L`écho du CTM : brèves en direct

SOLIDAIRES ENVIRONNEMENT
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L'écho du CTM : brèves en direct
A ce CTM du 30 juin 2016, Solidaires était représenté par Yannick Duval et Laurent
Mérindol.
Voir en bas de page les contacts des présents.
Déclaration liminaire Solidaires Environnement
Solidaires Environnement constate que les restructurations au sein de nos ministères sont loin
d'être finies. Au programme de ce comité technique ministériel du MEDDE-MLHD : le vote de l'attribution
de la prime de restructuration de services pour 2 nouvelles opérations, le vote de l'arrêté d'application du
télétravail dans nos ministères, un point d'information sur la réduction du nombre de cycles de mobilité (qui
passent de 3 à 2 par an)... On ne peut pas dire que les bonnes nouvelles pleuvent, en ce début d'été
maussade.
Plus d'infos en lisant notre déclaration liminaire du 30/6/2016 complète : cliquez ici.
Prime de restructuration de services (PRS). Pour 2 services de la DRIEA.
Depuis 2008, le ministère continue la valse des réorganisations, ce n'est pas encore la valse à mille
temps, mais ce sont les 56 et 57 ème services pouvant donner droit à la PRS, cela commence à faire :
56° Le regroupement à Paris des sites de Nanterre et Bobigny du département informatique du
centre support régional de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de
l’aménagement d’Ile-de-France ;
57° Le transfert à Villabé de l’antenne de contrôle des transports terrestres de Corbeil-Essonnes de
la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-deFrance.
Au total 6 agents sont concernés et moins semblent remplir les conditions d'octroi de la PRS
(changement de résidence administrative et subir un allongement de trajet aller-retour entre leur
résidence familiale et la nouvelle résidence administrative).
Solidaires-Environnement regrette que pour une des deux réorganisations, le CHS-CT de
proximité n'est pas été consulté, dénonce cette énième réorganisation avec fermeture de 3 sites.
Pour le vote, nous nous sommes abstenus pour ne pas rajouter d'obstacles aux agent.e.s déjà
pénalisé.e.s.
Arrêté concernant le télétravail au ministère et dans ses Etablissements Publics.
Cet arrêté était exigé suite au décret n° 2016-151 du 11 février 2016 ouvrant cette modalité
de travail aux agents de la fonction publique, qui demandait de préciser la déclinaison de celui-ci
en terme d'éligibilité, de conditions d'exercice …
Ce télétravail se comprend comme une possibilité offerte à l'agent sur sa demande pour au
plus 3 jours par semaine en mode télé-travaillé. Ce n'est pas ce qui s'appelle du travail en site
distant qui résulte d'une réorganisation avec exercice des fonctions en dehors du lieu d'affectation.
Sur ce dossier, Solidaires Environnement a réaffirmé notre position d'attachement au
collectif de travail et le danger du télétravail pour le mélange entre vie professionnelle et vie
personnelle quand il est exercé à domicile. Nous regrettons le choix du gouvernement d'ouvrir
cette modalité avec un exercice au domicile comme mode principal. Les fédérations CGT/FSU,
UNSA, CFDT et SOLIDAIRES ont demandé un report de l'examen pour avoir l'avis du CHSCTM
convoqué le 5 juillet sur ce point, avec un réexamen au plus tôt en CTM. FO a voulu un examen
direct à ce CTP.
Dont acte, mais nous le regrettons, même si nous ne sommes pas présents au CHSCT du
ministère.
Nous avons donc examiné les 8 articles du texte proposé. L'administration a retenu un
certain nombre de nos formulations proposées, comme d'autres amendements syndicaux. Sur les
coûts pris en charge par l'administration ou sur la conformité électrique, le texte retenu est tatillon
et restrictif.
Au final, du fait de nos critiques de fond sur la forme principale retenue, de la non
possibilité d'examen en CHSCT ministériel et une rédaction finale pas complètement satisfaisante,
Solidaires Environnement s'est abstenue sur le projet d'arrêté.
Nous tenons à la disposition des agents le texte retenu.
Le SG nous annonce qu'il pense possible une mise en place pendant l'automne 2016. Il reste à
rédiger une note de gestion sur laquelle nous serons concertés. N'hésitez pas à nous faire
remonter vos attentes ou vos craintes.
Quelques infos obtenues aux marges de ce CTM
Le secrétaire général nous a annoncé son départ au 11/7 . Post-CTM, Mme Régine Engström,
qui vient de la direction de l'eau de la ville de Paris, a été nommée au conseil des ministres du
même 30/6 en tant que nouvelle secrétaire générale.
Solidaires Environnement demandera au plus vite une audience pour porter nos
revendications et lui faire part des principaux sujets de préoccupations des agent.e.s de nos
ministères.
Tous les points d'info sont reportés à un prochain CTM ou traités en gestion
Point d’information n°1 : Décroisement des effectifs MAAF / MEEM,
Point d’information n°2 : Cycles de mobilité,
Point d’information n°3 : Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits
et obligations des fonctionnaires,
Point d’information n°4 : Bilan déprécarisation 2015 et campagne 2016,
Point d’information n°5 : Point sur la gestion administrative et la paye.
Nous tenons à disposition sur demande les documents préparatoires
Yannick DUVAL
Laurent MERINDOL
Christine ROUSSEL
Contacts des présent.e.s pour Solidaires Environnement
Titulaire
[email protected]
Suppléant-Expert
[email protected]
Experte
[email protected]
 02 33 06 38 17
 04 76 63 79 19
 03 63 37 93 32