Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l

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Reconnaissance des qualifications professionnelles
acquises à l’étranger des immigrants
Publication no 2004-29-F
Revisée le 2 avril 2012
Sandra Elgersma
Division des affaires sociales
Service d’information et de recherche parlementaires
Reconnaissance des qualifications professionnelles
acquises à l’étranger des immigrants
(Étude générale)
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Publication no 2004-29-F
Ottawa, Canada, Bibliothèque du Parlement (2012)
TABLE DES MATIÈRES
1
INTRODUCTION ....................................................................................................... 1
2
ÉVALUER LE PROBLÈME ....................................................................................... 1
3
COMPRENDRE LA SITUATION............................................................................... 2
4
ORDRES DE GOUVERNEMENT ET AUTRES COMPLEXITÉS ............................. 3
5
INITIATIVES DU GOUVERNEMENT ........................................................................ 4
5.1
Le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance
des qualifications professionnelles acquises à l’étranger ...................................... 4
Le Bureau d’orientation relatif
aux titres de compétences étrangers ..................................................................... 5
5.2.1 Programme canadien d’intégration des immigrants ........................................ 6
5.2
5.3
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers ................. 6
5.4
Travailler au Canada .............................................................................................. 7
5.5
Initiative relative aux professionnels
de la santé formés à l’étranger .............................................................................. 7
5.6
Initiatives provinciales ............................................................................................ 7
6
7
LA SÉLECTION DES CANDIDATS À
L’IMMIGRATION ÉCONOMIQUE ............................................................................. 8
6.1
Privilégier la formation ou l’expérience acquise au Canada .................................. 8
6.2
Évaluation préalable des titres de compétences ................................................... 9
6.3
Limites .................................................................................................................. 10
CONCLUSION ........................................................................................................ 10
BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT
i
PUBLICATION No 2004-29-F
RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS
PROFESSIONNELLES ACQUISES À L’ÉTRANGER DES
IMMIGRANTSACQUISES À L’ÉTRANGER DES
IMMIGRANTS 
1
INTRODUCTION
On entend souvent parler de médecins ou d’ingénieurs qui, une fois immigrés au
Canada, se retrouvent chauffeurs de taxi ou préposés à l’entretien ménager.
L’impression selon laquelle les immigrants d’aujourd’hui ne réussissent pas aussi
bien au Canada que les générations qui les ont précédés s’avère fondée,
conformément à ce que révèlent les statistiques. Certaines régions du Canada
connaissent pourtant une pénurie de main-d’œuvre; des postes restent vacants alors
que des immigrants compétents sont sans emploi ou sous-employés.
L’un des facteurs considérés comme responsables de cette déconnexion entre l’offre
et la demande dans le secteur de la main-d’œuvre est l’absence de reconnaissance
juste et effective des qualifications professionnelles obtenues à l’étranger des
nouveaux arrivants au Canada. La reconnaissance des qualifications professionnelles s’entend du :
processus qui consiste à s’assurer que les connaissances, les compétences,
l’expérience professionnelle et le niveau d’études acquis dans un autre pays
sont comparables aux normes établies pour exercer une profession ou un
métier au Canada 1.
Le processus mentionné ci-dessus est également ‒ et encore souvent ‒ désigné par
l’expression « reconnaissance des titres de compétences étrangers », même si
« titre de compétences » désigne techniquement un diplôme ou un certificat et
n’englobe pas les autres types de qualifications professionnelles telles que les
compétences et l’expérience.
2
ÉVALUER LE PROBLÈME
Invités à parler de leurs premières expériences vécues au Canada, près de la
moitié des nouveaux immigrants interrogés en 2005 dans le cadre de l’Enquête
longitudinale auprès des immigrants au Canada ont dit avoir eu de la difficulté à
trouver un travail adéquat 2. Appelés à préciser quelles avaient été les difficultés
auxquelles ils ont dû faire face, les répondants de ce groupe ont mentionné le
manque d’expérience de travail au Canada (50 %), la non-reconnaissance de
leur expérience acquise à l’étranger (37 %) et la non-reconnaissance de leurs
qualifications professionnelles obtenues à l’étranger (35 %).
Les statistiques courantes sur l’emploi corroborent ces données qualitatives et
indiquent qu’en dépit d’un niveau de scolarité élevé, les nouveaux immigrants ont
du mal à s’intégrer à la population active. Les gains en début d’emploi des
immigrants ont baissé dans les années 1980 et cette tendance régressive s’est
1
RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES IMMIGRANTS
poursuivie dans les années 1990 et au début des années 2000 3. Depuis quelques
années, les immigrants, y compris ceux qui ont une formation universitaire, sont plus
susceptibles de connaître une période de faible revenu 4.
Les immigrants sont surreprésentés dans les emplois exigeant un niveau de scolarité
peu élevé et sont plus susceptibles de travailler dans un domaine qui n’est pas lié à
leur formation. En 2006, 28 % des hommes et 40 % des femmes arrivés depuis peu
et titulaires d’un diplôme universitaire occupaient un emploi exigeant un niveau de
scolarité peu élevé, comparativement à 10 % des hommes et à 12 % des femmes
nés au Canada 5. Même 15 ans après leur arrivée au Canada, les immigrants
hautement scolarisés restaient surreprésentés dans les emplois n’exigeant qu’un
faible niveau de scolarité. En ce qui a trait aux professions réglementées, en 2006,
24 % des immigrants formés à l’étranger travaillaient dans leur domaine,
comparativement à 54 % des immigrants formés au Canada et à 62 % des
travailleurs nés au pays 6. Ces difficultés ne sont toutefois pas universelles : « Les
immigrants qui ont obtenu des diplômes dans des universités dont le système est
comparable à celui du Canada et les immigrants qui possèdent des compétences
dans un domaine d’études particulier sont plus susceptibles d’occuper des postes
qui correspondent à leurs études et à leur expérience 7 ».
Des données longitudinales permettent de voir à quel moment et par qui les
qualifications professionnelles sont reconnues, et révèlent également des différences
importantes dans la manière dont elles sont reconnues d’un immigrant à l’autre.
Selon une étude de Statistique Canada, c’est principalement au cours des six mois
suivant leur arrivée au Canada que le taux de reconnaissance des diplômes et de
l’expérience de travail acquis à l’étranger des immigrants est le plus élevé 8.
L’expérience de travail acquise à l’étranger est plus facilement reconnue que les
diplômes obtenus à l’étranger. Les hommes réussissent mieux que les femmes à
faire reconnaître leurs diplômes (33 % c. 22 %) et leur expérience de travail
(51 % c. 23 %) obtenus à l’étranger. Parmi les catégories d’immigrants, les
demandeurs principaux de la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral 9
affichent les taux de reconnaissance les plus élevés (38 % pour les diplômes et 51 %
pour l’expérience de travail), tandis que les réfugiés ont les taux les plus bas, à
moins de 15 %.
Les travaux de recherche récents portant sur l’emploi et la reconnaissance des
qualifications professionnelles obtenues à l’étranger des immigrants offrent un
tableau nuancé et permettent d’en arriver à une meilleure compréhension collective
du problème. Ces travaux devraient, par ricochet, permettre aux employeurs, aux
universitaires, aux gouvernements et aux divers autres intervenants d’élaborer des
mesures adéquates.
3
COMPRENDRE LA SITUATION
À quels obstacles les immigrants se heurtent-ils lorsqu’ils tentent de faire reconnaître
au Canada leur expérience de travail et leur scolarité acquises à l’étranger?
Les problèmes peuvent se présenter sous diverses formes. Parfois, les nouveaux
arrivants ne savent pas comment faire reconnaître leurs compétences. Le fait
2
que des systèmes d’éducation et de formation puissent présenter des différences
fondamentales peut rendre difficile la comparaison avec les titres de compétences
canadiens. Une mauvaise connaissance du français et de l’anglais – ce qui est
un obstacle à l’obtention de n’importe quel emploi – peut aussi nuire à la
reconnaissance des qualifications professionnelles 10. Les contraintes financières
ou les entraves à l’adhésion à des associations professionnelles dues au
protectionnisme dont font preuve ces associations 11 peuvent aussi empêcher
un immigrant de faire reconnaître ses compétences au Canada 12.
Il convient de rappeler que le problème de la reconnaissance des qualifications
professionnelles obtenues à l’étranger n’est qu’un facteur parmi d’autres pouvant
conduire un immigrant compétent au chômage ou au sous-emploi au Canada. En
effet, les employeurs préfèrent parfois embaucher un candidat né au Canada plutôt
qu’un immigrant pour différentes raisons, certaines légitimes et d’autres non : les
compétences d’un immigrant peuvent être sans utilité au Canada 13; la qualité d’un
titre de compétence étranger peut être inférieure à celle de son équivalent au
Canada 14; les employeurs peuvent exiger que les candidats aient une expérience
de travail au Canada; une connaissance insuffisante au chapitre des langues
officielles peut dissuader un employeur d’embaucher un immigrant, même s’il
reconnaît par ailleurs ses titres de compétences; la discrimination peut intervenir 15;
les employeurs canadiens peuvent être mal renseignés sur l’éducation et
l’expérience acquises à l’étranger par les immigrants d’aujourd’hui 16.
Dans d’autres cas, des facteurs sociaux peuvent nuire à l’intégration des immigrants
à la population active. Ceux-ci doivent parfois combler un grand fossé culturel et
surmonter l’absence de réseaux sociaux dans le cadre de la recherche d’emploi.
Le niveau de scolarité de plus en plus élevé au sein des travailleurs nés au Canada,
plus particulièrement dans les régions urbaines, où les immigrants ont tendance à
s’établir (Toronto, Montréal, Vancouver), peuvent aussi faire augmenter la
concurrence et rendre plus difficile la tâche des immigrants en quête d’un emploi 17.
Depuis quelques années, la question de la reconnaissance des qualifications
professionnelles obtenues à l’étranger prend une importance accrue, mais elle
reste difficile à « régler ».
4
ORDRES DE GOUVERNEMENT ET AUTRES COMPLEXITÉS
Les difficultés liées à la reconnaissance des qualifications professionnelles qui se
perpétuent d’année en année tiennent notamment au grand nombre d’intervenants
dans ce dossier. En général, selon la répartition des pouvoirs établie par la
Constitution du Canada, la réglementation des métiers et des professions relève
des provinces. Il existe « près de 500 organismes de réglementation au Canada,
lesquels régissent 55 professions, ainsi que 13 autorités provinciales et territoriales
en matière d’apprentissage, lesquelles régissent environ 50 métiers 18 ». Pourtant,
les professions réglementées ne composent que 15 % du marché du travail
canadien. En ce qui concerne les 85 % qui restent, l’évaluation des qualifications
obtenues à l’étranger des immigrants est effectuée par les milliers d’employeurs
3
responsables de l’embauche de travailleurs professionnels et compétents dans les
secteurs non réglementés tels que le tourisme, l’industrie textile ou l’informatique.
Outre les difficultés découlant du grand nombre d’intervenants, la reconnaissance
juste et effective des qualifications professionnelles obtenues à l’étranger est
entravée par les pratiques de certains groupes professionnels qui rendent difficile
pour l’immigrant de se qualifier sans avoir été formé au Canada ou sans avoir
procédé à un recyclage professionnel en profondeur.
Si la reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues à l’étranger
constitue un facteur à considérer dans le marché du travail, la question de la
reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger est importante aux yeux des
quelque 200 établissements d’enseignement postsecondaire canadiens reconnus
qui doivent évaluer la formation ou les diplômes obtenus à l’étranger pour inscrire
les étudiants immigrants dans le programme d’études adéquat.
5
INITIATIVES DU GOUVERNEMENT
C’est dans les années 1980 qu’on a commencé à se pencher sur les problèmes
que pose la reconnaissance des titres de compétences 19. Cette question a suscité
un intérêt croissant dans les années 1990, au cours desquelles ont été publiés divers
rapports invitant le gouvernement à collaborer avec les intervenants dans le but
de reconnaître de manière plus juste les titres de compétences 20. Cet intérêt
s’est poursuivi à la fin des années 1990 et au début des années 2000, alors que
des rapports ont été publiés par le secteur privé 21; le gouvernement a maintes fois
reconnu le problème et promis de s’y attaquer 22. Dans les discours du Trône de
septembre 2002, de février 2004, d’octobre 2004 et de novembre 2008, le
gouvernement s’est engagé à « travaill[er] avec ses partenaires pour éliminer les
obstacles à la reconnaissance des titres de compétences acquis à l’étranger 23 »,
à « accélérer la reconnaissance des titres de compétences étrangers et des
antécédents professionnels 24 », à « redoubl[er] d’efforts […] pour faciliter
[l’]intégration [des nouveaux Canadiens] au marché du travail 25 » et à « travailler
aussi de concert avec les provinces afin de faire de la reconnaissance des titres
de compétences étrangers une priorité 26 ». Les initiatives gouvernementales
suivantes, liées à la reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues
à l’étranger, sont en cours.
5.1
LE CADRE PANCANADIEN D’ÉVALUATION ET DE RECONNAISSANCE
27
DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ACQUISES À L’ÉTRANGER
Le Forum des ministres du marché du travail, composé de représentants des paliers
fédéral, provincial et territorial, a rendu public, en novembre 2009, le Cadre
pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles
acquises à l’étranger (le Cadre pancanadien). Le Cadre pancanadien est un
engagement commun envers les principes d’équité, de transparence, de rapidité
du service et de cohérence dans le cadre de la reconnaissance des qualifications
professionnelles acquises à l’étranger. Il fixe une norme de service d’un an, avant
laquelle les immigrants doivent être informés des exigences auxquelles ils doivent
4
satisfaire, le cas échéant, en matière de reconnaissance des qualifications
professionnelles. Les stratégies de mise en œuvre de ce Cadre comprennent la mise
en place de mesures de soutien pour les immigrants avant leur arrivée au Canada,
le financement de certains projets visant à améliorer l’évaluation et la
reconnaissance des qualifications professionnelles, des mesures de soutien
à l’intégration des immigrants au marché du travail, et une liste de métiers et
de professions ciblés à court et à moyen terme.
Le Forum des ministres du marché du travail a ciblé des professions pour lesquelles
les immigrants formés à l’étranger doivent être informés, dans les délais prescrits
par la norme de service, de la reconnaissance ou de la non-reconnaissance de leurs
qualifications professionnelles ou de la nécessité de suivre des cours ou de recevoir
de la formation. L’échéance du 31 décembre 2010 a été fixée pour la mise en œuvre
de cette norme de service rapide dans le cas des huit professions suivantes :
architecte, ingénieur, vérificateur et comptable, technicien de laboratoire médical,
ergothérapeute, pharmacien, physiothérapeute et infirmière. Une autre échéance,
fixée pour la fin de décembre 2012, s’appliquera aux six professions suivantes :
dentiste, technicien en génie, infirmière auxiliaire, technicien en radiologie, médecin
et enseignant (niveaux préscolaire, primaire et secondaire).
5.2
LE BUREAU D’ORIENTATION RELATIF
AUX TITRES DE COMPÉTENCES ÉTRANGERS
Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE)
est une initiative fédérale visant à aider les travailleurs formés à l’étranger à obtenir
l’information dont ils ont besoin sur la façon de faire reconnaître leurs titres de
compétences étrangers au Canada. La plupart du temps, le BORTCE ne fournit
pas directement ces renseignements; il offre plutôt des services d’information et
d’orientation permettant aux gens de s’y retrouver dans la myriade d’organisations
chargées de la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Il offre aussi
de l’aide pour trouver des renseignements connexes : information sur le marché
du travail, conseils pour la recherche d’emploi et sur la façon de faire traduire un
diplôme ou un certificat en anglais ou en français 28.
Le BORTCE est la principale source des mesures de soutien, prévues dans le Cadre
pancanadien, offertes aux immigrants qui veulent faire évaluer et reconnaître leurs
qualifications professionnelles avant leur arrivée au Canada :
En collaboration avec d’autres ministères, les provinces et les territoires ainsi
que des partenaires clés, le BORTCE facilite l’élaboration d’information,
d’outils et de services d’évaluation avant l’arrivée, et la prestation de
services de consultation en personne à l’étranger 29.
Lancé en mai 2007, le BORTCE a reçu un financement initial de 13,7 millions
de dollars sur cinq ans (2007-2008 à 2011-2012). Dans le budget de 2009, il a reçu
un financement supplémentaire de 13,75 millions de dollars sur deux ans afin de
soutenir la mise en œuvre du Cadre pancanadien 30.
5
5.2.1
PROGRAMME CANADIEN D’INTÉGRATION DES IMMIGRANTS
Le Programme canadien d’intégration des immigrants est l’une des principales
mesures de soutien offertes par le Canada aux candidats à l’immigration avant leur
arrivée au pays. Créé en 2007 par Ressources humaines et Développement des
compétences Canada, en collaboration avec l’Association des collèges
communautaires du Canada, le Programme canadien d’intégration des immigrants
relève du BORTCE depuis octobre 2010.
Ce programme offre gratuitement des ateliers d’information de deux jours à certains
candidats à l’immigration 31 dans leur pays d’origine, afin de les aider à prendre des
décisions plus éclairées relativement à l’immigration et à mieux s’intégrer au marché
du travail une fois arrivés au Canada. Les ateliers comprennent des séances
d’information en groupe portant sur le marché du travail, des séances de counselling
individuel permettant de créer un plan personnel d’intégration, et les coordonnées de
certains organismes canadiens pouvant aider les immigrants à mettre en œuvre leur
plan d’intégration.
Le programme est offert à Guangzhou, en Chine; à New Delhi, en Inde; à Manille,
aux Philippines; un bureau londonien dessert également le Royaume-Uni,
le Moyen-Orient et les pays scandinaves.
L’Association canadienne des collèges communautaires recevra, de 2010 à 2013,
près de 15 millions de dollars dans le cadre du Programme canadien d’intégration
des immigrants. Une enquête longitudinale est en cours afin d’évaluer les résultats
du programme relativement à l’emploi et à la reconnaissance des titres de
compétences.
5.3
PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES TITRES DE COMPÉTENCES ÉTRANGERS
Le gouvernement fédéral a mis sur pied un Programme de reconnaissance des titres
de compétences étrangers, administré par Ressources humaines et Développement
des compétences Canada. Ce programme permet de financer de nombreux projets
visant à améliorer le processus de reconnaissance des titres de compétences
étrangers dans certaines professions et certains secteurs, réglementés ou non.
Les projets admissibles peuvent être dirigés par différents organismes canadiens,
dont des organismes de réglementation, des établissements d’enseignement,
des entreprises, des groupes professionnels et des conseils sectoriels. Des fonds
fédéraux sont aussi disponibles pour des projets menés par des provinces ou
des territoires.
Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers a reçu
environ 80 millions de dollars en contributions financières de 2003-2004
à 2009-2010. Le budget de 2009 a affecté une tranche supplémentaire de
14,72 millions de dollars destinés au Cadre pancanadien, et le programme reçoit
un financement annuel de 21,4 millions de dollars 32. À ce jour, plus de 170 projets
ont été financés en vue de faire tomber les obstacles à la participation des
immigrants à la population active 33.
6
5.4
TRAVAILLER AU CANADA
Sur le site Web de Travailler au Canada 34, un autre outil régi par Ressources
humaines et Développement des compétences Canada, les travailleurs étrangers
peuvent voir quel est le titre de leur profession ou de leur métier au Canada, s’il
s’agit d’une profession réglementée et, le cas échéant, le nom et les coordonnées
du régulateur. On y trouve aussi des renseignements pertinents sur le marché du
travail (taux de rémunération, description des tâches, compétences exigées et
perspectives d’emploi) relativement à un emploi précis ou à une ville ou une région
au Canada. L’outil Travailler au Canada produit un rapport donnant la description de
tâche, le salaire, les compétences exigées, les programmes de formation linguistique
et les occasions d’emploi selon la profession et le lieu. L’outil se sert de données
provenant de diverses ressources gouvernementales de manière à fournir de
l’information qui est adaptée à l’utilisateur.
5.5
INITIATIVE RELATIVE AUX PROFESSIONNELS
DE LA SANTÉ FORMÉS À L’ÉTRANGER
Le gouvernement fédéral cible également la reconnaissance des qualifications
acquises à l’étranger liées aux professions dans le domaine de la santé par
l’entremise de l’Initiative relative aux professionnels de la santé formés à l’étranger,
qui veut améliorer l’accès à l’évaluation des titres de compétences, de même que
faciliter l’intégration des immigrants à la population active. Depuis la création de
cette initiative, 140 projets ont été financés dans les sept professions prioritaires
suivantes : médecin, infirmier, pharmacien, physiothérapeute, ergothérapeute,
technicien de laboratoire médical et technicien en radiologie.
L’Initiative a été financée par le budget de 2005 à hauteur de 75 millions de dollars
sur cinq ans. Son financement a été renouvelé en 2010, et elle reçoit actuellement
18 millions de dollars par année 35.
5.6
INITIATIVES PROVINCIALES
Comme nous l’avons dit plus haut, les provinces et territoires sont, en vertu de
la Constitution, responsables de la réglementation des métiers et des professions.
Leurs gouvernements ont donc mis en œuvre un certain nombre de mesures visant
la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. Ainsi,
l’Alberta a créé l’Immigrant Access Fund, un programme de prêts destinés aux
immigrants ayant besoin d’aide financière pour obtenir leur accréditation.
En Colombie-Britannique, les immigrants ont accès au Skills Connect for Immigrants
Program, qui offre une gamme de services liés à l’emploi, dont un service de
reconnaissance des titres de compétences, dans un nombre limité de secteurs.
En Ontario, des programmes de formation relais existent dans plusieurs secteurs;
ils visent à offrir aux nouveaux arrivants une formation et une orientation pour les
aider à trouver un travail dans leur domaine.
L’Assemblée législative de l’Ontario a adopté la Loi de 2006 sur l’accès équitable
aux professions réglementées et a créé le Commissariat à l’équité pour en assurer
l’administration 36. Le Manitoba (2007) 37 et la Nouvelle-Écosse (2008) 38 ont adopté
une loi semblable. En 2009, le gouvernement du Québec a créé, au sein de l’Office
7
des professions du Québec, un poste de Commissaire aux plaintes, chargé d’étudier
les plaintes et de superviser la reconnaissance des compétences professionnelles 39.
6
LA SÉLECTION DES CANDIDATS À
L’IMMIGRATION ÉCONOMIQUE
À ce jour, l’accent a été mis sur l’amélioration des programmes de reconnaissance
des qualifications acquises à l’étranger des immigrants qui sont déjà au pays.
Une autre approche serait de privilégier, dans la sélection des immigrants du volet
économique, ceux dont les titres de compétences sont déjà ou seraient facilement
reconnus au Canada. Les programmes qui misent sur l’expérience ou la formation
acquise au Canada et ceux qui exigent une évaluation préalable des titres de
compétences constituent des exemples de cette approche.
6.1
PRIVILÉGIER LA FORMATION OU L’EXPÉRIENCE ACQUISE AU CANADA
Dans la sélection des candidats à l’immigration économique au Canada, les
gouvernements des paliers fédéral et provincial mettent désormais davantage
l’accent sur le critère d’admissibilité que sont la formation et l’expérience de travail
acquises au Canada.
Au palier fédéral, le gouvernement a créé, en 2008, un nouveau programme appelé
la Catégorie de l’expérience canadienne (CEC) 40. Les étrangers admissibles au
statut de résident permanent au titre de la CEC sont ceux qui ont soit déjà travaillé
au Canada comme travailleurs étrangers temporaires, soit étudié au Canada comme
étudiants étrangers.
Cette expérience acquise au Canada est un bon gage de réussite économique
future. En effet, quiconque a déjà travaillé au Canada a prouvé qu’il peut s’intégrer
à la population active et contribuer à l’économie. Quant aux étudiants étrangers,
au moins une étude a montré que les immigrants, quand ils arrivent jeunes et
font leurs études au Canada, réussissent mieux sur le marché du travail que les
immigrants plus vieux qui ont acquis leur expérience ou fait leurs études à
l’étranger 41. Cela confirme l’hypothèse voulant qu’un étudiant étranger qui a obtenu
son diplôme au Canada ait prouvé sa maîtrise d’au moins une des langues officielles
du pays et a acquis une formation et des compétences reconnues et prisées par les
employeurs canadiens. Certes, il reste à voir si les immigrants sélectionnés en vertu
de la CEC s’intégreront avec plus de succès que les autres, mais la recherche
portant sur les immigrants « de type CEC » a montré que ces derniers touchaient
des revenus plus élevés que les immigrants de la catégorie des travailleurs qualifiés
quatre ans après leur arrivée au pays 42.
Le gouvernement fédéral a aussi ajouté un critère d’expérience acquise au Canada
à la grille d’évaluation des immigrants de la catégorie des travailleurs qualifiés ‒ des
points sont attribués en cas d’emplois réservés. Le gouvernement australien a
adopté une approche un peu différente : les candidats à l’immigration dans le cadre
du programme australien des travailleurs qualifiés peuvent obtenir des points pour
une formation professionnelle ou un diplôme obtenu en Australie et des points pour
un emploi dans une profession spécialisée exercée en Australie, en plus de leurs
qualifications professionnelles obtenues à l’étranger 43.
8
Au palier provincial, un nombre grandissant d’immigrants sont admis chaque année
dans le cadre du Programme des candidats des provinces (PCP). Neuf provinces et
deux territoires ont maintenant conclu avec le gouvernement fédéral des ententes
de PCP qui leur permettent de sélectionner des candidats potentiels à l’immigration
économique répondant à leurs propres critères. Les critères varient selon la province
ou le territoire, mais presque tous les programmes exigent que le demandeur ait déjà
un emploi dans la province ou le territoire pour être admissible. En 1999,
477 personnes ont immigré au Canada (demandeurs et personnes à charge)
dans le cadre des PCP. Ce nombre est passé à 17 095 en 2007. Pour 2012, le plan
en matière d’immigration prévoit que de 42 000 à 45 000 immigrants seront admis
au Canada comme résidents permanents dans le cadre des PCP.
Une récente évaluation des PCP montre que les immigrants qui entrent au pays
dans le cadre de ces programmes réussissent bien au plan économique, même
si les résultats varient selon la province et la catégorie d’immigration. L’évaluation
a révélé que les immigrants du PCP qui étaient d’abord entrés au Canada en tant
que travailleurs étrangers temporaires avaient de meilleures chances de trouver
un emploi avant leur droit d’établissement, obtenaient un emploi de plus haut niveau,
et touchaient un meilleur salaire 44.
Le Québec, qui n’a pas de PCP, est plutôt partie à l’Accord Canada-Québec relatif
à l’immigration et à l’admission temporaire des aubins, en vertu duquel il a établi son
propre système de points pour sélectionner les immigrants indépendants au Québec.
Le gouvernement du Québec offre un programme semblable à celui de la CEC, le
Programme de l’expérience québécoise qui est en vigueur depuis février 2010 45.
6.2
ÉVALUATION PRÉALABLE DES TITRES DE COMPÉTENCES
Pour faciliter le processus, les gouvernements et autres intervenants cherchent
de plus en plus à mieux renseigner les immigrants potentiels au sujet de la
reconnaissance des titres de compétences avant même qu’ils quittent leur pays
d’origine. Le gouvernement australien va encore plus loin et exige, depuis 1999,
que les demandeurs principaux exerçant une profession réglementée adressent à
l’organisme qui réglemente leur profession une demande d’évaluation avant qu’ils
soient admissibles à l’immigration 46. Selon un universitaire, la stratégie de l’Australie
vise à éviter des années de dérive sur le marché du travail ou de sous-évaluation
des compétences en raison de la non-reconnaissance des qualifications
professionnelles 47.
En Nouvelle-Zélande, l’évaluation des qualifications professionnelles acquises
à l’étranger est aussi intégrée à un système de points. Des qualifications
professionnelles acquises dans certains pays étrangers sont reconnues a priori
et donnent automatiquement droit à des points dans la grille de sélection des
travailleurs qualifiés. Les autres qualifications doivent être évaluées par l’autorité
néo-zélandaise en matière de qualifications professionnelles avant que des points
puissent être attribués 48.
Lors de l’évaluation de 2010 du Programme fédéral des travailleurs qualifiés, il a été
proposé que le Canada exige que les titres de compétences soient reconnus avant
l’immigration 49. Mais, aux dires d’un fonctionnaire, « il y a des limites par rapport
9
à la portion de ce travail qui peut se faire avant l’arrivée 50 ». Le même fonctionnaire
a souligné expressément les difficultés liées aux dispositions à prendre pour la
tenue, à l’étranger, des examens des titres de compétences, de même que les
limites que comportent les évaluations des compétences faites à l’étranger.
Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme,
a déclaré que la reconnaissance préalable des titres de compétences étrangers
faisait partie de sa vision de la future politique d’immigration du Canada 51. Selon
une annonce faite récemment par le Ministre, le gouvernement propose que les
candidats à l’immigration inscrits au Programme fédéral des travailleurs qualifiés
fassent évaluer et vérifier leurs attestations d’études étrangères par un organisme
désigné avant leur arrivée au Canada 52.
6.3
LIMITES
Ces approches de sélection et de reconnaissance des qualifications professionnelles
acquises à l’étranger comportent toutes des limites. Ainsi, certains craignent que
le fait de choisir les immigrants en fonction des préférences des employeurs nuise
à la diversité de l’immigration en favorisant injustement les immigrants des pays
occidentaux développés anglophones ou francophones. Une telle approche pourrait
également faire disparaître le lien entre la responsabilité liée à la sélection et celle
liée à l’intégration des immigrants, puisque les employeurs ne jouent aucun rôle
dans l’intégration à long terme de leurs employés.
Il convient également de mentionner que l’immigration économique n’est que l’une
des trois principales catégories d’immigration au Canada. En effet, en 2011,
seulement 64 353 personnes ont été admises au Canada en tant que demandeurs
principaux dans le cadre d’un programme fédéral de la catégorie économique,
soit 25,8 % du nombre total de résidents permanents admis cette année-là
(248 660). Les autres immigrants (74,2 %) étaient les conjoints et les personnes
à charge des demandeurs principaux de la catégorie économique (36,9 %), des
immigrants de la catégorie du regroupement familial (22,7 %), des réfugiés (11,2 %)
et d’autres catégories d’immigrants (3,3 %) 53. Comme plus de la moitié des
nouveaux arrivants au Canada sont admis au pays pour des motifs autres
qu’économiques, aucune modification de la catégorie de l’immigration économique
ne saurait résoudre les problèmes liés à la reconnaissance des qualifications
professionnelles acquises à l’étranger d’un grand nombre d’immigrants. Tant
qu’il y aura d’autres catégories d’immigration (p. ex. les catégories des réfugiés
et du regroupement familial) et que les demandeurs principaux pourront amener
leur famille avec eux au Canada, il sera nécessaire d’évaluer et de reconnaître les
qualifications professionnelles des nouveaux arrivants au pays.
7
CONCLUSION
Depuis des décennies, la dégradation de la situation économique des nouveaux
immigrants au Canada est indéniable : les immigrants d’aujourd’hui réussissent
moins bien que les immigrants des générations qui les ont précédés. L’incapacité
des institutions et des gouvernements canadiens de reconnaître de manière efficace
10
et équitable les qualifications professionnelles des nouveaux arrivants au pays n’est
que l’une des nombreuses explications possibles de cette tendance. En outre,
l’existence de différents paliers de gouvernement et les autres complexités propres
à la situation politique canadienne rendent très ardue la tâche d’améliorer les
méthodes actuelles de reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger.
Les gouvernements fédéral et provinciaux ont mis en place divers programmes
visant à mieux renseigner les immigrants sur la reconnaissance de leurs
qualifications professionnelles avant qu’ils émigrent, et à les aider dès leur arrivée
au Canada. Les gouvernements fédéral et provinciaux utilisent également de
manière plus judicieuse les études et l’expérience de travail acquises au Canada
dans le cadre des programmes d’immigration, tels la CEC et les PCP, qui
contribueront peut-être à améliorer la situation économique des immigrants.
Le suivi de ces initiatives aidera à éclairer l’élaboration des futures politiques.
Toutefois, comme un pourcentage élevé d‘immigrants ne sont pas choisis pour
leur potentiel économique, des pressions continueront de s’exercer pour que soient
reconnues de manière plus juste les qualifications professionnelles acquises
à l’étranger et que s’améliorent les perspectives économiques des nouveaux
arrivants.
NOTES

La présente publication est la version révisée de la publication intitulée Reconnaissance
des titres de compétences étrangers des immigrants, produite par Penny Becklumb et
Sandra Elgersma de la Bibliothèque du Parlement.
1.
Forum des ministres du marché du travail, Cadre pancanadien d’évaluation et de
reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, Ressources
humaines et Développement des compétences Canada, 2009, p. 1.
2.
Grant Scellenberg et Hélène Maheux, « Perspectives des immigrants sur leurs quatre
premières années au Canada : Faits saillants des trois vagues de l’Enquête longitudinale
auprès des immigrants du Canada », Tendances sociales canadiennes, no 11-008 au
catalogue de Statistique Canada, 2007, p. 8.
3.
Casey Warman, « The Portability of Human Capital of Male Temporary Foreign Workers:
You Can Bring It with You », dans Ted McDonald, Elizabeth Ruddick, Arthur Sweetman
et Christopher Worswick (dir.), Canadian Immigration: Economic Evidence for Dynamic
Policy Environment, Kingston, School of Policy Studies, Queen’s University, 2010,
p. 211.
4.
Garnett Picot, Feng Hou et Simon Coulombe, « Le faible revenu chronique et la
dynamique du faible revenu chez les nouveaux immigrants », Document de recherche,
vol. 2007, no 294, no 11F0019MIF au catalogue de Statistique Canada, janvier 2007.
5.
Diane Galarneau et René Morissette, « Les immigrants sont-ils perdants? »,
Perspectives, no 75-001-XIF au catalogue de Statistique Canada, juin 2004, p. 5.
6.
Danielle Zietsma, « Immigrants exerçant des professions réglementées », Perspectives,
no 75-001-X au catalogue de Statistique Canada, février 2010, p. 19.
11
7.
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), Établir la prospérité du Canada : Rapport
d’étape sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers de 2010 du
gouvernement, 2011, p. 6.
8.
René Houle et Lahouaria Yassaad, « Reconnaissance des diplômes et de l’expérience
de travail acquis à l’étranger des nouveaux immigrants », Perspectives, no 75-001-X au
catalogue de Statistique Canada, septembre 2010.
9.
Dans le cadre du Programme fédéral des travailleurs qualifiés, les immigrants peuvent
devenir des résidents permanents en fonction de leur capacité à s’établir au Canada et à
y devenir financièrement autonome. Les candidats admissibles à ce programme sont
évalués selon une grille de sélection et doivent cumuler un certain nombre de points pour
être choisis.
10.
Lesleyanne Hawthorne, « The Impact of Economic Selection Policy on Labour Market
Outcomes for Degree-Qualified Migrants in Canada and Australia », Choix, Institut de
recherche en politiques publiques, vol. 14, no 5, mai 2008. Ainsi, Hawthorne souligne que
les organismes canadiens de réglementation dans les secteurs de la médecine, des
sciences infirmières et du génie ont comme exigence d’entrée dans la profession la
connaissance d’une langue officielle à un niveau élevé.
11.
Stan Kustec, Eden Thompson et Li Xue, « Foreign Credentials: The Tools for
Research », Thèmes canadiens, printemps 2007, p. 26 et 27.
12.
Cette liste de facteurs qui peuvent mener un nouvel immigrant au chômage ou au
sous-emploi n’est pas exhaustive. Par exemple, voir Ana Ferrer et W.C. Riddell,
« Education, credentials, and immigrant earnings », Canadian Journal of Economics,
vol. 41, no 1, février 2008, p. 186 à 216.
13.
Par exemple, certaines compétences ont trait à la connaissance d’une méthode ou d’un
système précis qui n’est pas en usage au Canada ou sont liées à un réseau de relations
personnelles dans le pays d’origine.
14.
Zietsma (2010), p. 13.
15.
Aneta Bonikowska, David A. Green et W. Craig Riddell, Littératie et marché du travail :
Les capacités cognitives et les gains des immigrants, no 89-552-M no 20 au catalogue de
Statistique Canada, Enquête internationale sur l’alphabétisation et les compétences des
adultes, juillet 2008, p. 65. D’autres sont en désaccord et pensent que la discrimination
crée des obstacles pour les membres de groupes de certaines origines, même si on n’en
connaît pas l’étendue: Jeffrey G. Reitz, « Immigrant Employment Success in Canada,
Part II: Understanding the Decline »,Journal of International Migration and Integration,
vol. 8, 2007, p. 19, 26 et 27.
16.
Voir Ferrer et Riddell (2008), p. 186 à 216.
17.
Pour une analyse plus complète de ces facteurs, voir Reitz (2007).
18.
CIC, Renforcer l’économie du Canada : Rapport d’étape du gouvernement du Canada
sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers en 2011, 2012, p. 16.
19.
Par exemple, voir R.S. Abella, Égalité en matière d’emploi : rapport d’une commission
royale, Ottawa, Commission d’enquête sur l’égalité en matière d’emploi, 1984. Plusieurs
autres rapports et études ont aussi mentionné ce problème.
20.
Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes,
Incidence économique de l’immigration au cours des dernières années : premier rapport
du Sous-comité des Diminishing Returns, novembre 1995; CIC, Groupe consultatif sur la
révision de la législation, Au-delà des chiffres : l’immigration de demain au Canada,
Ottawa, 1998.
12
21.
Andrew Brouwer, Immigrants Need Not Apply, Caledon Institute of Social Policy, Ottawa,
octobre 1999; Jeffrey Reitz, « Immigrant Skill Utilization in the Canadian Labour Market:
Implications of Human Capital Research », Journal of International Migration and
Integration, vol. 2, no 3, 2001; Ekuwa Smith et Andrew Jackson, Does a Rising Tide Lift
All Boats?, Ottawa, Canadian Council on Skills Development, février 2002.
22.
Par exemple, voir CIC, De solides assises pour le 21e siècle : Nouvelles orientations pour
la politique et la législation relatives aux immigrants et aux réfugiés, Ottawa, 1999, p. 29
et 31; Développement des Ressources humaines Canada, Le savoir, clé de notre
avenir : compétences et apprentissage pour les Canadiens, Ottawa, 2002; Réponse du
gouvernement (novembre 2002) à un rapport du Comité permanent de la citoyenneté et
de l’immigration, Attirer les immigrants, juin 2002; CIC, Nouvelles sur le marché du travail
de l’immigration : Activités, réalisations et orientations futures, Ottawa, 2004.
23.
Discours du Trône ouvrant la deuxième session de la 37e législature du Canada,
30 septembre 2002.
24.
Discours du Trône ouvrant la troisième session de la 37e législature du Canada,
2 février 2004.
25.
Discours du Trône ouvrant la première session de la 38e législature du Canada,
5 octobre 2004.
26.
Discours du Trône ouvrant la première session de la 40e législature du Canada,
19 novembre 2008.
27.
Forum des ministres du marché du travail (2009).
28.
Voir le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers.
29.
CIC, Établir la prospérité du Canada (2011), p. 13.
30.
Ibid., p. 12.
31.
Les services de ce programme sont offerts aux immigrants inscrits au Programme
fédéral des travailleurs qualifiés et aux candidats sélectionnés par une province.
32.
CIC, Établir la prospérité du Canada (2011), p. 19.
33.
CIC, Renforcer l’économie du Canada (2012), p. 9.
34.
Gouvernement du Canada, Travailler au Canada.
35.
Chambre des communes, Comité permanent des ressources humaines, du
développement des compétences, du développement social et de la condition des
personnes handicapées, Témoignages, 1re session, 41e législature, 6 octobre 2011, 1550
(Margo Craig Garrison, directrice, Division des politiques en matière de ressources
humaines en santé, ministère de la Santé).
36.
Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées, L.O. 2006, ch. 31. Cette
loi est entrée en vigueur en mars 2007.
37.
Loi sur les pratiques d’inscription équitables dans les professions réglementées,
L.M. 2007, ch. 21.
38.
Fair Registration Practices Act, S.N.S. 2008, ch. 38.
39.
Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de
reconnaissance des compétences professionnelles, L.Q. 2009, ch. 50.
40.
Pour consulter l’énoncé de toutes les conditions d’admissibilité au Canada en vertu de la
Catégorie de l’expérience canadienne, voir CIC, Catégorie de l’expérience canadienne.
41.
Voir Ferrer et Riddell (2008), p. 186 à 216.
13
42.
Arthur Sweetman et Casey Warman, « A New Source of Immigration: The Canadian
Experience Class », Options politiques, juillet-août 2010.
43.
Gouvernement de l’Australie, Ministère de l’Immigration et de la Citoyenneté, 1 July 2011
– Points Test for Certain Skilled Migration Visas.
44.
CIC, Évaluation du Programme des candidats des provinces, septembre 2011.
45.
Pour plus d’information, voir Immigration et Communautés culturelles, Programme de
l’expérience québécoise (PEQ – Québec Experience Program).
46.
Hawthorne (2008).
47.
Lesleyanne Hawthorne, « Foreign Credential Recognition and Assessment: An
Introduction », Canadian Issues, printemps 2007, p. 6.
48.
New Zealand Immigration Service, Operational Manual – Residence – Skilled Migrant –
Part 14.
49.
CIC, Évaluation du Programme fédéral des travailleurs qualifiés, août 2010.
50.
Chambre des communes, Comité permanent des ressources humaines, du
développement des compétences, du développement social et de la condition des
personnes handicapées, Témoignages, 1re session, 41e législature, 15 novembre 2011,
1605 (Brendan Walsh, directeur, Reconnaissance des titres de compétences étrangers,
Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers, ministère de la
Citoyenneté et de l’Immigration).
51.
CIC, Notes en vue d’une allocution de l’honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre
de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Congrès national Metropolis,
Toronto, 1er mars 2012.
52.
CIC, Le ministre Kenney propose qu’une évaluation des attestations d’études étrangères
ait lieu avant l’arrivée des travailleurs qualifiés, 28 mars 2012.
53.
CIC, Faits et chiffres 2011 – Tableaux préliminaires – Résidents permanents et
temporaires, 2011.
14

Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l

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