communique sur les decisions du conseil des ministres

REPUBLIQUE DU RWANDA
Ministre chargée des Affaires du Conseil des Ministres
B.P. 1334 KIGALI
COMMUNIQUE SUR LES DECISIONS
DU CONSEIL DES MINISTRES DU 18/01/2016
Ce Lundi, le 18 Janvier 2016, s’est tenue au Village URUGWIRO, une session
extraordinaire du Conseil des Ministres, dirigée par Son Excellence le Président de
la République, KAGAME Paul.
1. Le Conseil des Ministres a approuvé les décisions du Conseil des Ministres du
16 Décembre 2015.
2. Le Conseil des Ministres a été mis au courant du rapport sur l’état des
performances des projets de l’Etat pour l’Exercice 2014/2015 et pour le premier
trimestre de l’Exercice 2015/2016. Le Conseil des Ministres a apprécié les
performances enregistrées et a demandé de redoubler d’effort pour les projets
dont l’exécution nécessite une accélération.
3. Le Conseil des Ministres a été mis au courant des résultats des négociations du
Conseil des Ministres chargés des Affaires de l’EAC relatives à l’admission du
Soudan du Sud au sein de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC), la
résolution sera prise par le Sommet des Chefs d’Etats des Pays Membres de
l’EAC.
4. Le Conseil des Ministres a été mis au courant du plan d’affaires de la société
Muhabura Multi-Choice Ltd, en co-entreprise avec le Gouvernement Rwandais
représenté par RCS, la BRD et KUBUMWE Enterprises. Le Conseil des
Ministres a demandé d’accélérer la finalisation des aspects restants pour que cette
société puisse démarrer ses activités.
5. Le Conseil des Ministres a été mis au courant de l’état d’avancement des
préparatifs pour marquer la Journée Nationale des Héros qui sera célébrée le 01
Février 2016. Le thème de cette année est : «Duharanire Ubutwari, twubaka ejo
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Hazaza ». Les cérémonies pour marquer cette Journée se dérouleront au niveau
des Villages. Le Conseil des Ministres a demandé à tous les Rwandais d’y
participer.
6. Le Conseil des Ministres a approuvé qu’à l’Ecole Secondaire de Nyange, sur le
site où sont tombés les élèves ayant refusé la discrimination comme les infiltrés
qui semaient l’idéologie du Génocide les y contraignaient, soit érigé un symbole
de leur héroïsme dans le refus de la discrimination pour perpétuer leur mémoire.
7. Le Conseil des Ministres a approuvé l’Accord de Partenariat entre le
Gouvernement du Rwanda et University of Global Health Equity.
8. Le Conseil des Ministres a approuvé que les attributions de l’Office National de
Développement des Exportations Agricoles (NAEB) soient restructurées pour y
ajouter les attributions de soutien et de facilitation aux investisseurs agricoles.
9. Le Conseil des Ministres a approuvé les Contrats de Concession aux opérateurs
privés 8 Projets de Centrales Hydroélectriques suivantes : Nyundo, RwazaMuko, Rubagabaga, Giciye II, Nyirantaruko, Muhembe et Nyirahindwe I&II.
10.Le Conseil des Ministres a approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Rwanda
et la Société Ignite Power Ltd relatif à la mise en exécution d’un projet de
systèmes solaires pour l’électrification des Districts ruraux non connectés au
réseau électrique ordinaire.
11.Le Conseil des Ministres a approuvé les projets de loi suivants :
- Projet de loi modifiant et complétant la loi n°33/2015 du 30/06/2015 portant
fixation des finances de l’Etat pour l’Exercice 2015/2016.
- Projet de loi portant impôts sur le revenu.
12.Le Conseil des Ministres a approuvé les Arrêtés suivants :
- Arrêté Présidentiel déterminant le fonctionnement et les compétences du
Conservateur des Titres Fonciers ;
- Arrêté du Premier Ministre portant autorisation de l’allocation du terrain et de
la Parcelle n°2294 situés dans le Village Kigabiro II, Cellule Nyarutarama,
Secteur Remera, District de Gasabo, Ville de Kigali du domaine privé de
l’Etat à l’investisseur “Century Park Hotel and Residences Ltd” aux fins
d’investissement ;
- Arrêté du Premier Ministre portant modalités de déroulement des formations
des Agents de l’Etat ;
- Arrêté du Premier Ministre accordant la mise en disponibilité à Monsieur
MALAALA Aimable qui occupait le poste de Civil Litigation Service
Division Manager/Senior State Attorney au sein du Ministère de la Justice ;
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- Arrêté du Premier Ministre portant révocation de Monsieur TUYIZERE
Straton qui était Directeur d’Unité des Marchés Publics au sein de l’Office
Rwandais pour la Promotion du Développement du Transport (RTDA).
13.Au Chapitre des Divers
Le Ministre de l’Administration Locale a informé le Conseil des Ministres que le
Rwanda s’apprête à organiser les élections des gouvernements locaux prévues aux
mois de Février et Mars 2016. Selon les dispositions légales, le mandat des
Dirigeants des Gouvernements Locaux élus au mois de Mars 2011 prendra fin le 29
Janvier 2016. Les dirigeants visés par ces élections comprennent : les Membres des
Comités Exécutifs et des Conseils des Districts et de la Ville de Kigali, le Conseil
National des Femmes, le Conseil National de la Jeunesse et le Conseil National des
Handicapés ainsi que les Comités Exécutifs des Villages. Le Conseil des Ministres
en appelle à tous les Rwandais ayant l’âge de voter de participer aux élections des
Membres des Gouvernements Locaux.
Ce Communiqué a été signé
par
STELLA FORD MUGABO
Ministre Chargée des Affaires du Conseil des Ministres
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