CLASSIFICATION DE NICE - 10e édition, version 2015

CLASSIFICATION DE NICE - 10e édition, version 2015
Classe 45
Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers
destinés à satisfaire les besoins des individus.
Note explicative
Cette classe comprend notamment :
• les services rendus par des juristes, assistants juridiques et avocats-conseils, à des individus, des groupes d'individus, des
organisations ou des entreprises;
• les services d'enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité des personnes et des collectivités;
• les services rendus à des personnes en rapport avec des événements sociaux tels que services d'accompagnement en société,
agences matrimoniales, services funéraires.
Cette classe ne comprend pas notamment :
• les services professionnels donnant une aide directe dans les opérations ou fonctions d'une entreprise commerciale (cl. 35);
• les services en rapport avec les affaires financières ou monétaires et les services en rapport avec les assurances (cl. 36);
• les services d'accompagnement de voyageurs (cl. 39);
• les services de transport sécurisé (cl. 39);
• les services d'éducation d'individus, sous toutes leurs formes (cl. 41);
• les prestations de chanteurs ou de danseurs (cl. 41);
• les services informatiques concernant la protection de logiciels (cl. 42);
• les services rendus par des tiers qui assurent des soins médicaux, d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux (cl. 44);
• certains services de location (consulter la liste alphabétique des services et la remarque générale b) relative au classement des
services).
N° de base
Indication
450002
accompagnement en société [personnes de compagnie]
450223
administration juridique de licences
450003
services d'agences de détectives
450006
services d'agences de surveillance nocturne
450112
services d'agences matrimoniales
450193
services d'agences d'adoption
450205
services d'arbitrage
450203
location d'avertisseurs d'incendie
450005
services de clubs de rencontres
450215
location de coffres-forts
450208
concession de licences de propriété intellectuelle
450212
concession de licences de logiciels [services juridiques]
450206
conseils en propriété intellectuelle
450117
consultation en matière de sécurité
450211
services de contentieux
Classe 45 - Page 1
CLASSIFICATION DE NICE - 10e édition, version 2015
450047
services de crémation
450053
enquêtes sur personnes portées disparues / recherches de personnes portées disparues
450213
enregistrement de noms de domaine [services juridiques]
450056
enterrement
450204
location d'extincteurs
450179
services d'extinction de feu
450214
services extrajudiciaires de résolution de différends
450195
garde d'enfants à domicile
450198
gardiennage à domicile d'animaux de compagnie
450207
gérance de droits d'auteur
450146
établissement d'horoscopes
450196
inspection de bagages à des fins de sécurité
450202
inspection d'usines en matière de sécurité
450199
investigations sur les antécédents de personnes
450221
services d'élaboration de documents juridiques
450219
services de lâcher de colombes lors d'événements particuliers
450222
services de localisation d'objets volés
450201
médiation
450197
services d'occupation de logements en l'absence des habitants
450033
ouverture de serrures
450217
planification et préparation de cérémonies de mariage
450057
services de pompes funèbres
450001
protection rapprochée [escorte] / escorte [protection rapprochée]
450099
services de protection civile
450210
recherches légales / recherches judiciaires
450216
recherches généalogiques
450218
services de réseautage social en ligne
450200
retour des objets trouvés
450184
organisation de réunions religieuses
450194
surveillance des alarmes anti-intrusion
450209
services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique
Classe 45 - Page 2
CLASSIFICATION DE NICE - 10e édition, version 2015
450046
location de tenues de soirée
450220
services de thanatopraxie
450081
location de vêtements / location d'habits
Classe 45 - Page 3