2015 DVD 13 Ligne 11 de métro. Protocole-cadre et

Direction de la Voirie et des Déplacements
2015 DVD 13 G Prolongement de la ligne 11 du métro et adaptation des stations existantes.
Protocole-cadre des financements et de la convention de financement relative aux études.
PROJET DE DELIBERATION
Exposé des Motifs
Mesdames, Messieurs,
La ligne 11 du métro qui est longue de 6,3 km et comprend 13 stations, relie le centre de
Paris (Châtelet) à la station Mairie des Lilas (Seine-Saint-Denis). Le projet de prolongement
de la ligne 11 jusqu’à la station du RER E de Rosny-Bois-Perrier, sur le territoire de Rosnysous-Bois, se situe essentiellement sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis et
répond à trois objectifs : favoriser une mobilité durable, participer au maillage du réseau des
transports en commun et conforter ce territoire par une articulation optimisée entre le
prolongement de la ligne et les projets d’aménagement.
Il consiste à prolonger la ligne 11 sur 6 km depuis son terminus actuel de Mairie des Lilas,
avec la création de six nouvelles stations : Serge Gainsbourg (Les Lilas), Place Carnot
(Romainville), Montreuil-Hôpital (Montreuil-sous-Bois), La Dhuys (Rosny-sousBois/Montreuil-sous-Bois), Parc des Guillaumes (Noisy-le-Sec/ Rosny-sous-Bois) et RosnyBois-Perrier en terminus.
Ce projet entraînera une hausse de la fréquentation de la ligne 11 dans sa globalité. Le
matériel roulant actuel sera remplacé par un nouveau matériel plus capacitaire de 5 voitures
par rame au lieu de 4 actuellement. Par ailleurs, le matériel roulant actuel est le plus ancien
encore en circulation sur le réseau du métro parisien ; le renouvellement du matériel roulant
sera impératif à l’horizon 2020-2025. Un nouveau site de maintenance et de remisage (SMR)
sera aménagé à Rosny-sous-Bois, le SMR actuel ne permettant pas d’accueillir le nouveau
matériel et d’intégrer les rames supplémentaires nécessaires. Le système d’exploitation de la
ligne sera également revu avec un Poste de Commande Centralisé (PCC) créé à Bagnolet.
Le projet de prolongement implique des travaux sur la ligne existante et ses stations suite au
renouvellement du matériel roulant de nouvelle génération plus capacitaire. Les améliorations
apportées à la ligne et aux stations existantes sont les suivantes :
- Aménagement de locaux techniques pour tenir compte de la modernisation des
systèmes d’exploitation ;
- Création d’un second dégagement depuis les quais pour respecter la réglementation
concernant l’évacuation. Neuf stations (dont 8 à Paris) sur 13 existantes sont
concernées par la création soit d’une issue de secours, soit d’une sortie simple, ou d’un
accès secondaire depuis la station vers la voirie ;
- Mise en accessibilité des stations existantes Porte des Lilas et Mairie des Lilas aux
UFR (utilisateurs de fauteuil roulant), rendant accessible toute la section « Porte des
-
Lilas – Rosny-Bois-Perrier » et permettant la correspondance à Porte des Lilas avec le
tramway T3b et le réseau de bus de surface entièrement accessible ;
Un nouvel accès sera aménagé vers la rue des Glaïeuls à la station porte des Lilas afin
de desservir le pôle bus et la ZAC Porte des Lilas. Cet accès permettra la desserte de la
gare routière et le tramway T3b ;
Enfin, l’ensemble des stations fera l’objet de travaux liés au changement de matériel
roulant et à la modernisation de l’exploitation. Des locaux techniques seront implantés
en souterrain. Les quais seront rehaussés pour faciliter l’accessibilité quai / trains à
minima pour les stations rendues accessibles aux personnes à mobilité réduite (stations
porte des Lilas et Mairie des Lilas).
Ce projet est inscrit au Contrat de projets Etat-Région Île-de-France 2007-2013, au Plan de
mobilisation pour les transports en Île-de-France voté en 2009, confirmé le 26 janvier 2011
dans le protocole du Plan de mobilisation Etat - Région, et en 2013 à la fois dans le protocole
cadre Etat- Région pour la période 2013-2017 et au Schéma Directeur de la Région Ile de
France le 27 décembre 2013. Ce projet est également inscrit au CPER 2015-2020 adopté en
juin 2015.
La déclaration du projet de prolongement à l’est de la ligne 11 a été approuvée par le Conseil
du STIF du 5 mars 2014. Le projet a été déclaré d’utilité publique au profit du STIF et de la
RATP le 28 mai 2014 par les Préfectures de Seine Saint Denis et de Paris.
Par délibération 2013 DVD 200G en date du 14 octobre 2013, la Ville de Paris a déjà acté sa
participation au financement des études d’avant-projet relatives à l’adaptation des stations, à
hauteur de 0,620 M€.
Afin de poursuivre les deux opérations (prolongement de la ligne 11 à l’Est et adaptation des
stations existantes), il est proposé d’établir un protocole cadre des financements qui acte les
engagements respectifs des financeurs. Le montant global de ces opérations est établi à
1 298 M€ aux conditions économiques de janvier 2014, soit 1 084 M€ pour les travaux de
prolongement à Rosny-Bois-Perrier et 214 M€ pour les travaux d’adaptation de la ligne
existante et de ses stations.
Le financement des travaux relatifs au prolongement de la ligne 11 est réparti entre l’Etat, la
Région Ile de France, la Société du Grand Paris et le Département de Seine Saint Denis.
Le financement des travaux relatifs à l’adaptation des stations existantes est réparti entre l’Etat
(11,21 %), la Région Ile de France (26,17 %), la Ville de Paris (28,50 %) et la RATP
(34,11 %), ce qui correspond à une participation de la Ville de Paris de 61 M€ (CE 2014).
Parallèlement, afin d’engager les études de projet d’adaptation des stations existantes et
premiers travaux, il est proposé une première convention de financement de 110 M€
(CE 2014), dont 31,36 M€ (CE 2014) pour la Ville de Paris, soit 28,50 % conformément à la
clé de financement actée pour cette opération, ce qui correspond à 36,16 M€ courants.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir m’autoriser à :
-
signer avec l’Etat, la Région Ile de France, la Société du Grand Paris, le Syndicat des
Transports d’Ile de France (STIF), la Régie Autonome des Transports Publics (RATP),
le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis le protocole-cadre des financements
relatif au prolongement de la ligne 11 et à l’adaptation des stations de la ligne
existante ;
-
signer avec l’Etat, la Région Ile-de-France, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France
(STIF), la Régie Autonome des Transports Publics (RATP), la convention de
financement relative aux études de projet d’adaptation des stations existantes et aux
premiers travaux.
Ces dépenses seront imputées sur le budget d’investissement du Département de Paris, au
chapitre 204, article 204181, rubrique 824, mission 90010-99-75.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
La Présidente du Conseil de
Paris siégeant en formation de
conseil départemental
2015 DVD 13 G Prolongement de la ligne 11 du métro et adaptation des stations existantes. Protocolecadre des financements et de la convention de financement relative aux études.
Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à l’organisation des transports de
voyageurs en Ile-de-France ;
Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l’organisation des transports de voyageurs en
Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Ile-de-France et
modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ;
Vu la délibération n° 2013/025 du conseil du STIF du 13 février 2013 approuvant le schéma de principe
du prolongement la ligne 11 à l’Est incluant l’adaptation des stations existantes ;
Vu la délibération n° 2013/223 du conseil du STIF du 10 juillet 2013 approuvant la convention de
financement des études relatives au prolongement de la ligne 11 à l’Est et l’adaptation de la ligne
existante ;
Vu la délibération n°2014/479 en date du 10 décembre 2014 par laquelle le Conseil du STIF a approuvé
les études AVP ;
Vu le contrat de plan Etat- Région Ile de France approuvé par le Conseil Régional d’Ile-de-France en
date du 18 juin 2015 ;
Vu le projet de délibération 2015 DVD 13 G du
par lequel Madame la
Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental est autorisée à signer
d’une part, le protocole-cadre des financements du prolongement de la ligne 11 à Rosny- Bois- Perrier et
de l’adaptation des stations de la ligne existante, et d’autre part, la convention de financement relative
au études de projet et aux premiers travaux d’adaptation des stations.
Sur le rapport présenté par Monsieur Christophe NAJDOVSKI au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Madame la Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental
est autorisée à signer d’une part, le protocole-cadre des financements du prolongement de la ligne 11 à
Rosny- Bois- Perrier et de l’adaptation des stations de la ligne existante, et d’autre part, la convention de
financement relative au études de projet et aux premiers travaux d’adaptation des stations. Le texte de
ces deux documents est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 204, article 204181, rubrique 824,
mission 90010-99-75 du budget d’investissement du Département de Paris.