Programme de financement de la Stratégie d`action jeunesse 2016

Programme de financement
de la Stratégie d’action jeunesse 2016-2021
Organismes sans but lucratif,
coopératives et organismes
publics
Le programme de financement de la Stratégie
d’action jeunesse 2016-2021 – Organismes sans but
lucratif, coopératives et organismes publics
vise à soutenir financièrement des organismes
qui proposent des activités dont les retombées
permettent de mettre en oeuvre les objectifs
de la Politique québécoise de la jeunesse 2030.
La Politique québécoise de la jeunesse 2030
a pour raison d’être de faciliter le passage
à l’autonomie sociale, professionnelle et citoyenne
des jeunes, dans un contexte de renversement
de la pyramide démographique. Pour ce faire,
elle s’appuie sur deux orientations :
ࢉࢉ
ࢉࢉ
Contribuer à la création et au maintien
d’environnements stimulants, sains, sécuritaires
et ouverts ;
Aider les jeunes dans leurs apprentissages, leurs
initiatives et leur projet de vie.
La Politique québécoise de la jeunesse 2030 vise
prioritairement les jeunes de 15 à 29 ans. Son action
peut débuter chez ceux de moins de 15 ans, lorsque
des interventions préventives sont requises, ou se
prolonger jusqu’à 35, ans dans le cas d’initiatives
visant le soutien à des transitions particulières.
Pour soutenir l’atteinte de l’autonomie par les
jeunes, la Politique québécoise de la jeunesse 2030
poursuit des objectifs regroupés dans cinq axes
d’intervention, soit :
1.
1. De saines habitudes de vie, dans
un environnement sécuritaire ;
2. Un environnement scolaire favorisant
2.
la persévérance et la réussite éducative ;
33.. Une jeunesse engagée en faveur de la culture,
de la communauté et de la société ;
44.. Des jeunes prêts pour le travail, une économie
prête à les accueillir ;
55.. Un soutien à l’entrepreneuriat jeunesse
et à la relève.
La Politique québécoise de la jeunesse 2030 est
déployée au moyen de stratégies d’action jeunesse
quinquennales, contenant des mesures ciblées
complémentaires aux programmes universels
ou réguliers des ministères et organismes.
La première stratégie d’action jeunesse couvre
les exercices financiers 2016-2017 à 2020-2021.
Organismes admissibles
Projets admissibles
Dépenses admissibles
Le programme s’adresse aux organismes dont
la mission principale ou l’une des composantes
de la mission s’inscrit dans les axes d’intervention
et les objectifs de la Politique québécoise
de la jeunesse 2030.
Pour être admissible au financement du programme,
un projet doit minimalement respecter les conditions
suivantes :
Sont admissibles ces dépenses liées directement
à la réalisation du projet :
Les organismes admissibles sont les suivants :
Organismes sans but lucratif
et coopératives
Dument immatriculés au Registraire des entreprises
du Québec, établis depuis au moins deux ans
et démontrant une vie démocratique saine et une
stabilité financière, notamment par la diversification
des revenus permettant de constater une proportion
de contributions non gouvernementales supérieure
ou égale à 20 %.
ࢉࢉ
Se conformer aux principes de la Politique
québécoise de la jeunesse 2030 ;
ࢉࢉ
Permettre la réalisation de son objectif général
et de ses orientations ;
ࢉࢉ
S’inscrire dans au moins un de ses axes
d’intervention :
ࢉࢉ Agir dans le cadre d’un ou de plusieurs
des 25 objectifs d’intervention généraux ;
ࢉࢉ
Autres que budgétaires et ceux qui sont issus des
réseaux gouvernementaux de la santé et des services
sociaux ainsi que de l’éducation.
La portion de salaire et de charges sociales
correspondant au temps consacré par
un employé ou une employée ou par une
ressource embauchée à cette fin ;
ࢉࢉ
Le matériel et les frais de communication ;
ࢉࢉ
Les frais de déplacement et de séjour ;
ࢉࢉ
Les autres frais directs liés à la nature
du projet ;
ࢉࢉ
Les frais de gestion, coordination, loyer, taxes
foncières, assurances, télécommunication,
entretien et réparations, papeterie et dépenses
de bureau, fournitures et matériel informatique,
honoraires professionnels, cotisations
et abonnements, frais bancaires, acquisition
ou amortissement des immobilisations) :
ࢉࢉ Le remboursement de ces frais est limité
à 10 % de l’aide financière accordée
par le Secrétariat à la jeunesse pour
les demandes de financement
des volets 1 et 2.
Contribuer à la réalisation d’un ou
de plusieurs des 58 objectifs
d’intervention distinctifs.
ࢉࢉ
Viser la clientèle ciblée ;
ࢉࢉ
Ne pas recevoir de contribution émanant
d’un organisme financé par le Secrétariat
à la jeunesse ;
ࢉࢉ
Ne pas dédoubler un projet existant ;
ࢉࢉ
Être complémentaire aux programmes
des ministères et organismes.
Organismes publics
ࢉࢉ
Le financement du projet ne doit en aucun cas placer
le Secrétariat à la jeunesse dans une situation où il
se substituerait à un ministère ou un organisme dans
l’exercice de ses activités ou de sa mission.
Le financement des projets ayant des impacts dans
plus d’une région sera priorisé.
Par ailleurs, toute analyse de l’admissibilité d’un
projet est conditionnelle à la disponibilité budgétaire
du programme pour l’année financière en cours.
Dépenses non admissibles
ࢉࢉ
Les dépenses effectuées avant la date
du dépôt du dossier, incluant celles
pour lesquelles l’organisme a pris
des engagements contractuels ;
ࢉࢉ
Les dépenses de commandites ;
ࢉࢉ
Les dépenses de l’organisme non liées
à la réalisation du projet.
PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA STRATÉGIE D’ACTION JEUNESSE 2016-2021
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Les trois volets
de soutien financier du programme
Volet 1
Volet 2
Volet 3
Les demandes s’inscrivant dans ce volet doivent :
Les demandes s’inscrivant dans ce volet doivent :
Les demandes s’inscrivant dans ce volet doivent :
ࢉࢉ Permettre de financer un projet visant
à répondre à un besoin précis et ponctuel
lié à un ou plusieurs objectifs de la Politique
québécoise de la jeunesse 2030.
ࢉࢉ V iser à avoir des effets dans plusieurs localités
d’au moins une région administrative du
Québec ou à avoir un impact significatif sur une
problématique ou une clientèle particulière.
Les projets s’inscrivant dans ce volet peuvent être
financés pendant une période maximale d’un an.
ࢉࢉ Permettre de financer un service direct
répondant à un ou plusieurs objectifs
de la Politique québécoise de la jeunesse 2030
et visant à apporter une complémentarité
à l’offre de services gouvernementale existante.
ࢉࢉ Viser à avoir des effets dans au moins deux
régions administratives du Québec.
Les projets s’inscrivant dans ce volet peuvent être
financés pendant une période maximale de trois ans.
ࢉࢉ Permettre de financer plusieurs ou l’ensemble
des services d’un organisme répondant à un
ou plusieurs objectifs de la Politique
québécoise de la jeunesse 2030 et visant
à apporter une complémentarité à l’offre
de services gouvernementale existante.
ࢉࢉ Viser à avoir des effets dans au moins neuf
régions administratives du Québec.
Les projets s’inscrivant dans ce volet peuvent être
financés pendant une période maximale de trois ans.
PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA STRATÉGIE D’ACTION JEUNESSE 2016-2021
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Présentation de la demande
Traitement de la demande
Toute demande de financement doit minimalement
présenter les renseignements suivants :
Toute demande d’aide financière fera l’objet d’une
analyse par le Secrétariat à la jeunesse. Cette
analyse portera sur l’admissibilité, la pertinence,
l’efficacité et l’efficience du projet. Le Secrétariat
à la jeunesse confirmera la réception de la demande
et communiquera sa décision au demandeur ou
à la demandeuse dans les délais prescrits
conformément à la Déclaration de service aux
citoyens du ministère du Conseil exécutif.
ࢉࢉ
Les informations demandées dans la fiche
d’identification du promoteur ;
ࢉࢉ
Une description du projet ou de l’intervention
proposée, comprenant notamment :
ࢉࢉ
une démonstration des liens existants
avec la ou les problématiques soulevées
à travers les axes d’intervention de la
Politique québécoise de la jeunesse 2030,
ࢉࢉ
la ou les clientèles ciblées ainsi que leurs
besoins et les effets et impacts anticipés
sur celles-ci,
ࢉࢉ
la portée (régionale ou nationale) du projet,
ࢉࢉ
l’identification, le cas échéant, des
partenaires associés à la prestation
de services et la description des
contributions qu’ils comptent y apporter,
ࢉࢉ
les activités et les ressources devant être
mises en place en vue de réaliser le projet,
ࢉࢉ
l’échéancier de mise en œuvre,
ࢉࢉ
le montage financier ventilé démontrant
notamment le besoin financier et l’absence
de contribution d’un autre organisme
financé par le Secrétariat à la jeunesse.
ࢉࢉ
Un rapport de mission d’examen ou les états
financiers audités de l’organisme pour les deux
dernières années ;
ࢉࢉ
Une preuve du statut juridique de l’organisme et
un aperçu des mécanismes de sa gouvernance
(voir sommaire des documents requis).
Résumé des étapes de présentation
et de traitement d’une demande
Sommaire des
documents requis
ࢉࢉ Fiche d’identification
du promoteur
ࢉࢉ Présentation du projet
ࢉࢉ États financiers audités
ou mission d’examen
des deux dernières années
ࢉࢉ Acte constitutif
ࢉࢉ Règlements généraux
1. Envoi des documents requis au Secrétariat
à la jeunesse par courriel à l’adresse
[email protected] ou par courrier à l’adresse
suivante : 875, Grande Allée Est, local 1.801,
Québec (Québec) G1R 4Y8.
ࢉࢉ Planification stratégique
(le cas échéant)
2. Envoi d’un accusé dans les 48 heures suivant
la réception de la demande.
ࢉࢉ Stratégie de recrutement
et de formation de la relève
des membres du conseil
d’administration
(le cas échéant)
3. Analyse de l’admissibilité, de la pertinence,
de l’efficacité et de l’efficience du projet
par le Secrétariat à la jeunesse dans
les 60 jours ouvrables suivant la réception
du dossier complet.
4. Demande d’informations supplémentaires
au promoteur par le Secrétariat à la jeunesse,
au besoin.
5. Envoi de la décision au promoteur.
ࢉࢉ L
iste des membres du conseil
d’administration
Demande
d’information
Jean-Pierre Bilodeau
Coordonnateur
418 643-8864, poste 4811
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