Circulaire spéciale Mouvement Intra Académique 2009

S
P
L
fsu
pays de loire
Loire Atlantique - Maine et Loire - Mayenne - Sarthe - Vendée
Bulletin de la section académique du SNES
15, rue Dobrée – 44100 NANTES
tél. 02 40 73 52 38
fax 02 40 73 08 35
e-mail : [email protected] sur le Web : www.nantes.snes.edu
Supplément n° 1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N°4 C.2009-04
11 mars 2009
FEVRIER 2009
Aux secrétaires de S1
Aux secrétaires de S2
Aux membres de la C.A.
Circulaire spéciale Mouvement Intra Académique 2009
de mutations.
Cette situation nous amène à rappeler l'utilité des commissions paritaires pour les mutations et le sens du paritarisme en général. L'examen en commission des mutations comme des autres opérations de gestion
(promotions, avancement, congés de formation …) est la
condition sine qua non du respect des droits des personnels et de la préservation du statut. Au-delà des améliorations que le travail des commissaires paritaires permet
d'apporter au projet de mouvement, c'est toute la crédibilité des opérations qui dépend du respect du paritarisme.
Le silence sur toutes nos demandes pourtant légitimes
semble bien s'inscrire et trouver son sens dans une volonté politique d'exclure les représentants des personnels
de la gestion du mouvement. Nous n’obtenons pas la
suppression de la limite des 30 km pour le rapprochement d’un conjoint, le rétablissement de la bonification
existante à l’inter pour les mutations simultanées, la bonification pour l’enfant dans le cadre du rapprochement
de résidence, le rétablissement des 50 points IUFM et enfin, le droit pour les TZR entrant dans l’académie à la bonification de 20 points dont bénéficient par ailleurs les
nantais, mesure plus que discriminatoire !
Les représentants du SNES-FSU, élus par une large majorité de collègues veilleront au bon déroulement de ce
mouvement et y porteront l'exigence de la transparence,
de l'égalité de traitement et du respect des règles. Nous
affirmons que l'ambition pour le système éducatif passe
aussi par la bonne qualité du mouvement et qu'un bon
mouvement ne peut être qu'un mouvement national.
Editorial
La bureaucratie contre l’intérêt des personnels
Le mouvement Intra 2009 s'inscrit dans un contexte de
suppressions de postes, de remise en cause de la formation des maîtres et de renoncements éducatifs tous azimuts.
Le rectorat de Nantes, comme les autres rectorats, et sur
ordre du ministère, entend donner les projets d'affectation avant la tenue des commissions paritaires (cf édito
du Recteur dans la circulaire rectorale). Si le projet de
mouvement est communiqué avant les FPMA, cela suppose que l'administration espère qu'il n'y aura que très
peu de modifications apportées à son projet. En contournant le rôle des commissaires paritaires, le rectorat engage ainsi un processus bureaucratique et tente de substituer à l‘existence de règles transparentes une gestion
opaque “ à la tête du client ” qui ne peut que conduire à
de graves injustices ouvrant ainsi la voie à des affectations d’autorité, sans aucun contrôle possible préalable.
Qu'est-ce qui est le mieux pour les demandeurs de mutation ?
Avoir une pseudo-information conditionnelle avec quelques jours d'avance, ou être assurés que les mutations
se font dans le respect des règles collectives et que l'objectif d'effectuer le maximum de mutations respecte les
droits de chacun ? L'expérience du mouvement Inter où
le choix de la pagaille voulue par le ministère en concentrant l'énergie de son administration sur une opération de
communication aux dépens d'un travail sérieux de préparation ne saurait se reproduire à l'Intra. Le rectorat ne
doit pas prendre à son tour la responsabilité de multiplier
les erreurs, de désorienter et d'exaspérer les demandeurs
SOMMAIRE
• Editorial
• L’académie de Nantes
• Le SNES académique
• Permanences et réunions mutations
• Calendrier des opérations
• Le rôle des commissaires paritaires académiques
• Conditions de participation au Mouvement Intra• Le point sur…
Claudine Nusbaumer, Emmanuel Séchet
Nantes, le 11 mars 2009
Annexes
1 - Groupes ordonnés de communes
2 – Zones de Remplacement
3 – Liste académique des APV
4 – Fiche de candidature à un poste SPEA
5 – Fiche syndicale Mouvement INTRA
6 – Fiche syndicale TZR
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Supplément n°1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N°4 - FE VRIER 2009
C.2009-04
11 mars 2009
L’Académie de Nantes
Le SNES
La section académique (S3)
SNES section académique de Nantes
Adresse
15 rue Dobrée 44100 NANTES
Téléphone :
Télécopie :
Mèl :
Permanences :
02 40 73 52 38
02 40 73 08 35
[email protected]
L’Administration
Rectorat
4 rue de la Houssinière
BP 72616
44326 NANTES CEDEX 3
Tous les jours
de 14 h 30 à 17 h 30
02 40 37 38 34
02 40 37 32 96
Site internet : intra.ac-nantes.fr
Mail : [email protected]
La section de Loire-Atlantique
Adresse :
SNES–FSU 44
8 place de la Gare de l'Etat –CP 8
44276 NANTES cedex 2
Téléphone :
02 40 35 96 71
Télécopie :
02 40 35 96 72
Mèl :
[email protected]
Permanences :
Adresse :
mardi, mercredi, jeudi
de 14 h 00 à 17 h
La section de Maine et Loire
SNES –FSU 49
Bourse du travail – 14 place Imbach
49100 ANGERS
Téléphone :
02 41 25 36 44 ou 43
Télécopie :
02 41 86 96 88
Mèl :
[email protected]
Permanences :
du mardi au jeudi
de 14 h à 17 h
La section de Mayenne
Adresse :
SNES –FSU 53
15 rue Saint Mathurin – 53000 LAVAL
Téléphone :
02 43 53 51 32
Télécopie :
02 43 53 54 75
Mèl :
[email protected]
Permanences :
le mercredi, de 14 h 30 à 17 h 30
Adresse :
La section de Sarthe
SNES–FSU 72
2 Bis rue Paul Ligneul
72000 LE MANS
Téléphone :
Télécopie :
Mèl :
02 43 28 69 58
02 43 23 33 73
[email protected]
Permanences :
Du Lundi au jeudi de 14 h 30 à 17 h
Adresse :
243 Collèges et 66 Lycées
5 départements
•
•
•
•
•
La section de Vendée
SNES 85
B.P. 88 – 85001 LA ROCHE sur YON
Téléphone :
Télécopie :
Mèl :
02 51 37 86 23
02 51 36 25 55
[email protected]
Permanences
téléphoniques :
mardi de 12 h à 14 h à l’IUFM
mardi et mercredi de 15 h à 18 h
jeudi de 16 h à 18 h 30
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée
44
49
53
72
85
Le département le plus demandé : la Loire-Atlantique
donc le plus cher en terme de barème.
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POUR AFFICHAGE
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C.2009– 04
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MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2009
PERMANENCES ET RÉUNIONS MUTATIONS DANS LES SECTIONS DÉPARTEMENTALES
Réunions
Permanences spéciales
SAINT NAZAIRE
*Lundi 23 mars
Au local FSU
LOIRE-ATLANTIQIUE
(44)
NANTES
* Mercredi 25 mars
FSU 44
8 place de la Gare de l’État
À partir de 14 h 30
Contacter la section départementale
* Lundi 16 mars
Collège de la Durantière 17 rue Baptiste Marcet
À partir de 17 h 30
MAINE ET LOIRE (49)
ANGERS
Mercredi 18 mars
Bourse du Travail – 14 place Imbach
À partir de 14 h 30
Mardi 17 mars de 14 h à 17 h
Jeudi 19 mars de 14 h à 17 h
Mardi 24 mars de 14 h à 17 h
Jeudi 26 mars de 14 h à 17 h
Mardi 31 mars de 14 h à 17 h
MAYENNE (53)
LAVAL
* Mercredi 18 mars
de 14 h 30 à 18 h
* Mercredi 25 mars
De 14 h 30 à 17 h 30
Maison des Syndicats (rez-de-chaussée)
15 rue Saint Mathurin
Local SNES-FSU
Tous les Mercredi après-midi
De 14 h 30 à 17 h 30
SARTHE (72)
LE MANS
* Mercredi 18 mars
De 14 h 30 à 17 h
Local de la FSU – 2 rue Paul ligneul
* Mercredi 25 mars
De 14 h 30 à 17 h
Salle 2 – Maison des Associations
Place d’Arcole
Contacter la section départementale
VENDÉE (85)
LA ROCHE SUR YON
Mercredi 25 mars
À partir de 14 h
Cité des Forges – Bât. A – Esc. D – porte 113
Contacter la section départementale
NANTES : Spéciale Stagiaires
Mercredi 18 mars
De 12 h à 17 h
Site IUFM Recteur Schmitt
Avec des commissaires paritaires de Créteil, Versailles, Orléans-Tours
à la section académique de Nantes,
Permanences tous les après-midis, de 14 H 30 à 17 H 30,
et sur rendez-vous, si vous le souhaitez
CONSULTEZ NOTRE RÉPONDEUR pour l’actualisation des dates si changement
N° tél : 02.40.73.52.38 - Fax. 02.40.73.08.35 – Web : www.nantes.snes.edu
E-mail : [email protected]
Adresse postale : 15 rue Dobrée - 44100 NANTES
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C.2009– 04
11 mars 2009
Documents de référence
- B.O. spécial n° 7 Mutations du 6 novembre 2008
- Circulaire rectorale Intra du 25 février 2009
- US spécial Intra du 12 mars 2009 (supplément à
l’US n° 678)
Sites de consultation
http://www.education.gouv.fr/iprof-siam/ (site national – impératif pour les entrants à l‘inter)
http://www.ac-nantes.fr/cleartrust/ct_logon_en.html
(site ETNA académique)
http://www.nantes.snes.edu rubrique mutations
CALENDRIER DES OPERATIONS 2009
18 mars au 31 mars
À minuit
Saisie des Vœux (20 vœux maximum) - Modification des vœux possible
jusqu’au 31 mars inclus
31 mars
Dernier jour pour le dépôt du dossier médical ou social auprès du médecin
ou de l’assistante sociale, conseillers techniques auprès du recteur
31 mars
Dernier jour pour le dépôt auprès de la DIPE des dossiers de candidature
aux Postes Spécifiques Académiques SPEA
Dès le 1er avril
•Avant le 3 avril au soir
Du 6 avril au 20 avril
28 avril
Du 5 au 18 mai
Envoi par le rectorat aux chefs d’établissement des confirmations de
demandes visées et des pièces justificatives
Envoi direct par les candidats des confirmations de demandes visées et
des pièces justificatives au rectorat de leur nouvelle académie
Transmission des pièces justificatives et des confirmations de demande
par les intéressés au service gestionnaire
Contrôle et traitement des demandes par le rectorat
Mouvement des PEGC
Affichage des barèmes – contestation possible jusqu’au 11 mai 2009
6 mai
GT examen des situations médicales et sociales (lycée, collège hors EPS),
COPsy
7 mai
GT examen des situations médicales et sociales des CPE
11 mai à midi
Du 12 au 14 mai
12 mai
Du 15 au 17 juin
Date limite de réception des demandes d’annulation – Date limite de réception des demandes tardives de participation ou de modification. (v. p 6)
Groupe de travail examen des vœux et barèmes
Groupe de travail sur le mouvement spécifique (SPEA)
Formations Paritaires Mixtes Académiques : Mouvement Intra disciplines
lycée et collège hors EPS
16 juin
CAPA Orientation : Mouvement Intra
16 juin
CAPA des CPE : Mouvement Intra
23 juin
GT des CPE – révision de mutations intra
25 juin
GT révision de mutations intra (lycée, collège hors EPS)
Du 7 au 10 juillet
Groupe de travail : affectations à l’année et rattachement administratif des
TZR (disciplines type lycée et collège hors EPS) et des personnels non titulaire sur postes restés vacants
Dès la fin d’un groupe de travail, d’une CAPA ou d’une FPMA,
nos syndiqués sont renseignés par téléphone, par SMS, par mail
et ont accès au site du SNES.
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C.2009-04
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Le rôle des Commissaires Paritaires Académiques
Les élections professionnelles de décembre dernier ont
conforté la représentativité du SNES dans notre académie.
Avec ses 48 commissaires paritaires, le SNES est présent dans toutes les catégories et majoritaire dans
toutes les commissions et les groupes de travail. Il
est l’interlocuteur incontournable pour le rectorat.
Dans les groupes de travail, les CAPA et lors de la FPM,
ils contrôlent, ils font prévaloir la transparence et l’égalité de traitement ; ils défendent toutes les situations
individuelles dans le respect de l’égalité de traitement
pour tous et des intérêts collectifs.
Avant, pendant et après les commissions, ils sont sur le terrain pour préparer, vérifier, proposer des améliorations et informer, mais ils assureront
d’autant mieux leur mission qu’ils auront connaissance de la situation des
collègues qu’ils défendent. C‘est
l‘utilité de la fiche syndicale et du
courrier que vous pouvez y joindre
pour expliciter vos vœux, vos contraintes et situations personnelles...
A l’heure où le paritarisme subit des attaques
sans précédent, les élus du SNES feront tout
pour combattre les remises en cause incessantes des prérogatives des commissaires paritaires (cf page 12).
Pendant toute la période de l’intra, les commissaires
paritaires académiques élus du SNES, font le nécessaire pour veiller au bon déroulement des opérations de mouvement et luttent contre les tentatives
d’arbitraire de l’administration.
LA FICHE SYNDICALE : UN OUTIL INDISPENSABLE
POUR LE COMMISSAIRE PARITAIRE
Vous pouvez la télécharger sur notre site.
Conditions de participation au Mouvement Intra
Qui doit impérativement participer au mouvement intra ?
Tous les collègues qui n’ont pas un poste définitif dans l’académie, c’est-à-dire :
- les titulaires ou stagiaires (devant être titularisés à la rentrée scolaire) nommés dans l’académie à la suite de
la phase inter académique du mouvement (à l‘exception des agents qui ont été retenus pour des postes spécifiques nationaux),
- les personnels stagiaires précédemment titulaires d’un autre corps ne pouvant pas être maintenus dans leur
poste,
- les personnels titulaires en réintégration, qu’ils soient gérés par l’académie de Nantes ou gérés hors académie,
(mis à disposition, détachés, affectés en COM),
- les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire et ceux qui, affectés en GRETA ou en CFA, voient
leur poste supprimé..
Qui peut participer ?
Les titulaires d’un poste (en établissement ou sur ZR) qui souhaitent changer d’affectation à l‘intérieur de l‘académie.
S’ils n’obtiennent pas de poste dans leurs vœux, ils resteront titulaires de leur poste actuel.
Cas particuliers
- Les candidats sollicitant pour la première fois une nomination dans les fonctions d’ATER pourront rejoindre leur poste
si leur demande est satisfaite à deux conditions : avoir informé le Recteur de leur candidature, avoir sollicité et obtenu
une affectation dans une ZR et signé leur PV d’installation dans l’établissement de rattachement.
- Les personnels titulaires affectés en formation continue ou en MGI, qui souhaitent revenir en formation initiale.
- Les personnels nommés la première année dans des fonctions de personnel de direction ou d’inspection ainsi que ceux
affectés sur un poste Ambition Réussite conservent leur poste d’origine un an (mesure spécifique à l’académie).
Nous contacter en cas de problème ou d’hésitation.
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Saisie des voeux
La demande de mutation est à formuler sur SIAM accessible par l’outil de gestion I-Prof. avec son mot
de passe et son compte utilisateur.
Accès :
• Pour les personnels de l’académie :
http://www.ac-nantes.fr/cleartrust/ct_logon_en.htlm (site académique ETNA)
https://bv.ac-nantes.fr/iprof (site I-Prof)
• Pour les « entrants » : sur le site I Prof de leur académie d’origine
Conseil : vérifiez plutôt deux fois qu’une que votre demande est bien enregistrée, en vous
connectant de nouveau, après votre saisie, sur SIAM.
LA SAISIE DES VOEUX POUR LA PHASE INTRA AURA LIEU DU 18 MARS AU 31 MARS INCLUS.
N’attendez pas le dernier jour pour saisir votre demande.
N’oubliez pas de signer le formulaire de confirmation et de le renvoyer avec vos pièces justificatives.
• Vous pouvez modifier les voeux et l’ordre des voeux jusqu’au 31 mars
• Vous pouvez jusqu‘au 11 mai :
- annuler votre demande,
- faire une demande tardive, dans les cas suivants uniquement (cf B.O.) :
- décès du conjoint ou d’un enfant,
- mutation ou perte d’emploi du conjoint (imposée ou imprévisible),
- mutation du conjoint dans le cas d’un autre mouvement de fonctionnaire
- situation médicale aggravée d’un enfant.
Vous devez adresser dans ce cas un courrier à la DIPE du rectorat de Nantes et vous nous en
envoyez le double.
LES VOEUX
Vous pouvez faire de 1 à 20 voeux qui peuvent être des établissements précis, des communes, des groupements de
communes, des zones de remplacement, tout poste d’un département, toute zone de remplacement d’un département,
tous les postes de l’académie ou toutes les zones de remplacement de l’académie.
Les codes sont disponibles sur SIAM et dans le répertoire des établissements que vous trouverez dans votre établissement.
Il est possible de préciser pour chacune des zones géographiques (communes, groupements de communes...) le type
d’établissement souhaité (lycée, collège...).
Si vous êtes soumis à la procédure d’extension, vous avez intérêt à faire le maximum de voeux, en élargissant les
zones, selon vos souhaits, mais à ne pas faire baisser votre barème (voir article sur l’extension).
Si vous formulez un vœu département, il est intéressant de faire auparavant plusieurs vœux de communes et groupes de communes de ce département pour orienter votre affectation et bien « mailler le territoire visé ».
ATTENTION : Vous ne pouvez pas exclure les postes APV de vos vœux larges.
Zones de remplacement
ATTENTION !
Ne fondez pas votre stratégie sur l’utilisation unique de vœux portant sur des zones de remplacement : en effet ceux-ci
peuvent être aléatoires. Une grande incertitude pèse sur le nombre de postes de ZR qui seront effectivement supports
d‘affectation.
De l'intérêt du vœu ZRD par rapport au vœu ZRE
ATTENTION
Dans les disciplines à faibles effectifs (cf tableau en annexe), la ZR recouvre tout un département.
Si vous faites une demande qui inclut des vœux bonifiés, vous devez coder ZRD et non ZRE. Cela vous rapportera un
maximum de points. Pour un rapprochement de conjoint par exemple 150,2 sur ZRD, au lieu de 50,2 sur ZRE.
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Modalités du rapprochement de conjoint (cf aussi barèmes intra 2009 page 8)
La note de service rectorale précise :
« Vous bénéficiez des bonifications de 50,2 et 150,2 points si le 1er voeu infradépartemental correspond au département de résidence privée ou professionnelle du conjoint et/ou si le 1er vœu départemental formulé correspond à
cette résidence. »
Elle précise aussi : « à l’intérieur d’un même département, la bonification de 50,2 n’est accordée que si vous êtes éloigné d’au moins 30 km de votre conjoint ». Le SNES continue à s’opposer à cette mesure qui prive les collègues
d‘une réelle prise en compte de leur situation personnelle et qui est un frein à la mobilité. Adressez un
courrier de protestation au rectorat et envoyez nous le double.
Cette règle n’est opposable ni aux entrants ni aux TZR, ni aux collègues qui subissent une mesure de carte
scolaire.
En cas de rapprochement sur une académie limitrophe, le rapprochement n’est effectif que sur le ou les départements
qui « touchent » cette académie. Nous avons cependant obtenu une étude au cas par cas.
L’exemple suivant vous éclairera sur cette logique :
Une collègue fait une demande de rapprochement de son conjoint qui travaille dans le 44 à Châteaubriant.
(Nantes est dans le 44, Angers dans le 49).
1er exemple:
Vœu 1
Vœu 2
Vœu 3
Vœu 4
Vœu 5
Vœu 6
2ème exemple:
bonification
Établissement précis
0
Commune Nantes
50,2
Com. Châteaubriant 50,2
Commune Angers
50,2
Département 44
150,2
Département 49
150,2
bonification
Établissement précis
Commune Nantes
Com. Châteaubriant
Commune Angers
Département 49
Département 44
0
50,2
50,2
50,2
0
0
3ème exemple:
bonification
Établissement précis
Commune Angers
Commune Nantes
Com. Châteaubriant
Département 44
Département 49
0
0
0
0
150,2
150,2
L’extension, pourquoi ? Comment ?
La règle de l’extension des voeux s’applique aux agents
qui doivent recevoir obligatoirement une affectation à titre définitif, et pour lesquels aucun des vœux exprimés
n‘a pu être satisfait.
Elle s’applique donc pour :
Table d’extension Intra 2009
- les collègues qui arrivent dans l’académie suite
au mouvement INTER,
- les collègues gérés hors académie,
- les collègues mis à disposition antérieurement
ou qui réintègrent,
Et selon les règles suivantes :
- Extension à partir du 1er vœu avec le barème
le moins élevé de tous les vœux exprimés
(après avoir exclu certaines bonifications :
1000 points de réintégration, 90 points d’agrégé
demandant un lycée) sur les postes en établissement puis sur les zones de remplacement, département par département. L’extension
n‘exclut pas les APV mais ne peut conduire à
une affectation sur un poste SPEA (spécifique
académique).
NB : le rectorat reconduit la table d’extension élaborée en concertation avec les élus. Cette table
d’extension (cf tableau ci-contre) respecte le barème d’entrée dans les départements et permet
une affectation moins éloignée pour la plupart des
collègues.
Dép. 44
Dép. 49
Dép. 53
Dép. 72
Dép. 85
44DPT
49DPT
53DPT
72DPT
85DPT
44ZRD
49ZRD
53ZRD
72ZRD
85ZRD
49DPT
53DPT
72DPT
49DPT
44DPT
49ZRD
53ZRD
72ZRD
49ZRD
44ZRD
85DPT
44DPT
49DPT
53DPT
49DPT
85ZRD
44ZRD
49ZRD
53ZRD
49ZRD
53DPT
72DPT
44DPT
44DPT
53DPT
53ZRD
72ZRD
44ZRD
44ZRD
53ZRD
72DPT
85DPT
85DPT
85DPT
72DPT
72ZRD
85ZRD
85ZRD
85ZRD
72ZRD
NB : ce tableau se lit dans le sens vertical
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Barèmes intra 2009
Partie commune du barème
10 points par an + 25 points par tranche de 4 ans
Ancienneté de poste 10 points forfaitaires pour les stagiaires en situation
10 points pour le SNA accompli après l’année de stage
Echelon acquis au 31/08/2008 par promotion 7points par échelon ; hors classe : 49 pts forfaitaires+ 7 pts par échelon ;
ou acquis au 01/09/2008 par reclassement classe exc : 77 pts forfaitaires + 7 pts par échelon, plafonnés à 98 pts
Situations administratives
20 pts par an + 20 pts forfaitaires par tranche de 4 ans (plafonnement à
TZR 40) dans la même zone de remplacement : au 01.09.2008 aux TZR déjà
en poste dans l’académie.
sur tous vœux :
APV 5 à 7 ans : 100 pts ;
8 ans et plus : 200 pts
Même bonif qu’à l’inter , en fonction de l’échelon de reclassement au
01/09/08 : 1er et 2è échelon : 50 pts ; 3è échelon : 80 pts ; 4è échelon et
Stagiaire en situation (bonification liée au reclassement) + : 100 pts, sur vœu département et/ou acad, tout type d’établissement +
ZRD et ZRA
1000 pts sur le vœu tout poste dans le département, tout poste dans
Stagiaire ex-titulaire l‘académie correspondant à l’ancienne affectation, ou ZRD et ZRA pour
ex-TZR
Stagiaire ex-fonctionnaire 1000 points sur l’ancien département et sur l’académie
1000 points sur tout poste dans le département de l’ancienne affectation,
Réintégration, y compris après reconversion puis sur la ZRD correspondante ou tout poste dans l’académie ou 1000
points sur la ZRD et ZRA si vous étiez TZR
Mesures de carte scolaire 1 500 pts sur l’ancien établissement, la commune (d’abord sur même type
d’établissement) sur le département puis sur l’académie ;
et réintégration après congé parental pour les TZR : 1 500 pts sur l’ancienne ZR, puis ZRD, puis ZRA
Situations familiales
Date de prise en compte 1er septembre 2008, excepté pour la grossesse (3 avril 2009)
50,2 points sur les vœux COM, GEO, ZRE + Tt type d’établissement;
150,2 points sur le vœu DPT + ACA + Tt type +ZRD + ZRA
Attention : le rapprochement de conjoint n’est pas bonifié si la distance
Rapprochement de conjoints entre les 2 installations professionnelles et/ou privée est inférieure à 30 km.
Cette restriction ne s’applique ni aux TZR ni aux entrants, ni aux collègues qui subissent une mesure de carte scolaire..
50 points par enfant à charge de moins de 20 ans, enfant à naître déclaEnfant ré avant le 3 avril 2009
75 points par année de séparation (vœux DPT, ACA, + tt type d’établisseSéparation ment, ZRD, ZRA.). Il faut être séparés au moins 6 mois
Mutation simultanée de conjoints Aucune bonification (mesure spécifique à l’académie de Nantes)
80 points forfaitaires sur les vœux DPT, ACA, ZRD, ZRA
Rapprochement de la résidence de l’enfant 50 points sur vœux COM, GEO, ZRE
Personne isolée avec enfant(s) Pas de bonification à moins de 30 km entre le domicile du demandeur et
celui de ses enfants. Non opposable aux TZR
Situations et choix individuels
Vœu préférentiel
20 pts par an à partir de la deuxième demande sur le vœu 1 DPT enregistré avant 1999.
Mutation Simultanée de non-conjoints Aucune bonification (mesure spécifique à l’académie de Nantes)
100 pts sur vœu DPT + tt type établissement. Les collègues affectés sur
Stabilisation TZR ce vœu obtiennent au bout 5 ans une bonification pour l’inter
Volontariat sur poste APV 400 points sur chaque vœu établissement APV
Agrégé formulant des vœux "lycée" 90 points sur les vœux portant sur les lycées
1 000 points. Vœux bonifiés selon l’appréciation du médecin et après GT.
Demandes formulées au titre du handicap Le collègue doit avoir été inscrit à la « Maison Départementale du Handicap ».
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Supplément n°1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N°4 - FE VRIER 2009
C.2009-04
11 mars 2009
AFFECTATION
Sur quel poste peut-on être nommé ?
- les postes en établissement. ATTENTION ! La circulaire précise que « quelques nominations à l’année en LP » peuvent être décidées, avec l’accord de l’intéressé en cas d’affectation définitive (voir aussi page 12).
- les postes sur zone de remplacement :
- Les collègues affectés sur ZR devront assurer tout type de remplacement, à l’année ou de moyenne durée (cf
décret de 1999 qui prévoit, entre autres, le caractère « limitrophe » des remplacements et qui mentionne que
l’accord des intéressés sera recherché) (voir aussi article TZR page 10)
- ATTENTION ! La note de service rectorale précise que les TZR peuvent être appelés à participer à
des activités pédagogiques entre deux remplacements. Nous contacter lorsque le cas se présente.
- les SPEA (Postes SPEcifiques Académiques)
Les vœux doivent être obligatoirement classés au 1er rang, ce qui n’exclut pas pour les collègues la possibilité
de formuler d’autres vœux dans le cadre du mouvement.
Préalablement à la saisie sur SIAM, les candidats à un poste spécifique académique doivent constituer un dossier
de candidature en double exemplaire à adresser à la division des personnels enseignants au rectorat avant le 31
mars (fiche jointe).
Les candidatures sont examinées par les corps d’inspection ou le responsable du service ou de la délégation académique compétente qui peuvent, s’ils le souhaitent, rencontrer les candidats.
Après avis des instances paritaires académiques, le recteur prononce les nominations sur ces postes en tenant
compte des compétences des candidats. Lors de ce groupe de travail, nous veillons à ce que l’administration n’étiquette pas des postes « spécifiques académiques » alors qu’ils relèvent d’un mouvement
spécifique national.
Une affectation sur un SPEA annule la demande au mouvement général.
Mesure de carte scolaire
1. Les personnels titulaires d’un poste en établissement concernés par une mesure de carte scolaire souhaitant retrouver leur ancien poste bénéficient d’une bonification de 1500 points pour les vœux suivants :
- ancien établissement,
- tout poste dans la commune correspondante,
- tout poste dans le département correspondant,
- tout poste dans l’académie.
Il est obligatoire de commencer par le vœu établissement pour déclencher la bonification.
N.B . : les agrégés en lycée peuvent ne demander que des lycées.
2. Mesure de carte scolaire concernant une zone de remplacement : les personnels concernés souhaitant retrouver leur
ancienne zone bénéficient d’une bonification de 1500 points pour les vœux suivants :
- l’ancienne zone,
- les zones limitrophes,
- toutes les ZR du département (ZRD),
- toutes les ZR de l’académie (ZRA).
Il est obligatoire de commencer par la ZR pour déclencher la bonification
3. Vous avez la possibilité de faire d’autres vœux mais :
Attention :
•
si vous êtes affecté(e) sur un vœu bonifié, vous conservez votre ancienneté de poste
•
Si vous êtes affecté(e) sur un vœu non bonifié, vous perdez votre ancienneté.
4. REMARQUE : dans les disciplines où il y a peu de postes (STI, STG, langues à faible diffusion) une solution sera recherchée pour éviter l’extension s’il n’y a pas de poste de repli dans le département du poste supprimé.
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Supplément n°1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N°4 - FE VRIER 2009
C.2009-04
11 mars 2009
Affectations à l’année des TZR (phase de Juillet)
Les « entrants »
Les TZR de l’académie
participent à l’Intra
désirant changer de zone
- participent à l’Intra
désirant rester sur leur zone
- ne participent pas à l’INTRA
mais peuvent se connecter sur SIAM
pour chaque vœu exprimé sur une ZR Pour chaque vœu exprimé sur une auet s’ils veulent obtenir un poste à l’an- tre ZR et s’ils veulent obtenir un poste
née
à l’année en établissement
s’ils veulent obtenir un poste à l’année
en établissement
Ils formulent 5 vœux de préférence
(établissements, communes, groupe de
communes) en précisant éventuellement le type d’établissement.
Ils formulent 5 vœux de préférence
(établissements, communes, groupe
de communes) en précisant éventuellement le type d’établissement.
Ils formulent 5 vœux dans ce cas
(établissements, communes, groupes
de communes) en précisant éventuellement le type d’établissement
Les collègues nommés dans l’Académie de Nantes lors du mouvement INTER et affectés par extension définitivement sur
zone de remplacement à l’issue du mouvement INTRA auront également la possibilité d’exprimer leur préférence (en formulant 5 vœux). Ils adressent dans ce cas un courrier papier au rectorat en exprimant leurs souhaits (Nous faire parvenir
un double).
RAPPEL : Les TZR entrant dans notre académie ne bénéficient pas de la bonification de service octroyée aux autres. C’est une mesure discriminatoire contre laquelle
nous nous élevons. Nous vous conseillons fortement d’adresser un courrier de réclamation au recteur et de nous en envoyer le double.
Cette année encore, SIAM ne permet plus aux TZR de
donner leur choix pour un remplacement de courte ou
moyenne durée et la note de service rectorale ne
donne pas de précisions.
* Remarque importante :
S’agissant des missions de suppléance, le recteur précédent avait imposé sa vision du “ rayon d’action ” légitimement imposable aux TZR : “ La nomination se faisait
en priorité dans la zone, toutefois, le remplaçant pouvait
être affecté provisoirement dans une zone limitrophe si
l’intérêt du service l’exigeait et dans les limites compatibles avec sa situation personnelle. L’accord de l’intéressé
était plus ou moins recherché. Dans toute la mesure du
possible les TZR affectés aux suppléances devaient être
regroupés dans les agglomérations centres de l’académie (Nantes, Saint-Nazaire, Angers, Cholet, Le Mans, Laval et La Roche-sur-Yon) pour intervenir dans un rayon
limité à 50 ou 60 kilomètres. ”.
Nous vous conseillons d’adresser un courrier en indiquant vos souhaits et de nous renvoyer le double
avec la fiche syndicale.
Il est probable que cette conception particulière si elle
perdure amènera encore le rectorat à procéder à des
changements d’établissement de rattachement administratif de TZR ne participant pas au mouvement intra,
dans le cadre de leurs vœux annuels d’affectation sur
leur ZR. Nous vous rappelons que cette pratique est illégale, et aboutit, dans nombre de cas, à priver les intéressés de tout droit à l’ISSR lors de remplacements effectués ensuite dans l’établissement de rattachement ainsi
modifié. Elle a été censurée par la juridiction administrative. Nous nous tenons à la disposition des personnels
syndiqués concernés pour les assister à ce sujet, le cas
échéant.
Voir aussi l’article spécial TZR
dans l’US Mutations Intra
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Supplément n°1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N°4 - FE VRIER 2009
C.2009-04
11 mars 2009
LE POINT SUR...
AFFECTATION EN L.P.
LES 50 POINTS IUFM
Possibilité pour les collègues de demander une affectation
en LP, s’il reste des postes vacants à l’issue du mouvement des PLP. Il faut dans ce cas adresser un courrier à
la DPE et nous envoyer le double.
Depuis l‘an dernier, le rectorat a supprimé la bonification
IUFM à l‘intra. Nous nous sommes opposés à cette mesure. En effet, quelle que soit l‘analyse critique que nous
portons sur la pertinence de cette bonification et de ses
modalités (cf US inter), nous ne pouvons accepter cette
rupture de traitement pour les collègues.
AFFICHAGE DES POSTES OFFERTS AU MOUVEMENT
A l’ouverture du serveur (le 18 mars), le rectorat publie
sur SIAM la liste des postes vacants. Il s’agit des créations examinées en CTPD et en CTPA, et des postes libérés par les départs en retraite ou en CFA.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
pas de justificatifs, pas de points
Vous devez fournir toutes les pièces demandées par
l’administration pour justifier toute situation qui rapporte
des points : pour le rapprochement de conjoints, sur la
résidence professionnelle, l’attestation professionnelle du
conjoint ; pour la résidence privée, une quittance de
loyer ; pour l’enfant, la photocopie du livret de famille ;
pour le handicap, voir article p 11 ; pour le rapprochement de résidence de l’enfant (RRE), copie de la décision
de justice et pièce attestant du domicile de l’enfant.
Depuis la déconcentration, cette liste a toujours été incomplète puisque ne figurent pas en particulier les postes
libérés par le mouvement Inter.
Pour que votre information soit plus complète, nous publions ces derniers sur le site national du SNES.
Ne faites pas vos vœux uniquement en fonction
des postes publiés, vous risqueriez de rater un
poste qui se libère en cours de mouvement.
Cependant, une exception existe pour les collègues entrant dans l’académie, dans le cadre d’un rapprochement
de conjoint. Si la recevabilité de cette demande a été
examinée à l’inter, elle n’est pas susceptible d’un réexamen à l’intra. Dans ce cas, pas de pièces à joindre,
sauf si une grossesse récente est à déclarer puisque la
date de prise en compte par le rectorat est le 3 avril
2009.
Collèges « Ambition Réussite »
Quelques postes existent et sont étiquetés SPEA (cf p 9)
Congé de formation
Dans notre académie, l’obtention d’un congé de formation
n’exclut pas une demande au mouvement Intra.
Les collègues pacsés doivent fournir la reconnaissance
anticipée de l’enfant pour un enfant à naître.
DOSSIER AU TITRE DU HANDICAP
La loi du 11 février 2005 donne une nouvelle définition du
handicap. Les collègues souhaitant la prise en compte de
leur situation ou celle d’un conjoint ou d’un enfant doivent
s’inscrire auprès de la Maison Départementale du Handicap (MDPH) de leur lieu de résidence et transmettre au
rectorat un dossier récent sous pli confidentiel au Docteur Michalewicz, médecin conseillère technique du rectorat, comportant les pièces suivantes :
• reconnaissance du statut de travailleur handicapé,
• attestation de dépôt de demande auprès de la
MDPH,
• des certificats médicaux récents,
• une lettre explicative.
Toutes les situations seront vues en GT, qui décide de la
bonification de 1000 points ou non.
Attention : la date de prise en compte de toute situation civile est le 1er septembre 2008, sauf pour
la déclaration de grossesse, dans le cadre d‘un rapprochement de conjoint, qui est le 3 avril 2009.
Suite à l’amendement Pécresse, les collègues liés par un
pacs établi avant le 1er janvier 2008 doivent fournir un
avis d‘imposition commune des revenus 2007. Si le pacs
est établi entre le 1er janvier 2008 et le 1er septembre
2008, ils doivent fournir une attestation de dépôt d’une
déclaration fiscale commune – revenus 2008 – ou une attestation sur l’honneur d’engagement à se soumettre à
l‘obligation d‘imposition et faire parvenir l‘attestation de
déclaration fiscale avant le 15 juin 2009.
La date de déclaration des impôts étant postérieure à la date de demande de l’intra, il se peut
que vous rencontriez un problème pour la production de cette pièce. Contactez nous.
Pour le mouvement 2009, la preuve de dépôt de cette demande suffit pour que le dossier soit jugé recevable par le
rectorat.
ÉGALITÉ DE BARÈME
A égalité de barème, les candidats seront départagés selon les critères suivants :
1
2
3
4
N’hésitez pas à nous envoyer
le double de vos pièces
pour un meilleur suivi de votre situation
Bonifications prioritaires
Rapprochement de conjoint
Nombre d’enfants
Age de l’intéressé (e)
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Supplément n°1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N°4 - FE VRIER 2009
C.2009-04
11 mars 2009
LE POINT SUR...
SITUATIONS SOCIALES
Elles sont reconnues dans notre académie et leur étude
se fait au groupe de travail spécifique.
Adresser un dossier complet à Mme Grellou, assistante
sociale, conseillère technique auprès du recteur.
QUELS POSTES, QUELLE RENTRÉE ?
Depuis plusieurs années, du fait de la gestion à flux tendu
des moyens attribués aux établissements, de plus en plus
de collègues sont concernés par les affectations sur les
postes à complément de service dans un autre établissement. C’est illégal ; nous aidons les collègues syndiqués à
intenter un recours.
TEMPS PARTIEL
Les collègues entrant dans l’académie ou ceux qui changent d’affectation ont la possibilité de demander un
temps partiel à l’issue du mouvement Intra auprès du
Rectorat.
Rappelons que nous veillerons à ce qu’il n’y ait pas dans
un même établissement à la fois des HSA et un complément de service donné à un établissement « voisin » dans
la même discipline.
TITULAIRES CHANGEANT DE CORPS
Le SNES défendra celles et ceux qui seront affectés de façon non conforme à leur statut.
Si vous ne pouvez être maintenu sur votre poste
(exemple : professeurs des écoles reçus aux concours),
vous devez participer au mouvement Intra.
Vous avez alors une bonification de 1 000 points sur le
vœu tout poste dans le département et/ou tout poste
dans l’académie.
Cette mesure s’applique également aux collègues qui
changent de corps par le biais de la liste d’aptitude
(décret 72).
RÉVISION D’AFFECTATION
Un groupe de travail existe encore dans notre académie.
La demande motivée est à déposer à la DIPE cinq jours
au plus tard après la publication des résultats. Ne
seront pris en considération que les cas de force majeure :
- situation médicale aggravée, décès du conjoint ou d’un
enfant, perte d’emploi du conjoint, mutation du conjoint
dans le cadre d’un autre mouvement de fonctionnaire,
mutation imprévisible et imposée du conjoint.
- les collègues sont affectés à titre définitif.
VŒU ZR : PRUDENCE
Dans un grand nombre de disciplines, le rectorat va bloquer cette année encore certaines zones de remplacement : un poste de zone libéré à l’occasion de la mutation
de son titulaire actuel ne sera pas réattribué.
SÉPARATION
Un candidat qui demande une ZR qui serait bloquée ne
peut être satisfait et sera donc examiné sur ses vœux suivants. Les collègues entrants, traités en extension, seront
donc lésés et obtiendront souvent les postes les plus éloignés. Nous vous conseillons de veiller à la formulation de
vos vœux pour éviter une nomination en extension. Consultez-nous.
Dans le cadre d’une demande de rapprochement de conjoint, les points de séparation ne sont attribués que lorsque les deux conjoints travaillent dans deux départements différents. La bonification n’est donnée que dans le
cadre d’un vœu large, c’est à dire à partir du vœu département.
PARITARISME : motion du congrès académique votée à l’unanimité
« Le paritarisme est le seul moyen de garantir l’égalité de traitement entre les personnels et la
transparence des opérations les concernant, en rétablissant au besoin dans leur droit un nombre important de collègues. En prenant la décision de donner aux demandeurs de mutation le
résultat de leur affectation, avant même que les commissaires paritaires aient accès aux documents de travail et que soit réunie la FPM, c’est précisément une attaque frontale contre les
droits des personnels et la paritarisme que le ministère a choisi de mener au niveau de l’inter
et de reproduire à l’intra dans toutes les académies.
Le congrès académique de Nantes dénonce ces pratiques et réaffirme son attachement au paritarisme. Le SNES doit combattre à tous les niveaux les remises en cause des prérogatives des
commissaires paritaires. »
Signez la pétition en ligne sur www.mutations2009.org
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Supplément n°1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N°4 - FE VRIER 2009
C.2009-04
11 mars 2009
Annexe 1
Les groupes ordonnées de communes par département
Département de la Loire-Atlantique
1
044951 NANTES ET COMMUNES 2
EST
3
4
1
2
3
044952 NANTES ET COMMUNES
4
N. ET O.
5
6
7
1
2
3
4
5
044953 NANTES ET COMMUNES 6
SUD
7
8
9
10
11
12
1
044954 PONTCHATEAU ET EN- 2
VIRONS
3
4
1
2
3
4
5
044955 SAINT NAZAIRE ET EN6
VIRONS
7
8
9
10
11
Département du Maine et Loire
044109 NANTES
044172 SAINTE LUCE SUR LOIRE
044026 CARQUEFOU
044204 THOUARE
044109 NANTES
044162 SAINT HERBLAIN
044114 ORVAULT
044035 LA CHAPELLE SUR ERDRE
044047 COUERON
044209 TRELLIERES
044158 CORDEMAIS
044109 NANTES
044143 REZE
044190 SAINT SEBASTIEN SUR
LOIRE
044215 VERTOU
044020 BOUGUENAIS
044009 BASSE GOULAINE
044101 LA MONTAGNE
044018 BOUAYE
044084 LE LOROUX BOTTEREAU
044120 LE PELLERIN
044212 VALLET
044186 SAINTE PAZANNE
044129 PONTCHATEAU
044098 MISSILLAC
044195 SAVENAY
044072 HERBIGNNAC
044184 SAINT NAZAIRE
044210 TRIGNAC
044103 MONTOIR DE BRETAGNE
044154 SAINT BREVIN LES PINS
044168 SAINT JOACH1M
044055 LA BAULE ESCOUBLAC
044052 DONGES
044069 GUERANDE
044135 LE POULIGUEN
044116 PAIMBOEUF
044131 PORNIC
Département de la Sarthe
072951 LE MANS ET
COMMUNES NORD
072952 LE MANS ET
COMMUNES SUD
1
049007 ANGERS
2
049267 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
3
049O15 AVRILLE
4
049246 LES PONTS DE CE
5
049353 TRELAZE
049951 ANGERS
6
ET ENVIRONS
7
049214 MONTREU1LJUIGNE
049042 BRAIN SUR LAUTHiON
8
049050 BRISSAC QUINCE
9
049283 SAINT GEORGES SUR LOIRE
10 049333 SEICHES SUR LE LOIR
11 049176 LE LION DANGERS
1
049328 SAUMUR
2
049952 SAUMUR
3
ET ENVIRONS
4
049149 GENNES
049125 DOUE LA FONTAINE
5
049180 LONGUE JUMELLES
049215 MONTREUIL BELLAY
Département de la Mayenne
053951 LAVAL ET
ENVIRONS
1
053130 LAVAL
2
053005 ANDOUILLE
3
053077 COSSE LE VIVIEN
4
053161 MONTSURS
5
053182 PORT BRILLET
6
53152 MESLAY DU MAINE
Département de la Vendée
1
072181 LE MANS
2
072095 COULAINES
3
072386 YVRE VEVEQUE
4
6
072054 CHAMPAGNE
072289 SAINTE JAMME SUR
SARTRE
072023 BALLON
7
072089 CONLIE
8
072090 CONNERRE
9
1
2
072003 ALLONNES
3
072008 ARNAGE
4
072058 CHANGE
5
072213 MULSANNE
6
072231 PARIGNE LEVEQUE
7
072346 LA SUZE SUR SARIHE
8
072124 ECOMMOY
072051 CERANS FOULLETOURTE
072143 LE GRAND LUCE
5
9
10
1
085194 LES SABLES DOLONNE
2
085166 OLONNE SUR MER
3
085060 CHATEAU D'OLONNE
1
085092 FONTENAY LE COMTE
2
085227 SAINT HILAIRE DES LOGES
3
085111 L'îLE D'ELLE
072039 BONNETABLE
4
085020 BENET
O72181 LE MANS
5
085059 LA CHATAIGNERAIE
1
085191 LA ROCHE SUR YON
2
085019 BELLEVILLE SUR VIE
3
085003 AIZENAY
1
085128 LUCON
2
085223 SAINTE HERMINE
3
085255 SAINT MICHEL EN L'HERM
4
085156 MOUTIERS LES MAUXFAITS
85951 LES SABLES
D'OLONNE ET ENVIRONS
085952 FONTENAY
LE COMTE ET ENVIRONS
085953 LA ROCHE
SUR YON ET ENVIRONS
085954 LUCON ET
ENVIRONS
ATTENTION : toutes les communes de l’académie ne font pas partie d’un regroupement de communes.
13
Mouvement intra-académique 2009 des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré
annexe 2
Cartes des zones de remplacement
Disciplines à effectifs importants
CODE
LIBELLE
L0202
L0422
L1000
L1300
L1900
LETTRES MODERNES
ANGLAIS
HISTOIRE GEOGRAPHIE
MATHEMATIQUES
EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
053003ZZ
Mayenne
072003ZS
Sarthe-Nord
053002ZR
Laval
072004ZA
053004ZH
Sarthe-Ouest
Chateau-Gontier
049004ZA
Segré
044009ZR
Chateaubriant
044007ZY
Saint-Nazaire
ez
Utilis ment
rative
impé es-zones
od
les c pondant
s
corre discipline
re
à vot
049001ZZ
Angers 049003ZS
Saumur
044006ZP
Nantes-Nord
044008ZG
Nantes-Sud
085003ZK
Les-Sables-d’Olonne
072002ZH
Sarthe-Est
049002ZH
Cholet
085001ZT
La-Roche-sur-Yon
085002ZB
Fontenay-le-Comte
Éducation et disciplines à effectifs intermédiaires
CODE
LIBELLE
CODE
LIBELLE
E0030
L0080
L0100
L0201
L0421
L0426
L1100
L1400
L1500
L1510
L1600
L1700
EDUCATION
DOCUMENTATION LYCEES
PHILOSOPHIE
LETTRES CLASSIQUES
ALLEMAND
ESPAGNOL
SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES
TECHNOLOGIE
SCIENCES PHYSIQUES
PHYSIQUE ET ELECTRICITE APPLIQUEE
SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE
EDUCATION MUSICALE
L1800
L8011
L8012
L8013
L8040
P0080
P0210
P0222
P1315
P8011
P8012
P8013
ARTS PLASTIQUES
ECONOMIE ET GESTION ADMINISTRATIVE
ECONOMIE ET GESTION COMPTABLE
ECONOMIE ET GESTION COMMERCIALE
BUREAUTIQUE
DOCUMENTATION LYCEES PROFESSIONNELS
LETTRES HISTOIRE GEOGRAPHIE
LETTRES ANGLAIS
MATHEMATIQUES SCIENCES PHYSIQUES
COMMUNICATION ET BUREAUTIQUE
COMPTABILITE ET BUREAUTIQUE
VENTE
053001ZG
Département
de la Mayenne
049006ZT
044010ZZ
044007ZY
072001ZZ
Département
de la Sarthe
Segré/Angers
Chateaubriant
Nantes-Nord
049003ZS
Saint-Nazaire
Saumur
044008ZG
049002ZH
Cholet
Nantes-Sud
085003ZK
Les-Sables-d’Olonne
085001ZT
La-Roche-sur-Yon
085002ZB
Fontenay-le-Comte
1/2
Mouvement intra-académique 2009 des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré
annexe 2
Orientation et disciplines à effectifs faibles
CODE
LIBELLE
CODE
LIBELLE
O0040
L0423
L0424
L0429
L0433
L0434
L0441
L2065
L2100
L2200
L2210
L2401
L2402
L2500
L3000
L3011
L3100
L3110
L3120
L4100
L4200
L4210
L4222
L4500
L4511
L5100
ORIENTATION
ARABE
CHINOIS
ITALIEN
PORTUGAIS
RUSSE
BRETON
ARTS APPLIQUES A L’INDUSTRIE
GENIE INDUSTRIEL BOIS
GENIE INDUSTRIEL TEXTILES ET CUIRS
FABRICATION INDUST. DE L’HABILLEMENT
CONSTRUCTIONS METALLIQUES
METAUX EN FEUILLES
GENIE INDUST. PLASTIQUES ET COMPOSITE
GENIE CIVIL
GEOMETRE
GENIE THERMIQUE
INSTALLATIONS SANITAIRES ET THERMIQUES
FROID ET CLIMATISATION
GENIE MECANIQUE CONSTRUCTION
GENIE MECANIQUE PRODUCTIQUE
MICROTECHNIQUE
FONDERIE
GENIE MECANIQUE MAINTENANCE
MECANIQUE AUTOMOBILE
GENIE ELECTRIQUE ELECTRONIQUE
ET AUTOMATISME
SON ET VIDEO
ELECTROTECHNIQUE
INFORMATIQUE ET TELEMATIQUE
INDUST.GRAPHIQUES (IMPRIM. ET LIVRE)
ENSEIGN. ARTISTIQUES ET ARTS APPLIQUES
ARTS DU SPECTACLE
CINEMA ET PHOTOGRAPHIE
BIOCHIMIE-GENIE BIOLOGIQUE
BIOTECHNOLOGIES SANTE-ENVIRONN.
SCIENCES ET TECHNIQUES MEDICO-SOC.
ECONOMIE : INFORMATIQUE ET GESTION
HOTELLERIE OPT. TECHNIQUE CULINAIRE
TECHN. DE SERVICE ET DE COMMERCIALIS.
MAITRE D’HOTEL RESTAURANT
HOTELLERIE OPTION TOURISME
LETTRES ESPAGNOL
TECHNOLOGIE
GENIE INDUSTRIEL BOIS
EBENISTERIE
GENIE INDUSTRIEL TEXTILES ET CUIRS
ENTRETIEN DES ARTICLES TEXTILES
TAPISSERIE COUTURE DECOR
MAROQUINERIE
SELLIER GARNISSEUR
MIROITERIE
GENIE INDUST. DES STRUCTURES METALL.
TRAVAUX DES METAUX EN FEUILLES
CONSTR. ET REPARATION CARROSSERIE
GENIE INDUST. PLASTIQUES ET COMPOSITE
GENIE CHIMIQUE
GENIE CIVIL CONSTRUCTION ET ECONOMIE
GENIE CIVIL CONSTR. ET REALISATION
MACONNERIE GROS ŒUVRE
PLATRERIE
COUVERTURE
TAILLEUR DE PIERRES
CARRELAGE MOSAIQUE
SOLIER MOQUETTISTE
PEINTURE VITRERIE
GENIE THERMIQUE
GENIE MECANIQUE CONSTRUCTION
P4200
P4210
P4223
P4500
P4512
P4550
GENIE MECANIQUE PRODUCTIQUE
MICROTECHNIQUE
MODELAGE MECANIQUE
GENIE MECA.-MAINTENANCE VEHICULES
MECANIQUE AGRICOLE
GENIE MECANIQUE MAINTENANCE
SYSTEMES MECANIQUES ET AUTOMATISME
GENIE ELECTRIQUE : ELECTRONIQUE
MAINTENANCE ELECTRONIQUE (MAVELEC)
MAINT. RESEAU BUREAUTIQUE ET TELEMA.
MATH-SCIENCES OPTION ELECTRONIQUE
GENIE ELECTRIQUE OPTION
ELECTROTECHNIQUE
EQUIPEMENT MENAGER ET COLLECTIVITES
MAEMC
COMPOSITION EN FORME IMPRIMANTE
LABORATOIRE DES INDUSTRIES
GRAPHIQUES
IMPRESSION (LIVRE ET IMAGE)
CONDUCTEURS ROUTIERS
ENSEIGN. ARTISTIQUES ET ARTS APPLIQUES
DESSIN D’ART APPLIQUE AUX METIERS
TAPISSERIE GARNITURE DECOR
ARTS DE LA PHOTOGRAPHIE
STANDARD
FLEURISTE
CINEMA ET PHOTOGRAPHIE
BIOTECHNOLOGIES DE LA MER CONCHYLICULTURE OSTREICULTURE
HORTICULTURE
BIOTECHNOLOGIES SANTE
ENVIRONNEMENT (EFS)
EMPLOYE TECHNIQUE DES COLLECTIVITES
SC. ET TECHNIQUES MEDICO-SOCIALES
ESTHETIQUE COSMETIQUE
COIFFURE
PROTHESE DENTAIRE
HOTELLERIE OPT. TECHNIQUES CULINAIRES
PATISSERIE
BOULANGERIE
HOTELLERIE OPTION SERVICE
ET COMMERCIALISATION
L5111
L5200
L5500
L6100
L6500
L6690
L6980
L7100
L7200
L7300
L8031
L8510
L8520
L8521
L8530
P0226
P1400
P2100
P2120
P2200
P2220
P2235
P2241
P2242
P2320
P2400
P2402
P2450
P2500
P2600
P3010
P3020
P3021
P3022
P3023
P3024
P3025
P3026
P3027
P3100
P4100
P5100
P5110
P5120
P5150
P5200
P5210
P6111
P6115
P6150
P6310
P6500
P6501
P6641
P6680
P6951
P6971
P6980
P7130
P7140
P7200
P7210
P7300
P7410
P7420
P7431
P8510
P8512
P8513
P8520
Département
de la Mayenne
053001ZG
Département
de la Loire-Atlantique
044005ZF
Département
de la Sarthe
072001ZZ
Département
du Maine-et-Loire
049005ZJ
Département
de la Vendée
085004ZU
2/2
Supplément n°1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N°4 - FE VRIER 2009
C.2009-04
11 mars 2009
Annexe 3
LISTE ACADÉMIQUE DES APV
Cette liste actée au CTPA est reconduite tous les ans
0440284V
CLG STENDHAL – NANTES *
0440286X
CLG CLAUDE DEBUSSY – NANTES *
0440309X
CLG LE BREIL – NANTES *
0440311Z
CLG ERNEST RENAN – SAINT HERBLAIN
0440536U
CLG GEORGES DE LA TOUR – NANTES *
0441608J
CLG LA DURANTIÈRE – NANTES
0441613P
CLG PIERRE NORANGE – SAINT NAZAIRE *
0490042E
CLG PIERRE MENDÈS France – SAUMUR
0490048L
CLG JEAN ROSTAND – TRÉLAZÉ
0490060Z
CLG JEAN LURCAT – ANGERS *
0491028B
CLG MONTAIGNE – ANGERS
0491646Y
LP LUDOVIC MENARD – TRÉLAZÉ
0491675E
CLG JOACHIM DU BELLAY – CHOLET
0491703K
CLG JEAN VILAR – ANGERS
0530484N
CLG ALAIN GERBAUD – LAVAL
0720081X
CLG ALAIN FOURNIER – LE MANS *
0720797A
CLG VAUGUYON – LE MANS
0720885W
CLG LE RONCERAY – LE MANS *
0720987G
CLG VAL D’HUISNE – LE MANS *
0850015E
CLG LES SICARDIÈRES – ILE D’YEU
0850067L
CLG ANDRÉ TIRAQUEAU – FONTENAY LE COMTE
* Ces collèges sont également classés « Ambition réussite »
16
Supplément n°1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N°4 - FE VRIER 2009
C.2009-04
11 mars 2009
Annexe 4
Candidature à un poste spécifique académique
Rentrée 2009
A retourner à la division des personnels enseignants avant le 31 mars 2009
Dossier à établir en double exemplaire
Fiche de candidature – Année 2009
Identification
NOM :……………………………………………………………………….
Prénom :…………………………………………………………………..
Né(e) le :………………………………………………………………….
Adresse personnelle :………………………………………………..
……………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………….
Tél. :………………………………………………………………………..
Grade :……………………………. Echelon :…………………………
Discipline :………………………. Code discipline :……………….
Note pédagogique :…………. Note administrative :…………
(joindre une copie du dernier rapport d’inspection)
Etablissement d’affectation actuelle :……………………………..
…………………………………………………………………………………..
Délégation éventuelle dans les fonctions sollicitées depuis :
…………………………………………………………………………………..
Vœux à saisir en tête de votre demande de mutation (établissement, type de poste, commune…)
Cursus professionnel (public et privé)
• Postes successivement occupés (préciser les fonctions exercées notamment dans la spécialité et les établissements
d’exercice).
Stages dans l’industrie, formations suivies, périodes et postes occupés (complément possible sur dossier format A4), diplômes, attestation, unités de valeur etc.
Avis motivé de l’inspection
Ou avis motivé du chef d’établissement pour les structures expérimentales :
Fait à :
Signature
17
le :
FICHE à RENVOYER au SNES
15 rue Dobrée 44100 NANTES
MERCI DE JOINDRE DEUX TIMBRES
IMPORTANT
Académie d’exercice à la rentrée 2009
MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2009
Option postulée :
Discipline :
.........................................................................................................
NOM(S) figurant sur
le bulletin de salaire
(en CAPITALES)
Prénoms :
Date de naissance
Sexe
H ou F
..............................................................................................................................................................................
Nom de naissance :
......................................................................................................
Adresse personnelle : ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Code postal
Commune :
...........................................................................................................................................................................................................................................
N°de téléphone personnel
Courriel :
...........................................................................................................................................................
Vous avez déposé un dossier « handicap »
(Nous faire parvenir le double de votre demande)
Faites-vous des demandes de mutation sur postes spécifiques académiques ?
Précisez (n°vœu et caractéristique du poste) :
Oui Non ................................................................................................................................................................................................................................................
Situation administrative actuelle : – Titulaire ■
(remplissez et cochez les cadres avec précision)
– Stagiaire : ex-titulaire ■ / en situation ■ / IUFM ■
exerçant : en formation continue / dans l’enseignement supérieur (entourez
la vôtre)
Catégorie
Agrégé(e) Certifié(e)
P. EPS
PLP
affecté à titre définitif
{ affecté à titre provisoire
en établissement en zone de remplacement Date de nomination sur ce poste :
...........................................................................
Établissement (ou ZR) d’affectation actuelle (nom + commune) :
..........................................................................................................................................................................................
T
Z
R
Établissement d’exercice :
.........................................................................................
Établissement rattachement :
.................................................................................
Vous avez été ou êtes victime d’une mesure de carte scolaire
Année : .................................. Ancien poste :
Date d’affectation dans ce poste :
mariés ■
CO-PSY
DCIO
4 Vous avez obtenu votre réintégration lors du mouvement
interacadémique. Dép. du poste avant départ : ........................................
5 Vous demandez votre réintégration lors de la phase
intra-académique. Vous êtes :
en disponibilité (compléter le 1.) Date de début : ............................
Date du détachement : ..........................................................................
ATER
Dépt du poste avant départ : ...........................................................
{
..........................................................................
..................................................................................
6 Vous êtes en congé parental (compléter le 1.)
Date de début : ..........................
}
Vous êtes :
CPE
3 Vous êtes stagiaire 2008/2009 ex-fonctionnaire hors E.N.
(enseignement, éducation, orientation)
Ancienne affectation : ..................................................................... Dép. : ......................
Type de demande : Rapprochement de conjoints Remplir
le cadre
ci-dessous
Simultanée entre conjoints
NOM du conjoint :
C.E.
2 Vous êtes stagiaire 2008/2009 ex-fonctionnaire E.N.
(enseignement, éducation, orientation)
Ancienne affectation : ..............................................................................................................
Date d’affectation dans l’ancien poste : ................................................................
Cochez le n°(1 à 6) correspondant à votre situation :
1 Vous êtes titulaire
A.E.
pacsés ■
concubins avec enfant(s) ■
........................................................................................................................................................
Département de travail du (de la) conjoint(e) :
...............................
Depuis le :
Date du mariage / PACS : ......................... Nb d’années de séparation
N°de carte syndicale
..............................................................................................
Date remise cotisation
..............................................................................................
Nom(s) figurant sur la carte
..............................................................................................
Au titre de la résidence de l’enfant
(APU, autorité parentale conjointe ou hébergement alterné)
Simultanée de non-conjoints; NOM et discipline de la personne
concernée : .......................................................................................................................................
(1)
Profession et/ou discipline :
..................................
.......................................................................................................
Lieu de résidence personnelle : .......................................................................
(voir au verso) : .................... Nb d’enfants de moins de 20 ans au 1/09/09 : .............
IMPORTANT : autorisation CNIL
J’accepte de fournir au SNES*/SNUEP*/SNEP* et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon
information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES*/SNUEP*/SNEP* de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions
paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les
conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant
au SNES*, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 / SNEP*, 76, rue des Rondeaux, 75020 Paris / SNUEP*,
12, rue Cabanis, 75014 Paris ou à ma section académique.
Date : ...................................................... Signature :
*Rayer les mentions inutiles
OBLIGATOIREMENT
JOINDRE À CETTE FICHE SYNDICALE UNE PHOTOCOPIE
DE TOUTES LES PAGES DU DOCUMENT DE « CONFIRMATION DE DEMANDE
DE MUTATION » AINSI QUE TOUTES LES PIÈCES JUSTIFICATIVES
POUR QUE NOUS PUISSIONS TRAITER VOTRE DOSSIER
Ne rien
inscrire
Partie commune
du barème
Barème intra-académique
Échelon acquis au 30/08/08
Classe normale :
..................
échelon
...............................................................................
.............................................................
ou par reclassement au 1/09/08
Hors-classe
:
..................
échelon
..............................................................................
.............................................................
Classe except. :
..................
échelon
..............................................................................
............................................................
......................................................................................................................
.............................................................
Nombre d’années de stabilité dans le poste au 1/09/09 :
■ Affectation dans un établissement classé APV :
5 à 7 ans 8 ans et plus
........................................................................................................................................................................................
Partie liée à la situation individuelle ou administrative
Établissement ex-PEP 4 : 5 ans et plus
.......................................................................................................................................................
1 an 2 ans 3 ans 4 ans
5 ans ou 6 ans 7 ans 8 ans et plus
.......................................................................................................................................
■ Sportif de haut niveau : nombre d’années d’ATP :
.................................................................................................................................
.............................................................
.............................................................
■ Stagiaires en situation (ex-MA, MI-SE, contractuels, AED) reclassés au 1/09/08 :
1er et 2e échelon 3e échelon 4e échelon et plus
...........................................................................................................
■ CO-Psy stagiaires, en fonction du nombre d’années d’exercice antérieures :
2 ans de service
années supplémentaires :
.........................................................
.........................................................................................................
.............................................................
.............................................................
.............................................................
■ Stagiaires IUFM 2008/2009 ou ex-stagiaires IUFM 2006/2007 ou 2007/2008
...................................................
.............................................................
...........................................................................................................................................................................................
.............................................................
■ Autres cas, précisez : ............. ...............................................................................................................................................................................................
.............................................................
...........................................................................................................................................................................................................................................................................
.............................................................
■ Agrégé sur vœux « Lycée »
Bonifications liées à la
situation familiale (RC, RRE,
mutations simultanées)
.............................................................
■ Affectation dans un établissement ex-APV, déclassé au 1/09/08 ;
• ayant choisi de bénéficier de la bonification sur le 1er vœu : OUI NON Priorités
.............................................................
■ Rapprochement de conjoints
......................................................................
■ Mutation simultanée de conjoints
...........................................................
■ Rapprochement de la résidence de l’enfant
■ Mutation simultanée de NON-conjoints
1re demande après reconversion ....................................
}
.............................................................
• Nombre d’enfants à charge :
• Nombre d’années
de séparation au 1/09/09 :
..............
.............................................................
....................
Ex-fonctionnaire .............................................................
...............................................................
........................................................................................................................................................................
Dossier handicap .............................................................
Réintégration ...............................................................
.................................................................
FICHE À RENVOYER au SNES, 15 rue Dobrée 44100 NANTES, APRÈS
LES RÉSULTATS DU MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE
Affectation dans une zone de remplacement pour 2009-2010
MERCI DE JOINDRE DEUX TIMBRES
Si temps partiel demandé,
QUOTITÉ : .......................................................................................
Option postulée :
Discipline :
NOM(S) figurant sur
le bulletin de salaire
(en CAPITALES)
Prénoms :
....................................................................................................................................................................
Adresse (personnelle) :
Date de naissance
Sexe
H ou F
Nom de naissance :
............................................................................................................
.......................................................................................
Adresse (de vacances) du …/… au …/… : .......................................
...................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................
Code postal :
Tél. :
.................................................. Portable
Courriel :
■
Commune :
Code postal :
.........................................................
:
.........................................................
...........................................................................................................................
Tél. :
Commune :
................................................ Portable
:
.......................................................
..........................................................
Courriel : ..........................................................................................................................
Vous avez déposé un dossier au titre du handicap à l’intra
Situation administrative actuelle :
Catégorie
(entourez
la vôtre)
Agrégé(e)
Certifié(e)
P. EPS
Affecté(e) sur la zone de remplacement de :
(ECRIRE en CLAIR, PAS de CODE)
Chargé ens. EPS
PLP
A.E.
CPE
CO-PSY
....................................................................................................................................................................................
Pour les collègues déjà affectés comme TZR :
1 • Date d’affectation à titre définitif sur votre zone : .............................
• Vous avez été victime d’une mesure de carte scolaire :
2 Établissement ACTUEL de rattachement :
....................................................
........................................................................... Commune : ...............................................................
3 Établissement d’exercice si vous êtes en AFA : ....................................
– En quelle année ? .................................................................................................................
........................................................................... Commune : ...............................................................
– Ancienne zone ? .....................................................................................................................
– Date d’affectation sur cette zone ? ....................................................................
– Êtes-vous victime pour la rentrée 2009 d’une mesure de carte suite à la départementalisation des zones ?
Eléments de barème :
• échelon : .............................................................................................
• ancienneté dans le poste : ...................................................
• bonifications familiales : ■ OUI ■ NON
nombre d’enfants à charge : .............................................................
• bonifications prioritaires sur la ZR au titre du handicap ■ OUI ■ NON
PRÉFÉRENCES
■ REMPLACEMENT à l’année
VŒUX EXPRIMÉS*
TYPE ÉTABL.
1
2
3
4
5
* Saisis sur SIAM :
■ OUI
■ NON
Si aucun de mes vœux ne peut être satisfait, je privilégie (classer 1, 2, 3) :
■ la localisation géographique
■ le type d’établissement : je préfère un ...............................................................................................
■ l’affectation sur un seul établissement
N°de carte syndicale
..............................................................................................
Date remise cotisation
..............................................................................................
Nom(s) figurant sur la carte
..............................................................................................
■ REMPLACEMENTS
de courte ou moyenne durée
Pour une meilleure prise en compte
de votre situation, n’hésitez pas à
nous joindre un courrier explicatif
que vous envoyez également au rectorat (précisions sur : situation familiale, moyens de locomotion, etc.)
IMPORTANT : autorisation CNIL
J’accepte de fournir au SNES*/SNUEP*/SNEP* et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon
information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES*/SNUEP*/SNEP* de me communiquer les
informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des
commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements
informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à
reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que
le droit d’accès en m’adressant au SNES*, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13 / SNEP*, 76, rue des
Rondeaux, 75020 Paris / SNUEP*, 12, rue Cabanis, 75014 Paris ou à ma section académique.
Date : .................................................... Signature :
*Rayer les mentions inutiles