Journée mondiale des droits des consommateurs 2015: Le droit des

Journée mondiale des droits des consommateurs
2015: Le droit des consommateurs à une
alimentation saine
Document n° 5
L'alimentation équilibrée dans les écoles
Février 2015
A propos de Consumers International
Notre but est de veiller à ce que les droits du consommateur ne soient jamais oubliés. Fondée en 1960, CI est
la fédération mondiale des organisations des droits du consommateur. Avec plus de 250 organisations
membres à travers 120 pays, nous représentons la seule voix indépendante et autoritaire sur plan mondial en
matière de droits du consommateur. Nous sommes une association caritative reconnue d'utilité publique au
Royaume Uni.
Dans le cadre des mesures à adopter pour la protection et la promotion d’une alimentation saine,
CI milite pour:
 des écoles protégées du marketing pour la malbouffe ;
 la fourniture d'eau potable et gratuite dans toutes les écoles ;
 la réglementation du contenu nutritionnel des aliments vendus dans les cantines, les
distributeurs automatiques, etc ;
 l'achat et la concession d'activités pour favoriser la consommation d'aliments plus
équilibrés et limiter la consommation d'aliments déséquilibrés.
L’obésité chez les enfants
Le nombre d’enfants en surpoids et obèses augmente, en particulier dans les pays à faible revenu et à revenu
intermédiaire.
Les régimes alimentaires déséquilibrés viennent en tête des maladies non transmissibles (MNT) et évitables
dans le monde, devant le tabac. L’obésité a pratiquement doublé dans le monde depuis 1980. Le nombre
d’enfants de moins de cinq ans en surpoids ou obèses dans le monde est passé de 32 millions en 1990 à 42
millions en 2013.1 Si la tendance se prolonge, ils seront 70 millions en 2025. 2 Les enfants en surpoids ou obèses
sont plus exposés au risque d’asthme, d’hypertension artérielle, de troubles musculo squelettiques, de
stéatose hépatique, de résistance à l’insuline et de diabète de type 2. 3 Ils ont une plus forte propension à être
obèses à l’âge adulte et à avoir d’autres problèmes de santé.4
Les enfants en surpoids ou obèses vivent en majorité dans des pays à faible revenu ou revenu intermédiaire, le
rythme d’augmentation étant supérieur de 30 % à ce qu’il est dans les pays à revenu élevé.5 Dans la seule région
Afrique de l’OMS, le nombre d’enfants en surpoids ou obèses est passé de 4 à 9 millions entre 1990 et 2013.6
Le marketing des aliments ciblant les enfants dans les écoles
La corrélation entre le marketing des aliments et les préférences alimentaires, les demandes d’achat et les
modèles de consommation des enfants est bien établie. 7 La télévision reste le média dominant, mais les
techniques sont également le placement de produits via les jouets, le matériel pédagogique, les chansons et
les films ; les licences d’exploitation de personnages et les promotions par des vedettes ; les campagnes de
bouche-à-oreille, les textes, les sites Web et les « publidivertissements ».
Des sommes gigantesques sont dépensées chaque année en budgets publicitaires - les chaînes de restauration
rapide aux États-Unis ont dépensé à elles seules 4,6 milliards de dollars en publicité destinée aux enfants et
1,1,6,7
WHO (n.d) Facts & figures on childhood obesity, WHO. Available at: http://www.who.int/end-childhood-obesity/facts/en/, [Accessed 06.02.2015]
WHO (n.d) Facts & figures on childhood obesity [online], WHO. Available at: http://www.who.int/end-childhood-obesity/facts/en/, [Accessed
06.02.2015]
3
ibid
4
WHO (n.d) Facts & figures on childhood obesity, WHO. Available at: http://www.who.int/end-childhood-obesity/facts/en/, [Accessed 06.02.2015]
2
7
Story, M. & French, S. (2004), Food Advertising and Marketing Directed at Children and Adolescents in the US, International Journal of Behavioral
Nutrition and Physical Activity, 1(3)
2
aux adolescents en 2012. 8 L’essentiel de la publicité télévisée pour aliments visible par les enfants vante des
aliments riches en sucre, en sel ou en matières grasses.9
Les stratégies de marketing utilisées dans les écoles sont le marketing direct (par ex. les affiches), le marketing
indirect (par ex. parrainage de matériel scolaire) et la vente de produits (par ex. distributeurs automatiques et
‘tuck shops’)
L’importance de l’impact du marketing sur le régime alimentaire des
enfants a été reconnue par l’Assemblée mondiale de la santé (AMS)
et, en 2010, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a adopté un
ensemble de recommandations incitant les États membres à réduire
l’exposition des enfants aux messages de marketing alimentaire et à
la puissance de ceux-ci.10
La Recommandation 5 dispose :
« Les lieux accueillant des rassemblements d’enfants devraient être à l’abri de toute forme de
commercialisation d’aliments à haute teneur en graisses saturées, en acides gras trans, en sucres libres
ou en sel. Ces lieux sont notamment, mais non limitativement, les crèches, les terrains de jeux, les
dispensaires recevant des familles et des enfants et les services de pédiatrie, y compris durant les
activités sportives et culturelles qui s’y déroulent. »
La mise en œuvre des Recommandations de l’OMS était un élément clé du Plan d’action 2013–2020 pour la
prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles, approuvé par l’Assemblée mondiale de la santé
au mois de mai 2013. Toutefois, la plupart des États ne les ont pas encore mises en œuvre.
Normes nutritionnelles
La qualité des aliments servis dans les écoles a une
influence significative sur la santé et la croissance des
enfants .
La recherche a prouvé que la consommation d’un repas
équilibré à l’école améliore la concentration des enfants
l’après-midi et leur comportement en classe.11
Les jeunes sont exposés non seulement aux produits alimentaires et aux boissons vendus dans les cantines,
mais également aux produits malsains proposés par les distributeurs automatiques et les « tuck shops ». Les
distributeurs automatiques représentent une source de recettes pour les écoles en difficultés budgétaires, ce
qui aboutit à un conflit entre augmentation des recettes et protection des élèves contre les aliments
malsains.12
8
Harris, J. et al(2013) Fast Food FACTS 2013, Yale Rudd Center for Food Policy & Obesity
9
Kelly B, Halford JCG, Boyland EJ, et al. Television Food Advertising to Children: A Global Perspective. American
Journal of Public Health2010;100(9):1730-1736. doi:10.2105/AJPH.2009.179267<0}
10
World Health Organization (2010) Set of recommendations on the marketing of foods and non-alcoholic beverages to children. Available at:
http://www.who.int/dietphysicalactivity/publications/recsmarketing/en/
11
Food for Life Partnership (2010) Return of the turkey twizzler? How cost cuts threaten the school food revolution [online], FFLP. Available at:
http://www.foodforlife.org.uk/~/media/files/policyreports/return-of-the-turkey-twizzler.pdf [Accessed 06.02.15]
12 National Union of Teachers, UK (2004) Briefing on schools’ role in promoting chid health and combating commercialisation, NUT
3
Que demande CI ?
CI fait campagne en faveur d'une Convention mondiale pour la protection et la promotion d'une alimentation
saine13, en utilisant un mécanisme similaire à la Convention-cadre pour la lutte anti-tabac. Une Convention
mondiale permettrait d'engager les États à adopter un ensemble de mesures pour aider les consommateurs à
manger plus sainement. Ces mesures incluraient : des restrictions sur les publicités alimentaires ciblant les
enfants, l'étiquetage nutritionnel, une meilleure alimentation dans les écoles et les établissements publics, et
la possibilité de recourir à la fiscalité pour encourager une alimentation plus équilibrée. Une Convention
mondiale pourrait également recommander des mesures pour inciter les écoles à proposer une offre
alimentaire plus saine aux enfants, comme par exemple :

Contrôle de la publicité, de la promotion et du parrainage ciblant les enfants afin de protéger les enfants
de l’exposition à la promotion d’aliments et de boissons malsains, conformément aux Recommandations
de l’OMS sur la commercialisation des aliments et boissons alcoolisées destinées aux enfants.

Application de normes nutritionnelles pour les services de restauration dans les écoles, les hôpitaux et
les institutions publiques, par :
a) l’application de normes nutritionnelles nationales dans les écoles et les établissements
d’enseignement ;
b) la fourniture d’eau potable facilement accessible ;
c) l’achat et la concession d’activités pour favoriser la consommation d’aliments équilibrés et limiter
la consommation d’aliments déséquilibrés.
Exemples de politiques limitant la commercialisation de malbouffe aux enfants et instaurant des
normes nutritionnelles pour les écoles
Brésil14
Le Brésil a adopté au mois d’avril 2014 une décision fondée sur la Constitution fédérale, le Statut des enfants
et des adolescents et le Code de protection des consommateurs qui déclare trompeuses et donc illégales
toutes les formes de publicité ciblant les enfants. Elle s’applique à tous les médias et mentionne expressément
l’utilisation de chansons enfantines, de vedettes ou de personnages populaires auprès des enfants, l’utilisation
d’objets collectionnables, de jouets et de compétitions avec des activités ou des jeux pour les enfants.
L’organisme public qui a adopté cette décision, le Conseil national des droits des enfants et des adolescents
(CONADA), n’a pas les moyens d’imposer des sanctions, mais il complète et renforce l’arsenal juridique déjà
disponible au Brésil pour définir clairement la publicité trompeuse.
Chili
La Loi n° 20.606 relative à la composition nutritionnelle des aliments et à leur publicité, adoptée en 2012,
comprend des restrictions sur la publicité s’adressant aux enfants de moins de 14 ans et portant sur des
aliments relevant d’une catégorie « excessive » – à savoir à haute teneur en calories, graisses saturées, sucre
13
Consumers International and World Obesity Federation, (2014) Recommendations Towards a Global Convention to Protect and Promote Healthy
Diets [online]. Available at: http://tinyurl.com/nkqfurp
4
et sodium. Elle concerne la publicité sur ces produits alimentaires dans les écoles et doit être mise en œuvre
en 2015.
Royaume-Uni
Un nouvel ensemble de normes alimentaires pour les écoles a été adopté au Royaume-Uni en 2014. La
réglementation en place depuis 2007 en Angleterre exige que les écoles mettent gratuitement à la disposition
des élèves inscrits dans l’établissement de l’eau potable.
Mexique
Dans le cadre de l’Accord national pour la santé alimentaire, le gouvernement fédéral (ministère de
l’éducation et ministère de la santé) a proposé en 2010 un ensemble de recommandations en matière
d’aliments et de boissons dans les écoles. Ces recommandations prévoient le renforcement progressif des
contrôles sur les aliments vendus dans les écoles.
En 2013, dans le cadre de la Stratégie nationale contre le surpoids, l’obésité et le diabète, l’État a adopté une
législation sur la commercialisation d’aliments et de boissons dans les écoles. La situation au Mexique diffère
de celles d’autres pays en ce que les élèves ne prennent pas pour la plupart un repas important à l’école ; c’est
pourquoi la réglementation concerne les en-cas et les aliments vendus pendant les récréations. Toutes les
boissons sucrées - édulcorées sont interdites, et du lundi au jeudi seuls des fruits, des légumes, des produits à
base de céréales complètes et de l’eau peuvent être vendus. Le vendredi, la vente de produits alimentaires
transformés est autorisée à condition d’être à faible teneur en sucre, sel et matières grasses.
Actions envisageables pour la JMDC2015 et appel pour une Convention mondiale
1. Effectuer une enquête autour de plusieurs écoles, dans un rayon de 100 m par exemple à partir de la porte
de l’établissement. Compter les publicités et noter les produits qu’elles concernent. S’agit-il de produits
alimentaires équilibrés ou déséquilibrés ? La réponse sera plus facile à déterminer en fonction des
catégories de produits objet de la publicité, par exemple boissons sucrées, confiserie ou restauration
rapide. Utiliser la boîte à outils Génération malbouffe de CI, qui donne des idées pour mener ce genre
d’enquête ou, sur un plan plus technique, le Manuel de suivi du marketing alimentaire destiné aux enfants
de CI. Des précisions sur les deux sont données dans la rubrique Lectures complémentaires.
2. Si vous avez l’autorisation, menez une enquête à l’intérieur d’établissements scolaires pour savoir si les
enfants ont été exposés à une commercialisation ou une promotion de malbouffe. Si l’accès à des écoles
n’est pas possible, prévoyez d’interviewer des enfants avec leurs parents. Une société alimentaire a-t-elle
parrainé un équipement sportif ? Y a-t-il des distributeurs automatiques de marques d’aliments ou de
boissons? Y a-t-il des publicités pour de la malbouffe ou des sodas autour de l’école ? L’école a-t-elle
accepté de stocker certaines marques de soda dans le réfectoire?
3. Y a-t-il des normes nutritionnelles dans votre pays et sont-elles
appliquées dans les écoles ? Comment se situe votre pays par rapport
à ses voisins ?
4. Y a-t-il des textes légaux dans votre pays prévoyant la mise à
disposition gratuite d’eau potable pour les enfants pendant la journée
scolaire ? Si ce n’est pas le cas, faites des recherches pour savoir ce
que boivent les enfants – apportent-t-ils leur propre eau ? S’agit-il de
boissons sucrées ?
5
à
Lectures complémentaires
Le Manuel de suivi de la commercialisation des produits alimentaires auprès des enfants
Ce manuel est un guide pratique étape par étape destiné à accompagner les gouvernements et la société civile
dans l'élaboration d'un programme propre à leur contexte national pour surveiller l'étendue et la nature du
marketing alimentaire ciblant les enfants. Il comprend un « formulaire de codage » pour enregistrer et
analyser les données recueillies au cours de l’enquête. Le document contient une section consacrée au suivi
de la commercialisation des aliments dans les écoles. (Disponible sur le site web de CI en anglais, espagnol et
français)
http://www.consumersinternational.org/media/795234/food-manual-french-web.pdf
Boîte à outils génération malbouffe
CI a élaboré en 2011 ce guide pratique pour mener une campagne
nationale sur la commercialisation des aliments énergétiques et à faible
teneur nutritionnelle destinés aux enfants.
Il est plein de conseils utiles et pratiques pour mener des campagnes,
avec des chapitres signalant les alliés et les possibilités de campagne, sur
la collecte d’éléments de preuve et sur comment lancer une campagne.
Disponible sur le site Web de CI en anglais et en espagnol :
http://www.consumersinternational.org/news-and-media/resource-zone/junk-food-generation-toolkit/
Other sources
Cadre NOURISHING - Fonds Mondial de Recherche Contre le Cancer:
Tous les exemples fournis sont extraits du site FMRC :
http://www.wcrf.org/int/policy/nourishing-framework/restrict-food-marketing
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