Conditions spécifiques de l`option Let`s go 100 Mo

Conditions spécifiques de l’option Let’s go 100 Mo
PRÉAMBULE
Les présentes conditions spécifiques relèvent des Conditions Générales des offres Haut Débit et très Haut Débit d’Orange.
ARTICLE 1. OBJET
L’Option Let’s go 100 Mo, (ci-après le « Service » ou l’« Option ») permet au titulaire d’une carte SIM/USIM de se connecter
à l’Internet mobile depuis les zones couvertes par les réseaux, GPRS, EDGE, 3G/3G+ et Wifi d’Orange sur lesquels le Client
peut émettre et recevoir des communications data et SMS avec un équipement compatible.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE
2.1 Utilisation du Service
Le Service permet au Client de se connecter à l’Internet mobile depuis les zones couvertes par les réseaux GPRS, EDGE,
3G/3G+ et Wifi d’Orange sur lesquels le Client peut émettre et recevoir des communications data dans la limite des
restrictions applicables au Service et définies dans la fiche Tarifaire. Il permet aussi de bénéficier de services
complémentaires ou optionnels donnant accès aux prestations définies dans la fiche tarifaire du Service.
Pour être en mesure d’utiliser le Service dans les conditions des présentes, le Client doit disposer :
- d’un équipement de type clé 3G/Domino conçu pour recevoir la carte SIM qui lui est remise ;
- soit d’un équipement de type tablette, compatible avec la Carte SIM qui lui est remise.
2.2 Contenu du Service
Le Service comprend :
• Un volume forfaitaire de données de 100 Mo par mois.
Au-delà des 100 Mo inclus, le forfait s’ajuste automatiquement par palier de 100 Mo, pour un montant forfaitaire de
trois euros (3 €) par palier. Il est précisé que la facture métropolitaine en 3G+ au-delà du forfait national est
plafonnée. Orange pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go par mois ;
• Consultation et envoi d’e-mails illimités (pièces jointes incluses) par utilisation de client de messagerie quel que
soit le fournisseur, ou par webmail depuis un navigateur web pour les adresses e-mail se terminant par :
wanadoo.fr, orange.fr, gmail.com, live.fr, live.com, hotmail.fr, hotmail.com, yahoo.fr, yahoo.com et free.fr (liste
susceptible d’évolution), ou sur votre tablette depuis l’application associée aux webmails listés précédemment ;
• Accès aux usages en VoIP décomptés du forfait 3G+ ;
• Accès inclus à la TV d’Orange jusqu’à 30 chaines sur tablette compatible. Voir les détails sur la fiche tarifaire en
vigueur.
Le Client comprend qui lui est possible d’envoyer et de recevoir des SMS sous réserve de disposer d’un terminal
compatible et que l’envoi de SMS est facturé au tarif en vigueur tel que prévu dans la fiche tarifaire de l’Option.
Le Client prend acte et accepte que le Service ne peut être utilisé aux fins de Newsgroup (forums de discussions),
ou aux fins de pratiquer le Peer to Peer (qu’il s’agisse d’échange de données, fichiers, logiciels ou de mise à
disposition de ressources informatiques…), et par quelque moyen que ce soit. La durée d’une session est limitée à
12h.
2.3 Utilisation du Service depuis l’étranger
L’accès au Service est possible depuis l’étranger après appel du service clients. Les communications passées à partir du
Service, depuis l’étranger, seront facturées en plus de l’abonnement mensuel à l’Offre soit, selon le choix du Client, au
volume avec une tarification au Mo, soit au tarif d’un Pass Internet International. Le Client est invité à consulter les tarifs en
vigueur sur www.orange.fr et auprès du service clients.
ARTICLE 3. CARTE SIM NÉCESSAIRE AU SERVICE
La carte SIM/USIM remise par l’Opérateur est matériellement et juridiquement indépendante du mobile conçu pour
l’accueillir. L’Opérateur en est seul propriétaire. En conséquence, le Client ne peut la céder, la louer, la détruire, la
dégrader, de quelque manière que ce soit. De même, le Client s’en interdit toute duplication. Suite à la terminaison
du Service et quelle qu’en soit la cause, le Client est tenu de restituer à Orange la carte SIM/USIM.
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Le code PIN, attribué à chaque carte SIM/USIM, peut être modifié par le Client. La composition de trois codes PIN erronés
successifs entraîne le blocage de la carte, débloquée sur demande et aux frais du Client par la délivrance d’un code de
déblocage (code PUK) par l’Opérateur.
Le Client s'engage à informer sans délai l’Opérateur de la perte ou du vol de la carte SIM/USIM, le Client informe, pour
permettre une suspension rapide de la ligne, par téléphone son service clients, qui procède alors à la suspension de la ligne.
L’Opérateur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une déclaration inexacte ou n’émanant pas du titulaire.
La carte SIM/USIM est associée à un numéro de ligne mis à la disposition du Client par l’Opérateur et à un compte dont
les conditions sont définies dans la fiche tarifaire.
ARTICLE 4. ÉQUIPEMENTS
Pour pouvoir utiliser le Service, le Client doit disposer d’un terminal mobile compatible. Le Client disposant d’un terminal
mobile, peut utiliser celui-ci dès lors qu’il est compatible avec le Service fourni dans le cadre de l’offre.
Si le Client ne possède pas de terminal mobile compatible avec le Service, il peut acquérir un terminal de type clé
3G/Domino ou un terminal de type tablette, (ci-après « le Terminal ») dans le cadre de sa souscription à l’Offre, auprès
d’Orange, au tarif en vigueur consultable sur www.orange.fr ou en point de vente.
ARTICLE 5. TARIFICATION ET FACTURATION
5.1 Abonnement à l’Option
L’abonnement à l’Option fait l’objet d’une redevance mensuelle d’abonnement. Le montant de l’option figure dans la fiche
tarifaire en vigueur.
5.2 Modification de tarifs et contrat d’abonnement
Orange se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications seront applicables aux contrats en cours.
Le client sera informé par Orange de toute hausse des tarifs un mois avant son application effective. Il pourra alors mettre
fin à l’option selon les modalités et délais prévus à l’article 6 des présentes conditions spécifiques. Cette résiliation ne
saurait entraîner la résiliation de plein droit du contrat d’abonnement à l’offre Haut Débit ou très Haut Débit d’Orange.
5.3 Modifications des prestations
Orange se réserve le droit de cesser la commercialisation et de supprimer l’option Let’s go 100 Mo. Dans ce cas, il en
informera les clients dans un délai maximum d’un mois précédant la date de suppression de l’option. Le client sera
également et régulièrement informé de toute évolution du contenu de l’option.
5.4 Facturation et contrat d’abonnement
Les redevances d’abonnement au titre de l’option Let’s go 100 Mo et le montant sont facturés conformément aux
stipulations des Conditions Générales des offres Haut Débit et très Haut Débit d’Orange.
5.5 Autres communications
Les communications initiées hors France métropolitaine également exclues de l’option Internet 100 Mo, sont subordonnées
à l’activation du Mode international. Elles sont facturées aux tarifs figurant dans la fiche tarifaire en vigueur, qu’elles soient
initiées en mode GPRS, EDGE, ou 3G/3G+.
ARTICLE 6. RÉSILIATION DE L'OPTION
6.1 Le client peut résilier l’abonnement à l’option qu’il a souscrite par simple appel à son service clients mobile. La
résiliation prend effet à la prochaine date de facturation du client.
Dans l’intervalle, le client reste redevable de l’abonnement à l’option et de toutes les communications passées dans le
cadre de l’option.
6.2 A compter de la prise d’effet de la résiliation, le client ne bénéficie plus des avantages liés à l’option Let’s go 100 Mo.
6.3 La résiliation de l’option n’entraîne pas la résiliation de plein droit du contrat d’abonnement à l’offre Haut Débit ou Très
Haut Débit d’Orange.
Édition du 01/07/2013
Orange, Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 €
78, rue Olivier de Serres 75015 Paris - RCS Paris 380 129 866
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