statistiques accidents du travail et maladies professionnelles

SOCIAL
1er mars 2000
N° 30 - SOCIAL N° 12
SECURITE
STATISTIQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET MALADIES PROFESSIONNELLES
DANS LES TRAVAUX PUBLICS
1997 - 1998
Les éléments statistiques sont issus des éléments publiés par la CNAM, statistiques technologiques
pour 1997 et les années antérieures, statistiques financières pour 1998, ces dernières étant des
estimations.
L’année 1998 marque un palier dans l’évolution de ces six dernières années. La fréquence des
accidents du travail avec arrêt se stabilise autour de 50 en taux de fréquence, le nombre d’accidents
mortels augmentant sensiblement en Travaux Publics notamment en génie civil. La fréquence des
invalidités reste stable d’une année sur l’autre.
L’amélioration entre 1990 et 1997 de plusieurs indicateurs des accidents du travail (tableau 7) doit être
relevée. En effet :
! La fréquence des accidents avec arrêt a baissé de 26% en TP et
11% en Bâtiment
! La fréquence des invalidités a diminué de
30% en TP et
27% en Bâtiment
! La fréquence’ des accidents mortels a diminué de 46% en TP et
39% en Bâtiment
! Le taux de gravité (évaluation des arrêts de travail) de
14% en TP et 1% en Bâtiment
! L’indice de gravité (taux d’invalidité) de
24% en Bâtiment.
26% en TP et
3, rue de Berri – 75008 PARIS – Téléphone : 01 44 13 31 44 – Télécopieur : 01 45 61 04 47 – Web : www.fntp.org
1 - Nouvelles dispositions
Le décret n° 2000-70 du 28 janvier 2000 complétant et modifiant
l'article R 143-2 du Code du travail fait obligation d'indiquer
désormais sur le bulletin de paie :
! La période et le nombre d'heures de travail auxquels se
rapporte le salaire, en distinguant s'il y a lieu les heures qui
sont payées au taux normal et celles qui comportent une
majoration pour heures supplémentaires ou pour toute autre
cause et en mentionnant le ou les taux appliqués aux heures
correspondantes;
! la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire
des salariés dont la rémunération est déterminée sur la base
d'un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d'un forfait
annuel en heures ou en jours.
Lorsque, par exception, la base de calcul du salaire n'est pas
la durée du travail, il convient d'indiquer la nature de cette
base.
! Le montant du complément différentiel de salaire lié à la
réduction du temps de travail dont bénéficient les salariés
payés au SMIC et, le cas échéant, le montant du complément
différentiel prévu par un accord collectif de réduction du
temps de travail.
! L'employeur n'est plus tenu de mentionner sur le bulletin de
paie la nature et le montant des cotisations patronales de
sécurité sociale. Il demeure cependant tenu de fournir au
salarié un état récapitulatif annuel.
Enfin les dispositions concernant le livre de paie dont la tenue
n'est plus obligatoire depuis le 1er août 1998 sont supprimées.
1 - Généralités
Les statistiques technologiques d’accidents du travail de la CNAM
sont comptabilisées comme le fait une compagnie d’assurances et
non un organisme de prévention : c’est la date de règlement du
dossier qui est prise en compte et non la date de survenance de
l’accident. Ainsi un accident survenu en 1998, qui entraîne une
invalidité permanente dont le caractère professionnel n’est reconnu
qu’en 1999 sera comptabilisé en 2000.
1.1. Les statistiques technologiques sont fondées sur le nombre et
la gravité des accidents par rapport au nombre d’heures travaillées.
Les ratios habituels sont :
Taux de fréquence = TF
2
TF = Nb d’accident du travail avec arrêt x 1 000 000
Nb d’heures travaillées
Taux de gravité des incapacités temporaires = TG
TG = Nb de journées d’arrêt x 1 000
NB d’heures travaillées
L’indice de gravité = IG
IG = Total des taux d’incapacité permanente x 1 000 000
Nombre d’heures travaillées
Ces éléments sont connus avec deux ans d’écart.
L’indice de fréquence s’exprime en nombre d’accidents pour 1 000
salariés.
L’indice de fréquence IF des accidents de travail avec arrêt
IF (AT) = Nb d’accident du travail avec arrêt x 1 000
Nb de salariés
L’indice de fréquence des validités permanentes
IF (IP) = Nb d’invalidité x 1 000
Nb de salariés
1.2. Les statistiques financières comparent les dépenses
engagées au titre des réparations des préjudices subis aux masses
salariales brutes déplafonnées. Ce sont elles qui déterminent les
taux collectifs de cotisation des accidents du travail par groupe
d'activité et les coûts moyens des accidents du travail (trois groupes
pour le BTP : gros oeuvre TP, second oeuvre, bureaux).
1.3. SECTEUR D'ACTIVITES ET GROUPES
Groupe I :
Bâtiment Gros œuvre et Travaux Publics (groupement d'activité 1 à
7 et 12), entreprise générale de Bâtiment, ravalement, démolition,
échafaudage, peinture industrielle, montage levage, construction
métallique, toutes activités de Travaux Publics.
Groupe II :
Second œuvre Bâtiment (groupement d’activité 8, 9, 10, 11 et 13,
14, 15, 16).
Groupe III :
Sièges sociaux et bureaux indépendants (groupement d’activité 18),
magasins, dépôts, ateliers.
La rubrique TP chantier correspond aux activités suivantes du
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groupement d’activité n° 2.
N° Risque CNAM
produits asphaltés avec mise en œuvre
enrobés pour route avec mise en oeuvre
terrassement et nivellement
travaux urbains et hygiène publique
construction de lignes de transport
d'électricité
travaux publics et génie civil
travaux maritimes et fluviaux
canalisation grande distance
travaux de voies ferrées
travaux souterrains
construction de chaussée
forage, sondage, fondations spéciales
26.8 CA
26.8.CB
45.1.AA
45.2.EA
45.2.FA
45.2.CB
45.2.RA
45.2.EB
45.2.NA
45.2.DA
45.2.PA
45.1.DA
Les établissements sont classés suivant leur activité principale, ce
qui explique, en partie, les décalages constatés entre les effectifs
évalués soit par les syndicats de spécialités, soit par les CRAM
2 - Commentaires
2.1. BRANCHE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (HORS SIEGE)
La baisse sensible des accidents avec arrêt et des accidents
mortels constatés à partir de 1992 marque un palier en 1998.
2.2. LES TABLEAUX
Le tableau n° 1 présente pour 1997 les données statistiques des
Travaux Publics par secteur d’activité et définit celles que nous
regroupons sous l’appellation « TP CHANTIER ». La construction
Métallique et le Montage Levage sont mixtes Bâtiment et Travaux
Publics.
Le tableau n° 2 présente pour 1998 les données statistiques des
activités TP chantier et mixtes BTP et distingue les secteurs TP,
Bâtiment, architecte – métreur – géomètre – bureau d’étude, réunis
sous la rubrique BTP des sièges sociaux
Le tableau n° 3 compare les résultats statistiques entre TP, BTP et
l’ensemble des secteurs d’activités affiliés à la CNAM (1997)
Le tableau n° 4 fournit les données statistiques provisoires pour
1998 avec un classement gros œuvre, second œuvre, bureau, à
partir des données financières.
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Les tableaux 5 et 6 présentent l’évolution par activité, de 1990 à
1998 des indices de fréquence des AT avec arrêt, d’une part, et des
décès d’autre part.
Nota :
Les tableaux 1, 4, 6 concernent la France entière,
Les tableaux 2, 3, 5 concernent la France hors la CRAM de
Strasbourg
Tous les éléments 1998 sont des données provisoires.
2.3. MALADIES PROFESSIONNELLES
La
reconnaissance
des
maladies
professionnelles
a
considérablement augmenté depuis 1990 ; en 7 ans leur nombre est
passé de 4 417 cas réglés à 11 265 soit deux fois ½ plus. En 1997,
les maladies intéressant le secteur du BTP étaient de 1 696, soit
15% des cas pour 7% des effectifs. Cette brutale croissance est due
pour l’essentiel aux maladies périarticulaires. 64% (tableau 57) et
aux affections causées par les poussières d’amiante : 12% (tableau
30), les surdités 6% étant en légère régression.
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