Étude sur les besoins en logement des jeunes et préconisations en

Transcription

Étude sur les besoins en logement des jeunes et
préconisations en matière de solutions
sur le territoire d’Hénin-Carvin
Ben Rickey : [email protected]/ 01 70 36 43 45
Laure Mardoc : [email protected] / 01 70 36 43 44
Fiona Fosse : [email protected] / 01 43 48 65 24
Janvier 2015
Agence nouvelle des solidarités actives
28 rue du Sentier, 75002 Paris – 01 43 48 65 24
Partie 1
Diagnostic des besoins en logement des jeunes
Introduction
L’accès des jeunes à un logement constitue un enjeu majeur pour les acteurs publics et associatifs du Pas-deCalais en général, et du territoire d’Hénin-Carvin en particulier. En effet, le logement est l’une des cinq
problématiques identifiées au sein du « Pacte départemental pour la jeunesse 2013 ». Le public jeune sera
également l’un des publics prioritaires du Plan départemental d'action pour le logement et l’hébergement des
personnes défavorisées (PDALHPD) dont le lancement est prévu en 2015. Le logement des jeunes est par
ailleurs un des volets forts du nouveau Programme local de l’habitat (PLH) d’Hénin-Carvin, adopté en mars
2014.
En continuité avec ces actions, la Communauté d’agglomération Hénin-Carvin (CAHC) et ses partenaires
souhaitent apporter une meilleure réponse aux besoins des jeunes en matière de logement sur leur territoire.
La CAHC a donc fait appel à l’Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) pour la réalisation d’une étude en
deux phases :
 Phase 1 : Un diagnostic, afin de mieux comprendre les besoins des jeunes en matière de logement,
d’identifier d’éventuels écarts entre offre et demande ;
 Phase 2 : Des préconisations, afin d’identifier des solutions pour faciliter l’accès au logement des
jeunes d’Hénin-Carvin, par le développement de l’offre de logement mais aussi par la mobilisation
d’autres leviers (accompagnement, accès aux aides sociales etc.).
Ce premier rapport comporte un diagnostic réalisé courant septembre et octobre 2014. Les préconisations sont
intégrées à ce rapport suite à des travaux d’élaboration de solutions qui ont eu lieu en octobre et novembre
2014. Dans la réalisation de ce diagnostic, l’Ansa s’appuie principalement sur trois sources d’information :
 des données quantitatives issues en majeure partie de : l’INSEE, Filocom, le Conseil général du Pas-deCalais, le SIAO, les opérateurs et les bailleurs sociaux (pour l’offre d’hébergement, de logements
transitoires et sociaux) ;
 des documents, notamment des précédents diagnostics et des documents de programmation ;
 des entretiens auprès des acteurs du logement, de l’hébergement et de l’insertion (cf. remerciements
1
ci-dessous) .
Ce diagnostic représente un tour d’horizon synthétique des besoins des jeunes en matière de logement, et de
l’offre d’hébergement, de logement, d’accompagnement et d’aides. Il comporte quatre parties :
 Portrait démographique et socio-économique des 18-29 ans sur Hénin-Carvin ;
 L’offre de logement et les conditions de décohabitation des jeunes ;
 Aides et accompagnements pour l’accès au logement des jeunes ;
 Analyse des besoins non-satisfaits
Remerciements : Nous voudrions remercier toutes les personnes qui ont participé au diagnostic : Coralie Smolinski & Sylvie Carton,
CAHC ; Sylvie Brisebarre, Conseil général 62 ; Delphine Chevalier & Laurence Malbrancq, DDTM 62 ; Jean-Marie Decarnin,
Immobilière Sociale 62 ; Emmanuelle Dehaut, Association Le Cheval Bleu ; Julien Delcourt, CCAS de Carvin ; Marc Demanze, APSA ;
Florian Fryson, Mission Locale d’Hénin-Carvin ; Vincent Froger, Mission Bassin Minier ; Fabien Leclaire & Eric Giraud, mairie d’Hénin
Beaumont ; Henryk Glapiak, Association Rencontres et Loisirs ; Jacques Grandamme & Carole Quatrelivre, DDCS 62 ; Christophe
Josien & Yann Mayeux, Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) ; Dominique Lefebvre, Lycée Pasteur de Hénin Beaumont ;
Timothée Maurice, FJT Foyer d'Auteuil Liévin ; Naima Mazoz, Impulsion ; David Caullet & Alain Cottignies, mairie de Libercourt ;
Soraya El Mouchfi & Stéphanie Smuerzinski, CAF ; Laurent Desprez, Euralogistic ; Sabine Coussaert, Audasse ; Xavier Hohn,
Association Le Coin Familial ; Alain Wroblewski, Pas-de-Calais Habitat ; Karine Skotarek, SCP Lemaire Falque et Le Gentil Notaires ;
Ahmel Djioui, UNCLLAJ ; Denis Vendeville, Maisons et Cités-Soginorpa ; Pedro Fernandez & Richard Defretin, Sia Habitat
1
En raison des contraintes de temps, il n’a malheureusement pas été possible d’interroger le public cible, ni d’interviewer
un panel plus large d’acteurs de l’insertion.
1. Portrait démographique et socio-économique des 18-29 ans à HéninCarvin
Résumé :
 La communauté d’agglomération Hénin-Carvin a une population particulièrement jeune mais
vieillissante, en partie en raison de l’émigration des jeunes de 20-24 ans.
 La population jeune est économiquement fragile, étant faiblement diplômée et durement touchée
par le chômage et les emplois précaires.
 La non-solvabilité d’une grande partie des jeunes ménages constitue l’un des principaux obstacles à
l’accès au logement.
1.1 La population jeune sur Hénin-Carvin
1.1.1 Un territoire plus jeune que la moyenne
Hénin-Carvin compte 19 299 jeunes âgés de 18 à
29 ans sur son territoire, dont 11 111 de 18-24 ans
et 8 188 de 25 à 29 ans. Cette population
représente 15,5% de la population générale
d’Hénin-Carvin. Cette part est supérieure à la
moyenne nationale (14,7%) et la moyenne
départementale (14,5%). La population jeune est
concentrée autour des deux plus grandes villes
du territoire : Hénin-Beaumont avec 4 537 jeunes
de 18-29 ans et Carvin avec 2 684.
Source : INSEE, RP 2011 – Traitement Ansa
2
2
Nombre de jeunes âgés de 18 à 29 ans par ville : Bois-Bernard : 108 ; Carvin : 2 684 ; Courcelles-Lès-Lens : 953 ; Courrières
: 1 538 ; Dourges : 829 ; Drocourt : 409 ; Evin Malmaison : 738 ; Hénin Beaumont : 4 537 ; Leforest : 879 ; Libercourt : 1 275 ;
Montigny-en-Gohelle : 1 777 ; Noyelle-Godault : 799 ; Oignies : 1 461 ; Rouvroy : 1 315.
1.1.2 Un territoire dont la population jeune diminue
Après avoir diminué entre 1982 et 2006, la population d’Hénin-Carvin est quantitativement stable depuis 2006,
tout comme le reste du pays. Enregistrant une réduction du nombre et de la part de sa population jeune
depuis 2006, Hénin-Carvin connaît un vieillissement tendanciel. Cette baisse concerne principalement les 1824 ans dont le nombre a baissé de 10,4% entre 2006 et 2011. Un suivi de cohorte des jeunes de 5 à 34 ans sur
la période de 2006 à 2011 permet d’analyser le manque d’attractivité du territoire pour les jeunes. En effet,
15,1% des jeunes partent d’Hénin-Carvin lorsqu’ils ont entre 20 et 24 ans. Plusieurs raisons peuvent expliquer
ces départs, dont la faible présence d’établissements d’enseignement supérieur sur ce territoire. À l’opposé,
Hénin-Carvin a connu une nette émigration des adultes de 30 à 34 ans venant d’autres territoires. Si le
territoire est donc peu attractif pour les 20-24 ans, il l’est en revanche davantage à partir de 30 ans (+5,2%).
Source : INSEE, RP 2006 et RP 2011 – Traitement Ansa
1.2 La situation économique fragile des jeunes
1.2.1 Une jeunesse faiblement diplômée
Le taux de scolarisation des 18-29 ans sur Hénin-Carvin est de 24% alors qu’il est de 24,9% à l’échelle
départementale et de 33,4% à l’échelle nationale. Cette plus faible scolarisation des jeunes après 18 ans les
rend plus fragiles sur le marché de l’emploi, le
diplôme restant la meilleure arme contre le
L’offre de formation est correcte sur Hénin-Carvin, il y
chômage, surtout en période de crise
a 170 offres de formation. Mais un jeune qui est sur
3
économique . La Communauté d’Agglomération
une solution de formation pendant 6 mois n’aura
Hénin-Carvin (CAHC) s’est saisie de ces enjeux et a
plus de revenu après, il faut s’occuper du logement
déployé une offre diversifiée de formations
pérenne.
professionnelles. Cependant, le lien n’est pas
Collectivité territoriale
toujours clairement établi entre formation et
logement des jeunes. Lorsque ces deux
problématiques sont traitées conjointement, la situation des jeunes accompagnés peut s’améliorer
significativement (cf. infra « Un emploi, un toit »).
3
MAZARI, Zora, et Al., " Le diplôme : un atout gagnant pour les jeunes face à la crise ", CEREQ, 2011
1.2.2 Les jeunes plus durement touchés par le chômage et les emplois précaires
Les jeunes d’Hénin-Carvin sont davantage touchés par le chômage que leurs concitoyens du même âge sur
l’ensemble du Pas-de-Calais ainsi que le reste de la population d‘Hénin-Carvin. Parmi les jeunes de 20 à 29
ans vivant sur Hénin-Carvin, 57,4% ont un emploi et 29,3% sont au chômage. Ce taux est supérieur de 10 points
par rapport à celui du département pour la même tranche d’âge, et de 11 points par rapport à celui d’HéninCarvin pour l’ensemble des 15-64 ans.
Les jeunes sont aussi les plus impactés par la précarisation de l’emploi et sont surreprésentés parmi les
4
contrats dits « précaires » par rapport au reste de la population active . La crise économique s’ajoutant aux
problèmes structurels du marché de l’emploi dans le Pas-de-Calais, a accentué ce phénomène.
1.2.3 La solvabilité des jeunes : un enjeu primordial pour l’accès au logement
Les acteurs de terrain reconnaissent unanimement que la non-solvabilité des jeunes ménages est le principal
frein à leur accès au logement. Cette problématique se situe au cœur des liens complexes entre situation
professionnelle et accès au logement. Les jeunes, confrontés à la flexibilisation et la précarisation de l’emploi,
se heurtent à une inflexibilité des conditions financières (ressources pérennes, trois fois supérieures au loyer)
aux modalités techniques (délais d’attribution, de préavis) requises pour l’accès à un logement ordinaire.
Cette non-solvabilité importante parmi les jeunes compte diverses causes. L’absence de revenu d’activité est
un facteur clé, mais également l’arrivée de plus en plus tardive de cette population sur le marché du travail et
la précarité accrue de l’emploi. Les faibles ressources issues de la formation et de l’apprentissage constituent
un autre facteur. Les minima sociaux et, en particulier, le Revenu de Solidarité Active (RSA), fonctionnent
comme un filet de sécurité pour les jeunes qui peuvent y avoir accès. Parmi les 18-29 ans, les 18-25 ans (pour la
plupart non éligibles au RSA) représentent ainsi la population la plus vulnérable face à l’accès au logement. (cf.
infra 3.2).
4
PREVOST, Jean-Baptiste, « L’emploi des jeunes », CESE, 2012
2. L’offre de logement et les conditions de décohabitation des jeunes
Résumé :

Le parc de logements sur Hénin-Carvin se caractérise par une faible part de petits logements et un
parc locatif privé limité – formes de logement le plus souvent privilégiées par les jeunes ménages.

Face à un parc peu accessible, les jeunes décohabitent relativement tard. Les jeunes célibataires et
les familles monoparentales sont les catégories les plus touchées par cette tendance.
De plus, il existe une faible offre d’hébergement et de logement temporaire qui contraint les jeunes
à migrer vers des territoires limitrophes.

2.1 L’offre de logement sur Hénin-Carvin
2.1.1
Une offre de logement caractérisée par le poids important de son parc locatif social et la
faiblesse de son parc locatif privé
L’offre de logement sur Hénin-Carvin est caractérisée par un nombre important de maisons (82,7%). Le parc
vacant concerne 5,2% des logements, part légèrement inférieure à la moyenne nationale (6,4%).
Le territoire dispose d’un parc social important (40%) – héritage de l’ancien bassin minier – et d’un taux de
propriétaires occupants supérieur à 50% dont un nombre significatif est devenu propriétaire grâce à l’accession
sociale à la propriété. Le parc locatif privé est quant à lui peu développé, alors que celui-ci accueille
généralement la plupart des jeunes dans les premières années suivant leur décohabitation. En France, les
5
jeunes de 18 à 24 ans ne vivant plus chez leurs parents sont environ 77% à louer ou sous-louer un logement
dans le parc privé. Dans le Pas-de-Calais ils sont 65% dans le même cas. Ce taux tombe à 45% sur le territoire
d’Hénin-Carvin.
2.1.2
Un parc qui compte peu de petits logements
Avec une moyenne de 4,3 pièces par logement et seulement 1,3% de T1 et 7,9% de T2, l’offre de logement sur
Hénin-Carvin se caractérise par une majorité de grands logements. Cette caractéristique du parc rend plus
6
difficile la satisfaction de la demande de petits logements notamment dans le parc locatif social . Or, les petits
logements servent généralement de tremplin pour que les jeunes puissent accéder à l’autonomie et amorcer
un parcours résidentiel qui leur permettra de disposer, par la suite, d’un logement plus grand. Il est difficile de
mesurer concrètement le manque en termes de petits logements sur Hénin-Carvin car, faute de revenus, les
5
Location ou sous-location d’un logement vide ou meublé non HLM pour un ménage dont la personne de référence à
moins de 24 ans
6
En 2013, 37% de la demande de logement social en instance portent sur des logements égaux ou inférieurs au T2 alors
que les demandes satisfaites portent pour 27% sur cette catégorie de logement.
jeunes préfèrent retarder leur décohabitation, déménager sur d’autres territoires ou louer des logements dans
des maisons découpées. Phénomène difficile à quantifier, la location de « maisons découpées » est pourtant
soulignée par de nombreux acteurs de terrain or, ce type de logement est souvent de qualité médiocre ce qui
engendre des charges d’énergies élevées pour des locataires déjà fragiles économiquement.
2.1.3
Un parc locatif privé peu accessible pour les jeunes célibataires
Les loyers pratiqués au sein du parc
locatif privé ont connu une forte
7
augmentation ces dernières années .
Cette hausse a touché en premier les
jeunes, qui occupent majoritairement
le parc locatif privé et des logements
en général plus petits, dont le prix au
mètre carré se révèle plus important
(le prix au m² d’un T1 est 50% plus
élevé que celui d’un T4). Cette hausse
a aussi entraîné un décrochage des
aides personnalisées au logement
(APL) par rapport au niveau de loyer.
Source : Résultats obtenus sur la base d’un échantillon de 100 annonces de
logement en relocation sur le territoire d’Hénin-Carvin, ADIL 59, Mai 2012
Selon certains acteurs interrogés, la crise économique a eu pour effet d’accroître le besoin de sécurisation des
bailleurs privés et les garanties demandées pour les assurances d’impayés de loyer. Les jeunes en insertion
professionnelle, s’ils ne bénéficient pas d’un CDI ou de garants solides, ont peu de chance d’accéder au parc
locatif privé. Ils devront alors attendre plusieurs mois pour obtenir un logement social, ce qui augmentera leur
propension à louer un logement à un propriétaire indélicat.
On constate aujourd’hui une baisse d’environ 10 à 15% du prix des loyers.... C’est un recadrage du marché qui
intervient après une période où ils avaient augmenté de façon trop importante. Les gens préfèrent être
propriétaires pour le même prix par mois.
Bailleur privé
Les bailleurs veulent des garanties. De plus en plus de bailleurs souscrivent une assurance contre les loyers
impayés. Il y a 2 ou 3 ans, 5 % des bailleurs en avaient une, aujourd’hui ils sont environ 10% à en avoir. Quand
on fait un renouvellement de bail, il n’est pas rare qu’un bailleur qui n’avait jusque là pas d’assurance nous en
demande une.
Bailleur privé
7
Historique de l’indice de référence des loyers, INSEE http://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/indice_loyer.asp
2.1.4
Une dynamique engagée pour rendre le parc locatif social plus accessible aux jeunes
8
Sur Hénin-Carvin, les ménages de moins de 30 ans représentent 32% des demandes en instance de logement
social. Ce sont 5 points de moins que leur part au niveau départemental en 2011. De moins en moins de jeunes
se tournent vers le parc locatif social.
Le parc locatif social cherche aujourd’hui à accroître son attractivité auprès des jeunes. L’évaluation du PDALPD
(2008-2012) a montré que le parc locatif social restait parfois peu accessible pour les personnes défavorisées
pour plusieurs raisons. D’une part, les niveaux de loyers et de charges restent parfois trop importants pour les
ménages à très faibles revenus. D’autre part, les délais d’attente pour l’attribution d’un logement social – en
moyenne 11 mois – obligent parfois les personnes défavorisées à s’engager sur la location d’un autre
logement. Ce délai peut se révéler dissuasif pour des jeunes ayant besoin d’un logement dans l’immédiat et
pour une durée relativement courte (6 mois à 1 an). L’offre tout compris, une proposition de Pas-de-Calais
Habitat, représente une forme de bail potentiellement intéressante pour les jeunes, notamment les 18 à 25
ans.
Focus : Offre tout compris de Pas-de-Calais Habitat
Le bailleur Pas-de-Calais Habitat a constaté que l’offre et les procédures classiques sur leur parc ne sont pas
toujours adaptées aux jeunes surtout aux primo-locataires. « Le parcours est difficile à cause des délais, des
démarches, des papiers, etc. » a précisé Alain Wroblewski, Responsable Marketing chez Pas-de-Calais Habitat. «
Il faut des logements tremplins, dans lesquels on reste 6 mois ou un an. Pas-de-Calais Habitat a donc décidé de
faciliter l’accès des jeunes au logement en développant une offre tout compris, a-t-il poursuivi, comprenant:
fluides, installation, kitchenette, etc., dans une logique de logement consommable, qu’on peut quitter
rapidement. » En effet, le bailleur a répondu à un appel à projets de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et
du paysage (DHUP) pour des logements accompagnés. Si le projet est retenu « Il y aura des logements mis en
place sur plusieurs communes dans le Pas-de-Calais, dont dix sur Hénin-Beaumont. »
2.2 La décohabitation : un luxe réservé aux jeunes couples ?
2.2.1
Une décohabitation plus difficile
Les jeunes vivant sur le territoire de Hénin-Carvin décohabitent en moyenne plus tard que ceux résidant sur
l’ensemble du département. Sur Hénin-Carvin, seuls 14,6% des jeunes de 18 à 24 ans sont référents d’un
9
ménage contre 18,8% au niveau départemental et 26,9% au niveau national. Également, si 72% des 18-24 ans
vivent chez leurs parents, seulement 22% des 25-29 ans sont dans le même cas.
2.2.2
Les célibataires et les familles monoparentales : surreprésentés parmi les jeunes adultes
qui cohabitent avec leurs parents
Proportionnellement aux couples avec ou sans enfant, les célibataires et les familles monoparentales ont plus
de difficultés pour accéder à un logement. Les jeunes vivant chez leurs parents sont majoritairement des
célibataires (77%). Les familles monoparentales, composées essentiellement de femmes seules avec enfant,
sont également surreprésentées parmi les jeunes vivant chez leurs parents. Cette surreprésentation s’explique
en partie par des modes de garde insuffisants qui entravent la recherche d’emploi des parents isolés.
8
Observatoire régional de la demande et des attributions (Oreda) en 2013
Lors du recensement effectué par l’Insee, une personne de chaque ménage est identifiée comme la personne référent du
ménage. Ce choix est déterminé par l’âge et les ressources disponibles de cette personne.
9
Source : Filocom, 2007 – Traitement Ansa
*Foyer fiscaux indépendants au regard de l’impôt sur le revenu mais rattachés au foyer fiscal parental au regard de la taxe
d’habitation
2.2.3
Une décohabitation facilitée par la mise en couple
Les jeunes de 20 à 29 ans ne vivant pas chez leurs parents sont,
pour la plupart en couple (73%). Ce phénomène peut s’expliquer
par le fait qu’un ménage parental n’ait pas la capacité d‘accueillir
un autre couple. Une autre explication est le statut de
« solvable » souvent associé avec la mise en couple, en raison du
partage du loyer, du cumul des revenus ou des aides disponibles
pour le ménage.
Les modes de garde, c’est une catastrophe
sur la CAHC ! Il n’y a pas assez de places en
crèche pour chercher un emploi, une
formation ou faire ses études.
Organisme public
2.2.4
La colocation : une forme de vivre ensemble qui se développe parmi les jeunes
La colocation se développe sur Hénin-Carvin – les données de l’INSEE montrent qu’environ 1 jeune ménage
sur 10 est composé de plusieurs personnes. Cette forme de cohabitation est également utilisée par les
structures de logement intermédiaire sur le parc locatif privé – notamment par l’association Rencontres et
Loisirs dans leurs logements Allocation Logement Temporaire (ALT). La colocation représente à la fois une
alternative à la vie célibataire, un moyen intéressant de réduire le loyer et une alternative importante sur un
parc dominé par des grands logements. Cependant, les bailleurs peuvent avoir des réticences, faute de cadre
juridique (solidarité financière entre colocataires) et de modalités techniques (rotation dans le logement)
sécurisant ce modèle. La loi pour un Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a pris des dispositions
pour mieux encadrer et ainsi faciliter la colocation, les décrets d’application relatifs à la colocation devraient
être publiés en 2015.
2.3 Une faible offre d’hébergement et de logement temporaire qui contraint les jeunes à
migrer vers des territoires limitrophes
2.3.1
Une offre d’hébergement très faible sur Hénin-Carvin
Hénin-Carvin dispose de 14 logements de CHRS en diffus (soit 30 places estimées). L’arrondissement de Lens,
comprenant le territoire d’Hénin-Carvin et la CALL
(Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin), dispose
C’est ubuesque ! Un de nos jeunes est hébergé
10
de 279 places d’hébergement dont environ 25% sont
à Arras alors qu’il est suivi par la mission locale
11
occupées par des jeunes de 18 à 29 ans . Environ 110
d’Hénin-Beaumont… il doit faire 60 km à
jeunes de 18-24 ans originaires d‘Hénin-Carvin ont
chaque fois.
effectué une demande d’hébergement au SIAO en
Association
12
2013 .
Ces jeunes ne peuvent pas tous être hébergés sur la CAHC. Sans solution de logement, ils sont orientés – le
plus souvent par le SIAO – vers un territoire limitrophe d’Hénin-Carvin pour trouver un hébergement.
Certains sont accueillis au CHRS–CHU « La Boussole » à Lens, au CHRS « Les copains » à Meurchin ciblé sur le
public jeune ou, plus rarement, dans d’autres structures sur l’arrondissement de Béthune ou d’Arras. Sur
Hénin-Carvin, l’Association Le Coin Familial gère 10 logements de CHRS en diffus sur le territoire et la commune
d’Hénin-Beaumont a créé récemment trois places d’hébergement mais ces logements ne sont pas réservés aux
jeunes. Pour l’heure, Hénin-Carvin dispose d’une offre d’hébergement insuffisante qui a entraîné le
financement de 137 nuitées hôtelières pour mettre à l’abri des jeunes de 18-29 ans sur l’année 2013.
Pour les jeunes qui n’ont pas de revenus actuellement, ce n’est pas l’aide financière ponctuelle qui va
résoudre la problématique. Il y a un manque de structures d’accueil d’urgence sans contrepartie financière
au départ (colocation avec CHRS en diffus).
Collectivité territoriale
A défaut d’avoir des places d’hébergement
disponibles en quantité suffisante pour les
jeunes sans ressources sur le territoire, des
initiatives telles que « Un emploi, un toit »
peuvent permettre un relogement dans un
délai restreint grâce à la coordination d’un
ensemble d’acteurs du logement et de
l’insertion socio professionnelle.
Il faut développer les actions comme un emploi un toit : de
l’argent pour le jeune, un travail, la possibilité d’être logé
et de s’intégrer socialement. Il faut donner plus de moyens
d’action à ce type d’initiative pour que ça concerne plus de
8 personnes à la fois.
Association
Focus : « Un emploi, un toit »
Portée par l’association Impulsion depuis fin 2012 sur la ville de Carvin, cette initiative regroupe l’ensemble
des bailleurs publics sur le territoire ainsi que Rencontre et Loisirs. Elle a permis à 16 jeunes sans ressources et
ayant un projet professionnel dans le secteur du bâtiment de bénéficier d’un contrat de travail de 6 mois
renouvelable sur un chantier d’insertion pour la réhabilitation de logements sociaux. En parallèle de ces
chantiers, des commissions trimestrielles de logements étaient mises en place pour trouver un logement
social ou accompagné à ces jeunes. Seule limite de ce dispositif : accueillant des cohortes d’environ 16 jeunes
par an, il n’apporte une réponse qu’à une petite partie des jeunes sans solution de logement vivant sur HéninCarvin. « Un emploi, un toit » se poursuit en 2015 sur la ville de Carvin et un projet de déploiement sur la ville
de Libercourt est actuellement à l’étude.
10
Places en centre d’hébergement d’urgence (CHU) ou en centre d’hébergement et de réinsertion sociale
DDCS, 2012 – SIAO, 2013
12
Des 110 jeunes, 69 étaient des hommes et 41 des femmes. Des données pour la tranche d’âge 25-30 ans n’étaient pas
disponible. Source : Rapport d’activité du SIAO, 2013 – Traitement ANSA.
11
2.3.2
Une offre de logement accompagné insuffisante
L’offre de logement accompagné sur Hénin-Carvin apparaît limitée, alors que cette forme d’habitat s’est
fortement développée en France au cours des dernières années. Sept structures proposent des logements
accompagnés sur Hénin-Carvin, mais la plupart ne cible pas spécifiquement les jeunes. Hénin-Carvin dispose
également de 17 places en logement de type Allocation Logement Temporaire (ALT), dédiées spécifiquement
aux jeunes et gérées par l’association Rencontres et Loisirs, et de 10 places en logement de type ALT renforcé
gérées par le Coin Familial. Ensemble, ces structures ont accueilli une cinquantaine de jeunes au cours de
l’année précédant cette étude. Cette offre est insuffisante pour répondre à la demande exprimée : à titre
d’exemple, 55 demandes ont été formulées en 2013 à Rencontres et Loisirs pour 23 acceptées.
Focus : Le Campus Euralogistic
L’implantation récente du campus Euralogistic situé à proximité de la plate-forme multimodale de Dourges a
accru l’offre de formation pour les jeunes sur le territoire. Euralogistic forme 2000 personnes par an dont 95%
d’opérateurs et de conducteurs en logistique. S’il n’est pas possible actuellement de déterminer les besoins en
logement des jeunes formés sur le Campus d’Euralogistic, certains jeunes bénéficient de formations courtes
incompatibles avec la location d’un logement classique. Une offre de logements meublés à bail court pourrait
ainsi faciliter le suivi de ce type de formation pour les jeunes vivant loin de Dourges ou peu mobiles.
2.3.3
Des négociations en cours pour l’implantation d’une nouvelle offre de logement
temporaire sur Hénin-Carvin
En 2014, un nouveau foyer de jeunes travailleurs (FJT) de 70 places géré par l’association des Apprentis
d’Auteuil ouvre à Liévin. Une nouvelle offre de logements dont pourront bénéficier les jeunes originaires
d’Hénin-Carvin. Cependant, déménager sur Lens peut être inconfortable pour des jeunes peu mobiles et
attachés à leur territoire. Par ailleurs, le positionnement de 18 places de FJT en diffus reste à déterminer.
Dans un souci de rééquilibrage de la répartition de l’offre sur l’arrondissement et de réponse à la demande
locale non-satisfaite, plusieurs acteurs locaux ont soutenu l’idée d’implanter la quasi-totalité de ces places sur
Hénin-Carvin. La CAHC a par ailleurs sollicité à cet égard le Préfet en septembre 2014.
Focus : Les logements IZIDOM pour les jeunes actifs sur Hénin-Beaumont
Fin 2013, le bailleur social Vilogia a remporté un appel d’offre pour la construction de 25 logements de type
IZIDOM, actuellement en cours de construction sur Hénin-Beaumont. Les logements IZIDOM sont des
logements temporaires meublés qui offrent des services pour faciliter l’accès au logement des jeunes
(démarches administratives simplifiées, entrée dans le logement et sortie flexibilisées). Ces studios sont ciblés
en priorité pour répondre aux besoins en logements des stagiaires du centre de formation AFPI. Selon la
disponibilité de ce parc, il pourrait être ouvert à d’autres publics.
Les 35 places de logement accompagné envisagées sur Hénin-Beaumont comprennent celles prévues dans le cadre de la réponse de Pas-de-Calais Habitat à l’appel d’offre
national sur les logements accompagnés et les logements IZIDOM en cours de construction (cf focus infra). Les 18 places de logement accompagné envisagées sur le
territoire d’Hénin-Carvin sont les places de FJT en diffus dont l’implantation sur la CALL ou sur la CAHC est en cours de négociation.
Offre d’hébergement et de logement accompagné sur Hénin-Carvin (Octobre 2014)
Rencontres et
Loisirs
Adoma
Le Cheval Bleu
Immobilière Sociale
62
PACT
Le Coin Familial
Audasse
Mairie HéninBeaumont
Nb. de places
17 places en
logement en ALT
sur Hénin-Carvin
38 places en
résidence
d’accueil
5 places en diffus
sur Hénin-Carvin
26 logements sur
Hénin-Carvin
(mandat de gestion
ou sous-location)
20 places en
Maison Relais
sur Courcelleslès-Lens
10 logements soit 25
places de CHRS en diffus et
8 logements soit 10 places
en ALT renforcé
4 logements soit 5
places de CHRS en
diffus et 5 logements
en AML
3 logements pour un
hébergement
d’urgence
Public ciblé
Jeunes ayant des
difficultés d’accès
au logement
Public défavorisé
Personnes
cumulant troubles
psychiques et
au logement
Adultes ayant des
au logement
Adultes en
situation
d’isolement ou
d’exclusion
sociale lourde
Tout public pour les
logements de CHRS en
diffus
Public ayant des
difficultés d’accès au
logement
Public ayant des
difficultés de
logement orienté par
le CCAS
Public du PDALPD
(en priorité éligible
au FSL)
Jeunes pour les logements
en ALT renforcé
Localisation
des
13
places existantes
Carvin (6), HéninBeaumont (3),
Libercourt (5),
Oignies (3)
Carvin (38)
Hénin-Beaumont
(5)
CAHC (26)
Courcelles-lèsLens (20)
Hénin-Beaumont (4),
Montigny-en-Gohelle (6
+25 hébergement)
CAHC (5 + 5
hébergement)
Hénin-Beaumont(3)
Nb. jeunes <30 ans
logés par an
20
Quelques-uns
1
1
0
27
6
0
Source : Entretiens de l’Ansa réalisés en septembre-octobre 2014
13
Localisation des places en cours de création ou envisagées : Association des Apprentis Auteuil (CAHC ; 18), IZIDOM (Hénin-Beaumont ; 25), Pas-de-Calais-Habitat (Hénin-Beaumont ; 10),
Mairie d’Hénin-Beaumont (Hénin-Beaumont ; 2) et Audasse (CAHC ; 10).
3. Aides et accompagnement pour l’accès au logement des jeunes
Résumé :
 Malgré un bon partenariat existant au niveau de l’arrondissement entre les acteurs clés de
l’orientation, l’évaluation et l’accompagnement, des avancées sont encore possibles pour s’assurer
qu’une réponse adaptée soit apportée à chaque jeune d’Hénin-Carvin.
 Les dispositifs existants destinés à favoriser l’accès au logement des jeunes et qui sécurisent des
bailleurs – d’accompagnement et de garantie contre les impayés – sont très peu mobilisés.
 Les jeunes entre 18 et 25 ans sans ressources n’ont pas d’autres choix que d’être hébergés en
attendant de trouver un emploi ou d’atteindre leurs 26 ans pour bénéficier du RSA.
L’expérimentation de la Garantie Jeunes sur le Pas-de-Calais dès 2015 représente un levier
intéressant à cet égard.
3.1 L’offre d’accompagnement
3.1.1
Plusieurs portes d’entrée vers l’accompagnement social
Les jeunes ont à leur disposition quatre dispositifs qui jouent le rôle de porte d’entrée vers un
accompagnement social. Le Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) est le dispositif de coordination
du secteur de l’hébergement. Il dispose d’une vue d’ensemble du parc d’hébergement sur le territoire, oriente
les personnes en demande d’hébergement vers les places disponibles et réalise un travail de veille sociale
auprès des publics en errance. Il a aussi pour objectif d’assurer la fluidité vers le logement des personnes
hébergées en capacité d’accéder au logement. Sur le territoire du Pas-de-Calais, il existe un SIAO par
arrondissement, celui de Lens est géré par l’Association Pour la Solidarité Active (APSA). Compte tenu de ces
missions, le SIAO réalise une évaluation sociale de tous les jeunes qui font une demande d’hébergement.
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est présent dans chaque commune et permet aux personnes de
solliciter les accompagnements et les aides sociales financés par la commune. Dans le cadre de ces missions,
les travailleurs sociaux du CCAS accompagnent des jeunes dont les situations nécessitent une aide ou un
accompagnement social. Il peut aussi domicilier certains d’entre eux qui n’ont pas de domicile fixe.
La mission locale d’Hénin-Carvin dispose de cinq sites (Hénin-Beaumont, Carvin, Leforest, Montigny-enGohelle et Rouvroy) où elle accueille les jeunes en difficultés d’insertion professionnelle qui ont entre 16 et
25 ans.
La Maison du Département des solidarités (MDS) dépend du Conseil général et dispose de trois sites sur le
territoire d’Hénin-Carvin (Carvin, Hénin-Beaumont et Leforest) où elle met en œuvre des politiques
concernant l’enfance, la famille, les personnes âgées, les personnes handicapées, le logement, la santé et
l’insertion. A ce titre, elle accueille et accompagne des jeunes concernés par ces politiques sociales. Par
ailleurs, le Conseil général a mis en place des mesures « coup de pouce » pour les jeunes de 16 à 30 ans
définies dans le Pacte Départemental de la Jeunesse. Celles-ci comprennent notamment des aides financières à
la première installation dans un logement (150€ pour l’achat d’équipement électroménager et 100€ pour les
14
ouvertures de compteurs) .
Ainsi, en raison d’un manque de coordination et d’un référent clairement identifié, ces quatre dispositifs
peuvent être amenés à orienter, évaluer et accompagner les mêmes jeunes pour des besoins différents.
14
http://www.jeunesdu62.fr/Mon-logement/Coup-de-pouce-Premiere-installation-dans-un-logement
3.1.2
Des avancées possibles en termes de coordination et d’information entre les acteurs
au contact des jeunes
De nombreux acteurs travaillent à l’insertion des jeunes par le logement ou par l’emploi sur le territoire
d’Hénin-Carvin. Le fonctionnement par dispositif propre à l’action sociale nécessite une importante
coordination et un travail partenarial pour garantir la continuité et la cohérence de la prise en charge des
jeunes.
L’identification des procédures et des interlocuteurs clés pour permettre l’accès au logement des jeunes
n’est pas maîtrisée par tous les acteurs. Les services et
L’information et la communication sur les
associations qui s’occupent des problématiques liées à
possibilités d’accès au logement des jeunes est à
l’emploi et au logement des jeunes ne disposent pas
clarifier de manière commune entre les acteurs
d’instance ou de lieu d’échanges pour mettre en place
pour que le jeune comprenne. Trop de jeunes sont
des projets communs et réfléchir à une meilleure
renvoyés en balle de tennis.
articulation de leurs différents dispositifs au niveau
d’Hénin-Carvin.
Association
Cette absence de visibilité sur la prise en charge
globale des jeunes peut induire des difficultés dans l’orientation des jeunes. Aucun acteur ne semble en
mesure de mobiliser un package d’offre d’habitat, d’aides et d’accompagnement correspondant aux besoins de
tous les jeunes faisant face à une difficulté de logement. Ces difficultés sont d’autant plus marquées que le
jeune cumule des problématiques spécifiques, budgétaires, sociales, psychologiques et de santé.
Il manque une instance d’échange et de gourvernance sur le thème de l’insertion des jeunes (emploi et
logement) où serait présent l’ensemble des acteurs travaillant sur cette thématique : la mission locale, les
bailleurs sociaux, la CAHC, le Conseil Général, la DDCS et les associations.
Association
3.1.3
Des dispositifs pour sécuriser les bailleurs peu sollicités
Le territoire d’Hénin-Carvin sollicite peu les dispositifs disponibles pour sécuriser l’accès au logement des
jeunes. En 2012, Hénin-Carvin n’a accordé que
On est de plus en plus dans le relogement des personnes
4 garanties d’impayés de loyer financées par le
très en difficulté… Des propriétaires qui deviennent
FSL (Fonds Solidarité Logement) du Conseil
15
agressifs par les comportements, les impayés, les
général .
Pourtant,
ces
garanties
dégradations, la règlementation… Il faudrait une garantie
représentent un argument de poids pour
universelle des loyers accessible aux agences immobilières
faciliter l’accès au logement des jeunes en
à vocation sociale qui permettraient aux jeunes de pouvoir
insertion professionnelle, public souvent
louer.
perçu comme « à risque » pour les bailleurs.
Association
Le faible nombre de logements accompagnés sur Hénin-Carvin s’explique en partie par des contraintes
budgétaires imposées aux acteurs du logement
intermédiaire. C’est le cas pour l’Immobilière Sociale On ne fait pas de prospection, parce qu’on a déjà plus
62 qui gère 26 logements en intermédiation locative de 1000 lots en gestion sur le département… et il n’y a
16
sur le territoire d’Hénin-Carvin mais qui devrait pas le budget pour suivre.
Association
poursuivre son développement sur la CAHC par un
redéploiement des places à l’échelle du département.
15
Source : CDFSL, 2013. Dans certains cas, une garantie de paiement du loyer et des charges peut être accordée par le FSL.
En 2012, 4 garanties ont été accordées par le FSL dont 3 pour le parc social et 1 pour le parc privé et 2 garanties ont été
mobilisées dont 1 dans le parc social et 1 dans le parc privé.
16
Ces logements sont répartis sur huit communes : Hénin-Beaumont, Carvin, Dourges, Courcelles-lès-Lens, Oignies,
Montigny-en-Gohelle, Libercourt, et Courrières.
Sur l’arrondissement de Lens, 31 ménages ont été relogés via l’aide à la médiation locative (AML) en 2012
17
(dont seulement 3 ménages vivant sur Hénin-Carvin) et 77 personnes ont bénéficié d’un accompagnement
18
vers et dans le logement en 2013 . Ces dispositifs sont peu ciblés sur les jeunes alors qu’augmenter la capacité
à « habiter un logement » de certains jeunes en les accompagnant vers l’autonomie dans le logement semble
être nécessaire.
Définitions :



19
L’intermédiation locative (IML) : Cofinancée par l’Etat (financement de la mesure) et le Conseil
général (financement de frais de fonctionnement), l’intermédiation locative peut prendre deux
formes, le mandat de gestion ou la sous-location ; elle permet de sécuriser les bailleurs privés et
d’offrir un accompagnement pour des ménages qui intègrent ainsi un logement pérenne. Sur le
territoire, l’IML est surtout utilisée pour reloger des familles dans le parc privé.
L’aide à la médiation locative (AML) : Financée par le Conseil général, l’AML a pour objectif le
relogement des ménages dans des conditions de droit commun, soit par le glissement de bail, soit par
la transformation de la sous-location simple en location ordinaire, soit par le relogement de la famille
dans un logement de droit commun. Sur le territoire, l’AML est utilisée principalement dans le parc
social pour adoucir la transition entre le CHRS en diffus et le logement autonome notamment pour
les jeunes.
L’accompagnement vers et dans le logement (AVDL) : Financé par l’Etat, l’AVDL est un
accompagnement, fourni sur une période déterminée, à un ménage rencontrant un problème de
maintien dans un logement ou d’accès à un logement en raison de difficultés financières, de
difficultés d’insertion sociale ou d’un cumul des deux.
3.1.4
Richesse des accompagnements spécifiques
Si Hénin-Carvin manque de places d’hébergement, de logements intermédiaires et sous utilise les mesures
d’accompagnement vers l’autonomie dans le logement pour les jeunes, le territoire est néanmoins riche
d’associations ayant des compétences et savoir-faire sur le public jeune et les autres publics spécifiques
(femmes victimes de violence, personnes ayant des
troubles
psychiques…).
Dans
ce
contexte,
Le problème à Hénin-Carvin n’est pas un défaut
l’implantation d’une instance de coordination sur le
de l’existant, mais un défaut d’articulation de
territoire doit permettre une meilleure coordination de
l’existant. Il faut tous ensemble définir un
ces différentes structures et une mutualisation des
parcours en ascenseur et non en escalier pour les
savoir-faire au service du public jeune.
jeunes.
Association
Il devrait y avoir une cellule d’insertion par le logement avec une structure permanente. Il manque
actuellement cette instance opérationnelle d’échange et de gouvernance. Cette instance pourrait être le
CLLAJ.
Association
17
Source : CG 62, SdL, 2012
Source : DDCS, 2013
19
L’IML est une mesure d’accompagnement qui inclut une part de gestion locative. Dans ce sens, elle est considérée parfois
comme une forme de logement plus que comme une mesure d’accompagnement.
18
14
3.2 Des aides sociales et des garanties inatteignables pour les jeunes les plus précaires
3.2.1
Les jeunes sans ressources très rarement éligibles au FSL mais les jeunes représentent
30% des demandes de FSL accès
« Les jeunes de moins de 26 ans peuvent bénéficier du FSL sous réserve d’être en rupture familiale ou isolés et
dans un parcours postscolaire d’insertion professionnelle mais également sous réserve qu’ils disposent d’un
minimum de ressources leur permettant de se maintenir dans un logement autonome. »
Règlement intérieur du Fond Solidarité Logement (FSL)
20
Le FSL , outil majeur de la solvabilité des ménages défavorisés sur le département, est très peu sollicité par les
jeunes sans ressources. Ce fond permet d’allouer une aide ponctuelle aux ménages rencontrant des difficultés
d’accès ou de maintien dans le logement. À Hénin-Carvin, les jeunes de moins de 30 ans représentent 35,7%,
13,2% et 21,2% des demandeurs du « FSL Accès », du « FSL Maintien » et du « FSL EET ». Des pourcentages
inférieurs d’au moins 2 points par rapport à la moyenne départementale. Deux facteurs pourraient expliquer le
faible recours au FSL par les jeunes du territoire. D’une part, la surreprésentation des jeunes très précaires et
sans ressources sur Hénin-Carvin, dont la plupart ne rentrent pas dans le périmètre du FSL. D’autre part, le non
recours à cette aide par les jeunes et les structures qui les accompagnent, en raison par exemple de la nonconnaissance ou de la complexité des procédures de demandes.
3.2.2
APL et ALS : des aides essentielles à la solvabilité des jeunes ayant accès à un
logement
Les allocations logement versées par la CAF (APL et ALS) participent à la solvabilisation de nombreux jeunes
ménages. Pourtant, depuis quelques années, le décrochage de ces aides face à l’évolution des loyers et des
21
charges a réduit leur efficacité pour permettre aux plus défavorisés de se loger.
La présence ou absence des aides au logement ont un impact direct sur le reste à charge des jeunes qui
vivent dans un logement ordinaire ou dans un logement accompagné. En effet, les jeunes logés en ALT par
Rencontres et Loisirs, qui ne bénéficient alors pas des aides de la CAF, ont « un reste à charge compris entre
22
220 et 260 € » , alors que dans un logement en ALT
23
renforcé, leur reste à charge est inférieur et que
On ne peut pas mettre quelqu’un dans un logement
dans un FJT, où les jeunes peuvent bénéficier des
ou une chambre FJT pendant 15 jours et percevoir les
aides de la CAF, leur reste à charge sera en moyenne
APL, qui ont des rythmes mensuels. Or, beaucoup de
inférieur à 100€. Le mode d’attribution de cette aide
gens ont des contrats de 15 jours. C’est un problème
(mois de carence, attribution par bail et non par
du droit français.
logement…) peut aussi être contraignant pour des
jeunes mobiles qui auraient besoin d’une offre
Services déconcentrés de l’Etat
davantage accessible et flexible.
3.2.3
Contrat Jeunes Majeurs, CIVIS et RSA : des revenus qui ne permettent pas de couvrir
tous les jeunes sans ressources
Les jeunes de 18 à 21 ans sans ressources, en rupture familiale ou issus de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) sont
éligibles au Contrat Jeune Majeur si leur famille ne peut pas subvenir à leurs besoins. Cette allocation d’un
montant maximum de 465,78 € permet théoriquement à un jeune de vivre dans un logement temporaire ou,
s’il bénéficie des APL, de se loger dans le parc social ou dans un studio dans le parc privé. Selon plusieurs des
acteurs interrogés, les jeunes issus d’un parcours Aide Sociale à l’Enfance représentent une part nonnégligeable des jeunes orientés vers les dispositifs d’hébergement et de logement accompagné.
20
Le Fond d’Aide à la Jeunesse (FAJ) permet de favoriser l’insertion des jeunes lorsque les aides qu’ils proposent sont liées
au logement, celles-ci sont traitées par le FSL
21
Rapport annuel sur l’état du mal-logement en France, Fondation Abbé Pierre, 2014
22
Selon l’association Rencontres et Loisirs
23
Le Coin Familial demande une participation aux jeunes qui s’élève à 10% de leurs revenus
Presque un jeune sur deux [orienté vers le SIAO] n’a pas de projet ni de ressource … ils ont parfois connu dix
ans d’ASE, et ils sont parfois violents, ils sont parfois dans la consommation illicite… Donc il y a un package
de problématiques. Il y a la nécessité d’un travail plus intensif.
Association
Le Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des
difficultés d’insertion professionnelle. Ce contrat est conclu avec les Missions Locales. Les titulaires d’un CIVIS
sont accompagnés par un référent. La durée du contrat est d’un an renouvelable. Les titulaires d’un CIVIS âgés
d’au moins 18 ans peuvent bénéficier d’un soutien de l’Etat sous la forme d’une allocation versée pendant les
périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d’un emploi ou d’un stage, ni une
autre allocation.
Le Revenu de solidarité active (RSA) est le seul filet de sécurité financier pérenne qui empêche que les jeunes
24
de 25 à 29 ans ne se retrouvent sans ressources. 23,3% des jeunes de 25 à 29 ans vivant à Hénin-Carvin
bénéficient d’une forme de RSA (RSA socle et/ou activité).
Certains jeunes de 18 à 25 ans peuvent toutefois bénéficier du RSA jeune à condition de justifier de la charge
d’un ou de plusieurs enfants nés ou à naître ou d’avoir effectué un nombre minimum d’heures travaillées
précédemment à la date de demande. Néanmoins, comme sur le reste de la France, le taux de recours au RSA
25
jeune est très faible pour les 18 à 25 ans de ce territoire : seulement 19 des 11 111 jeunes en bénéficient.
Ces trois formes de revenus ne couvrent pas l’ensemble du périmètre des jeunes défavorisés. Entre 18 et 25
ans, les jeunes sans ressources n’ont souvent pas d’autres choix que d’être hébergés en attendant une
insertion professionnelle ou d’avoir atteint leurs 26 ans pour bénéficier du RSA. Par conséquent, la majorité
est contrainte de quitter Hénin-Carvin pour trouver un hébergement sur d’autres territoires. Outre le
développement d’une offre d’hébergement sur Hénin-Carvin, il semble nécessaire de creuser la possibilité de
compléter l’offre de minima sociaux avec une aide de plus longue durée ciblant les jeunes sans ressources ne
rentrant pas dans les critères des prestations existantes. A ce sujet, le Fonds d’Aide aux Jeunes « Renforcé »
développé sur Lille semble un modèle intéressant pour des territoires ne disposant pas de la Garantie Jeunes.
26
Focus : Le « Fonds départemental d’aide aux jeunes renforcé »
Développé par le département du Nord, il s’agit d’un contrat co-signé par le jeune et un référent de 2 à 3
mois, renouvelable dans la limite d’un an. Il a pour objectif de favoriser la mise en œuvre d’un projet
d’insertion sous la forme d’un accompagnement renforcé, couplé ou non d’une allocation mensuelle qui
s’élève à :

pour un jeune isolé : 300 € par mois maximum ;

pour un jeune hébergé : 120 € par mois maximum ;

pour un couple : 450 € par mois maximum.
3.2.4
L’espoir en demi-teinte suscité par la Garantie Jeunes
A l’heure actuelle, les jeunes âgés de 18 à 25 ans qui ne bénéficient pas de ressources liées à l’activité
économique ne disposent pas d’aides suffisantes leur permettant de vivre dans un logement temporaire et, a
fortiori, dans un logement autonome. La Garantie Jeunes qui est sur le point d’être expérimentée dans le Pasde-Calais représente un levier potentiellement très intéressant pour l’accès au logement de ces jeunes sur
Hénin-Carvin. Elle cible les 18-25 ans sortis du système éducatif qui ne sont ni en emploi, ni en formation. Elle
permettra aux jeunes sélectionnés de bénéficier d’une allocation mensuelle de 439 €. Avec des loyers d’environ
360€ pour un T1 de 30 mètres carrés, la Garantie Jeunes – complétée par les APL – devrait permettre l’accès à
un logement ordinaire pour les jeunes qui en bénéficient. S’ils saluent l’initiative, les acteurs de terrain restent
prudents devant le manque d’information sur la mise en place de cette aide et les questions qu’elle soulève en
termes de pérennité des financements et de périmètre de son action (combien de jeunes seront sélectionnés,
quels seront les critères d’éligibilité). En effet, les difficultés de montée en charge de ce dispositif sur les 10
premiers territoires pilotes (lancés en 2014) soulèvent des doutes quant à sa capacité à résoudre les difficultés
de l’ensemble des jeunes du territoire.
24
CG 62, SDCO, avril 2013
Ibid.
26
Pour plus d’information sur ce dispositif : www.perat.fr/pdf/reglement_interieur_du_fdaj.pdf
25
14
4. Analyse des besoins non-satisfaits
4.1 Typologie des jeunes et de leurs besoins d’appui pour accéder au logement
L’étude des besoins en logement des jeunes a mis en lumière la diversité des profils concernés. En effet, leur
facilité à accéder à un logement est fonction de leur situation professionnelle, de leur parcours individuel et de
la composition de leur ménage. Ces situations entrent dans une typologie faite de trois groupes distincts
(illustrés par le graphique ci-dessous) :



Jeunes avec revenus d’activité bas mais suffisants pour accéder à un logement ordinaire ;
Jeunes avec des ressources très basses ou précaires pouvant prétendre à un logement accompagné,
conventionné ou social ;
Jeunes sans ressources et/ou en errance, pouvant prétendre dans un premier temps à une forme
d’hébergement, et ayant besoin de ressources stables pour s’insérer durablement dans un logement.
Propension des jeunes à trouver un logement sur Hénin-Carvin en fonction de leur profil
Ressources
+
Couples jeunes actifs en emploi
Jeune célibataire en emploi
- La rue
Hébergement
1
Logement accompagné* Parc social / Parc privé conventionné Parc privé classique +
Jeune au RSA/ RSA Jeune
Facilité à trouver
un logement
Contrat jeune majeur
2
Jeune en alternance/ en formation
3
Jeune en errance/
sans ressources
-
* inclus les résidence s sociales, les logements en ALT, les FJT et les autres formes de logement temporaire ou d’insertion
4.2 Adéquation entre offre et besoins des jeunes en matière de logement
Ces trois profils de jeunes ont des besoins différents. Pour chacun d’entre eux, l’Ansa a donc tenté de définir un
« package » qui permettrait d’accéder à un logement adapté. Le package que nous avons défini intègre l’offre
de logement et d’hébergement, de garanties pour les bailleurs, d’aides et d’accompagnement. Nous avons
ensuite analysé l’offre existante sur Hénin-Carvin pour identifier les besoins non-satisfaits – où l’offre est à
renforcer ou inexistante.
Cette comparaison entre offre et besoin fournit quelques enseignements clés :
 Les jeunes avec revenus d’activité bas mais suffisants bénéficieraient d’un accès plus rapide au parc
social et d’un plus grand nombre de petits logements sur les parcs privé et social. Certains auront besoin
de davantage d’informations sur les aides et cautions à leur disposition. D’autres profiteront également
d’un accompagnement léger dans la recherche de logement, la gestion de leur budget et leur insertion
socio professionnelle. La mise en place de dispositif type « Gestion Locative Adaptée » (médiation entre le
locataire et l’ensemble des acteurs du logement tels que la CAF, les fournisseurs d’énergie et le bailleur)
pourrait convenir aux plus fragiles de ces ménages.
 Les jeunes avec des ressources très basses ou précaires auront besoin d’une offre de logement
accompagné (type intermédiation locative) ou transitoire (type « offre tout compris ») plus conséquente.
Un plus grand accès aux garanties d’impayés et aux cautions solidaires leur serait également bénéfique.
La rapide mobilisation des aides au logement et à la mobilité représente un levier essentiel à leur
insertion. Un accompagnement relativement intensif leur sera souvent nécessaire, sur les volets accès au
logement, gestion de budget et insertion sociale et professionnelle.
 Les jeunes sans ressources et/ou en errance auront besoin d’une offre d’hébergement. Un travail
conséquent sur l’accès aux aides et minima sociaux sera nécessaire pour l’insertion durable dans un
logement. La Garantie Jeunes représente une piste intéressante à cet égard. L’accompagnement à
privilégier est un accompagnement intensif de ces jeunes, intégrant des volets sociaux, voire
psychologiques, professionnels, budgétaires et de logement.
27
À travers l’étude, l’Ansa a identifié six défis clés à relever afin d’apporter une meilleure réponse aux besoins
des jeunes faisant face à des difficultés d’accès au logement :
 Faciliter l’accès au parc social pour les jeunes ménages en fluidifiant les processus de demande et en
développant une offre adaptée notamment « l’offre tout compris » proposée par Pas-de-Calais Habitat.
 Mobiliser davantage le parc locatif privé pour les jeunes ménages, notamment par le développement de
l’intermédiation locative, quasi inexistante sur le territoire. Le poids important de grands logements et le
manque de solution pour les jeunes vivant seuls soulève la question de la colocation. La présence de
nombreux logements vétustes et chers souligne l’intérêt du Programme d’Intérêt Général (PIG) Habiter
Mieux en cours sur le territoire, du conventionnement Anah et du dispositif prime « Jeunes » mis en place
par la CAHC. Une prime de 1 000 € a été prévue, dans le cadre de ce dispositif, pour les bailleurs privés de
petits logements en loyer conventionné social et très social qui acceptent de louer leur logement à un
jeune de moins de 30 ans.
 Développer une offre d’hébergement et de logements accompagnés type AML afin d’apporter une
réponse aux situations d’urgence et d’éviter des orientations vers des structures lointaines. Il s’agirait
principalement d’une offre en diffus permettant aux jeunes de faire un premier pas vers le logement,
dans des conditions qui se rapprochent d’un logement ordinaire. Afin d’éviter des coûts de construction
importants, il semble logique de mobiliser le patrimoine existant des communes et des bailleurs sociaux.
 S’assurer que les jeunes ont accès à un moyen de transport, d’une part en localisant l’offre de logement
et d’hébergement à proximité des transports en commun et des zones d’emploi et, d’autre part, en
mobilisant les aides à la mobilité.
 Combler le manque en matière de minima sociaux pour les 18-25 ans. Trois pistes semblent à creuser :
renforcer le recours aux prestations existantes (CIVIS, Contrat jeune majeur, RSA Jeune, etc. ) ; organiser
l’identification et l’orientation des jeunes vers la Garantie Jeunes ; compléter cette offre par la création
d’une aide de durée déterminée (6 mois renouvelables par exemple) pour les jeunes sans ressources qui
ne répondent pas aux critères des autres aides (selon le modèle Lillois du « FAJ renforcé »).
 Améliorer la lisibilité et la coordination de l’offre, structurant un « package » autour des jeunes
correspondant à différents profils, et les mettant à disposition du jeune à travers un dispositif
d’information, d’orientation et d’accompagnement coordonné. Ceci pourrait être la mission du futur
CLLAJ (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes). Cependant, il faut s’appuyer sur les
partenaires existants dans la conception et la mise en œuvre d’un tel dispositif afin d’éviter des doublons.
27
Les jeunes vivant chez leurs parents dans des conditions décentes ne sont pas pris en compte dans cette catégorie.
Adéquation entre offre et besoins des jeunes en matière de logement sur Hénin-Carvin en fonction de leur profil
Légende :
N’existe pas, à développer
 Pistes d’actions à creuser
Groupe 1 :
Jeunes avec
revenus
d’activité
bas mais
suffisants


Disponible, mais à renforcer
Offre de logement/ hébergement
Sécurisation des bailleurs
Aides
Accompagnement
Logements dans le parc social
Information autour des aides et
recours en cas d’impayés pour
bailleurs
Aides au logement (APL, ALS)
Accompagnement budgétaire
 Développer un Point Conseil Budget
Réduire les délais d’attribution
Développer une offre colocation
Logements dans le parc locatif privé taille T1T3
Dépôt de garantie (dont Loca-pass)
& remboursement d’impayés (FSL)
Loca-pass
FSL Accès
Minima sociaux
 Augmenter le recours au RSA activité

Développer l’offre de logement conventionné
avec ou sans travaux
 Développer une offre colocation
 Renforcer l’offre d’IML en mandat de gestion
ciblant les personnes seules
Logement accompagné
 Localiser des places de FJT en diffus sur Hénin-
Groupe 2 :
Jeunes avec
des
ressources
très basses
Disponible, mais possibilité d’améliorer le recours pour les jeunes
Aides à la mobilité
Versement direct d’APL au bailleur
Aides au logement (APL, ALS)
Dépôt de garantie (dont Loca-pass)
& remboursement d’impayés (FSL)
Loca-pass
FSL Accès
Minima sociaux (RSA activité, socle,
jeune)
Contrat jeune majeur
 Augmenter recours aux minima sociaux
Carvin
Offre adaptée et transitoire

Développer « l’offre tout compris » du Pas-deCalais Habitat
 Développer une offre d’IML diversifiée
 Développer une offre d’ALT renforcé
dès 21 ans (CIVIS, Garantie Jeunes, RSA
Jeune)
(PCB)
Orientation pour trouver un logement

Accueil et permanences «Logement»
aux Missions Locales / CCAS. (cf.
missions CLLAJ)
 Accompagnement
type
Gestion
Locative Adaptée pour plus fragiles (cf.
missions CLLAJ)
Accompagnement concernant le
logement
(IML, AML, AVDL, ASLL)
Accompagnement professionnel
Accompagnement budgétaire

Développer un PCB (cf. missions CLLAJ)
 Renforcer
l’accompagnement
budgétaire des jeunes
Aides à la mobilité
Hébergement en diffus
 Explorer la mise à disposition du patrimoine
Groupe 3 :
Jeunes sans
ressources
et/ou en
errance
bâti de certaines communes
 Action de type « Un emploi, un toit » avec une
mobilisation des bailleurs. Cette action
concerne
à
la
fois
l’offre
de
logement/hébergement et l’accompagnement
Loyer versé intégralement par tiers /
institution
(format hébergement)
Minima sociaux (RSA Jeune, CIVIS,
Contrat jeune majeur)
Accompagnement socioprofessionnel
intensif
 Faciliter le recours aux minima sociaux,
notamment la Garantie Jeunes pour les
18-25 ans
 Développer la Garantie Jeunes
Suivi psychologique si besoin
 Intégrer suivi psychologique davantage
dans l’accompagnement global
CMU
Aides alimentaires
Accompagnement intensif vers le
logement (à terme)
Partie 2
Plan d’actions
5. Du diagnostic à un plan d’actions
5.1 Du diagnostic au plan d’actions
La phase de diagnostic a permis d’identifier des pistes pour une meilleure prise en charge des besoins en
logement des jeunes. A partir de ces pistes, nous avons échangé avec les acteurs concernés afin d’identifier des
mesures concrètes à mettre en œuvre. L’Ansa a notamment animé un atelier le 4 novembre 2014, suivi par des
entretiens téléphoniques avec les futurs pilotes des actions. Grâce à ces échanges, nous avons co-construit sept
mesures qui permettraient d’apporter une solution d’habitat adaptée à tout jeune d’Hénin-Carvin à horizon
2019. Ces sept mesures représentent chacune une action du plan. Le chainage – des constats aux actions – se
trouve en Annexe 1.
L’Ansa a identifié des mesures remplissant trois critères :
 Pertinence : Des mesures adaptées aux besoins des jeunes, notamment ceux qui éprouvent la plus
grande difficulté pour accéder à un logement ordinaire.
 Envergure : Des mesures d’envergure qui, ensemble, permettraient d’atteindre l’objectif d’une
solution d’habitat pour tout jeune d’Hénin-Carvin à horizon 2019.
 Faisabilité : Des mesures ayant fait leurs preuves sur le territoire et qui pourraient être mises en
œuvre presque à moyen constant.
5.2 Une vision : une solution d’habitat pour tout jeune d’Hénin-Carvin
Le constat : Environ 110 jeunes de 18 à 24 ans originaires d‘Hénin-Carvin ont effectué une demande
d’hébergement/logement au SIAO en 2013. La majorité d’entre eux est orientée vers un territoire limitrophe
28
d’Hénin-Carvin pour trouver un hébergement/logement . En mobilisant mieux l’existant, et en développant
quelques actions supplémentaires, la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin et ses partenaires
pourraient assurer un accès plus rapide à un logement adapté pour la plupart de ces jeunes. En 2013, 1268 des
jeunes de moins de 30 ans étaient en attente d’un logement social. Il représente 32% des demandes à l’échelle
du territoire d’Hénin-Carvin. Au cours de la même année, 516 jeunes de moins de 30 ans ont reçu une
attribution de logement social, soit 43% des attributions. La coordination des principaux bailleurs autour
d’enjeux clés tels que la réduction des délais d’attribution et l’accessibilité du parc aux jeunes favoriserait
l’accès des jeunes à un logement autonome.
Les objectifs : A horizon 2019, la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin et ses partenaires s’engagent à
mettre en œuvre des actions permettant de réduire à une dizaine le nombre de jeunes orientés vers un
territoire limitrophe pour trouver un hébergement.
Le plan d’action : Les mesures préconisées ont été organisées autour de trois axes qui structurent le Plan
d’actions ci-dessous :
 Axe 1 : Améliorer la coordination des différents acteurs sur le territoire pour prévenir les difficultés
d’accès au logement des jeunes et mobiliser l’ensemble des dispositifs d’accompagnement
 Axe 2 : Travailler conjointement l’insertion socio professionnelle et l’accès au logement des jeunes pour
solvabiliser les jeunes ménages
 Axe 3 : Développer une offre adaptée aux jeunes qui réponde aux besoins non-satisfaits sur le territoire
Le pilotage: Un suivi de la mise en œuvre du plan sera effectué par la CAHC en collaboration avec ses
partenaires qui seront chargés de veiller à l’avancement des mesures préconisées.
28
Des 110 jeunes, 69 étaient des hommes et 41 des femmes. Les données pour la tranche d’âge 25-30 ans n’étaient pas
disponibles. Source : Rapport d’activité du SIAO, 2013 – Traitement ANSA.
6. Plan d’actions
6.1 Axe 1 : Améliorer la coordination des différents acteurs sur le territoire pour
prévenir les difficultés d’accès au logement des jeunes
La CAHC en lien avec le Conseil général et la CAF prévoit l’installation d’un Comité Local pour le Logement
Autonome des Jeunes (CLLAJ) sur le territoire afin d’instaurer durablement une dynamique pour l’accès au
logement des jeunes. Un CLLAJ se caractérise par trois missions principales : accueillir, informer et orienter
pour trouver un logement ; offrir aux jeunes des outils opérationnels adaptés pour accéder au logement ; et
développer des partenariats locaux en participant aux instances de pilotage et techniques relatives aux
politiques d’habitat, d’hébergement et de logement. Afin de ne pas complexifier le tissu associatif et
institutionnel, il paraît essentiel de ne pas implanter une nouvelle structure sur le territoire, mais de faire
porter les missions du CLLAJ par les acteurs locaux. En effet, nous proposons que les missions
opérationnelles du CLLAJ soient portées par un opérateur local en complément de l’existant et que les
missions de pilotage soient investies par la CAHC.
6.1.1
Renforcer le pilotage des politiques d’accès au logement des jeunes (Fiche 1)
La CAHC s’implique depuis plusieurs années sur la question du logement des jeunes et est reconnue par les
acteurs de terrain et ses partenaires comme un pilote légitime de cette politique. Le pilotage de cette politique
par la CAHC est également en parfaite cohérence avec l’élargissement du dispositif de délégation de
29
compétences pour les EPCI prévu dans la loi ALUR . Afin d’animer la mise en œuvre de ce plan d’actions, l’Ansa
préconise la création d’une séance biannuelle de suivi, au sein par exemple du Comité territorial du PDALHPD.
Ces modalités de pilotage prennent en compte l’évolution des instances de gouvernance décidées dans le
cadre du futur PDALHPD et de l’étude relative aux instances consultatives et de pilotage des politiques de
30
solidarité du Conseil général du Pas-de-Calais .
6.1.2
Constituer un CLLAJ (Fiche 2)
L’Ansa préconise le développement d’un CLLAJ porté par un acteur déjà présent sur le territoire qui mènera ses
missions en creux du périmètre des autres acteurs du territoire. Son rôle sera principalement de dynamiser et
de coordonner ces partenaires autour de la problématique de l’accès au logement des jeunes, et de compléter
leurs actions de la façon suivante :
 Sur le volet accueil, information et orientation, le CLLAJ pourrait animer un réseau de référents au sein
des organismes clés de l’action sociale du territoire – le SIAO, les CCAS, la MDS, la CAF et la Mission
Locale. Le CLLAJ compléterait les actions du SIAO en faisant un travail d’aller vers et de prévention pour
tout public de moins de 30 ans et sur la question du logement des jeunes.
 Sur le volet accompagnement à l’accès et au maintien dans le logement, le CLLAJ complèterait l’offre
disponible sur le territoire, notamment au sein des structures d’hébergement et de logement adapté, en
accompagnant des jeunes faisant face à des difficultés mais ne relevant pas de ces dispositifs.
 Sur la mobilisation de l’offre de logement, le CLLAJ favoriserait l’orientation des jeunes vers le logement
ordinaire et adapté, en renforçant avec les acteurs du logement ordinaire, et en soutenant le cas échéant
les actions des bailleurs sociaux dans ce sens.
6.2 Axe 2 : Travailler conjointement l’insertion socioprofessionnelle et l’accès au
logement des jeunes pour solvabiliser les jeunes ménages
Le principal obstacle pour l’accès au logement des jeunes est le manque de ressources suffisantes et pérennes.
L’accès au logement rejoint dès lors une problématique qui touche actuellement une grande partie de la
jeunesse, celle de l’insertion sociale et professionnelle.
29
Délégation obligatoire ou optionnelle de compétences en matière d’habitat et d’hébergement dont la gestion de
l’hébergement et la garantie au droit à un logement (compétences optionnelles).
30
Cette prise en compte est facilitée par l’intervention de l’Ansa sur les deux projets concernés.
6.2.1
Solvabiliser les jeunes en articulant le travail sur l’accès au logement avec la
Garantie Jeunes (Fiche 3)
Le Pas-de-Calais est l’un des dix territoires retenus pour le déploiement de la Garantie Jeunes devant être
31
lancée en janvier 2015 . La Garantie Jeunes se compose d’une garantie de ressources et d’un
accompagnement à l’insertion professionnelle. Sur le territoire d’Hénin-Carvin, la Garantie Jeunes visera 250
jeunes de 18 à 25 ans. La mission locale, qui gère le dispositif, déléguera 5 équivalents temps plein (ETP) pour
s’occuper de la mise en place de cette garantie et pour traiter des thématiques périphériques au projet
professionnel telles que la santé, la mobilité ou encore le logement.
La Garantie Jeunes représente un levier clé pour l’accès au logement des jeunes disposant de très faibles
ressources. L’Ansa propose d’exploiter le potentiel de ce levier par trois actions, qui pourront être mises en
œuvre par le CLLAJ :



Améliorer l’information, l’accueil et l’orientation des jeunes relevant de la Garantie Jeunes dans
leurs démarches d’accès au logement.
Proposer des solutions concrètes de logement à des jeunes bénéficiaires de la Garantie Jeunes qui ne
relèvent pas des dispositifs d’hébergement. Certains bailleurs sociaux sont prêts à s’engager pour
mettre des logements à disposition des jeunes bénéficiaires de la Garantie Jeunes et ainsi favoriser
l’accès à un logement pérenne pour ce public. Cette mobilisation des bailleurs sociaux et des autres
acteurs du logement pourrait être encouragée par la mise en place de mesures d’accompagnement si
nécessaire pour des jeunes en situation d’exclusion.
Favoriser le recours à la Garantie Jeune par les jeunes relevant du dispositif d’hébergement, en
particulier en demandant au SIAO et ses partenaires de repérer les jeunes demandeurs
d’hébergement pouvant y prétendre.
6.2.2
Développer des projets qui associent insertion socio professionnelle et accès
à un logement (Fiche 4)
L’objectif est de permettre aux jeunes du territoire de résoudre leurs problèmes de logement tout en
construisant un parcours d’insertion sociale et professionnelle. Le dispositif "Un emploi, un toit", est le nom
de l’action portée par le Conseil général, la régie de quartier Impulsion et l’ensemble des bailleurs du territoire
depuis le 16 décembre 2012 sur la ville de Carvin. L’Ansa propose de développer cette action.
Sur le territoire d’Hénin-Carvin, le dispositif « Un emploi un toit » n’existe que sur Carvin. Il a été envisagé en
2012 d’implémenter l’action sur Hénin-Beaumont, mais cela est resté sans suite. En 2014, seuls 16 jeunes
peuvent bénéficier de l’aide apportée par la structure. Il semble que des réunions soient déjà en cours pour
envisager le déploiement du dispositif sur Libercourt. L’Ansa préconise que la CAHC suive la mise en œuvre de
ces actions.
En outre, on remarque que le projet « Un emploi un toit » concerne principalement de jeunes hommes.
Plusieurs causes peuvent expliquer ce phénomène : la nature de l’activité proposée (le second œuvre sur les
chantiers de rénovation de bâtiments) mais aussi le manque de solutions pour un mode de garde adapté. Il est
envisageable de s’inspirer d’ « Un emploi, un toit » pour élargir l’action à d’autres secteurs qui recrutent tels
que les métiers du transport avec le Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) Artois
Littoral qui forme aux métiers de mécaniciens, carrossiers, vendeurs, secrétaires, magasiniers. Il serait
également pertinent de s’intéresser à d’autres secteurs, en partenariat avec le GEIQ multi sectoriels (grande
distribution…), ou l’entretien d’espaces verts, l’objectif étant d’agrandir et de varier le public pouvant intégrer
ce type de structure. Les entreprises pourraient potentiellement financer une telle action, qui formerait des
personnes aux métiers de leur secteur, tout en leur trouvant un logement adapté.
31
Ces dix territoires s’ajoutent aux 10 territoires pilotes qui expérimentent la Garantie Jeunes depuis 2013.
Focus : Un emploi, un toit
L’action, dont le fonctionnement est modélisé ci-dessous, est mise en place sous forme de chantier-écoles
formant aux métiers de la rénovation de bâtiments. Tous les 6 mois, le dispositif accueille 8 jeunes rencontrant
des problématiques de logement. Les jeunes participant au dispositif signent un contrat de 26 heures par
semaine et sont rémunérés à hauteur de 800 à 850 € nets mensuels. Le dispositif assure la présence d’un
coordinateur, qui les oriente et les appuie dans leur parcours d’insertion professionnelle et vers le logement
pérenne. L’équipe d’Un emploi, un toit, en relation avec les bailleurs privés et publics, trouve des solutions de
logement au cas par cas qui répondent aux besoins individuels des jeunes. Le projet sera financé en 2015 à
hauteur de 50 000 euros par le Conseil général du Pas-de-Calais.
6.3 A
6.4 xe 3 : Développer une offre adaptée aux jeunes sur le territoire
6.3 Axe 3 : Développer une offre adaptée aux jeunes sur le territoire
Environ 110 jeunes de 18 à 24 ans originaires d‘Hénin-Carvin ont effectué une demande d’hébergement au
SIAO en 2013. En l’absence d’une offre adaptée et facilement accessible, la majorité est orientée vers un
territoire limitrophe d’Hénin-Carvin pour trouver un hébergement. L’Ansa propose trois actions permettant de
répondre à cet enjeu clé.
6.3.1
Développer une offre de type hébergement en diffus (Fiche 5)
En 2013, la CAHC ne disposait que de 14 logements de CHRS en diffus pour une trentaine de places tout public,
alors qu’environ 110 jeunes de 18 à 25 ans ont effectué une demande d’hébergement auprès du SIAO. La
32
durée moyenne de séjour dans un CHRS étant de 7 mois , il faudrait que 25 places d’hébergement soient
créées sur le territoire d’Hénin-Carvin pour répondre aux seuls besoins des jeunes en termes d’hébergement
sur le territoire. Dans la période de restriction budgétaire actuelle, la création d’un tel nombre de places sur le
32
Etude DREES, résultats de l’enquête ES 2008,
territoire d’Hénin-Carvin n’est pas envisageable d’autant plus que sur les 110 jeunes ayant effectué une
demande, 71 ont été hébergés en mobilisant notamment des places d’hébergement situées sur un autre
territoire. De même, l’expérimentation de la Garantie Jeunes sur le territoire permettra de solvabiliser un
nombre important de jeunes ayant entre 18 et 25 ans. Par conséquent, il apparaît que le redéploiement de 5 à
10 places d’hébergement en diffus sur le territoire apporterait dans un premier temps une réponse
satisfaisante au manque de places d’hébergement sur le territoire. En outre, cela représenterait une
première mesure vers le rattrapage du taux d’équipement en hébergement présent sur le territoire de LensLiévin, qui dispose d’environ dix fois plus de places d’hébergement et de logement accompagné que le
territoire d’Hénin-Carvin pour une population seulement deux fois supérieure.
Cette offre d’hébergement en diffus permettrait de contourner les réticences politiques, techniques et
financières qui peuvent exister dans le cadre de la construction d’une structure d’hébergement en collectif. Les
places d’hébergement seraient ainsi localisées selon les besoins des personnes concernées et pourraient être
facilement implantées dans une autre commune si besoin. Afin de favoriser l’accès direct à une forme d’habitat
durable, l’Ansa préconise que les places d’hébergement en diffus ainsi crées soient « glissantes ». Cette
approche épouse la logique du logement d’abord promue par l’Etat en favorisant le maintien dans un même
appartement ou maison des personnes hébergées qui deviennent – à terme – locataires de leur appartement.
Focus : CHRS en diffus et « glissant »
Approche innovante mise en œuvre notamment par l’Audasse, il s’agit d’une forme d’habitat qui se transforme
selon les capacités financières et sociales de la personne à se maintenir dans un logement autonome. En effet,
un logement est sous-loué par une association, puis mis à la disposition du ménage sous forme d’hébergement
en diffus – le ménage paie alors une redevance. Ensuite, si la personne dispose des moyens et capacités
nécessaires, cet hébergement est transformé en logement en sous-location. Le ménage assume désormais
entièrement le loyer, mais est sous-locataire. Enfin, au moment propice, l’association organise la signature d’un
bail classique avec le bailleur afin que le ménage devienne titulaire du bail. Contrairement au fonctionnement
actuel, ce sont les murs qui s’adaptent au ménage.
6.3.2
Développer un panel de logements intermédiaires (AML, FJT en diffus, IML,
logements conventionnés…) (Fiche 6)
Le territoire d’Hénin-Carvin est également insuffisamment pourvu en logements accompagnés ou
intermédiaires. Il existe plusieurs formes de logements intermédiaires sur le territoire : des logements en ALT
ou ALT-renforcé, des logements en AML et des logements en IML. La création de quelques places en Foyer
Jeunes Travailleurs est également envisagée sur le territoire. Toutes ces formes de dispositifs ne sont pas
adaptées au même public. Par exemple, il est rare que des jeunes vivent dans un logement en IML et lorsque
c’est le cas, ce sont des couples avec ou sans enfants. De même, les jeunes célibataires sont plus fréquemment
logés en ALT ou en AML.
Etant donné les contraintes budgétaires des financeurs du territoire, l’Ansa préconise d’abord de mobiliser
trois mesures déjà financées sur le territoire :
 L’Aide à la Médiation Locative (AML) : Aujourd’hui l’AML n’est pas assez sollicitée. Au maximum de ses
capacités actuelles, par exemple l’association Audasse pourrait gérer jusqu’à 15 logements par an en AML
avec les 15 points dont elle dispose alors qu’elle n’en gérait que 4 ou 5 au moment de notre diagnostic –
en novembre 2014. Pour encourager son développement sur le territoire et pour que cette offre soit
adaptée à des primo-locataires ayant des faibles ressources, certains pourraient être meublés par le biais
de la création d’un fonds.
 Les places de FJT en diffus : Le territoire pourrait accroître son parc de logements intermédiaires en
attirant les 18 places de FJT en diffus qui seront créées par le FJT des Apprentis d’Auteuil en 2015. Ces 18
places de FJT en diffus pourraient être positionnées près de zones d’emplois telles que la plateforme
multimodale de Dourges qui a vocation à former 2000 personnes par an et qui rendrait ces formations
33
plus accessibles aux jeunes peu mobiles . Une partie des logements pourrait être positionnée près de la
33
Le site de la plateforme multimodale et de l’Eurocampus ne disposent pas de résidence pour accueillir les personnes en
formation. Les besoins sur ces sites sont jugés faibles par la direction qui souligne d’autres priorité en termes
d’équipement : restauration accessible et mode de garde adapté.
gare de Libercourt qui, par la création de son éco quartier, doit dynamiser cette zone. Autre atout du
quartier : la proximité du réseau ferroviaire reliant les habitants à Lens et à Lille.
 Les logements conventionnés : Le Programme d’Intérêt Général (PIG) prévoit le conventionnement de
110 logements par an sur Hénin-Carvin, dont 15 issus de propriétaires bailleurs. Ceci représente 60
logements conventionnés au sein du parc locatif privé au cours des 4 prochaines années. La CAHC a mis
en place une prime de 1 000 € pour ceux qui parmi ces propriétaires, s’engagent à loger de jeunes
locataires. Ainsi, l’objectif est de capter à minima entre 15 à 20 logements sur quatre ans fléchés vers des
jeunes ménages. L’Ansa préconise que la CAHC oriente des jeunes bénéficiaires de la Garantie Jeunes vers
les logements conventionnés en partenariat avec la Mission Locale et le SIAO.
 Mobiliser d’avantage l’intermédiation locative (IML) sur le territoire pour un public jeune avec
l’Immobilière Sociale 62 (captation de logements adaptés pour les jeunes).
6.3.3
Favoriser l’accès des jeunes au parc social grâce à un engagement des
bailleurs sociaux (Fiche 7)
Les bailleurs sociaux sont des acteurs incontournables de la politique d’accès au logement des jeunes sur le
territoire d’Hénin-Carvin. Or, la demande de logement de la part des jeunes peut être limitée par les délais
d’attente, un nombre insuffisant de petits logements, et la mauvaise image du parc social parmi les jeunes. Les
principaux bailleurs sociaux du territoire sont volontaires pour mettre en place des procédures qui
permettraient d’accroître le recours au parc social de la part des jeunes. Pas-de-Calais Habitat a déjà montré sa
volonté d’agir en s’engageant à monter le projet « Offre tout compris » (cf. ci-dessous). SIA Habitat et Maisons
& Cités souhaiteraient aussi élaborer des projets pour faciliter l’accès des jeunes à leur parc. L’Ansa propose de
fédérer les efforts des bailleurs autour d’un « Pacte territorial pour l’accès au logement des jeunes », ayant
trois volets :
 La mobilisation de logements pour les places de FJT en diffus et de logements accompagnés (AML…) :
certains bailleurs sont déjà intéressés pour accueillir les places de FJT gérées par l’association des
Apprentis d’Auteuil si l’association souhaitait les installer sur Hénin-Carvin.
 La mise à disposition de logements pour les bénéficiaires de la Garantie Jeunes : dans le cadre de la
Garantie Jeunes, les principaux bailleurs déjà contactés (SIA Habitat, Maisons & Cités, Pas-de-Calais
Habitat) semblent disposés à travailler conjointement avec la mission locale et le SIAO afin de faciliter
l’accès au logement social des jeunes bénéficiaires de la Garantie Jeunes.
 La diffusion de l’«Offre tout compris » : SIA Habitat et Maisons & Cités souhaitent creuser la possibilité
de développer une offre de logement type « offre tout compris ». Afin d’alimenter leurs réflexions, il
serait intéressant que Pas-de-Calais Habitat et la DDTM mutualisent leur expertise technique et juridique
en la matière au profit de SIA Habitat et Maisons & Cités.
Si un accompagnement du jeune dans le logement est nécessaire, le nouveau CLLAJ pourrait appuyer les
bailleurs dans la mobilisation des mesures d’accompagnement adaptées.
Offre tout compris du Pas-de-Calais Habitat
Pas-de-Calais Habitat a répondu à un appel à projet national lancé par la DHUP pour la mise en place des petits
logements autonomes et accompagnés de type résidence sociale. Les jeunes résidents payeront une redevance
plafonnée en fonction de leurs ressources afin qu’ils supportent un taux d’effort maximal de 25%. La durée de
séjour prévue dans ces logements est de 6 mois renouvelables. Pas-de-Calais Habitat expérimente à l’heure
actuelle ce dispositif d’ « Offre tout compris » et a prévu, quelle que soit la réponse de la DHUP, de mettre à
disposition des jeunes 10 logements de ce type sur Hénin-Beaumont. Ce projet unique est rendu possible grâce
à un fonds provisionné par le bailleur qui permet d’anticiper les éventuels impayés et les dégradations
possibles du logement. Parallèlement, Pas-de-Calais Habitat cherche à développer un système de Commission
d’Attribution Logement (CAL) dématérialisée afin de réduire les délais d’attribution des logements sur son parc.
L’« Offre tout compris » sera financée à hauteur de 3 000€ par logement pour la remise en état et pré
équipements, et 700 € par ménage et par an pour compenser la perte de recette associée au taux d’effort
plafonné.
Fiche 1
Renforcer le pilotage de la politique d’accès au logement des jeunes
Contexte
Public
Objectifs
Modalités
Indicateurs
Pilotes
Partenaires
Moyens
Hénin-Carvin est mal-doté en matière d’offre d’hébergement et de logement adapté. Les
jeunes en subissent notamment les conséquences. Cette situation ne peut se corriger sans
véritable pilotage technique et politique. Au travers le diagnostic effectué, l’Ansa a constaté
que la CAHC est reconnue par les différents acteurs locaux comme le pilote légitime de la
politique pour favoriser l’accès au logement des jeunes.
Acteurs de la politique publique d’accès au logement des jeunes
Animer le présent plan d’actions afin de : asseoir la place de la CAHC en tant que pilote de la
politique d’accès au logement des jeunes ; renforcer le partenariat autour de cette
thématique en travaillant de manière transversale et complémentaire avec les autres acteurs
du territoire; développer la capacité des acteurs locaux à engager des projets d’envergure sur
cette thématique; et suivre et évaluer ce plan d’actions
 Créer un Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes sur le territoire en
partenariat notamment avec le Conseil général et la CAF
 Fixer les priorités et le calendrier des actions de ce plan, assurant une mise en œuvre
ambitieuse, planifiée et réaliste sur la période 2015-2019 (durée du PLH).
 Assurer le suivi et l’évaluation des actions du plan lors de réunions biannuelles pouvant
être intégrées au Comité territorial du PDALHPD dans la mesure du possible.
 Mobiliser les acteurs autour du plan, afin de construire un véritable partenariat entre les
différents acteurs du logement, de l’hébergement, de l’accompagnement et de l’insertion
socio professionnelle des jeunes, ainsi qu’avec les mairies et l’Etat. Par exemple, la CAHC
pourrait intégrer les actions de ce plan au sein de ses différentes conventions
partenariales (Mission Locale, Immobilière Sociale…).
 Venir en appui aux opérateurs, bailleurs et mairies du territoire qui souhaiteraient
développer des projets d’envergure sur cette thématique.
Mise en œuvre : Mise en place d’une évaluation annuelle concernant la mise en œuvre et
résultats des actions du plan ; et la création d’un CLLAJ en 2015.
Résultats : Nombre de candidatures déposées avec l’appui de la CAHC dans le cadre d’appels à
projet départementaux, régionaux et nationaux. Nombre de réunions de suivi du plan…
CAHC
Entre autres : CG, DDCS, DDTM, CCAS, SIAO, Mission Locale, bailleurs et associations
Mise à disposition au minimum de 0,10 ETP d’un membre du Service Habitat de la CAHC sur
toute la période du Plan.
Fiche 2
Constituer un CLLAJ
Contexte
Public
Objectifs
Modalités
Indicateurs
Pilotes
Partenaires
Moyens
Les différents acteurs sont insuffisamment coordonnés pour répondre de manière lisible et efficace aux
problèmes de logement des jeunes.
Tout jeune de moins de 30 ans pouvant faire face à des difficultés d’accès au logement sur Hénin-Carvin
(plusieurs centaines)
Porter la mission d’accueil, d’information et d’orientation dévolue au CLLAJ sans créer une autre
structure
 Améliorer l’accueil, l’information, et l’orientation des jeunes : Constituer, outiller et animer un
réseau de référents au sein des différents guichets (CCAS, CAF, MDS, Mission Locale) capable de bien
orienter les jeunes ayant des difficultés à accéder à un logement ou souhaitant s’informer. Ces
demandes seront centralisées essentiellement par le CLLAJ. Mobiliser le SIAO pour le public jeune de
la CAHC, notamment en identifiant un « référent jeunes d’Hénin-Carvin » au sein de leur équipe, qui
pourrait participer à des permanences, effectuer un suivi des solutions trouvées pour les jeunes du
territoire et participer à des temps d’échanges avec le CLLAJ, la MDS et le SIAO sur des situations
spécifiques.
 Compléter les actions de la Mission Locale : Mettre en place des permanences CLLAJ d’accueil,
d’information et d’orientation vers le logement à l’attention des jeunes au sein des antennes
territoriales de la Mission Locale. Mobiliser l’équipe Garantie Jeunes sur les questions de logement (cf.
Fiche 3).
 Effectuer un travail d’aller vers : Développer des actions d’information au sein d’établissements
recevant un public jeune, tels que les jeunes de l’ASE, les établissements scolaires, les centres sociaux,
etc. afin de prévenir les difficultés d’accès au logement.
 Accompagner les jeunes : Cibler les jeunes faisant face à des difficultés d’accès au logement, mais ne
relevant pas de la responsabilité des dispositifs ou acteurs existants. Les jeunes des Groupes 1 ou 2
(cf. schéma en annexe) rencontrant des obstacles pour l’accès au logement (ex. absence de garantie),
seront le cœur de cible en complémentarité avec le SIAO.
 Mobiliser des logements fléchés pour les jeunes : Renforcer les liens entre les dispositifs AHI, les
associations et les acteurs du logement ordinaire afin de pouvoir proposer aux jeunes une palette de
solutions allant de l’hébergement au logement ordinaire en passant par le logement accompagné.
Faire en sorte que les logements sociaux (Fiche 7), et logements intermédiaires (Fiche 6) fléchés pour
les jeunes, soient effectivement occupés par des jeunes orientés par le CLLAJ.
Mise en œuvre : Mettre en œuvre une procédure pour l’orientation des jeunes ayant des difficultés
d’accès au logement auprès de l’ensemble des guichets de l’action sociale (CCAS, CAF, MDS, Mission
Locale); nombre de jeunes accueillis au CLLAJ et lors des permanences hebdomadaires au sein de la
Mission Locale ; et nombre de jeunes rencontrés lors du travail d’aller vers.
Résultats : Nombre de jeunes accueillis au CLLAJ, nombre de jeunes orientés vers le CLLAJ par les
différents prescripteurs ; nombre de jeunes accueillis lors de permanences à la mission locale ; et
nombre de jeunes orientés vers le SIAO pour une solution d’hébergement ou de logement, par le CLLAJ.
CAHC, porteur du CLLAJ, CAF, Conseil Général
SIAO, Mission Locale, CCAS, MDS, DDCS, Bailleurs, associations
Recruter un coordinateur du CLLAJ au sein d’un opérateur local. Les frais du CLLAJ seront financés
notamment par le Conseil général, la CAHC et la CAF.
Fiche 3
Solvabiliser les jeunes en articulant le travail sur
l’accès au logement avec la Garantie Jeunes
Contexte
La non-solvabilité des jeunes est le principal obstacle à leur accès au logement.
L’expérimentation de la Garantie Jeunes offre des perspectives concrètes pour solvabiliser une partie
des jeunes sans ressources et sans logement.
Public
Groupe 3 : Jeunes sans ressources et/ou en errance. Ce projet pourrait concerner jusqu’à 250 jeunes
bénéficiaires de la Garantie Jeunes à partir de janvier 2015.
Objectifs
 S’assurer que les jeunes bénéficiant de la Garantie Jeunes aient accès à un logement décent et
adapté
 Proposer systématiquement aux jeunes sans ressources qui demandent un hébergement au SIAO
de déposer un dossier pour obtenir la Garantie Jeunes
 100% des jeunes bénéficiaires de la Garantie Jeunes jusqu’alors sans logement trouvent un
logement
 100% de jeunes sans ressources ayant contactés le SIAO effectuent une demande de Garantie
Jeunes
 Renforcer le partenariat entre la mission locale, les acteurs de l’hébergement, du logement
accompagné et du logement social pour faciliter l’accès au logement des jeunes bénéficiant de
la Garantie Jeunes, en intégrant des représentants de ces secteurs aux instances existantes
d’instruction (Commission), ou de coordination (plateforme).
 Améliorer l’information, l’accueil et l’orientation des jeunes relevant de la Garantie Jeunes
dans leurs démarches d’accès au logement. Plusieurs actions pourraient permettre d’atteindre
cet objectif : identifier un référent logement au sein de l’équipe Garantie Jeunes ; intégrer les
acteurs du logement à la plateforme d’accompagnement ; et élaborer des outils d’information à
destination des jeunes bénéficiaires qui seront déployés par l’équipe.
 Favoriser le recours à la Garantie Jeunes par les jeunes demandeurs d’hébergement, en
particulier en demandant au SIAO et ses partenaires de repérer des jeunes pouvant bénéficier
de la Garantie Jeunes
 Proposer des solutions concrètes de logement à des jeunes bénéficiaires de la Garantie Jeunes
qui ne relèvent pas des dispositifs d’hébergement existants. Certains bailleurs sociaux sont prêts
à mettre des logements à disposition des bénéficiaires de la Garantie Jeune et ainsi favoriser
l’accès à un logement pérenne.
 Apporter un accompagnement à l’accès et au maintien dans le logement aux jeunes
bénéficiaires de la Garantie Jeunes cumulant des difficultés mais ne relevant pas des dispositifs
d’accompagnement existants.
Objectifs
quantifiés
Modalités
Indicateurs
Pilotes
Partenaires
Moyens
Mise en œuvre : Inclusion de représentants du SIAO et du CLLAJ dans la commission d’attribution de
la Garantie Jeunes et la plateforme d’accompagnement ; et mise en place d’une procédure pour
faciliter l’accès au parc social des bénéficiaires de la Garantie Jeunes.
Résultats : Nombre de bénéficiaires de la Garantie Jeunes accédant à un logement autonome ou
accompagné ; nombre de jeunes ayant bénéficié de la Garantie Jeunes après une demande
d’hébergement au SIAO ; et la situation résidentielle des bénéficiaires de la Garantie Jeunes lors de
leur entrée dans le dispositif, puis à 6, 12, 18 et 24 mois.
CAHC et porteur du CLLAJ
SIAO, Mission Locale, Bailleurs sociaux, CG, DDCS
Identification par la Mission Locale d’un référent logement au sein de l’équipe Garantie Jeunes
Fiche 4
Développer des projets qui associent
insertion socio professionnelle et accès à un logement
Contexte
Public
Objectifs
Objectifs
quantifiés
Modalités
Indicateurs
Pilotes
Partenaires
Moyens
La non-solvabilité représente le principal obstacle à l’accès au logement pour les jeunes
ménages. Travailler conjointement les difficultés liées à l’insertion professionnelle et l’accès au
logement des jeunes est l’axe d’intervention du dispositif « Un emploi un toit », initié par le
Conseil Général.
Groupe 3 : Jeunes en errance / sans ressource + tous les jeunes rencontrant des difficultés
d’insertion socio professionnelle et d’accès à l’emploi
 Elargir le dispositif Un emploi, un toit et associer d’autres acteurs.
 S’inspirer d’ « Un emploi, un toit » pour développer les liens entre acteurs du logement et
acteurs de l’insertion socio professionnelle et de l’emploi afin de favoriser l’accès au
logement des jeunes en contrat.
 Pour l’action Un emploi Un toit, augmenter le nombre de bénéficiaires chaque année sur
la CAHC à l’horizon 2016.
 100% des jeunes bénéficiaires occupent un logement pérenne à la sortie du dispositif.
 Nombre de processus/partenariats formalisés avec les acteurs de l’insertion socio
professionnelle
 En lien avec le Conseil Général, mutualiser les enseignements du projet « Un emploi, un
toit » en cours sur le territoire, notamment auprès des mairies et des acteurs associatifs
et communiquer pour essayer de développer le dispositif sur l’ensemble du territoire, en
informant les mairies et les bailleurs sur l’existence et le fonctionnement de ce dispositif.
 Proposer une action élargie à d’autres secteurs d’activité, à d’autres domaines
d’insertion que celui du bâtiment. Prendre contact avec des acteurs de l’insertion sur le
territoire (GEIQ Artois Littoral sur les métiers du transport et le GEIQ Multisectoriel) pour
monter un projet autour de l’insertion professionnelle et l’accès au logement des jeunes
(Ex : métiers du transport avec le GEIQ Artois Littoral et autres secteurs : GEIQ Multi
sectoriel) et respecter la mixité sociale du public.
 Renforcer les liens avec le secteur de l’insertion (ACI, PLIE, GEIQ…) par le biais du CLLAJ.
Mise en œuvre : Lancement d’un appel à projet « un emploi, un toit » par le Conseil Général ;
établissement d’un partenariat opérationnel entre la CAHC, les ACI/EI et les GEIQ implantés
sur le territoire ; et mise en place de dispositifs de ce type sur la CAHC à horizon 2016.
Résultats : Nombre de jeunes accompagnés. Nombre de jeunes relevant du dispositif, installés
durablement dans un logement ordinaire.
CAHC, CLLAJ, mairies, Conseil général, ACI/EI du territoire
Associations, Mission Locale, bailleurs sociaux, employeurs, GEIQ
Appel à projets « Un Emploi, Un Toit » du CG62 (50 000 € pour 2015), moyens (à définir) de la
CAHC/mobilisation du CLLAJ, et du monde de l’entreprise (à définir).
Fiche 5
Développer une offre de type hébergement en diffus
Contexte
Public
Objectifs
Objectifs
quantifiés
Modalités
Indicateurs
Pilotes
Partenaires
Moyens
L’offre d’hébergement qui se compose de 14 logements pour une trentaine de places est
insuffisante sur le territoire d’Hénin-Carvin. Elle n’a pas permis de mettre à l’abri les 110 jeunes
qui en font la demande en 2013. De même, il existe peu de dispositifs qui offrent des
transitions entre hébergement et logement pour assurer la continuité de la prise en charge des
jeunes et éviter les ruptures. Par ailleurs, le territoire de Lens-Liévin dispose d’un meilleur taux
d’équipements en hébergement avec un nombre de places quasiment dix fois supérieur à celui
d’Hénin-Carvin.
Groupe 3 : Jeunes en errance / sans ressource.
 Mettre à l’abri tous les jeunes qui en font la demande auprès du SIAO
 Rééquilibrer l’offre d’hébergement entre le territoire de Lens-Liévin et le territoire
d’Hénin-Carvin
 Réduire la migration vers un territoire limitrophe de la part des jeunes cherchant un
hébergement
 Faciliter les sorties de CHRS vers le logement accompagné
 Création de 5 à 10 places d’hébergement en diffus
 Mise à l’abri de 10 à 20 jeunes supplémentaires par an
 Redéployer les crédits nécessaires pour la création de 5 à 10 places supplémentaires
d’hébergement en diffus voire « glissants » à horizon 2019.
 Capter des logements auprès de bailleurs publics ou privés pour créer des places
d’hébergement. Ce parc de 5 à 10 logements par an devrait être renouvelé en continu si
les logements en CHRS glissent vers un statut de sous-location au rythme attendu (entre 6
mois et 1 an en moyenne).
 Offrir un accompagnement adapté aux jeunes hébergés afin de faire glisser
l’hébergement en logement accompagné ou en logement ordinaire dans un délai
raisonnable.
Mise en œuvre : Nombre de places supplémentaires de CHRS en diffus redéployées sur le
territoire d’Hénin-Carvin chaque année ; et remplacement de chaque logement en CHRS qui
« glisse » en sous-location par un nouveau logement en CHRS.
Résultats : Réduction du nombre de jeunes originaires d’Hénin-Carvin hébergés sur un autre
territoire ; et réduction du nombre de jeunes dont la demande d’hébergement n’est pas
satisfaite.
DDCS, CAHC
CG, CAF, associations, bailleurs publics et privés
Investissement Etat à redéployer (entre 75 000 € et 150 000€ par an)
Fiche 6
Développer un panel de logements intermédiaires
Contexte
Public
Objectifs
Objectifs
quantifiés
Modalités
Indicateurs
Pilotes
Partenaires
Moyens
L’offre de logements intermédiaires est insuffisante pour répondre aux besoins sur le
territoire. Des projets en cours permettraient de développer l’offre sur le territoire d’HéninCarvin sans investissement financier lourd.
Groupe 1 : Jeunes avec revenus d’activité bas mais suffisants
Groupe 2 : Jeunes avec des ressources très basses
 Renforcer l’offre de logements intermédiaires pour répondre aux besoins non-satisfaits
sur le territoire
 Rééquilibrer le taux d’équipements en logements intermédiaires entre le territoire de
Lens-Liévin et celui d’Hénin-Carvin
 Disposer d’entre 30 et 60 places supplémentaires en logements intermédiaires (objectifs :
10 mesures AML, 18 places en FJT, 15 logements conventionnés pouvant accueillir
plusieurs jeunes).
 Ainsi permettre le relogement de 30 à 60 jeunes par an.
 Mobiliser l’intégralité des mesures d’Aide à la Médiation Locative (AML) disponible sur
le territoire pour un public jeune.
 Faciliter l’accès aux logements en AML par la création d’« AML meublées » qui
pourraient être mises à disposition pour des durées de locations courtes. Provisionner un
fonds dédié permettrait d’équiper ces logements ou avancer les frais d’équipement aux
jeunes en fonction des modalités choisies pour le dispositif.
 Attirer les 18 places de FJT en diffus sur le territoire d’Hénin-Carvin en localisant les
logements à proximité de zones d’emploi, de formation ou d’espaces de mobilité. Cibler
avant tout les logements sociaux gérés par les bailleurs du territoire – Maison & Cités, SIA
Habitat, Pas-de-Calais Habitat et LTO Habitat.
 Mobiliser d’avantage l’IML sur le territoire pour un public jeune avec l’Immobilière
Sociale 62.
 Mobiliser 15 à 20 logements conventionnés sur 4 ans dans le cadre du Programme
d’Intérêt Général (PIG) du parc locatif privé pour des jeunes de moins de 30 ans.
Mise en œuvre : Nombre de places FJT en diffus sur le territoire ; nombre de logement en AML
supplémentaires ; et nombre de logements conventionnés bénéficiant d’un prime pour la
location aux jeunes.
Résultats : Nombre de jeunes logés en FJT en diffus ; nombre de jeunes logés avec une AML ;
nombre de jeunes demandeurs d’hébergement logés en logement conventionné et nombre de
jeunes relogés par l’IS62.
CAHC, DDCS, CG
IS 62, bailleurs publics et privés, SIAO, associations.
3 000 € pour le Fonds pour l’équipement de trois logements en AML par an, soit environ
1000€/logement sur 3 ans (nouvelles dépenses CAHC)
15 000 – 20 000 € de primes de location pour les propriétaires bailleurs s’engageant à louer à
un jeune (dépenses déjà prévues par la CAHC) en complément des subventions prévues dans
le PIG
Fiche 7
Favoriser l’accès des jeunes au parc social grâce à un engagement des bailleurs sociaux
Contexte
Public
Objectifs
Objectifs
quantifiés
Modalités
Indicateurs
Pilotes
Partenaires
Moyens
Les délais d’attribution et une offre de logement inadaptée peuvent dissuader les jeunes de se
loger dans le parc social
Groupe 1 : Jeunes avec revenus d’activité bas mais suffisants
Groupe 2 : Jeunes avec des ressources très basses
 Mettre en place une offre de logement et de procédures qui facilite l’accès des jeunes au
logement social
 Reconnaître et venir en appui de l’engagement des bailleurs sociaux en faveur des jeunes
précaires
 Transformation d’une vingtaine de logements en « offre tout compris »
 Mise à disposition de logements en quantité suffisante pour accueillir 18 places de FJT
 Mise à disposition d’environ 40 logements par an pour les bénéficiaires de la Garantie Jeunes
(suivi assuré par la Mission Locale et le CLLAJ)
 Signer le « Pacte territorial pour l’accès au logement des jeunes » entre la CAHC et les
principaux bailleurs du territoire : Pas-de-Calais Habitat, SIA Habitat, Maisons & Cités et LTO
et les acteurs du logement.
 Suivre et communiquer sur la mise en place de l’«Offre tout compris » développée par Pasde-Calais Habitat.
 Etudier les possibilités juridiques et techniques pour la mise en place de logements type
« offre tout compris » au travers d’échanges avec la DDTM, Pas-de-Calais Habitat, SIA
Habitat, Maisons & Cités et LTO Habitat.
 Identifier avec les bailleurs sociaux les logements qui pourraient servir à accueillir les places
de FJT ou à loger des jeunes bénéficiaires de la Garantie Jeunes.
 Désigner un référent de la mission locale chargé de faire le lien entre la Garantie Jeunes et les
bailleurs. Repérer les besoins éventuels d’accompagnement dans le logement pour certains
jeunes bénéficiaires de la Garantie Jeunes.
 Organiser une réunion pour mutualiser l’expertise juridique et technique de la DDTM et de
Pas-de-Calais Habitat sur l’expérimentation de CAL dématérialisées.
 Réduire les délais d’attribution pour des jeunes demandeurs de logement social en
travaillant conjointement avec les communes.
Mise en œuvre : Signature du « Pacte territorial pour l’accès au logement des jeunes » par les
quatre principaux bailleurs ; nombre de logements mis à disposition pour accueillir les places de
FJT et aux jeunes bénéficiaires de la Garantie Jeunes ; nombre de logements type « offre tout
compris » développés sur le territoire; et mise en place d’une CAL dématérialisée au sein des
quatre principaux bailleurs.
Résultats : Nombre de jeunes logés grâce à l’« offre tout compris » de Pas-de-Calais Habitat ;
nombre de jeunes logés en FJT sur le parc social ; nombre de bénéficiaires de la Garantie Jeunes
logés dans le parc social, nombre de jeunes relogés dans un délai de moins de 3 ans.
DDTM, CAHC, Conseil Général
Bailleurs sociaux, mission locale, CLLAJ
Pour l’offre tout compris : 3 000€ par logement pour la remise en état et pré équipements, et 700
€ par ménage et par an pour compenser la perte de recette associée au taux d’effort plafonné
(autofinancée par Pas-de-Calais Habitat).
Annexes :
Chainage des constats aux actions
Constats
Pistes envisagées
Les différents acteurs et
k
dispositifs
sont
insuffisamment
coordonnés
La non-solvabilité des
jeunes est le principal
obstacle à l’accès au
logement
Mettre en place une instance de concertation entre partenaires autour de la thématique
du logement des jeunes
Renforcer le pilotage des politiques
d’accès au logement des jeunes
Améliorer la lisibilité et la coordination de l’offre
Constituer un CLLAJ
Mettre en place un FAJ renforcé sur le modèle de celui existant dans le département du
Nord
Combler le manque en matière de minima sociaux pour les 18-25 ans
Déployer le dispositif « Un emploi, un toit »
Développer les places d’hébergement sur le territoire
Il existe peu de solutions
pour les jeunes sans
ressources
Financer plus de mesures d’accompagnement dans le logement (IML, AML…)
Aménager des transitions entre le foyer familial et le logement, l’hébergement et le
logement
L’offre
de
accompagné
insuffisante
Renforcer l’offre de logement accompagné en diffus, notamment sous forme de
colocation ou d’habitat partagé
Les délais d’attribution et
l’offre de logement mal
adaptée
peuvent
dissuader les jeunes de se
loger dans le parc social
Développer des projets de type « Un
emploi, un toit »
Développer une offre d’hébergement
en diffus, glissante
Développer un panel de logements
intermédiaires (AML, FJT, logements
conventionnés…)
Assurer un meilleur suivi des jeunes sortants d’ASE et anticiper la fin des CJM
Attirer les 18 places du FJT sur la
CAHC, à proximité des zones d’emploi
Mobiliser davantage le parc locatif privé pour les jeunes ménages, notamment en
mobilisant des logements conventionnés pour les jeunes
Réduire les délais d’attribution de logement en dématérialisant les Commissions
d’Attribution de Logement (CAL)
Disposer d’une offre de petits logements meublés avec des modalités d’entrée et de
sortie flexibles pour s’adapter aux temps de formation et d’emploi des jeunes
Faciliter l’accès au parc social pour les jeunes ménages
2 pistes
sans suite
Solvabiliser les jeunes au travers de la
Garantie Jeunes
Augmenter le nombre de places d’hébergement sur le territoire
L’aménagement
de
transitions
entre
dispositifs permettrait de
prévenir les ruptures
logement
est
Préconisations
Développer une offre d’ALT renforcée
Renforcer l’accompagnement budgétaire des jeunes
Favoriser l’accès des jeunes au parc
social grâce à un engagement des
bailleurs sociaux (entre autres, pour
le développement de l’« Offre tout
compris »)
La CAHC dispose d’une
légitimité sur le sujet et
est bien identifiée par
les autres partenaires
Piste très rapidement
effective, car crédits déjà
débloqués pour 250
jeunes sur la CAHC en
2015.
Ce projet fonctionne et
bénéficie d’une bonne
réputation auprès des
acteurs.
Ce dispositif permet
d’adoucir les transitions.
La
mobilisation
de
l’AUDASSE
assurerait
une effectivité rapide
C’est une solution qui
peut être mise en place
rapidement
et
permettrait
un
rééquilibrage de l’offre
entre CAHC et CALL
Le projet en cours de
PDCH peut faire des
émules et convaincre
d’autres bailleurs de se
mobiliser pour favoriser
l’accès au logement des
jeunes
Glossaire
ACI
ADIL
AIVS
ALT
ALT renforcé
ALUR
AML
ANAH
APL
APSA
ASE
ASLL
ASL
AVDL
CAF
CAHC
CAL
CCAS
CDD
CDI
CG
CHRS
CHU
CIVIS
CLEODAS
CLLAJ
CMU
DALO
DDCS
DDTM
DHUP
EET
EPCI
FAJ
FJT
FSL
GEIQ
GLA
HU
IML
INSEE
IS
MDS
PB
PDAHI
PDALPD
PDALHPD
PIG
PLH
PLIE
PO
RSA
SIAO
Atelier et chantier d’insertion
Agence départementale pour l’information sur le logement
Agence immobilière à vocation sociale (organisme de gestion locative en IML financée par le CG)
Allocation de logement temporaire payée au gestionnaire (majoritairement financée par le CG, financement
subsidiaire de la CAF et de la commune)
Allocation d’un montant supérieur à l’allocation de logement temporaire classique qui permet au gestionnaire
de proposer une redevance moins chère pour le ou les logements qu’il gère
Accès au logement et urbanisme rénové (loi)
Aide à la médiation locative (financée par le CG)
Agence nationale de l’habitat
Aide personnalisée au logement (financée par la CAF)
Association pour la solidarité active
Aide sociale à l’enfance
Accompagnement social lié au logement (financé par le CG)
Aide sociale au logement (financée par la CAF)
Accompagnement vers et dans le logement (financé par l’Etat)
Caisse d’allocations familiales
Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin
Comission d’attribution de logement
Centre communal d’action sociale
Contrat à durée déterminée
Contrat à durée indéterminée
Conseil général
Centre d’hébergement et de réinsertion sociale
Centre d’hébergement d’urgence
contrat d’insertion dans la vie sociale (financé par l’Etat)
Comité local d’échanges et d’organisation dans le domaine de l’action sociale
Comité local pour le logement autonome des jeunes
Couverture maladie universelle
Droit au logement opposable
Direction départementale de la cohésion sociale
Direction départementale des territoires et de la mer
Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages
Eau, énergie et téléphone
Etablissement public de coopération intercommunale
Fond d’aide aux jeunes (financé par le CG)
Foyer de jeunes travailleurs
Fonds de solidarité pour le logement (financé par le CG)
Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification
Gestion locative adaptée (mesure de médiation entre le locataire et l’ensemble des acteurs du logement tels
que la CAF, les fournisseurs d’énergie et le bailleur)
Hébergement d’urgence
Intermédiation locative (financée par l’Etat)
Institut national de la statistique et des études économiques
Immobilière sociale
Maison départementale des solidarités
Propriétaire bailleur
Plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion
Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées
Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (issu de la fusion
du PDALPD et du PDAHI prévu par la loi ALUR)
Programme d’intérêt général
Programme local de l’habitat
Plan local pour l’insertion et l’emploi
Propriétaire occupant
Revenu de solidarité active
Service intégré d’accueil et d’orientation
36

Étude sur les besoins en logement des jeunes et préconisations en

Transcription

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