IDENTIFICATION DIRECTE POUR LA TVA DE SUJET NON

ANR/1
AGENZIA DELLE ENTRATE
IDENTIFICATION DIRECTE POUR LA TVA DE SUJET NON RÉSIDANT
Déclaration pour l'identification directe, de variation de données ou de cessation d'activité
TABLEAU A
TYPE DE
DÉCLARATION
TABLEAU B
SUJET FISCAL
1
IDENTIFICATION DIRECTE
2
VARIATION DE DONNÉES
3
CESSATION D'ACTIVITÉ
4
DEMANDE DE DUPLICATA DU CERTIFICAT DE NUMÉRO
DE TVA
NUMÉRO DE TVA
DATE DE VARIATION
NUMÉRO DE TVA
DATE DE CESSATION
NUMÉRO DE TVA
SECTION 1 – PERSONNES PHYSIQUES
NOM
PRÉNOM
DATE DE NAISSANCE
SEXE
Données d'identification
ÉTAT ÉTRANGER ou COMMUNE ITALIENNE DE NAISSANCE
PROVINCE
NUMÉRO D'IDENTIFICATION TVA ETAT ETRANGER
Résidence légale
à l'étranger
SOCIÉTÉ
DITTA
CODE FISCAL
ADRESSE COMPLÈTE (RUE ou PLACE, NUMÉRO)
VILLE
ETAT ETRANGER
ADRESSE COMPLÈTE (RUE ou PLACE, NUMÉRO)
Domicile à l'étranger
VILLE
ETAT ETRANGER
SECTION 2 – SUJETS DIFFÉRENTS DES PERSONNES PHYSIQUES
Données d'identification
NATURE
JURIDIQUE
NOM ou RAISON SOCIALE
NUMÉRO D'IDENTIFICATION TVA ETAT ETRANGER
Siège statutaire
Représentant
CODE FISCAL
ADRESSE COMPLÈTE (RUE ou PLACE, NUMÉRO)
VILLE
ETAT ETRANGER
NOM
PRÉNOM
ÉTAT ÉTRANGER ou COMMUNE ITALIENNE DE NAISSANCE
PROVINCE
CODE FISCAL
ADRESSE COMPLÈTE (RUE ou PLACE, NUMÉRO)
VILLE
ETAT ETRANGER
TABLEAU C
ACTIVITÉ EXERCÉE
BUREAU COMPÉTENT
DE L'ETAT ETRANGER
CODE DE L'ACTIVITÉ
DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ
DATE DE NAISSANCE
SEXE
ANNEXES
SIGNATURE
DE LA DÉCLARATION
Le soussigné s'engage à présenter les écritures comptables dans les délais fixés par l'Administration financière italienne, comme prévu par l'art. 35-ter,
alinéa 2, lettre e).
DATE
SIGNATURE DU DÉCLARANT
DÉLÉGATION
délègue M.
Je soussigné
né à
le
DATE
pour présenter à sa place le présent formulaire
SIGNATURE DU DÉCLARANT
ENGAGEMENT
À LA PRÉSENTATION
TÉLÉMATIQUE
Code fiscal de l'intermédiaire
RÉSERVÉ À
L'INTERMÉDIAIRE
Engagement à présenter par voie télématique la déclaration préparée par le contribuable
N° d'inscription au tableau des CAF
Engagement à présenter par voie télématique la déclaration du contribuable préparée par le sujet qui la transmet
jour
Date
de l'engagement
mois
an
SIGNATURE DE L'INTERMÉDIAIRE