reglement interieur de la dechetterie 2011

REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE
INTERCOMMUNALE DE NEUILLY SAINT FRONT
Article 1er : Définition de la déchetterie
La déchetterie est un espace aménagé, propre, clos et gardienné où les particuliers, mais aussi les
artisans et commerçants selon certaines conditions, peuvent déposer gratuitement leurs objets qui ne
sont pas collectés dans les circuits habituels de ramassage des ordures ménagères.
Un tri effectué par l’usager lui-même dans la déchetterie permet la récupération de certains matériaux.
Article 2 : Rôle de la déchetterie
La mise en place de ce centre répond principalement aux objectifs suivants :
Ø Permettre à la population d’évacuer ses déchets encombrants dans de bonnes conditions,
Ø Empêcher la multiplication des dépôts sauvages sur le territoire de la communauté de communes,
Ø Économiser les matières premières en recyclant certains déchets tels que les ferrailles, les huiles
usagées, les déchets verts, les papiers-cartons, le bois, etc.
Article 3 : Horaires d’ouverture de la déchetterie
Cité de la Sucrerie
02470 Neuilly Saint Front
Les horaires d’ouverture de la déchetterie sont les suivants :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
samedi
Hiver
1er nov. – 31mars
14h00-18h00
14h00-18h00
14h00-18h00
14h00-18h00
14h00-18h00
9h00-12h30
14h00-18h00
Été
1er avril – 31 oct
14h00-19h00
14h00-19h00
14h00-19h00
14h00-19h00
14h00-19h00
9h00-12h30
14h00-19h00
La déchetterie est rendue inaccessible au public en dehors des heures d’ouverture.
Article 4 : Accès à la déchetterie
L’accès à la déchetterie est réservée à toute personne résidant dans l'une des communes de :
- la Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon :
Ancienville, Armentières sur Ourcq, Bonnesvalyn, Brumetz, Bussiares, Chézy en Orxois, Chouy,
Courchamps, Dammard, Gandelu, Grisolles, Hautevesnes, La Croix sur Ourcq, La Ferté Milon,
Latilly, Licy-Clignon, Macogny, Marizy Saint Mard, Marizy Sainte Geneviève, Monnes, Monthiers,
Montigny l’Allier, Neuilly Saint Front, Noroy sur Ourcq, Passy en Valois, Priez, Saint Gengoulph,
Silly la Poterie, Sommelans, Torcy en Valois, Troesnes, Vichel Nanteuil.
- la Communauté de Communes du Canton d'Oulchy le Château :
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Ambrief, Arcy Sainte Restitue, Beugneux, Billy sur Ourcq, Breny, Buzancy, Chacrise, Chaudun,
Cramaille, Cuiry Housse, Droizy, Grand Rozoy, Hartennes et Taux, Launoy, Le Plessier Huleu, Maast
et Violaine, Mongru Saint Hilaire, Muret et Croutte, Nampteuil sous Muret, Oulchy la Ville, Oulchy le
Château, Parcy et Tigny, Rozières sur Crise, Saint Rémy Blanzy, Vierzy, Villemontoire.
Article 5 : Limitation de l’accès à la déchetterie
Toute personne se présentant à la déchetterie devra pouvoir justifier de sa résidence à l'une des
communes de ces Communautés de Communes par la présentation d'un justificatif de domicile.
Le gardien est habilité pour en faire la demande à tout moment et refuser l'accès en l'absence de
justificatif.
1°- gabarit
L’accès est limité aux véhicules de tourisme, aux véhicules légers attelés d'une remorque et aux
camionnettes/fourgonnettes d'un P.T.C.* de 3,5 tonnes maximum non attelées.
2°- Usagers autorisés
-
L’accès à la déchetterie est réservé aux personnes résidant dans les communes énumérées à
l’article 4 du présent règlement.
Les entreprises peuvent amener certains déchets à la limite exclusive de 2m3 par semaine et, en
aucun cas, ne doivent amener des déchets dangereux ou tout autre produit à caractères industriels.
Ø Sont exclus :
-
Les supérettes et les grandes surfaces,
Les entreprises dans le cadre d'opérations immobilières,
Les artisans dans le cadre de sous-traitance ou de co-traitance pour des opérations immobilières
telles que : immeubles collectifs ou lotissements, opérations à caractère industriel ou commercial,
équipements publics ou privés.
* P.T.C = Poids Total en Charge
Article 6 : Stationnement des véhicules des usagers
Le stationnement des véhicules des usagers de la déchetterie n’est autorisé que sur le quai (pour
décharger dans les bennes) et devant les containers situés plus bas (pour décharger devant ceux-ci).
Les usagers devront quitter le site dès le déchargement terminé et après avoir annoté le cahier de
passage afin d’éviter tout encombrement dans l'enceinte de la déchetterie.
Article 7 : Règles applicables à tous les usagers
1°) L’accès à la déchetterie, les manœuvres automobiles et les opérations de déversement des déchets
dans les conteneurs sont effectuées avec précaution afin d'éviter tout risque de collision avec un piéton
ou un autre véhicule et sous la seule responsabilité des usagers.
Pour des raisons de sécurité évidentes, la descente dans les bennes
est rigoureusement interdite
2°) Les usagers doivent également :
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-
respecter les règles de circulation sur le site (arrêt à l’entrée, limitation de la vitesse, sens de
rotation,…),
respecter les instructions du gardien,
ne pas déposer de sacs opaques ; le gardien doit pouvoir visualiser leur contenu,
nettoyer les lieux en cas de débordement et ramasser les déchets de manière à laisser le site dans
un bon état de propreté,
ne pas amener d'animaux de compagnie et en aucun cas les laisser divaguer sur le site,
garder les jeunes enfants à l'intérieur du véhicule.
Pelles et balais sont mis à disposition par le gardien pour ramasser les déchets qui pourraient tomber
hors des bennes.
En aucun cas il ne peut être demandé au gardien d'assurer un nettoyage individuel. Le gardien est en
charge uniquement de la surveillance, de l'entretien général du site et d'une aide éventuelle au
déchargement.
Il est interdit de déposer tous déchets en limite extérieure de clôture. Toute infraction à cette
interdiction fera l'objet de poursuites.
Article 8 : Responsabilité des usagers
L'usager est civilement responsable des dommages qu'il cause aux biens et aux personnes à l'intérieur
de l'ensemble de la déchetterie.
L'usager assure seul la responsabilité en cas de pertes et vols qu'il subirait à l'intérieur du site. Il est
tenu de conserver sous sa garde tout bien lui appartenant.
Ainsi la responsabilité de la collectivité ou de l'exploitant ne pourra en aucun cas être mise en cause.
Article 9 : Déchets acceptés
Sont acceptés les déchets ménagers suivants :
-
Ferrailles et métaux non-ferreux,
Papiers-cartons,
Bois,
Déchets de jardin – végétaux (Ø 8 cm, longueur 1 m),
Gravats et matériaux de démolition ou de bricolage,
Huiles usagées de vidange,
Encombrants et gravats non valorisables,
Batteries,
Piles,
Cartouches d'encre et toners,
Déchets Dangereux des Ménages (peintures, solvants, acides et bases, phytosanitaires,
produits de jardinage, non-identifiés, comburants, aérosols),
Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (Électroménagers),
Lampes et ampoules usagées,
Capsules de machines à café (type Nespresso),
Bouchons en liège,
Pneus provenant de véhicules légers (propres, exempts de tous corps étrangers, non verts, non
souillés …)
Meubles et objets en bon état pouvant être récupérés par l'association EMMAÜS pour dons
La liste est non exhaustive – elle est amenée à évoluer.
Article 10 : Déchets strictement interdits
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Sont notamment interdits, les déchets industriels et les catégories de déchets ménagers suivants :
-
-
Les ordures ménagères,
Les bouteilles plastiques,
Les déchets putrescibles (à l’exception des coupes de jardin, tailles de bois et branchages
divers),
Les déchets présentant des risques pour la santé des personnes et pour l’environnement en
raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère
explosif
Les DASRI (Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux)
Produits dangereux des industriels, travaux publics et des laboratoires médicaux et chimiques
Déchets amiantés
Déchets radioactifs, explosifs et inflammables
Bouteilles de gaz
Déchets d'équarrissage (restes d'animaux)
Article 11 : Séparation des matériaux recyclables
Il est demandé aux utilisateurs de la déchetterie de séparer les matériaux recyclables ou réutilisables
suivants :
-
papiers-cartons,
ferrailles,
huiles usagées,
déchets de jardin,
gravats,
encombrants,
piles
batteries
déchets ménagers spéciaux
et de les déposer dans les conteneurs ou casiers réservés à cet effet.
Les huiles seront versées dans la cuve correspondante.
Les cartons seront aplatis avant d'être mis en benne.
Les déchets ménagers spéciaux, présentant un caractère de dangerosité seront stockés dans un local
prévu à cet effet, l’accès y est réglementé.
Seul le gardien est autorisé à pénétrer dans le local DDM
et dans les containers DEEE
Article 12 : Gardiennage et accueil des utilisateurs
Le gardien est chargé :
-
D’assurer l’ouverture et la fermeture de la déchetterie,
De veiller à la bonne tenue de la déchetterie,
De veiller à la bonne sélection des matériaux,
D’informer les utilisateurs, les guider, les aider si besoin est,
D’établir des statistiques de fréquentation,
De contrôler si l’utilisateur de la déchetterie est habitant d’une des communes concernées par la
déchetterie,
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-
A chaque visite, le gardien fait remplir le cahier d’accueil à l’usager (nom, commune, plaque
d'immatriculation), ceci dans un but statistique et de vérification,
De faire respecter le règlement intérieur.
Article 13 : Infraction au règlement
Toute livraison de déchets interdits tels que définis à l’article 10,
Toute action de «chiffonnage » ou de récupération dans les conteneurs situés à l’intérieur du centre,
Toute descente dans les bennes,
Ou d’une manière générale, toute action visant à entraver le bon fonctionnement de la déchetterie,
Est passible d'un procés verbal établi par un employé intercommunal assermenté conformément aux
dispositions du Code de Procédure Pénale.
Est passible d'une interdiction d'entrée à la déchetterie, momentanée ou définitive.
Article 14 : Information au public
Le présent règlement sera clairement affiché en permanence à l’intérieur de la déchetterie.
Fait à Neuilly Saint Front le 21 décembre 2011
Le Président,
Monsieur RIGAUD André
Le Vice-Président,
Monsieur TRIQUET Thierry
Numéro de téléphone
Déchetterie :
03.23.71.66.50
Communauté des Communes :
(Animatrice de l'Environnement :
Veolia :
03.23.71.49.02
03.23.71.52.65)
(traitement des déchets et location des bennes)
Il est strictement interdit de fumer dans l'enceinte
de la déchetterie
Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les
lieux affectés à un usage collectif
et de l'Arrêté du 02/04/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous
la rubrique n°2710 : « Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et
apportés par le public ».
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