CURRICULUM VITAE I. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NOM

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CURRICULUM VITAE I. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NOM
CURRICULUM VITAE
I. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
NOM : THIRION
PRÉNOM : Nicolas
LIEU ET DATE DE NAISSANCE : Huy, le 15 juillet 1971
NATIONALITÉ : belge
ETAT CIVIL : célibataire
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Faculté de droit de l'Université de Liège
Service de droit commercial
Boulevard du Rectorat, 7 (Bât. B/31)
4000 - LIÈGE
DOMICILE : Boulevard Piercot, 48/bte 41
4000 - LIÈGE
TÉLÉPHONE : 00.32.(0)4/366.46.86 (professionnel)
00.32.(0)4/225.98.11 (privé)
00.32.(0)472/76.03.37 (mobile)
FAX : 00.32.(0)4/366.28.14
ADRESSE ÉLECTRONIQUE : [email protected]
II. ÉTUDES
1983-1989 : humanités gréco-latines à l'athénée royal d'Andenne
1989-1991 : candidat en droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la
Paix de Namur (grande distinction)
1991-1994 : licencié en droit de l'Université de Liège (la plus grande distinction)
1999 :
D.E.A. en droit de l'Université de Liège, orientation droit
2001 :
économique (grande distinction) - sujet du mémoire de fin
d'études : "Service public et activité économique : à la recherche
d'un équilibre entre contraintes d'intérêt public et promotion du
système concurrentiel"
docteur en droit de l'Université de Liège (la plus grande distinction
avec les félicitations du jury) - sujet de la dissertation : "Les
privatisations d'entreprises publiques dans une économie sociale
de marché : aspects juridiques" (composition du jury : Mme Anne
BENOIT-MOURY, U.Lg., promoteur; M. Claude CHAMPAUD,
Université de Rennes-I, président du jury; M. Yves GUYON,
Université de Paris-I; M. Piergaetano MARCHETTI, Università
BOCCONI de Milan; M. Michel HERBIET, U.Lg.)
III. ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
16 septembre 1994 - 30 septembre 1997 : assistant à mi-temps à la Faculté de
droit de l'Université de Liège (Commission Droit et Vie des Affaires)
3 octobre 1994 - 30 septembre 1997 : avocat au barreau de Liège
(collaborateur au cabinet MATRAY, MATRAY et HALLET, Liège,
Bruxelles, Cologne)
1er octobre 1997 - 30 septembre 2001 : aspirant au Fonds National de la
Recherche Scientifique
1er octobre 2001 - 30 juin 2002 : assistant à la Faculté de droit de l'Université
de Liège (service de droit commercial et Commission Droit et Vie des
Affaires)
1er juillet 2002 - 30 septembre 2002 : chercheur à l'Institut d'Etudes Juridiques
Européennes "Fernand Dehousse" de l'Université de Liège
1er octobre 2002 - 30 septembre 2003 : collaborateur scientifique du F.N.R.S.
à l'Université de Liège
1er octobre 2003 – 30 septembre 2004 : chargé de recherches du F.N.R.S. à
l'Université de Liège
er
1 octobre 2004-…: chargé de cours à l'Université de Liège
IV. ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET D'ENCADREMENT
- Cours épisodiquement dispensés, depuis octobre 1994, en remplacement de
Madame Anne BENOIT-MOURY, Professeur ordinaire à la Faculté de
droit de l'Université de Liège, notamment en deuxième licence en droit
(droit commercial et exercices d'application) et en deuxième candidature
de l'Ecole d'Administration des Affaires, en sciences économiques et en
sciences politiques (aspects juridiques de la gestion de l'entreprise privée)
- spécialement en matière de droit des entreprises en difficulté - Encadrement informel, depuis octobre 1994, des étudiants de deuxième et
de troisième licences dans les matières du droit commercial
- Encadrement, pour l'année académique 2001-2002, des étudiants du
séminaire interdisciplinaire du DES/DEA en droit économique et fiscal (cotitulaires : Mme A. BENOIT-MOURY et M. X. PARENT)
- A partir de l'année académique 2002-2003, suppléance, en qualité de chargé
de cours adjoint à la Faculté de droit de l'Université de Liège, du cours
"Questions spéciales du droit des sociétés (partim)" (3e licence droit -
-
option; DES droit économique et fiscal - option) et participation au cours
"Notions de droit en rapport avec les activités de l'ingénieur" (module 3:
droit économique), dispensé en 1ère technique ingénieurs
A partir de l'année académique 2003-2004, suppléance, en qualité de
chargé de cours adjoint à la Faculté de droit de l'Université de Liège, des
cours "Droit commercial et exercices d'application (partim)" (2e licence
droit); "Questions spéciales de droit des sociétés" (3e licence droit - option;
DES droit économique et fiscal - option) et "Droit européen des sociétés"
-
(DEA en droit européen - option)
A partir de l'année académique 2004-2005, titularité des cours suivants:
"Droit commercial et exercices d'application (partim)" (2e licence droit);
e
"Aspects juridiques de la gestion de l'entreprise privée" (2 candidature
sciences de gestion ; 2e candidature ingénieur de gestion; 2e candidature
sciences économiques; 2e candidature sciences politiques ; épreuve
préalable à la licence en gestion de l’entreprise ; 1ère licence en gestion de
l’entreprise ; DES en entreprenariat); "Matières approfondies de droit
commercial (partim): questions spéciales de droit économique" (3e licence
droit et DES droit économique et fiscal – option); "Droit européen des
sociétés" (3e licence droit et DES droit économique et fiscal – option);
"Séminaire pluridisciplinaire" (DES droit économique et fiscal, en cotitularité avec M. Xavier PARENT, Professeur ordinaire à la Faculté de droit
-
de l'Université de Liège)
A partir de l’année académique 2006-2007, titularité, en sus, du cours de
e
« Théorie du droit et pensée juridique contemporaine » (2 bac droit) et
transformation du cours « droit commercial et exercices d’application
(partim) » en « Droit commercial I » (3e bac droit)
V. SÉJOURS À L'ÉTRANGER
-
Chercheur résident à l'Université de Rennes-I durant l'année académique
2003-2004
VI. DIRECTION DE THESES, PARTICIPATION A DES COMITES DE
LECTURE OU A DES JURYS DE THESE
- Membre du jury de thèse de Melle Ann-Lawrence DURVIAUX (« Logique de
marché et marché public en droit communautaire : un système ? », dissertation
pour l’obtention du grade de docteur en droit, défendue publiquement à
l’Université de Liège le 5 mai 2006)
VII.
INTERVENTIONS COMME ORATEUR
SÉMINAIRES ET COLLOQUES
À
DES
CONFÉRENCES,
- "La société anonyme, ses actionnaires, l'assemblée générale, le conseil
d'administration", exposé présenté à l'occasion des conférences
organisées les 28 et 29 septembre 1995 à Verviers et à Liège par
l'Association pour la formation permanente des experts-comptables,
intitulées "La réforme des lois sur les sociétés commerciales"
- "Clauses statutaires et conventions d'actionnaires", exposé présenté à
l'occasion des conférences organisées les 12 et 13 décembre 1996 à
Verviers et à Liège par l'Association pour la formation permanente des
experts-comptables, intitulées "Les statuts de sociétés" (en collaboration
avec D. MATRAY et M.-C. ERNOTTE)
- "La nouvelle réglementation du concordat judiciaire", exposé présenté à
l'occasion de l'après-midi d'études organisé le 17 avril 1997 à Libramont
par la Commission Droit et Vie des Affaires et par la Chambre de
commerce et d'industrie du Luxembourg belge, intitulé "L'entreprise en
difficulté"
- "L'étranger dans la vie des affaires. Rapport belge", exposé présenté à
l'occasion des journées luxembourgeoises de l'Association Henri Capitant en
juin 1997
- "Les principes directeurs de la réforme du concordat judiciaire", exposé
présenté à l'occasion du 47e séminaire de la Commission Droit et Vie des
Affaires des 6 et 7 novembre 1997, intitulé "La faillite et le concordat en
droit positif belge après la réforme de 1997"
- "Le concordat judiciaire", exposé présenté à l'occasion des journées d'études
organisées les 9 et 16 mars 1999 par l'Ecole nationale de fiscalité et des
finances, intitulées "Faillites et concordats : évolution ou révolution?"
- "Libéralisation et concurrence : l'impulsion du droit communautaire et ses
conséquences, récentes ou à venir, dans l'ordre juridique belge", exposé
présenté aux séances de la CUP "Le point sur le droit commercial" en
janvier 2000
- "Le droit des entreprises en difficulté", exposé présenté à l'occasion de la
journée de formation organisée le 18 mars 2000 à Louvain-la-Neuve par
l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (IPCF)
- "Les associations de fait et les sociétés momentanées", exposé présenté à
l'occasion de la journée de formation organisée le 26 janvier 2002 à
Louvain-la-Neuve par l'Institut Professionnel des Comptables et
Fiscalistes (IPCF)
- "Les associations de fait et les sociétés momentanées", exposé présenté à
l'occasion de la journée de formation organisée le 26 janvier 2002 à
Louvain-la-Neuve par l'Institut Professionnel des Comptables et
Fiscalistes (IPCF)
- "Les organes de l'entreprise face à la fraude", exposé présenté à l'occasion
de la journée d'études organisée le 30 mai 2002 par le service de
criminologie de l'Université de Liège, intitulée "Fraudes et entreprises.
Mise en cause des acteurs internes et externes"
- Participation à la table ronde de la journée d'études Remota Justitia.
Rencontre autour du Cap des Tempêtes de Lucien François, organisée
le 8 novembre 2002 par le service de philosophie morale et politique de la
Faculté de philosophie et lettres de l'Université de Liège
- "Le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002, dite Corporate Governance:
conséquences sur la conclusion de contrats immobiliers par certaines
sociétés commerciales", exposé présenté à l'occasion de l'après-midi
d'études organisé le 4 décembre 2002 par l'unité de droit immobilier de la
Faculté de droit de l'Université de Liège et intitulé "Actualités de droit
immobilier"
- "Indépendance des commissaires et administrateurs indépendants: le miroir
aux alouettes?", exposé présenté aux séances de la CUP "Sociétés et
ASBL: questions d'actualité" en mars 2003
- "Régulations et gouvernance", exposé présenté au colloque organisé par le
GDR de droit économique le 16 octobre 2003 à la Sorbonne
(amphithéâtre Liard) et intitulé "Gouvernance mondiale, cadres de
régulation et rôle de l'Union européenne"
- "Statuts et responsabilités des administrateurs et du commissaire", exposé
présenté lors d'un après-midi de formation organisé le 14 novembre 2003
par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE)
- "Faillites et successions: de quelques hypothèses particulières
d'interférences" et "Les droits du créancier hypothécaire premier inscrit
sur l'immeuble du failli", exposés présentés à la journée d'études
organisée le 11 décembre 2003 par la Commission Barreau/Notariat de
Liège et intitulée "Faillites et régimes matrimoniaux"
-
-
-
Présidence de la séance de l'après-midi du 54e séminaire de la
Commission Droit et Vie des Affaires ("L'organisation du pouvoir dans la
société anonyme"), organisé le 11 mars 2004 en hommage à Anne
BENOIT-MOURY
« Les transmissions de titres », exposé présenté dans le cadre du CIDN les
4 décembre 2004 (ULB), 18 décembre 2004 (UCL) et 22 janvier 2005 (ULg)
Présidence de la formation permanente de la CUP sur "La cession du fonds
de commerce" (14, 21 et 28 janvier 2005)
« Droit commercial général. Instruments de paiement et faillite », exposé
présenté à l’occasion de la chronique de droit à l’usage du notariat (Liège,
24 mars 2005)
« Faut-il une harmonisation plus poussée du droit européen des sociétés ?
Vue d’ensemble et présentation des développements récents de la
jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes »,
exposé présenté à l’occasion du séminaire organisé par l’Institut européen
d’administration publique – Centre de formation des professions juridiques
(antenne de Luxembourg) les 10 et 11 octobre 2005, « Le rôle croissant de
l’Union européenne dans le droit international privé »
-
-
« Les obligations d’information, de renseignement, de mise en garde et de
conseil aux entreprises : le cas du juriste d’entreprise », exposé présenté
aux séances de la CUP, « Les obligations d’information, de renseignement,
de mise en garde et de conseil », mars 2006 (Liège et Bruxelles)
« La régulation économique et ses implications juridiques : e,jeux et
débats », exposé présenté à l’occasion du 56e séminaire de la Commission
Droit et Vie des Affaires, organisé à la Fondation universitaire le 28 avril
2006, « La régulation économique dans la vie des affaires »
VIII. RAPPORTS DÉPOSÉS À L'OCCASION DE COLLOQUES, SÉMINAIRES
OU CONFÉRENCES
A. RAPPORTS À VOCATION NATIONALE
- "Note sur le rôle de l'entreprise en droit des affaires", document déposé à
l'occasion du colloque national organisé le 22 septembre 1995 à Nivelles
par l'Union des juges des tribunaux de commerce, intitulé "25 ans de
juridiction économique des tribunaux de commerce depuis la réforme
judiciaire"
- "La société anonyme, ses actionnaires, l'assemblée générale, le conseil
d'administration", rapport déposé à l'occasion des conférences
organisées les 28 et 29 septembre 1995 à Verviers et à Liège par
l'Association pour la formation permanente des experts-comptables,
intitulées "La réforme des lois sur les sociétés commerciales"
- "L'administrateur de société face aux actionnaires", rapport déposé à l'appui
de l'exposé oral de Mme A. BENOIT-MOURY, à l'occasion de la journée
d'étude organisée le 6 octobre 1995 à Liège par la Générale de Banque,
intitulée "Le statut social et fiscal et la responsabilité des dirigeants
d'entreprises"
- "Techniques de financement des entreprises et maintien du contrôle : actions
sans droit de vote et parts bénéficiaires", rapport déposé à l'appui de
l'exposé oral de Mme A. BENOIT-MOURY, à l'occasion du séminaire
VANHAM et VANHAM du 26 mars 1996, intitulé "La protection du contrôle
des entreprises"
- "L'organisation de la vie sociétaire : comment organiser les pouvoirs de
gestion et de vote dans les statuts ou par des conventions d'actionnaires",
rapport déposé à l'appui de l'exposé oral de M. D. MATRAY, à l'occasion
du séminaire VANHAM et VANHAM du 18 octobre 1996, intitulé "Les
sociétés patrimoniales" (en collaboration avec D. MATRAY et M.-C.
ERNOTTE)
- "Clauses statutaires et conventions d'actionnaires", rapport déposé à
l'occasion des conférences organisées les 12 et 13 décembre 1996 à
Verviers et à Liège par l'Association pour la formation permanente des
experts-comptables, intitulées "Les statuts de sociétés" (en collaboration
avec D. MATRAY et M.-C. ERNOTTE)
- "La nouvelle réglementation du concordat judiciaire", rapport déposé à
l'occasion de l'après-midi d'études organisé le 17 avril 1997 à Libramont
par la Commission Droit et Vie des Affaires et par la Chambre de
commerce et d'industrie du Luxembourg belge, intitulé "L'entreprise en
difficulté"
- "Les principes directeurs de la réforme du concordat judiciaire", rapport
déposé à l'occasion du 47e séminaire de la Commission Droit et Vie des
Affaires des 6 et 7 novembre 1997, intitulé "La faillite et le concordat en
droit positif belge après la réforme de 1997"
- "L'organisation des droits de vote des actionnaires", rapport déposé à l'appui
de l'exposé oral de Mme A. BENOIT-MOURY, à l'occasion du séminaire
VANHAM et VANHAM du 11 décembre 1997, intitulé "Droits et devoirs
des actionnaires" (en collaboration avec A. BENOIT-MOURY)
- "Le concordat judiciaire", rapport déposé à l'occasion des journées d'études
organisées les 9 et 16 mars 1999 par l'Ecole nationale de fiscalité et des
finances, intitulées "Faillites et concordats : évolution ou révolution?"
- "Le contrôle des entreprises : notion, portée et limites", rapport déposé à
l'appui de l'exposé oral de Mme A. BENOIT-MOURY, à l'occasion du
séminaire VANHAM et VANHAM du 18 mars 1999, intitulé "Le maintien
du contrôle des entreprises"
- "Le droit des entreprises en difficulté", rapport déposé à l'occasion de la
journée de formation organisée le 18 mars 2000 à Louvain-la-Neuve par
l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (IPCF)
- "Les associations de fait et les sociétés momentanées", rapport déposé à
l'occasion de la journée de formation organisée le 26 janvier 2002 à
Louvain-la-Neuve par l'Institut Professionnel des Comptables et
Fiscalistes (IPCF)
- "La responsabilité civile du commissaire-réviseur", rapport déposé à
l'occasion de l'après-midi d'études organisé le 13 mars 2002 par la KULCampus Kortrijk (KULAK), intitulé "De onafhankelijkheid en de
aansprakelijkheid van de commissaris binnen het kader van corporate
governance"
- "Les organes de l'entreprise face à la fraude", rapport déposé à l'occasion de
la journée d'études organisée le 30 mai 2002 par le service de
criminologie de l'Université de Liège, intitulée "Fraudes et entreprises.
Mise en cause des acteurs internes et externes"
- "Le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002, dite Corporate Governance:
conséquences sur la conclusion de contrats immobiliers par certaines
sociétés commerciales", rapport déposé à l'occasion de l'après-midi
d'études organisée le 4 décembre 2002 par l'unité de droit immobilier de
la Faculté de droit de l'Université de Liège, intitulé "Actualités de droit
immobilier" (en collaboration avec Thierry DELVAUX, assistant à la
Faculté de droit de l'Université de Liège, avocat au barreau de Bruxelles)
B. RAPPORTS À VOCATION INTERNATIONALE
- "Les contrats commerciaux internationaux", rapport déposé à l'occasion de la
séance de recyclage du 8 septembre 1995 organisée par la Commission
Université-Palais sur "Les contrats commerciaux"
- "La contractualisation du droit des sociétés", rapport rédigé à la suite des
journées italo-belges sur le droit des sociétés en Europe, organisées les 2
et 3 avril 2001 à Imperia par l'Associazione Italiana di Diritto Comparato et
le Centre Interuniversitaire Belge de Droit Comparé
IX. PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES
A. PUBLICATIONS À VOCATION NATIONALE
1° Ouvrages
a) Comme auteur ou co-auteur
- Code des sociétés annoté, version française, Bruges, La Charte, 2000 (1ère
éd.) et 2002 (2e éd.) (en collaboration avec le service de droit commercial de
la Faculté de droit de l'Université de Liège)
- Les organismes publics économiques, tiré à part du Répertoire notarial, à
-
paraître en 2006 (en collaboration avec Melle D. GOL, assistante à la
Faculté de droit de Liège)
La commercialité – Théorie générale, tiré à part du Répertoire notarial, en
préparation (sortie prévue : 2007)
b) Comme éditeur, co-éditeur, directeur ou co-directeur
scientifique
-
-
-
La constitution de sociétés et la phase de démarrage d'entreprises (avec B.
TILLEMAN, A. BENOIT-MOURY, O. CAPRASSE, co-éditeurs), Bruges, La
Charte, 2003, 1252 pages
L'organisation du pouvoir dans la société anonyme. Actes du 54e séminaire
de la Commission Droit et Vie des Affaires (avec O. CAPRASSE, codirecteur scientifique), Bruxelles, Bruylant, 2004, 366 pages
La cession du fonds de commerce, Bruxelles, Larcier, 2005, coll. CUP, vol.
76, 274 pages
2° Articles
- "La place des jeunes dans le procès : aspects civils" in Enfant, sujet de droits
: rêve ou réalité?, Actes du colloque organisé le 14 octobre 1994 par la
Commission Jeunesse du Barreau de Liège et la Faculté de Droit de
l'Université de Liège, Liège, Ed. du Jeune Barreau, 1995, pp. 53-86 (en
collaboration avec B. LHOEST, avocat au Barreau de Liège)
- "Les concessions de vente en droit belge" in Les contrats de distribution
commerciale en droit belge et en droit français (sous la coordination de B.
PINCHART et J.-P. TRIAILLE), Bruxelles, Larcier, 1996, pp. 173-212 (sous
la direction de Mme A. BENOIT-MOURY, Professeur ordinaire à la Faculté
de Droit de l'Université de Liège)
- "Délocalisation d'une division de l'entreprise et intérêt social", Revue pratique
des sociétés, 1996/1, pp. 60-90
- "La responsabilité pénale du reviseur d'entreprises : Épée de Damoclès ou
Tigre de papier ?", note sous corr. Neufchâteau, 26 janvier 1995 et Liège, 25
janvier 1996, Revue pratique des sociétés, 1997/2, pp. 177 et s., spéc. pp.
189-229 (en collaboration avec Mme A. BENOIT-MOURY, Professeur
ordinaire à la Faculté de Droit de l'Université de Liège)
- "La nouvelle réglementation du concordat judiciaire", Actualités du Droit,
1997/3, pp. 379-420
- "La nouvelle procédure concordataire, pierre angulaire du droit des
entreprises en difficulté ?" in Le nouveau droit du concordat judiciaire et de
la faillite : les lois des 17 juillet et 8 août 1997, Bruxelles, Bruylant, Louvainla-Neuve, Academia-Bruylant, 1997, pp. 43-96 (en collaboration avec Mme
A. BENOIT-MOURY, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de
l'Université de Liège)
- "Les principes directeurs de la réforme du concordat judiciaire" in La faillite et
le concordat en droit positif belge après la réforme de 1997, Actes du 47e
séminaire CDVA, Liège, Ed. Coll. Scientifique de la Faculté de Droit, 1998,
pp. 519-550
- "Libéralisation et concurrence : l'impulsion du droit communautaire et ses
conséquences, récentes ou à venir, dans l'ordre juridique belge", in Le point
sur le droit commercial, Liège, Ed. Formation permanente CUP, 2000, pp.
219-317
- Note sous
Bruxelles,
23
septembre
1999,
Droit
des
Affaires
/
Ondernemingsrecht, n° 55, 2000, pp. 204-212
- "Privatisation d'entreprises publiques, économie de marché et transformation
des systèmes juridiques étatiques", Pyramides. Revue du Centre d'Etudes et
de Recherches en Administration publique de l'ULB , 2000/2, pp. 85-110
- "La théorie de l'égalité des créanciers en concours d'une personne morale en
liquidation : nouveaux enseignements de la Cour de cassation", note sous
Cass., 15 décembre 1999, Revue Critique de Jurisprudence Belge, 2001,
pp. 171-203
- "Secret professionnel, confidentialité et juriste d'entreprise : la nouvelle
donne", Journal des Tribunaux, 2001, pp. 785-796 (en collaboration avec
Mme A. BENOIT-MOURY, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de
l'Université de Liège)
- "Beroepsgeheim, confidentialiteit en de bedrijfsjurist : de nieuwe situatie",
Tijdschrift voor rechtspersoon- en vennootschapsrecht, 2002/1, pp. 3-26 (en
collaboration avec Mme A. BENOIT-MOURY, Professeur ordinaire à la
Faculté de droit de l'Université de Liège)
- "L'égalité et le droit commercial : un rapport à géométrie variable",
observations sous Liège, 16 janvier 2002, Revue de jurisprudence de Liège,
Mons et Bruxelles, 2002, pp. 1363 et s., spéc. pp. 1367-1372
- "Les privatisations d'entreprises publiques en économie de marché : quelques
observations juridiques", Chroniques de droit public, 2002/2, pp. 309-319
- "La régulation des services publics: les enseignements du droit comparé",
Chroniques de droit public, 2002/4, pp. 534-552
- "Indépendance des commissaires et administrateurs indépendants: le miroir
aux alouettes?" in Sociétés et ASBL: questions d'actualité, Liège, Formation
permanente CUP, 2003, vol. 62, pp. 293-369
- "La responsabilité civile des commissaires-réviseurs" in La responsabilité
civile, pénale et disciplinaire du réviseur d'entreprises, Bruges, La Charte,
2003, pp. 1-28 (en collaboration avec M. C. BALESTRA, Directeur des
études à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises)
- "Reconnaissance de la personnalité juridique et aperçu des différentes
formes sociétaires" in La constitution de sociétés et la phase de démarrage
d'entreprises, Bruges, La Charte, 2003, pp. 29-120 (en collaboration avec
Mme A. BENOIT-MOURY, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de
l'Université de Liège)
- "Faillites et successions: de quelques hypothèses particulières
d'interférences" in Faillites et régimes matrimoniaux, Actes de la journée
d'études
organisée
le
11
décembre
2003
par
la
Commission
Barreau/Notariat de Liège, Liège, Ed. du J.B., 2003, pp. 43-57
- "Les droits du créancier hypothécaire premier inscrit sur l'immeuble du failli"
in Faillites et régimes matrimoniaux, op. cit., pp. 71-81
- "Les modes de gestion des services publics locaux, la réglementation relative
aux marchés publics et le droit communautaire", Journal des Tribunaux,
2004, pp. 17-27 (en collaboration avec Melle A.-L. DURVIAUX, Maître de
conférences à la Faculté de droit de l'Université de Liège, avocate)
- "Etablissement d'utilité publique et fondation privée - Principes" in ASBL,
AISBL et fondations, Bruges, La Charte, 2004, pp. 293-295
- "Après une lecture de Foucault" in L'organisation du pouvoir dans la société
anonyme, Actes du 54e séminaire de la Commission Droit et Vie des
Affaires, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 301-320
- « Droit commercial général. Instruments de paiement et faillite » in
Chronique de droit à l’usage du notariat, vol. XLI, Bruxelles, Larcier, 2005,
pp. 251-288 (en collaboration avec Melles A. FAYT, Maître de conférences
-
à la Faculté de droit de l’Université de Liège, avocate, et C. THONART,
assistante à la Faculté de droit de l’Université de Liège, avocate)
« Cent septante-cinq ans de droit des sociétés en Belgique », Journal des
tribunaux, 2005, pp. 314-315
« Du droit commercial au droit de l’entreprise : nouveau plaidoyer pour les
faiseurs de systèmes », Revue de la Faculté de droit de Liège, 2006, pp.
313-324
-
« Les obligations d’information, de renseignement, de mise en garde et de
conseil aux entreprises : le cas du juriste d’entreprise » in Fr.
GLANSDORFF (dir.), Les obligations d’information, de renseignement, de
mise en garde et de conseil, Bruxelles, Larcier, 2006 ; Formation
-
permanente CUP, pp. 355-387 (en collaboration avec Melle Aurore
JANSEN, assistante à la Faculté de droit de l’Université de Liège, avocate)
« Les pouvoirs publics, entre prérogative de puissance publique et activité
économique » in Mélanges en l’honneur de Jacques Malherbe, Bruxelles,
Bruylant, 2006
- Plusieurs comptes rendus d'ouvrages dans les revues Actualités du Droit et
Journal des tribunaux
B. PUBLICATIONS À VOCATION INTERNATIONALE
1° Ouvrages
a) comme auteur ou co-auteur
- Les privatisations d'entreprises publiques dans une économie sociale de
marché : aspects juridiques, Bruxelles, Bruylant, Paris, L.G.D.J., 2002, 790
pages (avant-propos de M. Yves GUYON, Professeur émérite à l'Université
de Paris-I et préface de M. Claude CHAMPAUD, Professeur émérite à
l'Université de Rennes-I)
b) comme éditeur, co-éditeur, directeur scientifique ou codirecteur scientifique
-
Les régulations sectorielles, entre le marché et l’Etat, Bruxelles, Larcier, à
paraître en 2006
2° Articles
- "L'étranger dans la vie des affaires. Rapport belge", in L'étranger (journées
luxembourgeoises), Travaux de l'Association Henri Capitant, t. XLVII, Paris,
L.G.D.J., 2000, pp. 381-405 (en collaboration avec Mme A. BENOITMOURY, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège)
- "L'application du droit administratif aux opérations de privatisation" in
Rapports belges au Congrès de l'Académie Internationale de Droit Comparé
à Brisbane, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 867-950
- "Existe-t-il des limites juridiques à la privatisation des entreprises publiques?",
Revue Internationale de Droit Economique, 2002, pp. 627-654
- "Golden shares, droit des sociétés et marché intérieur", Cahiers de droit
européen, 2003, pp. 225-282
- "Foucault, le droit et la question gay", Le Banquet, 2004, n°s 19-20, pp. 361379
- "Savoir juridique et souci de vérité", in Le droit sans la justice. Actes de la
-
-
rencontre du 8 novembre 2002 autour du Cap des Tempêtes de Lucien
François, Bruxelles, Bruylant, Paris, L.G.D.J., 2004, pp. 147-161
Entrée « contrat » in P. DURAND (coord.), Les nouveaux mots du pouvoir,
n° spécial de la revue Quaderni (Paris-I Panthéon Sorbonne), à paraître en
2006
« Economie de marché, régulations sectorielles et droit économique », in
Les régulations sectorielles, entre le marché et l’Etat, Bruxelles, Larcier, à
-
-
paraître en 2006
"La régulation dans les télécommunications: une approche croisée de
l'économie et du droit", in Les régulations sectorielles, entre le marché et
l’Etat, Bruxelles, De Boeck, à paraître en 2006 (en collaboration avec M.
Thierry PENARD, Professeur à l'Université de Rennes-I)
« Droit de l’entreprise et jeux de pouvoir », à paraître en 2006 (en
collaboration avec Melle G. BRAUSCH, collaboratrice scientifique à la
Faculté de philosophie et lettres de l’Université de Liège)
-
« Libéralisme économique et discours juridique. Autour du cours de Michel
FOUCAULT au Collège de France, Naissance de la biopolitique », en cours
de rédaction, à paraître en 2006
X. ARTICLES DE PRESSE
- "Forges de Clabecq : à la recherches d'un droit adapté aux réalités
économiques et sociales", L'Echo du 10 janvier 1997 (en collaboration avec
Mme A. BENOIT-MOURY)
- "Privatisations : le tabou politique met la Belgique en retard sur ses voisins",
entretien accordé au quotidien L'Echo (4 octobre 2001)
- "Le secteur public belge est un ... fromage", entretien accordé au quotidien Le
Soir (16 novembre 2001)
- "Privatisation, libéralisation, globalisation: la place des juristes", Le Quinzième
Jour du Mois, n° 112 (13 mars - 23 avril 2002)
- "SNCB : 'Dans la pratique, une remise à plat s'impose'", entretien accordé au
quotidien La Libre Belgique (4-5 mai 2002)
- "Recommandations insuffisantes et un peu naïves", entretien accordé au
quotidien La Libre Belgique (6 février 2003)
- "Le privé plus efficace?", La Libre Belgique (15-16 novembre 2003),
supplément La Libre Entreprise, p. 6
- « ‘Empire’ : le pouvoir immanent », Politique, juin 2005, pp. 46-50 (en
collaboration avec G. BRAUSCH, P. ITALIANO et M. JACQUEMAIN)
XI. AUTRES FONCTIONS
- Membre de la Commission de qualification des "Sciences juridiques" du
Fonds National de la Recherche Scientifique (F.N.R.S.) (2002-2004)
- Membre du conseil d'administration de l'Association Internationale de Droit
Economique (depuis 2003)
- Membre du comité de direction de la Commission Droit et Vie des Affaires de
l'Université de Liège (depuis 2003)
- Membre du comité de rédaction de la Revue Pratique des Sociétés (depuis
2004)
- Membre du comité de rédaction du Journal des Tribunaux (depuis 2004)
XII. PRIX, DISTINCTIONS ET SUBVENTIONS
- Thèse de doctorat : prix Joseph Merlot - Joseph Leclercq, décerné le 2
décembre 2002 par la section belge du CIRIEC (Centre International de
Recherches et d'Information sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative)
- Subvention (18.000 euros) de la Région Bretagne dans le cadre de l'obtention
d'un mandat de chercheur résident à l'Université de Rennes-I pour l'année
académique 2003-2004
XIII. CONNAISSANCES LINGUISTIQUES
- Français: langue maternelle
- Italien: très bonnes connaissances actives et passives
- Anglais: bonnes connaissances actives et passives
- Néerlandais: bonnes connaissances passives
- Allemand: notions
XIV. SERVICES À LA COMMUNAUTÉ
- Participation régulière aux activités de la Promotion de l'Enseignement
- Participation, à plusieurs reprises, aux spectacles de la Fondation Balis
- Membre effectif du Conseil de Faculté de droit depuis octobre 2001
- Membre suppléant du conseil d'administration de l'Université de Liège,
représentant le personnel scientifique, (1er octobre 2001 – 30 septembre 2004)
XV. DIVERS
- 1987 : 2e prix au tournoi d'éloquence de l'athénée royal de Chênée
- 1988 : 3e prix au tournoi d'éloquence de l'athénée royal de Liège I
- 1989 : 1er prix au tournoi d'éloquence de l'athénée royal de Liège I
- 1989 : médaille de la ville de Huy, décernée à l'occasion de l'examen de
piano (degré : excellence II) réussi avec grande distinction au Conservatoire
de Huy en juin 1989
- 1993 : 1er prix au tournoi d'éloquence de l'Université de Liège

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