lettre centre page 1 - Guide de succession

Modèles de courriers téléchargeable sur notre site
www.guidedesuccession.com
FAIT
Premières formalités
Demande de copie d'acte de décès
Lettre pour l’employeur (A envoyer dans les 48 heures)
Lettre type pour les ASSEDIC (A envoyer dans les 48 heures)
Démarches à accomplir dans les 7 jours
Lettre type pour les établissements bancaires
Contrat d'assurance décès-obsèques
Contrat d'assurance-vie
Lettre type pour la mutuelle complémentaire
Lettres types pour la Caisse de Retraite
Demande d'actes pour le dossier de reversion
Lettre type pour le bailleur (propriétaire)
Lettres types pour les sociétés d'assurances (hors assurances-vie)
A rédiger si la personne défunte était veuve ou célibataire
Lettre type pour le centre des impôts (redevance de l'audiovisuel)
Démarches à effectuer dans les 30 jours qui siuvent le décès
Lettre pour obtenir l'imprimé "demande d'allocation veuvage"
Lettre type pour le centre des impôts
Lettre type pour le notaire
Lettre type à envoyer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
Demande de rente si le décès est dû à une maladie professionnelle ou
un accident du travail pour la Caisse d'Allocations Familiales
Pour la caisse d'allocations familiales du demandeur
Pour la caisse d'allocations familiales de la personne défunte
Lettre type pour les organismes de crédit
Lettres types pour les abonnements (gaz, électricité, téléphone et eau)
Lettre de résiliation ou de transfert (télévision, internet)
Lettre type pour les organismes associatifs et les fondations
Lettres types pour Le Centre des Impôts (taxe d'habitation, bail)
Lettre type pour la Trésorerie des Impôts
DATE
D’ENVOI