Crédit Micro entreprise ANSEJ,A.N.D.I ,CNAC,Nouvel arrivage !

Crédit Micro entreprise ANSEJ
Crédit Micro entreprise ANSEJ
Jeunes choisissez dans le cadre du dispositif ANSEJ, un projet d’investissement, viable,
rentable, créateur de richesse économique et d’emplois.
La BDL se propose de vous accompagner dans la réalisation de votre Micro Entreprise.
Conditions d’éligibilité des jeunes promoteurs « ANSEJ »:
Le jeune promoteur bénéficie de l’aide de l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes toute
personne remplissant les conditions, ci-après, énumérées:
Etre âgé(e) de 19 à 35 ans, lorsque l’investissement génère au moins trois (03) emplois
permanents (y compris les jeunes promoteurs associés dans l’entreprise), l’âge limite du gérant
de l’entreprise créée pourra être porté à quarante (40) ans.
Etre titulaire (s) d’une qualification professionnelle et/ou posséder un savoir-faire reconnu et
justifié (attestation de travail, diplôme …).
Ne pas occuper un emploi rémunéré au moment de l’introduction de la demande d’aide à
l’Etat.
Etre inscrit auprès des services de l’agence nationale de l’emploi comme demandeur d’emploi.
Mobiliser un apport personnel sous forme de fonds propres.
Constitution du dossier de crédit « ANSEJ »:
Le dossier de crédit, en trois (03) exemplaires dont un original, est introduit par l’accompagnateur
ANSEJ, auprès de la Banque pour le financement du projet.
Ce dossier est constitué des pièces suivantes :
1. Demande de financement adressée à la banque.
2. Extrait d’acte de naissance n°12.
3. Fiche de résidence
4. Diplôme, qualification professionnelle ou savoir faire
5. Copie légalisée de la carte nationale d’identité
6. Attestation d’éligibilité et de financement ou de conformité et de financement établie par l’ANSEJ.
7. Copie du bail de location d’une durée minimum de deux (02) années, renouvelable.
8. Copie du plan d’affaires, accompagnée des factures pro forma et /ou devis estimatifs de travaux
éventuels d’aménagement à réaliser.
9. Copie du registre de commerce et /ou tout autre document d’immatriculation (carte d’artisan,
permis de place…).
10. Copie du statut juridique de l’entreprise en cas de personne morale.
11. – Copie du certificat d’existence ou de la carte fiscale.
12.- Procès –verbal de visite du local devant abriter l’activité, établi par l’ANSEJ, valable pour toutes
les parties, à l’exception des activités.
Structure de financement « ANSEJ » :
Coût du projet
Apport
personnel
PNR
Crédit
Bancaire
Montant global de l’investissement inférieur ou égal à cinq (05)
millions de dinars
1%
29%
70%
Montant global de l’investissement supérieur à cinq (05) millions
de dinars et inférieur ou égal à dix (10) millions de dinars
2%
28%
70%
Mise en place du crédit bancaire :
Après étude et acceptation du dossier, un accord définitif est notifié, le dossier sera complété par les
pièces suivantes :
1. Virement du ou des prêts non rémunérés (PNR)
2. Versement de l’apport personnel
3. Un contrat d’adhésion au Fonds de garantie pour toute la durée du crédit bancaire
4. L’ordre d’enlèvement de chèques, délivré par l’ANSEJ
5. Une copie légalisée de la décision d’octroi d’avantages au titre de la phase réalisation, en création
ou en extension
6. Une copie légalisée du cahier des charges
Durée du crédit bancaire:
La durée du crédit bancaire est de huit (08) années, dont trois (03) années de différé de
remboursement du principal.
Les intérêts de la 1ère année ne sont pas exigibles durant cette même année, ils sont répartis
sur la durée restante du crédit sept (07 ans).
Les intérêts des deux années de différé suivantes sont exigibles semestriellement au cours de
ces deux années.
Avantages du dispositif « ANSEJ »:
Taux de bonification:
80 % du taux débiteur appliqué par la Banque, au titre des investissements réalisés dans les
secteurs de l’agriculture et de la pêche, du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
ainsi que l’industrie de transformation .
60 % du taux débiteur appliqué par la Banque, au titre des investissements réalisés dans tous
les autres secteurs d’activités.
• Lorsque les investissements des jeunes promoteurs sont situés dans les wilayas des Hauts
Plateaux et du Sud, les bonifications prévues ci¬-dessus sont portées respectivement à 95 % et à 80
% du taux débiteur appliqué par la Banque.
A.N.D.I
Agence Nationale de Développement de
l’Investissement ( A.N.D.I )
L’accompagnement de l’investissement constitue un objectif essentiel des pouvoirs publics.
L’ANDI – Agence nationale de développement de l’investissement – a été créée en 2001 pour
répondre à cet objectif.
Sous le contrôle et l’orientation du ministre chargé de la promotion des investissements, l’ANDI
exerce ses missions dans sept grands domaines :
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Information : accueillir et informer les investisseurs.
Facilitation : identifier les contraintes entravant la réalisation des investissements et proposer des
mesures organisationnelles et réglementaires pour y remédier.
Promotion de l’investissement : promouvoir l’environnement général de l’investissement en
Algérie, améliorer et consolider l’image de marque de l’Algérie à l’étranger.
Assistance : conseiller et accompagner les investisseurs auprès des autres administrations dans la
réalisation de leurs projets.
Participation à la gestion du foncier économique : informer les investisseurs sur la disponibilité des
assiettes foncières et assurer la gestion du portefeuille foncier.
Gestion des avantages : vérifier l’éligibilité aux avantages des investissements déclarés, contribuer
à l’identification des projets présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale et
participer à la négociation des avantages à octroyer à ces projets.
Suivi : assurer un service d’observation, de statistiques et d’écoute portant sur l’état d’avancement
des projets enregistrés.
À la faveur du redéploiement institutionnel intervenu en octobre 2006, les missions de l’ANDI ont
été renforcées en matière de facilitation, de promotion, d’information et d’assistance. En revanche,
ses missions liées à la gestion des avantages ont été allégées.
À qui s’adresser ?
Direction générale de l’ANDI :
Adresse : 27, rue Mohamed Merbouche Hussein-Dey (Siège du CNAT) ALGER
Tél : 213 (0) 21 77 32 62 / 213 (0) 21 77 32 63
Fax : 213 (0) 21 77 32 57
Email : [email protected]
Guichets uniques décentralisés (GUD) de l’ANDI
Les GUD constituent les interlocuteurs privilégiés des investisseurs.
À travers eux, l’ANDI aide l’investisseur à constituer sa société et à démarrer son projet.
Les coordonnées des GUD sont disponibles sur le site Web de l’ANDI : cliquez sur la page d’accueil :
http://www.andi.dz/ ou directement sur :
http://www.andi.dz/contact/Contact.htm
Pour visualiser leur localisation et les territoires qu’ils couvrent, cliquez sur :
http://www.andi.dz/gu/gud.htm
Les principales étapes pour lancer un projet d’investissement sont données par :
http://www.andi.dz/guide/guide.htm
Pour en savoir plus sur l’ANDI, voir le décret exécutif n° 06-356 du 9 octobre 2006 portant
attributions , organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de développement de
l’investissement.
CNAC
Crédit accordé aux chômeurs promoteurs « CNAC »
Vous êtes sans emploi, vous voulez créer votre propre activité, La BDL vous accompagne
pour être PROMOTEURS en bénéficiant du dispositif « CNAC ».
conditions d’éligibilité des chômeurs promoteurs « CNAC »:
Le jeune chômeur bénéficie de l’aide de la Caisse Nationale de Chômage toute personne remplissant
les conditions, ci-après, énumérées:
1. Etre âgé(e) de trente (30) à cinquante (50) ans
2. Etre de nationalité algérienne
3. Ne pas occuper un emploi rémunéré ou exercer une activité pour son propre compte au moment
de l’introduction de la demande d’aide
4. Etre inscrit auprès des services de l’agence nationale de l’emploi comme demandeur d’emploi ou
être allocataire de la caisse nationale d’assurance –chômage.
5. Jouir d’une qualification professionnelle et/ou posséder un savoir-faire en rapport avec l’activité
projetée.
6. Pouvoir mobiliser des capacités financières suffisantes pour participer au financement de son
projet.
7. N’avoir pas bénéficié d’une mesure d’aide au titre de la création d’activité.
constitution du dossier de crédit « CNAC »
Le dossier de crédit, en trois (03) exemplaires dont un original, est introduit par l’accompagnateur
CNAC, auprès de la Banque pour le financement du projet.
Ce dossier est constitué des pièces suivantes :
1. Demande de financement adressée à la banque .
2. Extrait d’acte de naissance n°12 .
3. Fiche de résidence.
4. Diplôme, qualification professionnelle ou savoir faire.
5. Copie légalisée de la carte nationale d’identité.
6. Attestation d’éligibilité et de financement ou de conformité et de financement établie par la
CNAC.
7. Copie du plan d’affaires, accompagnée des factures pro forma et /ou devis estimatifs de travaux
éventuels d’aménagement à réaliser
8. Copie du registre de commerce et /ou tout autre document d’immatriculation (carte d’artisan,
permis de place….)
9. Copie du statut juridique de l’entreprise en cas de personne morale
10. Copie du certificat d’existence ou de la carte fiscale .
11. Procès –verbal de visite du local devant abriter l’activité, établi par la CNAC, valable pour toutes
les parties, à l’exception des activités.
Structure de financement CNAC :
Cot du projet
Apport
personnel
PNR
Crdit Bancaire
Montant global de linvestissement infrieur ou gal cinq (05)
millions de dinars
1%
29%
70%
Montant global de linvestissement suprieur cinq (05) millions de
dinars et infrieur ou gal dix (10) millions de dinars
2%
28%
70%
Mise en place du crdit bancaire
Aprs tude et acceptation du dossier, un accord dfinitif est notifi, le dossier sera complt par les pices
suivantes:
1.- Virement du ou des prts non rmunrs (PNR).
2.- Versement de lapport personnel
3. – Un contrat dadhsion au Fonds de garantie pour toute la dure du crdit bancaire
4. – Lordre denlvement de chques, dlivr par la CNAC
5. – Une copie lgalise de la dcision d’octroi davantages au titre de la phase ralisation, en cration ou
en extension
6. – Une copie lgalise du cahier des charges.
Dure du crdit bancaire
La dure du crdit bancaire est de huit (08) annes, dont trois (03) annes de diffr de
remboursement du principal.
Les intrts de la 1re anne ne sont pas exigibles durant cette mme anne, ils sont rpartis sur la
dure restante du crdit sept (07 ans).
Les intrts des deux annes de diffr suivantes sont exigibles semestriellement au cours de ces
deux annes.
Avantages du dispositif CNAC :
Taux de bonification:
80 % du taux dbiteur appliqu par la Banque, au titre des investissements raliss dans les
secteurs de l’agriculture et de la pche, du btiment, des travaux publics et de lhydraulique ainsi
que lindustrie de transformation
60 % du taux dbiteur appliqu par la Banque, au titre des investissements raliss dans tous les
autres secteurs d’activits
Lorsque les investissements des jeunes promoteurs sont situs dans les wilayas des Hauts Plateaux et
du Sud, les bonifications prvues ci-dessus sont portes respectivement 95 % et 80 % du taux dbiteur
appliqu par la Banque.
Nouvel arrivage !
-chariots élévateurs 3T marques SHANTUI et VMAX.
-Chargeurs XCMG LW 500KN (3m3) & (2m3).
-Grues mobiles XCMG QY 25K-II (25T) & QY 50K-II (50T).
-Laveuse de sable 100T/h ALQUEZAR.