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Respect du droit du travail et de la convention collective des
salariés du particulier employeur
18/04/2016
En tant que particulier employeur, vous devez respecter les dispositions du code du travail et
de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur pour tout ce qui a
trait au contrat de travail, à la rémunération, aux congés payés et à la procédure à suivre en
cas de rupture du contrat de travail.
La rémunération de votre salarié doit respecter à minima la grille de rémunération de la
convention collective des salariés du particulier employeur. Dans tous les cas, le salaire
horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.
Simplification pour les cotisants Cesu : Pour les particuliers qui déclarent leurs salariés avec
le Cesu, le montant de la rémunération doit être au moins égal au Smic majoré de 10 % au titre
des congés payés. Dans ce cas, lorsque le salarié est en congé, l’employeur n’a pas à lui verser
de rémunération.

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