacun des fonds au sein de cette famille comprend le mot « Dynamique ». Les parts sont des titres du marché dispensé vendus au moyen d’une notice d’offre uniquement aux investisseurs qui remplissent certaines conditions d’admissibilité. Cette famille comprend les fonds suivants : Fonds de performance Alpha Dynamique; Fonds à contre-courant Dynamique; Fonds à rendement absolu de titres de créance Dynamique; Fonds spécialisé Focus+ Dynamique; Fonds d’occasions de revenu Dynamique; Fonds de couverture à stratégies multiples Dynamique; Fonds d’occasions mondiales de croissance Dynamique; Fonds de revenu immobilier et infrastructure Dynamique. Fonds en gestion commune 1832 Il s’agit de la famille de fonds connue sous la désignation de Fonds en gestion commune 1832. Le nom de chacun des fonds au sein de cette famille comprend le nombre « 1832 ». Cette famille est composée des fonds suivants : 1832 Canadian Value Strategy; 1832 Core Equity Strategy; 1832 Diversified Bond Strategy; 1832 Equity Income Strategy; 1832 Growth Strategy; 1832 Global Value Strategy. Programme de placement Marquis Le Programme de placement Marquis comprend les familles de fonds Solutions institutionnelles Marquis et Solutions de portefeuille Marquis. Le nom de chacun des fonds au sein de ces familles comprend le mot « Marquis ». Fonds protégé Valeur de dividendes Dynamique 5 Dynamic Venture Opportunities Fund Ltd. Fonds gérés par Aurion Capital Management Inc. Cette famille de fonds est gérée par Aurion Capital Management Inc., filiale indirecte en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse. Fonds en gestion commune d’Aurion Capital Management Il s’agit de la famille de fonds connue sous la désignation de Fonds en gestion commune d’Aurion Capital Management. Le nom de chacun des fonds au sein de cette famille comprend le mot « Aurion ». Fonds gérés par Gestion d’investissements Tangerine Inc. Cette famille de fonds est composée de fiducies de fonds commun de placement gérées par Gestion d’investissements Tangerine Inc., filiale en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse. Fonds Tangerine Il s’agit de la famille de fonds connue sous la désignation de Fonds Tangerine. Le nom de chacun des fonds au sein de cette famille comprend le mot « Tangerine ». En outre, dans certains cas, des émetteurs avec qui La Banque de Nouvelle-Écosse, Services financiers Patrimoine Hollis inc. ou leurs émetteurs reliés ont une relation d’affaires (par exemple en qualité d’emprunteurs auprès de la Banque Scotia ou d’émetteurs dans lesquels celle-ci possède une participation importante) peuvent être considérés comme des émetteurs associés de la Banque Scotia. Dans certaines provinces, les émetteurs mentionnés en tant qu’émetteurs associés peuvent être réputés des émetteurs reliés de Services financiers Patrimoine Hollis inc., lorsque cette dernière ou la Banque Scotia a le pouvoir d’exercer une influence dominante sur la direction ou les politiques de l’émetteur. Autres émetteurs reliés ou associés La liste ci-dessous présente les entités qui constituent, ou sont réputées constituer, des émetteurs reliés ou des émetteurs associés de Services financiers Patrimoine Hollis inc. Scotia Managed Companies Administration Inc. agit en qualité d’administrateur de ces entités contre rémunération et certains administrateurs ou dirigeants de ces entités peuvent être des employés de parties reliées à Services financiers Patrimoine Hollis inc. De plus, La Banque de Nouvelle-Écosse ou une partie reliée peuvent à l’occasion être un porteur influent ou une contrepartie dans le cadre de certaines opérations sur produits dérivés effectuées avec ces entités. Advantaged Canadian High Yield Bond Fund allBanc Split Corp. allBanc Split Corp. II Anchor Managed Defensive Income Fund Anchor Managed Dividend Growth Fund Anchor Managed High Income Fund BNS Split Corp. II Canadian Resources Income Trust (CaRIT) Cascadia Diversified Monthly Income Fund Europe Blue-Chip Dividend & Growth Fund High Rock Canadian High Yield Bond Fund Kingsway Linked Return of Capital Trust Labrador Iron Ore Royalty Corporation Moneda Latam Corporate Bond Fund Moneda Latam Fixed Income Fund Moneda Latam Growth Fund NewGrowth Corp. R Split III Corp. 6 SCITI Trust Top 20 Dividend Trust Top 20 Europe Dividend Trust Top 20 U.S. Dividend Trust Utility Corp. Des révisions ou des modifications au présent document seront affichées à www.holliswealth.com conformément aux exigences des lois applicables. er Document daté du 1 juin 2015 7 Annexe B Personnes inscrites reliées et sociétés reliées avec lesquelles Services financiers Patrimoine Hollis inc. peut établir une relation d’affaires Personnes inscrites reliées Un courtier en valeurs mobilières inscrit en Ontario dont un actionnaire principal un dirigeant ou un administrateur est également un actionnaire principal, un dirigeant ou un administrateur d’un autre courtier inscrit peut se trouver en situation de conflit d’intérêts. Par conséquent, nous vous informons de la nature de notre relation avec les autres courtiers inscrits lorsque La Banque de Nouvelle-Écosse possède une participation d’au moins 10 % dans le courtier inscrit ou dans une entité qui contrôle ce dernier. Voici la liste des courtiers inscrits en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) qui sont la propriété exclusive, directe ou indirecte, de La Banque de Nouvelle-Écosse : Gestion d’actifs 1832 S.E.C.; Aurion Capital Management Inc.; Services financiers Patrimoine Hollis inc.; Scotia Capitaux Inc.; Scotia Managed Companies Administration Inc.; Placements Scotia Inc.; Fonds d’investissements Tangerine Limitée; Gestion d’investissements Tangerine Inc. Structures de titrisation Voici la liste des structures de titrisation (ou « entités ad hoc ») gérées par Services financiers Patrimoine Hollis inc., par La Banque de Nouvelle-Écosse ou par les sociétés membres de leur groupe, ou qui ont un lien avec celles-ci. Scotia Capitaux Inc. est l’administrateur des conduits multicédants suivants dont les achats d’actifs sont financés par l’émission de billets de trésorerie : Bay Street Funding Trust; King Street Funding Trust. Fiducie à terme de créances Hollis II Scotia Capitaux Inc. agit à titre de courtier à l’égard du programme de bons à moyen terme de la fiducie, qui achète des participations dans un portefeuille renouvelable de créances établi par La Banque de Nouvelle-Écosse. Instruments de financement des commissions Infinity 1997 Limited Partnership est un instrument de financement utilisé aux fins de la perception et du versement des commissions de vente relatives à la distribution de parts assorties de frais de rachat de certains fonds gérés par Gestion d’actifs 1832 S.E.C. Groupe TMX Limitée Scotia Capitaux Inc. possède ou contrôle une participation de moins de 10 % dans le Groupe TMX Limitée (« TMX »), dont le conseil d’administration compte un administrateur qu’elle a désigné. Par conséquent, on peut considérer que Scotia Capitaux Inc. a un intérêt économique dans TMX, ce qui crée un conflit d’intérêts potentiel entre Scotia Capitaux Inc., TMX et les marchés ou entités que TMX possède ou exploite, à savoir la Bourse de Toronto, la Bourse de croissance TSX, la Bourse Alpha et ses entités apparentées (collectivement, « Alpha »), les Services de dépôt et de compensation CDS inc., la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, la Bourse de Montréal ainsi que les services et produits que chacune offre. Afin de résoudre les conflits d’intérêts potentiels, Scotia Capitaux 8 Inc. est tenue de satisfaire à certaines conditions définies dans les ordonnances de reconnaissance publiées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario le 4 juillet 2012 et par l’Autorité des marchés financiers le 2 mai 2012. Des révisions ou des modifications au présent document seront affichées à www.holliswealth.com conformément aux exigences des lois applicables. er Document daté du 1 juin 2015 9 ANNEXE C Politique d’équité à l’égard de la répartition des occasions de placement Services financiers Patrimoine Hollis inc. est inscrite en Ontario en tant que courtier en épargne collective. Elle est membre de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’ACCFM) et de la Corporation de l’ACCFM. Nous sommes tenus d’établir, de maintenir et d’appliquer des politiques et procédures visant à fournir l’assurance raisonnable que Services financiers Patrimoine Hollis inc. et chaque personne agissant en son nom veilleront à la répartition équitable des occasions de placement entre les clients. Nous devons également remettre à chaque client un exemplaire des politiques établies. Services financiers Patrimoine Hollis inc. a instauré une politique d’équité (la « politique ») qui énonce les procédures de traitement de tous ses clients en ce qui concerne la répartition des occasions de placement. La répartition des opérations entre les clients doit se faire d’une manière juste, raisonnable et équitable, conformément à la politique et aux objectifs de placement des clients, ce qui permet d’éviter toute apparence de favoritisme ou de discrimination à l’égard d’un client ou d’un groupe de clients. Chaque conseiller a la responsabilité de donner des conseils à l’égard des placements ou de choisir les placements pour les comptes sous sa gouverne. Il doit également veiller à ce que ces placements conviennent à chaque compte conformément aux objectifs de placement définis par le client. Les conseillers et les négociateurs sont par ailleurs tenus de suivre des procédures en matière de saisie et d’exécution des ordres ainsi que de répartition des opérations. Ces procédures sont énoncées en détail dans la politique. Lorsqu’un ordre est passé dans le cadre d’au moins deux comptes par l’entremise du même courtier un jour de bourse donné, la partie exécutée de l’ordre est répartie au prorata, peu importe le conseiller concerné. Chaque compte visé reçoit une fraction de la partie exécutée de l’ordre correspondant au pourcentage de l’ordre total qu’il représente. Cette procédure s’applique à tous les comptes visés par l’ordre. Le prix auquel un titre est acheté ou vendu, et les coûts de transaction engagés dans le cadre de l’ordre, correspondent respectivement au prix moyen de tous les ordres exécutés et aux frais engagés relativement à l’ordre. Il arrive que la répartition proportionnelle automatique ne convienne pas. Le cas échéant, la répartition est déterminée par Services financiers Patrimoine Hollis inc. d’une façon équitable et raisonnable qui tient compte, notamment, des facteurs suivants : besoins en placements éventuels des comptes participants du client; pertinence du placement eu égard au compte, aux objectifs de placement et aux risques; compatibilité du placement avec le domaine de spécialisation ou la composition sectorielle ou régionale du portefeuille et importance de l’ordre par rapport à la taille du compte; niveau courant de participation du portefeuille dans le placement en question et dans d’autres sociétés analogues. Services financiers Patrimoine Hollis inc. a établi des procédures de surveillance continue de la politique. Elle examinera cette politique au moins chaque année afin de s’assurer qu’elle demeure efficace en tout temps. Si vous avez des questions, communiquez avec le Service de la conformité, Services financiers Patrimoine Hollis inc., 1, rue Adelaide Est, bureau 2700, Toronto (Ontario) M5C 2V9. er Document daté du 1 juin 2015 Services financiers Patrimoine Hollis inc. est une filiale en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse. Elle est membre de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) et de la Corporation de protection des investisseurs de l’ACCFM. MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence NC006E (06/15) 10 Services financiers Patrimoine Hollis inc. est une filiale en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse. Elle est membre de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) et de la Corporation de protection des investisseurs de l’ACCFM. MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence NC006E (06/15) 11