Ncr Grand Saumurois 2013-2016

Transcription

SAUMUROIS - Ncr du Grand Saumurois 2013-2016
Action 1 : Projet immobilier Campus de Saumur
1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE
1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) :
Dans le cadre des axes définis dans le champ de l'économie, il s'agit notamment de conforter les bénéfices des services
et du résidentiel par une ouverture sur l'économie de l'intelligence. Le SCOT entend conforter la formation supérieure,
en mettant en avant des programmes phares dont :
- le Campus de Saumur, antenne de l'Université d'Angers, dont l'équipement doit répondre aux développements
attendus des formations
- l'Institut en Soins Infirmiers, dont le lien avec le centre hospitalier doit être consolidé
1.2- Intérêts du projet pour le territoire :
Le Campus universitaire accueille, aujourd'hui, 440 étudiants, si l'on comptabilise les étudiants en formation initiale
de l'ITBS de l'Université d'Angers et les stagiaires en formation continue pour une capacité maximum de 426 places
assises.
Pour satisfaire à ces besoins excédentaires, des locations d'espaces complémentaires s'élevaient à 33 jours sur l'année
2012/2013 pour des sessions d'enseignement et l'organisation d'examens.
Considérant l'axe formatif à la fois comme un levier, un tremplin et une ressource, la possibilité de concevoir le
redéploiement des formations supérieures sur des spécificités en lien avec les milieux économiques locaux, devient
évidente.
Par ailleurs, s'il est important de renforcer la lisibilité du Campus dans ses formations actuelles (Tourisme, patrimoine,
filière équestre et services à la personne...), il convient, en outre, de les ouvrir plus largement à d'autres secteurs
d'activités (industrie, transport-logistique et économie verte) ainsi qu'à un public diversifié en déclinant ces filières de
formation, par des voies pédagogiques élargies (formation continue, formation en alternance, téléenseignement...)
Les partenaires pourraient être ainsi les organisations professionnelles, les OPCA, la Région et le Département, à la
fois pour porter un projet de territoire et pour développer des axes de formations spécifiques en fonction des besoins
en compétences du territoire.
Dès lors, si l'on considère l'augmentation des quotas en soins infirmiers et aides soignants, les ambitions affichées de
la Région des Pays de la Loire, l'évolution des effectifs en formations supérieures du territoire saumurois, il devient
incontournable de mettre en regard la situation patrimoniale des établissements accueillant les étudiants en formations
supérieures.
C'est pourquoi la mutualisation pourrait présenter un intérêt, le coût du projet serait alors de 12 millions d'euros avec
un cofinancement potentiel du Centre Hospitalier
2- DESCRIPTIF DU PROJET
2.1- Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement
2.2- Localisation du projet : Intercommunale
2.3- Descriptif du projet financé :
Le programme de construction et/ou de réhabilitation devra répondre aux besoins du Campus et de son partenaire,
l'ITBS de l'Université d'Angers et permettre l'extension des formations avec d'autres partenaires, y compris les
entreprises.
Ce projet d'environ 2.800 m2 (SHON) pourrait être réalisé sur un espace foncier appartenant à la Communauté
d'Agglomération. Selon l'évolution du projet, il pourra être envisagé la construction et l'aménagement d'un Campus
mutualisé, permettant de répondre à un besoin de rationalisation des coûts d'investissement et de fonctionnement :
salles de cours répondant aux besoins d'enseignement, amphithéâtre(s), aux besoins en formation mais aussi du
territoire, espaces collectifs partagés, espaces de stationnement identifiés.
La création d'un Campus permettra d'atteindre les objectifs de développement fixés avec l'Université d'Angers en termes
d'accueil d'étudiants fixé à 700.
2.4- Mode de gestion et animation du projet :
Gestion par le maître d'ouvrage avec formalisation de l'utilisation avec les partenaires
2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet :
29/11/2013 09:41
Prise en compte du
développement économique
Le développement des formations
supérieures reste en lien étroit avec
les axes locaux de développement
économique du territoire et vise
notamment
à
développer
des
formations mutualisées entre les
partenaires sur les thèmes de
tourisme et vieillissement, tourisme et
handicap...
Prise en compte
de l'environnement
Les données environnementales
sont
identifiées
tant
dans
le cadre de l'orientation et
la construction du bâtiment
que dans son aménagement
intérieur (ambiance lumineuse et
acoustique, isolation et économie
d'énergie).
Prise en compte de
la cohésion sociale
Cet équipement s'intégrera dans le
cadre de l'aménagement urbain de la
ville de Saumur et prendra en compte
les possibilités de déplacement et
d'hébergement des étudiants. Compte
tenu de la spécificité de l'organisation
des formations sur ce territoire, la vie
étudiante sera intégrée à la vie de la
cité. L'objectif est aussi de développer
l'attractivité d'étudiants étrangers et
de conforter le lien avec le besoins
en matière d'emploi, en associant les
entreprises.
2.6- Calendrier prévisionnel de l'exécution du projet (phasage) :
Phases d'exécution du projet
Phase d'étude :
Phase de travaux :
Date estimée de dépôt du dossier de demande de
subvention :
Début
01/10/2014
01/01/2016
Fin
01/10/2015
01/01/2017
31/03/2015
Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum
avant approbation contrat en cp):
Date de délibération du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 27/09/2013
3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRACTUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
Postes de dépenses
HT
TTC
Etudes
Construction
1 400 000€
6 900 000€
Total
8 300 000€
Participations financières
Organismes
Montants
Etat
1 000 000€
Région (contrat)
3 224 335€
Région hors contrat
1 245 987€
Maître d'ouvrage
2 829 678€
8 300 000€
%
12 %
39 %
15 %
34 %
100 %
4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE)
Action non phasée
5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE
Développement du nombre de formations Effectif global des étudiants sur le territoire Attractivité en termes de
développement économique, en lien avec la spécificité des formations mises en oeuvre : nombre de nouvelles
entreprises, taux d'employabilité, création d'emplois.
Ordre
1
Indicateur
Valeur
Agenda 22
oui
6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER
Nom
Mr Marc LENOIR
M. Frédéric BARDOU
29/11/2013 09:41
Qualité
Directeur Général
Directeur des services
techniques
Tél
02.41.40.45.91
02.41.40.45.81
Mail
[email protected]
[email protected]
Nom
Mme Dominique-Marie
BOCAGE
29/11/2013 09:41
Qualité
Chargée de Mission
Formation, Responsable
du Campus Universitaire
Saumurois
Tél
02.44.68.81.91
Mail
'[email protected]'
Action 2 : Projet immobilier Maison de l'Emploi et de la Formation - Saumur
Dans le cadre des axes définis dans le champ de l'économie, il s'agit notamment de conforter et de renforcer l'attractivité
du territoire pour les entreprises. Le SCOT entend notamment renforcer l'efficacité du territoire à développer son
industrie, en répondant à l'implantation des entreprises ; développer les parcs d'activité ; préserver les conditions de
fonctionnement des entreprises agricoles et encourager l'innovation du végétal. Au delà des mesures d'aménagement,
il conviendra d'apporter des réponses aux entreprises en termes de main d'oeuvre adaptée et formée.
La Maison de l'Emploio et de la Formation a pour objectifs :
- de contribuer à l'adaptation des politiques et actions de l'emploi, de la formation et de l'insertion en lien avec les enjeux
du territoire par la réalisation de diagnostics partagés ;
- de participer au développement de l'anticipation des mutations économiques en accompagnant les entreprises sur
l'évolution de leurs besoins en compétences et en développant l'activité économique au profit des publics faiblement
qualifiés ;
- de contribuer au développement de l'emploi local en contribuant à l'insertion professionnelle des personnes faiblement
qualifiées et en contribuant au développement dse compétences et à la sécurisation des parcours ;
- de réduire les freins culturels et sociaux à l'accès à l'emploi
La Maison de l'Emploi en lien avec ses partenaires permet donc de mettre en cohérence l'accès à l'emploi et les besoins
des entreprises en main d'oeuvre qualifiée et ce sur la base de diagnostics partagés permettant de s'inscrire dans le
cadre des mutations économiques.
La Maison de l'Emploi occupe actuellement des locaux ne permettant pas de répondre et de développer ces prérogatives
en lien avec les différents partenaires à terme.
Construction ou aménagement de locaux pour la Maison de l'Emploi et la Mission Locale dont les personnels sont en
partie mutualisés.
Ce programme comprendra 1000 m2 permettant de répondre aux besoins MDE/MLS de 660 m2 et de mettre à
disposition les 340 m2 restant auprès des partenaires dans le cadre notamment de la mise en oeuvre de formations
Gestion par le maître d'ouvrage avec location auprès des utilisateurs
Prise en compte du
Le fonctionnement de la MDE est en lien
étroit avec les axes de développement
économiques du territoire et permet
aussi de favoriser le retour à l'emploi
des publics les plus éloignés
29/11/2013 09:42
Prise en compte
de l'environnement
Les données environnementales
sont identiffiées tant dans le cadre
de la construction (RT 2012) ou
de la réhabilitation d'un bâtiment
et de son aménagement intérieur
Choix
de
matériaux
de
construction éco-responsables
Prise en compte de
Cet équipement s'intégrera dans le
cadre de l'aménagement urbain de
la ville de Saumur et prendra en
compte les possibilités de mobilité
des demandeurs d'emploi. Sa situation
géographique le rend accessible tant
par les demandeurs d'emploi que par
les entreprises (proximité d'un PEM et /
Prise en compte du
Prise en compte
de l'environnement
Prise en compte de
ou de la gare de Saumur, et/ou de lignes
de transport régulières)
Phase d'étude :
Phase de travaux :
subvention :
Début
01/09/2013
01/11/2015
Fin
30/09/2015
30/06/2016
31/12/2014
avant approbation contrat en cp): 01/09/2013
Postes de dépenses
Etudes
Construction
Total
HT
TTC
150 000€
850 000€
1 000 000€
Organismes
Montants
Région (contrat)
300 000€
Maître d'ouvrage
700 000€
1 000 000€
%
30 %
70 %
100 %
Action non phasée
- Nombre de formations et de partenariats mis en oeuvre - Taux de chômage - Attractivité en termes de
développement économique : nombre de nouvelles entreprises
Ordre
1
Indicateur
Valeur
Agenda 22
oui
Nom
M Marc LENOIR
M. Frédéric BARDOU
29/11/2013 09:42
Qualité
Directeur général
Directeur des services
techniques
Tél
02.41.40.45.91
02.41.40.45.81
Mail
[email protected]
[email protected]
Action 3 : Création d'un nouveau site d'exposition
dédié aux Métiers d'Art en Saumurois - Turquant
Les principes fondateurs du SCOT font état d'une forte ambition concernant la valorisation des ressources et des
richesses du Saumurois, d'un point de vue économique, social ou culturel. Les métiers d'art sont un secteur économique
bien identifié sur le Saumurois avec pas moins de 80 professionnels
Le projet associe une démarche artistique et touristique pour la commune de Turquant, tout en intégrant une logique
territoriale. Sur le passage de la Loire à Vélo, ce nouveau site d'exposition dédié aux métiers d'art permettra aux
différentes clientèles touristiques de découvrir un lieu unique.
2.1- Maître d'ouvrage : commune de Turquant
La commune souhaite créer un nouveau pôle dédié à la création contemporaine, en plein coeur du village métiers d'art.
La commune se porte acquéreur d'une propriété avec maison + ensemble troglodytique. L'objectif étant de déménager
l'actuelle boutique métiers d'art vers ce lieu plus vaste (300 m2 d'exposition contre 180 actuellement). En plus de ce
nouvel aménagement, une salle d'exposition temporaire et un lieu de location de vélos intégrent le projet (détaillé dans
l'avant projet)
Association TAMA
Prise en compte du
Création d'un nouveau site dédié à la
création métiers d'art.
Développement
de
l'activité
économique de l'association TAMA
Mise en place d'un nouveau modèle
économique
Prise en compte
Prise en compte de
de l'environnement
Intégration environnementale par Développement
d'une
friche
la réhabilitation de cavités troglodytique
dans
un
objectif
troglodytiques situées dans la rue d'ouverture au public
du château Gaillard (en attente de
propositions des architectes pour
une meilleure prise en charge
énergétique du lieu)
Phase d'étude :
Phase de travaux :
subvention :
Début
01/09/2013
01/06/2014
Fin
31/01/2014
31/03/2015
31/01/2014
29/11/2013 09:42
Postes de dépenses
HT
TTC
Acquisition de
la maison au
9 rue Château
Gaillard + études et
aménagements
100 000€
Organismes
Montants
Région (contrat)
22 682€
Etat
Département (autre)
Maître d'ouvrage
Total
100 000€
30 000€
10 000€
37 318€
100 000€
%
23 %
30 %
10 %
37 %
100 %
Action non phasée
A terme, fréquentation du site et chiffre d'affaire réalisé
Ordre
1
Indicateur
Valeur
Agenda 22
oui
Nom
M. Cédric SAGORIN
29/11/2013 09:42
Qualité
chargé du développement
touristique
Tél
06.78.64.71.19
Mail
[email protected]
Action 4 : Extension de la zone d’activités Les Sabotiers à Gennes
Le SCoT cible Gennes en tant que pôle de bassin du territoire. La zone des Sabotiers est inscrite en tant que site
d'activités industrielles et artisanales de bassin. Son développement est donc en cohérence avec le SCoT.
L’attrait économique du Gennois passe par un maillage des zones d’activités et une disponibilité foncière dans les
communes ciblées. Or, actuellement, la commune principale de la Communauté de communes n’a plus de disponibilités
foncières. Le projet a donc pour but de répondre aux demandes d’entreprises principalement artisanales qui souhaitent
s’installer, voire se développer sur Gennes.
2.1- Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Gennois
2.2- Localisation du projet : Gennes
Actuellement, la zone d’activités Les Sabotiers, située à Gennes en direction de Doué la Fontaine, est complète.
Or, des entreprises font régulièrement des demandes pour des implantations sur Gennes. D’autres entreprises, déjà
installées sur le secteur, ont des besoins d’extension auxquels il n’est pas possible de répondre favorablement
aujourd’hui.
En fonction de leur zone de chalandises, ces entreprises ne sont pas toujours intéressées pour une implantation sur
l’Actiparc à Ambillou-Château. En effet, elles ont parfois plus intérêt à être autour de Gennes et/ou non loin de la rive
droite de la Loire.
Des acquisitions foncières ont été réalisées ou sont actuellement en cours, en prévision de l’extension. Celle-ci est
envisagée en deux, voire trois phases.
La première phase sera dans la continuité de la zone actuelle et près de la déchèterie. Elle concerne une superficie
de 2,72 ha avant aménagements.
Les deuxième et troisième phases sont de l’autre côté de la départementale 69, sur des terrains en zones 1 AUYp
et 2 AUYp.
La subvention NCR sollicitée concerne uniquement la phase 1 de l’opération. Le montant estimé des aménagements
s’élève à ce jour à 350 000 € HT.
Un mandat d’études préalables a été confié à la SODEMEL pour la partie études. Le mode de gestion de la phase
travaux n’a pas encore été arrêté (convention publique d’aménagement ou gestion directe).
Prise en compte du
Prise en compte
de l'environnement
L’extension de la zone d’activités a Le PLU de Gennes comporte
pour objectif d’attirer de nouvelles des
contraintes
fortes
en
entreprises sur le territoire.
matière d’aménagement foncier,
et notamment un cône de vue
issue de l'AVAP.
Prise en compte de
Le développement économique d’un
territoire apporte de l’emploi aux
habitants du secteur, ce qui est source
d’amélioration des conditions de vie et
donc de cohésion sociale.
Phase d'étude :
Phase de travaux :
29/11/2013 09:44
Début
01/09/2013
01/09/2014
Fin
31/12/2014
31/12/2015
subvention :
Début
Fin
01/05/2014
Postes de dépenses
HT
TTC
Etudes et travaux Phase 1
350 000€
Total
350 000€
Organismes
Montants
Région (contrat)
109 456€
Maître d'ouvrage
240 544€
350 000€
%
31 %
69 %
100 %
Action non phasée
Surface de zones équipées Taux d'occupation par les entreprises
Ordre
1
Indicateur
Valeur
Agenda 22
non
Nom
Anne-Sophie GAGNEUX
29/11/2013 09:44
Qualité
Directrice CC du Gennois
Tél
02 41 53 75 36
Mail
[email protected]
Action 5 : Reconversion du site des Dames Barrau en un
espace gastronomique et d’hébergement touristique à Gennes
La valorisation des patrimoines culturels et vivants est l'un des axes du SCoT, dans lequel figure la réappropriation de la
Loire dans l'esprit du plan de gestion UNESCO. L'action en faveur du réinvestissement de ce lieu pour partie inoccupé
entre pleinement dans l'objectif SCoT.
La commune de Gennes s’est rendue propriétaire du site, par voie judiciaire, pour améliorer la qualité de l’entrée du
bourg avec un projet de développement touristique en partenariat avec le restaurant gastronomique l’Aubergade. Un
partenariat avec l’EURL du Verger, gestionnaire du camping, est également à l’étude. De plus, ce projet s’inscrit en
parallèle de l’aménagement d’une halte Loire à Vélo (pris en charge par la communauté de communes) qui sera située
à l’arrière du bâtiment.
C’est donc tout un quartier, à l’entrée du bourg, qui est impacté par ce projet.
2.1- Maître d'ouvrage : Commune de Gennes
Le restaurant « Les Dames Barrau » a été une institution locale connue, dit-on, internationalement. L’image de cet
établissement rejaillissait bien au-delà de Gennes. Aujourd’hui, les murs ont été rachetés par la commune en vue d’y
permettre un projet à caractère touristique.
A travers ce projet, la commune souhaite nouer un partenariat fort avec le restaurant l’Aubergade, mitoyen des « Dames
Barrau ». Le développement de l’Aubergade, dont la renommée est grandissante, ne pourrait que valoriser l’ensemble
du territoire. De plus, le centre du Verger, gestionnaire du camping, s’est montré intéressé par le projet. Il est en effet
à la recherche d’un développement de son activité d’hébergement. Le projet partenarial n’est pas encore finalisé mais
associera des acteurs publics et privés pour associer un espace dédié à la restauration (salles et terrasses pour le
restaurant) et un hébergement haut de gamme type chambres d’hôtes.
Le projet consiste également en une réappropriation des lieux par le public. En effet, le site serait ouvert pour passer
de l’avenue des Cadets au chemin des bords de l’eau, en passant par la future aire d’arrêt Loire à Vélo.
La gestion des espaces restauration et hébergements sera confiée à un, voire deux gestionnaires privés.
Prise en compte du
Le projet permettra de conforter
une voire deux activités économiques
privées en leur apportant une possibilité
de développement.
Prise en compte
de l'environnement
Le bâti actuel est très dégradé
et porte atteinte à l’image
du restaurant gastronomique,
mais également à l’image de
l’ensemble de la commune
puisqu’il s’agit d’une entrée du
village. Le projet permettra donc
une mise en valeur architecturale
du secteur.
29/11/2013 09:44
Prise en compte de
Le projet permettra une réappropriation
de l’espace public grâce à l’ouverture
d’un passage entre l’avenue des Cadets
et le chemin des bords de l’eau.
Phase d'étude :
Phase de travaux :
subvention :
Début
01/01/2014
01/01/2015
Fin
31/12/2014
31/12/2015
01/09/2014
Postes de dépenses
HT
TTC
Etudes et travaux
547 000€
Total
547 000€
Organismes
Montants
Région (contrat)
106 725€
Maître d'ouvrage
440 275€
547 000€
Action non phasée
Réalisation de la voie d'accès Programme touristique Réhabilitation du bâtiment
Ordre
1
Indicateur
Valeur
Agenda 22
oui
Nom
Corinne FAVREAU
29/11/2013 09:44
Qualité
Directrice de la mairie de
Gennes
Tél
02 41 51 81 30
Mail
[email protected]
%
20 %
80 %
100 %
Action 6 : Construction d'ateliers relais - Doué la Fontaine
Doué la Fontaine est l'un des pôles de bassin identifié par le ScoT. Le développement de l'emploi et l'accueil des
entreprises est l'une des priorités affectés à ce territoire. La mise en oeuvre de ces ateliers relais y participe.
Soutenir le développement économique
2.1- Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de la région de Doué-la-Fontaine
Forte de sa compétence de développement économique, la Communauté de communes s’engage depuis sa création
dans la réalisation d’ateliers-relais pour répondre à des demandes fréquentes émanant de petites entreprises à la
recherche de locaux. Ainsi, 10 ateliers ont été réalisés.
L’objectif des élus de la communauté de communes est favoriser l’implantation de petites entreprises, en leur proposant
des bâtiments simples, qui génèreront des loyers abordables.
La localisation des futurs ateliers relais n’est pas définie à ce jour, cependant une solution serait de construire ces
bâtiments dans la récente zone d’activités Anjou Actiparc la Saulaie V, en face d’une grappe de 3 bâtiments relais
réalisée en 2009.
Tous sont utilisés, dont certains par la même entreprise. Un bâtiment de taille plus importante est donc nécessaire.
Le bâtiment à construire représentera une superficie de 1000 m², et pourra libérer ainsi l'équivalent de 3 ateliers relais
ouverts à de nouveaux entrepreneurs. Il aura une possibilité d’agrandissement.
Les caractéristiques de l’opération sont les suivantes :
- une zone bureaux/sanitaires et un atelier, avec quelques places de parking ;
- Un accès PL ;
- Possibilité d’extension au niveau bâtiment ;
- Surface de voirie ;
- Surface d’espaces verts.
Prise en compte du
Création d’emploi direct lié
l’implantation d’activités
Prise en compte
de l'environnement
à Construction selon la RT 2012
Prise en compte de
création d'emplois via les entreprises
installées
Phase d'étude :
29/11/2013 15:34
Début
01/01/2014
Fin
31/12/2014
Phase de travaux :
subvention :
Début
01/01/2015
Fin
31/12/2015
Postes de dépenses
Acquisition du terrain
Travaux
Maîtrise d’œuvre
Frais divers
(publications,
assurances,
raccordement, TLE)
Total
HT
TTC
20 000€
500 000€
30 000€
10 000€
Organismes
Montants
Région (contrat)
288 450€
Maître d'ouvrage
271 550€
%
52 %
48 %
560 000€
100 %
560 000€
Action non phasée
- nombre d’emplois créés - nombre d'entreprises utilisant les anciens bâtiments
Ordre
1
Indicateur
Valeur
Agenda 22
non
Nom
Madame Mariette
GUILLOTEAU
29/11/2013 15:34
Qualité
DGS communauté de
communes
Tél
02.41.83.11.80
Mail
[email protected]
Action 7 : Assurer la distribution d'une eau potable de qualité - Saumur
Le schéma départemental d'alimentation en eau potable réalisé en 2006 a conduit à l'élaboration schéma directeur
communautaire spécifique achevé en octobre 2008.
Le schéma directeur 49 et les prescriptions de l'Agence de l'eau définissaient deux objectifs principaux : "une eau
potable pour tous" et une "alimentation sécurisée". Ces deux objectifs majeurs ont servi de fil directeur pour le schéma
communautaire.
Une "alimentation potable pour tous" : fournir une eau conforme à la réglementation. Les résultats d'analyses sur
l'eau potable prélevée sur le réseau de Saumur mettent régulièrement en évidence des taux de chlorite, de COT,
indicateur qui précise la teneur en composé organique sans aucune indication sur la nature des composés organiques)
et un équilibre calco-carbonique avec des taux supérieurs aux références de qualité définies dans le code de la santé
publique, mais néanmoins avec des taux conformes aux limites de qualité pour la consommation humaine.
Compte tenu du diagnostic, le schéma communautaire a démontré la nécessité de reconstruire l'usine de potabilisation
de Saumur et renforcer les dispositifs de prélèvement par plusieurs forages, notamment dans le cénomanien, en
complément des eaux prélevées dans la nappe alluviale.
Une "alimentation sécurisée" : envisager les possibilités de pénurie d'eau et à proposer une sécurisation des dispositifs
d'alimentation en eau potable en cas de crise majeure. Le schéma communautaire a donc prescrit de réhabiliter et
d'accroître les capacités de stockage de Saumur (ainsi que la mise à niveau des réservoirs existants)
La nouvelle usine d'eau potable du Perrault s'inscrit donc pleinement dans les objectifs principaux du schéma
départemental d'alimentation en eau potable et figure parmi les équipements à réaliser prioritairement pour le schéma
directeur communautaire (priorité 1)
Ce projet contribue à la sécurisation de la desserte en eau potable sur l'ensemble du territoire, grâce notamment aux
différents travaux d'interconnexion qui ont pu être réalisés par la CA SLD, et plus particulièrement avec le captage de
la Fontaine Bourreau à Montreuil Bellay.
Lien avec la Charte du PNR 2008/2020 :
Ce projet est à rattacher à l'axe 1 de la Charte : "des patrimoines pour les générations futures" chapitre 2.1 : inscrire
le territoire dans le respect de la maîtrise des ressources. Les enjeux et objectifs affichés pour cet axe sont en effet
les suivants :
- préservation des ressources à destination des générations futures
- partage de la ressource (pour la génération actuelle)
- préservation de la santé et de la salubrité publique
- lutte contre les pollutions
- préservation des milieux
- alimentation en eau potable de la population
SCoT Grand Saumurois : Ce projet répond à l'objectif de préservation de la ressource en eau et à la réduction des
risques.
L'usine de production d'eau potable est obsolète, compte tenu de la qualité de l'eau produite et de la qualité des bétons
des ouvrages. Elle est située sur le site du Petit Puy en zone inondable. La nouvelle usine, répondant aux normes de
qualité d'eau potable sera construite en dehors de la zone inondable.
Les réservoirs de stockage d'eau potable permettront de disposer des volumes requis pour sécuriser l'alimentation en
eau potable dans le cas d'une interruption de l'unité de production.
Les forages dans la nappe captive du Cénomanien permettent de disposer d'une ressource en eau brute déconnectée
de la Loire dans le cas d'une pollution de la Loire.
29/11/2013 09:46
Le projet localisé sur la ville de Saumur, pour une distribution d'eau intercommunale sur le territoire de la CA SLD et
du SMAEPA de la Région Sud-Saumuroise, comprend :
- la création d'une nouvelle unité de production d'eau potable sur le site du Perreau
- la création de réservoirs de stockage complémentaires sur le site de la nouvelle usine
- la réalisation de nouveaux forages dans le Cénomanien
Le projet est réalisé par la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement avec :
- SPLA de l'Anjou, maître d'ouvrage délégué
- SAFEGE, maître d'oeuvre
- le Groupement DEGREMONT/EGDC/ROYER, constructeur réalisateur
Prise en compte du
Ce projet aura pour objectif la création
d'une nouvelle usine d'eau potable
répondant aux normes de qualité d'eau
potable et à la création de nouveaux
réservoirs de stockage pour disposer
de volumes suffisants pour sécuriser
l'alimentation en eau potable.
Ce
projet
va
permettre
le
développement de l'urbanisation des
communes
Prise en compte
de l'environnement
Déplacement de l'usine d'eau
potable, hors de la zone
inondable de la Loire
Intégration paysagère prise en
compte
Bâtiments aux normes de la
Réglementation Thermique RT
2012
Prise en compte de
Intégration dans le marché de
travaux d'une clause d'insertion sociale
avec des personnes rencontrant des
difficultés d'accès à l'emploi pour un
volume horaire de 3.500 heures.
Phase d'étude :
Phase de travaux :
subvention :
Début
01/09/2010
01/09/2013
Fin
31/12/2011
30/11/2015
30/10/2013
Postes de dépenses
Etudes opérationnelle
(géotechnique,
géomètre, étude
impact)
Honoraires (maîtrise
d'oeuvre, assistant
MO, contrôle
technique, SPS)
Travaux
Autres frais
(assurance,
publication,
29/11/2013 09:46
HT
96 000€
1 166 400€
10 307 600€
270 000€
TTC
Organismes
Montants
Région (contrat)
734 940€
%
6%
Autres - Agence de
l'Eau
1 460 466€
12 %
Autres - SMAEPA
Maître d'ouvrage
2 063 943€
7 580 651€
17 %
64 %
Postes de dépenses
reprographie,
communication)
Total
HT
TTC
Organismes
Montants
11 840 000€
11 840 000€
%
100 %
Action non phasée
Qualité des eaux produites : limites de références du code de la santé + COT inf. 1,8mg/l Capacité de production
19.000 m3
Nom
M. Laurent CAHIZA
M. Marc LEBRETON
29/11/2013 09:46
Qualité
Technicien
chargé d'opération
Tél
02.41.40.45.64
02.41.18.21.39
Mail
[email protected]
[email protected]
Action 8 : Amélioration du réseau séparatif à Concourson-sur-Layon
Le SCoT fixe l'objectif de maitriser les pollutions et d'améliorer la qualité de l'eau.
Maîtriser les pollutions en éliminant les rejets directs d’eaux usées au milieu naturel (Le Layon),
Réduire les apports d’Eaux Claires Parasites Permanentes,
Augmenter les capacités d’urbanisation.
2.1- Maître d'ouvrage : commune de Concourson-sur-Layon
La commune de Concourson-sur-Layon, qui compte 543 habitants, possède un réseau d’assainissement mixte (unitaire
et séparatif) d’une longueur de 3 600 ml.
Les eaux usées sont traitées avant rejet dans le Layon par une station d’épuration de type boues activées d’une capacité
de traitement de 650 équivalents-habitants mise en service en 1977.
La commune de Concourson adhère au SMAEPA de la région Sud-Saumuroise pour les compétences «eau potable»
et «assainissement des eaux usées». Ce dernier est maître d'ouvrage délégué pour l'opération visée.
Une étude zonage a été réalisée en 2004 : le bourg a été retenu en assainissement collectif et les hameaux conservés
en assainissement individuel.
Pour décrire plus précisément le réseau d’assainissement, seule la partie la plus récente du réseau, soit 30%, est de
type séparatif.
Le reste du bourg est collecté par un réseau de type unitaire qui compte deux déversoirs d’orage. Pour le déversoir qui
dessert la partie Est du réseau, le rejet au milieu naturel se fait dans le Layon.
Suite à la réalisation d’une étude diagnostique de l’assainissement, les travaux suivants sont retenus :
- réhabilitation des réseaux nécessaires à l’élimination des apports d’Eaux Claires Parasites Permanentes
- restructuration du réseau de collecte avec mise en réseau séparatif du réseau de collecte. Un phasage des travaux a
été fait ; dans un premier temps, cela concernera le réseau en aval du déversoir d’orage de la partie Est.
Prise en compte du
Prise en compte
Prise en compte de
de l'environnement
Création d’emplois indirects liés aux Impact sur la qualité du milieu le service rendu aux habitants par un
travaux sur les réseaux
naturel
réseau de meilleure qualité
Objectif d'urbanisation des dents
creuses et des secteurs proches
du bourg
29/11/2013 09:38
Phase d'étude :
Phase de travaux :
subvention :
Début
01/11/2013
01/07/2014
Fin
30/06/2014
30/09/2014
Postes de dépenses
plan de recolement
des réseaux existants
passage caméra
renouvellement du
réseau de collecte des
eaux usées existant
réhabilitation par
l'intérieur du réseau
existant
tests préalables à la
réception des travaux
assistance à maîtrise
d'ouvrage
Total
HT
TTC
8 000€
2 000€
95 300€
Organismes
Montants
Autres - agence de
68 410€
l'eau
Région (contrat)
28 500€
Maître d'ouvrage
93 090€
%
36 %
15 %
49 %
68 000€
3 000€
13 700€
190 000€
190 000€
100 %
Action non phasée
- Urbanisation : nombre de PC accordés sur le secteur d’assainissement collectif ; - Résultats des analyses en entrée
et sortie de station d’épuration
Nom
Mme Caroline PIETTE
29/11/2013 09:38
Qualité
secrétaire de Concoursonsur-Layon
Tél
02.41.59.11.59
Mail
[email protected]
Action 9 : Création d'une voie verte de découverte
autour du bourg de St-Georges sur Layon- 1ère phase
Le SCoT relie l'objectif du paysage et du tourisme notamment par celui de la découverte. L'action de St Georges sur
layon y participe pour la vallée du layon.
Développer les infrastructures pour modes de déplacement doux via:
- la mise en place d’un parcours mixte piétons / vélos,
- la sécurisation des accès cycles et piétons.
Développer une programmation événementielle
2.1- Maître d'ouvrage : commune de St-Georges-sur-Layon
L’équipe municipale de Saint - Georges - sur- Layon envisage de créer en périphérie de l’agglomération un parcours
piéton accessible aux vélos. D’environ 1,5 km, la voie verte s’appuiera sur une structure viaire existante, chemins
d’exploitation, chemins ruraux à faible trafic.
Néanmoins, pour le confort et la sécurité d’usage, outre les parties à créer en totalité, sur certaines portions existantes
des adaptations et aménagements devront être réalisées.
Ce projet de voie verte s’inscrit dans un paysage et un territoire à l’histoire particulière marquée par une économie
agricole, viticole et minière, à travers l’exploitation du charbon durant plusieurs siècles.
Afin de témoigner de ce passé minier, un sentier intercommunal a été réalisé dans un cadre intercommunal.
Les objectifs recherchés au niveau du projet sont :
- La mise en place d’un parcours mixte piétons / vélos
L’objectif premier est de créer un parcours sécurisé permettant un accès doux vers l’école et la salle des fêtes en évitant
la RD 84 qui supporte un trafic relativement lourd.
Le deuxième objectif est d’offrir une promenade paysagère qui donne à voir et à raconter, pouvant accueillir de
l’événementiel (expositions de plein air photo, sculptures, installations...)
- La sécurisation des accès cycles et piétons
Accessible aux cycles, cette promenade comportera divers aménagements :
- traversées de voie aménagées (type Loire à Vélo)
- bande roulante suffisante pour accueillir des usages mixtes (piétons, vélos)
- balisage lumineux des portions les plus urbaines
- des espaces de halte équipés (Bancs, poubelle) aménagés de manière thématique
- des espaces d’accompagnement de la chaussée (plantation basses, arborées) qui qualifient et identifient le parcours.
De manière à ce que ce parcours soit fonctionnel, agréable et incitatif à la pratique, il est important, au-delà du support
que constitue la voirie de penser, l’aménagement des abords pour :
- mettre en scène et mettre en valeur les paysages proches et lointains.
- créer un environnement qualitatif du parcours, ombrage, lieux de pause ou d’observation, ambiances
ouvertes ou plus intimes.
- donner une lisibilité dans la continuité et succession des tronçons en utilisant dans le traitement des abords un
«vocabulaire» paysagé emprunté à l’histoire paysanne de ces paysages (vergers, tenues maraîchères, vignes...)
- rythmer le parcours par des lieux propices à l’arrêt, des lieux pouvant également être support d’animations
29/11/2013 09:54
évènementielles.
L'objectif recherché autour du projet est l'organisation d'une programmation événementielle
Au-delà de l’utilité urbaine de ce parcours, son aménagement progressif en fera un lieu à part entière, dans l’idée d’un
jardin linéaire.
Plus qu’une simple promenade la municipalité souhaite en faire un lieu polyvalent d’usage quotidien et d’usage festif
et culturel
Prise en compte du
Prise en compte
de l'environnement
Création d’emplois indirects liés aux La création de la voie verte
travaux d’aménagement.
répond à l’objectif de familiariser
la population avec les modes de
déplacement doux.
Cet aménagement est s'inscrit
dans l'Agenda 21 communal et
s'articule avec les réflexions du
groupe de travail «déplacement»
de l’Agenda 21 communautaire.
Prise en compte de
La voie verte constituera un lieu de
rencontre.
Une
volonté
municipale
est
l’appropriation des espaces publics de
proximité :
- Plantation d’arbres fruitiers ;
- Animation de chantiers pour habiller
progressivement le sentier, avec le
concours d’habitants (par quartiers),
d’écoliers, d’enfants (Contrat Educatif
Local) ;
- Opération « une naissance, un arbre ».
Phase d'étude :
Phase de travaux :
subvention :
Début
01/04/2013
01/01/2014
Fin
31/10/2013
31/12/2016
Postes de dépenses
création de chaussée
et accompagnement
aménagement de
haltes et jardins
aménagement de
carrefours
ingénierie
Total
HT
TTC
68 000€
Organismes
Montants
Région (contrat)
32 700€
42 000€
Maître d'ouvrage
29/11/2013 09:54
115 800€
78 %
148 500€
100 %
25 000€
13 500€
148 500€
Action non phasée
%
22 %
- Distance de voie verte créée ; - Nombre d’habitants utilisant le sentier régulièrement.
Ordre
1
Indicateur
Valeur
Agenda 22
oui
Nom
Mme Thérèse EMERIAU
29/11/2013 09:54
Qualité
Secrétaire de St-Georgessur-Layon
Tél
02.41.59.62.67
Mail
[email protected]
Action 10 : Hôtel de ville de Saumur - restauration de la façade côté Loire
Références aux orienations stratégiques et documents de territoire (Chartes, SCOT, SRADDT) : le bâtiment de l'Hôtel
de Ville, édifice protégé au titre des Monuments Historiques, a fait l'objet au cours de l'année 2013 d'une étude diligentée
par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, dans le but de préserver sa conservation. Cette étude portait sur
l'ensemble des monuments protégés de la collectivité, dans la perspective de planifier des interventions sur le long
terme.
L'axe "Valoriser les patrimoines culturels et vivants du Grand Saumurois" du SCOT en finalisation porte notamment
sur l'ambition de "faire projet" en Val de Loire, en lien avec la Charte UNESCO et dans l'esprit de son plan de gestion.
L'attente du SCOT est de pouvoir sur le territoire, exprimer toutes les dimensions de la Loire et notamment celle de la
"Loire habitée" (l'urbanité, les espaces publics et ses patrimoines bâtis associés). L'hôtel de ville de Saumur, faisant
face à la Loire est une des images incontournables à magnifier dans une approche touristique et d'attractivité de la ville
La ville de Saumur est située au coeur d'un bassin touristique très important. Chaque année des miliers de visiteurs sont
attirés par ses monuments historiques et le classement de la vallée de la Loire en Patrimoine Mondial de l'UNESCO.
L'Hôtel de Ville, édifice du XVeme et XIXeme siècles, est situé en front de Loire. Il est visité par de nombreux touristes
et des groupes issus des Tour Opérators. Actuellement, la façade Nord, face à la Loire, et par laquelle les visiteurs
pénètrent dans la cour d'honneur, est altérée par le temps et ne correspond plus aux normes d'accueil patrimonial en
termes de qualité et de sécurité.
La collectivité souhaite procéder au ravalement de cette façade qui contribuera également à l'embellissement du front
de Loire.
2.1- Maître d'ouvrage : ville de Saumur
Localisation : en centre ville de Saumur, ville centre de la Communauté d'agglomération,
La partie centrale de la façade du XIXe siècle de l'Hôtel de Ville présente des altérations importantes de la maçonnerie
en pierre de tuffeau et des menuiseries. Les zingueries en partie haute seront déposées et une petite partie de la
charpente XVe siècle sera reprise, au droit de la façade XIXe siècle, afin de permettre l'intervention du Tailleur de
pierres. Les menuiseries seront, quant à elles, remplacées dans leur totalité.
sans objet
Prise en compte du
Prise en compte
Prise en compte de
de l'environnement
L'Hôtel de Ville est un édifice protégé ; Mise en valeur du front de Loire Répond aux besoins des habitants et
il fait partie intégrante de l'intérêt dans le cadre du classement des touristes quant à l'harmonie du
patrimonial et touristique de la ville de UNESCO
cadre de vie
Saumur
Phase d'étude :
Phase de travaux :
29/11/2013 09:46
Début
01/09/2014
01/09/2015
Fin
31/03/2015
31/03/2016
subvention :
Début
Fin
01/05/2014
Postes de dépenses
HT
TTC
Etudes, honoraires
Travaux
Total
46 823€
360 367€
407 190€
Organismes
Montants
Région (contrat)
92 358€
Maître d'ouvrage
314 832€
407 190€
%
23 %
77 %
100 %
Action non phasée
- réalisation des travaux
Ordre
1
Indicateur
Agenda 22
Valeur
non
Nom
M. Jean-Luc RENAUDIN
Mme Carole BODAN
29/11/2013 09:46
Qualité
Tél
Technicien - Bureau d'Etude 02.41.83.31.09
Technique Architecture et
Monuments Historiques
(BETAMH)
Responsable subventions
02.41.83.30.35
d'investissement
Mail
[email protected]
[email protected]
Action 11 : Mise en valeur de l'église Saint Maurice à Souzay Champigny
Cette action est présentée au titre de l'axe "lable patrimoine mondial UNESCO" sur la commune de Souzay Champigny
faisant partie de la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement.
SCoT grand saumurois : La valorisation des patrimoines et la mise en œuvre du plan de gestion font partie des objectifs
du SCoT. Par ailleurs, cette église se situe sur l'axe touristique Loire lequel est un site majeur à valoriser au titre du
volet économie du SCoT.
Ce projet mettra en valeur le patrimoine de la commune, cette église étant classée monument historique depuis le 15
février 1949.
Ce monument se trouve également sur l'itinéraire du circuit "Loire à vélo"
2.1- Maître d'ouvrage : commune de Souzay Champigny
- reprise à neuf des rondelis Est de la nef et Nord de la chapelle Nord
- réfection du mur entre église et presbytère
- remplacement des couvertures sud de la nef et du choeur
- remprise des glacis en ardoises des contreforts (hors clocher) comprenant également quelques remplacements de
pierres de tuffeau
- remplacement de pièces de vitraux cassées et pose de châssis grillagés (pour 3 vitraux)
- travaux annexes d'arrachement de végétaion et de raccordement des eaux pluviales
- restitution d'un auvent en façade Sud
Projet géré par la commune en collaboration avec le service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP)
Prise en compte du
Prise en compte
de l'environnement
sans objet, sauf à faire intervenir - dans Patrimoine de village ligérien
le cadre du chantier - des corps de
métier pour les travaux envisagés
Prise en compte de
Participe au développement touristique
et à la vie communale, l'église étant
un monument fondateur dans l'histoire
des communes françaises et faisant
partie intégrante du patrimoine local et
national.
Phase d'étude :
Phase de travaux :
subvention :
Début
12/07/2013
01/10/2015
Fin
02/08/2013
30/09/2018
29/11/2013 09:47
Postes de dépenses
HT
TTC
MOE - diagnostic et
étude de faisabilité
MOE et CSPS
Travaux
2 500€
20 500€
165 819€
Total
188 819€
Organismes
Montants
Région (contrat)
42 827€
Département (autre)
Etat
Maître d'ouvrage
56 645€
37 764€
51 583€
188 819€
%
23 %
30 %
20 %
27 %
100 %
Action non phasée
nombre de travaux réalisés
Ordre
1
Indicateur
Valeur
Agenda 22
non
Nom
M. Pascal DEVAUD
29/11/2013 09:47
Qualité
Maire de Souzay
Champigny
Tél
02.41.51.14.16
Mail
[email protected]
Action 12 : Ecole de musique : réalisation d'une
étude de faisabilité sur le bâtiment - Doué la Fontaine
SCoT > bénéficier de services pour le bien vivre du quotidien : le développement des services aux populations par
l'amélioration des équipements existants est encouragé. Doué la Fontaine est un pôle de bassin à même d'accueillir
ces équipements.
Améliorer les conditions d’accueil des élèves de l’école de musique
Les objectifs sont les suivants :
- l’amélioration de l’accueil des familles et des élèves,
- la participation à de meilleures conditions de l’enseignement musical,
- la gestion patrimoniale.
Le Syndicat Mixte de l'Ecole Intercommunale de Musique du Saumurois la Communauté de Communes de la Région
de Doué-la-Fontaine, la commune de Montreuil-Bellay et la commune de Saumur.
L'Ecole de musique a pour mission de former des musiciens amateurs et de permettre à certains jeunes talents
d'accéder aux Conservatoires. Elle accueille, chaque année, environ 700 élèves.
Compétence cc de « création et gestion d’une école interco de musique.
Elle dispose de trois antennes réparties sur le territoire, dont une à Doué-la-Fontaine.
Sur le plan des locaux, l’antenne de Doué-la-Fontaine a investi une ancienne école, avec des salles de classe qui ont été
adaptées. Le bâtiment souffre d’obsolescence, avec des contraintes d’accessibilité et des déperditions énergétiques.
Les élus souhaitent rénover ou reconstruire l’école.
Créé depuis 2007, le regroupement des écoles a permis de disposer sur le territoire d’une structure de formation aux
musiques avec :
• la présence d'une équipe pédagogique constituée de personnel salarié ;
• la présence d’un coordinateur pédagogique salarié ;
• un projet de structure tourné vers la pratique musicale collective dans les champs de la formation, de la sensibilisation
des publics, de l'éducation musicale et de la diffusion ;
• sur le plan de l’accès aux pratiques : pas de différence tarifaire sur la zone financeur ;
• du personnel qualifié ou reconnu par le Conseil général ;
A Doué-la-Fontaine, l’association « La Fontaine musicale » qui se décline en 5 formations, utilise également le bâtiment
pour ses activités.
29/11/2013 09:47
Prise en compte du
Prise en compte
Prise en compte de
de l'environnement
Création d’emplois indirects liés à la L’étude a pour objectif d’évaluer L’école de musique a mis en place des
réhabilitation du bâtiment.
le bâtiment existant au regard conditions tarifaires favorisant l’accès
de la prise en compte de d’un public large à cette pratique
la faisabilité d’une rénovation
thermique comparativement à
la réalisation d’un nouveau
bâtiment.
Un enjeu sera aussi d’étudier
le raccordement à un projet de
réseau de chaleur
Phase d'étude :
Phase de travaux :
subvention :
Début
01/01/2014
Fin
31/12/2015
31/12/2014
Date de délibération du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement:
Postes de dépenses
HT
TTC
Etude de faisabilité
20 000€
Total
20 000€
Organismes
Montants
Région (contrat)
16 000€
Maître d'ouvrage
4 000€
20 000€
Action non phasée
réalisation des travaux nombre d'enfants accueillis
Ordre
1
Indicateur
Agenda 22
29/11/2013 09:47
Valeur
oui
%
80 %
20 %
100 %
Action 13 : Restructuration de la rue Robert d'Arbrissel près
de l'Abbaye Royale de Fontevraud à Fontevraud l'Abbaye
Axe 3 - Mobilité et environnement "Label Patrimoine Mondial de l'UNESCO"
SCoT grand saumurois : La valorisation des patrimoines notamment par les espaces publics sont des objectifs du
schéma. L'accessibilité et la gestion des flux de circulation sont aussi des axes du projet. Le site de Fontevraud est
inscrit au titre des sites touristiques majeurs à valoriser au titre du volet économie du SCoT.
Améliorer l'accès à l'Abbaye Royale de Fontevraud, site majeur du territoire
2.1- Maître d'ouvrage : commune de Fontevraud l'Abbaye
Les caractéristiques :
- un projet situé en centre ville à 100 m de l'Abbaye
- Centralité, au coeur du contexte urbain, et proximité par la facilité de liaisons piétonnes offertes par le site urbain
Propriété communale des terrains
Il s'agit de favoriser le passage piétonnier et vélo, entre la future zone de stationnement de Beaulieu (accueil camping
car et véhicule léger ainsi que programmé dans le PLU et identifié en zone Ns) et l'Abbaye Royale. Liaison cheminement
doux du PLU, en voie partagée, pour redécouvrir le bourg et intégrer pleinement cette rue dans le périmètre touristique
de l'Abbaye de Fontevraud.
sans objet
Prise en compte du
Fréquention des commerces du village
- distribution
- restaurants
- hôtellerie
Prise en compte
de l'environnement
Insertion de la rue dans un site de
qualité environnementale
Intégration
paysagère
et
environnementale
Cohabitation améliorée avec les
Fréquentation de l'Abbaye sur plusieurs habitants
jours
Avis favorables du CAUE ABF
Prise en compte de
Dispositions en faveur des personnes à
mobilité réduite : PAVE
Quelques places seront maintenues
plus près de l'Abbaye pour les
personnes avec PMR
Amélioer la visibilité et l'accessibilité des
commerces
Phase d'étude :
Phase de travaux :
subvention :
Début
01/01/2009
01/01/2014
Fin
31/12/2014
28/02/2016
02/12/2013
29/11/2013 09:47
Postes de dépenses
HT
TTC
VRD
Aménagement
paysager
230 380€
13 683€
Organismes
Montants
Région (contrat)
55 358€
73 219€
Etat
Maître d'ouvrage
Total
61 016€
54 470€
244 063€
244 063€
%
23 %
30 %
25 %
22 %
100 %
Action non phasée
Fréquentation annuelle des visiteurs de l'Abbaye Royale de Fontevraud l'Abbaye et de l'Office de Tourisme du
Saumurois
Ordre
1
Indicateur
Valeur
Agenda 22
oui
Nom
Mme Régine CATIN
29/11/2013 09:47
Qualité
Maire de Fontevraud
l'Abbaye
Tél
02.41.51.71.21
Mail
[email protected]
Action 14 : Aménagements paysagers de la Place
des fontaines et de ses abords - Doué la Fontaine
Le ScoT cible le réinvestissement des centres comme l'une des priorités du territoire. La qualification de place des
Fontaines y participe.
L’enjeu principal de l’opération est l’aménagement de la place des Fontaines et sa reconversion au profit d’un usage
piéton et de loisirs. Il s’agit de réunir dans le projet d’aménagement les parties est et ouest de la place dans l’esprit
d’un grand plateau mixte à dominante piétonne, de mettre en valeur et en visibilité l’élément patrimonial que constitue
le lavoir.
Les enjeux secondaires identifiés sont :
- Le déplacement de la gare routière ;
- L’aménagement de l’avenue St Exupéry qui permet de relier les aménagements actuels de la coulée verte à la place
des Fontaines ;
- L’organisation des trajets pour les piétons et les cyclistes du centre-ville aux établissements scolaires ;
- La protection du caractère résidentiel du quartier ;
- Le traitement de ses espaces qui doit rester sobre et s’harmoniser aux différents aménagements qui ont été réalisés
récemment dans la ville de Doué-la-Fontaine.
2.1- Maître d'ouvrage : ville de Doué-la-Fontaine
Entrée historique de Doué-la-Fontaine, située au nord de la ville, la place des Fontaines a connu de nombreuses
modifications qui ont altéré son aspect et son identité.
Ayant très peu évolué depuis les années 50, la place ne permet pas de cheminement piétonnier en toute sécurité
puisqu’elle reçoit actuellement des usages essentiellement routiers : gare routière, parking.
La ville de Doué-la-Fontaine s’est engagée dans la requalification progressive des espaces publics du centre ancien
et la mise en avant le patrimoine de la ville.
Dans le cadre de ce programme lourd de requalification, une partie porte sur l'aménagement paysager de la place des
Fontaines. Pour celui-ci, les architectes et paysagistes missionnés ont pour mots d’ordre : éclaircir, identifier, origine/
source, eau, falun et amplification.
Le choix politique a cependant visé la préservation des témoins architecturaux de plusieurs périodes de l’histoire : les
ruines St-Denis (XIème siècle), les deux bassins (fin XVIIIème siècle), le théâtre (années trente), le pavillon de la gare
routière (année cinquante, première structure en béton armé de l’après-guerre dans la ville).
A noter que la place dessert des équipements de dimension communautaire : Office de Tourisme de Doué-la-Fontaine
et sa région et le Théâtre des Fontaines, structure municipale dont le transfert à la Communauté de communes est
actuellement étudié.
Cette opération ambitieuse de requalification urbaine et paysagère concerne la Place des Fontaines, la rue des
Fontaines et l’Avenue Saint Exupéry.
Dans un contexte plus large, la ville de Doué-la-Fontaine s’est engagée depuis 5 ans dans la réalisation du jardin public
de la Coulée Verte, situé à l’entrée de Doué-la-Fontaine (route d’Angers) ; après la réalisation d’une première phase,
29/11/2013 15:34
la poursuite des travaux est prévue dès fin 2013. La volonté municipale est d’assurer à terme une continuité entre la
place des Fontaines et la Coulée Verte qui borde le ruisseau du Douet, affluent du Layon.
Le projet est découpé en deux tranches :
- Première tranche d’aménagement pour l’aménagement de l’Avenue Saint Exupéry jusqu’à la place Pierre et Marie
Curie.
- 2ème tranche correspondant au périmètre opérationnel de la Place des Fontaines, l’îlot Chasles, le jardin de la
Mutualité Sociale Agricole, et la rue des Fontaines, jusqu’à la Place de Gennes et jusqu’à la Place Foullon.
Prise en compte du
Prise en compte
de l'environnement
Création d’emplois indirects liés à la Au niveau des transports, il
réhabilitation de la structure
s'agit d'optimiser les circulations
douces et d'améliorer l’image
des transports collectifs avec la
nouvelle gare.
Sur le plan du paysage, pour
la 1ère tranche de travaux, les
objectifs suivants sont visés:
- Organiser et structurer ces
espaces publics larges et de
grandes dimensions grâce à des
plantations et des types de
gestion, et ce à l’échelle du site.
- Protéger visuellement et
phoniquement les riverains des
circulations routières et piétonnes
liées à l’activité de la gare
routière.
- Accompagner par le travail
des végétaux la continuité des
circulations douces depuis la
place des Fontaines jusqu’à
l’avenue St-Exupéry
- Agrémenter les espaces
d’attente de la gare routière.
- Proposer des espaces de
pelouses et de prairie faciles
d’entretien et accessibles aux
usagers.
Pour
la
seconde
tranche,
l'aménagement s’articule autour
de la mise en valeur d’éléments
à caractère patrimoniaux et
paysagers :
-Le lavoir : la principale
intervention s’avère être la
résolution qualitative de l’eau du
29/11/2013 15:34
Prise en compte de
création d'un lieu public ouvert sur
des équipements et services aux
populations, et reliant à la coulée verte,
autres espaces aménagés avec les
habitants.
Prise en compte du
Prise en compte
de l'environnement
bassin qui s’écoule et alimente le
ruisseau du Douet ;
-Le carreau de l’abreuvoir :
historiquement, en face du
bassin
des
Fontaines
se
trouvait un autre bassin faisant
fonction d’abreuvoir. Son emprise
originelle serait restituée à la
place par le traitement des sols ;
-L’abri de la gare routière
(emplacement avant travaux)
sera retraité en kiosque (info box
et toilettes) ;
-La source du Douet serait traitée
optiquement pour la mettre en
évidence ;
-Le jardin de la Mutualité Sociale
Agricole.
Prise en compte de
Phase d'étude :
Phase de travaux :
subvention :
Début
01/01/2013
01/01/2016
Fin
01/01/2015
31/12/2016
31/12/2016
Postes de dépenses
HT
Travaux préalables
Terrassement
Assainissement
Aménagements
urbains
Réseaux souples
Chemins piétonniers
Espaces verts
Lavoir et kiosque
Total
26 300€
74 200€
38 400€
437 100€
TTC
Organismes
Montants
Région (contrat)
248 160€
Maître d'ouvrage
744 480€
%
25 %
75 %
992 640€
100 %
Organismes
Montants
Région (contrat)
248 160€
Maître d'ouvrage
2 196 540€
%
10 %
90 %
67 300€
11 240€
281 800€
56 300€
992 640€
Postes de dépenses
Travaux
29/11/2013 15:34
HT
2 444 700€
TTC
Postes de dépenses
Total
HT
TTC
2 444 700€
Organismes
Montants
2 444 700€
%
100 %
- fréquentation des liaisons douces - qualité de l’eau, lien avec les pratiques actuelles de traitement - entretien de
l’espace paysager (temps, consommation d’eau, traitements) - indicateurs de biodiversité - démarche qualitative avec
prise en compte de la perception du projet par les riverains
Ordre
1
Indicateur
Valeur
Agenda 22
oui
Nom
Cécilia MADIOT
29/11/2013 15:34
Qualité
chargée de projet
Tél
Mail
Action 15 : Réhabilitation de l’espace urbain et hydraulique du Grand Moulin à Gennes
Intégration à la charte du PNR
Axe I – Point 3.2 - Donner du sens aux paysages par le développement de politiques d’aménagement spécifiques
Article n°22 - Rendre les paysages quotidiens attractifs
SCoT
Articuler les usages avec la biodiversité / Composer des espaces vivants et qualitatifs : Le projet de Gennes répond au
double objectif d'animation des lieux publics et de renouer avec la nature.
La réhabilitation de l’espace hydraulique du Grand Moulin s’inscrit dans un projet plus global regroupant habitat,
commerces de proximité et espace public. C’est ce troisième volet qui est concerné par la présente action.
Le projet permettra une amélioration de l’attractivité du centre urbain, notamment grâce à une réappropriation de
l’espace public.
De plus, grâce à la préservation du patrimoine hydraulique (bief et chute d’eau), c’est la mémoire de l’ancien moulin
qui sera conservée.
2.1- Maître d'ouvrage : Commune de Gennes
La commune de Gennes souhaite réaliser des aménagements sur le secteur du Grand Moulin pour revaloriser l’image
de son centre bourg et notamment faire de ce lieu un espace de promenade depuis l’espace naturel vers le centre
ancien. Pour cela, la commune a organisé un concours d’urbanisme durable, avec le soutien du CAUE, afin de retenir
un projet en accord avec les besoins.
Le projet consiste tout d’abord en l’aménagement de cheminements, notamment à travers le jardin actuel. Ainsi, une
partie de l’espace sera ré-ouvert au public. Le circuit du patrimoine de Gennes, qui traverse ce secteur, sera grandement
amélioré, notamment grâce à la qualité des végétaux et des aménagements de voirie qui transformeront le site. Ainsi,
une calade en pierres dures locales (grès) va recouvrir l’ensemble du cheminement.
L’autre partie du projet consiste en la création d’un chemin d’eau. Le bief sera remis à l’air libre sur la quasi-totalité du
parcours. Dans sa partie supérieure, le bief retrouvera son identité originelle : la maîtrise de la force hydraulique par
l’homme sous la forme d’un canal et de vases communicants. L’eau régulée alimentera les lavoirs conservés et mis en
valeur. La nuit, une vanne automatique canalisera l’eau du bief vers deux microturbines, fournissant ainsi l’alimentation
électrique de l’éclairage écologique du quartier du Grand Moulin.
L’espace public (rues, jardins, végétation) ainsi que les aménagements hydrauliques (bief, chute, turbines) seront
entretenus par la commune de Gennes.
Prise en compte du
Prise en compte
Prise en compte de
de l'environnement
A travers l’embellissement du secteur, Le projet permettra une remise Le projet permettra une réappropriation
l’attractivité des commerces du centre à l’état naturel du bief qui publique du site grâce à l’ouverture d’un
urbain sera renforcée.
est aujourd’hui canalisé par des jardin jusqu’à présent privé.
buses ciment.
La production d’électricité grâce
à force hydraulique sera utilisée
29/11/2013 09:50
Prise en compte du
Prise en compte
de l'environnement
pour un éclairage écologique du
quartier.
Prise en compte de
Phase d'étude :
Phase de travaux :
subvention :
Début
Fin
01/01/2015
31/12/2015
01/01/2015
Postes de dépenses
HT
TTC
Travaux
429 960€
Total
429 960€
Organismes
Montants
Région (contrat)
119 040€
Maître d'ouvrage
310 920€
429 960€
Action non phasée
Réalisation du bief Réalisation du jardin
Ordre
1
Indicateur
Valeur
Agenda 22
oui
Nom
Corinne FAVREAU
29/11/2013 09:50
Qualité
directrice de la mairie de
Gennes
Tél
02 41 51 95 14
Mail
[email protected]
%
28 %
72 %
100 %
Action 16 : Réhabilitation du centre de loisirs à Gennes
Intégration à la charte du PNR
Axe I – Point 2.2 - Développer une politique énergétique territoriale
- Article n°13 - Réduire les consommations d'énergie non renouvelable
Axe I – Point 4.2 - Promouvoir un urbanisme durable et des constructions de qualité environnementale
- Article n°28 - Encourager la réalisation d'opérations d'urbanisme exemplaires et de constructions de qualité
environnementale
SCoT
Bénéficier de services pour le bien vivre du quotidien : le développement des services aux populations par la
mutualisation des équipements est encouragé. Gennes est un pôle de bassin à même d'accueillir ces équipements.
Les locaux utilisés actuellement par le centre de loisirs ne permettent pas un accueil dans des conditions satisfaisantes.
Régulièrement, la PMI émet des réserves. L’aménagement de nouveaux locaux permettrait d’accepter davantage
d’enfants, surtout en période hivernale. Toutes les communes du Gennois en bénéficieraient car ce service accueille
déjà des enfants venant de tout le territoire.
2.1- Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Gennois
Actuellement, le centre de loisirs de Gennes utilise les locaux du Château de la Roche. Si le parc entourant le château
est très propice aux activités de nature, en revanche, les bâtiments ne sont plus adaptés au nombre d’enfants accueillis.
Ce chiffre est en constante augmentation, ainsi que les périodes d’ouverture. L’accueil de loisirs est en effet proposé
pendant toutes les vacances scolaires (petites et grandes), ainsi que tous les mercredis. L’utilisation du château de la
Roche par d’autres activités (réunions, relais emploi, bibliothèque, …) accentue les difficultés puisque les publics ne
doivent pas se croiser.
A la rentrée 2013-2014, l’école publique de Gennes a intégré de nouveaux locaux, nouvellement construits. Les anciens
locaux de l’école publique sont donc disponibles pour une nouvelle utilisation.
Dans le cadre d’une prise de compétence communautaire, il est proposé par la commune de Gennes de mettre les
locaux à disposition de la Communauté de communes, charge à l’EPCI d’effectuer les travaux nécessaires.
L’opération comprend d’une part des travaux dits classiques : principalement couverture, charpente, clôture.
D’autre part, des travaux permettant de réaliser 40% d’économie d’énergie ont été estimés. Il s’agit du remplacement
de menuiseries, d’un changement de la chaudière fuel par une chaudière gaz à condensation, d’une isolation des murs
par l’extérieur et d’un renforcement de l’isolation des plafonds.
Le total de l’opération est estimé à 490 000 € HT, dont 266 411 € HT pour les travaux permettant des économies
d’énergie.
Les locaux seraient mis à disposition de l’association en charge du centre de loisirs. La maintenance des locaux resterait
à la charge de la Communauté de communes.
29/11/2013 09:51
Prise en compte du
Prise en compte
de l'environnement
Les entreprises artisanales locales Les
travaux
permettront
postulent souvent aux appels d’offres d’atteindre 40% d’économies
lancés pour ce type de travaux. d’énergie.
L’investissement public favorise alors
l’économie locale.
Prise en compte de
La réhabilitation des locaux permettra
au centre de loisirs d’accepter plus
d’enfants. La situation actuelle ne
permet plus d’accepter davantage
d’enfants, surtout en période hivernale.
Phase d'étude :
Phase de travaux :
subvention :
Début
01/01/2014
01/01/2015
Fin
31/12/2014
31/12/2015
01/09/2014
Postes de dépenses
Travaux
Maîtrise d'oeuvre et
bureaux d'études
HT
TTC
241 600€
24 811€
Organismes
Montants
Région (contrat)
119 040€
79 923€
Maître d'ouvrage
Total
%
45 %
30 %
67 448€
266 411€
25 %
100 %
Organismes
Montants
Région (contrat)
119 040€
79 923€
%
24 %
16 %
266 411€
Postes de dépenses
Travaux
bureaux d'études
HT
TTC
444 365€
45 635€
Maître d'ouvrage
Total
291 037€
490 000€
490 000€
59 %
100 %
Nombre d'enfants accueillis Période d'ouverture
Ordre
1
Indicateur
Valeur
Agenda 22
oui
Nom
Anne-Sophie GAGNEUX
29/11/2013 09:51
Qualité
Directrice CC du Gennois
Tél
02 41 53 75 36
Mail
[email protected]
Action 17 : Amélioration et extension de l'ALSH de Soulanger à Doué la Fontaine
la mutualisation des équipements est encouragé. Doué la Fontaine est un pôle de bassin à même d'accueillir ces
équipements.
Apporter une meilleure réponse aux besoins des familles en matière d’accueil de loisirs et de périscolaire
Objectifs de l’opération :
- Améliorer la capacité et les conditions d’accueil
- Sécuriser l’accueil des enfants
- Améliorer les performances énergétiques
2.2- Localisation du projet : Doué-la-Fontaine
Le contexte urbanistique de Soulanger est celui d’un quartier en transition. Des réserves foncières dédiées à l’habitat
sont présentes (division de grandes parcelles, existence de dents creuses). Par ailleurs, des cessions immobilières
concernent de nombreux logements anciens ; un lotissement de 18 logements locatifs est en construction.
Sur le plan du programme de travaux, si certains éléments doivent être conservés, notamment une salle de restauration
avec une plonge et espace de réception des denrées ainsi qu’un vestiaire pour le personnel, la partie des locaux datant
des années 70 devra être détruite.
En effet, le bâtiment est énergivore. Ancien presbytère, auquel des ajouts de type vérandas ont été réalisés dans les
années soixante-dix, il souffre d’une isolation insuffisante.
La définition des espaces est la suivante :
- un espace maternel 3/6 ans de 70 m² ;
- un espace élémentaire 6/11 ans de 70 m2 ; et un espace de stockage/atelier de 25 m2
- une salle de restauration de 50 places (qui s’ajoute à la salle existante de 70 places) permettant l’accueil de 120
convives ;
- des espaces communs de 110 m² (entrée, espace vestiaires enfant, espace sanitaires, espace sieste, coin animation
cuisine, espace repos personnel, coin vestiaire douche, local matériel ménage).
S’ajoute au projet la réalisation d’une salle polyvalente pouvant accueillir 100 personnes (réunions, activités diverses,
…). L’accès de cet espace peut être indépendant du reste des locaux mais accessible aux personnes handicapées.
Le financement de cette salle ne sera pas intégré à la demande d’aide du Nouveau Contrat Régional.
L’accueil de loisirs est organisé sur 4 secteurs à la communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine.
Deux équipements existent à Doué-la-Fontaine, l’un dans le quartier de Soulanger utilisé toute l’année, le second situé
route des Raquins pour les activités estivales ; l’accueil de loisirs est géré par le Centre Social à Doué-la-Fontaine. Les
deux autres structures se trouvent aux Ulmes et aux Verchers-sur-Layon ; elles fonctionnent uniquement l’été et sont
gérées par les sections locales de l’association Familles Rurales, avec le soutien des communes.
29/11/2013 09:36
Si la compétence « accueil de loisirs sans hébergement » est actuellement communale, la réalité des publics accueillis
est de dimension intercommunale. De plus, une réflexion est menée sur une harmonisation de l’aide financière accordée
aux structures pour permettre l’atténuation de la charge pour les familles du territoire communautaire.
A proximité de l’école, le bâtiment situé à Soulanger est également utilisé pour les activités périscolaires (garderie,
cantine). L’école est actuellement composée de 7 classes soit un effectif de 175 élèves.
Le bâtiment est limité pour l’accueil de loisirs. Avec un agrément de 60 places, il ne permet plus de répondre aux
demandes de garde pour le mercredi et les vacances scolaires. Les locaux manquent par ailleurs de fonctionnalité, avec
une organisation sur plusieurs niveaux. Les salles d’activités et de repos des enfants de 3 à 6 ans sont situées à l’étage.
De ce fait, la configuration des lieux n’est pas propice à la sécurité et à l’autonomie des enfants.
De plus, l’accueil d’enfants de 3 à 6 ans à mobilité réduite est très difficilement réalisable du fait de la localisation des
espaces de jeux pour cette tranche d’âge à l’étage du bâtiment.
Pour l’accueil périscolaire, au regard des besoins de cantine, avec une moyenne de 115 repas/jour, la salle de
restauration est limitée en places et contraint une organisation en plusieurs services, avec un déjeuner pris tardivement
pour certains enfants (45 enfants après 13h).
La fréquentation du site a augmentée entre 2007 et 2011 de 47,80% pour la fréquentation des maternelles et de 85,22%
pour celle des élémentaires. Cette fréquentation est en augmentation constante pour tous les services périscolaires
(matin, midi et soir).
La réforme des rythmes scolaires va générer des besoins de locaux adaptés, avec la possibilité d’accueillir des enfants
d’autres écoles lors des activités périscolaires complémentaires.
Ce lieu pourra aussi accueillir tous les enfants scolarisés dans les écoles publiques dont les familles ont besoin d’un
mode de garde lors du Service Minimum d’Accueil.
Prise en compte du
Prise en compte
de l'environnement
Création d’emplois indirects liés à la Objectif d’efficacité énergétique :
réhabilitation du bâtiment.
économie d’énergie de 40% sur
la réhabilitation du bâtiment et RT
Amélioration et augmentation des 2012 sur les parties nouvelles.
solutions de garde facilitant l’activité
professionnelle.
Respect des préconisations de
l’Architecte des Bâtiments de
France sur la prise en compte
dans la réhabilitation du bâtiment
qui abritait le presbytère.
Prise en compte de
Fonctionnement du bâtiment avec
un partenariat du centre social, ce
dernier développant des animations
spécifiques à certains publics.
Phase d'étude :
Phase de travaux :
subvention :
Début
01/06/2013
01/07/2014
Fin
31/03/2014
30/08/2016
01/04/2014
29/11/2013 09:36
Postes de dépenses
HT
TTC
Travaux
800 000€
Total
800 000€
Organismes
Montants
Région (contrat)
269 878€
Maître d'ouvrage
530 122€
800 000€
Action non phasée
- Fréquentation de l’ALSH, de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire
Ordre
1
Indicateur
Agenda 22
Valeur
oui
Nom
SLIMAN Yvonne
29/11/2013 09:36
Qualité
Tél
Reponsable service scolaire 02.41.83.99.04
de Doué-la-Fontaine
Mail
[email protected]
%
34 %
66 %
100 %
Action 18 : Réalisation d'un espace jeunesse à Doué-la-Fontaine
la mutualisation des équipements est encouragé. Doué la Fontaine est un pôle de bassin à même d'accueillir ces
équipements.
Favoriser l’épanouissement des jeunes dans leur cadre de vie.
Les objectifs prioritairement recherchés pour l’espace jeunesse seront les suivants :
- avoir un lieu identifié et identifiable d’animation collective en direction des adolescents (12-17 ans) et des
préadolescents (10-12 ans) ;
- disposer d’un espace adapté aux besoins des publics permettant à la fois l’appropriation des espaces par chaque
tranche d’âge concernée et des espaces communs (articulation entre espaces communes, espaces propres et espaces
neutres) ;
- accueillir des professionnels pour répondre aux besoins des jeunes (animateurs du centre social, correspondants de
la Mission Locale, conseillers d’orientation, travailleurs sociaux) ;
- accueillir des familles (exemple : ateliers du lundi, café parents ados) ;
- intégrer, dès le départ, la dimension intercommunale du projet.
2.2- Localisation du projet : Doué-la-Fontaine
Le bâtiment présente une surface de 370 m² sur 2 niveaux : le rez-de-chaussée sera utilisé en lieu d’animation collective
et l’étage est destiné aux permanences.
Le CAUE a été missionné pour une assistance à maîtrise d’ouvrage ; le montant estimatif de réhabilitation du bâtiment
est chiffré à 300 000 € HT.
La ville de Doué-la-Fontaine a mis en place depuis l’année 2008 sa Politique Jeunesse Territoriale. C’est un programme
d'actions animé par le Centre Communal d’Action Sociale, dont la finalité est de favoriser l'insertion sociale et
professionnelle. Les actions mises en œuvre à ce jour sont le soutien aux jeunes, aux projets et aux acteurs locaux,
les animations de proximité, le soutien aux animations culturelles, la mise en œuvre de tarifs préférentiels au théâtre.
Après la création d’un jardin public, la réalisation d’un espace jeunesse est le prochain projet du service.
A Doué-la-Fontaine, située à proximité de la place des Fontaines, le bâtiment de la Maison Chasles est une structure
d’accueil pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans. C’est un lieu de rencontres et de jeux, un espace de propositions de
sorties et aussi un espace de mise en place de projets de loisirs à travers le club Ados. C’est un lieu fréquenté également
par les parents et les bénévoles de l’accompagnement à la scolarité, dans le cadre des activités du Centre Social.
Cependant, de gros travaux sont à réaliser sur le bâtiment pour répondre aux normes de sécurité et d’accessibilité ;
le contexte de la requalification de la place des Fontaines s’oriente, pour une des hypothèses, vers la démolition de
la Maison Chasles.
En parallèle, la ville de Doué-la-Fontaine possède un ancien bâtiment à proximité du collège Lucien Millet, construit
pour un usage administratif et utilisé depuis plusieurs années comme entrepôt.
Après avoir réalisé le diagnostic du bâtiment, et au regard de son emplacement intéressant, l’équipe municipale a
souhaité s’orienter vers la réhabilitation du bâtiment.
29/11/2013 09:36
C’est dans ce contexte que le Centre Communal d’Action Sociale et la Ville de Doué-la-Fontaine ont coordonné un
groupe de travail chargé de réfléchir à la réhabilitation de l’ancien bâtiment administratif du collège Lucien Millet en vue
d’y réaliser un équipement pour les jeunes qui soit un guichet unique et activités diverses dans le cadre de la Politique
Jeunesse Territoriale.
Le CCAS est chargé d’animer et coordonner la réflexion partenariale, le bureau d’étude de la Ville est chargé du suivi
technique du dossier.
La Communauté de Communes est partenaire du projet. A cet égard, l’animation jeunesse fait partie des domaines
concernés par le projet de transfert de la compétence sociale vers l’intercommunalité.
Prise en compte du
Prise en compte
de l'environnement
Création d’emplois indirects liés à la Objectif d’efficacité énergétique :
réhabilitation de la structure
économie d’énergie de 40%.
Une Isolation Thermique par
l’Extérieur du bâtiment est prévue.
Prise en compte de
Un projet basé sur un travail partenarial
Pour connaitre les besoins des jeunes,
des familles et des acteurs locaux, les
membres
du groupe de travail mèneront une
Objectif de gestion du patrimoine enquête sur le territoire.
communal via cette réhabilitation. L’écriture de la feuille de route se fera
de manière partenariale.
Quand l’espace jeunesse sera ouvert, il
sera ouvert à nombreuses structures :
la Mission Locale, le Planning Familial,
le Centre d’Orientation et d’Information
et la circonscription d’action sociale ont
déjà été identifiées.
Phase d'étude :
Phase de travaux :
subvention :
Début
01/01/2013
01/07/2014
Fin
31/12/2013
31/12/2014
30/04/2013
Postes de dépenses
HT
Travaux
300 000€
Total
300 000€
TTC
Organismes
Montants
Région (contrat)
154 500€
Maître d'ouvrage
145 500€
300 000€
Action non phasée
29/11/2013 09:36
%
52 %
49 %
100 %
- surface de bâtiment rénovée - nombre d’associations partenaires du projet
Ordre
1
Indicateur
Valeur
Agenda 22
oui
Nom
Gwendolina NANTEL
29/11/2013 09:36
Qualité
Reponsable politique
jeunesse territoriale
Tél
Mail
[email protected]
Action 19 : Construction d’une salle multisports à Ambillou-Château
SCoT > bénéficier de services pour le bien vivre du quotidien : le développement des services aux populations
par la mutualisation des équipements est encouragé. Ambillou-Château est un pôle relais à même d'accueillir ces
équipements.
L’ASVR (Association Sportive des Villages Réunis) regroupe plusieurs sections sportives dont trois particulièrement
actives : le football, le tennis de table et la gymnastique. Statutairement, des adhérents des communes d’AmbillouChâteau, mais également Brigné, Grézillé, Louerre, Louresse et Noyant la Plaine sont accueillis. La commune
possède déjà une structure d’accueil pour le football mais les conditions d’accueil du tennis de table deviennent très
problématiques.
La section tennis de table a vu le jour grâce à quelques passionnés locaux il y a 14 ans. Rapidement les effectifs ont
augmenté grâce notamment à des renforts venus de la région douessine et à une progression qualitative des résultats
dont une victoire en Coupe de l’Anjou en 2010.
Les effectifs aujourd’hui sont constitués de 61 licenciés soit 15 d’Ambillou-Château, 5 de Brigné, 15 de Doué, 5 de
Grézillé, 6 des Alleuds, 4 de Louerre, 3 de Louresse, 2 de Noyant la Plaine et 6 d’autres communes.
Les entrainements ont actuellement lieu à la salle des loisirs. Cependant, la sollicitation de cette salle a été revue à
la hausse pour satisfaire les compétiteurs et leurs multiples entraînements. Actuellement un week-end sur deux, du
vendredi soir au dimanche compris, est réservé pour les matchs. Les soirées du lundi et mardi, l’après-midi du mercredi,
de chaque semaine de mi-août à fin juin sont bloquées pour les entraînements. La commune a dû aménager des
vestiaires et des douches dans les annexes de la salle.
Cette vitalité, certes à encourager, n’est toutefois pas sans déranger d’autres activités associatives de la commune et
la gestion de la salle des loisirs à vocation locative est devenue sans objet, à part sur quelques semaines d’été.
Par ailleurs, l’équipe élite de cette section ayant atteint en 2011-2012 un niveau régional, n’a pu accomplir ses matchs à
domicile faute d’un agrément fédéral (sol non conforme, tables trop serrées, champ de jeu trop court) et a dû emprunter
la salle agréée de Vernantes pour accueillir ses adversaires.
Afin d’apporter une réponse à ses habitants, mais également aux communes alentours, Ambillou-Château a le projet
de construire une salle de sports qui permettrait l’accueil de l’activité tennis de table, ainsi que les sports de tapis.
2.1- Maître d'ouvrage : Commune d'Ambillou-Château
2.2- Localisation du projet : Ambillou-Château
La salle, couverte et chauffée permettra l’accueil de plusieurs activités : le tennis de table (4 tables en compétition et 6
tables en entrainement), ainsi que des activités de sports au sol de type judo, gymnastique au sol, danse.
La surface estimée de la construction serait d’environ 460 m², dont 340 m² pour la salle d’activités et 120 m² pour les
équipements annexes (hall d’entrée, vestiaires, sanitaires, rangement, local technique, …
Une estimation a été réalisée par le CAUE. Celle-ci s’élève à 451 000 € HT pour les travaux, auxquels il faut ajouter
les frais d’études et de maîtrise d’œuvre. L’opération est, au total, estimée à 541 200 € HT.
Le bâtiment sera entretenu par la commune, bien que mis à disposition des associations sportives pour leurs activités.
29/11/2013 09:51
Prise en compte du
Prise en compte
Prise en compte de
de l'environnement
Les entreprises artisanales locales La construction respectera la RT L’aménagement d’une salle de sports
postulent souvent aux appels d’offres 2012 obligatoire.
participe au dynamisme du tissu
lancés pour la construction de ce type
associatif local.
d’équipements. L’investissement public
favorise alors l’économie locale.
Phase d'étude :
Phase de travaux :
subvention :
Début
01/01/2014
01/01/2015
Fin
31/12/2014
31/12/2015
01/07/2014
Postes de dépenses
Travaux
bureaux d'études
Total
HT
TTC
451 000€
90 200€
Organismes
Montants
Région (contrat)
169 251€
Maître d'ouvrage
371 949€
%
31 %
69 %
541 200€
541 200€
100 %
Action non phasée
Nombre d'associations utilisatrices Nombre d'adhérents
Ordre
1
Indicateur
Valeur
Agenda 22
oui
Nom
Michel OGEREAU
29/11/2013 09:51
Qualité
Maire d'Ambillou-Château
Tél
02 41 59 30 58
Mail
[email protected]
Action 20 : Ingénierie Conseil de Développement
Les conseils de développement sont cités par le mode opératoire du NCR.
Le Conseil de développement est l’un des outils de concertation au projet SCoT et cité dans les outils d’évaluation
du document
Le conseil de développement viendra apporter sa contribution aux études et projets menés dans le cadre du Grand
Saumurois. Il pourra également se saisir des dossiers territoriaux portés par les communautés du territoire. IL apportera
le regard des acteurs civils en termes économique, social et environnemental sur les projets de développement et
d’aménagement du grand territoire
2.1- Maître d'ouvrage : SM Grand Saumurois
animation du conseil de développement du Grand Saumurois
Cette animation sera prise en charge par le syndicat mixte du Grand Saumurois, instance de suivi du NCR, qui naitra
le 1er janvier 2014 de la fusion de l'actuelle Pays saumurois et du SM porteur du SCoT Saumurois.
seuls les frais relatifs à l’administration et le fonctionnement du conseil de développement sont intégrés. Les charges
d’ingénierie (frais de personnels) sont prises en charge par le syndicat mixte du grand saumurois ; en l’occurrence 30%
d’un équivalent temps plein est fléché à minima.
Prise en compte du
Les trois sujets seront traités
transversalement pour tout thème
d’études et de travaux du conseil de
développement
Prise en compte
de l'environnement
d’études et de travaux du conseil
de développement
Prise en compte de
d’études et de travaux du conseil de
développement
Phase d'étude :
Phase de travaux :
subvention :
Début
01/01/2014
Fin
31/12/2016
01/11/2014
Postes de dépenses
année 1 - frais
administratifs
29/11/2013 09:54
HT
2 000€
TTC
Organismes
Montants
Région (contrat)
4 800€
%
80 %
Postes de dépenses
(publicatons,
déplacements,
études)
année 2 - frais
administratifs
(publicatons,
déplacements,
études)
année 3 - frais
administratifs
(publicatons,
déplacements,
études)
Total
HT
TTC
2 000€
Organismes
Montants
Maître d'ouvrage
%
1 200€
20 %
6 000€
100 %
Organismes
Montants
Région (contrat)
4 800€
Maître d'ouvrage
40 170€
44 970€
%
11 %
89 %
100 %
2 000€
6 000€
Postes de dépenses
frais administratifs
frais de personnels
Total
HT
TTC
6 000€
38 970€
44 970€
Nature des sujets traités, rapports émis, diversité des sujets traités
Nom
Anne-Cécile MORON
direction
Tél
02 41 40 45 55
Annick HAUTBOIS
secrétaire comptable
02 41 59 71 95
29/11/2013 09:54
Qualité
Mail
[email protected]
[email protected]

Ncr Grand Saumurois 2013-2016

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