CA 2015, Budget supplémentaire 2016, logement social au cœur

ANNECY, LE LUNDI 25 AVRIL 2016
SÉANCE PUBLIQUE / CA 2015 & BS 2016
CA 2015, Budget supplémentaire 2016, logement
social au cœur des décisions du Département
Réunie en séance publique le lundi 25 avril, l’Assemblée
Départementale, sous la présidence de Christian Monteil, a approuvé
le Compte Administratif (CA) 2015, et adopté le Budget
supplémentaire (BS) 2016 à l’unanimité, en votant 19,6 M€ de
dépenses nouvelles, portant ainsi le budget départemental pour 2016
à 931 M€. Par ailleurs, lors de cette séance, le Département a décidé
d’élargir, à titre expérimental, pour les années 2016 et 2017, le
dispositif de garanties d’emprunt concernant le logement social, et de
prolonger, pour une durée de deux ans, le Plan d’action
départemental pour le soutien au développement de l’offre de soins
de premiers recours, lancé en 2013.

Le Compte Administratif :
Le Compte Administratif
(CA) reflète le montant
des recettes et des
dépenses réellement
engagées pendant
l’année écoulée. Le CA
permet de rapprocher les
prévisions inscrites au
budget (budget primitif,
budget supplémentaire et
décisions modificatives), des
réalisations effectives. Il
traduit ainsi
administrativement la
sincérité des comptes de
la collectivité.
CA 2015 : Poursuite du désendettement et des investissements
Le CA 2015 a un excédent en fin d’exercice de 69 M€. Il témoigne d’une bonne
réalisation du budget, en particulier une bonne exécution des dépenses des
équipements départementaux (81,8%).
Concernant les recettes, l’exercice budgétaire 2015 a été marqué par la poursuite
du gel de la fiscalité – la Haute-Savoie est le 5ème Département de France métropolitaine
pour le taux de taxe foncière le plus bas –, une nouvelle baisse des dotations de
l’État, avec 18,4 M€ de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en moins,
mais également une hausse de la recette des Droits de Mutation à Titre
Onéreux (DMTO 2015 : 166 M€ contre 142 M€ en 2014), liée notamment à la
bonne tenue du marché de l’immobilier sur le territoire.
En 2015, pour la 3e année consécutive, grâce en particulier à une gestion
rigoureuse, le Département n’a pas eu recours à l’emprunt, tout en poursuivant
sa politique de désendettement engagée depuis plusieurs années. Avec un encours
de dette de 219 M€ fin 2015, il s’agit du niveau le plus bas jamais atteint depuis
plus de 15 ans. Fin 2015, le Département a une capacité de désendettement* de 1,5
années, alors que la moyenne nationale des Départements est de 5,6 années.
* La capacité de désendettement indique le nombre d’années qu’il faudrait pour se désendetter si on y
affectait la totalité de l’autofinancement.
Encours de dette en M€
400
350
300
250
200
363
355
322
286
251
219
150
CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015
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Pour ce qui relève des dépenses, en 2015, le Département a contenu ses dépenses
de gestion et a poursuivi une politique d’investissements soutenue, pour
développer le territoire et offrir des services de qualité à tous les Haut-Savoyards.
Ainsi 190 M€* ont été investis en 2015 (178 M€ en 2014).
* Ce montant comprend les investissements inscrits au budget principal (172 M€) et au budget Annexe de
la CFG (18 M€), créé en 2015.
RÉPARTITION DES DÉPENSES EN 2015 : 841 890 772 €
Péréquation des
DMTO et de la
CVAE
5%
Moyens de
l'nstitution et dette
bancaire
23%
SDIS
6%

Repères Budget 2016 :
Lors de sa séance publique
des 07 et 08 décembre
2014, le Département a
voté un budget réel (hors
doubles écritures) de
911,4 M€ pour 2016.
Budget Supplémentaire
(BS) : voté le 25 avril 2016,
il représente 19,6 M€ de
dépenses et recettes
nouvelles.
=> Engagements
budgétaires 2016
BP + BS 2016 : 931 M€
Envir., agri., eau,
sport, tourisme,
économie, culture,
aménagement,
logement
9%
Transports
7%
Education,collèges,
formation
4%
Secteur médico
social
35%
Infrastructures
routières
11%
Budget Supplémentaire 2016 : 19,6 M€ de dépenses nouvelles :
Le Budget Supplémentaire (BS) proposé à l’examen des Conseillers départementaux
s’équilibre en recettes et dépenses à 224 M€, et correspond à un montant de 155 M€
d’opérations réelles. Cette traditionnelle réunion d’ajustement budgétaire intervient
quelques mois après le vote du Budget Primitif 2016 (BP), et s’applique
principalement à ajuster les crédits votés et à reprendre les résultats du budget
précédent. Pour autant, le Budget supplémentaire permet de réserver 19,6 M€ à
des dépenses réelles nouvelles (hors écritures doubles), dont 7 M€ en fonctionnement
et 12,6 M€ en investissement.
Dépenses nouvelles en 2016 à relever sur ce BS :
> 5,4 M€ d’investissements pour les infrastructures routières, dont 3 M€
pour la mise à niveau des itinéraires des routes départementales empruntées par le
Tour de France ;
> 4 M€ pour la contribution au fonds de péréquation des DMTO ;
> 96 000 € pour le financement des bourses de stage pour les internes en
médecine générale. En effet, l’Assemblée départementale a décidé ce jour de
prolonger, pour une durée de deux ans, cette expérimentation inscrite dans le Plan
d’action départemental pour le soutien au développement de l’offre de soins de
premiers recours ;
> 1,1 M€ pour l’investissement dans les collèges.
L’Assemblée départementale s’est également prononcée sur les BS des Budgets
annexes, dont celui de la Compensation Financière Genevoise (CFG). Dans le BS de
la CFG, 26,9 M€ sont alloués à des dépenses nouvelles d’équipements. Ainsi, au
total, le Département a décidé ce jour d’engager 36,5 M€ d’investissements
supplémentaires pour 2016 (budget principal + annexe CFG).
>> Le Département prévoit ainsi plus de 280 M€ d’investissements en 2016, afin
de soutenir des projets essentiels pour le développement du territoire et préparer
l’avenir de la Haute-Savoie.
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
9,5 M€ pour le logement :
Le Département a la
responsabilité de l’accès et du
maintien dans le logement des
personnes en difficulté. Pour
cela il s’appuie sur le Fonds de
Solidarité Logement (1,3 M€)
et finance également des
mesures d’Accompagnement
Social Lié au Logement
(725 000 €).
7,6 M€ sont consacrés à l’aide
au logement aidé :
essentiellement des
subventions d’équipement
pour soutenir la production et
la réhabilitation de logements.
Et, dans le cadre du Contrat de
plan État-région 2015-2020),
plus d’1 M€ seront mobilisés
dès 2016, volets politique de la
ville et mobilisation foncière.
Le Département revoit son dispositif de garanties d’emprunt
pour le logement social
Face aux besoins de logement des ménages modestes et défavorisés, aux difficultés
d’accès dues aux tensions du marché de l’immobilier et à l’augmentation continue
du coût du foncier et de la construction en Haute-Savoie, le Département s’engage
sur l’aide au logement. Il prévoit de consacrer en 2016 plus de 9,5 M€ pour
répondre aux problématiques de logement (cf encadré ci-contre).
Par ailleurs, le Département accompagne la production de logements aidés
en garantissant les emprunts souscrits par des bailleurs sociaux. Ainsi, en
2015, le Département a accordé sa garantie pour 18,6 M€ portant sur 31,2 M€ de
prêts souscrits par des bailleurs sociaux (cela représente notamment 389 nouveaux
logements et la réhabilitation de 44 logements).
Cependant, le dispositif de garanties d’emprunt ne permet pas d’atteindre les
objectifs souhaités et le Département a décidé, en concertation avec les bailleurs
sociaux, de faire évoluer son dispositif, à titre expérimental jusqu’à fin 2017,
afin de mieux accompagner les bailleurs sociaux :
- En plus des prêts PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) et PLUS (Prêt Locatif à
Usage Social), le Département étend sa garantie aux emprunts de type PLS (Prêt
Locatif Social) ;
- Le Département continuera de garantir les opérations de réhabilitation simple ou
énergétique de logements sociaux financés par des emprunts PAM (Prêt
Amélioration / réhabilitation) et PAM Eco Prêt (Prêt Amélioration /
réhabilitation thermique) de la Caisse des Dépôts et Consignation ;
- Le Département apportera sa garantie au maximum à hauteur de 50% du
montant du prêt (contre 75% actuellement) ;
- Le Département n’exigera plus d’hypothèque des bailleurs sociaux pour
tous les prêts garantis dans le cadre de la construction ou la réhabilitation.
À noter que pour ne pas mettre en difficultés les opérations négociées par les bailleurs sociaux
avant le 25 avril 2016, la politique antérieure s’appliquera.
Le Département de la Haute-Savoie favorable à un changement de nom de
l’Assemblée des Pays de Savoie
Lors du dernier Conseil d’Administration de l’Assemblée des Pays de Savoie, le 18
mars dernier, Hervé Gaymard, Président de l’APS et du Conseil départemental de la
Savoie, et Christian Monteil, 1er Vice-Président de l’APS et Président du Conseil
départemental de la Haute-Savoie, ont proposé une nouvelle appellation de l’APS :
« Conseil Savoie Mont Blanc », afin que à l’institution interdépartementale soit en
cohérence avec le label créé par les deux Départements, désormais très
largement adopté. Chaque Assemblée départementale devant entériner le
changement de statut permettant cette évolution.
L’Assemblée départementale de Haute-Savoie s’est prononcée ce jour en faveur du
changement de nom.
A propos : le Département de la Haute-Savoie, collectivité locale de 3000 agents, intervient sur un territoire de
près de 800 000 habitants. Autorité compétente pour l’action sociale, les collèges, les liaisons routières et les
solidarités territoriales, elle s’appuie sur un budget d’un milliard d’euros, et est administrée par 34 conseillères
et conseillers départementaux élus au scrutin binominal direct, issus de 17 cantons. Avec plus de 280 millions
d’euros, il est le 5ème Département de France en matière d’investissements*, pour l’aménagement de la HauteSavoie et le bien-être de ses habitants.
*de la même strate - 500 000 à 1 million d’habitants
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