Exemples d`organismes de coopération transfrontalière à la frontière
Transcription
Exemples d`organismes de coopération transfrontalière à la frontière
Fiche frontière franco‐belge Exemples d'organismes de coopération transfrontalière à la frontière franco-belge Dénomination West Vlaanderen /Flandre Dunkerque-Côte d’Opale Eurométropole Lille Kortrijk Tournai Structure Objet et missions GECT de droit français crée en 2009 Promouvoir et soutenir une coopération transfrontalière efficace et cohérente au sein de son territoire : représentation, concertation politique et coordination Définition de stratégies et programmes d’actions transfrontaliers, Réalisation de projets GECT de droit français créé en janvier 2008 Promouvoir et de soutenir une coopération transfrontalière efficace et cohérente au sein du territoire : assurer la concertation, le dialogue et favoriser le débat politique, Produire de la cohérence transfrontalière à l’échelle de l’ensemble du territoire, Faciliter, porter et réaliser des projets traduisant la stratégie de développement à élaborer en commun, faciliter la vie quotidienne des habitants Domaines Membres français Santé, mobilité/transport, aménagement du territoire, environnement et gestion de l’eau, tourisme, culture, marché du travail, développement économique, valorisation du caractère rural du territoire Etat, Région Nord-Pas-de-Calais, Départements du Nord et du Pas-de-Calais Dunkerque Grand Littoral Communauté urbaine, Pays "Moulins de Flandre", Syndicat mixte Cœur de Flandre, Agence de développement et d'urbanisme de la région Flandre-Dunkerque (AGUR) Développement économique, Protection de l'environnement, Mobilité, Services de santé... Etat, Région Nord-Pas de Calais, Département du Nord, Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) Membres belges et autres Site internet Etat fédéral, Région flamande, Province de Flandre occidentale, Intercommunale de Flandre occidentale (wvi), Asbl ERSV WestVlaanderen au nom de Resoc Westhoek ; Etat fédéral, Gouvernement flamand, Région Wallonne, Communauté française, Province de Flandre Occidentale, Province du Hainaut, Intercommunales Leiedal (Courtrai), Wvi (Ypres) (Flandre), IEG (Mouscron), IDETA (Tournai) (Wallonie) http://fr.eurometropolis.eu Fiche frontière franco‐belge Dénomination GEIE Euro 3 GEIE Observatoire franco-belge de la santé GEIE LUXLORSAN Observatoire transfrontalier de la santé Lorraine – Luxembourg Wallonie Structure Objet et missions GEIE de droit belge créé en 1 1991 Promouvoir l’intégration économique de l’Eurométrople lilloise GEIE de droit français créé en 2002 acquérir une connaissance des besoins de la population et de l'offre de soins sur la zone frontalière ; réaliser des études ; apporter aide et conseil à des opérateurs de projets ; assurer une veille juridique tant en droit national qu'européen ; être un vecteur d'information GEIE de droit belge créé le 18 juillet 2002 identifier les besoins et l'offre de soins dans la zone frontalière ; réaliser des études ; apporter aide et conseil à des opérateurs de projets ; assurer une veille juridique ; être un vecteur d'information visà-vis des populations, des professionnels de santé et des établissements de soins de l'espace frontalier WLL. Domaines Membres français Membres belges et autres Site internet Chambres de commerce et d’industrie de Flandre Occidentale et du Hainaut Occidental Développement économique Chambre de commerce et d’industrie du Grand Lille Santé Les principaux acteurs de l’assurance maladie et de l’offre de soins, des observatoires de la santé, des médecins libéraux, des pharmaciens, ainsi que des centres hospitaliers situés dans la zone frontalière. Les ministères et organismes de tutelle concernés y sont également représentés. La structure compte près de 60 membres. Santé Agence Régionale de Santé de Lorraine, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Meurthe-etMoselle, Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Ardennes, Observatoire Régional de la Santé et des Affaires Sociales en Lorraine Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes, Mutualité chrétienne de la Province de Luxembourg, Union Nationale des Mutualités Socialistes http://ww.ofbs.eu http://ww.luxlorsan.eu 1 Initialement dénommé Euro 6, ce GEIE regroupait les CCI françaises d'Armentières et Lille et les CCI belges d’Ypres et Courtrai (Flandre) et de Mouscron et Tournai (Wallonie). Ces trois groupe de CCI ont chacun fusionné en 2007 pour donner trois CCI : Grand Lille, Flandre Occidentale et Hainaut Occidental, entraînant la transformation de l’EURO 6 en EURO 3 ; le jeu des fusions de CCI, ce GEIE comprendra fin 2007 3 CCI. Fiche frontière franco‐belge Dénomination Pôle européen de développement de Longwy GECT-INTERREG -Programme Grande Région Structure Objet et missions Domaines Association de droit français (loi 1901) créée en 1998 Constituer un lieu de concertation et de débat entre tous les acteurs publics ou privés concernés en vue de définir une politique commune d'aménagement du territoire des collectivités locales GECT de droit français créé en 2010 Mise en œuvre, gestion, suivi et contrôle des dépenses du Programme Opérationnel transfrontalier de Coopération Territoriale européenne INTERREG IV A Grande Région 2007-2013, conformément à l’article 60 du Règlement (CE) n° 1083/2006 Urbanisme, environnement, tourisme, accompagnement d'actions culturelles Membres français Membres belges et autres Communauté de communes de l’Agglomération de Longwy Préfets de région (Lorraine) et de département (Meurthe et Moselle) Membre associé : AGAPE (Agence d’urbanisme Lorraine Nord) Intercommunale belge IDELUX (Wallonie) Région wallonne Syndicat intercommunal luxembourgeois SIKOR, Ministère de l’Intérieur luxembourgeois http://ww.agglo-ped.org Etat, Région Lorraine, Départements de la Meurthe et Moselle, de la Meuse, et de la Moselle Région wallonne, Communauté française et Communauté germanophone (BE) ; Land de Sarre, Land de Rhénanie-Palatinat (DE), Grand-duché du Luxembourg http://ww.interreg-4agr.eu Site internet