journée d`étude sur la réforme de l`adoption - Site de Jean

Renseignements pratiques
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DATE
Le vendredi 17 février 2006 de 9 h00 à 18 h00
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LIEU
Auditoires Montesquieu (Mont. 10)
Place Montesquieu
1348 Louvain-la-Neuve
Accueil à partir de 8 h 45 dans le hall.
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ACCÈS
En provenance de Bruxelles ou de Namur :
Autoroute E411, sortie n° 8a
Pour entrer dans Louvain-la-Neuve, prendre
l’accès « Centre urbain ». Une signalisation sera
assurée à partir de la Nationale 4.
Il est conseillé aux participants d’utiliser le
parking Grand’Place (payants).
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DOCUMENTS DE TRAVAIL
Une farde de documentation sera remise aux
participants.
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DROITS D’INSCRIPTION
Le prix de la journée d’étude est fixé à 90,00 euros
(comprenant le droit d’inscription, les
pauses café et les documents de travail).
Les inscriptions doivent parvenir pour le 10
février 2006 au Centre de droit de la personne,
de la famille et de son patrimoine de l’U.C.L. en
renvoyant le bulletin de participation ci-annexé et
en effectuant le versement adéquat au compte
n° 001-4738582-14 UCL/COLL. ADOPTION,
c/o CFAP, Place Montesquieu, 2, 1348 LOUVAIN
LA NEUVE
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LUNCH
Un lunch sera organisé pour les participants au
prix de 20,00 euros
L’inscription préalable est obligatoire.
D’autres possibilités de restauration existent en
ville.
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FORMATION PERMANENTE DES AVOCATS
L’Ordre des barreaux francophones et germanophone a attribué à la journée d’étude 6 points.
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RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS
Centre de droit de la personne, de la famille et
de son patrimoine
Faculté de droit
Place Montesquieu, 2
1348 Louvain-la-Neuve
Téléphone : 010/47 47.30 ou 31
Téléfax : 010/47.29.01 ou 47.23.93
e.mail : [email protected] /
[email protected]
Université catholique de Louvain
Faculté de droit
Centre de droit de la personne, de
la famille et de son patrimoine
&
Département de droit international
JOURNÉE D’ÉTUDE SUR LA
RÉFORME DE L’ADOPTION
17 février 2006
Auditoires Montesquieu (MONT 10)
Objectifs
Programme
Matinée
8 h 45
Dans la foulée de l’entrée en vigueur le 1er septembre 2005 de
la loi belge du 24 avril 2003 réformant l’adoption et de la
publication de l’ensemble des textes législatifs accompagnant
cette réforme, le Centre de droit de la personne, de la famille
et de son patrimoine et le Département de droit international
de la Faculté de droit de l’U.C.L. organisent une journée
d’étude qui a un quadruple objectif :
Exposés généraux
9 h 15
Le contexte psycho-social de l’adoption
Jean-Yves Hayez, professeur ordinaire à la Faculté de
médecine de l’U.C.L. et responsable de l’Unité de
pédopsychiatrie des Cliniques universitaires St Luc
9 h 45
L’adoption dans le monde : évolution et implications
éthiques
Isabelle Lammerant, docteur en droit, coordinatrice du
Centre international de référence pour les droits de
l’enfant privé de famille du Service Social International
(SSI/CIR).
10 h 15
Les principes directeurs de la Convention de La Haye du
29 mai 1993
Michel Verwilghen, professeur émérite de la Faculté de
droit de l’U.C.L.
• fournir les bases d’une réflexion sur le visage actuel de
l’adoption
• expliciter les nouvelles règles de droit organisant
l’adoption, tant en droit interne qu’en droit international
privé
• présenter les étapes concrètes, dans la pratique, d’une
adoption, en distinguant selon qu’elle n’implique pas ou,
au contraire, qu’elle implique un déplacement
international de l’enfant (adoption dite interne ou
adoption dite internationale)
• faire apparaître et, dans toute la mesure du possible,
contribuer à résoudre les premières difficultés
d’interprétation ou d’application des nouvelles
dispositions législatives.
Accueil des participants
10 h 45
Pause café
11 h 15
La réforme du droit belge : les règles de droit matériel
Jean-Louis Renchon, professeur à la Faculté de droit de
l’U.C.L., directeur du Centre de droit de la personne, de
la famille et de son patrimoine
11 h 45
La réforme du droit belge : les règles de droit
international privé
Jean-Yves Carlier, professeur à la Faculté de droit de
l’U.C.L., président du Département de droit
international
12 h 15
Questions-réponses
12 h 30
Déjeuner
Après-midi
14 h
Le parcours d’une adoption « interne »
Panel animé par Jehanne Sosson, professeur à la Faculté
de droit de l’U.C.L.
Interventions de :
• Michèle van Egten, coordinatrice du Service
d’adoption Thérèse Wante et Michel Caillau,
psychologue au Service d’adoption Thérèse Wante
• Didier Dehou, directeur de l’autorité centrale communautaire de la Communauté française et Béatrice
Bertrand, juriste à l’autorité centrale communautaire
de la Communauté française
• Muriel Grognard, juge de la jeunesse au Tribunal de la
jeunesse de Bruxelles et Vincent Macq, substitut du
procureur du Roi près le Tribunal de première instance
de Namur
15 h 45
Pause café
16 h
Le parcours d’une adoption « internationale »
Panel animé par Isabelle Lammerant, docteur en droit,
coordinatrice du Centre international de référence pour
les droits de l’enfant privé de famille du Service Social
International (SSI/CIR).
Interventions de :
• Françoise Pastor, coordinatrice de l’organisme
d’adoption « Sourires d’enfants »
• Anne Ottevaere, directrice de l’Autorité centrale
fédérale – Service de l’Adoption internationale du
Service public fédéral Justice
• Didier Dehou, directeur de l’autorité centrale communautaire de la Communauté française et Béatrice
Bertrand, juriste à l’autorité centrale communautaire
de la Communauté française
• Muriel Grognard, juge de la jeunesse au Tribunal de la
jeunesse de Bruxelles et Vincent Macq, substitut du
procureur du Roi près le Tribunal de première instance de
Namur
• Sylvie Saroléa, chargée de cours invitée au
Département de droit international de l’U.C.L.
18 h
Clôture du colloque
BULLETIN D’INSCRIPTION
A renvoyer avant le 10 février 2006 au Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine,
Collège Thomas More, Place Montesquieu, 2, 1348 LOUVAIN LA NEUVE
NOM ........................................................................................... Prénom .................................................................
FONCTION .................................................................................................................................................................
ADRESSE ....................................................................................................................................................................
0 s’inscrit à la journée d’étude sur la réforme de l’adoption
90,00 euros
0 s’inscrit au lunch
20,00 euros
verse la somme de
………............
au compte n° 001-4738582-14 UCL/COLL. ADOPTION, c/o CFAP,
Place Montesquieu, 2, 1348 LOUVAIN LA NEUVE
FACULTE DE DROIT DE L’U.C.L.
Centre de droit de la personne, de la famille et
de son patrimoine
Place Montesquieu, 2,
1348 LOUVAIN LA NEUVE