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PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SYNDICAL DU 11 DECEMBRE 2014
L'An deux mille quatorze, le onze décembre, à 09 heures 00, le BUREAU du Syndicat des Energies et de
l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, dûment convoqué en date du 04/12/2014, s'est réuni ‘Salle
de Musique’ du Conservatoire d’Art et d’Histoire sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AMOUDRY.
Etaient présents :
MM AMOUDRY, ALLARD, AYEB, BACHELLARD, CATALA, CATTANEO, DEAGE, DESCHAMPS,
DUCROZ, DUNAND, FRANCOIS, JACQUES, LAGGOUNE, MOUCHET, NEURY, PERILLAT-MERCEROZ,
PERRET, PEUGNIEZ, PITTE, STEYER, TRIVERIO, VILLET.
MME FRANCESCHI.
Avaient donné pouvoir :
MM CHAVANNE, SADDIER.
Etaient absents ou excusés :
MM BOSLAND, LAGARDE, MUGNIER, PEILLEX, VIELLIARD.
Assistaient également à la réunion :
M. WIDLOECHER, Payeur départemental
MM. SCOTTON, SOULAS, VIVIANT.
Mmes DARDE, KHAY, LEFEVRE, PERRILLAT, POURRAT, RENOIR, du SYANE
Membres en exercice
Présents
Représentés par mandat
: 30
: 23
:2
____________________________
Le Président ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du Compte-rendu de la réunion précédente - 21 novembre 2014.
Marchés de travaux
3. Construction de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage
télécommunications - Programme Décembre 2014 - Marchés de travaux.
public
et
de
4. Commune de BEAUMONT - Grande Rue - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides
et rénovation du réseau d’éclairage public - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de
commande avec la commune et la Communauté de Communes du Genevois.
5. Commune d’EVIAN-LES-BAINS - Avenue des Grottes / Tranche 2 - Aménagement de voirie,
renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique
d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du
groupement de commande avec la commune et la Communauté de Communes du Pays d’Evian.
Marchés de services et de fournitures
6. Assistance et conseil juridique dans le domaine des marchés publics - Marché de services.
7. Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’un groupement de commandes d’achat
départemental d’électricité et des marchés publics associés - Marché de services à bons de
commandes.
Conventions
8. Travaux d’enfouissement de réseaux de télécommunications sur diverses communes - Conventions
avec l’opérateur ORANGE.
9. Commune de BONS-EN-CHABLAIS - Aménagement rue de l'Eglise et rue des Lanches - Aménagement
de voirie, renforcement du réseau d’adduction en eau potable et enfouissement coordonné des réseaux
secs - Convention de groupement de commandes avec la commune et le Syndicat Intercommunal des
Eaux des Voirons.
10. Commune de MARGENCEL - Aménagement des routes de Ronsuaz, Revachaux et Bisselinges Aménagement de voirie et enfouissement coordonné des réseaux secs - Convention de groupement de
commandes avec la commune.
11. Commune de DUINGT - La Maladière - Construction de réseaux de distribution publique d’électricité,
d’éclairage public et de télécommunications - Convention d’organisation de maîtrise d’ouvrage avec
ERDF.
Demandes d’aide financière
12. Communications électroniques - Réactualisation du schéma directeur territorial d’aménagement
numérique (SDTAN) de la Haute-Savoie - Demandes de subventions.
13. Communauté de l’Agglomération d’Annecy - Unité de production d’eau potable - Etude de faisabilité du
turbinage hydroélectrique sur une conduite d’eau de lavage - Demande de subvention auprès de
l’ADEME, de la Région RHONE-ALPES et du FEDER.
Autres
14. Information - Première conférence départementale sur les investissements sur les réseaux de
distribution publique du gaz naturel organisée au titre de la loi « NOME » (Nouvelle Organisation du
Marché de l'Électricité) du 7 décembre 2010.
15. Questions diverses.
________________________________
1.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Kamel LAGGOUNE est élu Secrétaire de Séance.
2.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE – 21 NOVEMBRE 2014
Le Procès-verbal de la réunion de Bureau du 21 Novembre 2014 est approuvé sans observation.
3.
CONSTRUCTION DE RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE
PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - PROGRAMME DECEMBRE 2014 - MARCHES DE
TRAVAUX
Exposé du Président,
Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux de construction de réseaux
de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications pour ses communes
adhérentes.
L’état des projets terminés et des opérations planifiées dans le cadre du programme de travaux fait
apparaître les besoins de mise en consultation des entreprises pour l’attribution de marchés de travaux
comprenant tout ou partie des prestations précitées.
Les besoins à satisfaire concernent 12 opérations qui donneront chacune lieu à l’attribution d’un marché
dans le cadre des lots séparés suivants :
______________________________________________________________________________
SYANE
2/12
PV Bureau du 11 décembre 2014
N°
du lot
Nom de la
commune
Opération
1
BOSSEY
Chemin de l'Epinglier
2
BOSSEY
Allées du Golf
3
DUINGT
Centre village
Tranche 1 : Place Saint François
OMNILUM
21 761,36
4
DOUSSARD
Piste cyclable - Secteur Giratoire
DAVIET
122 339,18
5
SAINT-PIERRE-EN
FAUCIGNY
Rues des Glières et du Perry
DAVIET
461 127,38
6
VAL-DE-FIER
Chavannes
DAVIET
23 117,02
7
MONTAGNY-LESLANCHES
Mise en lumière de l'Eglise
OMNILUM
19 382,00
8
TALLOIRES
DAVIET
213 210,19
9
PRAZ-SUR-ARLY
INFRAROUTE
80 468,90
10
ARMOY
L'Hermitage - Génie électrique
IRRALP
67 666,00
11
SAINT-JEAND'AULPS
Savine
IRRALP
15 375,90
12
LUCINGES
Parking de Trebilly
GEOPROCESS
18 773,01
Voie verte secteur Balmette – Génie
électrique
Route de l'Aiguille du Midi et de
Bellevarde
Maître d’œuvre
PROFILS
ETUDES
PROFILS
ETUDES
Estimatif
€ H.T.
235 869,25
57 834,15
1 336 924,34 €
TOTAL
La présente consultation a été lancée selon une procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du
Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat du 11 décembre 2014 propose de retenir, comme titulaires des
marchés, les entreprises et les groupements d’entreprises suivants :
LOT
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
MONTANT € H.T DU MARCHE
229.607,63
55.737,62
20.865,50
114.780,00
443.768,80
21.445,00
18.266,00
195.929,00
79.372,50
60.695,70
15.269,40
18.847,30
TITULAIRE
BOUYGUES
BOUYGUES
SER2E/PORCHERON/CECCON
CITEOS
Guy CHATEL
SERPOLLET
DEGENEVE TP
SPIE SUD EST
INEO RESEAUX SUD EST
Les membres du Bureau sont invités :
1. à donner leur accord aux marchés à conclure avec les titulaires proposés par la Commission
d’Appel d’Offres,
2. à autoriser le Président à les signer.
Adopté à l’unanimité.
______________________________________________________________________________
SYANE
3/12
4.
COMMUNE DE BEAUMONT - GRANDE RUE - AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT
DES RESEAUX HUMIDES ET RENOVATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - MARCHES DE
TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNE ET LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
Par délibération en date du 7 février 2014, le Bureau a approuvé la convention de groupement de
commandes entre le SYANE, la Communauté de Communes du Genevois (C.C.G.) et la commune pour
l’aménagement de la Grande Rue.
La commune de BEAUMONT entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la réalisation de travaux
d’aménagement de la Grande Rue.
Parallèlement à ces travaux, le SYANE réalise la rénovation du réseau d’éclairage public sur ce secteur.
Le programme de travaux intègre également, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes du
Genevois (C.C.G.), le renforcement des réseaux humides.
Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune de BEAUMONT, établissement
coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés
Publics, en vue d’attribuer les marchés de travaux.
La consultation comprend 5 lots.
 LOT N°1 : « TERRASSEMENT, BORDURES, RESEAUX HUMIDES, GENIE CIVIL, RESEAUX SECS »
 LOT N°2 : « REGLAGES, ENROBES, SIGNALISATION »
 LOT N°3 : « AMENAGEMENTS PAYSAGERS, PAVAGE, ESPACE VERT, MOBILIERS»
 LOT N°4 : « BETON DESACTIVE »
 LOT N°5 : « GENIE ELECTRIQUE, SUPERSTRUCTURE ECLAIRAGE PUBLIC »
La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, réunie le 09 décembre 2014, a classé et
émis un avis sur les offres.
Pour les lots N°3 et 5, elle propose respectivement à la commune et au SYANE d’entamer une négociation
avec les candidats.
Pour les lots N° 1,2 et 4, elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir les offres jugées
techniquement et économiquement les plus avantageuses suivantes :
Lot n°1 : Groupement d’entreprises MEGEVAND / SIORAT / SOLS SAVOIE / BRACHER pour un
montant de 674.887,32 euros H.T.
La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SYANE correspond à un
montant de 48.119,95 euros H.T.,
Lot n°2 : Groupement d’entreprises MEGEVAND / SIORAT / SOLS SAVOIE pour un montant de
245.621,17 euros H.T.
Lot n°4 : Groupement d’entreprises SOLS SAVOIE / MEGEVAND / SIORAT pour un montant de
220.999,00 euros H.T.,
Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des
marchés, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.
1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour les lots N°1 et 2 avec le titulaire retenu,
et à autoriser le Président à signer les marchés relatifs aux prestations sous maîtrise d’ouvrage
du SYANE,
______________________________________________________________________________
SYANE
4/12
2. à autoriser le coordonnateur du groupement à entamer les négociations avec les candidats des
lots N°3 et 5.
5.
COMMUNE D’EVIAN-LES-BAINS - AVENUE DES GROTTES / TRANCHE 2 - AMENAGEMENT DE
VOIRIE, RENFORCEMENT DES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES
RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE
TELECOMMUNICATIONS - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE
COMMANDE AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’EVIAN
Par délibération en date du 20 juin 2014, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes
entre le SYANE, la Commune d’EVIAN-LES-BAINS et la Communauté de Communes du Pays d’Evian
(C.C.P.E) pour l’aménagement de l’avenue des Grottes, tranche 2.
La commune d’EVIAN-LES-BAINS entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la réalisation de travaux
d’aménagement de voirie avenue des Grottes.
Parallèlement et simultanément à ces travaux, la Communauté de Communes du Pays d’Evian réalise le
renforcement des réseaux humides sur ce secteur.
Enfin, le SYANE procède à l’enfouissement coordonné des réseaux secs.
Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune d’EVIAN-LES-BAINS,
établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code
des Marchés Publics, en vue d’attribuer les marchés de travaux.
La consultation comprend 2 lots.
 LOT N°1 : « GENIE CIVIL »
 LOT N°2 : « GENIE ELECTRIQUE »
La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, réunie le 27 novembre 2014, a classé et
émis un avis sur les offres.
Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir les offres jugées techniquement et
économiquement les plus avantageuses suivantes :
Lot n°1 : Groupement d’entreprises EUROVIA ALPES/DAZZA pour un montant de 453.176,20 euros
H.T.
Lot n°2 : Entreprise DAZZA pour un montant de 85.090,13 euros H.T.
Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des
marchés, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.
1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour le lot n°1 avec le titulaire retenu, et à
autoriser le coordonnateur du groupement de commandes à signer le marché relatif aux
prestations sous maîtrise d’ouvrage du SYANE,
2. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n°2 avec le titulaire retenu, et à autoriser
le Président à le signer.
______________________________________________________________________________
SYANE
5/12
6.
ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DES MARCHES PUBLICS - MARCHE
DE SERVICES
Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est appelé à passer divers contrats et marchés de travaux,
services et fournitures et ce, en application du Code des Marchés Publics.
Il apparaît qu’une assistance et une expertise ponctuelle dans ce domaine régi par ledit Code sont
régulièrement rendus nécessaires, pour répondre à la complexité toujours croissante des procédures à
engager et pour sécuriser celles-ci.
Pour permettre la réalisation de cette mission d’assistance, le SYANE a lancé, le 31 octobre 2014, une
consultation de bureaux spécialisés par voie de procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code
des Marchés Publics.
La consultation donne lieu à l’attribution d’un marché de services à bons de commande, avec un montant
maximum de commandes fixé à 80.000 € HT sur la durée globale du marché. Il sera conclu pour une durée
d’un an, avec trois reconductions annuelles éventuelles, soit quatre ans maximum.
Les différentes missions qui pourront être confiées dans le cadre de ce marché s’articulent autour des axes
suivants :
Services juridiques : analyse de dossiers, interventions en expertise de marchés publics par
assistance téléphonique ponctuelle ou réunions dans les locaux du SYANE,
Assistance à la rédaction de contrats : contrôle externe de documents ou rédaction de cahiers des
charges, participation à des réunions préparatoires aux Commissions d’Appel d’Offres,
Sessions d’information ou formations internes : sous la forme de demi-journées d’information
semestrielles ou de journées de formation et de perfectionnement à l’attention des agents du
SYANE, dans ses locaux, avec remise de supports pédagogiques.
Le Président, représentant du pouvoir adjudicateur, propose d'attribuer le marché au Groupement
LEGITIMA/MADJRI qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de
jugement fixés dans le règlement de consultation.
1. à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire retenu,
2. à autoriser le Président à le signer,
3. à autoriser le Président à signer les bons de commande émis pendant la durée de validité du
marché.
7.
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN GROUPEMENT DE
COMMANDES D’ACHAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DES MARCHES PUBLICS
ASSOCIES - MARCHE DE SERVICES A BONS DE COMMANDES
Compte tenu de la fin prochaine des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les sites d’une puissance
supérieure à 36 kVA (tarifs jaunes et verts), le SYANE propose un groupement de commandes d’achat
d’électricité aux collectivités et personnes publiques et privées concernées sur le département de la HauteSavoie (communes et leurs groupements, CCAS, EPCI, Département, Etablissements d’enseignement et de
santé, bailleurs sociaux, etc.).
Dans ce contexte, le SYANE recherche un prestataire qui l’accompagnera à l’analyse des besoins sur la
base du recensement fait par le Syndicat, à la préparation des pièces de l’accord-cadre et des marchés
subséquents et au suivi de la consultation publique.
______________________________________________________________________________
SYANE
6/12
Afin d’assurer cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, le SYANE a lancé une consultation publique,
en procédure adaptée, conformément aux articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.
Cette consultation donne lieu à la conclusion d’un marché de services à bons de commandes, conclu avec
un montant maximum limité à 30.000 euros HT, pour une durée de un an.
Le Président, représentant du pouvoir adjudicateur, propose d'attribuer le marché au groupement NALDEO /
CABANES NEVEU ASSOCIES qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des
critères de jugement fixés dans le règlement de consultation.
1. à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire retenu,
2. à autoriser le Président à le signer,
3. à autoriser le Président ou son représentant à signer les bons de commandes émis pendant la durée du
marché.
8.
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS SUR DIVERSES
COMMUNES DE LA HAUTE-SAVOIE - CONVENTIONS AVEC L’OPERATEUR ORANGE
Dans le cadre de ses compétences, le SYANE réalise des opérations d’effacement de réseaux de
distribution publique d’électricité couplées avec des travaux d’enfouissement des réseaux de
télécommunications sur diverses communes.
Pour répondre à la législation en vigueur, une convention départementale est intervenue le 3 octobre 2005
entre le Syndicat et l’opérateur Orange pour définir sous quelles conditions
techniques et financières les deux parties interviennent. Un avenant n°1 à cette convention, portant sur la
modification de la prise en charge financière des études et travaux de câblage, est intervenu le 7 avril 2010.
Le cadre général de la convention prévoit pour chaque opération (dès lors où au moins un appui commun
est recensé dans le périmètre), la réalisation par le Syndicat des travaux de génie civil et l’intervention
d’ORANGE pour la fourniture des tubes, chambres de tirage et tampons, ainsi que pour l’exécution des
études et des travaux de câblage.
La charge financière de ces études et travaux de câblage est répartie entre le SYANE (18 % de
participation) et ORANGE (82 % de participation pour les opérations avec appuis communs).
La convention prévoit également que les infrastructures réalisées soient ensuite intégrées au patrimoine
d’ORANGE qui assure ainsi la charge d’entretien et d’exploitation de ces ouvrages.
Il est prévu que chaque opération fasse l’objet d’une convention particulière dont l’incidence financière est la
suivante :
Travaux de génie civil sous maîtrise d’ouvrage du SYANE :
COMMUNE
OPERATION
Montant total
en € H.T. des
travaux
CHAMONIX
MAGLAND
BRENTHONNE
LULLY
Chemin Borgeatte
Martinaz
Le Devin
Route des Hutins
7 281,00
42 071,00
18 608,00
9 708,00
Participation
d’ORANGE au
titre de la
fourniture du
matériel
Reste à
charge du
SYANE
46,08
11 449,75
1 908,62
349,44
7 234,92
30 621,25
16 699,38
9 358,56
______________________________________________________________________________
SYANE
7/12
MONTRIOND
MORZINE
RD 229/902
Taille du Grand Mas
TOTAL en € H.T.
18 608,00
3 983,00
1 595,42
414,48
17 012,58
3 568,52
100 259,00
15 763,79
84 495,21
Etudes et travaux de câblage sous maîtrise d’ouvrage d’ORANGE :
Répartition de la charge
Coût total
financière
des études et
travaux de
Reste à
Participation du
câblage €
charge
SYANE
H.T.
d’ORANGE
COMMUNE
OPERATION
CHAMONIX
MAGLAND
BRENTHONNE
LULLY
MONTRIOND
MORZINE
Chemin Borgeatte
Martinaz
Le Devin
Route des Hutins
RD 229/902
Taille du Grand Mas
TOTAL en € H.T.
1 342,00
12 346,40
2 757,65
2 160,19
2 252,11
1 342,00
241,56
2 222,35
2 757,65
388,83
405,38
241,56
1 100,44
10 124,05
0,00
1 771,36
1 846,73
1 100,44
22 200,35
6 257,33
15 943,02
1. à approuver les conventions proposées,
2. à autoriser le Président à les signer.
9.
COMMUNE DE BONS-EN-CHABLAIS - AMENAGEMENT RUE DE L'EGLISE ET RUE DES
LANCHES - AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT DU RESEAU D’ADDUCTION EN EAU
POTABLE ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS - CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES
EAUX DES VOIRONS
La commune de BONS-EN-CHABLAIS entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement de la rue de
l’Eglise et de la rue des Lanches.
Parallèlement à ces travaux, le SYANE procède à l’enfouissement coordonné des réseaux secs.
Le programme de travaux intègre également, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Intercommunal des Eaux
des Voirons (S.I.E.V.), le renforcement du réseau d’adduction en eau potable sur ce secteur.
Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux
concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes.
Il est constitué entre la commune, le S.I.E.V. et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par
l’article 8 du Code des marchés publics.
Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues
par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des
contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération.
La commune de BONS-EN-CHABLAIS est désignée comme établissement coordonnateur du groupement
qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés.
______________________________________________________________________________
SYANE
8/12
Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du
groupement, représentant le SYANE.
1. à approuver le projet de convention de groupement de commandes,
2. à désigner Mr Christian TRIVERIO comme membre titulaire du SYANE à siéger à la
Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Joseph DEAGE son suppléant,
3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes.
10. COMMUNE DE MARGENCEL - AMENAGEMENT DES ROUTES DE RONSUAZ, REVACHAUX ET
BISSELINGES - AMENAGEMENT DE VOIRIE ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX
SECS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE.
La commune de MARGENCEL entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, un aménagement de voirie sur les
routes de Ronsuaz, Revachaux et Bisselinges.
Parallèlement à ces travaux, le SYANE procède à l’enfouissement des réseaux de distribution publique
d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.
Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux
concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes.
Il est constitué entre la commune et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l’article 8 du
Code des marchés publics.
Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues
par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des
contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération.
La commune de MARGENCEL est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va
mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés.
Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du
groupement, représentant le SYANE.
1. à approuver le projet de convention de groupement de commandes,
2. à désigner Mr Christian TRIVERIO comme membre titulaire du SYANE à siéger à la
Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Joseph DEAGE son suppléant,
3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes.
11. COMMUNE DE DUINGT - LA MALADIERE - CONSTRUCTION DE RESEAUX DE DISTRIBUTION
PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS CONVENTION D’ORGANISATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC ERDF
Le SYANE a prévu des travaux d'enfouissement de réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage
public et de télécommunications, secteur de la Maladière, sur la commune de DUINGT.
______________________________________________________________________________
SYANE
9/12
Le programme intègre également la réalisation du génie civil nécessaire à la construction d’un réseau
électrique moyenne tension (HTA), sous maîtrise d’ouvrage d'ERDF.
Considérant que la réalisation des ouvrages relève simultanément de la compétence du SYANE et d'ERDF,
la faculté existe de désigner le Syndicat pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération afin
de faciliter la conduite de l’opération.
En effet, en application des dispositions de l’article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, en
particulier par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, il est stipulé que lorsque la réalisation d’un ouvrage
ou d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage de
l’opération, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise
d’ouvrage de l’opération.
La convention prévoit les modalités de désignation du SYANE comme maître d’ouvrage ainsi que la
répartition du financement des ouvrages :
Nature des travaux objet de la désignation de maîtrise d’ouvrage :
Pose de fourreaux du réseau électrique moyenne tension.
Montant estimé de l’opération du réseau électrique moyenne tension :
9.074,22 euros H.T., soit 10.889,06 euros T.T.C. (travaux + maîtrise d’œuvre).
Participation financière d'ERDF :
100 % des coûts T.T.C. de l’opération (travaux + maîtrise d’œuvre), augmentés des frais de maîtrise
d’ouvrage supportés par le SYANE.
1. à approuver la convention proposée,
2. à autoriser le Président à la signer.
12. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - REACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR
TERRITORIAL D’AMENAGEMENT NUMERIQUE (SDTAN) DE LA HAUTE-SAVOIE - DEMANDES
DE SUBVENTIONS
Suite à la délibération du Bureau syndical du 8 juin 2010, le SYANE porte l’élaboration du Schéma Directeur
Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) de la Haute-Savoie, Cette compétence est définie dans les
statuts du SYANE et se rapporte à l’article L.1425-2 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).
Le premier SDTAN de Haute-Savoie a été approuvé par délibération du Comité Syndical du 16 décembre
2011. Le document de SDTAN est disponible en téléchargement sur le site du SYANE et sur le site de
l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).
Le SDTAN du 16 décembre 2011 recense principalement les infrastructures de réseaux existantes ainsi que
les projets de déploiement des nouvelles infrastructures à très haut-débit (projets privés et publics).
Le SDTAN est un document qui doit être réactualisé régulièrement. Le SYANE propose de lancer
prochainement les travaux de mise à jour. De façon prévisionnelle, il s’agira principalement de :
Mettre à jour les éléments du SDTAN actuel : infrastructures de réseaux filaires existantes,
avancement des projets de déploiement des réseaux Très Haut débit,
Intégrer un état des lieux et un diagnostic concernant la couverture mobile du département,
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SYANE
10/12
Intégrer un nouveau chapitre portant sur « les usages et services » : identification des besoins et le
cas échéant, élaboration d’une stratégie visant à favoriser le déploiement et les usages des services
et outils de communications électroniques.
La mise à jour du SDTAN nécessitera un accompagnement d’assistants à maîtrise d’ouvrage, pour lequel un
marché public sera passé.
La mise à jour du SDTAN, et notamment l’intégration des aspects « usages et services », pourrait bénéficier
d’un accompagnement financier de la part de partenaires institutionnels.
Notamment, la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) a indiqué au SYANE qu’elle pourrait participer
financièrement à l’élaboration de la nouvelle partie « usages et services » du SDTAN.
Il est donc proposé que le SYANE puisse solliciter officiellement la Caisse des Dépôts et Consignation, ainsi
que tout autre partenaire qui souhaiterait accompagner financièrement la démarche du SYANE (FEDER,
FEADER, Région Rhône-Alpes,…).
1. à approuver le principe de solliciter une aide financière auprès des partenaires du SYANE,
notamment la Caisse des Dépôts et Consignation, la Région Rhône-Alpes, et tout autre éventuel
partenaire financier pour la mise à jour du SDTAN de Haute-Savoie,
2. à autoriser le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à l’obtention de
ces aides financières.
13. COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION D’ANNECY - UNITE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE
- ETUDE DE FAISABILITE DU TURBINAGE HYDROELECTRIQUE SUR UNE CONDUITE D’EAU DE
LAVAGE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME, DE LA REGION RHONE-ALPES
ET DU FEDER
Dans le cadre de ses actions d’aide à la décision en matière de développement des énergies renouvelables,
le SYANE souhaite engager une étude de faisabilité pour le turbinage hydroélectrique sur une conduite
d’eau de lavage issue de l’unité de production d’eau potable de la Communauté de l’Agglomération
d’Annecy.
Cette opération peut bénéficier d’un financement de l’ADEME, de la Région RHÔNE–ALPES et/ou du
FEDER.
L’instruction de ce type de dossier par l’ADEME et la Région reste ponctuelle et nécessite une sollicitation
officielle pour bénéficier d’une subvention.
1. à approuver la sollicitation d’une aide financière auprès de l’ADEME, de la Région RHÔNEALPES et/ou du FEDER pour le dossier présenté,
2. à autoriser le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à la convention à
intervenir.
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SYANE
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14. INFORMATION - PREMIERE CONFERENCE DEPARTEMENTALE SUR LES INVESTISSEMENTS
SUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DU GAZ NATUREL ORGANISEE AU TITRE DE
LA LOI « NOME » (NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHE DE L'ÉLECTRICITE) DU 7
DECEMBRE 2010.
L’article 21 de la « loi NOME » du 07 décembre 2010 instaure le principe de conférences départementales
relatives à la programmation des investissements dans le domaine des réseaux publics d’électricité et de
gaz naturel.
Concernant les investissements sur les réseaux gaz naturel, la première conférence départementale,
organisée sous l’égide du Préfet, aura lieu le 11 décembre 2014.
Cette conférence réunit l’ensemble des autorités organisatrices (AOD) de la distribution du gaz naturel en
Haute Savoie, à savoir 49 AOD en Haute Savoie, et les gestionnaires de réseau de distribution de gaz
naturel.
L’objectif de cette conférence annuelle, est de tendre à établir une vision partagée, cohérente et
convergente des investissements qui repose sur :
Un compte rendu des investissements réalisés par le concessionnaire sur les réseaux de distribution
au cours de l’année,
Un bilan détaillé réalisé par l’autorité organisatrice,
L’élaboration du programme prévisionnel global des investissements à réaliser en 2015.
Une information est donnée aux membres du Bureau sur les éléments qui seront présentés par le SYANE à
l’occasion de cette conférence.
15. QUESTIONS DIVERSES.
Monsieur Amar AYEB souhaite que les questions posées au cours des réunions de Bureau, et les réponses
correspondantes, soient retranscrites plus précisément dans les comptes-rendus. Le Président répond en
rappelant que les comptes-rendus des délibérations ne sont pas les procès verbaux de tous les échanges
de nos réunions, ce qui nécessiterait d'autres moyens de secrétariat, avec un intérêt pas forcément évident.
Après discussion, les membres du Bureau conviennent que les échanges verbaux en cours de séance sont
principalement destinés à une meilleure compréhension des dossiers. Ils peuvent donc amener à préciser le
compte rendu et le texte des délibérations, comme c'est occasionnellement le cas.
Pour ce qui est des questions, et réponses, qui doivent apparaître dans les comptes rendus, celles-ci doivent
être posées par écrit, ou bien faire l'objet d'un accord consensuel en cours de séance pour bien figurer au
compte-rendu.
L’ordre du jour étant épuisé et le chapitre des questions diverses clos, le Président remercie l’Assemblée et
lève la séance à 10h00.
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SYANE
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