au 01/08/2012

PAGE
Prix hors taxes (a) au :
1
23/07/2012
TARIF BLEU - OPTION BASE ET OPTION HEURES CREUSES
pour clients résidentiels
EN EXTINCTION - n'est plus proposé - pour les puissances souscrites de 18 kVA inclus à 36 kVA inclus de l'option Base
Option Base
Prix de l'énergie
(c€/kWh)
PS en kVA
3
6
9
12
15
18
24
30
36
Abonnement
annuel
(€)
55,56
65,64
76,08
118,08
135,72
184,92
299,52
414,24
528,84
Option
Heures Creuses
PS en kVA
6
9
12
15
18
24
30
36
Abonnement
annuel
(€)
79,20
94,44
156,72
183,72
208,68
448,32
552,36
636,24
Prix de l'énergie (c€/kWh)
Heures Pleines
Heures Creuses
(8 h/jour)(*)
9,35
5,78
9,35
5,78
9,35
5,78
9,35
5,78
9,35
5,78
9,35
5,78
9,35
5,78
9,35
5,78
8,22
8,28
8,48
8,48
8,48
8,48
8,48
8,48
8,48
(a) Ces prix sont à majorer de la TVA, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), de la contribution tarifaire acheminement (CTA) et, le cas échéant des
taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) instituées par les communes (ou syndicats de communes) et départements, ainsi que de tout nouvel impôt, toute
nouvelle taxe ou contribution qui viendraient à être créés.
(*) Les horaires sont déterminés localement par les gestionnaires des réseaux de distribution.
TARIF BLEU - OPTION BASE ET OPTION HEURES CREUSES
pour clients non résidentiels
(domestiques collectifs, agricoles, professionnels et services publics non communaux, communaux et intercommunaux)
Option Base
Prix de l'énergie
(c€/kWh)
PS en kVA
3
6
9
12
15
18
24
30
36
Abonnement
annuel
(€)
82,80
99,72
114,12
161,16
181,80
206,04
413,52
493,80
575,28
Option
Heures Creuses
PS en kVA
6
9
12
15
18
24
30
36
Abonnement
annuel
(€)
90,60
126,24
183,36
225,48
266,64
506,64
655,08
799,92
Prix de l'énergie (c€/kWh)
Heures Pleines
Heures Creuses
(8 h/jour)(*)
8,73
5,65
8,73
5,65
8,73
5,65
8,73
5,65
8,73
5,65
8,73
5,65
8,73
5,65
8,73
5,65
8,37
8,46
8,46
8,46
8,46
8,46
8,46
8,46
8,46
(a) Ces prix sont à majorer de la TVA, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), de la contribution tarifaire acheminement (CTA) et, le cas échéant des
taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) instituées par les communes (ou syndicats de communes) et départements, ainsi que de tout nouvel impôt, toute
nouvelle taxe ou contribution qui viendraient à être créés.
(*) Les horaires sont déterminés localement par les gestionnaires des réseaux de distribution.
PAGE
Prix hors taxes (a) au :
2
23/07/2012
TARIF BLEU - OPTION TEMPO
pour clients résidentiels en métropole continentale
Puissance souscrite
PS en kVA
Abonnement
annuel
(€)
9
12
15
18
24-30
36
91,68
170,16
170,16
170,16
361,32
452,88
Jours Bleus
Heures
Creuses
4,10
4,10
4,10
4,10
4,10
4,10
Heures
Pleines
5,30
5,30
5,30
5,30
5,30
5,30
Prix de l'énergie (c€/kWh)
Jours Blancs (43 j)
Heures
Heures
Creuses
Pleines
6,70
8,35
6,70
8,35
6,70
8,35
6,70
8,35
6,70
8,35
6,70
8,35
Jours Rouges (22 j)
Heures
Heures
Creuses
Pleines
14,20
40,52
14,20
40,52
14,20
40,52
14,20
40,52
14,20
40,52
14,20
40,52
TARIF BLEU - OPTION TEMPO
pour clients non résidentiels en métropole continentale
EN EXTINCTION - n'est plus proposé
Puissance souscrite
PS en kVA
Abonnement
annuel
(€)
9
12
15
18
24-30
36
124,92
194,40
194,40
194,40
403,68
505,80
Jours Bleus
Heures
Creuses
4,18
4,18
4,18
4,18
4,18
4,18
Heures
Pleines
5,47
5,47
5,47
5,47
5,47
5,47
Prix de l'énergie (c€/kWh)
Jours Blancs (43 j)
Heures
Heures
Creuses
Pleines
6,63
8,58
6,63
8,58
6,63
8,58
6,63
8,58
6,63
8,58
6,63
8,58
Jours Rouges (22 j)
Heures
Heures
Creuses
Pleines
15,07
42,99
15,07
42,99
15,07
42,99
15,07
42,99
15,07
42,99
15,07
42,99
(a) Ces prix sont à majorer de la TVA, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), de la contribution tarifaire acheminement (CTA) et, le cas échéant des
taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) instituées par les communes (ou syndicats de communes) et départements, ainsi que de tout nouvel impôt, toute
nouvelle taxe ou contribution qui viendraient à être créés.
Heures Creuses : jours Bleus, Blancs et Rouges de 22 h à 6h.
Les Jours Rouges sont choisis entre le 1er novembre et le 31 mars (hors Samedi et Dimanche).
Les Dimanches sont des jours Bleus.
TARIF BLEU
pour éclairage public
Modalités introduites en 1987 et 1997 :
avec et sans comptage (b) ( c)
Abonnement annuel
(€/kVA)
76,20
Prix de l'énergie
(c€/kWh)
5,06
(a) Ces prix sont à majorer de la TVA, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), de la contribution tarifaire acheminement (CTA) et, le cas échéant des
taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) instituées par les communes (ou syndicats de communes) et départements, ainsi que de tout nouvel impôt, toute
nouvelle taxe ou contribution qui viendraient à être créés.
(b) La variante sans comptage est limitée à une puissance de 500 W par point de livraison.
(c) Les feux clignotants sont comptés pour la moitié de leur puissance.
TARIF BLEU - OPTION EJP
en métropole continentale.
EN EXTINCTION - n'est plus proposé
Pour clients résidentiels
Option EJP
Puissance souscrite
PS en kVA
9
12
15
18
36
Abonnement
annuel
(€)
124,56
124,56
124,56
124,56
418,44
Prix d'énergie (c€/kWh)
Heures
Heures de
Normales
Pointe Mobile
6,65
42,59
6,65
42,59
6,65
42,59
6,65
42,59
6,65
42,59
Pour clients non résidentiels (domestique collectif, agricole, services publics non communaux, communaux et intercommunaux)
Option EJP
Puissance souscrite
PS en kVA
12
15
18
36
Abonnement
annuel
(€)
157,92
157,92
157,92
456,24
Prix d'énergie (c€/kWh)
Heures
Heures de
Normales
Pointe Mobile
6,52
42,15
6,52
42,15
6,52
42,15
6,52
42,15
(a) Ces prix sont à majorer de la TVA, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), de la contribution tarifaire acheminement (CTA) et, le cas échéant des
taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) instituées par les communes (ou syndicats de communes) et départements, ainsi que de tout nouvel impôt, toute
nouvelle taxe ou contribution qui viendraient à être créés.
Pointe Mobile : 22 jours de 18 heures, de 7 heures à 1 heure le lendemain.
Les Jours Pointe Mobile sont choisis entre le 1er novembre et le 31 mars.
PAGE
Prix hors taxes (a) au :
3
23/07/2012
TARIF BLEU
pour fournitures diverses
Télé-distribution
Tarif pour les téléamplificateurs
Même barème que le tarif Bleu 3 kVA Base pour clients non résidentiels
Bleu Utilisations Longues
Modalités sans comptage (limitées à 2,2 kVA)
Modalités avec comptage 6 kVA
Forfait par kVA et en Euros par an :
Abonnement en Euros par an
Prix d'énergie en c€/kWh
514,32
1098,96
3,19
Fournitures à partir de moyens de production non connectés au réseau
Générateur photovoltaïque
Forfait pour 1 kW (*) en Euros par an
Par hW supplémentaire en Euros par an
Forfait pour 2 kW (*) en Euros par an
Par hW supplémentaire en Euros par an
Abonnement en Euros par kW par an
Prix d'énergie en c€/kWh
Générateur éolien puissance ≤ 4 kW
Micro centrale hydraulique ou générateur éolien de puissance > 4 kW
132,72
10,92
265,32
10,92
78,24
3,19
(a) Ces prix sont à majorer de la TVA, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), de la contribution tarifaire acheminement (CTA) et, le cas échéant des
taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) instituées par les communes (ou syndicats de communes) et départements, ainsi que de tout nouvel impôt, toute
nouvelle taxe ou contribution qui viendraient à être créés.
(*) Puissance minimum à facturer
TARIF UNIVERSEL A
Tarifs supérieurs à 36 kVA : EN EXTINCTION - ne sont plus proposés en métropole continentale
Terme fixe (b)
+ €/kVA
Prix d'énergie
(c€/kWh)
175,38
175,38
115,79
au delà de 36 kVA
9,19
9,19
3,95
10,03
10,03
10,03
Mensualités d'abonnements (€)
> 36 kVA sans
Heures Creuses
Professionnel
Services Publics
Communaux
Mensualités d'abonnements (€)
> 36 kVA avec
Heures Creuses
Professionnel
Services Publics
Terme fixe (b)
+ €/kVA
216,59
216,59
au delà 36 kVA
10,99
10,99
Prix d'énergie (c€/kWh)
Heures Pleines
10,03
10,03
Heures Creuses
5,47
5,47
(a) Ces prix sont à majorer de la TVA, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), de la contribution tarifaire acheminement (CTA) et, le cas échéant des
taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) instituées par les communes (ou syndicats de communes) et départements, ainsi que de tout nouvel impôt, toute
nouvelle taxe ou contribution qui viendraient à être créés.
(b) Le tarif Jaune n'étant pas appliqué dans les DOM, le terme fixe y est identique à celui appliqué pour une puissance de 36 kVA.
TARIF BLEU
Pour les DOM, application de la majoration liée à la rémanence d'octroi de mer
Octroi de mer au : 01/01/2012
Dans les DOM, une majoration liée à l'octroi de mer doit être ajoutée aux prix de l'énergie achetée appliqués en métropole selon le tableau suivant :
Octroi de mer (c€/kWh)
MARTINIQUE
0,0000
Octroi de mer (c€/kWh)
0,2320
GUADELOUPE (c)
Octroi de mer (c€/kWh)
LA REUNION
0,4913
Octroi de mer (c€/kWh)
GUYANE
0,0000
(c) La majoration liée à l'octroi de mer est nulle pour Saint Barthélémy, Saint Martin.
NOTA : les prix des abonnements sont identiques à ceux appliqués en métropole.
Les prix HT obtenus par addition des prix de l'énergie appliqués en métropole et de la rémanence d'octroi de mer, sont à majorer de la T.V.A. selon les taux applicables
dans les DOM, de l'octroi de mer, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et, le cas échéant des taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE)
instituées par les communes (ou syndicats de communes) et départements, ainsi que de tout nouvel impôt, toute nouvelle taxe ou contribution qui viendraient à être créés.
PAGE
Prix hors taxes
(a)
au :
4
23/07/2012
TARIF JAUNE - OPTION BASE
en métropole continentale
JAUNE
OPTION BASE
Coefficients de puissance réduite *
Version
UL
UM
UL
ou UL
ou UL
UM
Calcul des dépassements
Hiver
Eté
Pointe en UL
Heures Creuses
Prime
fixe
annuelle
(€/kVA)
43,44
30,72
Prix de l'énergie (c€/kWh)
Hiver
HPH
9,164
Pointe
9,164
10,628
1,00
1,00
1,00
0,77
1,00
1,00
1,00
Eté
HCH
6,542
7,434
0,77
0,39
1,00
1,00
13,47
HPE
4,259
4,296
0,77
0,39
0,28
1,00
€/heure
HCE
3,017
3,061
0,77
0,39
0,28
1,00
(b)
: de novembre à mars inclus
: d'avril à octobre inclus
: 2h le matin et 2h le soir de décembre à février inclus
: 8h par jour tous les jours
* UL : un seul dénivelé possible
TARIF JAUNE - OPTION EJP
en métropole continentale
JAUNE OPTION EJP
Coefficients de puissance réduite *
Calcul des dépassements
Hiver
Eté
Pointe Mobile
Heures Creuses
Version
UL
UL
ou UL
Prime
fixe
annuelle
(€/kVA)
41,76
Prix de l'énergie (c€/kWh)
Hiver
PM
26,705
1,00
1,00
Eté
HH
7,107
0,58
1,00
13,47
HPE
3,998
0,58
0,24
€/heure
HCE
2,894
0,58
0,24
(b)
: de novembre à mars inclus
: d'avril à octobre inclus
: 22 périodes de 18h de novembre à mars inclus
: 8h par jour tous les jours de l'été
* Un seul dénivelé possible
(a) Ces prix sont à majorer de la TVA, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), de la contribution tarifaire acheminement (CTA), et le cas échéant en fonction de la puissance
souscrite, des taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) instituées par les communes (ou syndicats de communes) et départements ou bien de la taxe intérieure sur la consommation finale
d'électricité (TICFE), ainsi que de tout nouvel impôt, toute nouvelle taxe ou contribution qui viendraient à être créés.
(b) Dans le cas de comptage équipé de contrôleur électronique.
PAGE
Prix hors taxes (a) au :
5
23/07/2012
TARIF VERT A5 - OPTION BASE
Version
TLU
LU
MU
CU
A5
OPTION BASE
Energie réactive (c€/kvarh)
Prime
fixe
annuelle
(€/kW)
100,80
69,96
49,08
25,32
Prix de l'énergie (c€/kWh)
PTE
7,055
10,893
15,178
23,451
Hiver
HPH
5,676
6,535
7,711
10,134
HCH
4,322
4,474
4,872
5,377
HPE
4,029
4,125
4,249
4,398
Eté
HCE
2,500
2,580
2,649
2,668
1,00
1,00
1,00
1,00
0,71
0,75
0,67
0,69
0,31
0,37
0,24
0,32
0,27
0,33
0,17
0,23
0,25
0,19
0,16
0,17
(b)
TLU
LU
MU
CU
Coefficients
de puissance réduite
Calcul
des dépassements
Comptage
Electronique
KN (PMAX-P)
K (PMAX-P)
(k3 k2 k1)
4,39 €/kW
1,46 €/kW
Coefficients par poste
1,00
0,71
0,31
: de novembre à mars inclus
: d'avril à octobre inclus
: 2h le matin et 2h le soir de décembre à février inclus
: 8h par jour et dimanche toute la journée
Hiver
Eté
Pointe
Heures Creuses
36,59 €/kW
0,27
0,25
TARIF VERT A5 - OPTION EJP
Version
TLU
MU
A5
OPTION EJP
Energie réactive (c€/kvarh)
Coefficients
de puissance réduite
Calcul
des dépassements
Hiver
Eté
Pointe Mobile
Heures Creuses
Prime
fixe
annuelle
(€/kW)
88,20
40,08
Prix de l'énergie (c€/kWh)
Hiver
Eté
PM
9,287
25,012
HH
4,699
6,078
HPE
3,724
4,024
HCE
2,289
2,498
1,00
1,00
0,49
0,50
0,16
0,16
0,06
0,08
(b)
TLU
MU
Energie €/kWh
Electronique
KN (PMAX-P) en €/kW
1,11
4,17 €/kW
1,39
Coefficients par poste
1,00
0,49
: de novembre à mars inclus
: d'avril à octobre inclus
: 22 périodes de 18h de novembre à mars inclus
: 8h par jour et dimanche toute la journée
K (PMAX-P) en €/kW
0,16
34,74
0,06
(a) Ces prix sont à majorer de la TVA, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), de la contribution tarifaire acheminement (CTA), et le cas échéant en fonction de la puissance
souscrite, des taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) instituées par les communes (ou syndicats de communes) et départements ou bien de la taxe intérieure sur la consommation finale
d'électricité (TICFE), ainsi que de tout nouvel impôt, toute nouvelle taxe ou contribution qui viendraient à être créés.
(b) L'énergie réactive est facturée selon les conditions de la formule tarifaire d'acheminement appliquée au site.
PAGE
Prix hors taxes
(a)
au :
6
23/07/2012
TARIF VERT A8 - OPTION BASE
Prime
fixe
annuelle
(€/kW)
99,24
69,60
45,36
22,20
Version
TLU
LU
MU
CU
A8
OPTION BASE
Prix de l'énergie (c€/kWh)
PTE
8,080
12,119
17,844
27,680
HPH
6,330
8,068
10,667
14,595
Hiver et Demi-Saison
HPD
5,274
5,371
6,099
7,007
HCH
4,704
4,887
5,467
6,207
HCD
3,651
3,708
4,063
4,424
HPE
4,339
4,426
4,580
4,765
Eté
HCE
2,473
2,548
2,611
2,670
JA
3,278
3,321
3,282
3,298
1,00
1,00
1,00
1,00
0,77
0,73
0,71
0,77
0,41
0,44
0,36
0,45
0,38
0,41
0,32
0,38
0,35
0,38
0,20
0,30
0,28
0,32
0,14
0,20
0,27
0,31
0,08
0,13
0,26
0,18
0,06
0,09
Energie réactive (c€/kvarh) (b)
TLU
LU
MU
CU
Coefficients
de puissance réduite
Calcul
des dépassements
Comptage
Electronique
KN (PMAX-P)
K (PMAX-P)
(k3 k2 k1)
4,40 €/kW
1,46 €/kW
Coefficients par poste
1,00
0,77
0,41
0,38
0,35
: de décembre à février inclus
: novembre et mars
: d'avril à octobre inclus
: 2h le matin et 2h le soir de décembre à février inclus
: de 1h à 7h et samedi, dimanche, jours fériés nationaux toute la journée
Hiver
Demi-Saison
Eté
Pointe
Heures Creuses
36,62 €/kW
0,28
0,27
0,26
TARIF VERT A8 - OPTION EJP
Version
TLU
MU
A8
OPTION EJP
Energie réactive (c€/kvarh)
Coefficients
de puissance réduite
Calcul
des dépassements
Prime
fixe
annuelle
(€/kW)
81,84
39,24
Prix de l'énergie (c€/kWh)
PM
9,721
25,182
Hiver et Demi-Saison
HH
5,444
7,082
HD
3,959
4,600
HPE
4,091
4,404
Eté
HCE
2,248
2,505
JA
2,915
3,015
1,00
1,00
0,49
0,52
0,24
0,22
0,14
0,15
0,05
0,11
0,02
0,03
(b)
Hiver
Demi-Saison
Eté
Pointe Mobile
Heures Creuses
TLU
MU
Comptage
Energie
Electronique
KN (PMAX-P)
(k3 k2)
1,02 €/kWh
4,17 €/kW
Coefficients par poste
1,00
0,49
0,24
0,14
: de décembre à février inclus
: novembre et mars
: d'avril à octobre inclus
: 22 périodes de 18h de novembre à mars inclus
: de 1h à 7h et samedi, dimanche, jours fériés nationaux toute la journée
0,05
1,39 €/kW
0,02
TARIF VERT A - OPTION MODULABLE
TARIF SUPPRIME, correspondance tarifaire : Tarif Vert A5 Option EJP avec version inchangée
A
OPTION MODULABLE
Energie réactive (c€/kvarh) (b)
Coefficients
de puissance réduite
Calcul
des dépassements
Hiver Mobile
Demi-Saison Mobile
Saison Creuse Mobile
Pointe Mobile
Prime
fixe
annuelle
(€/kW)
90,00
52,68
Version
TLU
MU
TLU
MU
Energie
Prix de l'énergie (c€/kWh)
Jour
PM
8,289
17,284
HM
5,567
6,119
Semaine
DSM
4,417
4,986
SCM
3,240
3,287
1,00
1,00
0,51
0,66
0,51
0,32
0,12
0,30
Electronique
0,71
€/kWh
4,16 €/kW
Coefficients par poste
1,00
0,51
: 9 semaines
: 19 semaines
: 24 semaines
: 22 périodes de 18h de novembre à mars inclus
KN (PMAX-P)
0,51
1,39 €/kW
0,12
(a) Ces prix sont à majorer de la TVA, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), de la contribution tarifaire acheminement (CTA), et le cas échéant en fonction de la puissance
souscrite, des taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) instituées par les communes (ou syndicats de communes) et départements ou bien de la taxe intérieure sur la consommation finale
d'électricité (TICFE), ainsi que de tout nouvel impôt, toute nouvelle taxe ou contribution qui viendraient à être créés.
(b) L'énergie réactive est facturée selon les conditions de la formule tarifaire d'acheminement appliquée au site.
PAGE
Prix hors taxes
(a)
au :
7
23/07/2012
TARIF VERT B - OPTION BASE
Version
TLU
LU
MU
CU
B
OPTION BASE
Energie réactive (c€/kvarh)
Prime
fixe
annuelle
(€/kW)
70,92
54,00
39,96
29,40
Prix de l'énergie (c€/kWh)
PTE
6,835
10,341
14,484
20,519
HPH
5,910
7,277
8,893
11,247
1,00
1,00
1,00
1,00
0,74
0,76
0,80
0,86
Hiver et Demi-Saison
HPD
4,869
4,869
4,869
4,869
HCH
4,309
4,397
4,500
4,651
HCD
3,262
3,262
3,262
3,262
HPE
3,999
4,038
4,079
4,113
Eté
HCE
2,179
2,215
2,259
2,292
JA
2,964
2,983
3,004
3,021
0,31
0,38
0,47
0,61
0,26
0,33
0,43
0,57
0,25
0,32
0,42
0,55
0,24
0,30
0,40
0,54
0,22
0,29
0,39
0,53
(b)
TLU
LU
MU
CU
Coefficients
de puissance réduite
Calcul
des dépassements
Comptage
0,33
0,40
0,50
0,63
Electronique
KN (PMAX-P)
K (PMAX-P)
(k3 k2 k1)
3,03 €/kW
1,01 €/kW
Coefficients par poste
1,00
0,74
0,33
0,31
0,26
: de décembre à février inclus
: novembre et mars
: d'avril à octobre inclus
: 2h le matin et 2h le soir de décembre à février inclus
: de 1h à 7h et samedi, dimanche, jours fériés nationaux toute la journée
Hiver
Demi-Saison
Eté
Pointe
Heures Creuses
25,23 €/kW
0,25
0,24
0,22
TARIF VERT B - OPTION EJP
Version
TLU
MU
B
OPTION EJP
Energie réactive (c€/kvarh)
Coefficients
de puissance réduite
Calcul
des dépassements
Prime
fixe
annuelle
(€/kW)
70,44
40,08
Prix de l'énergie (c€/kWh)
PM
8,226
18,653
Hiver et Demi-Saison
HH
4,752
5,824
HD
3,437
3,702
HPE
3,740
3,903
Eté
HCE
2,031
2,189
JA
2,686
2,763
1,00
1,00
0,50
0,54
0,24
0,30
0,19
0,25
0,15
0,21
0,11
0,18
(b)
TLU
MU
Comptage
Energie
Electronique
KN (PMAX-P)
(k3 k2)
0,50 €/kWh
2,92 €/kW
Coefficients par poste
1,00
0,50
0,24
0,19
: de décembre à février inclus
: novembre et mars
: d'avril à octobre inclus
: 22 périodes de 18h de novembre à mars inclus
: de 1h à 7h et samedi, dimanche, jours fériés nationaux toute la journée
Hiver
Demi-Saison
Eté
Pointe Mobile
Heures Creuses
0,15
0,98 €/kW
0,11
TARIF VERT C - OPTION BASE
Version
TLU
LU
MU
CU
C
OPTION BASE
Energie réactive (c€/kvarh)
Prime
fixe
annuelle
(€/kW)
65,16
48,24
34,32
23,64
Prix de l'énergie (c€/kWh)
PTE
6,576
9,903
13,837
19,563
HPH
5,585
6,953
8,569
10,922
Hiver et Demi-Saison
HPD
4,545
4,545
4,545
4,545
HCH
3,985
4,072
4,175
4,326
HCD
2,939
2,939
2,939
2,939
HPE
3,752
3,773
3,796
3,815
Eté
HCE
1,937
1,957
1,980
1,998
JA
2,723
2,731
2,744
2,753
1,00
1,00
1,00
1,00
0,71
0,74
0,78
0,83
0,27
0,33
0,42
0,56
0,25
0,31
0,40
0,54
0,21
0,26
0,36
0,50
0,20
0,25
0,35
0,49
0,19
0,24
0,34
0,48
0,18
0,24
0,33
0,48
(b)
TLU
LU
MU
CU
Coefficients
de puissance réduite
Calcul
des dépassements
Comptage
Electronique
KN (PMAX-P)
K (PMAX-P)
(k3 k2 k1)
2,25 €/kW
0,75 €/kW
Coefficients par poste
1,00
0,71
0,27
0,25
0,21
: de décembre à février inclus
: novembre et mars
: d'avril à octobre inclus
: 2h le matin et 2h le soir de décembre à février inclus
: de 1h à 7h et samedi, dimanche, jours fériés nationaux toute la journée
Hiver
Demi-Saison
Eté
Pointe
Heures Creuses
18,77 €/kW
0,20
0,19
0,18
TARIF VERT C - OPTION EJP
Version
TLU
MU
C
OPTION EJP
Energie réactive (c€/kvarh)
Coefficients
de puissance réduite
Calcul
des dépassements
Hiver
Demi-Saison
Eté
Pointe Mobile
Heures Creuses
Prime
fixe
annuelle
(€/kW)
64,32
34,20
Prix de l'énergie (c€/kWh)
PM
7,947
16,494
Hiver et Demi-Saison
HH
4,582
5,533
HD
3,259
3,437
HPE
3,562
3,649
Eté
HCE
1,862
1,946
JA
2,515
2,558
1,00
1,00
0,48
0,52
0,19
0,24
0,14
0,20
0,11
0,17
0,09
0,16
(b)
TLU
MU
Comptage
Energie
Electronique
(k3 k2 )
0,39 €/kWh
2,18 €/kW
Coefficients par poste
1,00
0,48
0,19
0,14
: de décembre à février inclus
: novembre et mars
: d'avril à octobre inclus
: 22 périodes de 18h de novembre à mars inclus
: de 1h à 7h et samedi, dimanche, jours fériés nationaux toute la journée
KN (PMAX-P)
0,11
0,72 €/kW
0,09
(a) Ces prix sont à majorer de la TVA, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), de la contribution tarifaire acheminement (CTA), et le cas échéant en fonction de la puissance
souscrite, des taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) instituées par les communes (ou syndicats de communes) et départements ou bien de la taxe intérieure sur la consommation finale
d'électricité (TICFE), ainsi que de tout nouvel impôt, toute nouvelle taxe ou contribution qui viendraient à être créés.
(b) L'énergie réactive est facturée selon les conditions de la formule tarifaire d'acheminement appliquée au site.
PAGE
Prix hors taxes (a) au :
8
23/07/2012
TARIFICATION A LA PUISSANCE
MAJORATION - MINORATION
Tension de
livraison
BT (*)
HTA1
HTA2 et HTB1
HTB2
HTB3
Taux de correction (€/kW/an)
A
B
22,00
0,00
28,25
-24,11
0,00
-46,60
-22,48
-59,43
-35,32
Coefficients de versionnage
TLU
LU
1,00
0,82
MU
0,61
C
51,24
22,48
0,00
-12,84
CU
0,38
Le montant de majoration ou de minoration de la prime fixe annuelle est obtenu en multipliant la puissance souscrite maximale par
le taux défini par la catégorie tarifaire, la tension d'alimentation et par le "coefficient de versionnage".
Exemple :
Tarif Vert A MU ayant une puissance souscrite maximale de 5 000 kW raccordé en HTB1 :
Correctif = 5 000 kW x (-24,11) x 0,61 = - 73 535,5 €/an (minoration)
(*) : montant à appliquer à la puissance réduite quelle que soit la version
TARIF VERT MT - OPTION BASE
(Contrats à la tension)
TARIF SUPPRIME, correspondance tarifaire : tarif Vert A5 Base CU pour les sites raccordés en haute tension (tension de connexion supérieure à 1kV) et tarif Jaune UM pour les sites raccordés
en basse tension (tension de connexion inférieure ou égale à 1kV).
MT
OPTION BASE
Version
TLU
LU
MU
CU
Prime
fixe
annuelle
(€/kW)
170,88
104,76
63,00
24,00
Prix de l'énergie (c€/kWh)
PTE
10,753
17,155
24,751
35,382
Hiver
HPH
8,093
10,511
12,627
16,478
Eté
HCH
5,819
6,685
7,545
9,367
HPE
3,426
3,647
3,949
4,243
HCE
2,022
2,177
2,388
2,608
0,14
0,14
0,13
0,14
0,05
0,05
0,04
0,04
Energie réactive (c€/kvarh) (b)
Coefficients
de puissance réduite
Hiver
Eté
Pointe
Heures Creuses
TLU
LU
MU
CU
1,00
0,76
0,30
1,00
0,76
0,30
1,00
0,75
0,30
1,00
0,76
0,29
: de novembre à mars inclus
: d'avril à octobre inclus
: 2h le matin et 2h le soir de décembre à février inclus
: 8h par jour et dimanche toute la journée
(a) Ces prix sont à majorer de la TVA, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), de la contribution tarifaire acheminement (CTA), et le cas échéant en fonction de la puissance
souscrite, des taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) instituées par les communes (ou syndicats de communes) et départements ou bien de la taxe intérieure sur la consommation finale
d'électricité (TICFE), ainsi que de tout nouvel impôt, toute nouvelle taxe ou contribution qui viendraient à être créés.
(b) L'énergie réactive est facturée selon les conditions de la formule tarifaire d'acheminement appliquée au site.
PAGE
Prix hors taxes
(a)
au :
9
23/07/2012
TARIF JAUNE - OPTION BASE
EN CORSE
JAUNE
OPTION BASE
Coefficients de Puissance réduite *
Version
UL
UM
UL
ou UL
ou UL
UM
Calcul des dépassements
Hiver
Eté
Pointe en UL
Heures Creuses
Prime
fixe
annuelle
(€/kVA)
72,60
25,56
Prix de l'énergie (c€/kWh)
Hiver (4 mois)
HPH
HCH
8,092
6,183
11,768
8,211
1,00
0,80
0,80
1,00
1,00
0,35
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
15,530 €/heure
Pointe
8,092
Eté (8 mois)
HPE
HCE
4,120
3,803
4,514
4,147
0,80
0,80
0,35
0,35
0,18
0,18
1,00
1,00
: 4 mois
: 8 mois
: 4h par jour en hiver
: 8h par jour, tous les jours
* UL : un seul dénivelé possible
TARIF VERT A5 - OPTION BASE
EN CORSE
A5
OPTION BASE
Energie réactive (c€/kvarh)
Version
TLU
LU
MU
CU
Prime
fixe
annuelle
(€/kW)
129,84
64,44
32,40
10,56
Prix de l'énergie (c€/kWh)
PTE
5,354
9,432
13,153
18,325
Hiver (4 mois)
HPH
HCH
5,194
4,736
7,836
6,198
10,251
7,534
13,606
9,389
1,755
0,77
0,32
0,76
0,29
0,75
0,24
0,68
0,03
KN (PMAX-P)
1,65 €/kW
0,77
0,32
Eté (8 mois)
HPE
HCE
4,056
3,758
4,334
3,989
4,583
4,201
4,936
4,499
1,00
0,15
0,01
TLU
1,00
0,12
0,01
LU
1,00
0,06
0,01
MU
1,00
0,01
0,01
CU
Calcul
Comptage
Electronique
K (PMAX-P)
(k3 k2 k1)
4,96 €/kW
41,31 €/kW
des dépassements
1,00
0,15
0,01
Coefficients par poste
Hiver
: 4 mois
Eté
: 8 mois
Pointe
: 4h par jour en hiver
Heures Creuses
: 8h par jour, tous les jours
(a) Ces prix sont à majorer de la TVA, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), de la contribution tarifaire acheminement (CTA), et le cas échéant en fonction de la
puissance souscrite, des taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) instituées par les communes (ou syndicats de communes) et départements ou bien de la taxe intérieure sur
la consommation finale d'électricité (TICFE), ainsi que de tout nouvel impôt, toute nouvelle taxe ou contribution qui viendraient à être créés.
Coefficients
de puissance réduite
PAGE
y compris la majoration, appliquée au prix de l'énergie, liée à l'octroi de mer au :
01/01/2012
Prix hors taxes
(a)
au :
10
23/07/2012
TARIF VERT - OPTION BASE
DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, EN CORSE ET A SAINT PIERRE & MIQUELON
Département
MARTINIQUE
GUADELOUPE
GUYANE
CORSE
(en extinction
n'est plus proposé)
ST PIERRE
&
MIQUELON
LA REUNION
Version
LU
MU
CU
LU
MU
CU
LU
MU
CU
LU
MU
CU
LU
MU
CU
Prime fixe
(€/kW/an)
91,92
56,76
22,44
86,40
44,28
21,84
104,28
66,12
21,00
116,64
71,40
19,80
109,32
67,20
18,36
LU
MU
CU
84,24
45,00
20,16
Octroi de
mer
(c€/kWh)
MARTINIQUE
0,0000
GUADELOUPE
0,2109
GUYANE
0,0000
CORSE
-
ST PIERRE &
MIQUELON
-
LA REUNION
0,4467
Pointe
11,915
15,350
21,404
11,335
15,608
19,844
7,892
12,831
20,092
12,938
22,735
33,222
8,657
14,910
22,800
Pointe
11,328
14,896
19,182
Prix de l'énergie (c€/kWh) (*)
HP
HC
6,258
2,436
6,670
2,608
7,394
2,910
6,034
2,856
6,493
3,140
6,950
3,420
5,571
3,469
6,797
3,589
8,627
4,478
6,446
3,414
7,936
3,533
10,936
4,454
5,523
2,994
6,816
2,994
9,424
3,793
HPE
HCE
HPH
7,497
5,198
4,105
8,605
5,766
4,491
9,939
6,447
4,956
HCH
3,652
4,012
4,444
Pointe
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
Pointe
1,00
1,00
1,00
Coefficients de puissance réduite
HP
HC
0,32
0,02
0,29
0,01
0,21
0,01
0,25
0,04
0,21
0,01
0,13
0,01
0,50
0,18
0,46
0,13
0,41
0,10
0,58
0,24
0,54
0,17
0,50
0,21
0,58
0,24
0,54
0,16
0,49
0,20
HPE
HCE
HPH
0,49
0,17
0,07
0,47
0,14
0,02
0,40
0,03
0,01
Energie Réactive
(c€/kvarh)
0,867
0,867
0,867
1,982
0,867
HCH
0,01
0,01
0,01
1,485
Structure horosaisonnière
- Pointe : 5 heures par jour sauf samedi et dimanche
- Heures Creuses : 8 heures par jour, tous les jours
- Pointe : 5 heures par jour sauf dimanche
- Heures Creuses : 8 heures par jour, tous les jours
- Pointe : 5 heures par jour sauf dimanche
- Heures Creuses : 8 heures par jour, tous les jours
- Pointe : 4 heures par jour de novembre à mars
- Heures Creuses : 8 heures par jour, tous les jours
- Pointe : 4 heures par jour, tous les jours
- Heures Creuses : 8 heures par jour, tous les jours
- Pointe : 5 heures par jour sauf samedi et dimanche
- Heures Creuses : 8 heures par jour, tous les jours
- Eté : 7 mois par an
(a) Ces prix sont à majorer de la TVA, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), de la contribution tarifaire acheminement (CTA), et le cas échéant en fonction de la
puissance souscrite, des taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) instituées par les communes (ou syndicats de communes) et départements ou bien de la taxe intérieure sur
la consommation finale d'électricité (TICFE), ainsi que de tout nouvel impôt, toute nouvelle taxe ou contribution qui viendraient à être créés.
(*) Prix majorés au titre de l'octroi de mer