Concours « NFL Sunday Ticket

Concours « NFLMD Sunday Ticket »
Du 23 août 2007 au 30 décembre 2007
Règlement de participation
1.
DURÉE DU CONCOURS
Le concours « NFL Sunday Ticket » (le « concours ») est tenu par Bell Canada (le
« commanditaire ») et se déroule dans les provinces et territoires du Canada entre
6 h 00 m 01 s (HE) le jeudi 23 août 2007 et 23 h 59 m 59 s (HE) le dimanche
30 décembre 2007 (la « durée du concours »).
2.
ORGANISATEURS DU CONCOURS
Aux fins du concours, le « groupe » désigne le commanditaire, ses sociétés affiliées, y
compris notamment ses sociétés mères, sœurs et filiales, détaillants, franchisés,
agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de matériel et de services reliés au
présent concours et toute autre compagnie, partenariat, entreprise individuelle ou autre
personne morale directement reliée à la tenue du concours, ainsi que leurs employés,
agents et représentants respectifs (les « membres du groupe »).
3.
ADMISSIBILITÉ
Ce concours s'adresse à toute personne qui :
(i)
réside dans une province ou un territoire du Canada;
(ii)
a atteint l'âge de la majorité dans sa province de résidence au moment de sa
participation au concours; et
(iii)
possède des titres de voyage valides et est autorisée à voyager au moment du
voyage.
Sont exclus les employés des membres du groupe ainsi que les membres de leur famille
immédiate (père, mère, frères, sœurs, enfants), leur conjoint légal ou de fait et toutes les
personnes avec qui ils sont domiciliés.
4.
MODES DE PARTICIPATION
4.1
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Pour participer au concours, vous devez vous abonner au forfait de sports NFL
Sunday Ticket 2007 de Bell ExpressVu pendant la durée du concours et avoir un
compte en règle. Vous obtiendrez alors une inscription automatique au concours.
5.
4.2
AUCUN ACHAT REQUIS. Vous pouvez participer au concours sans achat, en
envoyant par la poste une lettre originale et manuscrite, d'une longueur d'au
moins dix lignes, indiquant quelle est votre équipe favorite de la NFL et pourquoi
vous vous considérez comme LE vrai mordu de la NFL, avec indication de votre
nom, de votre prénom, de votre adresse (y compris le code postal) et de votre
numéro de téléphone de jour (y compris l’indicatif régional), sur une feuille de
papier de taille maximum 8 1/2 x 11 po avant la fin de la durée du concours,
l’oblitération postale en faisant foi, à l’adresse suivante : Concours « NFL
Sunday Ticket », 100 Wynford Drive, bureau 300, Toronto (Ontario) M3C 4B4,
et doit être expressément soumise « À l'attention de Mary K. ». Pour être
admissibles au concours, les inscriptions envoyées par la poste doivent être
reçues à cette adresse au plus tard à 23 h 59 m 59 s (HE) le dimanche 30
décembre 2007. Sauf indication contraire, les inscriptions envoyées par la poste
sont soumises aux mêmes conditions de participation, exigences d’admissibilité
et autres modalités que les autres inscriptions.
4.3
Limite d'inscriptions : La limite est d'une (1) inscription par participant pendant
la durée du concours, et ce, sans égard au mode de participation.
PRIX
Il y a un (1) grand prix à gagner dans le cadre du concours. Le grand prix comprend ce
qui suit : transport aérien aller-retour en classe économique pour deux personnes à partir
du grand aéroport canadien le plus proche du domicile du gagnant (l’ « aéroport »)
jusqu'en Arizona; hébergement pour trois (3) nuits (occupation double, chambre
standard); transport terrestre entre l'aéroport en Arizona et l'hôtel; deux (2) billets pour
assister au Super Bowl XLII le 3 février 2008 à Glendale (Arizona); transport terrestre
aller-retour entre l'hôtel et le site du Super Bowl et 500 dollars (500 $ CA) d'argent de
poche (le « grand prix »).
La valeur de ce prix peut varier en fonction de l'emplacement de l'aéroport. Par exemple,
si le départ se fait à partir de l’aéroport de Toronto, la valeur approximative de ce prix est
10 000 $ CA. Le gagnant et son invité seront responsables d’organiser le transport entre
leur résidence et l’aéroport. Les dates sont sujettes à changement. Réservations sous
réserve de la disponibilité. Des périodes d'indisponibilité peuvent s'appliquer.
Toutes les dépenses non comprises dans la description du prix ci-dessus, incluant, sans
s’y limiter, les frais de transport (autres que ceux spécifiés ci-dessus comme faisant
partie du grand prix), d’attente de nuit à l’aéroport (s’il y a lieu), les repas, le service aux
chambres, les taxes, les pourboires, les frais d’assurance contre les accidents,
d’assurance voyage et d’assurance maladie, les frais d’excédent de bagages, les films à
la carte, les taxis, le stationnement ou tous autres frais accessoires, sont l’entière
responsabilité du gagnant et de son invité. Le gagnant et son invité doivent rentrer en
passant par l’aéroport emprunté pour le départ. Le gagnant et son invité doivent être
disponibles pour voyager aux dates et aux heures prévues aux présentes, à défaut de
quoi ils devront renoncer au prix. Le gagnant et son invité doivent s'assurer qu'ils ont les
documents de voyage nécessaires incluant les passeports et/ou visas, si nécessaire, et
doivent respecter toutes conditions de douanes et d’immigration. Le gagnant peut
modifier un ou plusieurs éléments du prix, notamment en passant à une catégorie
supérieure de chambre ou de billet d'avion, sous réserve de la disponibilité, en payant le
supplément établi par la ligne aérienne et l'hôtel participants. Les dates de vol et les
chambres d'hôtel peuvent faire l'objet de changements sans préavis ou indemnité. Toute
partie inutilisée du prix devient la propriété des commanditaires du concours. Sous
réserve d'une disposition contraire du présent règlement du concours, toutes les
réservations sont régies par les modalités et conditions de chacun des éléments
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respectifs du prix, y compris les lignes aériennes et hôtels participants. Le gagnant et son
invité sont responsables de tous les éléments requis sur le plan médical et aux fins du
voyage, et de la documentation médicale appropriée. Si, pour quelque raison que ce soit,
le participant sélectionné décide de ne pas accepter le prix tel qu'il est offert ou n'est pas
en mesure de voyager à la date désignée, ce participant renoncera au grand prix et le
commanditaire du concours se réserve le droit de tirer au sort un autre participant
admissible à titre de gagnant potentiel. Le commanditaire du concours n'offre aucune
garantie expresse ou implicite quant à la sécurité ou à l'exécution du prix.
6.
TIRAGE
Le lundi 7 janvier 2008, à 10 h (HE) dans la ville de Toronto, en Ontario, aux bureaux
du 100 Wynford Drive, une (1) inscription sera sélectionnée au hasard parmi l'ensemble
des inscriptions admissibles reçues pendant la durée du concours.
7.
CHANCES DE GAGNER
Les chances de gagner dépendent du nombre d'inscriptions admissibles reçues pendant
la durée du concours.
8.
ATTRIBUTION DU PRIX
8.1
Afin d'être déclaré gagnant, un participant sélectionné devra, en plus de satisfaire
aux critères d'admissibilité du concours et de se conformer au règlement officiel
du concours (le « gagnant ») :
a) être joint au téléphone par le commanditaire ou ses représentants dans les
deux (2) jours suivant immédiatement la sélection de son inscription;
b) répondre correctement à une question d'ordre mathématique indiquée sur le
formulaire de déclaration et d'exonération; et
c) signer le formulaire de déclaration et d'exonération de responsabilité du
commanditaire et le retourner à l'adresse indiquée dans un délai de
deux (2) jours suivant sa livraison par le commanditaire ou ses
représentants.
8.2
Disqualification : À défaut de respecter chacune des conditions énoncées cidessus, le participant sélectionné sera disqualifié et ne pourra recevoir aucun
prix. Dans ce cas, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière
discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant admissible comme
gagnant éventuel du prix.
8.3
Livraison du prix : À la réception du formulaire de déclaration et d'exonération
de responsabilité signé par le participant sélectionné, le commanditaire ou ses
représentants feront parvenir les billets d'avion et un itinéraire du grand prix au
gagnant par service de messagerie. Prévoir un délai pouvant aller jusqu'à
deux jours pour la livraison.
9. CONDITIONS GÉNÉRALES
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9.1
Vérification des inscriptions : La validité de toute inscription au concours est
sous réserve de sa vérification par le commanditaire. Toute inscription qui est
illisible, incomplète ou faite de manière frauduleuse sera disqualifiée. Tout
participant ou toute personne s'inscrivant ou tentant de s'inscrire par un moyen
dont l’inscription est contraire à ce règlement officiel du concours, qui perturbe
autrement le fonctionnement de ce concours ou qui est de nature à être injuste
envers les autres participants ou participants éventuels, sera disqualifié. Toute
décision du commanditaire ou de ses représentants, y compris pour toute
question d'admissibilité ou de disqualification de toute inscription de participants,
est finale et sans appel. Les inscriptions deviennent la propriété du
commanditaire et aucune ne sera retournée.
9.2
Acceptation des prix : Tous les prix doivent être acceptés tels que décrits au
présent règlement et ne peuvent être retournés, transférés à une autre personne
ou remplacés par un autre prix, ni échangés en totalité ou en partie contre de
l'argent, sauf de la manière prévue au paragraphe 9.3 ci-dessous.
9.3
Substitution de prix : Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière
discrétion, et pour quelque raison que ce soit, de remplacer un prix ou une partie
de celui-ci par un autre prix de valeur équivalente ou supérieure, y compris
notamment un prix en argent.
9.4
Nombre de prix/gagnants : En s'inscrivant à ce concours, chaque participant
reconnaît que le commanditaire ne sera pas tenu, en aucune circonstance,
d'attribuer plus de prix que le nombre de prix disponibles, comme établi dans le
règlement officiel du concours. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (y
compris notamment en raison d'une erreur de nature mécanique, électronique,
humaine ou autre, d'un mauvais fonctionnement ou d'une défectuosité survenue
dans la conception, la promotion, la gestion, la mise en place ou l'administration
du concours), le nombre de gagnants déclarés ou le nombre de prix réclamés par
les participants est supérieur au nombre de prix disponibles, le commanditaire se
réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de mettre fin au concours
partiellement ou totalement, sans préavis, sous réserve uniquement de
l'approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux du
Québec, si requis, dans la province de Québec, et d'attribuer le nombre approprié
de prix parmi le nombre approprié de gagnants, sélectionnés conformément au
règlement du concours parmi les inscriptions admissibles valablement soumises
avant la fin du concours.
9.5
Autres modifications au concours : Sans limiter la portée du paragraphe 9.4
ci-dessus, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion,
de modifier, d'annuler, de terminer ou de suspendre le concours dans son entier
ou en partie, pour toute cause ou circonstance, y compris notamment dans le cas
où un événement échappant à sa volonté corrompt ou affecte l'administration, la
sécurité, l'impartialité ou le déroulement normal du concours, tel un virus, un
bogue informatique ou une intervention humaine non autorisée, sous réserve de
l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec dans la
province de Québec.
9.6
Exonération et exclusion de responsabilité :
a)
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Par le participant : En participant à ce concours ou en tentant d'y
participer, chaque participant et(ou) prétendu participant accepte : (i)
d'exonérer, de décharger et de tenir indemnes, pour toujours, les
membres du groupe et leurs administrateurs, dirigeants, employés,
actionnaires, agents ou autres représentants (collectivement, les
« indemnisés ») de tout(e) réclamation, action, dommage, demande,
moyen d'action, cause d'action, poursuite, dette, devoir, compte,
cautionnement, convention, garantie, indemnité, contrat ou responsabilité
de quelque nature que ce soit découlant ou liée à la participation au
concours ou à la tentative de participation du participant, le respect on
non de ce règlement de concours ou l'acceptation et l'utilisation du prix;
et (ii) s'il est sélectionné comme un gagnant éventuel, de signer le(s)
formulaire(s) de déclaration et d'exonération du commanditaire (voir le
paragraphe 8.1 ci-dessus) à cet égard, avant de recevoir son prix. Les
indemnisés ne seront pas tenus responsables pour les inscriptions
perdues, incomplètes, tardives ou mal acheminées ou pour tout
manquement du site Web du concours pendant la durée du concours, ou
pour tout mauvais fonctionnement technique ou autre problème avec des
lignes ou réseaux téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne,
des serveurs, des fournisseurs d'accès, de l'équipement ou des logiciels
informatiques ou pour tout autre problème technique ou de congestion
sur Internet ou sur tout site Web, ou toute combinaison de ce qui
précède, et ne seront pas tenus responsables de tout décès, blessure ou
dommage à toute personne ou bien résultant ou lié(e) à la participation
ou à la tentative de participation de cette personne ou de toute autre
personne à ce concours. Toute tentative pour endommager délibérément
tout site Web ou miner le fonctionnement légitime de ce concours
constitue une violation des lois criminelles et civiles et, si une telle
tentative survient, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des
remèdes ou des dommages dans toute l'étendue permise par la loi, y
compris au moyen de poursuites criminelles.
b)
Par l'invité du gagnant : L’invité du gagnant doit signer un formulaire
d’exonération afin de libérer les indemnisés de quelque responsabilité
que ce soit découlant de sa participation au prix ou son utilisation du prix.
Il autorise le commanditaire, ses agences publicitaires et promotionnelles
et les employés et représentants de ces dernières à diffuser, publier et
utiliser de toute autre façon ses nom, photographie, image, déclarations
(relatives au concours ou à leur prix), lieu de résidences et voix à des fins
publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.
9.7
Mineurs : Lorsque le participant sélectionné est d’âge mineur dans son lieu de
résidence, pour que l’invité soit autorisé à participer au prix, le parent ou le tuteur
légal de l’invité doit consentir par écrit à ce que l’invité participe au prix et doit
également signer et retourner au commanditaire le/les formulaire/formulaires de
déclaration et d’exonération (voir paragraphe 8.1 ci-dessus).
9.8
Nom/Image des gagnants : En participant à ce concours, chaque gagnant
autorise le commanditaire et ses agences publicitaires et promotionnelles et leurs
employés et autres représentants respectifs à diffuser, publier et autrement
utiliser ses nom, photographie, image, déclaration relative au concours ou tout
prix, lieu de résidence et(ou) voix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune
forme de rémunération.
9.9
Communication avec les participants : Aucune communication ou
correspondance ne sera échangée avec les participants, sauf avec les
participants sélectionnés comme gagnants éventuels d'un prix.
9.10
Différend - Résidents du Québec : Un différend quant à l'organisation ou à la
conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des
courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un
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prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour
tenter de le régler.
9.11
Renseignements personnels : Les renseignements personnels recueillis sur les
participants relativement à ce concours sont utilisés uniquement pour
l'administration de ce concours et sont assujettis à la politique sur la protection de
la vie privée de Bell à www.bell.ca/bellvieprivee. Aucune communication,
commerciale ou autre, non reliée à ce concours, ne sera envoyée au participant
par Bell, sauf si le participant a autrement permis à Bell ou à ses sociétés
affiliées, le cas échéant, de le faire.
9.12
Identité du participant : Aux fins du présent règlement, le participant est la
personne dont le nom apparaît sur le compte de Bell ExpressVu dans le cas
d'inscriptions automatiques et, dans le cas d'inscriptions envoyées par la poste,
la personne dont le nom est soumis à titre de participant. C'est à cette personne
que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.
Note : L'emploi du masculin a été privilégié afin d'alléger ce texte.
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