Un an de Jurisprudence Droit des Brevets 2013

OUVRAGES DIFFUSÉS PAR LE CENTRE DU DROIT DE L’ENTREPRISE
Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise
Association des Spécialistes en Propriété industrielle de l’Industrie
Actualités de Droit de l’entreprise
- L’avenir de la publicité et le droit (1977)
- Garanties de résultat et transfert de techniques (1978)
- Droit social et modification des structures de l’entreprise (1979)
- Les inventions d’employés (1980)
- Le nouveau droit du crédit immobilier (1981)
- Concurrence et distribution (1982)
- Producteurs, distributeurs : quelle concurrence ? par J.-M. Mousseron (1986)
- Les techniques de privatisation des entreprises publiques par L. Rapp (1986)
- Le Droit français nouveau de la concurrence par J.-M. Mousseron et V. Sélinsky (2e édition 1968)
- Le Droit français nouveau de la transparence tarifaire par J.-M. Mousseron et M Mousseron (1993),
2ème édition par D Mainguy. J-M. Mousseron et M. Mousseron (199B)
- Après le Code de la consommation, grands problèmes choisis (1995)
- Les premières journées internationales du Droit du Commerce Electronique (2002)
- L a grande distribution française bouc émissaire ou prédateur ?
par Christiane et Yves Tinard avec la collaboration de Jean-Christian Serna (2003)
- Les deuxièmes Journées internationales du Droit du Commerce Electronique (2005)
- L es accords de transfert de technologie iournée d’étude consacrée au Règlement n°772/2004
concernant l’application de l’article 81§3 du Traité (2005)
- Le nouveau régime des relations industrie-commerce (loi du 2 août 2005) (2006)
-T
rente ans de Droit de la distribution à travers la Lettre de la Distribution
par M. E. André, S. Destours, J. Raynard, J.-M. Vertut (2007)
- Demain le DJCE, Rapport de la Commission présidée par Pierre Charreton sur l’évolution des diplômes DJCE (2009)
- L a micro-finance : du micro-crédit au social business :
Actes du colloque du Magistère de juriste d’affaires-DJCE et du MBA de droit des affaires et de management-gestion
de l’Université Panthéon-Assas, tenu le 11 mai 2010 en Sorbonne (2010)
- Les usages en Droit de l’entreprise, ouvrage collectif sous la direction de Pierre Mousseron (2010)
- L a micro-finance : du micro-crédit au social business : Actes du colloque du Magistère de juriste d’affaires-DJCE et du MBA
de droit des affaires et de management-gestion de l’Université Panthéon-Assas, tenu le 11 mai 2010 en Sorbonne (2010)
- L a disparition du chef d’entreprise : Anticiper - Gérer - Transmettre : Actes du colloque de la FNDE tenu le 1er avril 2011
à la Faculté de Droit de Montpellier, avec la paricipation du Groupe Monassier (2012).
Un an de Jurisprudence
Droit des Brevets
2013
Bibliothèque de Propriété Industrielle (C.E.I.P.I.)
- Le know-how : sa réservation en droit commun par R. Fabre (1976)
- Juge et loi du brevet, par M. Vivant (1977)
- Le Droit français nouveau des brevets d’invention, par J.-M. Mousseron
et A. Sonnier (1978)
- Traité des brevets. régimes national, européen, communautaire, international
(tome 1 : l’obtention du brevet) par J.-M. Mousseron,
avec le concours de J. Schmidt et P. Vigand (1984)
- Le contentieux de la propriété industrielle en Europe (1999), préface G. Canivet
COMMANDES À ADRESSER
AU CENTRE DU DROIT DE L’ENTREPRISE
39, rue de l’Université
34060 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 34 43 30 27
ParisLyon
15 octobre 2013
21 novembre 2013
14 novembre 2013
22 novembre 2013
La lettre de Distribution
F.N.D.E. FORMATION CONTINUE
- Chaque mois les informations les plus récentes en droit de la distribution et de la concurrence
(adhésion à Droit et distribution)
F.N.D.E. FORMATION CONTINUE
Bulletin d’inscription
à détacher et à renvoyer à FNDE, 34bis rue Vignon 75009 Paris
Synthèse 2013 du Droit des Brevets
Obtention des Brevets
Informations pratiques
ParisLyon
Dates et lieu
Mardi 15 octobre 2013
jeudi 21 novembre 2013
Exploitation des Brevets
ParisLyon
jeudi14 novembre 2013
vendredi 22 novembre 2013
Membre ASPI
15 octobre 2013 et 14 novembre 2013
Maison de la Chimie
28 bis, rue Saint-Dominique
75007 Paris
Tél. 01 40 62 27 00
21 et 22 novembre 2013
Best Western - Hôtel Charlemagne
23, cours Charlemagne
69002 Lyon
Tél. 04 72 77 70 00
Jean-Christophe GALLOUX,
Professeur à l’Université de Paris II, Avocat
Pierre GENDRAUD,
Chef du Dpt. P.I., Peugeot Citroën Automobile, Expert Cour d’Appel de Paris
Claude JUPIN,
Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony et Associés
Christian LE STANC,
Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat
Emmanuel PY,
Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace, chargé d’enseignements
au CEIPI et chercheur au CERDACC
Jacques RAYNARD,
Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
Privat VIGAND,
Professeur au CEIPI
......................................................................................................................................................................
Société
.......................................................................................................................................................................
Adresse
......................................................................................................................................................................
Code Postal
Tél
........................................ Ville.......................................................................................
..................................................................... E-mail ..............................................................................
Adresse facturation .................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................
Code Postal
9h30 à 13h00 / 14h00 à 17h30
Tél
Coût du stage
2 jours :
1 jour :
990 € (HT) = 1184,04 € (TTC)
570 € (HT) = 681,72 € (TTC)
2 jours :
1 jour :
Membres ASPI :
910 € (HT) = 1088,36 € (TTC)
515 € (HT) = 615,94 € (TTC)
........................................ Ville.......................................................................................
..................................................................... E-mail ..............................................................................
N°TVA intracommunautaire
Règlement :
........................................................................................................................
.................................................... Joint
Sur facture
Souhaite participer à la journée du 15 octobre 2013 (Paris).....................................................................................
Souhaite participer à la journée du 14 novembre 2013 (Paris)................................................................................
Souhaite participer à la journée du 21 novembre 2013 (Lyon)..................................................................................
Souhaite participer à la journée du 22 novembre 2013 (Lyon).................................................................................
Pour tous renseignements
et joins à cet effet un chèque au nom de la FNDE de...........................................................................................................
Alexandra Dupont, F.N.D.E.
34 bis, rue Vignon - 75009 Paris
Téléphone 01 42 66 18 19 - Fax 01 42 66 17 37
Courriel : [email protected]
ANNULATION OU REPORT
Stage entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue
✃
Anne-catherine CHIARINY DAUDET,
Maître de conférences, Université Montpellier I
Fonction
.............................................................................................................................................................................................
Horaires
Avec le concours de :
.......................................................................................................................................................
Nom, Prénom
1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant
le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste
dû par le signataire de l’inscription de formation.