agence nationale des autoroutes

Transcription

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AGENCE NATIONALE DES AUTOROUTES
COMMUNICATION DE
MONSIEUR FRIOUI . A
DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE
NATIONALE DES AUTOROUTES
Séminaire International sur
l’Investissement dans
l’Autoroute Est – Ouest
30 Septembre 2002 – Hôtel Aurassi
SOMMAIRE
1- Introduction
2- Les principaux axes structurants
2.1- l’autoroute Est- Ouest
2.2- la rocade autoroutière des Hauts Plateaux
2.3- les pénétrantes nord – Sud
3- Le programme 2003-2005
4- Le financement du projet
4.1- le système du financement actuel
4.2- l’expérience internationale
5- Démarche proposée pour la prise en charge du projet
6- Conclusion
Communication de Monsieur FRIOUI . A
Agence Nationale des Autoroutes
2
Séminaire international sur l’investissement
Dans l’autoroute Est- Ouest / 30.09.2002
1- Introduction :
S’étendant sur une superficie de 2,4 millions de Km², l’Algérie compte
une population d’environ 30 millions d’habitants, dont les deux tiers
occupent la frange Nord du pays, sur une bande représentant à peine
4% de la superficie totale du pays. C’est aussi dans cette bande que
se concentre l’essentiel de la capacité industrielle du pays .
Toutes
les études
menées, jusqu’à présent, ont révélés et
confirmé que, malgré l’existence des divers modes de transport,
les déplacements de personnes et de marchandises s’opèrent
essentiellement par la route.
En effet, plus de 85% des échanges se font par route. A long terme ,
cette situation a de fortes chances de se maintenir, quels que soient
les efforts mobilisés au profit des autres modes de transport, et ce en
raison des avantages et des facilités qu’offre le transport par route.
L’évolution du réseau routier a épousé la distribution de la population et
des activités. Cependant et malgré sa relative densité ( plus de
100.000 Km de route soit 300 habitants / Km ), le réseau connaît dans
la partie Nord une situation de saturation qui ne fait que s’accentuer.
En effet , l’axe principal Est- Ouest , constitué par les routes nationales
n°1, 4 et 5 draine l’essentiel du trafic et subit le plus fort taux
d’accidents.
2- Les principaux axes structurants :
Les études du schéma directeur 2002/2020 routier national et du
schéma national d’aménagement du territoire ont mis en évidence la
nécessité de disposer à moyen et long terme d’un réseau adapté dont
les principaux axes structurants sont constitués par :
2.1- La liaison autoroutière Est- Ouest dans la partie Nord du pays :
Il s’agit d’une infrastructure nouvelle à construire en site vierge, qui doit
permettre de régler les problèmes de congestion sur le réseau routier
existant, et de réduire le taux d’accidents .
3
2.2- La rocade autoroutière des Hauts Plateaux :
- Le projet va permettre de satisfaire à long terme les besoins en
transport routier dans la zone des Hauts Plateaux .
- Une étude de choix de couloir a été effectuée, en concertation
avec les wilayas concernées. A l’issue de l’analyse des diverses
variantes , un couloir a été retenu dans une bande de 1000 mètres,
allant de Naama à Tebessa en passant par Sougueur, M’sila ,
Batna.
- Le choix du couloir a fait l’objet de larges et longues consultations
avec les autorités locales dont la contribution est positive à relever .
2.3- Les pénétrantes Nord – Sud :
- Il s’agit d’aménager les principaux axes routiers Nord- Sud , afin
d’assurer la liaison entre l’autoroute Est - Ouest et la rocade
autoroutière des Hauts Plateaux et de canaliser vers celles-ci les flux
routiers le plus rapidement possible :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Oran - Tlemcen
Oran – Saida par Mascara
Khemis Miliana – Tiaret
Alger – Medea – Djelfa
Alger – Bousaada
Bouira – Bedjaia
Bejaia – Sétif – Batna
Jijel – Constantine – Oum El Bouaghi
Annaba – El Oued
3- Le programme retenu pour 2003-2005 :
- Tenant compte des projets réalisés ou engagés , le Gouvernement
a retenu pour la période 2003-2005 un programme prioritaire pour
l’autoroute Est – Ouest .Il s’agit de réaliser sur cette période les
tronçons :
• Alger – Chlef soit 200Km
• Alger Bordj Bou Arreridj soit 200Km
• Contournement de Constantine soit 40Km
4
C’est ainsi qu’il a été retenu au titre du Plan de Soutien à la Relance
Economique (PSRE ) la réalisation des tronçons Bouira – El Adjiba
(26Km ) , El Affroun – Hoceinia (25,5Km ) et d’un tronçon de 07Km à
Constantine pour une enveloppe globale de 25 milliards DA .
Comme , il est prévu d’engager en réalisation au titre du plan annuel
2003 les tronçons suivants :
• Zenouna – BBA :
18Km
• CW 133 - Didouche Mourad 11Km
• Khemis Miliana – Oued Fodda 70Km
4- Le financement du projet :
4.1- Le système de financement actuel :
- Jusqu’à présent le financement du projet autoroutier a été assuré
par le Budget d’Etat .
- Ce financement budgétaire a été accompagné par les financements
extérieurs mis à disposition par diverses institutions financières
dans le cadre de prêts : Banque Européenne d’Investissement ,
Banque Africaine de Développement, Fonds Arabe de
Développement Economique et Social . La Banque Mondiale a
également participé au financement d’un programme d’études .
- Il convient néanmoins de souligner que le système de planification
en vigueur impose pour ces financements extérieurs la mise en place
de la contre valeur de ces financements en terme d’inscription
d’autorisation de programme et de mise en place de crédits de
paiement .
Ainsi , la mobilisation de tout financement extérieur nécessite au
préalable l’inscription de l’A.P équivalente aussi bien à la partie dinars
que la partie devises du projet .
Avant de définir de nouvelles variantes de montages financiers , il est
nécessaire d’effectuer un tour d’horizon pour observer d’autres
approches et voir comment les programmes autoroutiers sont financés ,
puis gérés à travers le monde .
5
4.2- L’expérience internationale :
- L’expérience de divers pays dans le financement des autoroutes
révèle la mise en place de plusieurs modes, qui ont été adoptés
séparément ou de manière combinée : Mais signalons que dans
l’ensemble la contribution de l’Etat a été prépondérante dans la
plupart des cas .
• En Allemagne : l’essentiel du réseau routier et autoroutier est
financé sur le budget du Ministère des Transports . 50% de la taxe
sur l’essence sont affectés aux routes et aux autoroutes. Une
vignette a également été introduite et est imposée à tout usager du
réseau .
• En Belgique : Le fonds routier créé en 1955 gère et finance
l’ensemble des investissements routiers et autoroutiers . Ce fonds
tire ses ressources d’emprunts effectués sur le marché des
capitaux, garantis puis remboursés par l’Etat .
• En Italie : Plus de 80% du réseau d’autoroutes a été attribué à des
concessionnaires , chacun responsable de la construction et de
l’exploitation du réseau . L’Etat est l’actionnaire majoritaire de
presque tous les concessionnaires . Il y a en Italie 27 Sociétés
concessionnaires dont le principal est la Société Autostrade, qui
créée en 1950 vient à peine d’être privatisée ( partiellement ) .
• Au Maroc : La société nationale des autoroutes du Maroc (ADM )
a été créée en 1989 ; elle est dotée d’un statut de droit public et
constituée d’un actionnariat majoritairement public . Les actionnaires
sont le trésor (78%) les offices et entreprises publics (11%) , les
banques et assurances (8%) , des sociétés commerciales et
industrielles (3%) . La Société ADM a bénéficié de concessions
d’exploitation ( Casablanca – Rabat ) et une concession pour la
construction et l’exploitation des tronçons Rabat - Larache et Rabat Fès , mis en service en 1995, et ce dans l’attente d’achèvement des
tronçons Larache – Tanger et Casa – El Jadida.
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5- Démarche proposée pour la prise en charge du projet :
- Le financement privé des autoroutes dans le cadre de concessions
est souvent évoqué comme étant une des solutions aux problèmes
de réalisation de ce type d'infrastructures .
- Cependant l’expérience internationale a montré que le recours à ce
type de financement a été précédé par une forte contribution de
l’Etat , pour engager les premiers tronçons , les mettre en service et
intéresser les concessionnaires à la poursuite du programme . Cela a
été le cas de nombreux pays ( France – Italie – Maroc – Tunisie Hongrie – Malaisie , etc …) . D’autres pays continuent de financer sur
leurs budgets les autoroutes ( Etats-Unis , Allemagne , Belgique ,
Pays du Nord de l’Europe, Tunisie , Egypte, Jordanie , Irak , Pays du
Golf ).
- Le financement privé des autoroutes est difficilement mobilisable
du fait :
• de la lenteur des investissements
• d’une longue période de retour de l’investissement (20ans )
• d’un taux de rentabilité financière relativement faible , comparé
à d’autres secteurs plus attractifs et plus rémunérateurs .
- Pour ce qui concerne l’autoroute Est- Ouest , l’analyse économique
et financière a montré que pour les sections les plus rentables ( lot
centre Bordj Bou Arreridj – Khemis Miliana ) , la participation
financière de l’Etat doit être de 65% de l’investissement pour que
la concession puisse être attractive .
- Compte tenu de ces éléments ,
suivante qui porte sur :
nous proposons
la démarche
a - l’achèvement des sections en cours de réalisation
• Lakhdaria – Bouira
33Km
• Contournement de Bouira
13Km
• Beni Mered – El Affroun
30Km
• Contournement de Constantine
40Km
• Bouira – El Adjiba
26Km
• El Affroun – Hoceinia
25Km
• Khemis Miliana - Oued Fodda
70Km
• Contournement de BBA
20Km
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b- Le lancement de nouvelles sections à financer sur le budget de
l’Etat :
•
•
•
•
El Hoceinia – Khemis Miliana
Hamiz – Lakhdaria
El Adjiba – BBA
Oued Fodda – Chlef
Tout en relevant la disponibilité
financement du projet :
14Km
40Km
50Km
25Km
des bailleurs de fonds
pour le
- La Banque Mondiale , qui finance plus de 100Km d’études
autoroutières , a confirmé sa disponibilité à participer au montage
d’un financement , à hauteur de 100 millions de dollars US pour un
tronçon de 100Km .
- Le Fonds Arabe de Développement Economique et Social qui
finance le tronçon El Affroun – Hoceinia , pourrait être sollicité pour le
tronçon lourd Hoceinia – Khemis Miliana.
- La Banque Européenne d’Investissement qui finance déjà 110Km
d’autoroute , a marqué son intérêt à financer un nouveau tronçon
( El Adjiba – BBA ).
- La Banque Africaine de Développement qui finance 11Km , vient de
réitérer sa disponibilité à financer la 3° tranche du Contournement
de Constantine ( Ain El Bey – Didouche Mourad ).
Pour plus d’efficacité , il est recommandé de séparer les sources de
financement ( Budget de l’Etat et financement extérieur ) . Ainsi , les
capacités de réalisation seraient doublées .
c- la préparation des dossiers de consultation en vue de concéder la
gestion et l’exploitation des tronçons autoroutiers qui seront mis en
service :
- Il est envisagé de préparer à partir de 2003 l’ensemble des
dossiers de consultation en vue de la gestion et de l’exploitation des
tronçons autoroutiers suivants :
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• Alger - El Affroun
(70Km ) : achèvement prévu pour la fin 2002
• Lakhdaria - Bouira (50Km ) : achèvement prévu pour la fin 2004
• El Affroun - Hoceinia (25Km ) : achèvement prévu pour la fin 2005.
- Nous sommes également disposés à mettre en place un partenariat
public – privé pour le montage d’un B.O.T en vue du financement des
tronçons suivants :
• El Adjiba – BBA ( 50Km )
• Hoceinia – Chlef (109Km)
- Les ateliers prévus pour cet après midi seront l’occasion d’étudier
en détail les dispositions pratiques pour la concrétisation de ce
partenariat public – privé .
d- la mise en place de mesures institutionnelles :
- Ces mesures doivent permettre :
• d’assurer la continuité de la mission de maîtrise d’ouvrage du
programme autoroutier .
• d’assurer la gestion commerciale des sections d’autoroutes
• de recourir au financement privé de nouvelles sections par le biais
de la concession .
- A cet effet, il est proposé la création d’un EPIC. L’ANA pourrait
faire l’objet d’une modification de statut pour assurer ces missions.
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6- Conclusion :
- Le projet de l’autoroute Est- Ouest, devrait être redynamisé . Le
financement par le Budget de l’Etat est incontournable dans l’étape
actuelle . L’effort financier louable qui vient d’être déployé par les
pouvoirs publics au titre du Plan de Soutien à la Relance Economique
(PSRE) et du plan annuel 2003 est à consolider et à renforcer par :
• Une priorisation plus prononcée dans les arbitrages budgétaires
• Une recherche plus soutenue des financements extérieurs .
• Une programmation pluriannuelle des réalisations .
- Des mesures institutionnelles seront prises dans les meilleurs délais
afin de permettre la conduite du projet et la prise en charge de
gestion et d’exploitation des tronçons d’autoroutes dont certains
seront mis en service à brève échéance .
Sans des infrastructures de base modernes, efficaces et à haut niveau
de service public, le développement d’autres secteurs y compris ceux
à caractère social ou en relation avec la population n’est possible. Les
autoroutes ne sont pas des opérations financières mais ont
indéniablement un caractère économique car constituant un puissant
levier au développement du pays et la prospérité et au bien être de la
population.
C’est d’ailleurs le mot d’ordre du séminaire « La route
développement passe par le développement de la route ».
10
du

agence nationale des autoroutes

Transcription

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