Inde - GITPA

Inde
Tejang Chakma
Gam A. Shimray
Droits légaux et évolutions politiques. C'est une victoire d’importance pour les peuples autochtones1: le gouvernement indien a abandonné le décret controversé d’acquisition des terres qui cherchait à améliorer (mais en fait il l'aurait considérablement affaiblie) la Loi de 2013 portant sur le Droit à une Juste Compensation et à la Transparence pour acquérir, réhabiliter et repeupler une terre (Right to Fair Compensation and Transparency in Land Acquisition, Rehabilitation and Resettlement Act ). Le décret, publié tout d’abord en décembre 2014, et modifié trois fois, a été mis en suspens le 31 août 2015. Le premier Ministre indien a annoncé qu’il serait abandonné.2 Autre étape majeure: le 21 décembre 2015, le Parlement a voté le projet d’amendement de la loi concernant les populations autochtones ("Scheduled Castes" SC et "Scheduled Tribes" ST) pour instaurer une répression draconienne contre les personnes impliquées dans des délits contre ces populations. 3 Le projet de loi amende certaines catégories d’actions existantes et ajoute de nouvelles catégories qui devront être considérées comme délits, comme indiqué ci-­‐dessous:4 • contraindre un individu appartenant à une de ces castes ou tribus à voter ou ne pas voter pour un candidat précis, d’une façon contraire à la loi et entraver certaines activités liées au vote . 1
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occuper à tort une terre appartenant à des SC ou des ST. Le projet définit les termes "à tort", ce que la loi n’avait pas fait. agresser ou exploiter sexuellement une femme SC ou ST. Le texte précise ce domaine : a -­‐ toucher intentionnellement et de manière sexuelle une femme SC ou ST sans son consentement, b -­‐ employer des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel, 5 c -­‐ contraindre une femme SC ou ST à être « devadâsî » dans un temple, ou tout autre pratique similaire.6 •
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De nouveaux délits sont ajoutés: a -­‐ orner les pieds de guirlandes (cf. note 7 ci-­dessous, c'est un signe déshonorant de basse-­caste)7 ,b -­‐ contraindre les gens à transporter ou évacuer des cadavres ou des carcasses d’animaux, ou à fouiller dans les détritus, 8 c -­‐ employer en public, des noms de castes, de façon insultante, d -­‐ tenter de susciter des sentiments malveillants ou irrespectueux envers des personnes défuntes estimées ; e-­‐ menacer d’un boycott social ou économique ou bien l’imposer. Empêcher les SC ou ST d’entreprendre les activités suivantes sera considéré comme un délit : a -­‐ d'utiliser des ressources communes ou publiques, b -­‐ d'entrer dans tout lieu de culte ouvert au public, c -­‐ d'entrer dans des lieux prévus pour l’éducation ou la santé. Si l’accusé connaissait personnellement la victime ou sa famille (et à moins d’apporter la preuve du contraire), la Cour présumera que l’accusé avait conscience de l’appartenance de la victime à une caste ou à une tribu. Rôle des fonctionnaires: la loi spécifiait déjà qu’un fonctionnaire qui n’appartient pas aux SC ou ST et qui néglige ses devoirs envers les SC et les ST serait puni d’emprisonnement pour une durée comprise entre six mois et un an. Le projet voté a précisé ces devoirs, comprenant entre autres : a -­‐ l’enregistrement d’une plainte ou « Premier Rapport d’Information » (FIR) : b-­‐ la lecture à voix haute des informations données oralement par l’informateur avant signature et remise d’une copie des informations à l’informateur. Rôle des tribunaux: la loi spécifiait qu'une "Court of Session" au niveau du district était considérée comme une Cour spéciale ("Special Court") susceptible de juger rapidement les délits. Un Procureur Spécial était nommé pour instruire les procès dans ce tribunal. Le projet voté abroge cette disposition et spécifie qu’un Tribunal Exclusif Spécial doit être institué au niveau du district pour juger ces délits. Dans les districts où il y a moins de procès, un Tribunal Spécial peut être maintenu pour juger les délits. Un nombre adéquat de tribunaux doit être institué afin d’assurer un jugement dans les deux mois. Les appels devant ces tribunaux doivent dépendre de la "Cour Suprême" et doivent être traités dans les trois mois. Un procureur et un procureur spécial doivent être nommés pour, respectivement, chaque Tribunal Spécial et chaque Tribunal Exclusif Spécial. Droit des victimes et des témoins: le projet voté ajoute un chapitre sur les droits de chacun d'eux. Il est du devoir du gouvernement de chaque Etat de procéder à des aménagements pour protéger les victimes, leurs proches et les témoins. Le gouvernement de chaque Etat doit mettre en œuvre un projet pour assurer le respect des droits des victimes et des témoins. 2
Violation des droits de l’homme contre les peuples autochtones. Au cours de la dernière année, les agressions contre les peuples autochtones ont connu une forte augmentation. Selon le plus récent rapport du Ministère de l’Intérieur, « Délits en Inde, 2014 », publié en 2015 par le « Bureau d’Enregistrement des Délits au Plan National » (National Crime Records Bureau -­‐ NCRB), un total de 11 451 procès ont été enregistrés dans le pays en 2014 contre 6 793 en 2013, montrant ainsi un accroissement de 68,6 % entre 2014 et 2013.9 Il s’agit seulement d’agressions commises par les non-­‐tribaux et ces chiffres ne comprennent pas les cas de violation des droits de l’homme commis par les forces de sécurité. Violation des droits de l’homme par les forces de police. En 2015, les forces de sécurité ont continué d’être responsables de violations des droits de l’homme contre des tribaux. Dans les endroits touchés par les conflits armés, les tribaux sont pris en sandwich entre les groupes d’opposition armés (Armed opposition groups -­‐ AOGs) et les forces de sécurité.
Les cas sont nombreux et beaucoup ne sont pas enregistrés. Quelques cas seulement rendus publics, sont décrits ici pour illustrer les sortes d’atrocités commises par les forces de l’ordre, contre les peuples autochtones : • Le 28 juin, un fermier de 52 ans serait mort, rapporte-­‐t-­‐on, suite à des tortures dans la prison de la 7ème Infanterie Légère Sikh, à Bijni, district d’Assam. Il avait été arrêté le 26 juin par l’armée au motif de liens suspects avec la faction Songbijit du Front Démocratique National de Bodoland (NDFB, un groupe interdit de l'Assam). 10 • Toujours dans l’Etat de l'Assam, un jeune adivasi est mort suite à une présumée torture dans la prison de l’armée le 18 août, dans le district de Sonitpur. Il avait été arrêté chez lui, soupçonné d’être un insurgé.11 • Le 29 novembre, deux tribaux (dont un jeune professeur), âgés respectivement de 35 et 30 ans, ont, dit-­‐on, été tués par du personnel de l’armée appartenant au régiment Gorkha à Rajasimla, avant-­‐poste de Kharkutta, dans le district de North Garo Hills, Etat du Meghalaya. L’armée a prétendu que ces personnes avaient été prises pour des militants et tuées en raison d’une erreur d’identité.12 • Les forces de police ont aussi abusé sexuellement des femmes. En octobre 2015, quatre femmes, dont une jeune fille de 14 ans auraient eu les yeux bandés et auraient subi un viol collectif par les forces de sécurité impliquées dans des opérations anti-­‐naxalite (groupe armé maoïste) dans le district de Bijapur, Etat de Chattisgarth.13 Violations des droits de l'homme par des groupes d'opposition armée En 2015, les groupes d'opposition armée ont continué aussi à porter la responsabilité d'importantes violations des droits de l'homme, incluant même des meurtres. Les maoïstes ont continué de tuer des tribaux innocents accusés d'êtres des informateurs de la police, ou simplement parce qu'ils n'obéissaient pas à leurs injonctions. La plupart des victimes ont été tuées dans des "Jan Adalats", (Tribunaux populaires, "People Courts") tenus par les maoïstes. La Division anti naxalite du Ministère des Affaires Intérieures a dénombré 28 Jan Adalats tenus par les maoïstes en 2015 (avant la date du 15 septembre).14 On peut situer quelques uns des meurtres présumés perpétrés par les maoïstes en 2015 aux lieux et dates suivantes: 15 5 janvier village de Keriaguda, district de Malkangiri, Etat de l'Odisha; 16 23 janvier village de Kitahatu, district de Khunti, Etat du Jharkhand, 17 3 mai village de Durma,district de Sukma, Etat du Chhattisgarh; 3
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8 mai forêt du district de Sukma, Etat de Chhattisgarh; 19 17 octobre village de Mundaguda, district de Malkangiri, Etat de l'Odisha; 20 30 octobre village de Dandipadar, district de Malkangiri, Etat de l'Odisha; 21 22 décembre village de Madathakonda, district de Vishakapatnam, Etat de l'Andhra Pradesh; 22
25 décembre villages de Badapadar et de Raba, district de Malkangiri, Etat de l'Odisha. Aliénation des terres tribales Les 5ème et 6ème sections (ou parties, "schedules") de la Constitution de l'Inde offrent une protection rigoureuse des terres appartenant au tribaux. De plus, au niveau de chaque Etat, il existe une pléthore de lois interdisant la vente ou le transfert de terres tribales à des non tribaux et la restitution aux tribaux des terres qui leur ont été accaparées. Cependant ces lois restent sans effet comme si elles n'étaient jamais invoquées. Et en 2015 les terres des tribaux ont continué d'être aliénées. Le manque de sérieux du Gouvernement de l'Inde par rapport à l'aliénation des terres tribales se trouve illustré par les délais de mise en œuvre des recommandations faites par le rapport du Haut Comité (HCL) soumis en mai 2014 (cf.The Indigenous World 2015). 23 Ce Haut Comité (HCL) avait recommandé différentes modifications de la législation pour renforcer la prévention de l'aliénation des terres tribales et attribuer aux tribaux un plus grand contrôle de leurs ressources. En décembre 2014, les services du Premier Ministre avaient demandé à tous les ministères et à tous les Etats, y compris à l'Institut National de Transformation de l'Inde (NITI) Aayog, (anciennement Commission de Planification de l'Inde) d'envoyer leurs commentaires sur le rapport du HCL. Le NTI Aayog a demandé au Ministère des Affaires tribales (MoTA) de traiter cette question avec le Ministre de l'Environnement, des Forêts et du Changement Climatique (MoEFCC). Mais le Ministère des Affaires tribales (MoTA) n'avait reçu aucun élément du MoEFCC, à la date du 7 septembre 2015. Selon l'information reçue par le quotidien Hindustan Times, sur le rapport du HCL, dans le cadre de la Loi du Droit à l'information (RTI Act) de 2005, le NITI Aayog a observé que tous les points clés du "Forest Rights Act" (Loi concernant les droits liés à la forêt) stipulant la reconnaissance des droits traditionnels des tribaux sur la terre et la forêt, "ont été minés par une combinaison d'apathie et de sabotage dans le processus de mise en œuvre". Le NITI Aayog a aussi indiqué que l'Etat central et les gouvernements des Etats ont activement poursuivi des politiques en violation absolue avec l'esprit et la lettre du "Forest Rights Act".24 De plus, il indiquait que," sauf mesures immédiates prises pour remédier à cela, la Loi aurait un impact opposé. Au lieu de réduire l'injustice historique envers les tribaux, il les rendrait plus vulnérables à une expulsion, en déniant leur accès coutumier dans les forêts". Les conditions des populations tribales déplacées Déplacements provoqués par des conflits En 2015, il n'y a pas eu de nouveau cas signalé concernant les déplacements causés par des conflits. Cependant, des milliers de tribaux déplacés les années précédentes n'étaient toujours pas réinsérés en fin d'année. En témoigne le cas des populations Bru (Rean), plus de 30 000 personnes, réfugiées dans 6 camps temporaires d'assistance dans l'Etat du Tripura, depuis leur déplacement du Mizoram en 1997.25 Leur rapatriement au Mizoram, commencé en 2009, reste sans solution en ce qui concerne la terre, la sécurité, les mesures de réhabilitation, etc. 4
Il en résulte que les Bru continuent à vivre dans des conditions inhumaines dans les camps de réfugiés du Tripura. Ils survivent à l'aide de rations données par le gouvernement, sans aucun support pour l'éducation et la santé. Ils n'ont pas non plus le droit de voter au Tripura. Déplacements provoqués par des projets de développement Du fait des besoins de projets dans les zones tribales, des terres ont été acquises pour l'exploitation minière, l'industrialisation ou d'autres activités non agricoles. Le gouvernement reconnait lui même que l'expérience des déplacements est pour les tribaux un très grand fardeau. 26 Cependant, on a refusé toute compensation aux populations tribales qui ont perdu leurs terres suite à des projets de développement, même des années après leur déplacement. D'un autre coté, les tribaux continuent d'être confrontés au déplacement suite à l'acquisition de terres pour différents projets. Au Tripura, dans 13 villages du district de Dhalai, plus de 1200 familles tribales ont dû faire face à des déplacements immédiats du fait des projets d'acquisitions de terres par le gouvernement de l'Etat en vue d'installer des champs de tirs pour les Régiments de l'Assam. Le gouvernement de l'Assam aurait envoyé des notifications d'éviction aux familles en septembre 2015.27 Ceux qui se sont opposés aux acquisitions de terre se sont heurtés à une répression musclée. En avril 2015, en Uttar Pradesh dans le district de Sonbadhra, Akku Kharwar, un chef tribal et huit autres personnes ont été sérieusement blessés, tandis que 35 autres ont subi des blessures plus légères, lorsque la police a ouvert le feu sur les manifestants tribaux qui s'étaient approché du site de la construction du barrage de Kanhar. Les tribaux protestaient contre l'attribution des terres pour ce projet.28 Ceux qui ont été déplacés n'ont jamais reçu de compensation convenable. A titre d'exemple, le 29 décembre 2015, plus de 75 tribaux concernés de Jawhar Tehsil dans le district de Thane au Maharashtra, ont marché pendant 4 jours sur 180 km, pour atteindre Mumbai. Ils demandaient des compensations convenables et des réparations contre les fonctionnaires du gouvernement qui avaient accaparé leurs terres et leurs moyens d'existence en vue d'un projet d'irrigation, en 2007. Leurs terres avaient été acquises sans respecter les procédures légales. Les demandes répétées de compensation des populations tribales déplacées tombaient dans l'oreille d'un sourd. Suite à ce déplacement, les tribaux qui cultivaient le riz sur ces terres agricoles, ont été forcés de s'en aller et de travailler comme ouvriers.29 Lois sur la forêt et répression La Section 4(5) concernant les personnes classées parmi les populations tribales et autres habitants de la forêt (cf. "Scheduled Tribes and Other Traditional Forest Dwellers", in "Recognition of Forest Rights Act", 2006) stipule qu'aucun habitant appartenant à ces classifications ne peut être chassé ou déplacé de la terre qu'il occupe, avant l'aboutissement complet de la procédure d'identification et de vérification de ses droits. Malgré cela, les droits des populations tribales de la forêt ont continué à être déniés. Selon les informations mises à disposition par le Ministère des Affaires tribales, au 31 octobre 2015, un total de 4 405 395 réclamations ont été enregistrées pour l'ensemble du pays sur ce point du "Forest Rights Act". Sur ce chiffre un total de 3 813 344 réclamations (soit 86, 56 % du total) ont été rejetées, et 1 708 973 titres de propriété ont été distribués. Cela veut dire que la majorité des réclamations ont été rejetées ou sont restées en suspens.30 De plus, les gouvernements de chaque Etat sont très passifs pour reconnaitre et assigner aux communautés des forêts leurs droits et leurs ressources, en vertu du "Forest Rights Act". Selon le compte-­‐rendu reçu des Etats par le Ministère des Affaires Tribales le 31 mai 2015, le 5
montant total des réclamations liées aux droits des communautés s'élevait à 1.11 lakh (équivalent à 111 000), dont seulement 37 000 ont été reconnus dans tout le pays. 31 Par ailleurs, les populations tribales sont confrontées à des menaces d'expulsion au nom de la préservation de la forêt ou sont menacées si elles s'opposent aux expulsions ou aux relocalisations. En janvier 2015, en Odisha, Telenga Hassa, un "leader" (chef) tribal a été menacé par un fonctionnaire forestier. On rapporte que celui-­‐ci avait demandé aux villageois d'attaquer ce "leader" ou de le conduire hors de la réserve du "Similipal Tiger", s'il n'acceptait pas le déplacement prévu 32 Les Tribaux déplacés ne reçoivent souvent qu'une très faible compensation ou aucune compensation du tout.33 Par exemple, au Madhya Pradesh dans la réserve du Kanha Tiger, 450 familles appartenant aux tribus Gond et Baiga ont été expulsées en juin 2014. Elles n'ont jamais été réinstallées ailleurs ni aidées par une quelconque source de revenu, à la date du 15 janvier 2015. Quelques familles ont reçu une part de la compensation accordée, tandis que d'autres n'ont rien reçu. Les communautés vivaient dispersées dans des zones environnantes. 34 Le Nagalim Compte tenu de l'impact des politiques du gouvernement central ou des enjeux politiques des pays de la région Nord-­‐Est dans son ensemble, les luttes des populations Naga pour l'auto-­‐
détermination ont pris une signification particulière et ont ainsi été régulièrement relatées dans l'"Indigenous World".35 Les Nagas représentent une population autochtone transnationale d'environ 4 millions d'habitants, vivant dans les régions du Nord-­‐Est de l'Inde et Nord-­‐Ouest de la Birmanie. Ils comprennent plus de 50 tribus différentes. Comme d'autres peuples autochtones, tels que les Mizo, les Naga sont répartis entre les 2 pays, suite au transfert colonial de pouvoir de la Grande Bretagne à l'Inde en 1947. Nagalim est le nom forgé pour désigner la terre des Naga qui dépasse les frontières actuelles des Etats. C'est un nom qui exprime leur affirmation d'eux-­‐mêmes, leur identité politique et leurs aspirations en tant que nation. La lutte du peuple Naga pour le droit à l'autodétermination remonte à l'époque du transfert de pouvoir colonial quand l'Etat indien nouvellement formé cherchait à écraser la déclaration d'indépendance du peuple Naga, au moyen d'une répression violente et d'une militarisation lourde des territoires Naga. Le conflit armé entre l'Etat indien et les forces d'opposition armée Naga a débuté dans les années 1950. C'est un des plus longs conflits armés en Asie. En 1997, le gouvernement indien et le plus important des groupes armés, la faction Isaac-­‐
Muivah du Conseil National Socialiste du Nagaland (NSCN-­‐IM), se sont mis d'accord sur un cessez-­‐le-­‐feu, et depuis lors ils ont tenu des pourparlers réguliers de paix. En grande partie du fait de la tactique de l'Inde : "diviser pour mieux régner", le mouvement armé s'est scindé en différentes factions qui se combattent entre elles. En 2010, un processus de réconciliation s'est engagé entre les principales factions armées. Il a été facilité par le Forum pour la Réconciliation des Nagas (Forum for Naga Reconciliation -­‐FNR). En dépit de la signature en 2014 d'un accord (“Lenten Agreement”) entre les groupes armés, une pleine réconciliation n'est pas réalisée, chaque groupe continuant à revendiquer de représente à lui seul, l'entière nation Naga. Accord de paix avec le NSCN-­IM Après plus de 80 rencontres et échanges politiques entre le Gouvernement de l'Inde (Gol) et le NSCN-­‐IM au cours des 18 dernières années, les pourparlers de paix semblent s'être ralentis et le public semble avoir perdu confiance dans les négociations politiques. 6
En outre, sans un programme continu destiné à aider les organisations de résistance à réintégrer la vie civile et avec une demande plus faible de militants actifs, ils sont en danger de perdre le contrôle sur leurs cadres. La société civile Naga s'est aussi affaiblie en raison des différences internes de plus en plus grandes entre eux. Finalement, le 3 août 2015, le Gouvernement Indien et le NSCM-­‐IM ont signé le cadre d'un accord de paix (désormais appelé l'"Accord"-­‐" The Agreement"). Cela a constitué une surprise pour la population Naga qui a reçu cet accord avec des sentiments mitigés, principalement parce qu'il contenait beaucoup de points non révélés. Tandis que quelques-­‐uns exprimaient de l'espoir, d'autres exprimaient du scepticisme et certains leur complète opposition. D'autres organisations de résistance, incluant le NSCN-­‐K (faction du Khaplang) et le NNC (Conseil National Naga) ont fortement remis en question la légitimité de cet "Accord" et condamné le voile de secret qui entourait son contenu. Différentes organisations de la société civile (CSOs), incluant quelques assemblées tribales, ont exprimé des réserves semblables. Étant donné que le contenu du cadre de l'accord n'a pas été rendu public à l'heure actuelle, la portée de ce cadre et des opportunités qu'il pourrait offrir n'a pas encore été examinée et évaluée. Société civile Naga et processus de paix Au fil des ans, les leaders du NSCM-­‐IM ont eu de nombreuses consultations avec les CSOs. Cependant, ces rencontres étaient d'une portée restreinte car il manquait un espace pour un partage plus ouvert. Ceci est une raison clé de la désaffection de la population pour le processus de paix. Il en résulte un ressentiment largement partagé et une frustration. Aussi l'accord n'a-­‐t-­‐
il pas déclenché l'enthousiasme populaire espéré par le NSCM-­‐IM. Toutefois, note positive, le NSCM-­‐IM a fait pression sur les CSOs pour qu'il aille de l'avant dans le processus de paix. L'enjeu est de revitaliser les CSOs Naga de façon à ce qu'elles soient capable de jouer un rôle significatif et actif. Épuisés par des décennies d'intimidation, d'arrestations et de détentions arbitraires, de violences sexuelles, d'exécutions sommaires, de destructions intentionnelles des villages et des champs, les gens ordinaires sont très désireux de voir la fin de ce conflit armé. Toutefois, le sentiment d'éloignement du processus de paix et la résistance des organisations en compétition pour représenter la nation entière Naga, de façon exclusive, continuent à semer le doute sur la perspective d'une paix significative. Il y a aussi deux questions cruciales, soulevées par les CSOs Naga et les observateurs extérieurs, qui concernent la sincérité de l'engagement indien dans des pourparlers de paix. La première concerne l'affaire Anthony Ningkhan Shimray, le chef des Affaires étrangères du NSCN-­‐IM. Il a été accusé et mis en prison par le gouvernement de l'Inde au motif d'achat d'armement pour son organisation. La question qui est posée est de savoir s'il est en prison pour des activités où il était impliqué, pour un prétendu trafic d'armes, avant ou après un cessez-­‐le-­‐feu qui apparemment n'a jamais eu lieu.36 Ceci est à la fois une aide et un obstacle pour la recherche d'une solution politique durable. Sa détention actuelle par le gouvernement de l'Inde est encore plus contestable à la lumière du fait qu'il a suivi les ordres de ces mêmes leaders du NSCN-­‐IM, avec lesquels le gouvernement a signé l'accord cadre de paix. De façon similaire des questions sont soulevées par l'exil forcé, décidé par le gouvernement indien, de deux éminents militants pour la paix, membres du Mouvement pour les Droits de l'Homme pour les Peuples Naga (Naga Peoples Movement for Human Rights -­‐ NPMHR), Mr. Luingam Luithui et Mme Peingamla Luithui, depuis 1995, sans que l'on indique des raisons substantielles. L'affaire a été portée devant la justice par leurs familles, puisqu'en vertu de l'article 9 de la Constitution de l'Inde et de l'Acte de Citoyenneté de 1955, ils n'ont pas perdu ou renoncé à cette citoyenneté. La confiscation de leurs passeports et le refus de leur en délivrer 7
un autre est clairement un abus manifeste de pouvoir du gouvernement. Cette affaire est actuellement entendue devant la Haute Cour de Delhi. Evolutions à l'Est du Nagalim (Myanmar) Dans la partie Est du territoire Naga, qui fait partie de la Birmanie (Burma/Myanmar), le processus de paix n'a pas fait beaucoup de progrès en 2015. Le Conseil National Socialiste du Nagaland (NSCN-­‐K) a signé un accord de cessez-­‐le-­‐feu avec le gouvernement en avril 2012 et ouvert un bureau de liaison à Khamti, Division de Sagain, dans le but de faciliter les pourparlers. Cependant le NSCN-­‐K n'a signé aucun accord avec le Gouvernement de l'Union, bien qu'il soit d'accord pour poursuivre des discussions sur la paix, la stabilité, le développement de la région Naga et qu'il ait participé en tant qu'observateur aux rencontres du Groupe de Travail sur l'Union et la paix (Union Peace Working Committee -­‐ UPWC). Le NSCN-­‐K ne fait pas partie du Conseil Fédéral des Nationalités Unies (United Nationalities Federal Council -­‐ UNFC) dont la principale demande est une constitution fédérale. Il n'a pas mis en avant ses conditions pour devenir partie prenante des négociations, mais il a demandé un développement économique et social pour cette zone.37 Les CSOs Naga, en général, ont bien accueilli l'initiative de cessez-­‐le-­‐feu et ont posé la question des droits à la terre comme l'un des points clés. Le développement le plus récent pour la société civile Naga au Burma/ Myanmar consiste en la formation de Conseil des Affaires Naga (CNA), comme résultat de la grande Conférence des Nations Naga tenue à Khamti entre le 27 et le 30 novembre 2014. Ce CNA a été formé dans le but de construire une compréhension commune sur les développements politiques et l'unité parmi les Naga, tout en promouvant la paix et la réconciliation, en mobilisant les ressources et la capacité à construire, en contrôlant les activités du gouvernement, des ONG et des sociétés, etc. Le CNA comprend 49 membres exécutifs représentants des secteurs variés de la société Naga: les représentants de 19 municipalités, trois partis politiques d'Etat, des experts, des représentants de la société d'affaires, d'organisations religieuses, d'étudiants, de jeunes et de femmes. Structurellement le CNA a un comité de travail et un Conseil d'administrateurs avec 8 sections. La première réunion de l'exécutif du CNA a eu lieu le 8 et 9 janvier 2015. Il a réaffirmé son engagement à favoriser la reconnaissance des droits des Naga, en intégrant la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (UNDRIP), en vue de d'accroitre leur prise de conscience, leurs capacités à agir et à plaider leur cause. ! Notes and references
1 -­‐ Since the Scheduled Tribes or “tribals” are considered India’s indigenous peoples these terms are use in this text interchangeably. 2 -­‐ See “Land acquisition ordinance won’t be reissued: Narendra Modi”, Livemint, 31 August 2015, http://www.livemint.com/Politics/noHEydhRIEPpdkn0fAqjRN/Govt-­‐not-­‐to-­‐repromulgate-­‐land-­‐or-­‐ dinance-­‐
Narendra-­‐Modi.html 3 -­‐ See “Parliament passes bill to protect SC, STs from crimes”, First Post, 21 December 2015, http://www.firstpost.com/india/parliament-­‐passes-­‐bill-­‐to-­‐protect-­‐sc-­‐sts-­‐from-­‐crimes-­‐2554506. html 4 -­‐ See “The Scheduled Castes and the Scheduled Tribes (Prevention of Atrocities) Amendment Bill, 2014” PRS, http://www.prsindia.org/billtrack/the-­‐scheduled-­‐castes-­‐and-­‐the-­‐scheduled-­‐tribes-­‐ prevention-­‐of-­‐atrocities-­‐
amendment-­‐bill-­‐2014-­‐3327/ 5 -­‐ “Consent” has been defined as a voluntary agreement through verbal or non-­‐verbal communication in the amended Act. 6 -­‐ A devadasi is a girl or woman dedicated to the worship and service of a deity or a temple all her life. The devadasis are often subjected to sexual exploitation. 7 -­‐ SCs are considered untouchables by the upper castes and often garlanded with footwear to demean them. However, this common atrocity was not covered under the SCs and the STs (Prevention of Atrocities) Act, 1989, resulting in an increase in such cases. This has therefore been made an offence in the amended Act. 8 -­‐ SCs are considered untouchables by the upper castes and often forced to dispose of or carry human or animal carcasses, or do manual scavenging to demean them. However, these common atrocities were not covered under the SCs and the STs (Prevention of Atrocities) Act, 1989, resulting in an increase in such cases. These acts have therefore been made offences in the amended Act. 8
9 -­‐ See NCRB, “Crime in India 2014”, Chapter 7. 10 -­‐ See “Assam: Man dies in custody, Army says he was injured while fleeing”, The Indian Express, 30 June 2015, http://indianexpress.com/article/india/india-­‐others/assam-­‐man-­‐dies-­‐in-­‐custody-­‐ army-­‐says-­‐he-­‐was-­‐injured-­‐while-­‐fleeing/ 11 -­‐ See “Assam Tribal Youth Dies in Army Custody”, The New Indian Express, 20 August 2015, http://www.newindianexpress.com/nation/Assam-­‐Tribal-­‐Youth-­‐Dies-­‐in-­‐Army-­‐Custo-­‐ dy/2015/08/20/article2983321.ece 12 -­‐ See “Army violated rights of tribals by killing civilians”, The Times of India, 1 December 2015, http://timesofindia.indiatimes.com/city/shillong/Army-­‐violated-­‐rights-­‐of-­‐tribals-­‐by-­‐killing-­‐civilians/ articleshow/49992376.cms 13 -­‐ See “Bijapur: Policemen raped women, indulged in loot”, The Indian Express, 2 November 2015, http://indianexpress.com/article/india/india-­‐news-­‐india/bijapur-­‐policemen-­‐raped-­‐women-­‐in-­‐ dulged-­‐in-­‐loot/ 14 -­‐Statistics of LWE violence (2010 to 2015), Naxal Division, Ministry of Home Affairs, Government of India, http://mha.nic.in/sites/upload_files/mha/files/LWEViolanceStatisticsOct2015.pdf 15 -­‐ See “Maoists kill tribals, face fierce fight from forces”, The New Indian Express, 6 January 2015, http://www.newindianexpress.com/states/odisha/Maoists-­‐Kill-­‐Tribals-­‐Face-­‐Fierce-­‐Fight-­‐from-­‐ Forces/2015/01/06/article2606114.ece 16 -­‐ See “Tribal girl shot dead by Maoists”, The Telegraph, 25 January 2015, http://www.telegraphin-­‐ dia.com/1150125/jsp/jharkhand/story_10055.jsp#.Vp8ncvl96M8 17 -­‐ See “Maoists Kill Two ‘Informer’ Tribals in Chhattisgarh”, Outlook, 4 May 2015, http://www.outloo-­‐ kindia.com/news/article/maoists-­‐kill-­‐two-­‐informer-­‐tribals-­‐in-­‐chhattisgarh/895153 18 -­‐ See “Chhattisgarh ‘hostage’ crisis: Maoists kill 1 tribal, others allowed to return home”, The Indian Express, 10 May 2015, http://indianexpress.com/article/india/india-­‐others/maoists-­‐in-­‐sukma-­‐kill-­‐ one-­‐villager-­‐others-­‐
return-­‐home/ 19 -­‐ See “Tribal killed by Maoists”, The Hindu, 1 November 2015, http://www.thehindu.com/news/na-­‐ tional/other-­‐states/tribal-­‐killed-­‐by-­‐maoists/article7828259.ece 20 -­‐ See “Tribal killed by Maoists”, The Hindu, 1 November 2015, http://www.thehindu.com/news/na-­‐ tional/other-­‐states/tribal-­‐killed-­‐by-­‐maoists/article7828259.ece 21 -­‐ See “Maoists kill tribal man branding him police informer”, The Hindu, 22 December 2015, http:// www.thehindu.com/news/cities/Visakhapatnam/maoists-­‐kill-­‐tribal-­‐man-­‐branding-­‐him-­‐police-­‐in-­‐ former/article8015644.ece 22 -­‐ See “Maoists murder two tribals in Malkangiri”, The Hindu, 27 December 2015, http://www.the-­‐ hindu.com/news/national/other-­‐states/maoists-­‐murder-­‐two-­‐tribals-­‐in-­‐malkangiri/article8032763. ece 23 -­‐ See “Decision yet to be taken on high-­‐level panel report on tribal welfare”, The Economic Times, 28 June 2015, http://articles.economictimes.indiatimes.com/2015-­‐06-­‐28/news/63907446_1_ scheduled-­‐tribes-­‐tac-­‐tribal-­‐
affairs-­‐ministry 24 -­‐ See “Centre, states undermining tribal rights”, Hindustan Times, 7 September 2015, http://www.hindustantimes.com/india/centre-­‐states-­‐undermining-­‐tribal-­‐rights/story-­‐xQXd2T-­‐ W20BSlHCnbklzJkO.html 25 -­‐ See “Mizoram 2015: Of Guv appointments, Brus, & liquor ban lifting”, The Economic Times, 18 December 2015, http://articles.economictimes.indiatimes.com/2015-­‐12-­‐18/news/69145567_1_ mizoram-­‐liquor-­‐prohibition-­‐
mizoram-­‐presbyterian-­‐church-­‐young-­‐mizo-­‐association 26 -­‐ See “Acquisition of Tribal Land” 11 March 2015, Press Information Bureau, Government of India http://pib.nic.in/newsite/PrintRelease.aspx?relid=116797 27 -­‐ See “Resentment brews on eviction notice of 1200 families, security of SDM and BDO doubled”, Tripura Infoway, 19 September 2015, http://www.tripurainfoway.com/news-­‐details/TN/37676/re-­‐ sentment-­‐brews-­‐on-­‐
eviction-­‐notice-­‐of-­‐1200-­‐families-­‐secuiryt-­‐of-­‐sdm-­‐and-­‐bdo-­‐doubled.html 28 -­‐ See “Kanhar police firing: Fact-­‐finding team alleges harassment”, The Hindu, 21 April 2015, http://www.thehindu.com/news/national/other-­‐states/kanhar-­‐police-­‐firing-­‐factfinding-­‐team-­‐alleg-­‐ es-­‐
harassment/article7123616.ece 29 -­‐ See “8 years on, ray of hope for people displaced by Lendi project”, The Hindu, 30 December 2015, http://www.thehindu.com/news/cities/mumbai/news/8-­‐years-­‐on-­‐ray-­‐of-­‐hope-­‐for-­‐people-­‐displaced-­‐ by-­‐lendi-­‐
project/article8044169.ece 30 -­‐ See “Status report on implementation of the Scheduled Tribes and Other Traditional Forest Dwellers (Recognition of Forest Rights) Act, 2006 [for the period ending 31 October 2015]” of the Ministry of Tribal Affairs, http://tribal.nic.in/WriteReadData/CMS/Documents/2015121410111297 92289MPR_oct150001.pdf 31 -­‐ Letter dated 22 September 2015 ( F. No. 23011/16/2015-­‐ FRA) of the Ministry of Tribal Affairs to State Governments, available at: http://tribal.nic.in/WriteReadData/CMS/Documents/201510280 400199398745FRA1.pdf 32 -­‐ See “Tribal leader targeted for resisting eviction from Similipal’, Odisha Channel, 27 March 2015, http://odishachannel.com/index.php/3778/tribal-­‐leader-­‐targeted-­‐for-­‐resisting-­‐eviction-­‐from-­‐si-­‐ milipal/ 33 -­‐ See “Survival International”, “India: Tiger Reserve tribe faces eviction”, 14 October 2014, http:// www.survivalinternational.org/news/10488 9
34 -­‐ See “Tribals evicted from Kanha Tiger Reserve must be allowed to return to their forest homes: Right group”, The Economic Times, 15 January 2015, http://economictimes.indiatimes.com/ news/politics-­‐and-­‐
nation/tribals-­‐evicted-­‐from-­‐kanha-­‐tiger-­‐reserve-­‐must-­‐be-­‐allowed-­‐to-­‐return-­‐to-­‐their-­‐forest-­‐homes-­‐rights-­‐
group/articleshow/45897969.cms 35 -­‐ There are and have been numerous other indigenous peoples’ movements for self-­‐determination in north-­‐east India, such as that of the Bodos in Assam or that of the Mizos in the 1960s. In the case of the latter, a permanent solution was found with the creation of Mizoram state. This is not the case with respect to the creation of Nagaland state. The number and diversity of the various movements are too high to be covered in this brief report. Thus the focus has been on the largest and politically and militarily most important movement, that of the Nagas. 36 -­‐ http://www.catchnews.com/india-­‐news/naga-­‐peace-­‐talks-­‐a-­‐thai-­‐gun-­‐runner-­‐and-­‐the-­‐curious-­‐ case-­‐of-­‐
anthony-­‐shimray-­‐1449688688.html 37 -­‐ See http://www.mmpeacemonitor.org/peace-­‐process/peace-­‐process-­‐overview Tejang Chakma est chercheur au Centre Asiatique pour les Droits de l'Homme (the Asian Centre for Human Rights -­ ACHR) à Delhi, en Inde. La partie sur le Nagalim a été rédigée par Gam A. Shimray. Il est membre du Mouvement Naga pour les Droits de l'Homme (Naga Peoples Movement for Human Rights) et il travaille actuellement avec la Fondation des Peuples Autochtones pour l'Éducation et l'Environnement (IPF) basée à Chiang Mai, en Thaïlande. Source: IWGIA, The Indigenous World 2016 traduction pour le GITPA par Catherine et Henry Amblard, membres du réseau des experts du GITPA 10