CCTP Second oeuvre

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
Maître d’ouvrage :
CONSEIL GENERAL DE LA SOMME
43, Rue de la République
80000 AMIENS CEDEX
__________________________________________________________
Travaux de maintenance, de mise en conformité de complément et de
rénovation des installations dans les bâtiments départementaux.
__________________________________________________________
Second oeuvre
Marchés à bons de commandes
SOMMAIRE
I - OBJET ............................................................................................................................ 3
II - DESCRIPTION DES TRAVAUX .................................................................................... 3
II - 1 - Objet des travaux............................................................................................. 3
II - 2 - Déroulement des opérations ........................................................................... 3
II - 3 - Consistance des travaux ................................................................................. 3
II - 4 - Constitution générale des prix unitaires .......................................................... 5
II - 5 - Description technique des travaux .................................................................. 5
II - 6 - Documents a fournir ........................................................................................ 9
III - GENERALITES............................................................................................................. 9
III - 1 - Prescriptions réglementaires .......................................................................... 9
III - 2 - Spécifications particulières ............................................................................. 10
III - 3 - Coordination avec les autres corps d'
état....................................................... 11
III - 4 - Plan des installations...................................................................................... 11
IV - MISE EN OEUVRE DU MATERIEL ............................................................................. 12
IV - 1 - Qualité des matériaux mis en oeuvre............................................................. 12
IV - 2 - Principes de pose........................................................................................... 13
IV - 3 - Garanties du matériel ..................................................................................... 13
IV - 4 - Certificats et procès verbaux.......................................................................... 13
IV - 5 - Réglementation .............................................................................................. 13
I - OBJET
Le présent cahier a pour objet de définir les prescriptions techniques communes à tous les
marchés de travaux de complément et de rénovation de finition dans les bâtiments
départementaux - Second oeuvre.
II - DESCRIPTION DES TRAVAUX
II - 1 - Objet des travaux
Les travaux détaillés dans le Bordereau de prix unitaires concernent la maintenance et la
rénovation en second oeuvre des bâtiments départementaux.
Ils consistent à fournir les équipements nécessaires et à les installer suivant les règles de
l’art, l’ensemble du matériel sera conforme aux normes AFNOR et NF.
II - 2 - Déroulement des opérations
L’Entreprise effectuera un diagnostic nécessaire de l’existant à partir du besoin qui lui sera
signifié et établira son devis de travaux en utilisant les références répertoriées dans le
bordereau de prix unitaires .
Après acceptation du devis par le maître d’ouvrage, la commande correspondante valant
ordre de service, sera établie préalablement à tout commencement d’exécution des travaux.
Les travaux ne pourront pas être exécutés s’ils n’ont pas fait l’objet d’un bon de commandes.
La facture correspondante pourra être établie après exécution complète et sera réglée sur
certification du service fait par le représentant du maître d’ouvrage
II - 3 - Consistance des travaux
Les travaux de maintenance et de rénovation en second oeuvre comprennent essentiellement, pour les ouvrages de l'
espèce définis par le marché :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
la reconnaissance des subjectiles ;
la fourniture des produits propres à l'
exécution des travaux ;
la fourniture de l'
outillage, du matériel d'
exécution ainsi que les échelles et
échafaudages ;
l'
application des produits suivant prescriptions du cahier des charges et des documents
particuliers du marché ;
la qualité et l'
aspect de finition, le degré de brillant, les coloris et les rechampissages
prescrits ; en l'
absence de définition de l'
état de finition ou de la qualité des subjectiles,
l'
entrepreneur devra préciser la classe de finition retenue comme base de son offre ;
le nettoyage des salissures occasionnées par l'
intervention du peintre ;
les travaux dits "de décoration" impliquant notamment des tracés et rechampissage
décoratifs ;
les applications comportant dans une même pièce plus d'
une couleur ou aspect
de
finition ;
l'
emploi de produits spéciaux destinés à des fonctions spécifiques ;
des ponçages spéciaux.
Ne font pas partie du marché :
• les nettoyages consécutifs aux travaux exécutés par les autres corps d'
état
• les travaux rectificatifs ou complémentaires nécessaires pour mettre le subjectile dans
l'
état défini au cahier des charges ;
• les raccords estimés nécessaires par le Maître d'
Oeuvre suite à l'
intervention d'
autres
corps d'
état après l'
achèvement des travaux de peinture
• la dépose et la repose des appareils d'
équipements.
Les travaux de vitrerie comprennent, pour les ouvrages de l'
espèce définis par le marché :
• la détermination des épaisseurs des vitrages;
• le relevé des mesures pour la préparation des vitrages ;
• la fourniture et la pose des glaces, vitres et verres y compris mises à dimension,
façonnages, perçages, manutention et stockage ;
• les échafaudages ;
• la fourniture et la pose des cales et matériaux pour étanchéité ;
• la fourniture et la pose des agrafes et crochets, pointes, triangles, losanges, chevilles,
exception faite de la fourniture des chevilles qui font partie du support ;
• le verrouillage après vitrage des fenêtres, châssis et portes à vitrer ;
• la dépose et repose des pare closes ;
• le brossage pour dépoussiérage des feuillures des supports ;
• la fourniture et la pose de visualisation ;
• l'
enlèvement de tous déchets, chutes et débris de toutes sortes provenant des travaux
de vitrerie et la remise en état de toutes les parties de murs, planchers, sols,
menuiseries, peintures, etc... dégradés par ces travaux.
Ne sont pas compris dans ces travaux de vitrerie, à moins qu'
il n'
en soit autrement disposé
dans les libellés d'
articles :
• la fourniture d'
échantillons ;
• l'
exécution d'
essais ;
• l'
aménagement des feuilllures pour les rendre si nécessaire, compatibles avec les
prescriptions du cahier des charges ;
• la peinture ou reprise de peinture sur mastic ou pare closes après travaux dans le cas
de châssis menuisés ;
• la protection des supports en béton
Les travaux de revêtements de sol minces collés comprennent, pour les ouvrages de
l'
espèce définis par le marché :
• la réception des supports et formes débarrassés de tous gravois et déchets
• les études, plans d'
appareillage et calepinage éventuel du revêtement ;
• le constat du tracé du trait de niveau qui permet de déterminer les arases du sol fini ;
• les dispositifs d'
interdiction d'
accès des pièces pendant la durée des travaux et les
délais subséquents de protection des revêtements ;
• le balayage et le nettoyage des revêtements et plinthes ;
• l'
enlèvement des gravois, déchets, débris et emballages de l'
entrepreneur ;
Ne sont pas compris dans ces travaux de revêtements de sol minces collés, à moins qu'
il
n'
en soit autrement disposé dans les libellés d'
articles :
• l'
enlèvement de tous dépôts de matériaux sur les supports ou formes et l'
enlèvement de
mobilier, la démolition et l'
enlèvement des revêtements et formes à remplacer ;
• l'
exécution des couches isolantes sur les supports.
• l'
exécution des ouvrages de Gros Oeuvre ou de tous autres corps d'
état nécessaires
pour mettre le chantier en état ;
•
les travaux d'
étanchéité.
II - 4 - Constitution générale des prix unitaires
Les coûts du diagnostic du devis et de l’obligation de conception et de résultat seront pris en
compte dans les prix unitaires du bordereau.
Les prix unitaires seront des prix de vente incluant la fourniture et la pose, sauf indication
contraire détaillée dans le bordereau.
Le matériel proposé devra être conforme aux normes et adapté aux conditions de sa mise en
œuvre (température, humidité, indices de protection, lumière..)
Les prix unitaires du bordereau comprennent toutes les sujétions de mise en œuvre et en
particulier :
Transport, panier, et logement du personnel.
Etudes détaillées.
Fourniture des matériaux, matériels, facturation.
Transports des matériels et matériaux.
Mise en oeuvre, main d'
oeuvre, engins.
Installation de chantier, nettoyages de chantiers.
Toutes charges et indemnités.
Assurances.
Hygiène et sécurité.
Contraintes d'
exécution en milieu scolaire ( Locaux en service, congés scolaires...)
Contraintes d'
intervention ponctuelles.
Relevés, attachements, facturation.
Réception de travaux
Produits, matériels et consommables annexes.
Sujétions de bonnes finitions
Les plans d’exécution des ouvrages et plans de récolements
Les garanties à dater de la réception des ouvrages
et toutes sujétions permettant la réalisation d'
un ouvrage conforme aux règles de l’art et fini
sans qu'
il y ait lieu à supplément de prix.
Les prix unitaires incluant la mise en oeuvre, il est spécifié que les frais d'
eau, d'
électricité, et
les autre besoins d'
énergie sont réputés inclus dans ces prix.
II - 5 - Description technique des travaux
II - 5 - 1 Clauses techniques
1) Les ouvrages exécutés seront conformes aux D.T.U. et aux normes en vigueur à la date
de notification du marché.
2) Dans le cas d'
ouvrages spéciaux, ceux-ci devront avoir l'
agrément du bureau de
contrôle technique.
3) Sauf stipulations contraires du libellé des articles, les matériaux utilisés seront de
premier choix A.
II - 5 - 2 Convention de mesurage
Les quantités seront réglées selon le forfait.
Sauf indications contraires portées dans la description des articles, l’entreprise devra
tenir compte dans ses prix unitaires des chutes, déchets, recouvrement, coupes etc…
Aucune indemnité pour pertes, vols, dommages, négligence, ne sera allouée à
l’entreprise.
Travaux de peinture
•
•
•
•
Les ouvrages facturés seront calculés suivant les quantités réellement exécutées, sauf
indications contraires sur le mode de mesurage.
Tous les prix de travaux intérieurs s’entendent échafaudage compris.
L’entreprise de peinture devra le nettoyage de ses salissures (tâches de peinture)
Le nettoyage ménager et la mise en service restent au compte du client.
Les travaux extérieurs sont prévus avec tout moyen d’accès inclus ; nacelle avec élévateur
manuel, échafaudage roulant, nacelle avec commande électrique, etc...à l’exception des
points suivants :
•
•
•
•
•
•
•
obligation de mise en place de parties échafaudages pieds, pour des points singuliers,
sur des parties de façade ne permettant pas de faire les travaux avec les échafaudages
courants et installés pour l'
ensemble du chantier.
pour ces installations, un devis sera exécuté et fourni au Maître d’ouvrage pour
acceptation avant toute exécution.
Les échafaudages pieds seront repris au prix du bordereau pour la surface installée,
compris pose, dépose, transport et toutes demandes d’autorisation et indemnités qui
pourraient être demandées par les collectivités locales.
Les surfaces en briques à peindre seront majorées de
Les agglomérés de béton brut seront majorés de
Les crépis, genre RPE à peindre, seront majorés de
Les crépis au mortier de ciment, genre enduit tyrolien seront majorés de
20 %
20 %
15 %
35 %
Les menuiseries bois métalliques seront mesurées comme suit :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Les châssis seront mesurés surface hors œuvre, majorée de 10 %, sans déduction des
verres, la surface ainsi obtenue sera reprise aux 2/3 pour rechampis des verres et
petites élégies. Les feuillures seront reprises et ajoutées à cette surface.
Les portes isoplanes seront reprises sans plus value + chants à 5 cm.
Les blocs portes avec chambranles seront majorés de 5 %
Les blocs portes à moulures et cadres seront majorés de 15 %
Les baies, ébrasements, au-delà de 0.05 % de développement, seront repris en surface
réelle sans majoration.
Les plinthes, cimaises de 0.20 développé seront reprises à 0.20
les châssis avec des verres de 0.30 m² de surface seront repris surface pleine + 0 %
plus value.
Les châssis avec des verres de 0.20 m² de surface seront reprises surface pleine + 50
% plus value.
Les châssis avec des verres de 0.08 m² de surface seront repris surface pleine + 100 %
plus value.
•
Les feuillures seront reprises en surface réelle développée sans plus value.
Echafaudages
Les échafaudages de plein pied seront calculées :
•
•
•
•
En hauteur à partir du niveau du sol extérieur jusqu’au niveau supérieur de la planche
d’égout ou de la gouttière
En longueur sur le linéaire de la façade effective (et non pas sur l’extérieur de
l’échafaudage)
Toutes les protections nécessaires (garde-corps etc…) seront incorporées dans le prix
unitaire du mètre superficiel.
Les échafaudages en éventail seront calculés en linéaire sur la longueur de la planche
de rive et de même que les filets de protection.
Radiateurs
Sauf pour les radiateurs plats, ils seront comptés suivant leur surface enveloppante de
chaque élément mesuré sans développement et sans déduction faite des vides.
Tous les raccords, robinets, sont considérés dans les majorations suivantes :
Radiateurs fonte traditionnels
•
•
•
•
à 2 branches par élément
à 3 branches par élément
à 4 branches par élément
à 6 branches par élément
+ 35 % sur quantités
+ 50 % sur quantités
+ 75 % sur quantités
+ 100 % sur quantités
Radiateurs en acier lamellé
Reprendre les éléments avec majoration de 35 % sur m² et ajouter l’âme centrale suivant
surface pleine des 2 faces sans majoration.
Radiateurs plats en acier
Reprendre les surfaces réellement exécutées, en géométral non développées avec
majoration de 20 % sur quantités.
Canalisations
Les tuyauteries de moins de 0m 20 de développement seront comptées pour un
développement minimum de 0m 20 au-delà, celles-ci seront comptées pour leur
développement réel.
Les volets
Les volets seront mesurés sans développement et suivant les majorations suivantes :
a) volets pleins en bois
b) volets à lames pleines
c) volets à lames ouvertes
d) volets à persiennes pleines
+ 10 % sur quantité
+ 20 % sur quantité
+ 50 % sur quantité
+ 20 % sur quantité
e) volets à persiennes ouvertes
f) volets roulants
+ 50 % sur quantité
+ 20 % sur quantité
Les surfaces métalliques
Pleines, elles seront développées selon leur profil. Les parties assemblées à rivets ou
boulons, les surfaces striées, les surfaces perforées de 2 mm d’épaisseur maximum,
subiront une majoration de 15 % sur quantité.
Les gardes corps et grilles
Ils seront comptés à surface pleine sur 2 faces et chaque face sera majorée des
suppléments suivants selon les différents types :
•
•
•
•
•
•
barreaux de garde-corps espace supérieur à 0.15 m + 75 % par face
barreaux de garde corps espace de 0.10 à 0.15 m + 100 % par face
barreaux de garde-corps espace inférieure à 0.10 m+ 50 % par face
grilles décoratives avec barreaux espace supérieur ou égal à 0 m 15 + 50 % par face.
Grilles décoratives avec barreaux espace de 0m 10 à 0m 15 + 75 % par face
Grilles décoratives avec barreaux espace inférieur ou égal à 0m 10 + 100 % par face
II - 5 - 3 Démolitions
1) Les démontages ou démolitions avec ou sans réemploi devront être exécutés avec le
plus grand soin dans le souci de conservation des ouvrages attenants et mitoyens.
2) La réfection de tous les ouvrages détériorés du fait de l’entreprise, sera à la charge de
l’entreprise, sans aucun supplément de prix.
3) Tous les ouvrages provenant de démolitions sans réemploi, seront descendus et
évacués aux décharges publiques.
4) Les prix unitaires tiendront compte des sujétions de coltinage, enlèvements,
acquittement de droits des décharges.
5) Les prix unitaires tiendront compte également des foisonnements des divers matériaux
enlevés.
II - 5 - 4 Echafaudages
Les échafaudages de plein pied seront calculés :
en hauteur : à partir du niveau sol extérieur jusqu’au niveau supérieur de la planche
d’égout ou de la gouttière
en longueur : sur le linéaire de la façade effective (et non pas sur l’extérieur de
l’échafaudage.
Toutes les protections nécessaires (garde-corps etc...) seront incorporées dans le prix
unitaire du mètre superficiel.
Les échafaudages en éventail, seront calculés en linéaire sur la longueur de la planche de
rive et de même que les filets de protection.
II - 6 - Documents a fournir
En fin de travaux, l'
installateur devra fournir sous forme d’un exemplaire « papier » et d’un
fichier informatique, chacun des documents suivants :
Liste des matériels mis en oeuvre, les fiches matériaux et certificats de conformité
correspondants,
Les plans de récolement.
Les plans d’exécution
Cette fourniture est comprise dans les prix unitaires du bordereau.
III - GENERALITES
III - 1 - Prescriptions réglementaires
Les études de conception et les travaux d'
exécution des ouvrages seront à réaliser selon les
règles de l’art et les textes en vigueur au jour de la soumission et, notamment :
Les diverses règles et les prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Générales
devront être respectées et en particulier les textes des documents suivants :
Le recueil des D.T.U.
Les normes françaises
Arrêtés :
Arrêtés concernant la sécurité contre les risques d'
incendie et de panique
dans les Etablissements Recevant du Public.
Arrêtés concernant la sécurité contre les risques d'
incendie et de panique
dans les Etablissements du Type R (Enseignement)
Arrêtés concernant la sécurité contre les risques d'
incendie et de panique
dans les Etablissements du Type L (salles d'
audition, de conférences,...)
Arrêtés concernant la sécurité contre les risques d'
incendie et de panique
dans les Etablissements du Type S (bibliothèque)
Arrêtés concernant la sécurité contre les risques d'
incendie et de panique
dans les locaux techniques non accessibles au public et Arrêté reprenant les
dispositions particulières à appliquer.
Tous les éléments devront, tant en ce qui concerne la qualité des matériaux ou fournitures,
leur provenance et leurs caractéristiques normalisées ou non, que leur mise en oeuvre,
répondre en tous points aux spécifications :
des devis descriptifs détaillés,
des documents techniques unifiés du centre scientifique et technique du
bâtiment (CSTB).
des normes françaises éditées par l'
AFNOR.
Il sera pris en considération la dernière édition de ces textes et documents, avec additifs,
modifications, suppléments ou mise à jour, en vigueur à la date de notification du marché.
Les dérogations éventuelles à l'
applications des normes françaises doivent être demandées
au maître d'
ouvrage
Les décrets
Décret : portant règlement d'
administration publique concernant la sécurité
des travailleurs et notamment dans le bâtiment et les travaux publics.
Décret : relatif aux contrôles et à l'
attestation de conformité des installations
électriques aux normes de la sécurité.
Décret relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui
mettent en oeuvre les courants électriques.
L'
application de ces documents auxquels les installations susvisées peuvent être tenues de
satisfaire, ne dispense pas de respecter les prescriptions, règles, circulaires et décrets
administratifs tant généraux que particuliers, ainsi que tous les textes officiels, complétant ou
modifiant les pièces dont il est fait état, qui seront publiés postérieurement à l'
élaboration du
présent Cahier des Clauses Techniques Particulières et connus au jour de l'
attribution.
III - 2 - Spécifications particulières
a) Quelles que soient les directives données pour le choix des moyens, l'
entreprise est tenue
de garantir sous son entière responsabilité tous les résultats imposés ou non qui n'
auraient
pas fait l'
objet de réserves de sa part.
Le fait d'
avoir soumissionné suppose que l’entrepreneur a obtenu tous les renseignements
nécessaires à la parfaite réalisation des travaux, qu'
il a visité les lieux, et qu'
il s'
engage ainsi
à exécuter ceux-ci dans les règles de l’art.
Si cela n'
était pas l'
avis de l'
entrepreneur, il ne pourrait toutefois se prévaloir de la brièveté
ou de l'
absence d'
une prestation pendant ou après la période d'
exécution.
b) Le fait de commencer les travaux de sa compétence, suppose qu'
il accepte les lieux tels
qu'
ils sont. Il devra pour éviter tout conflit avec les autres entrepreneurs, réceptionner les
ouvrages sur lesquels il aura à travailler.
c) Suivant les règles énoncées dans le CCTP ou le CCAP, l'
entrepreneur est responsable de
tous les dégâts qui pourraient survenir aux ouvrages de son fait, de celui de son personnel,
des intempéries.
Pour pallier à ces inconvénients, il lui appartient donc de prendre toutes les précautions
utiles (protection contre le vol, bâchage, etc...).
Celles-ci sont implicitement contenues dans sa proposition. Il assurera une surveillance
sérieuse de son chantier.
d) Quand des documents écrits ou dessinés seront remis à l'
entrepreneur ils ne pourront
être considérés que comme des bases d'
exécution, il devra donc après avoir visité les lieux,
signaler les dispositions qui n'
auraient pas son agrément.
Le fait d'
exécuter sans rien y changer les prescriptions des documents remis, implique son
adhésion et soumet à la responsabilité de l'
entrepreneur la totalité des installations.
L'
entrepreneur doit en plus des travaux décrits plus loin :
l'
ensemble des démarches nécessaires auprès des administrations concernées
l'
aide éventuelle au Maître de l’ouvrage pour les démarches auxquelles les
administrations le soumettraient.
Avant tout début d'
exécution, l'
entrepreneur adressera au Maître d'
Ouvrage en double
exemplaire des plans d'
exécution précis, établis par lui sous sa propre responsabilité.
Après examen, le Maître d'
Ouvrage retournera une série de plans acceptés et accompagnés
de ses remarques éventuelles.
Cette approbation ne diminuera en rien la responsabilité de l'
entrepreneur en ce qui
concerne la stabilité, la tenue et les aspects qualitatifs des ouvrages.
e) Les installations ne seront réceptionnées que dans la mesure où elles répondront aux
conditions suivantes :
conformité des installations avec les conditions imposées par l'
ensemble des
prescriptions
Fourniture dans un délai de quinze jours ouvrables avant la date de réception des
documents techniques
A la fin des montages, il sera procédé quelque soit l'
état de la finition de la
construction et en présence du Maître de l’ouvrage à une réception visant la bonne
réalisation des installations et consistant en un essai de fonctionnement.
Cette réception fera l'
objet d'
un procès verbal signé sur place entre les parties.
Il est rappelé que les marques et matériels retenus dans le cadre marché approuvé,
ne pourront être changés sous aucun prétexte.
III - 3 - Coordination avec les autres corps d'état
a) Les travaux seront exécutés en étroite liaison avec toutes les entreprises éventuellement
présentes sur le chantier, notamment pour les travaux de maçonnerie, de plâtrerie et
particulièrement en ce qui concerne les réservations à créer.
NOTA : l'
entreprise attributaire doit les rebouchements des percements et des réservations.
Les prescriptions ci-après seront appliquées sauf prescriptions différentes de la part du
Maître d’œuvre en charge du chantier.
Travaux inclus dans le marché :
La fourniture des indications des plans de réservations et de percements (supérieurs
à 10 dm²) dans les ouvrages en béton.
Les rebouchements et calfeutrements avec respect des degrés coupe-feu de même
constitution que la paroi.
III - 4 - Plan des installations
L'
entrepreneur se reportera au CCTP propre à chaque bon de commande délivré.
Néanmoins et en général, les plans d'exécution de chantier, de réservations,
calepinage et coordinations pour le passage des fluides, les notes de calculs,... sont à
la charge de l'entreprise.
L'
entrepreneur devra établir tous les plans de détails nécessaires à la parfaite exécution des
travaux.
Il devra fournir les plans de réservation et donner les dispositions indispensables à la mise
en place correcte du matériel.
Les plans seront fournis au Maître d'
Ouvrage et devront être approuvés par celui-ci avant
toute exécution correspondante.
L'
exécution devra être obligatoirement conforme à ces plans approuvés.
Tous ces plans d'
électricité devront être soumis également à la Commission de sécurité du
département concerné un mois avant le début de son intervention.
Il devra notamment :
Plans guides de Génie Civil.
Plans de réservations nécessaires à la coordination avec les autres corps d'
état
(Gros Oeuvre, Chauffage, etc...).
Notices techniques, plans, coupes, vues éclatées du matériel fourni.
Les implantations du matériel.
Manuels d'
entretien et notice de maintenance de tous les équipements installés.
Notes de calculs.
NOTA :
La production de ces documents conditionnera la réception des ouvrages.
IV - MISE EN OEUVRE DU MATERIEL
IV - 1 - Qualité des matériaux mis en oeuvre.
Sauf indications contraires, les matériaux utilisés seront de premier choix..
Les matériaux nouveaux pour lesquels le C.S.T.B. a établi un cahier des charges d'
agrément
et de réception, doivent posséder les qualités exigées par ledit cahier des charges.
L'
entrepreneur est tenu de fournir au maître d'
oeuvre, à sa demande, des échantillons de
tous les matériaux et fournitures.
Les procédés non traditionnels ayant fait l'
objet d'
un agrément du C.S.T.B. doivent répondre
aux conditions imposées dans les décisions d'
agrément.
IV - 2 - Principes de pose
a) Généralités
La mise en oeuvre des matériaux et équipements sera réalisée, en plus des règles de l'
art,
suivant les indications des conducteurs et conformément aux prescriptions de l'
A.F.N.O.R.
Les travaux seront réalisés solidement et soigneusement, en particulier toutes précautions
seront prises pour éviter la détérioration des installations existantes.
Pour l'
ensemble des ferrures, conduits et appareillages non protégé, il sera prévu un enduit
d'
une couche de peinture anti-rouille (ou tout autre procédé) et de deux couches de peinture
ordinaire.
b) Pose des équipements
L'
ensemble de l'
installation devra être particulièrement soigné, l'
Architecte ou le Bureau
d'
Etudes se réservant le droit de refuser les ouvrages installés et ne répondant pas aux
prescriptions ci-dessus décrites.
IV - 3 - Garanties du matériel
L'
entrepreneur sera tenu d'
entretenir son installation en état de fonctionnement pendant la
période comprise entre l'
achèvement des travaux et la mise en service des installations et la
réception définitive des travaux.
En tout état de cause, le délai de garantie sera prolongé pour les organes et pour ceux qui
en dépendent d'
une durée qui sera déterminée par le Maître de l’ouvrage sans pouvoir
dépasser un an.
IV - 4 - Certificats et procès verbaux
Les certificats C.S.T.B. ainsi que les procès verbaux d'
agrément des matériaux seront
fournis par l'
entrepreneur sur simple demande du Maître d'
Ouvrage ou du Bureau de
Contrôle.
IV - 5 - Réglementation
En dehors de la qualité des travaux eux-mêmes, l'
entrepreneur sera tenu de respecter :
les contraintes d'
exécution en milieu scolaire ainsi que tous les sites occupés d’une
manière générale.
les règlements de sécurité contre les risques d'
incendie et de panique dans les
établissements recevant du public, et notamment les règles de sécurité n° 1477-1
(dispositions générales, instructions techniques) et 1477-IV (dispositions particulières
aux établissements d'
enseignements, colonies de vacances et établissements sportifs
couverts).
Les articles CO 16 à CO 18 du règlement traitent de la protection des couvertures par
apport à un feu extérieur. Par ailleurs, l'
article CO 7 impose une durée pare-flamme PF
de 1/2 h ou de 1 h, selon les risques, pour protéger du feu les bâtiments contigus à
l'
établissement.
les spécifications des décrets relatifs aux mesures de protection et de salubrité
applicables aux chantiers de construction ;
toute la législation en vigueur ayant trait de près ou de loin à la réalisation des
constructions prévues (lois sociales, réglementation du travail, règlement de police, ...)