NORTENE SA ETATS FINANCIERS SOCIAUX AU 30-09

Transcription

NORTENE SA
ETATS FINANCIERS SOCIAUX AU 30-09-2007
(Provisoires)
Immobilis ations incorporelles
Immobilis ations corporelles
Immobilis ations financières
Actif immobilis é
Stocks et en-cours
Clients et autres créances
Valeurs mobilières de placement
Dis ponibilités
Actif Circulant
Comptes de régularis ation - actif
Total Actif
Brut
30/09/2007
Amort
Net
30/09/2006
Net
928
2 429
20 102
23 459
470
2 074
4 879
7 423
458
355
15 223
16 036
502
455
17 902
18 859
24 460
15
151
24 626
20
48 105
7 561
0
0
7 561
14 984
16 899
15
151
17 065
20
33 121
19 959
15
10
19 984
23
38 866
30/09/2007
3 314
4 437
216
0
1 049
1 040
-18 011
-7 955
30/09/2006
3 314
4 437
213
0
1 049
967
77
10 057
Provis ions pour ris ques et charges
Dettes financières
Fournis s eurs et autres dettes
Dettes
642
35 865
4 569
41 076
140
21 372
7 297
28 809
Total Pas s if
33 121
38 866
PAS S IF
Capital
Primes d'émis s ion, de fus ion, d'apport
Rés erve légale
Rés erves réglementées
A utres rés erves
Report à nouveau
Rés ultat de l'exercice
Capitaux propres
Page 1
WorldReginfo - 5fe11ae8-0a15-49de-a31c-2cf449211df5
Bilan en K€
ACTIF
30/09/2007
2 274
44
2 318
-4 768
-132
-440
-862
-6 202
-3 884
789
-2 642
-11 537
-13 390
-17 274
140
-235
-642
-737
0
0
-18 011
30/09/2006
16 755
33
16 788
-6 561
-6 719
-213
-3 650
-239
-17 382
-594
1 030
-886
0
144
-450
947
-420
0
527
0
0
77
Page 2
Compte de Rés ultat en K€
Chiffre d'affaires
A utres produits d'exploitation
Produits d'exploitation
A chats et variation de s tocks
Services extérieurs
Impôts et taxes
Charges de pers onnel
Dotations et Repris es d'exploitation
Charges d'exploitation
Rés ultat d'exploitation
Produits financiers
Charges financières
Dotations et Repris es financières
Rés ultat financier
Rés ultat courant avant impôt
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Dotations et Repris es exceptionnelles
Rés ultat exceptionnel
Participation des s alariés
Impôts s ur les bénéfices
Rés ultat net de l'exercice
ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX
Annexe au bilan avant répartition des comptes arrêtés au 30 septembre 2007, dont le total
est de 33 120 K€, et au compte de résultat présenté sous forme de liste et dégageant une
perte de 18 011 K€.
Les comptes présentés ci-après ont une durée de 12 mois recouvrant la période du
1er octobre 2006 au 30 septembre 2007.
Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Les comptes ont été arrêtés par le Directoire le 26 février 2008.
I- FAITS MAJEURS DE L‘EXERCICE
a) Action de préférence
L’Assemblée Générale du 18 septembre 2007 a émis une action de préférence souscrite par
D&P PME IV .
Caractéristiques
Emission par NORTENE d’une action de préférence (« Action I ») de 3 euros de
nominal, émise au prix unitaire de 100 euros (soit avec une prime d’émission de
97 euros) à libérer intégralement par versement en espèces à la souscription.
Les actionnaires de NORTENE ont renoncé à leur droit préférentiel de
souscription à l’Action I lors de l’Assemblée Générale Mixte du 18 septembre
2007 au profit de D&P PME IV.
Conversion de l’action de L’Action I sera convertie automatiquement et de plein droit en une action
préférence en action
ordinaire dès que la participation du porteur de l’Action I sera inférieure à 15 %
ordinaire
du capital de la Société, étant entendu qu’il sera tenu compte pour la
détermination de ce seuil de 15 % des BSA émis conformément à la présente note
d’opération, comme si ceux–ci avaient été exercés.
Cotation
L’Action I ne fera pas l’objet d’une demande d’admission sur un marché
réglementé.
Toutefois, l’action ordinaire pouvant résulter de la conversion de l’Action I fera
l’objet d’une demande d’admission sur l’Eurolist d’Euronext Paris SA.
Droits et privilèges
L’Action I émise au profit de D&P PME IV donnera à ce dernier le droit de
attachés à l’action de
demander à tout moment la nomination de trois des cinq membres du Conseil de
préférence
Surveillance de la Société.
But de l’émission
L’émission de l’Action I dans les conditions décrites ci-dessus et ci-après a pour
objectif de permettre à D&P PME IV d’être associé aux décisions stratégiques de
la Société.
b) OBSA
L’Assemblée Générale du 18 septembre 2007 a émis 1 500 000 OBSA de 10 €.
1 000 000 d’OBSA ont été souscrites par D&P PME IV et 500 000 par EFFI INVEST I.
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Montant nominal /
nombre d’actions émises
/ Libération
Droit préférentiel de
souscription
Caractéristiques des obligations
Forme des OBSA
Durée de l’emprunt
Intérêt annuel
Taux de rendement
actuariel brut
Amortissement normal des
OBSA
Amortissement anticipé des
Obligations au gré de la
Société
Exigibilité anticipée des
Obligations en cas de
défaut
Cotation des obligations
Les OBSA sont nominatives
3 ans à compter du 21 septembre 2007, soit jusqu’au 21 septembre 2010
7%
7,77 % annuel
En totalité à la date finale d’amortissement, le 21 septembre 2010
NORTENE a la possibilité d’amortir à tout moment, sans pénalité ni frais, sous réserve
d’une notification écrite au représentant de la masse 15 jours calendaires avant la date
prévue d’amortissement anticipé, tout ou partie des OBSA en circulation à leur valeur
nominale non encore amortie et à hauteur d’un montant minimum de 500 000 € en
principal, ou au-delà pour un montant en principal multiple de 100 000 €
Sont notamment des cas d’exigibilité :
-Le défaut de paiement de toute somme due par NORTENE
-L’ouverture d’une procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire
-Le rejet par la Banque de France de la signature de NORTENE
-L’émission, de la part des Commissaires aux Comptes, de réserves significatives
-La réduction du capital de NORTENE non motivée par des pertes, sans l’accord
préalable du représentant de la masse
-NORTENE cesse de détenir directement ou indirectement son pourcentage de détention
dans le capital des filiales
-Le changement d’activité de NORTENE
-La dissolution avec liquidation de NORTENE ou d’une filiale
-Fusion, scission de la société ou d’une filiale sans l’accord préalable du représentant de
la masse
-Changement de contrôle de NORTENE
-Emission par NORTENE ou ses Filiales de titres donnant accès immédiatement ou à
terme du capital de NORTENE ou d’une filiale
-Non respect par NORTENE des obligations essentielles du contrat d’émission
Les OBSA pourront, le cas échéant, faire l’objet d’une demande d’admission sur un
marché réglementé.
Caractéristiques des BSA
Prix d’exercice des BSA
Période d’Exercice des
BSA
Négociabilité des BSA Cotation des BSA
Cotation des actions
provenant de l’exercice des
BSA
Date de jouissance des
actions ordinaires remises à
la suite de l’exercice des
BSA
A chaque OBSA sera rattaché un BSA
Un BSA donne le droit de souscrire à une action nouvelle de la Société.
Sous réserve d’ajustements éventuels prévus par les articles L.228-98 et suivants du code
de commerce, 1 500 000 BSA donneraient lieu à l’émission d’autant d’actions
représentant 57,59 % du capital et 48,33 % des droits de vote de la Société sur la base
du nombre d’actions composant le capital social à la date de la présente note d’opération
Prix unitaire de 7 € (soit avec une prime d’émission de 4 €) à libérer intégralement à la
souscription par voie de compensation avec tout ou partie de la créance obligataire
A tout moment à compter de leur date d’émission et pendant une durée de 3 ans, soit
jusqu’au 21 septembre 2010
Les BSA seront librement négociables et pourront faire l’objet d’une demande
d’admission sur un marché réglementé à l’issue de la période d’un an au cours de
laquelle les titulaires d’OBSA se sont engagés à ne pas les céder.
Les actions nouvelles seront admises aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext
Paris SA sur la même ligne de cotation que les actions anciennes auxquelles elles seront
assimilées
Les actions provenant de l’exercice des BSA porteront jouissance à compter de
l’exercice des BSA.
II- PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
Page 4
Nombre et forme des BSA
attachés à chaque
Obligation
Parité d’exercice des BSA
Nombre d’actions
susceptibles d’être émises
par exercice des BSA
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de
prudence, conformément aux hypothèses de base :
• Continuité de l’exploitation
• Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre
• Indépendance des exercices
et conformément aux dispositions de la refonte du Plan Comptable Général adopté par le
Comité de la Réglementation Comptable le 29 avril 1999.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la
méthode des coûts historiques.
III- INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ET
AU COMPTE DE RESULTAT
NOTES SUR L’ACTIF DU BILAN :
1-Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur une durée de :
- 1 à 3 ans pour les brevets, logiciels,
- 3 ans pour les frais de constitution,
- 3 à 5 ans pour les frais de recherche et de développement.
2-Immobilisations corporelles
-
Agencements et installations ........... 8 à 10 ans
Matériels et outillages industriels.... 6 à 10 ans
Mobilier et matériel de bureau ........ 4 à 10 ans
3-Immobilisations financières
Les titres de participations sont enregistrés à leur coût d’acquisition.
Une provision est constatée lorsque la valeur d’utilité des titres pour le Groupe devient
inférieure à leur valeur comptable.
La valeur d’utilité retenue est fondée sur deux critères combinés : la part de marché et
l’estimation des profits futurs de la société en question.
NORTENE S.A. est la société consolidante du Groupe.
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Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. L’amortissement a,
pour l’essentiel, été déterminé selon le mode linéaire. Les durées les plus généralement
retenues ont été les suivantes :
30/09/2006 Augment.
12
829
116
841
116
129
1 303
680
147
101
86
31
4
2 450
31
18 062
1 938
122
18 184
1 938
21 475
2 085
Dimin.
5- Etat des amortis s ements
Amortis s ements au 30-09-2007
At -Autres immo. incorporelles
Cons truction s ur s ol propre
M at. Outillage
A gencements de cons tructions
A utres agencements
M .de Bureau & Inform. mobilier
At -Immo. corporelles
Total général
30/09/2006 Augment.
339
152
1 220
26
34
21
681
0
21
60
40
2 016
87
2 355
239
Dimin.
30/09/2006
Dimin.
6- Etat des provis ions
Nature des provis ions
Provis ion pour litiges
A utres provis ions pour ris ques
Provis ions s ur immob. Financières
Provis ions s ur comptes clients
A utres provis ions pour dépréciation
Total général
Augment.
642
140
282
0
422
4 597
622
6 940
12 801
29
29
39
13
52
20
20
101
21
21
8
29
50
30/09/2007
12
916
928
129
1 303
680
147
62
104
4
2 429
20 000
102
20 102
23 459
30/09/2007
470
1 246
55
681
0
92
2 074
2 544
30/09/2007
642
140
0
4 879
622
6 940
140
13 083
Certains titres de participation ont subi une dépréciation pour un montant global de
4 879 K€.
Filiales
A POLLO Ltd
NORTENE FLEURS
NORTENE LTD
NORTENE TUNISIE
TOTAL
Ouverture
282
282
Provis ion
1 500
1 630
1 467
4 597
Repris e
Clôture
1 500
1 630
1 467
282
4 879
Page 6
4- Etat des immobilis ations
Immobilis ations au 30-09-2007
F.Etabl- Recherche & Dévelop
A utres immo. Incorp.
Total Immo. Incorp.
Terrain
Cons truction s ur s ol propre
A gencements de cons tructions
Ins t.techn, matériel &outil. Indus t
A utres agencements
M atériel de bureau et informatique
Emballages récupérables et divers
Total immo. corporelles
Titres de participation
Prêt &autres immo. financières
Total immo. financières
Total général
7. Filiales et participations (en K€ ou en Kdevises locales)
Les titres de participations sont enregistrés à leur coût d’acquisition.
C api ta l
C api tau x
S o ci al
propre s
(au tre s
qu e
le
capi tal )
(e n K de v)
UBBINK BV
KARIBU
NORT ENE
JARDINAGE
AP OLLO Lt d
(£)
NORT LAND
OP T IM IS
NORT ENE
FLEURS
NORT ENE LT D
(£)
T RENT
T OUT JARDIN
DIRECT
NORT ENE
T UNISIE (T ND)
NORT ENE P RO
SCI BOIS DE LA
P IE
Ta u x de cl ô tu re
EUR/T DN
EUR/GBP
Ta u x m o ye n
EUR/T DN
EUR/GBP
(e n K de v)
Q u o te
Val e u r
pa rt
du ca pi tal co m pta bl
e
dé te n u
bru te de s
ti tre s
(e n %)
Val e u r
C h i ffre
co m ptabl e
d'affai re s
Ré s u l tat
du
de rn i e r
n e tte de s
H .T.
ti tre s
dé te n u s
dé te n u s
(e n K €)
(e n K € )
Mo n tan t
Mo n ta n t
de s
e x e rci ce
de s prê ts
et
avan ce s
cl o s
a ccordé s
cau ti on s
e t ava l s
do n n é s
(e n K € )
(e n K de v)
(e n K
(e n K de v)
de v)
39 1 39
11 49
29 5 37
28
17 9 23
-6 2 96
227
260
40
5 2 77
1 5 46
-8 0 20
1 00,0 0%
1 00,0 0%
1 00,0 0%
2 9 73
9 3 53
70
2 97 3
9 35 3
70
33 5
0
8 43 1
1 400
-9 93
1 00,0 0%
2 0 83
0
3 8 84
-4 30
36 6
75
107
750
-1 8 56
-1 3 06
-1 3 36
95,0 0%
1 00,0 0%
1 00,0 0%
75
0
1 6 30
75
0
0
9 5 10
35
3 5 43
-8 72
-5 00
-6 18
3 82 2
1 21 9
1 72 7
1 000
-2 0 53
99,2 5%
1 4 67
0
25
-85
1 06 0
37
37
-8 32
-1 6 71
1 00,0 0%
1 00,0 0%
19
37
37
37
2 36
12 47
-5 08
-7 85
96 6
1 95 5
400
-2 5 53
92,4 8%
2 82
0
0
-17 31
85 2
75
152
-3 83
8 89
99,0 0%
99,0 0%
73
0
73
0
9 60
1 71
-4 37
11 61
48 3
-66 0
1 05 7
1 ,7 75 493
0,6 968
1 ,7 28 126
0 ,6 75 652
Page 7
FILIALES
8. Informations sur les créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provisions pour tenir compte
des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Au 30 septembre 2007, les échéances des créances étaient les suivantes :
Echéances des créances au 30-09-2007
Total
Prêts et autres immobilis ations financières
Clients et comptes rattachés *
Créances s ur pers onnel
Créances s ur l'Etat
Groupe et as s ociés **
Créances divers es
Total général
86
1 973
2
592
21 469
424
24 546
A un an
au plus
A plus
d'un an
86
1 973
2
592
21 469
424
24 460
86
* Les créances clients incluent des produits à facturer (inter-groupe) pour 727 K€.
Des avoirs à établir (inter-groupe) figurent au passif pour 87 K€. Le solde à facturer se
décompose comme suit :
Détail des produits à facturer
Facturation intérêt en C/C
Management Fees
Location-gérance Nortène Jardinage
Autres refacturations
(loyer, téléphone, intérêts...)
Total général
HT
210
36
308
86
640
TVA
5
7
60
15
TTC
215
43
369
102
87
729
9. Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont composées d’un portefeuille d’actions et
d’obligations pour 15 K€.
La valeur du portefeuille est de 17 K€ au 30-09-2007.
Page 8
**Les créances « Groupe » sont constituées principalement des avances de trésorerie
consenties aux sociétés du Groupe.
NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN :
1. Capital social
Le capital est de 3 314 K€, divisé en 1 104 645 actions de 3 euros de valeur nominale
chacune.
Le capital social est entièrement libéré.
Eléments
Au 01/10/2005
Dis tribution gratuite d'actions - incorp. rés erves
Nouvelles actions - Fus ion NJ-NSA
Au 30/09/2006
A ction de préférence (18-09-2007)
Au 30/09/2007
Nombre
d'actions
893 800
29 794
181 050
1 104 644
1
1 104 645
2. Informations sur les dettes
La répartition des dettes selon leur échéance était, au 30 septembre 2007, la suivante :
Montant
brut
Emprunts obligataires convertibles
Emprunts et dettes auprès des établis s ements de
crédit
Dettes fournis s eurs et comptes rattachés *
Pers onnel et comptes rattachés
Dettes fis cales et s ociales
Etat et autres collectivités publiques
Groupe et as s ociés
A utres dettes
TOTAL GENERAL
15 000
20 131
3 693
201
48
125
734
502
40 434
A un an
au plus
A plus d'un
an et moins
de cinq ans
15 000
10 958
9 173
3 693
201
48
125
734
502
16 261
A plus de
cinq ans
24 173
* Les provisions pour factures à recevoir sont de :
F.A.R au 30-09-2007
Pres tations Commis s aires aux Comptes
Honoraires s uite aux opérations non-récurrentes
Total des provis ions
TTC
97
535
632
Page 9
DETTES
NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT :
1. Produits d’Exploitation
Les produits d’exploitation correspondent aux facturations :
- de loyers (immeuble de placement de Lille)
- de prestations de holding et d’animation du Groupe
- de loyers de location-gérance (facturés à Nortène Jardinage).
Par ailleurs, Nortène SA refacture des loyers et des frais de fonctionnement aux filiales
qu’elle héberge dans ses locaux.
2. Résultat financier
Les produits financiers concernant les entreprises liées s’élèvent à 789 K€.
Les charges financières concernant les entreprises liées s’élèvent à 25 K€.
Les produits et charges financières sont générés par les refacturations aux/des filiales
d’intérêts sur avances de trésorerie.
Inté rêts
Group e
Hors group e **
Total
Charges
25
14 154
14 179
Produits
789
0
789
Résultat
764
-14 154
-13 390
**
Intérêts et charges divers
Provision Titres de participations
Provision comptes courants
2617 K€
5192 K€
6345 K€
La rémunération des dirigeants sur l’année 2006/2007 est d’un montant de 609 K€. Celle
des organes de contrôle est de 27 K€.
4. Ventilation par catégorie de l’effectif moyen
Nortène SA emploie 2 personnes ayant le statut de Cadre.
Page 10
3. Rémunérations allouées aux membres des organes de Direction et de Contrôle
5. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices
Ventilation
Avant
impôt
-17 274
-736
-18 011
Résultat courant
Résultat exceptionnel
Résultat comptable
Impôt
Après impôt
0
0
0
-17 274
-736
-18 011
Aucun impôt n’est dû au titre de l’exercice clos au 30-09-2007.
Une convention d’intégration fiscale existe entre Nortène SA et ses filiales.
S ociétés intégrées fis calement
NORTENE SA
NORTENE JA RDINA GE
NORTLA ND
NORTENE FLEURS
NORTENE PRO
OPTIM IS
Total Général
% détention
M
F
F
F
F
F
100,00%
95,00%
100,00%
100,00%
100,00%
Rés ultat
Déficit
Déficit
Déficit
Déficit
Déficit
Déficit
-4 693
-5 035
-875
-613
-277
-292
-11 785
6. Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel s’analyse comme suit :
Charges
335
92
412
38
877
Produits
140
140
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Eléments
Provisions litiges salariaux
Transactions
Coût des litiges commerciaux
VNC des immobilisations corporelles
Total Général
IV- AUTRES INFORMATIONS :
1. Montants concernant les entreprises liées
Détail des interco-bilan (K€)
APOLLO GARDENING
NORTENE JARDINAGE
KARIBU
NORTENE FLEURS
NORTENEFLEURS - Cpte Int. Fiscale
NORTENE LTD
NORTLAND
NORTLAND - Cpte Int. Fiscale
NORTENE PRO
NORTENE TUNISIE
OPTIMIS
OPTIMIS - Cpte Int. Fiscale
SCI BOIS DE LA PIE
TRENT
T.J.D
UBBINK BV
Totaux
Créances
Libellés
Prestations de services interco
Produits financiers interco
Services externes interco
Charges financières interco
Totaux
Charges
16
885
622
59
CC actifs
525
8 431
Dettes
CC passifs
1 727
136
159
93
0
31
0
26
70
11
1 972
1 079
25
1 104
1 521
3 592
230
483
480
1 219
966
1 955
335
21 464
85
18
257
660
62
165
1 053
Produits
1 881
860
2 741
Les salariés bénéficient, à l’occasion de leur départ à la retraite, d’une allocation
proportionnelle à leur ancienneté. Cette allocation est calculée en fonction des dispositions
de la convention collective de la Plasturgie, en tenant compte de l’espérance de vie des
salariés, de l’ancienneté et de la pyramide des âges.
Le montant de l’engagement de retraite au 30 septembre 2007 est de 64 K€.
3. Engagements donnés
1. Les titres NORTLAND et KARIBU détenus par Nortène SA sont nantis au profit du pool
bancaire finançant l’acquisition de KARIBU.
2. Nantissement du fonds de commerce Nortène (sauf la marque Nortène Jardin) au profit des
banques finançant Karibu.
3. Les stocks de NORTENE JARDINAGE et NORTLAND sont nantis à hauteur de 6 millions
d ‘€ au profit du pool bancaire France finançant le court terme du périmètre « France ».
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2. Engagements en matière de retraite
4. La marque NORTENE JARDIN est nantie au profit de HSBC, Crédit Agricole, Banque
Populaire du Nord et la Société Générale, en garantie d’un emprunt moyen terme dont la
dernière échéance de remboursement est en février 2008.
5. Caution au profit de la BNP Paribas pour le compte de NORTENE TUNISIE à hauteur de
595 K€.
6. NORTENE SA est engagée sur un bail commercial à Vélizy Villacoublay expirant le
31 janvier 2008. Le loyer annuel hors charges est de 179 K€. Suite au déménagement à
Levallois, ces locaux sont actuellement vides. Conséquemment, les loyers ont été provisionnés
pour toute la période du bail restant à courir.
Les engagements peuvent être synthétisés ainsi :
Engagements
Cautions de contre-garanties sur marchés
Nantissement, hypothèques et sûretés réelles (1)
Nantissement des Titres Karibu (2)
Nantissement des Titres Nortland
Nantissement Fonds de commerce Nortène (3)
Nantissement de la Marque Nortène (4)
Avals, cautions et garanties données
Total
(en milliers d'euros)
30/09/2007
30/09/2006
0
0
9 500
9 509
9 425
9 434
75
75
0
9 500
0
9 509
(1) Il s'agit des valeurs comptables
(2) Diminué de la dépréciation du goodwill en 2007 (1980 K€)
(3) Actif non valorisé en comptabilité. La garantie existait également au 30/09/2006
(4) Actif non valorisé en comptabilité. La garantie n'existait pas au 30/09/2006
Nortène Technologies - ancienne filiale de Nortène SA - a été cédée au Groupe Plymouth
en 2000.
Un contrat d'approvisionnement était adossé à la cession de titres. Il prévoyait :
- d'une part,des quantités minimales de commandes annuelles à Nortène Technologies
(pendant 2 ans à compter du 01/10/2000) par les sociétés du Groupe Nortène
(équivalentes à celles réalisées au cours de l'exercice précédant la cession).
- d'autre part, des clauses d'exclusivité pour l'approvisionnement de certains articles
(pendant 2 ans à compter du 01/10/2000)
- et enfin, des clauses de non-concurrence industrielle (pour 5 ans à compter du
01/10/2000).
Page 13
4. Autres informations
Plymouth a introduit des actions judiciaires pour non respect du contrat
d'approvisionnement et a demandé en justice une compensation de 3 011 K€ dont 1 499
K€ au titre des «quantités minimales » et 1 512 K€ au titre de la « non-concurrence ».
Le litige concernant les «quantités minimales » a fait l'objet d'une expertise judiciaire. Les
pénalités calculées sur les « manques » constatés par l'expert, évaluées conformément à
l'article 11 du contrat d'approvisionnement (20 % de la valeur des quantités manquantes),
seraient de 191 K€ (provisionnées par Nortène SA dans ces comptes).
Les deux autres points n'ont pas encore été abordés.
V- EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Cession des titres Apollo Gardening Ltd
Les titres de Apollo Gardening Ltd ont été cédés à Ubbink Garden BV (filiale à 100 % de
Nortène SA) le 1er octobre 2007.
L’objectif est de fusionner, à terme, la société Apollo Gardening Ltd avec une autre filiale
anglaise de Ubbink Garden BV, la société Ubbink Ltd.
Promesse de cession du bâtiment de Lille
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Nortène SA possède un bâtiment situé à Lille qu’elle donne en location à un tiers. Une
promesse de vente du bâtiment a été signée devant Notaire le 21 janvier 2008 pour un prix
de 3,1 millions d’€.

NORTENE SA ETATS FINANCIERS SOCIAUX AU 30-09

Transcription

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