conditions gnrales

Commentaires

Transcription

conditions gnrales
CONDITIONS GÉNÉRALES
EXTENSION DE GARANTIE DE 3 ANS SUR LES LAMPES DE PROJECTEURS
1. Dans le cadre des présentes conditions générales pour une période de trois (3) ans à partir de la fin de
la période de garantie initiale de 90 jours si un défaut de la lampe survient dans des conditions d’utilisation
normale, Canon vous enverra gratuitement une lampe LV-LP27, LV-LP26, RS-LP02 ou RS-LP03 (selon le
modèle du projecteur).
2. Afin de bénéficier de cette offre promotionnelle, vous devez vous inscrire selon la procédure suivante :
a) Complétez correctement le formulaire d’inscription (disponible sur ce lien),
b) Faites une photocopie de votre preuve d’achat, et
c) Envoyez le formulaire et la photocopie de votre preuve d'achat par courrier à l'adresse indiquée cidessous dans le mois suivant la date d'achat de l'un des projecteurs mentionnés ci-dessus.
3. Après inscription, vous recevrez les éléments suivants :
a) Un courriel confirmant la réception de votre inscription, un identifiant d’inscription et des informations
sur la procédure à suivre en cas de lampe défectueuse ; et
b) Une boîte de remplacement qui vous sera envoyée par courrier et que vous utiliserez pour renvoyer à
Canon la lampe défectueuse.
4. Afin de bénéficier de cette offre promotionnelle, vous devez envoyer la lampe défectueuse dans la boîte
de remplacement à l’adresse du Canon Promotion Centre indiquée ci-dessous.
5. Canon se réserve le droit de refuser de fournir une lampe de rechange si les informations que vous
avez fournies sont incomplètes. De plus, Canon se réserve le droit de facturer le prix de la nouvelle lampe
ou de refuser de fournir une lampe de rechange si Canon considère que le non-fonctionnement de la
lampe a été causé par une utilisation inappropriée, une chute ou des chocs excessifs.
6. Cette promotion n’affecte pas les lois définies par la législation nationale en vigueur.
7. Si la lampe de votre projecteur multimédia LV-7260 LV-7265, LV-X7, LV7365, XEED SX6, XEED SX7,
XEED SX60 ou XEED X700 ne fonctionne plus dans les 90 jours de garantie standard, vous devez suivre
les instructions figurant dans les conditions standard Canon concernant les projecteurs multimédia.
8. L’offre promotionnelle concerne les produits répertoriés ci-dessus pour les projecteurs multimédia LV7260 LV-7265, LV-X7, LV7365, XEED SX6, XEED SX7, XEED SX60 ou XEED X700. Cette offre ne peut
s’appliquer à d’autres produits et ne peut donner lieu au versement d’une somme d’argent.
9. Cette offre promotionnelle n’est ouverte qu’aux entreprises installées et aux consommateurs résidant
dans un pays de l’Espace Économique Européen ou en Suisse.
10. Jusqu’à trois lampes par produit enregistré peuvent être envoyées gratuitement pendant la période de
prolongation de trois ans.
11. L’offre de remplacement gratuit de la lampe est valable dans les 14 pays suivants : Autriche, Belgique,
Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Norvège, Espagne, Suède, Suisse et
Royaume-Uni. Pour que l’offre de remplacement gratuit de la lampe s’applique, les produits listés dans la
section 1 doivent avoir été achetés dans l’un de ces 14 pays.
12. Conformément aux présentes conditions générales, la lampe de rechange sera expédiée gratuitement
à l’adresse indiquée. De plus, vous recevrez, par chèque ou par virement un remboursement d’un
montant maximum de 10 euros par lampe en dédommagement des frais d’expédition de la lampe
défectueuse.
13. Canon décline toute responsabilité en cas d’erreur d’expédition, de retard ou de perte de courrier ou
de message courriel, de demandes incomplètes, endommagées ou illisibles. Les inscriptions par
télécopie, téléphone ou courriel ne seront pas prises en compte.
14. Canon décline toute responsabilité en cas de dommage découlant du non-respect de ces conditions
générales, dans les limites définies par la loi.
15. Canon s’engage à protéger votre confidentialité. Toutes les informations que vous nous fournirez ne
seront donc utilisées par Canon que dans le cadre exclusif de cette offre sur les lampes. Vos informations
personnelles sont conservées sur ordinateur sécurisé et dans des fichiers manuels et ne seront pas
traitées à d’autres fins que dans le cadre de cette offre promotionnelle. Vous pouvez à tout moment
accéder à ces informations, les corriger, les mettre à jour ou les supprimer. Pour contacter Canon et
obtenir de plus amples informations sur la politique de Canon concernant le respect de la vie privée,
rendez-vous sur le site Internetwww.canon-europe.com.
16. Canon Promotion Centre
PO Box TP 34 Dept. #84366,
Tipperary, Irlande
Pour toute question concernant cette promotion, veuillez contacter le numéro de téléphone Canon figurant
ci-dessous ou envoyer un message à l’adresse courriel ci-dessous.
Afin de vérifier le statut de votre inscription, veuillez visiter le site Internet suivant
:www.submissionstatus.com
17. Canon se réserve le droit de modifier sans préavis ces conditions générales par des mises à jour sur
le site Internet. Ces conditions générales et l’offre promotionnelle sont régies par la loi française. Tout
différend concernant ces Conditions Générales et/ou cette offre promotionnelle sera tranché par les
tribunaux français.