Programme de subvention de toilettes à faible débit

Programme de
subvention de
toilettes à faible
débit
Ville de Saint-Césaire
Service des travaux publics
Programme toilette à faible débit
Dans un souci environnemental, la Ville de Saint-Césaire souhaite subventionner une partie des
coûts de remplacement des toilettes à débit régulier pour des toilettes à faible débit et ou haute
efficacité afin d'inciter l'économie de l'eau potable. Un montant de 40 % du prix d'achat jusqu'à
un maximum de 75 $ sera remboursé aux propriétaires pour chaque toilette remplacée. Un
maximum de 5 toilettes par propriétaire par année est autorisé. La subvention s'applique aussi
dans le cas d'une nouvelle construction. Aussi, les résidents qui ne sont pas desservis par le
réseau d'aqueduc sont admissibles à la subvention. Ce programme vise non seulement la
diminution de l'utilisation de l 'eau traitée par la Ville mais aussi la sauvegarde de cette ressource.
Conditions du programme
1. Faire l'achat de toilette à faible débit admissible.
2. Le programme est offert aux propriétaires de bâtiments résidentiels de type unifamilial, multifamilial et
commercial dont le bâtiment est situé sur le terriotire de la Ville de Saint-Césaire.
3. La demande doit être reçue par la Ville au plus tard le 1er décembre de l'année en cours.
La marche à suivre
1. Fournir 2 photos signées, datées et inscrire l'adresse dessus, format 4x6 minimum ( 1 photo de
l'ancienne toilette avant son remplacement et 1 photo de la nouvelle toilette installée)
2. Remplir le formulaire en joignant la copie de la facture* les 2 photos avec l'adresse, datées et signées.
3. Permettre qu'un représentant de la Ville vérifie sur place la conformité des informations transmises.
4. Même procédure pour plus d'une toilette remplacée.
La facture doit comprendre le nom et les coordonnées du détaillant, la date d'acquisition, la
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marque et le modèle de la toilette. Si des informations sont manquantes sur la facture, le
propriétaire devra les fournir annexées au formulaire.
Le saviez-vous?
Les modèles de toilettes de plus de dix ans utilisent environ 13 litres d'eau par chasse. Pour une
famille de quatre personnes, en une semaine d'utilisation, c'est environ 728 litres d'eau potable
envoyée à l'égout. Une toilette à faible débit peut diminuer cette quantité d'eau de 70 %, soit une
économie d'environ 35 000 litres d'eau par année.
Ville de Saint-Césaire
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Programme toilette à faible débit
Formulaire
Programme de toilettes à faible débit
Nom du ou des propriétaires
Adresse du bâtiment de l'installation
Code postal
Adresse du propriétaire (si différente)
Code postal
Numéro de téléphone (maison)
Cellulaire
Courriel
Date d'achat
Nombre de toilettes changées
Toilette no. 1
Marque
Nom et numéro du modèle
Nb. litres
Toilette no. 2
Marque
Nom et numéro du modèle
Nb. litres
Toilette no. 3
Marque
Nom et numéro du modèle
Nb. litres
Signature du propriétaire
Date
En signant je confirme avoir lu le dépliant du programme du subvention pour toilettes à faible débit et accepte les
conditions. La Ville n'est pas responsable des demandes perdues, mal acheminées, illisibles ou incomplètes. Elle se
réserve le droit de prolonger le programme ou d'y mettre fin selon les fonds disponibles.
Ville de Saint-Césaire
Service des travaux publics
Programme toilette à faible débit
Optez pour un produit de qualité. Les toilettes à très faible débit ne sont pas obligatoirement certifiées
par un organisme garantissant leur qualité. En plus du prix, renseignez-vous sur les points forts du
produit et de la disponibilité des pièces de remplacement. La plupart des toilettes à faible débit sur le
marché sont testées dans le cadre du programme Map qui mesure la quantité de déchets solides qu'elles
peuvent évacuer d'un seul coup. Les résultats sont donnés en grammes de matières allant de 250 à plus
de 1000 grammes. Le prix d'une toilette n'est pas garant d'une bonne évacuation.
1. La toilette à faible débit de type standard est conçue pour fournir pour chaque chasse d'eau, un débit
d'au plus 6 litres.
2. La toilette à faible débit de type double chasse d'eau et/ou de type haute efficacité ( homologuée:
HET/High Efficiency Toilet).
2.1 La toilette à faible débit double chasse est conçue pour fournir un choix de chasse d'eau
soit, un débit d'eau d'au plus 6 litres par chasse d'eau , ou , un débit d'eau d'au plus 3 litres par
chasse d'eau.
2.2 La toilette à faible débit à haute efficacité ( homologuée : HET/High Efficiency Toilet)
est conçue pour fournir, pour chaque chasse d'eau, un débit d'eau maximale 4.8 litres
Les demandes doivent être acheminées par la poste ou déposées à l'adresse suivante :
Programme de subvention de toilettes à faible débit
1111, Avenue St-Paul
Saint-Césaire QC J0L 1T0
À l'usage de la Ville de Saint-Césaire
Date de réception de la demande
Date de la facture
Représentant ayant traité la demande
Photo avant
Copie de facture
Photo après
Formulaire conforme
Nombre de toilettes autorisées:
Montant soumis
Montant accordé
Accordé
Refusé
Signature
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