Ministère de l`Enseignement supérieur et de la Recherche

Tronc commun Administration
et de la Recherche
Fiche 1-5 : Ministère de l’éducation nationale de l'Enseignement supérieur
Fiche 1-5 Ministère de l’éducation nationale de l'Enseignement supérieur et
de la Recherche (MENESR)
Ministre en exercice : Najat Vallaud-Belkacem1 a été nommée ministre de l'Éducation
nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche le 26 août 2014.
Mr Thierry Mandon2, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
exerce, par délégation du ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de
la Recherche, les attributions de celui-ci relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche
1 – Organisation et missions de l'administration centrale
L'organisation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est régie par le
décret n°2014-133 du 17 février 2014. Pour élaborer et mettre en œuvre sa politique, le
MENESR est assisté d’un ensemble de directions, services, délégations, départements et
missions qui constituent l’administration centrale de son ministère, d’inspections générales et
d’organismes consultatifs.
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24542/organigramme-de-l-administrationcentrale.html
1 - 1 La DGESIP ( Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion
professionnelle)
La DGESIP coordonne toutes les missions relatives aux formations initiale et continue,
postérieures au baccalauréat, qui relève de l’enseignement supérieur et de la recherche. Dans
ce cadre, elle s’attache à mettre en œuvre les missions d’orientation et d’insertion. Elle fixe
les orientations stratégiques des programmes budgétaires et exerce la tutelle sur les
établissements publics de l’enseignement supérieur. En lien avec la DGRI, elle définit les
modalités de participation à l’espace européen de la recherche et favorise l’ouverture
internationale des formations. Elle promeut l’égalité des chances et veille à améliorer les
conditions de vie des étudiants.
1
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid90386/nomination-de-thierry-mandon-communique-de-najat-vallaud
belkacem.html
2
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid90378/thierry-mandon-nomme-secretaire-d-etat-en-charge-de-l-enseignement-superieuret-de-la-recherche.html
C.Lemaitre/Maj : K.Dehon
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1 – 2 La DGRI ( Direction générale pour la recherche et l’innovation)
La DGRI pilote la politique nationale en matière de recherche et d’innovation et organise son
évaluation. Elle élabore les programmes budgétaires des recherches scientifiques et
technologiques, participe (avec le ministère de l’Industrie) à la définition de la politique de
recherche industrielle, favorise la création d’entreprises technologiques et assure le suivi des
dispositifs d’aide à la recherche et à l’innovation.
1 – 3 La DGESCO ( Direction générale de l’enseignement scolaire)
La direction générale de l'enseignement scolaire élabore la politique éducative et pédagogique
et assure la mise en œuvre des programmes d'enseignement des écoles, des collèges, des
lycées et des lycées professionnels.
1 – 4 Le secrétariat général
Le Secrétariat général, définit et met en œuvre l'action de modernisation de l'administration
tout en veillant au respect des objectifs de performance. Il s'appuie, pour cette mission de
coordination, sur la Direction générale des ressources humaines (DGRH). La DGRH est
notamment en charge de la gestion des personnels de la filière bibliothèque.
2– Des structures d’inspection
Parmi les structures directement rattachées au ministère figure :
2-1 L’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN)
L'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) est un corps placé sous l'autorité directe
du ministre de l'éducation nationale. Composée de 14 groupes disciplinaires et de spécialités,
elle a pour mission d'assurer le suivi des méthodes pédagogiques et des politiques éducatives.
Elle évalue également leurs résultats pour l'enseignement primaire et secondaire.
2-2 L’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
(IGAENR)
L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
(I.G.A.E.N.R.) est placée sous l'autorité des ministres de l'éducation nationale et du secrétaire
d’Etat de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle exerce des fonctions de contrôle,
d'étude et d'évaluation
2-3 L’inspection générale des bibliothèques (IGB)
L'I.G.B. est un service de contrôle et de conseil placé sous l'autorité directe du ministre de
l'Education nationale et de l’enseignement supérieur et de la Recherche et mis à la disposition
du ministre de la culture pour les bibliothèques qui relèvent de sa compétence. (Voir fiche 17)
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3- Le secrétariat d’Etat à l’enseignement supérieur et la loi ESR
La loi n°2013-6603 du 22 juillet 2013, relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche,
modifie la politique nationale en matière de formation et de recherche.
Elle institue une stratégie nationale de recherche coordonnée par le ministre de
l’Enseignement supérieur (STRANES). Cette stratégie s’appuie sur la création du Conseil
stratégique de la recherche, placé auprès du Premier ministre. La loi ESR crée un nouveau
type d’établissement public : la communauté d’universités et d’établissements (CUE).
Parallèlement, elle supprime les PRES, les réseaux thématiques avancés et les EPCS, tous
issus de la Loi de programme pour la recherche de 2006. A l’échelle territoriale, la stratégie
nationale de recherche est transférée à la région, chargée de diffuser la culture scientifique,
technique et industrielle. La loi ESR supprime l’Agence d’évaluation de la recherche et de
l’Enseignement supérieur et la remplace par un Haut conseil de l’évaluation de la recherche
et de l’enseignement supérieur, autorité administrative indépendante d’évaluation
(HCERES).
En matière de formation, la loi assouplit le principe d’exception selon lequel le français est la
langue du service public de l’enseignement supérieur. Des formations en langues étrangères
pourront être dispensées partiellement. La loi instaure également des quotas de bacheliers
issus des filières technologiques et professionnelles et donne une définition légale des stages.
La loi inscrit également son action dans la réforme des contenus de la Licence et la
revalorisation du diplôme de Doctorat.
4 - Le Département de l’Information scientifique et technique, réseau documentaire
(DISTRD)
Parmi les services communs aux deux directions générales de l’administration centrale
(DGRI ET DGESIP), la sous-direction du « pilotage stratégique et des territoires » décline la
politique de documentation par le biais du département de l’Information scientifique et
technique et du réseau documentaire.
La sous-direction du pilotage stratégique et des territoires pilote, coordonne et diffuse
les travaux d'analyse et de diagnostic du développement territorial de l'enseignement
supérieur et de la recherche. Elle assure, pour le compte du ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche, le suivi du programme des investissements d'avenir. En liaison
avec le secrétaire général, elle définit les stratégies de ressources humaines des établissements
de recherche et d'enseignement supérieur, en particulier la politique de l'emploi scientifique et
de l'encadrement supérieur des établissements. Elle assure la promotion de la parité et de la
lutte contre les discriminations. Elle définit la politique de documentation et d'information
scientifique et technique à l'appui des missions d'enseignement supérieur, de recherche et
d'innovation.
La sous-direction du pilotage stratégique et des territoires est constituée :
― du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux ;
― du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et de la lutte contre les
discriminations ;
― du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire. 4
3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A33B0DAC4585E2AD1F6071CC5BAE1FCC.tpdjo17
v_1?cidTexte=JORFTEXT000027735009&dateTexte=20130730, page consultée le 26 juillet 2015
4
Article 71 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/17/MENA1330825A/jo
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A la rentrée universitaire 2016-2017, le ministère veut faire appliquer le plan
Bibliothèques ouvertes5 qui prévoit :
- une extension des horaires d’ouverture sur des plages horaires très demandées, à savoir
pendant les périodes de révisions d’examens (vacances de Noël et de printemps).
- Ouvrir au moins une bibliothèque dans chaque université jusqu’à 22h en semaine
- Ouvrir au moins une bibliothèque dans chaque université le samedi après-midi
- Ouvrir au moins une bibliothèque dans 40 grandes villes de France le dimanche après-midi
Afin d’offrir plus d’espaces de travail aux étudiants, les BU devront également développer
les ouvertures partielles de certains espaces.
5
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24755/web-tv-esr.html?video=533588
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