Approbation du réglement de la loterie organisée par

2014/527
Direction des Affaires Culturelles
PROJET DE DELIBERATION AU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 OCTOBRE 2014
Conseil(s) d'arrondissement(s) saisi(s) pour avis : Néant
Commission Culture, Patrimoine, Droits des Citoyens, Evénements du 1 octobre 2014
Objet : Approbation du réglement de la loterie organisée par le Musée de l’imprimerie, à l’occasion de son
cinquantenaire, dans le cadre de l’exposition 50 ans de changements (13 novembre 2014 - 1er mars 2015) et de
conventions de mécénat entre le Musée de l’imprimerie/Ville de Lyon et les sociétés Arts 2000, Decitre et Selectour
Afat Bleu Croisières.
Mesdames et Messieurs,
La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (article
238 bis du Code Général des Impôts) a encouragé le mécénat d’entreprise, notamment au profit
d’œuvres ou d’organisme d’intérêt général ayant un caractère culturel, en ouvrant droit à une
réduction d'impôt de 60 % du montant des versements effectués par les entreprises, dans la limite de
5 pour mille de leur chiffre d'affaires.
Sur la base de ces dispositions et dans le cadre du développement de sa politique de mécénat, le
Musée de l’Imprimerie a élaboré un projet associant les acteurs économiques au cinquantenaire du
Musée.
Le Musée de l’imprimerie célèbre en novembre 2014 son cinquantième anniversaire et organise une
loterie pendant la durée de l’exposition « 50 ans de changements » qui accompagne cet événement.
Les sociétés Arts 2000, Decitre et Selectour Afat Bleu Croisières qui souhaitent contribuer à la
promotion de cette exposition en tant que mécènes, ont proposé d’apporter, sous forme de lots à
gagner, une contribution en nature au Musée de l’imprimerie.
Société
Decitre
Apport du mécène
5 liseuses Pocketbook touchlux
Contreparties consenties par la Ville de Lyon
Présence du logo de l’entreprise sur les dossiers de presse, le site du
Musée, et la lettre du Musée
Vernissage de la nouvelle présentation muséographique et de
l’exposition temporaire 50 ans de changements
Arts 2000
Valeur : 595 €
Valorisation des contreparties offertes par la Ville de Lyon : 125 €
2 coffrets linogravure et calligraphie
et d’un miroir encadré
Présence du logo de l’entreprise sur les dossiers de presse et le site
du Musée,
Vernissage de la nouvelle présentation muséographique et de
l’exposition temporaire 50 ans de changements
Ville de Lyon – Conseil municipal du 20/10/2014 – Projet de délibération n° 2014/527 - Page 2
Valeur : 300 €
Valorisation des contreparties offertes par la Ville de Lyon : 75 €
Selectour Afat
Bleu Croisières
Une croisière sur le Rhône
Présence du logo de l’entreprise sur les dossiers de presse
Vernissage de la nouvelle présentation muséographique et de
l’exposition temporaire 50 ans de changements
Valeur : 117 €
Valorisation des contreparties offertes par la Ville de Lyon : 29 €
Les conditions de ces mécénats sont formalisées dans les conventions jointes au rapport. Les
contreparties consenties par la Ville de Lyon dans le cadre de ces mécénats ont été strictement
évaluées et restent dans les limites de 25 % admises par l’Administration fiscale.
Le règlement de la loterie, joint au rapport, en précise les modalités de participation.
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 ;
Vu ledit règlement de la loterie ;
Vu lesdites conventions ;
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs,
d’adopter les décisions suivantes :
1. La loterie organisée au Musée de l’Imprimerie est approuvée.
2. Les conventions de mécénat susvisées, établies entre la Ville de Lyon / Musée de
l’imprimerie et les sociétés Arts 2000, Decitre et Selectour Afat Bleu Croisières sont
approuvées.
3. M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.
4. Les recettes correspondantes, soit 595 €, 300 € et 117 €, seront imputées sur les
crédits inscrits au budget 2014, nature 7713.
5. Les dépenses correspondantes, soit 595 €, 300 € et 117 €, seront prélevées sur les
crédits inscrits au budget 2014, natures 60632 et 6251.
Lyon, le 8 OCTOBRE 2014
Le Maire de Lyon
Gérard COLLOMB