Exemples d`organismes de coopération transfrontalière à la frontière

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Exemples d`organismes de coopération transfrontalière à la frontière
Fiche frontière franco‐belge Exemples d'organismes de coopération transfrontalière à la frontière franco-belge
Dénomination
West Vlaanderen
/Flandre Dunkerque-Côte
d’Opale
Eurométropole
Lille Kortrijk
Tournai
Structure
Objet et missions
GECT de droit
français crée en
2009
Promouvoir et soutenir
une coopération
transfrontalière efficace
et cohérente au sein de
son territoire :
représentation,
concertation politique et
coordination
Définition de stratégies
et programmes d’actions
transfrontaliers,
Réalisation de projets
GECT de droit
français créé en
janvier 2008
Promouvoir et de
soutenir une coopération
transfrontalière efficace
et cohérente au sein du
territoire : assurer la
concertation, le dialogue
et favoriser le débat
politique,
Produire de la cohérence
transfrontalière à
l’échelle de l’ensemble
du territoire,
Faciliter, porter et
réaliser des projets
traduisant la stratégie de
développement à
élaborer en commun,
faciliter la vie quotidienne
des habitants
Domaines
Membres français
Santé,
mobilité/transport,
aménagement du
territoire,
environnement et
gestion de l’eau,
tourisme, culture,
marché du travail,
développement
économique,
valorisation du
caractère rural du
territoire
Etat,
Région Nord-Pas-de-Calais,
Départements du Nord et
du Pas-de-Calais
Dunkerque Grand Littoral
Communauté urbaine,
Pays "Moulins de Flandre",
Syndicat mixte Cœur de
Flandre,
Agence de développement
et d'urbanisme de la région
Flandre-Dunkerque (AGUR)
Développement
économique,
Protection de
l'environnement,
Mobilité,
Services de santé...
Etat,
Région Nord-Pas de Calais,
Département du Nord, Lille
Métropole Communauté
Urbaine (LMCU)
Membres belges et
autres
Site internet
Etat fédéral,
Région flamande,
Province de Flandre
occidentale,
Intercommunale de
Flandre occidentale
(wvi),
Asbl ERSV WestVlaanderen au nom de
Resoc Westhoek ;
Etat fédéral,
Gouvernement flamand,
Région Wallonne,
Communauté française,
Province de Flandre
Occidentale,
Province du Hainaut,
Intercommunales Leiedal
(Courtrai), Wvi (Ypres)
(Flandre), IEG
(Mouscron), IDETA
(Tournai) (Wallonie)
http://fr.eurometropolis.eu
Fiche frontière franco‐belge Dénomination
GEIE Euro 3
GEIE
Observatoire
franco-belge de
la santé
GEIE
LUXLORSAN
Observatoire
transfrontalier de
la santé Lorraine
– Luxembourg Wallonie
Structure
Objet et missions
GEIE de droit
belge créé en
1
1991
Promouvoir l’intégration
économique de
l’Eurométrople lilloise
GEIE de droit
français créé en
2002
acquérir une
connaissance des
besoins de la population
et de l'offre de soins sur
la zone frontalière ;
réaliser des études ;
apporter aide et conseil à
des opérateurs de
projets ; assurer une
veille juridique tant en
droit national
qu'européen ; être un
vecteur d'information
GEIE de droit
belge créé le 18
juillet 2002
identifier les besoins et
l'offre de soins dans la
zone frontalière ; réaliser
des études ; apporter
aide et conseil à des
opérateurs de projets ;
assurer une veille
juridique ; être un
vecteur d'information visà-vis des populations,
des professionnels de
santé et des
établissements de soins
de l'espace frontalier
WLL.
Domaines
Membres français
Membres belges et
autres
Site internet
Chambres de
commerce et d’industrie
de Flandre Occidentale
et du Hainaut Occidental
Développement
économique
Chambre de commerce et
d’industrie du Grand Lille
Santé
Les principaux acteurs de l’assurance maladie et de
l’offre de soins, des observatoires de la santé, des
médecins libéraux, des pharmaciens, ainsi que des
centres hospitaliers situés dans la zone frontalière.
Les ministères et organismes de tutelle concernés y
sont également représentés.
La structure compte près de 60 membres.
Santé
Agence Régionale de Santé
de Lorraine,
Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de Moselle,
Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de Meurthe-etMoselle,
Caisse Primaire d’Assurance
Maladie des Ardennes,
Observatoire Régional de la
Santé et des Affaires
Sociales en Lorraine
Alliance Nationale des
Mutualités Chrétiennes,
Mutualité chrétienne de la
Province de Luxembourg,
Union Nationale des
Mutualités Socialistes
http://ww.ofbs.eu
http://ww.luxlorsan.eu
1
Initialement dénommé Euro 6, ce GEIE regroupait les CCI françaises d'Armentières et Lille et les CCI belges d’Ypres et Courtrai (Flandre) et de Mouscron et Tournai (Wallonie). Ces trois groupe de CCI ont chacun
fusionné en 2007 pour donner trois CCI : Grand Lille, Flandre Occidentale et Hainaut Occidental, entraînant la transformation de l’EURO 6 en EURO 3 ; le jeu des fusions de CCI, ce GEIE comprendra fin 2007 3 CCI.
Fiche frontière franco‐belge Dénomination
Pôle européen de
développement
de Longwy
GECT-INTERREG
-Programme
Grande Région
Structure
Objet et missions
Domaines
Association de
droit français (loi
1901) créée en
1998
Constituer un lieu de
concertation et de débat
entre tous les acteurs
publics ou privés
concernés en vue de
définir une politique
commune
d'aménagement du
territoire des collectivités
locales
GECT de droit
français créé en
2010
Mise en œuvre, gestion, suivi et contrôle des
dépenses du Programme Opérationnel
transfrontalier de Coopération Territoriale
européenne INTERREG IV A Grande Région
2007-2013, conformément à l’article 60 du
Règlement (CE) n° 1083/2006
Urbanisme,
environnement,
tourisme,
accompagnement
d'actions culturelles
Membres français
Membres belges et
autres
Communauté de communes
de l’Agglomération de
Longwy
Préfets de région (Lorraine) et
de département (Meurthe et
Moselle)
Membre associé : AGAPE
(Agence d’urbanisme
Lorraine Nord)
Intercommunale belge
IDELUX (Wallonie)
Région wallonne
Syndicat intercommunal
luxembourgeois SIKOR,
Ministère de l’Intérieur
luxembourgeois
http://ww.agglo-ped.org
Etat, Région Lorraine,
Départements de la
Meurthe et Moselle, de la
Meuse, et de la Moselle
Région wallonne,
Communauté française
et Communauté
germanophone (BE) ;
Land de Sarre, Land de
Rhénanie-Palatinat (DE),
Grand-duché du
Luxembourg
http://ww.interreg-4agr.eu
Site internet