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PREVEO, le prêt Énergie en région Centre
QUI CONTACTER ?
Pour tout renseignement, le candidat s’adresse directement auprès d’une agence de l’une
des trois banques suivantes : Crédit Agricole, Caisse d’Epargne ou Banque Populaire.
Crédit Agricole Centre Loire (départements 18 - 45)
Bertrand JAMET, Responsable du Service engagements Agris et Expert Energie Renouvelable
2, route de Paris - 58641 Varennes Vauzelles BP 4179
Tél : 03 86 71 15 24 - Email : [email protected]
Crédit Agricole Val de France (département 28 - 41)
Alix WILLEMEZ, Expert Energie Renouvelable CARCENTRE
1 rue Louis Joseph Philippe -BP 30003 - 41913 BLOIS CEDEX 9
Tél.: 02 54 58 38 90
Crédit Agricole Touraine Poitou (département 37)
Pascal BOUSQUET, Directeur de l’agence grandes clientèles
Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou - Bd Winston Churchill - 37041 TOURS Cedex
Tél. : 02 47 39 81 54 - Email : [email protected]
Caisse d’Epargne Centre Loire
Bruno DOURIEZ, Directeur secteur public, Logement social et EPL
Document édité par le Conseil régional du Centre - Janvier 2013
Crédit Agricole Centre Ouest (département 36)
Bernard DELOMENIE, Conseiller Développement Energies Renouvelables
29 boulevard de Vanteaux - 87044 LIMOGES Cedex.
Tél : 05 55 05 72 66
E mail : [email protected]
12 rueBoulevard
de MaisonBéranger
Rouge - -CS
10620d’-A45146
la Ruelle
34-36
Centre
ffaires Saint-Jean
de Tours - de
37000
Tours
02
38
24
41
41
Tel : 02 47 60 52 74 - Email : [email protected]
Banque Populaire Val de France
Monsieur Charles COSSON, Directeur des Marchés Professionnel, Agriculture, Entreprises et
institutionnels
9, avenue Newton - 78183 Saint-Quentin Yvelines Cedex
Email : [email protected]
Conseil régional du Centre
9 rue Saint-Pierre-Lentin
CS 94117
45041 Orléans Cedex 1
Tél. : 02 38 70 30 30
Fax : 02 38 70 31 18
300 M€ DE PRÊTS À TAUX RÉDUIT
pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique dans les bâtiments
www.regioncentre.fr
www.regioncentre.fr
La Région Centre s’engage
pour les énergies renouvelables
et l’efficacité énergétique
dans les bâtiments
La Région Centre renforce son action pour encourager les économies d’énergie et la production
décentralisée d’énergie renouvelable. L’objectif est de permettre aux acteurs d’accéder à des
financements à un coût réduit.
Dans cette logique, elle s’est tournée vers la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour le
déblocage d’une ligne de crédits destinés aux projets de production d’énergie renouvelable et
de performance énergétique des bâtiments sur le territoire du Centre.
À QUI S’ADRESSE CE DISPOSITIF ?
Tout maître d’ouvrage, à l’exception des particuliers en nom propre, sans restriction relative
aux statuts juridiques : artisans, entreprises de toute taille et de tout secteur d’activité (TPE, PME,
grandes entreprises), collectivités, associations, organismes du logement social, etc.
Au total, une enveloppe de 300 millions d’euros de prêts bonifiés est donc mobilisée pour :
- la mise en place d’installations productrices d’énergie renouvelable en région Centre : solaire,
biomasse, méthanisation, éolien, géothermie
- la rénovation énergétique ou la construction de bâtiments publics et privés permettant
d’atteindre un bon niveau de performance énergétique.
Par ailleurs, le Fonds régional de garantie, géré par Oséo, se portera garant à hauteur de 50 %
du montant des prêts accordés aux TPE / PME (hors partie BEI), afin notamment de leur faire
bénéficier des prêts bonifiés les plus intéressants.
COMMENT LES CANDIDATS DOIVENT-ILS PROCÉDER ?
Les étapes à suivre par les candidats sont les suivantes :
POUR DÉVELOPPER QUELS PROJETS ?
- des projets de production décentralisée d’énergie renouvelable sur le territoire de la
région Centre :
- installations solaires au sol et sur des bâtiments
- installations éoliennes
- installations de méthanisation
- installations de biomasse
- installations de géothermie
- des projets de rénovation énergétique des bâtiments permettant d’a tteindre de faibles niveaux
de consommations énergétiques sur le territoire de la région Centre.
- la partie efficacité énergétique des projets neufs dont le niveau de performance va au-delà de
la réglementation thermique
1) Contacter les partenaires bancaires locaux (Crédit Agricole du Centre, Caisse d’Epargne Loire
Centre ou Banque Populaire Val de France) afin de vérifier l’éligibilité du projet au présent dispositif ;
2) Si la demande de financement est acceptée, après instruction et recherche de la solution la
plus adaptée au projet envisagé et à la situation financière de l’emprunteur, les partenaires
bancaires émettent leurs offres de prêts.
Comme pour tout type de prêt, les caractéristiques (durée, taux fixe ou variable, etc.) seront
déterminées en lien et sur les conseils de la banque.
3) Comparer les offres et accepter l’offre de prêt qui convient.
À QUELLES OBLIGATIONS SONT SOUMIS LES EMPRUNTEURS ?
Quelle que soit la taille du projet :
150 millions d’euros de prêts ont ainsi été mis à disposition du réseau bancaire régional par la BEI.
La Région Centre a sélectionné deux partenaires bancaires régionaux pour diffuser cette
enveloppe sous forme de prêts à taux réduits :
- les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel de la Région Centre
- la Banque Populaire et la Caisse d’Epargne (Groupe BPCE)
Ces établissements se sont engagés à abonder l’enveloppe de la BEI d’un montant au moins
équivalent, soit 150 millions d’euros supplémentaires.
La Région Centre a souhaité mettre en œuvre un dispositif simple et pratique : aucune
démarche supplémentaire n’est à mener par le maître d’ouvrage puisque la demande de
garantie sera adressée directement par la banque à Oséo pour examen.
QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ AUX PRÊTS BONIFIÉS ?
Le projet doit :
- être localisé en région Centre.
- respecter des critères techniques de performance (à voir lors de l’analyse du dossier par la
banque partenaire et disponibles sur www.energies-centre.regioncentre.fr)
QUELLE EST LA BONIFICATION DES PRÊTS PROPOSÉS ?
La bonification du taux du prêt se traduit par l’application d’un taux effectif inférieur aux conditions
financières pratiquées pour des crédits du même périmètre et en vigueur à la même date.
La bonification du taux est variable selon la durée des financements et la typologie des projets.
Grâce à la mise en œuvre d’une garantie d’emprunt par le fonds régional de garantie géré par
Oséo, les projets portés par les TPE / PME pourront être plus facilement accompagnés.
COMMENT BÉNÉFICIER DE LA GARANTIE DU FONDS RÉGIONAL
DE GARANTIE ?
Le fonds régional de garantie, géré par Oséo et abondé en partie par la Région, permet de garantir
les prêts aux TPE / PME au sens communautaire du terme à hauteur de 50 % du prêt accordé par
les banques de réseau (hors prêt BEI) pour les projets éligibles au dispositif.
Cette garantie sera établie selon les règles d’éligibilité au titre du fonds régional de garantie
- respecter la réglementation liée au projet
- présenter une étude de faisabilité technico-économique
- si le projet est soumis à étude d’impact, fournir cette étude et produire un document
démontrant que le projet n’a pas d’impact négatif significatif sur une zone de protection
de la nature.
Consulter la liste des critères complets sur www.energies-centre.regioncentre.fr