Prochaine naissance du SSIAP

p.6
D O S S I E R
F O R M AT I O N
>>
NOUVEL
ARRÊTÉ
IGH
/ERP
Réforme IGH / ERP
Prochaine naissance du SSIAP :
Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personne
>
Suivi de près pour la profession par l’UNAFOS, la modification de l’arrêté
du 18 mai 1998 portant sur les qualifications ERP& IGH a été pilotée au
Ministère de l’Intérieur par le Lieutenant Colonel Pascal Belhache, du
Bureau de la réglementation Incendie et Risques pour le public.
«Les principaux objectifs recherchés, précise à «PSP» Pascal Belhache,
étaient d’unifier les qualifications ERP et IGH, d’orienter davantage
la formation sur l’aspect pratique, surtout pour les niveaux un et deux ; de
modifier le contenu pédagogique pour mieux l’adapter aux réalités des missions
et d’inclure la notion d’assistance à personne».
Devant être très prochainement officialisée par publication d’un nouvel
arrêté, vraisemblablement d’ici la fin de l’année, la réforme regroupera
désormais les qualifications ERP et IGH sous la nouvelle dénomination commune de «SSIAP : Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personne».
Son entrée en vigueur interviendra 3 mois à compter de sa parution et sera
obligatoire à partir du 1er septembre 2005.
«Profession Sécurité Privée» fait, en exclusivité, le point sur les principales
nouveautés avec Philippe Maquin, Président d’UNAFOS, qui a participé à la
Commission ayant travaillé sur le nouveau référentiel.
«La grande originalité de la réforme, c’est
notamment d’avoir introduit la notion
d’assistance à la personne en imposant
un diplôme de secourisme (SST ou AFPS)
de même que l’habilitation électrique
(HO BO). Avec une nuance importante qui témoigne d’un souci de réalisme
opérationnel : la qualification AFPS ou
SST est un pré-requis à la formation du
SSIAP 1 alors que l’habilitation HO BO
est un pré-requis à la fonction des trois
niveaux du SSIAP ».
Dans cette même priorité de réadapter la formation à la réalité de l’emploi,
le recyclage devient obligatoire tous
les trois ans :
Recyclage obligatoire :
Niveau 1 = 11 heures
Niveau 2 = 14 heures
Niveau 3 = 21 heures
Défibrillation Semi Automatique (D.S.A). formations AFPS ou SST» insiste Philippe
Outre le fait qu’une aptitude physique
Il s’agit de Modules complémentaires
Maquin.
spécifique adaptée, une compréhende l’A.F.P.S (Obligatoire à la fonction pour Notons aussi qu’un salarié pourra
sion et retranscription de la langue
le 1er Janvier 2010) pour lesquels il exercer uniquement les fonctions pour
française sont aussi des pré-requis à la
faudra prévoir 2 à 4 heures en plus des
lesquelles il détient les diplômes. «Par
formation SSIAP 1, il faut noter que
pour le SSIAP 2, il faudra
avoir exercé l'emploi d'aProgramme de formation S S I A P 1
gent de sécurité incendie
pendant au moins un an
dans un ERP ou IGH ou un
12 stagiaires maximum en formation • 15 maximum à l’examen (dont 3 ajourbâtiment relevant de la
nés)
réglementation incendie
67 h de formation • 5 h d’examen (1demi-journée)
du code du travail.
> Approximativement 72 heures
Quant au niveau 3, il com(Plus le temps de déplacement pour les visites)
portera comme pré-requis
à la formation : la justification d'un diplôme de
Programme de formation S S I A P 2
niveau IV ou l’obligation
d’avoir exercé l'activité de
12 stagiaires maximum en formation • 15 maximum à l’examen (dont 3
ERP ou IGH ou SSIAP 2
ajournés)
durant 3 ans.
«Mais le Ministère est allé encore plus
loin en instaurant, pour les 3 niveaux, une
remise à niveau obligatoire après une
période de 3 ans pour ceux qui n’exercent pas l’activité : Niveau 1 : 17 heures
- Niveau 2 : 18 heures - Niveau 3 :
38 heures»
Défibrillation
Semi Automatique
(D.S.A) :
pré-requis pour
les 3 niveaux
C’est dire combien le contenu pédagogique sera désormais adapté à la
réalité de la fonction de l’agent.
«Enfin et c’est aussi une
nouveauté : pour les trois
niveaux sera pré-requis la
68 h de formation • 8 h d’examen
> Approximativement 76 heures
Programme de formation S S I A P 3
10 stagiaires maximum en formation • 12 maximum à l’examen
216 h de formation • 8 h d’examen •
> 224 h en Centre
(Plus le temps de déplacement pour les visites)
D O S S I E R
>>
NOUVEL
ARRÊTÉ
IGH
/ERP
p.7
Bref ...
en
S O C I A L
ACCORD PARITAIRE SUR LA CRÉATION D’UN OBSERVATOIRE
DES MÉTIERS DE LA PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
Le Lieutenant Colonel Pascal Belhache, du Bureau de la réglementation incendie et risques pour
le public, lors d’une réunion de présentation du projet à l’UNAFOS
exemple : le détenteur du SSIAP 3
(ERP/IGH 3) ne pourra exercer la
fonction de chef d’équipe que s’il est
titulaire de la qualification SSIAP 2.
La formation du SSIAP 3 ne comprenant pas celle de chef d’équipe».
Cela signifie en clair que ERP &
IGH actuels titulaires des diplômes ERP et IGH des 3 niveaux, en
poste à la date de parution de
l’arrêté, dès lors qu’ils auront l’habilitation électrique, le SST ou
AFPS et auront été recyclés,
seront réputés détenir le diplôme
par équivalence de SSIAP de leur
niveau.
Centres de formation :
un agrément national
«Concernant les examens, leur
refonte est une avancée qui va améliorer considérablement les imperfections et les possibles nuances
d’interprétations constatées par
le passé. De même, la protection
contre les falsifications des diplômes
sera beaucoup plus conséquente».
Pour délivrer un diplôme, les centres de formation assurant le
recyclage devront présenter le
diplôme original avec l’attestation
de recyclage ou de remise à
niveau et le DDSIS validera alors
le diplôme par équivalence. Un
délai de 3 ans sera donné aux
membres des services de sécurité pour satisfaire aux dispositions
de recyclage.
Signé avec les partenaires sociaux de la branche le 24 juin 2004, l’accord paritaire
conventionnel relatif à la création d’un Observatoire des métiers de la Prévention
et Sécurité devrait prochainement être étendu. Il s’inscrit dans le nouveau cadre
légal et réglementaire résultant de l’ANI : Accord National Interprofessionnel sur
la formation professionnelle, qui confère aux branches un rôle actif au niveau de
l’information et de l’orientation des salariés en matière de formation. Les représentants de l’USP au sein de l’Observatoire, en cours de constitution, vont être
prochainement désignés.
A noter qu’une négociation paritaire de branche s’engage par ailleurs sur un projet d’accord paritaire relatif aux contrats et périodes de professionnalisation qui
s’inscrit, lui aussi, dans le cadre de l’ANI.
>> Pour plus de détails sur les fonctions de l’Observatoire, voir fiche
technique OPCIB publiée dans notre PSP N°1,
ou consulter le site www.opcib.com
En fait , il y aura deux types
de diplômes :
- ceux ayant suivi la formation
validée avec succès, auront
l’intitulé : Diplôme SSIAP
- les autres justifiant de la
reconnaissance d’un ERP, IGH,
CAP, APS ou autres qualifications avec des modules complémentaires de formation
auront l’intitulé : Diplôme
SSIAP par équivalence.
Pour ce qui est des agréments, les
centres de formation devront
déposer un dossier d’agrément à
la Préfecture de leur département
avant le 1er septembre 2005. Cet
agrément sera valable sur l’ensemble du territoire.
«C’est là une amélioration importante par rapport à aujourd’hui. En
contrepartie, le jour de l’examen,
l’organisme devra justifier des lieux
et des moyens mis en œuvre pour
la formation. On ne peut que s’en
féliciter. L’examen devra se dérouler dans le même département
où a eu lieu la formation. Reste
maintenant à parvenir à nous
mobiliser pour contribuer
à doter la profession des
supports pédagogiques
adaptés et autant que
possible innovants.
Ceux-ci
pourront
d’ailleurs se révéler
aussi très utiles pour
l’instauration de la future aptitude professionnelle préalable obligatoire (projet de CQP)»
conclut le Président de
l’UNAFOS.
R É G I M E D E P R É VOYA N C E
ENGAGEMENT INDIVIDUEL ADHÉRENT USP
Dans le cadre des engagements résultant de l'accord
signé par la branche avec l'ag2r en 2002 et confiant à cet
organisme la gestion du régime de prévoyance pour toutes les entreprises relevant du champ d'application de la
CCN, USP est allé plus loin en demandant à ses adhérents de s'engager sur l'honneur à respecter les dispositions résultant de cet accord négocié paritairement.
50 % de l’effectif de la branche à l’AG2R
Ce faisant, les entreprises membres d’USP attestent appliquer pour l’ensemble de
leur personnel, cadre et non cadre, un dispositif dont les garanties sont à minima
équivalentes à celles instaurées par l’accord paritaire du 10 juin 2002 et ce,
quelque soit le prestataire auquel la gestion de ces contrats est confiée, c’est-àdire comme l’indique l’accord paritaire, ag2r ou tout autre organisme habilité. Cet
engagement individuel sur l’honneur inclut la mise en place au sein de l’entreprise
de tout aménagement ou modification des garanties qui seraient décidées au
niveau de la branche. Organisme de gestion désigné par la branche, ag2r recensait
en mai dernier plus de 1500 entreprises cotisantes, représentant près de 50 000
salariés, c’est-à-dire pas loin de la moitié des effectifs de la branche.
C E RT I F I C AT I O N
10 ANS DE NF SERVICE :
DES DONNÉES SECTORIELLES ENCOURAGEANTES
AFNOR et AFNOR Certification ont célébré le 18
novembre dernier les 10 ans de la marque NF Service à
l’occasion d’un défilé de marques organisé au Pavillon
Gabriel à Paris. L’occasion de faire un point sur la
marque «NF Service Prévention et Sécurité» qui n’en
est quant à elle qu’à quatre années d’existence.
Part de marché significative en surveillance
mais non déterminante à l’achat
La profession, avec 18 entreprises certifiées pour 161 établissements générant
825 Millions d’Euros de chiffre d’affaires, est désormais bien placée dans l’univers
des marques NF Service. En effet, si deux retraits ont été enregistrés depuis 2000,
la part de marché de la marque « NF Service Prévention et Sécurité » est maintenant tout à fait significative et encourageante au niveau de l’ensemble du secteur.
Elle représente plus d’ 1/4 du CA du secteur et 1/4 environ des emplois. Des données qui devraient, espérons-le, contribuer à inciter les acheteurs à réfléchir aux
bénéfices apportés par l’atout « NF Service » car, malgré les efforts des prestataires certifiés, ces derniers constatent que la marque n’est jamais un atout pris en
compte de façon déterminante par la majorité des acheteurs et notamment les
plus importants.
Il faudra peut-être aussi attendre de fêter la décennie de « NF Service Prévention
et Sécurité » en 2010 ? En tout état de cause : bon anniversaire NF Service !