(football) - format : PDF - Préfecture de Seine-et

Dispositif de prévention et de lutte contre
la violence et les incivilités dans le football
en Seine-et-Marne
Rôles et coordonnées de la
cellule départementale
de veille
Direction départementale de la jeunesse et des sports de Seine-et-Marne
49 – 51 Avenue Thiers – 77008 MELUN cedex
Téléphone : 01 64 10 42 43 - Télécopieur: 01 64 39 86 38
Courriel : [email protected]
Direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne
Hôtel de police – 51, avenue du Général de Gaulle - 77000 MELUN
Téléphone : 01 60 56 67 77 – Télécopieur : 01 60 56 68 15
Groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne
3, rue André Malraux - 77011 MELUN
Téléphone : 01 64 71 71 00 – Télécopieur : 01 64 71 71 74
Un dispositif actif de prévention et de lutte contre la
violence et les incivilités dans le sport qui s’appuie sur
une cellule de veille :
La pratique sportive constitue un facteur incontestable de cohésion sociale. Mais les terrains
de sport et le spectacle sportif peuvent être aujourd’hui confrontés à des phénomènes
d’incivilités et parfois à des actes de violence.
Conscient des difficultés que peuvent rencontrer les dirigeants sportifs et les élus locaux
dans l’organisation des manifestations sportives, l’Etat (ministère de la jeunesse, des sports
et de la vie associative) a initié une politique de prévention et de lutte contre les incivilités
et la violence dans le sport.
Dans le cadre du plan d’action départemental défini pour le département de Seine-et Marne,
une cellule départementale de veille a été créée . Cette cellule est à l’écoute des
dirigeants de clubs, des organisateurs de manifestations et des élus locaux pour tout ce
qui concerne les incivilités et la violence dans le sport.
Elle est composé de trois personnes :
•
Un officier référent de la direction départementale de la sécurité publique :
Major René RUSSO
Direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne
Hôtel de police – 51, avenue du Général de Gaulle - 77000 MELUN
•
Un officier référent de la gendarmerie :
Chef d’escadron MARIE - officier adjoint en charge du bureau renseignement
opérations
Groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne
3, rue André Malraux - 77011 MELUN
•
Un conseiller de la direction départementale de la jeunesse et des sports :
Christian BOYARD – conseiller d’animation sportive
Direction départementale de la jeunesse et des sports de Seine-et-Marne
49 – 51 Avenue Thiers – 77008 MELUN cedex
Un numéro de fax ou une adresse électronique unique sont à la disposition de toute
dirigeant de club de football désirant joindre la cellule de veille pour signaler une
rencontre à risque.
Adressez votre message à l’aide de la fiche jointe en annexe 1 pour les rencontres à
risques. Puis, veuillez faxer impérativement la fiche remplie au district de football dont
votre club relève :
District Nord 77 : 01.60.04.87.74
District sud 77 : 01.64.83.57.58
Ou adresser la fiche aux adresses électroniques à l’adresse suivante :
Pour le district de football Nord Seine-et-Marne : [email protected]
Pour le district de football Sud Seine-et-Marne : [email protected]
Quand contacter la cellule de veille ?
1) Agir par anticipation :
L’organisation d’une rencontre ou d’une manifestation sportive, le déroulement des
entraînements peuvent malheureusement donner lieu à des débordements, des actes
d’incivilités et de violence. La prévention de ces actes est essentielle pour garantir le respect
de l’éthique sportive et assurer la protection et la sécurité des pratiquants, des spectateurs
et des arbitres. Elle doit s’appuyer sur une action concertée entre les services de l’Etat, les
dirigeants de clubs et les élus locaux.
La cellule de veille doit donc être contactée, via le district de football et de façon
préventive par les organisateurs de toute rencontre ou manifestation sportive, pressentie
comme comportant des risques de violence, de par l’importance de l’enjeu, du nombre de
participants ou de tout autre cause de tension potentielle. Ses membres pourront vous
conseiller dans votre organisation et, si besoin, alerter les autorités compétentes pour assurer
des moyens de protection complémentaires. En cas de doute ou de menace, vous devez
contacter le district de football, le plus tôt possible, et au minimum 72 heures avant la
rencontre, par courriel ou par fax à l’aide de la fiche de signalement « rencontre à
risques » ci-jointe (annexe 1).
2) Enregistrer et traiter les incidents :
Lorsqu’un incident survient au cours d’une manifestation sportive ou d’un entraînement
(bagarre, envahissement de terrain, agression verbale ou physique, …) vous devez :
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Gérer l’urgence, c’est-à-dire porter secours aux personnes en danger et traiter
immédiatement les éventuels blessés en appelant les pompiers ou le SAMU (centre 15).
Tenter de séparer les personnes en conflit, par vos propres moyens, en faisant preuve
d’un comportement et de propos calmes et d’une capacité d’écoute, ou en faisant appel à
la police ou à la gendarmerie.
Rassembler tous les indices et témoignages sur le déroulement précis des évènements.
Notez les coordonnées des témoins et tous les propos tenus ou faits et gestes permettant
d’identifier les personnes susceptibles d’être mises en cause et de qualifier l’événement.
Les victimes devront faire constater, le cas échéant, les coups et blessures par un
médecin et éventuellement porter plainte auprès de leur commissariat ou de leur brigade
de gendarmerie (obligatoire pour déclencher une procédure pénale).
Les clubs (organisateurs et invités) devront consigner les faits sur la feuille de match
remontant au comité départemental de la discipline
Qu’il y ait déjà eu ou non dépôt de plainte, les organisateurs et dirigeants sportifs ayant été
confrontés à un problème de violence doivent en informer la cellule de veille en adressant
par télécopie la fiche de « signalement d’incidents » ci jointe (annexe 2). Les membres de
la cellule de veille pourront ainsi étudier avec vous les faits, conseiller les victimes et, le cas
échéant, alerter les autorités compétentes pour que d’éventuelles suites administratives ou
pénales soient données, dans le respect de leurs prérogatives respectives.
Quelles sanctions ?
Elles sont de trois natures différentes :
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•
Les sanctions fédérales : Outre les décisions de l’arbitre ou du juge sportif (exclusions ou
arrêt de la rencontre sportive par exemples), les règlements fédéraux prévoient des
sanctions prononcées par des commissions locales et nationales de discipline
(avertissement, suspension, exclusion ou radiation). Ces sanctions sont cependant
limitées aux licenciés sportifs et aux clubs affiliés.
Les sanctions administratives : Elles sont de plusieurs natures et prononcées par le Préfet
de département ou le Ministre selon les cas. Il s’agit par exemple du retrait d’agrément
du club, de mesures d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une
enceinte sportives, ou d’informations aux fédérations sur les coordonnées des personnes
constituant une menace de trouble à l’ordre public pour suite à donner…
Les sanctions pénales : Elles peuvent être prononcées par les tribunaux correctionnels
sur la base d’infractions pénales multiples : violences portant atteinte aux personnes
physiques (Art. 222.1 du Code Pénal), actes portant atteinte aux biens (Art. 322.1 du
Code Pénal)… Le code du sport contient lui aussi de nombreuses dispositions prévoyant
des infractions spécifiques : introduction de boissons alcoolisées dans une enceinte
sportive, état d’ivresse, provocation à la haine ou violence à l’égard d’un arbitre,
joueur, juge sportif ou tout autre personne, introduction de symboles racistes ou
xénophobes, introduction de fusées, jet de projectiles, trouble d’une manifestation
sportive…Une loi du 3 février 2003 a aggravé les peines punissant les infractions à
caractère raciste, antisémite ou xénophobe. Enfin, la loi du 26 octobre 2006 renforce les
sanctions pénales à l’encontre des personnes portant atteinte au corps arbitral en
considérant désormais les arbitres comme chargés d’une mission de service public.
Comment prévenir et lutter contre les incivilités et les
violences dans le sport ?
La prévention et la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport doit constituer l’un
des piliers du projet de développement du club ou du comité sportif départemental.
Le club sportif peut concevoir un programme d’actions destinées à améliorer l’accueil des
pratiquants, à délivrer un message éducatif permanent aux jeunes, à adopter et faire adopter
un comportement irréprochable lors des rencontres sportives, à cultiver le respect des
arbitres et des juges sportifs, à faire prendre conscience de l’utilité d’un règlement intérieur
et des règles de bonne conduite, à apprendre à résoudre les difficultés internes sans violence.
La direction départementale de la jeunesse et des sports peut vous accompagner pour
élaborer ce programme d’actions. N’hésitez pas à faire appel au référent.
Pour plus d’information :
Christian BOYARD – conseiller d’animation sportive
[email protected]