note frais de sco supérieur

UNION
NATIONALE DES
ASSOCIATIONS
FAMILIALES
Pôle Education Loisirs Petite enfance
PH
Paris, le mardi 18 janvier 2011
Prise en compte du quotient familial pour le calcul des frais
de scolarité des études supérieures
(Note présentée au CA de l’UNAF du 15 janvier 2011)
Eléments de contexte
A la rentrée 2009, 2 316 103 étudiants sont inscrits dans l’enseignement supérieur. Les
différentes formations dans lesquelles ils s’inscrivent peuvent être classées de la manière
suivante :
Universités et établissements assimilés
1445
62%
Cycle préparatoire aux grandes écoles
81
3%
(CGPE)
28, place Saint Georges
75009 PARIS
Tél : 01 49 95 36 00
Fax : 01 40 16 12 76
www.unaf.fr
Section de techniciens supérieurs et autres
formations (STS)
240
10%
Ingénieurs (hors université)
Ecoles de commerce et de gestion
Ecoles paramédicales et sociales (hors
universités)
98
116
137
4%
5%
6%
Grands établissements (IEP,
Dauphine, EHESS, Ecoles des chartes
…)
Ecoles supérieures artistiques et
culturelles (dont écoles supérieures
d’architecture, de journalisme et de
communication)
Autres écoles et formations
Etablissements privés
d'enseignements universitaires
31
1%
62
3%
42
26
2%
1%
38
3%
Autres
22%
Les frais de scolarité des formations à l’université sont relativement modiques (de 174 € à
359 € selon le niveau), tout au moins pour les voies classiques1. De même, les formations
en CPGE ou de STS peuvent être majoritairement effectuées dans des lycées publics2
donc gratuitement.
En revanche les autres formations (plus de 20% des étudiants) en écoles d’ingénieurs,
écoles de commerce et de gestion, écoles supérieures artistiques ou culturelles,
écoles paramédicales et sociales … peuvent demander des frais de scolarité très
importants.
o Les écoles d’ingénieurs : 30% des étudiants étudient dans des écoles privées. Les
frais de scolarité s’étalent alors entre 3000 € à 5000 € par an, pour une durée de 3 à 5
ans.
o Les écoles de commerce, de gestion et de vente : la grande majorité de ces écoles
sont privées. Les frais de scolarité peuvent atteindre 7000 € à 12000 € par an pour
une durée de 3 à 5 ans.
o Les formations sociales financées par les conseils régionaux sont généralement
gratuites pour les étudiants en formation initiale. Mais pour les formations sociales de
type « assistants de service social », « éducateurs de jeunes enfants », « éducateurs
spécialisés », les jeunes doivent souvent effectuer une année de préparation au
préalable. Les prix pratiqués par les écoles et centres de formation sont importants
(autour de 2000€). Pour les formations sanitaires, les coûts varient en fonction du
caractère public ou privé des instituts et de la capacité des régions à prendre en charge
tout ou partie du coût de la formation. Ainsi certaines formations de niveau V
peuvent être payantes, alors même que le salaire à la sortie sera peu élevé. C’est le cas
d’« aide soignante » ou d’« auxiliaire de puériculture » pour lequel le coût de formation
peut être de 2000 à 5000 €, même dans des établissements publics3.
Dans un rapport récent du 7 juillet 2010, Jacques Domergue4, député, dénonce la part
importante des instituts et centres de formation privés payant pour ces formations
d’auxiliaires médicaux (cf. annexe 1). Les droits d’inscription pour la formation d’un
ergothérapeute ou d’un kinésithérapeute peuvent ainsi aller jusqu’à 8 500€ par an. Le
rapport regrette aussi qu’« avant tous ces chocs financiers, les étudiants doivent souvent intégrer
des préparations privées, du fait de la hausse des niveaux requis et de la nature des épreuves … Les
étudiants passent entre 1 à 3 ans dans ces classes « prépa » et leur prix s’échelonne entre 1600 € et
5000 € pour un an ». Le rapport conclut : « Cette sélection par l’argent ne peut perdurer … Un
1
Au sein de Universités, les Instituts d’Administration des Entreprises et les Diplômes d'université peuvent
quand à eux atteindre des niveaux de frais de scolarité élevés. A titre d’exemple, l'IAE d'Aix-en-Provence
propose l'inscription à dix masters et à dix diplômes d'universités (DU) liés, dont les droits d'inscription
sont libres et s'étalent de 3 700 à 5 990 euros.
2
Les établissements publics assurent la formation de 84% des étudiants en CGPE et la formation de 77%
des étudiants en STS.
3
Ex : IFSI Virginie Olivier, CH Sainte Anne à Paris : formation d’aide soignante : 2700€ en formation
initiale, IFSI centre hospitalier de Coulommiers : formation d’auxiliaire puériculture : 3900 € en formation
initiale.
4
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2712.asp
2
recrutement socialement inégalitaire … Une situation qui conduit à un endettement des étudiants
lequel les incite d’avantage à s’installer en secteur libéral qu’à travailler à l’hôpital ».
o Les formations culturelles et artistiques
La mise à niveau en arts appliqués (MANAA) est une année d’étude indispensable à tout
lycéen titulaire d’un bac général qui souhaite postuler pour entrer dans les grandes écoles
d’art du type ENSAD (École nationale supérieure des arts décoratifs) ou Beaux-arts ou
dans les écoles qui recrutent les étudiants uniquement après une année de prépa. On
trouve des MANAA dans les lycées publics, privés sous contrat et privés hors contrat
(Les frais de scolarité sont alors d’environ 7 500 € par an). Parmi les 66 meilleures
MANAA répertoriées par le magazine l’Etudiant, 25 sont payantes, avec une moyenne de
3600 € . Vue le peu de place en MANAA, les étudiants se retrouvent souvent obligées de
passer par les écoles privées. Une fois intégrée une école, le prix de la scolarité est
souvent important. Pour les 4 filières : architecture intérieure, graphisme, design,
animation, plus de la moitié des écoles recommandées par le journal l’Etudiant sont
payantes avec un coût moyen de 5500 € par an5.
o Les grands établissements
Parmi ceux-ci certains ont des frais de scolarité importants.
Sciences Po Paris a depuis quelques années revu la grille des frais de scolarité en les
faisant dépendre non pas uniquement des seuls revenus mais du quotient familial, ce qui
permet de prendre en compte aussi les charges des familles. Ils s’étalent donc entre 540 €
et 8900€ pour les trois premières années et entre 920 € et 12 500€ pour le master (cf.
annexe 2).
Les masters proposés par Dauphine ont des frais de scolarité qui s’échelonnent entre
1 000 € et 4000 € en fonction des revenus de la famille.
Les frais de concours
Ceux ci peuvent être élevés et ne sont évidemment pas remboursés lorsque l’étudiant
échoue ou lorsqu’il choisit une autre école.
A titre d’exemple, pour les écoles d’ingénieur, chacune des 9 écoles du concours commun
de Centrale demande des frais de 90 €. Certaines écoles se sont cependant regroupées et
les frais sont donc moins élevés. Enfin, des aides peuvent être accordées par les régions
pour les étudiants en classe prépa sous conditions de ressources.6
Les écoles de management affichent des frais de concours élevés, avec même parfois des
frais pour les boursiers. Si un étudiant passe tous les concours des grandes écoles de
commerce de Paris et province, il doit s’acquitter de 2164 €. (cf annexe 3).
Dans le domaine de la santé, les frais d’inscription aux différents concours, par exemple
d’infirmier, finissent aussi par être très élevés quand l’étudiant se présente à plusieurs
écoles (ex 95 € pour un concours par un centre hospitalier public).
5
http://www.letudiant.fr/etudes/ecoles-specialisees/le-palmares-des-ecoles-d-arts-appliques-12428.html
6
Aide de la région Ile de France dans la limite de 3 concours pour les étudiants des classes
préparatoires : 253 €, si le quotient familial est inférieur à 10 140 €.
3
Quelques comparaisons internationales
Les statistiques de l’OCDE7 montrent que la dépense moyenne des pays par étudiant
est de 9832 € (12 907 USD) et que la France se situe dans cette moyenne : 9730 €
(12 773 USD). (cf. annexe 4)
La répartition, pour l’enseignement supérieur, de la part de l’Etat, du privé et des
ménages dans les différents pays du monde montre que la France est relativement bien
placée en termes de financement public, avec une dépense publique de 84,5 % (contre
69% en moyenne pour tous les pays de l’OCDE et 79% pour la moyenne des pays de
l’UE) et une dépense des ménages qui reste relativement faible (10% contre 24% en
moyenne). En revanche, la part des investissements privés (autres que les ménages, telles
les Fondations d’entreprises …) reste faible en France par rapport aux autres pays (5%
contre 11% en moyenne). (cf. annexe 5)
Pour les différents pays de l’OCDE dont on détient les données, une estimation des frais
de scolarité pour les établissements de l’enseignement supérieur publics ou privés (dont
certains en partie subventionnés par l’Etat) montre que la France se caractérise par une
grande diversité des coûts de formation, comme on l’a vu précédemment, avec des
frais particulièrement faibles pour les établissements publics (à l’égal de pays comme
l’Espagne, l’Italie, le Portugal, l’Autriche …) et des frais de scolarité particulièrement
élevés pour certaines formations, au même niveau que des pays comme les Etats-Unis, le
Japon, la Corée, le Japon … (cf. annexe 6).
Quelles solutions pour les familles garantissant davantage un libre choix
d’orientation aux jeunes ?
1. Augmenter le nombre de boursiers ?
Le nombre de boursiers (626 382 boursiers en 2009/2010, principalement sur critères
sociaux) a augmenté fortement en 2009 (+3,1%) et représente aujourd’hui 35,8% des
étudiants. La répartition des boursiers dans les différentes filières n’est cependant pas
homogène : les boursiers sont surreprésentés à l’université (74% de boursiers contre 62%
d’étudiants), ce qui montre qu’une orientation en fonction du cout de la formation
continue à s’opérer, les étudiants des milieux modestes allant plus volontiers vers des
formations courtes et peu chères (et ceci malgré l’effort des grandes écoles pour intégrer
davantage de boursiers). (cf. annexe 7)
Le montant des bourses ne permet par ailleurs pas toujours de couvrir la totalité des frais
de scolarité des écoles puisque il est compris entre 1445 € et 4140 €.
7
Regards sur l'éducation 2010 : Les indicateurs de l'OCDE
4
Il est peu probable, dans le contexte actuel et vue l’importance de la participation de
l’Etat pour l’enseignement supérieur en comparaison des autres pays, que ces montants et
le nombre de boursiers augmentent dans les années à venir.
2. Autres solutions
Les familles sont aujourd’hui peu favorables aux prêts étudiants car elles savent que
l’entrée dans la vie active est déjà difficile pour les jeunes (trouver un emploi, un
logement) et elles perçoivent les prêts comme risqués.
Le travail étudiant n’est pas toujours compatible avec les horaires des formations et l’on
sait par ailleurs qu’au dessus de 15 h de travail par semaine, un étudiant risque de
décrocher dans ses études.
L’alternance est une bonne solution mais elle n’est pas encore suffisamment développée
dans le supérieur.
2. Utiliser le quotient familial pour le calcul des frais de scolarité et des frais de
concours dans l’enseignement supérieur ?
L’UNAF, alertée par cette problématique par la CNAFC en juillet 2010, souhaite
mener une réflexion sur l’incitation des instituts ou centres de formation payant à
prendre en compte le quotient familial dans les frais de scolarité.
a) Le quotient familial, prenant en compte à la fois les revenus de la famille et ses
charges, est un outil perçu comme équitable. Par rapport aux bourses, il évite les
effets de seuil. L’UNAF s’est déclaré de nombreuses fois favorable au quotient
familial 8(tout au moins pour le calcul de l’IR).
b) Cet outil est utilisé pour les frais des loisirs, par les centres d’animation et de loisirs
publics. Les CAF qui ont passé convention avec les gestionnaires parlent de
« tarification modulée »9 (même si leur calcul du quotient familial n’est pas le même
que celui de l’IR, il obéit aux mêmes principes).
c) On peut constater ponctuellement l’utilisation de cet outil pour les frais de
scolarité des études supérieures dans les structures suivantes :
Sciences Po Paris le fait depuis quelques années.
8
« En 1999, par 50,9 % des voix exprimées, l’Assemblée générale a inversé son choix et adopté la
position suivante : Position votée : L’Assemblée générale se prononce pour le maintien du quotient
familial enfants, amélioré selon des modalités éventuellement modifiées. » Fiche de synthèse ECO-082007 Impôt sur le revenu.
9
CAF de l’Ain : Tarification modulée en fonction des ressources
« Afin de garantir un accès à tous favorisant la mixité sociale, la Caisse Nationale des
Allocations Familiales a intégré, comme principe, la mise en place d’une tarification modulée en fonction
des revenus par les gestionnaires d’accueils de loisirs. … Le quotient familial (QF) permet la prise en
compte des revenus des familles et du nombre d'enfants à charge. Le gestionnaire peut choisir entre le QF
Caf (via le service «Caf Pro») et le QF des impôts (à reconstituer) »
5
Une rapide recherche sur Internet montre que d’autres centres de formation l’utilisent
aussi : des écoles supérieures (ex : l'Ecole Supérieure de Création Interactive
Numérique10), des Universités privées catholiques (l’Institut catholique de Paris,
l’Université catholique de Lyon)11, des classes prépa privées catholiques (Sainte
Geneviève)…
L’UNAF, lors de la rencontre du 20 octobre 2010 du Président François Fondard et de la
Directrice générale Guillemette Leneveu a alerté la ministre de l’enseignement supérieur,
Valérie Pécresse qui s’est dit prête à constituer un groupe de travail sur le sujet.
En conclusion :
Quelques suggestions pour approfondir ce dossier :
o Rencontrer les fédérations d’écoles ou les écoles « phares » peut permettre dans un
premier temps de sensibiliser à cette problématique et de créer un effet
d’entrainement12.
o Certains secteurs doivent être mobilisés en priorité car cette prise en compte peut
correspondre à leurs valeurs (par exemple : le secteur sanitaire).
o Communiquer plus largement sur cette volonté.
Position du conseil d’administration de l’UNAF
2. L’UNAF est majoritairement favorable à la prise en compte des facultés contributives
des familles, aujourd’hui le quotient familial, pour l’établissement des frais de scolarité
des études supérieures ainsi qu’éventuellement pour les frais de concours.
3. L’UNAF souhaite avoir un rôle moteur pour favoriser cette prise en compte.
10 http://www.escin.net/ Participation aux frais de formation 2011-2012 de 4190 € à 4750 € selon le
quotient familial
11
http://psycho.univ-catholyon.fr/inscriptions/frais-d-inscription/
Les frais de scolarité annuels pour l'année 2010/2011 s'échelonnent de 949 € à 3325 € en fonction du
quotient familial.
12 Nous avons rencontré avec la CNAFC la FESIC (fédération d’écoles de commerce et d’ingénieurs) qui
s’est déclarée favorable.
6
Annexe 1
Annexe 2
Sciences politiques Paris
Barèmes Bachelor et Master : les onze paliers suivants sont appliqués :
Première inscription pour l'année universitaire
2010-2011 à Sciences Po
Revenu annuel par part en €
66 334 et plus
43 000 - 66 333
36 000 - 42 999
30 000 - 35 999
25 000 - 29 999
21 000 - 24 999
19 334 - 20 999
18 000 - 19 333
16 000 - 17 999
12 334 - 15 999
0 - 12 333
Droits de scolarité
Collège universitaire
en €
8 900
7 300
6 200
5 160
4 120
3 080
2 040
1 940
1 100
540
0
Droits de scolarité
Master en €
12 500
10 600
9 140
7 680
6 220
4 760
3 300
2 660
1 840
920
0
0
Elèves boursiers selon les critères du CROUS (échelons 0 à 6)
ou de la FNSP ou ayant obtenu une exonération de la
Commission de suivi social
7
Annexe 3
Frais d’inscription aux concours des grandes écoles de commerce
Ecole
Frais d'inscription
AUDENCIA Nantes
Concours Commun CERAM / ESC
Tours-Poitiers (ESCEM)
EDHEC
EM Lyon
ESC Amiens
Candidat boursier
126,00 €
63,00 €
120,00 €
137,00 €
138,00 €
80,00 € Exonération
60,00 €
68,50 €
69,00 €
60,00 €
ESC Bretagne Brest
30,00 €
ESC Chambéry
1 école :
60,00 €
1 école :
Exonération
ESC La Rochelle
2 écoles :
90,00 €
2 écoles :
Exonération
ESC Saint Etienne
3 écoles :
110,00 € 3 écoles :
Exonération
ESC Troyes
4 écoles :
130,00 € 4 écoles :
Exonération
80,00 €
80,00 €
40,00 €
40,00 €
134,00 €
67,00 €
75,00 €
112,00 €
37,50 €
56,00 €
75,00 €
75,00 €
37,50 €
37,50 €
80,00 €
130,00 €
142,00 €
130,00 €
40,00 €
65,00 €
71,00 €
65,00 €
IECS Strasbourg
70,00 €
35,00 €
INT Management
80,00 €
40,00 €
ESC Clermont
ESC Dijon
ESC GRENOBLE (GEM)
Ecole de Management de
NORMANDIE - ESC Le Havre
ESC LILLE
ESC Montpellier
ESC Pau
ESC Rennes
ESCP-EAP
ESSEC
HEC
8
Frais d'inscription - Ecoles membres de la banque ECRICOME
Une école
350 €
Deux écoles
370 €
Trois écoles
390 €
Quatre écoles
410 €
Cinq écoles
430 €
Six écoles
450 €
9
Annexe 4
Annexe 5
%
Enseignement tertiaire
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
10
Annexe 6
Estimation des frais de scolarité annuels moyens demandés aux ressortissants nationaux par les
établissements d’enseignement tertiaire de type A (année académique 2006-07) (source OCDE)
Établissements
publics
En Euros
Australie
Autriche
Belgique
Canada
France
Italie
Islande
Japon
Corée
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
Portugal
Espagne
États-Unis
Norvège
Royaume Unis
Mexique
Slovénie
Établissements privés
subventionnés
par l'État
3074
625
Établissements privés
indépendants
6020
625
420
Donnée non disponible
2813
513
911
Donnée non disponible
Donnée non disponible
Donnée non disponible
Donnée non disponible
Donnée non disponible
3240
Donnée non disponible
Donnée non disponible
3318
Donnée non disponible
3377
3594
1336
2083
898
651
4528
Donnée non disponible
Donnée non disponible
16744
Donnée non disponible
Donnée non disponible
Donnée non disponible
3997
3564
Donnée non disponible
Donnée non disponible
Donnée non disponible
Donnée non disponible
3692
2722
Donnée non disponible
5284
6490
Donnée non disponible
Donnée non disponible
Donnée non disponible
Donnée non disponible
Donnée non disponible
3633
Donnée non disponible
Donnée non disponible
Donnée non disponible
Annexe 7
Nombre de
boursiers en
milliers
Université
CGPE
STS
Ingénieurs hors
université
Ecoles de commerce
Autres écoles
Pourcentage /
Pourcentage /
total des boursiers total des étudiants
422
74%
62%
20
4%
3%
91
16%
10%
15
12
7
567
11
3%
2%
1%
100%
4%
5%
16%
100%