La notice explicative

DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Liste des établissements
d’hébergement pour
personnes âgées
Juillet 2014
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Les établissements d’hébergement pour personne âgée en Vendée
Depuis de nombreuses années, le Conseil général de la Vendée conduit
une politique volontariste de création de places en établissement
d’hébergement pour permettre aux personnes âgées de choisir librement
entre le maintien à leur domicile et le séjour en établissement.
A ce jour, 175 établissements pour personnes de plus de 60 ans sont
installés et autorisés par le Conseil général de la Vendée représentant
11 510 places :
- 146 établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (Ehpad), représentant 10 621 places ;
- 32 établissements d’hébergement non médicalisés pour
personnes âgées, représentant 889 places.
L’Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes), anciennement dénommé "maison de retraite", est une
structure médicalisée ayant vocation à accueillir des personnes âgées
de plus de 60 ans dépendantes. Le Département de la Vendée peut
toutefois autoriser des dérogations pour l'admission de personnes de
moins de 60 ans.
Les établissements non médicalisés sont composés :
- De 25 petites unités de vie de moins de 24 résidents de type
MARPA (Maison d’accueil rural pour personne âgée) – 605 places
installées ;
- De 3 structures d’hébergement temporaires – 72 places installées ;
- De 2 structures d’accueils de jours autonomes indépendantes des
Ehpad – 22 places installées ;
- De 2 foyers-logements – 190 places installées.
Quel que soit le statut juridique du gestionnaire d’un établissement pour
personne âgée, public (public hospitalier ou CCAS / CIAS) ou privé
(associatif ou commercial), les établissements sont soumis aux mêmes
obligations visant à garantir :
- la qualité de service proposé,
- l’accès de toute personne âgée aux prestations dont elle a besoin.
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Comment sont tarifées les prestations des établissements ?
La fixation des tarifs des établissements d’hébergement pour personnes
âgées varie selon le type d’établissement.
Tarif soins
Pour les établissements médicalisés, c’est l’Agence régionale de santé
des Pays de la Loire qui fixe le tarif soin financé par l’assurance maladie.
Le tarif soins recouvre l'intégralité des dépenses de fonctionnement de
l'établissement relatives aux charges du personnel. Il est directement
versé à l'établissement par l'Assurance maladie, le résident n'a donc rien
à payer, à l'exception des consultations de médecins généralistes ou
spécialistes de ville qui ne sont pas incluses dans ce tarif et sont donc à
sa charge. Les règles de remboursement sont alors les mêmes que s'il
vivait à son domicile.
Tarif dépendance
Le Conseil général fixe les tarifs journaliers « dépendance » pour tous
les établissements.
Le tarif dépendance recouvre l'intégralité des prestations d'aide et de
surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes de la vie
courante.
Le talon modérateur correspondant au tarif dépendance pour un Gir 5 et
6 est pris en charge par la personne hébergée.
Pour les personnes relevant d’un Gir 1 à 4, le tarif dépendance est pris
en charge par le Département au titre de l’APA (allocation personnalisée
d’autonomie) déduction faite du talon modérateur.
Tarif hébergement
Le Conseil général fixe les tarifs journaliers « hébergement » pour les
places d’hébergement habilitées à l’aide sociale.
Pour les places non habilitées à l’aide sociale, les tarifs d’hébergement
sont fixés par les établissements. Le taux d’évolution de ces tarifs est
encadré par la loi en application de l’article L342-3 du code de l’action
sociale et des familles.
Le tarif hébergement recouvre l'intégralité des prestations
d'administration générale, d'hôtellerie, de restauration, d'entretien et
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d'animation. Il n'est pas lié à l'état de dépendance de la personne âgée
et est donc identique pour tous les résidents d'un même établissement
bénéficiant d'un même niveau de confort.
En cas de décès de la personne âgée, seules les prestations
d’hébergement délivrées avant le décès peuvent être facturées à sa
famille. Les sommes perçues d'avance doivent être restituées dans les
30 jours qui suivent le décès.
Aucune clause du contrat de séjour ne peut obliger la famille à payer des
prestations d'hébergement non délivrées du fait du décès du résident.
Le tarif hébergement est pris en charge par la personne hébergée.
Quel est le coût pour le résident ?
Accueil en hébergement temporaire et permanent médicalisé
- le tarif hébergement est entièrement à la charge du résident,
- le tarif dépendance correspondant au talon modérateur applicable
aux personnes relevant des Gir 5 et 6 est financé par le résident.
Accueil en hébergement temporaire et permanent non médicalisé
- le tarif hébergement est entièrement à la charge du résident,
- le tarif dépendance est pris en compte dans le plan d’aide au titre
de l’allocation départementale d’autonomie à domicile (ADPA).
Accueil de jour médicalisé
- le tarif hébergement est entièrement à la charge du résident,
- le tarif dépendance correspondant à 40% du talon modérateur
applicable aux personnes relevant des Gir 5 et 6 est financé par le
résident.
Accueil de jour non médicalisé
- le tarif hébergement est entièrement à la charge du résident,
- le tarif dépendance est pris en compte dans le plan d’aide au titre
de l’allocation départementale d’autonomie à domicile (ADPA).
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Quelles sont les aides financières ?
En cas de ressources insuffisantes et lorsque les obligés alimentaires,
c'est-à-dire les ascendants, les alliés et les descendants de la personne
âgée, ne peuvent contribuer au financement des dépenses du résident,
les frais peuvent, selon les cas, être compensés en partie par :
- l'allocation de logement sociale (ALS) ou l'aide personnalisée au
logement (APL), pour le tarif hébergement,
- l’aide sociale du département pour le tarif hébergement et pour le
talon modérateur de la dépendance.
L’habilitation à l’aide sociale signifie que le Conseil général, sous
certaines conditions, prend à sa charge la partie du coût d’hébergement
que le résident et sa famille n’a pas les moyens de financer.
Afin de garantir le libre choix des personnes entre le maintien à domicile
et l’entrée en établissement d’hébergement, le Conseil général de la
Vendée a habilité à l’aide sociale un nombre de places très important :
- 10 033 places en Ehpad soit 94,5% des places installées ;
- 535 places en petite unité de vie soit 88,4% des places installées ;
- 52 places d’hébergement temporaire soit 72,2% des places
installées ;
- 22 places d’accueil de jour autonomes soit 100% des places
installées.
Quelques définitions
Ehpad – Etablissement d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes
L’EHPAD est une structure médicalisée qui assure une prise en charge
globale de la personne âgée (hébergement, restauration, services
quotidiens, animation…).
L’EHPAD s’adresse plus particulièrement aux personnes âgées très
dépendantes qui ont besoin d’une aide constante pour accomplir les
actes essentiels de la vie quotidienne (s’habiller, se lever, manger, se
laver…).
USLD – Unité de soins longue durée
L’USLD s’adresse aux personnes ayant perdu leur autonomie de vie et
dont l’état de santé nécessite une surveillance médicale constante qui
ne pourrait pas être assurée dans un autre établissement. L’USLD a une
mission d’accueil et de soins.
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HT – Hébergement temporaire
L’HT est un mode d’hébergement à temps complet sur une période
limitée allant de 1 à 90 jours maximum, renouvelable une fois dans
l’année.
L’HT assure une prise en charge globale de la personne âgée
(hébergement, restauration, services quotidiens, animation…).
L’HT répond à des besoins divers : préparer le retour au domicile après
une hospitalisation ou une convalescence, éviter l’isolement et maintenir
le lien social en période de vacances des proches, soulager
ponctuellement la famille et les aidants en prenant leur relais ou faire
face à une situation d’urgence…
L’hébergement temporaire constitue un complément au maintien à
domicile.
AJ – Accueil de jour
L’AJ propose un accueil à temps partiel. Il est autonome ou rattaché à un
EHPAD. Il contribue au maintien à domicile en prenant en charge les
personnes atteintes de pathologies de type Alzheimer et/ou
apparentées, quelques journées par semaine.
Il propose des activités stimulant les capacités mentales et physiques
afin de ralentir la perte d’autonomie. Il permet aux personnes de
maintenir le lien social avec l’extérieur. L’accueil de jour constitue un
mode alternatif de prise en charge, une aide pour l’entourage familial,
un répit.
Les tarifs 2014 arrêtés par le Conseil général de la Vendée
Les tarifs arrêtés par le Conseil général indiqués ci-après sont présentés
par territoires de Centre local d’information et de coordination (CLIC)
répartis par grande zone géographique : Ouest Vendée, Centre Vendée
et Est Vendée.
Les 13 CLIC de Vendée sont des guichets d’accueil, de conseil,
d’orientation des personnes âgées et de prise en charge des situations
complexes qu’elles peuvent rencontrer. Ces structures financées par le
Département sont des interlocuteurs de proximité qui permettent de
faciliter l’accès aux droits des personnes.
Les coordonnées des CLIC sont accessibles sur le site Vendée senior à
l’adresse suivante : http://vendee-senior.fr/Carte-des-CLIC.
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Liste des communes par CLIC
Territoire : OUEST VENDEE
CLIC COORD’AGE (Challans)
Apremont
Barbâtre
Beauvoir-sur-Mer
Bois-de-Céné
Bouin
Challans
La Chapelle-Palluau
Châteauneuf
L' Épine
Falleron
Froidfond
La Garnache
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Grand'Landes
La Guérinière
Maché
Noirmoutier-en-l'Île
Palluau
Saint-Christophe-du-Ligneron
Saint-Étienne-du-Bois
Saint-Gervais
Saint-Paul-Mont-Penit
Saint-Urbain
Sallertaine
CLIC DU PAYS DU PONT D’YEU (Saint-Jean-de-Monts)
La Barre-de-Monts
Le Perrier
L' Île-d'Yeu
Saint-Jean-de-Monts
Notre-Dame-de-Monts
Soullans
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Territoire : OUEST VENDEE (suite)
CLIC PAYS MER ET VIE (Saint-Gilles-Croix-de-Vie)
L' Aiguillon-sur-Vie
Landevieille
Bretignolles-sur-Mer
Notre-Dame-de-Riez
La Chaize-Giraud
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Coëx
Saint-Hilaire-de-Riez
Commequiers
Saint-Maixent-sur-Vie
Le Fenouiller
Brem-sur-Mer
Givrand
Saint-Révérend
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CLIC DU LITTORAL (Les Sables d'Olonne)
Avrillé
Nieul-le-Dolent
Beaulieu-sous-la-Roche
Olonne-sur-Mer
Le Bernard
Poiroux
La Chapelle-Achard
Les Sables-d'Olonne
La Chapelle-Hermier
Sainte-Flaive-des-Loups
Château-d'Olonne
Sainte-Foy
Le Girouard
Saint-Georges-de-Pointindoux
Grosbreuil
Saint-Hilaire-la-Forêt
L' Île-d'Olonne
Saint-Julien-des-Landes
Jard-sur-Mer
Saint-Mathurin
Longeville-sur-Mer
Saint-Vincent-sur-Jard
Martinet
Talmont-Saint-Hilaire
La Mothe-Achard
Vairé
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Territoire : CENTRE VENDEE
CLIC GUID’AGE DU NORD BOCAGE (Montaigu)
Bazoges-en-Paillers
La Bernardière
La Boissière-de-Montaigu
Boufféré
Les Brouzils
La Bruffière
Chavagnes-en-Paillers
La Copechagnière
Cugand
La Guyonnière
L' Herbergement
Montaigu
Mormaison
La Rabatelière
Rocheservière
Saint-André-Treize-Voies
Saint-Fulgent
Saint-Georges-de-Montaigu
Saint-Hilaire-de-Loulay
Saint-Philbert-de-Bouaine
Saint-Sulpice-le-Verdon
Treize-Septiers
CLIC VIE ET BOULOGNE (Le Poiré-sur-Vie)
Aizenay
Beaufou
Belleville-sur-Vie
La Génétouze
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Les Lucs-sur-Boulogne
Le Poiré-sur-Vie
Saint-Denis-la-Chevasse
Saligny
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Territoire : CENTRE VENDEE (suite)
CLIC PART’AGE (Les Essarts)
Boulogne
Chauché
Les Essarts
La Merlatière
L' Oie
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Saint-André-Goule-d'Oie
Sainte-Cécile
Sainte-Florence
Saint-Martin-des-Noyers
CLIC ENTOUR’AGE (La Roche-sur-Yon)
Aubigny
Chaillé-sous-les-Ormeaux
La Chaize-le-Vicomte
Les Clouzeaux
Dompierre-sur-Yon
La Ferrière
Fougeré
Landeronde
Mouilleron-le-Captif
Nesmy
La Roche-sur-Yon
Saint-Florent-des-Bois
Le Tablier
Thorigny
Venansault
CLIC REPER’AGE (Luçon)
L' Aiguillon-sur-Mer
Angles
Bessay
La Boissière-des-Landes
La Bretonnière-la-Claye
Chaillé-les-Marais
Champagné-les-Marais
Le Champ-Saint-Père
Chasnais
Château-Guibert
Corpe
La Couture
Curzon
Le Givre
Grues
Le Gué-de-Velluire
L' Île-d'Elle
La Jonchère
Lairoux
Luçon
Les Magnils-Reigniers
Mareuil-sur-Lay-Dissais
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page 118
Moreilles
Moutiers-les-Mauxfaits
Moutiers-sur-le-Lay
Nalliers
Péault
Les Pineaux
Puyravault
Rosnay
Saint-Avaugourd-des-Landes
Saint-Benoist-sur-Mer
Saint-Cyr-en-Talmondais
Saint-Denis-du-Payré
Saint-Michel-en-l'Herm
Sainte-Pexine
Sainte-Radégonde-des-Noyers
Saint-Vincent-sur-Graon
La Taillée
La Tranche-sur-Mer
Triaize
Vouillé-les-Marais
La Faute-sur-Mer
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Territoire : EST VENDEE
CLIC DU HAUT- BOCAGE
(Les Herbiers et Mortagne-sur-Sèvre)
Beaurepaire
Chambretaud
Les Epesses
La Gaubretière
Les Herbiers
Les Landes-Genusson
Mallièvre
Mesnard-la-Barotière
Mortagne-sur-Sèvre
Mouchamps
Saint-Aubin-des-Ormeaux
Saint-Laurent-sur-Sèvre
Saint-Malô-du-Bois
Saint-Mars-la-Réorthe
Saint-Martin-des-Tilleuls
Saint-Paul-en-Pareds
Tiffauges
Treize-Vents
Vendrennes
La Verrie
CLIC DE L’EST VENDEE (La Chataigneraie)
Antigny
Bazoges-en-Pareds
Le Boupère
Bournezeau
Breuil-Barret
Cezais
Chantonnay
La Chapelle-aux-Lys
La Châtaigneraie
Les Châtelliers-Châteaumur
Chavagnes-les-Redoux
Cheffois
La Flocellière
Loge-Fougereuse
Marillet
La Meilleraie-Tillay
Menomblet
Monsireigne
Montournais
Mouilleron-en-Pareds
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La Pommeraie-sur-Sèvre
Pouzauges
Réaumur
Rochetrejoux
Saint-Germain-l'Aiguiller
Saint-Germain-de-Prinçay
Saint-Hilaire-de-Voust
Saint-Hilaire-le-Vouhis
Saint-Maurice-des-Noues
Saint-Maurice-le-Girard
Saint-Mesmin
Saint-Michel-Mont-Mercure
Saint-Pierre-du-Chemin
Saint-Prouant
Saint-Sulpice-en-Pareds
Saint-Vincent-Sterlanges
Sigournais
Tallud-Sainte-Gemme
La Tardière
Thouarsais-Bouildroux
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Territoire : EST VENDEE (suite)
CLIC DU PAYS DE SAINTE-HERMINE - L’HERMENAULT p 169
(Sainte Hermine)
La Caillère-Saint-Hilaire
La Chapelle-Thémer
L' Hermenault
La Jaudonnière
Marsais-Sainte-Radégonde
Mouzeuil-Saint-Martin
Pouillé
La Réorthe
Saint-Aubin-la-Plaine
Saint-Cyr-des-Gâts
Saint-Étienne-de-Brillouet
Sainte-Gemme-la-Plaine
Sainte-Hermine
Saint-Jean-de-Beugné
Saint-Juire-Champgillon
Saint-Laurent-de-la-Salle
Saint-Martin-des-Fontaines
Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine
Saint-Valérien
Thiré
CLIC DES TROIS RIVIERES (Fontenay-le-Comte)
Auzay
Benet
Bouillé-Courdault
Bourneau
Chaix
Damvix
Doix
Faymoreau
Fontaines
Fontenay-le-Comte
Foussais-Payré
Le Langon
Liez
Longèves
Maillé
Maillezais
Le Mazeau
Mervent
page 173
Montreuil
Nieul-sur-l'Autise
L' Orbrie
Oulmes
Petosse
Pissotte
Le Poiré-sur-Velluire
Puy-de-Serre
Saint-Hilaire-des-Loges
Saint-Martin-de-Fraigneau
Saint-Michel-le-Cloucq
Saint-Pierre-le-Vieux
Saint-Sigismond
Sérigné
Velluire
Vix
Vouvant
Xanton-Chassenon
Légendes
PAD
Personne âgée désorientée présentant des troubles du
comportement
HT
Hébergement temporaire
USLD
Unité de soins longue durée
AJ
Accueil de jour
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