Réglement du stage 2015-2016

UNIVERSITÉ DE LIÈGE
Département de Droit
Master de spécialisation en
notariat
2015-2016
facultaire. Il s’agit d’opérations et de travaux
de recherche à accomplir au sein ou en
dehors de l’étude, cela dans les différents
domaines
d’activité
du
notariat.
La
réalisation d’une consultation juridique
d’ampleur limitée est également prévue.
Enfin, à l’issue du stage, l’étudiant remet un
avis sur le déroulement du stage.
Modalités
Règlement du stage facultaire
Le stage facultaire fait partie intégrante du
travail de fin d’études (TFE). Le TFE
comprend d’une part le stage facultaire en ce
compris la rédaction de la consultation
juridique et d’autre part la participation
active à un évènement scientifique.
I.- Stage accompli dans une étude
notariale
But du stage facultaire
Le stage aura lieu de la rentrée (14
septembre 2015) aux vacances de Pâques (25
mars 2016), avec une interruption pour les
vacances de Noël, la session de janvier et la
semaine de relâche (21 décembre 2015 au 29
janvier 2016). Le stage facultaire occupe en
principe deux jours par semaine, de miseptembre à début avril, selon un horaire à
convenir entre le maître de stage et
l’étudiant.
En vue de la planification des tâches, il est
souhaité que l’étudiant veille à organiser avec
le maître de stage, de semaine en semaine,
leurs jours de présence en l’étude (l’étudiant
se conforme au calendrier notarial).
Il doit permettre à l’étudiant une approche
concrète de la pratique notariale qui lui sera
doublement utile.
Dans l’hypothèse où l’étudiant a déjà suivi un
ou des cours du master de spécialisation en
notariat, il devra exécuter des tâches ou des
prestations supplémentaires dans le cadre de
son TFE. Le stage pourra alors occuper
plusieurs demi-journées supplémentaires sur
l’année.
Dans le cadre de ses cours tout d’abord, grâce
au stage facultaire, il comprendra mieux
comment le droit se vit au quotidien et il aura
l’occasion de voir in situ comment s’applique
l’enseignement universitaire qui lui est
dispensé.
Dans le but de faciliter l’intégration de
l’étudiant dans l’étude, il est demandé qu’il
puisse s’y rendre tous les jours de la première
semaine de l’année académique, les cours
étant suspendus à cet effet la semaine du 14
au 18 septembre 2015.
Ensuite, pour le choix de son orientation
professionnelle, le stage facultaire lui
donnera l’occasion de voir de près ce qu’est
le métier de notaire.
Le stage n’est pas rémunéré. Le maître
stage peut seulement verser au master
notariat une contribution financière
l’organisation d’une activité culturelle
scientifique commune aux étudiants
enseignants du master.
Contenu
Le maître de stage rembourse au stagiaire les
frais de déplacement durant les heures de
stage.
Le stage facultaire s’inscrit dans le cadre du
master de spécialisation en notariat et non
dans celui d’une formation professionnelle.
Le stage facultaire est essentiellement
destiné à faire en sorte que les étudiants
comprennent et intègrent mieux les notions,
les règles, les mécanismes juridiques qui leur
sont enseignés en voyant comment ils (elles)
se concrétisent en pratique.
A cet effet,
spécialisation
étudiants une
devant être
le directeur du master de
en notariat communique aux
liste de suggestions de tâches
réalisées au cours du stage
de
en
à
ou
et
L’étudiant est tenu au secret professionnel
pour tous les dossiers et actes qu’il consulte
ou traite, ainsi que pour toute information qui
relève du secret professionnel et qu’il
recueille au cours du stage facultaire.
UNIVERSITÉ DE LIÈGE – Département de droit – Master de spécialisation en
notariat – 2015-2016 - Règlement du stage facultaire.
Le maître de stage
Suivi du stage
Le maître de stage est un notaire en fonction
agréé par le bureau du master de
spécialisation en notariat. Sont seuls
susceptibles d’être agréés les notaires qui ont
une ancienneté de quatre années au moins.
Le directeur du master en notariat assure,
avec la collaboration des enseignants, le suivi
du stage au niveau de l’Université.
Le notaire qui accepte la fonction de maître
de stage adhère au présent règlement de
stage.
Il est demandé au maître de stage :
-
-
de la disponibilité vis-à-vis de
l’étudiant : le maître de stage doit
rencontrer l’étudiant à intervalles
réguliers, au besoin, en dehors des
heures de travail, pour répondre à ses
questions et discuter des dossiers et
recherches dont il a été chargé ; il doit
lui permettre de suivre le cheminement
de dossiers, d’assister à certains
rendez-vous et à la passation d’actes
ainsi que de l’accompagner dans des
déplacements extérieurs (expertises,
ventes
publiques,
contacts
avec
l’enregistrement, les hypothèques et le
cadastre). Ces devoirs du maître de
stage peuvent être partiellement
délégués à un collaborateur de l‘étude
nommément
désigné,
présentant
l’expérience
et
les
garanties
suffisantes ;
de suivre les étudiants dans la
réalisation de la liste de suggestions de
tâches, check-list communiquée aux
étudiants
en
début
d’année
académique ;
-
de proposer le sujet de la consultation
juridique ;
-
de participer aux réunions des maîtres
de stage et enseignants du master en
notariat : les maîtres de stage sont
invités à deux réunions par an dont
l’objet
est
l’organisation
et
l’évaluation du stage facultaire ;
-
-
une appréciation du stage : le maître
de stage formule une appréciation, à
l’aide d’une grille qui lui est proposée
par le jury du master en notariat ;
de viser le rapport rédigé par
l’étudiant, en particulier, la check-list
des tâches effectuées par celui-ci.
Le directeur du master en notariat ou son
délégué reçoit chaque étudiant à deux
reprises durant l’année pour vérifier s’il
accomplit
bien
et
régulièrement
les
opérations et tâches qui lui sont demandées.
Ces rencontres auront lieu en novembre et en
mars. En dehors de ces dates, le directeur du
master de spécialisation en notariat se tient à
la disposition des étudiants et des maîtres de
stage.
Le rapport
Le rapport doit impérativement être déposé
en première session. Pour le 21 avril au plus
tard, chaque étudiant remettra en trois
exemplaires son rapport au directeur du
master en notariat. Un document type de
présentation sera communiqué en temps utile
par le secrétariat du master de spécialisation
en notariat.
Le rapport comportera :
-
une check-list des tâches effectuées ;
-
un avis de l’étudiant sur le stage ;
-
une consultation juridique
limitée (5 pages maximum) ;
-
Une description de l’activité interactive
selon le document type communiqué.
d’ampleur
Des annexes ne sont pas souhaitées.
L’étudiant peut cependant annexer l’un ou
l’autre acte ou document s’il l’estime
absolument
nécessaire
à
la
bonne
compréhension du rapport.
La consultation juridique
La consultation juridique a pour objet la
résolution d’une question juridique plus
pointue, posée en l’étude, de préférence à
l’occasion d’un dossier donné.
Le sujet, idéalement suggéré par le maître de
stage, est soumis par l’étudiant à
l’approbation de l’enseignant concerné et du
directeur du master en notariat. L’étudiant
doit faire parvenir sa proposition de sujet à
Madame Biquet pour le 11 décembre 2015
au plus tard.
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UNIVERSITÉ DE LIÈGE – Département de droit – Master de spécialisation en
notariat – 2015-2016 - Règlement du stage facultaire.
Le directeur du Master en notariat veille à
l’équilibre entre les matières traitées. Si un
tiers des sujets déjà agréés a trait à une
même matière, par exemple le droit
patrimonial de la famille (matière fort prisée
les années précédentes), les sujets ne seront
plus admis dans cette matière, sauf s’ils
présentent une véritable originalité ou un
caractère interdisciplinaire. Les étudiants
sont avertis dès que le quota d’un tiers est
dépassé dans une matière.
L’étudiant rédige sa consultation de manière
autonome. Elle prendra la forme d’une note
de synthèse avec les références juridiques
pertinentes. L’étudiant veillera en particulier
à citer les sources consultées en marge des
passages qui y font écho. Il aura recours aux
guillemets lorsqu’il citera in extenso un
extrait issu de la jurisprudence ou de la
doctrine.
Après rédaction de sa consultation, l’étudiant
doit remettre une copie de celle-ci au maître
de stage.
Visa du maître de stage
Le rapport et la check-list sont remis au
directeur du master visés par le maître de
stage.
Les étudiants n’attendront évidemment pas la
date ultime du 21 avril pour demander le visa
du maître de stage. Les étudiants
s’enquièrent au préalable et au plus tard le 8
avril, délai de rigueur, auprès de leur maître
de stage du délai que celui-ci estime
nécessaire. Ils conviennent avec lui de la date
à laquelle le rapport lui sera remis en vue du
visa.
Entretien oral
Le rapport fera l’objet d’un entretien oral
entre l’étudiant et un ou deux enseignants du
master en notariat qui lui seront désignés,
Cet entretien a lieu uniquement en 1ère
session durant la quinzaine qui précède
l’ouverture de la session de juin.
Cotation du stage
La note du stage et de la consultation
juridique intervient à concurrence de 2/3
dans la note du Travail de Fin d’Etudes de
l’étudiant. L’activité interactive compte pour
1/3 (ex. rencontre Paris II).
La note du stage et de la consultation sera
déterminée
collégialement
par
les
enseignants concernés du master en notariat.
Pour ce faire, il sera tenu compte :
-
de l’appréciation formulée par le maître
de stage
-
du suivi du stage effectué par le directeur
du master en notariat ou son délégué
-
de la qualité de la consultation juridique
-
de l’entretien oral
***
II.- Stage accompli dans une étude
notariale par des étudiants engagés
sous contrat de travail
Cette situation ne pose aucun problème si le
notaire qui a engagé l’étudiant est d’accord
d’être également maître de stage dans les
conditions qui viennent d’être précisées.
Dans le cas où le notaire n’accepterait pas
que l’étudiant, ainsi engagé sous contrat de
travail, réalise les diverses tâches suggérées,
l’étudiant sera seulement astreint à réaliser
deux consultations juridiques (5 pages
maximum chacune), sur des sujets qui lui
seront définis par le notaire ou qu’il définira
lui-même en fonction des dossiers qu’il aura à
traiter à l’étude, mais qui, en tout état de
cause, devront recevoir l’agrément du
directeur du master en notariat.
***
III- Stage accompli en dehors d’une
étude notariale
Le déroulement de ces stages sera déterminé
par le jury du master en notariat
Par exemple, s’il s’agit d’un étudiant qui
pratique le barreau, on demanderait qu’au
sein de l’étude dans laquelle il fait son stage
d’avocat, il traite préférentiellement des
dossiers relatifs à des matières notariales (au
sens le plus large du terme), qu’il fasse
régulièrement un rapport au directeur du
master sur ses activités au barreau et qu’il
réalise deux consultations ou recherches
juridiques d’une ampleur limitée.
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