modalités du programme de points de remise bmomd

M O DA L I T É S D U P R O G R A M M E
D E P O I N T S D E R E M I S E B M O MD
MODALITÉS
Si vous avez la carte MasterCardMD* BMO Remises World
Elite, la carte MasterCard BMO Remises World ou la carte
MasterCard BMO Remises, vous acceptez les modalités
ci-dessous qui font partie du Contrat du titulaire de carte
MasterCard BMO que vous avez conclu avec nous. Dans
les présentes modalités, la deuxième personne du pluriel
(vous, vos, votre, etc.) réfère au titulaire principal de la
carte. Toutes les autres définitions contenues dans le
Contrat du titulaire de carte MasterCard BMO
s’appliquent aux présentes modalités.
1. Cas où des points de remise sont attribués
Les achats, moins les remboursements qui figurent
dans vos relevés de compte, donnent droit à des
points de remise si :
• votre compte est en règle;
• les achats sont portés à votre compte après que
nous avons fini de traiter votre demande de
compte MasterCard BMO Remises World Elite,
MasterCard BMO Remises World ou MasterCard
BMO Remises.
2. Cas où aucun point de remise n’est attribué
Les avances de fonds, les intérêts, les frais, les
paiements, les rajustements de crédit ou de débit
ainsi que tout montant, autre que des achats, qui sont
portés à votre compte au moyen de la carte ou de
chèques ne donnent pas droit à des points de remise.
De temps à autre, nous pouvons établir que d’autres
opérations donnent droit ou ne donnent pas droit à
des points de remise.
3. Mode d’attribution des points de remise
Si des achats donnent droit à des points de remise, des points
de remise seront attribués en fonction du niveau que nous
établissons de temps à autre pour la période se terminant à la
date de votre plus récent relevé de compte. Les points de
remise sont arrondis au cent entier inférieur. Si vous êtes
titulaire d’une carte MasterCard BMO Remises, vous obtenez
des points de remise de 1,0 %, c’est-à-dire 1 $ en points de
remise pour chaque tranche de 100 $ de nouveaux achats
nets. Par exemple, si votre relevé de compte indique 555 $ de
nouveaux achats nets, vous obtiendrez 5,55 $ en points de
remise (555 $ x 1,0 % = 5,55 $).
Si un relevé de compte indique plus de remboursements
que d’achats, des points de remise seront déduits des
points de remise accumulés ou qui pourraient être
attribués ultérieurement. Ces déductions seront calculées
de la même façon que celle précisée ci-dessus.
4. Prime de points de remise
De temps à autre, nous pouvons offrir des points de remise
en prime sur les achats faits chez des commerçants ou des
types de commerçant désignés. D’autres modalités
peuvent s’appliquer à ces programmes de prime.
Nous pouvons également vous offrir une prime à la
première utilisation de votre carte de crédit. Le cas
échéant, cette prime est déposée dans votre compte
lorsque vous effectuez un premier achat avec votre carte.
Si votre carte est assortie de frais annuels et que :
• vous l’annulez dans les 30 jours suivant la date
d’imposition des frais à votre compte; et
• vous obtenez le remboursement des frais de la carte,
la prime à la première utilisation sera annulée.
Si vous êtes titulaire d’une carte sans frais ou dont les frais
annuels sont exonérés et que vous l'annulez dans les
30 jours suivant l’ouverture de votre compte, la prime à la
première utilisation sera annulée.
5. Annulation et retrait de points de remise
Nous pouvons annuler ou rajuster les points de remise
incorrectement attribués. Nous pouvons refuser
d’attribuer des points de remise ou retirer des points de
remise déjà attribués si votre compte n’est pas en règle.
6. Obtention, échange et crédit au compte de points
de remise
Vous accumulerez des points de remise au cours d’une
année civile, à partir du premier achat qui figure sur votre
relevé de compte de janvier. Nous rachetons le nombre de
points de remise inscrit dans votre relevé de compte en
décembre chaque année et nous versons la remise en
espèces équivalente en janvier l’année suivante.
7. Cas où nous pourrions ne pas créditer
votre compte
Nous pourrions ne pas créditer votre compte si votre
compte est fermé ou si votre compte n’est pas en règle. De
même, si votre solde de points de remise est négatif (parce
qu’il y a eu plus de remboursements que d’achats à votre
compte), des points de remise seront déduits des points de
remise accumulés ou qui pourraient être attribués
ultérieurement.
8. Transfert
Les points de remise ne peuvent pas être transférés à un
autre compte.
9. Modification et annulation
Nous pouvons en tout temps modifier les présentes
modalités ou annuler le programme de points de
remise BMO ou le Programme d’assistance routière BMO.
Si nous mettons fin au programme de points de remise
BMO, nous créditerons votre compte pour les points de
remise que vous avez accumulés, sauf si votre compte
n’est alors pas en règle.
MD
Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal.
MD
* MasterCard est une marque déposée de MasterCard International Incorporated.
10052280/3340013 (04/15)