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24 Rencontres 24 Rencontres e e DROIT & CONSTRUCTION DROIT & CONSTRUCTION de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence 7, impasse Roqueplan 13002 Marseille de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence Renseignements et inscriptions : Création & Réalisation ORSI Imprimerie Promo Sciences à affranchir www.greca.fr PROMO SCIENCES Organisation de Colloques 7, impasse Roqueplan 13002 Marseille Contact : Viviane Bernadac Tél. : 04 91 91 24 89 Fax : 04 91 91 76 83 E-mail : [email protected] Web : http://www.promosciences.com vendredi 30 septembre 2016 Aix-en-Provence Organisées par : GRECA Maison de l’Expert 9, rue Francis Davso 13001 Marseille Site web : www.greca.fr Ordre des Avocats À la Cour d’Aix-en-Provence 5, rue Rifle Rafle - 13100 Aix-en-Provence Organisées par MEMBRE DE L’UCECAAP GROUPEMENT DES EXPERTS PRES LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Pour l’Ordre des Avocats : Jean-Rémy DRUJON D’ASTROS, Avocat à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Pour le Greca : Robert GIRAUD, Expert près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Agréé par la Cour de cassation. Commentaires sur la jurisprudence de l’année écoulée Les glissements de terrains Monsieur Alain Jean VERNET, Géologue, expert près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence *dans la limite des places disponibles l’après-midi Le matin & Construction” de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. ............................. Tél. : Maître Ahmed Cherif HAMDI, Avocat à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence Ne pourra pas participer. En partenariat avec l’EDA SUD-EST L’EDA SUD-EST valide 8 heures de formation, au titre de l’article 14-2 de la loi du 31 décembre 1971, pour cette journée. Pas de prise en charge FIFPL à titre individuel, mais crédit d’impôt (8h x 9,67 Euros = 77,36 Euros). l’après-midi (à partir de 14 h 30) Ne participera pas au déjeuner. Ci-joint, chèque bancaire d’un montant de 130 € à l’ordre du GRECA, au titre des frais de participation. Attention, le nombre de participants au déjeuner étant limité à 350, nous vous recommandons de vous inscrire au plus tôt. Nous ne pourrons pas satisfaire toutes les demandes et vous prions de nous en excuser. Les demandes de déjeuner qui nous parviendraient en surnombre seront remboursées post colloque. Participera au déjeuner au Restaurant “Le Mas d’Entremont.”* COMPLET -------------------------------Ci-joint, chèque bancaire d’un montant de 175 € à l’ordre du GRECA, au titre des frais de participation. dans la limite des places disponibles (transport en cars). vendredi 30 septembre 2016 Monsieur Michel KLEIN, Directeur des sinistres chez MAF ASSURANCES Pour éviter les retards dûs aux transmissions par courrier, nous vous recommandons vivement de vous inscrire directement sur le site web suivant : http://www.promosciences.com/greca16 au Mas d’Entremont Participera aux Rencontres “Droit La Loi sur la transition énergétique du 17/08/2015 et les responsabilités qui en découlent Mobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .E-mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Parking Carnot à proximité immédiate. ................................................ Monsieur Dominique PRONIER, Haut Conseiller à la Cour de cassation (3e Chambre) Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le déjeuner aura lieu : Les C.M.I. : nullités du contrat et conséquences de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Au Centre des Congrès d’Aix, Amphithéâtre CEZANNE 14 Boulevard Carnot, 13100 AIX-EN-PROVENCE. “DROIT & CONSTRUCTION” vendredi 30 septembre 2016 de 9h à 18h00. 24e Rencontres auront lieu le : Société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Non conformités et garantie décennale Monsieur Cyrille CHARBONNEAU, Docteur en droit, chargé d’enseignement aux Universités de Paris I-Panthéon-Sorbonne et de Paris V, consultant-expert en droit de la construction Fonction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le matin (accueil à partir de 8 h 15) Monsieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P R O G R A M M E Madame de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ou par internet : http://www.promosciences.com/greca16 Présidées par Madame Sylvie CASTANIE, Présidente de la 3 e Chambre A de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence A nous retourner à l’adresse indiquée au verso avant le 20 septembre 2016 Rencontres DROIT & CONSTRUCTION Parrainées par Madame ChantaL BUSSIÈRE, Première Présidente de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence COUPON-REPONSE 24 e