Code de conduite des fournisseurs

Code de conduite des fournisseurs
Enterprise Holdings Inc., par l’entremise de son système de filiales en exploitation (chacune titulaire d’une licence et autorisée à exercer
ses activités sous les dénominations sociales « Enterprise Holdings », « Enterprise Rent-A-Car », « National Car Rental », et « Alamo
Rent A Car », et ci-après collectivement dénommées « Enterprise Holdings ») est résolue à établir des relations durables et mutuellement
bénéfiques avec des partenaires commerciaux et des fournisseurs qui partagent l’engagement à exercer les activités avec honnêteté et
intégrité. Le présent Code de conduite des fournisseurs (désigné dans la présente comme le « Code de conduite des fournisseurs » ou
le « Code ») énonce nos attentes et donne aux fournisseurs, vendeurs, agents, partenaires commerciaux, consultants et entrepreneurs
(collectivement dénommés les « Fournisseurs ») des orientations sur la façon dont nous pouvons travailler ensemble pour répondre à
l’objectif commun d’offrir la meilleure expérience en matière de service à la clientèle dans le cadre de toutes nos activités commerciales.
DOCUMENTS COMPTABLES ET COMMERCIAUX
Les documents financiers des fournisseurs doivent être conformes
à un système de contrôles internes raisonnable ou, le cas échéant,
conformes à des principes comptables généralement admis. Les
registres doivent être tenus de manière claire et précise, et en temps
utile.
CADEAUX ET DIVERTISSEMENTS
Les Fournisseurs ne doivent pas offrir de cadeaux ni aucun objet
de valeur aux employés d’Enterprise Holdings ni à des tiers avec
lesquels ils travaillent au nom d’Enterprise Holdings. Toute situation
qui crée ou semble créer un conflit entre un intérêt personnel et les
intérêts d’Enterprise Holdings doit être évitée.
ANTI-CORRUPTION
Les fournisseurs ne doivent, ni directement ni indirectement,
promettre, proposer, ou autoriser le don de quelque chose de valeur
à des personnes dans le but d’acquérir une influence, sécuriser
un avantage indu, ou récompenser une mauvaise exécution d’une
fonction ou d’une activité.
COMMENT FAIRE PART DE PRÉOCCUPATIONS ET
SIGNALER DES VIOLATIONS DU CODE
Les Fournisseurs et leurs employés ont la possibilité de faire part de
préoccupations sans crainte de représailles. Si vous notez ou avez
des motifs raisonnables de soupçonner qu’un individu porte atteinte
au Code, nous vous invitons à signaler l’incident à la direction
d’Enterprise Holdings à l’adresse commerciale la plus proche.
RESPECT DU CODE D’ENTERPRISE HOLDINGS ET DE LA
LOI APPLICABLE
Enterprise Holdings attend de ses fournisseurs qu’ils respectent les
normes et les principes du présent Code ainsi que toutes les lois
applicables, notamment celles relatives aux documents comptables
et commerciaux. Les fournisseurs doivent contrôler régulièrement
leurs entreprises et leurs activités afin de déceler des violations et
identifier des domaines nécessitant des améliorations.
RESPECT DES CONTRATS
Le présent Code vise à compléter, plutôt qu’à remplacer, les accords
juridiques ou les contrats établis entre un Fournisseur et Enterprise
Holdings et ses filiales en exploitation. Les Fournisseurs doivent
faire part de leurs questions et préoccupations relatives aux contrats
à leurs points de contact directs chez Enterprise Holdings.
CONCURRENCE LOYALE
Enterprise Holdings attend de ses fournisseurs qu’ils respectent
toutes les lois et réglementations antitrust et de concurrence loyale
en vigueur, notamment celles qui interdisent d’entraver illégalement
la concurrence. Ces lois interdisent les pratiques restrictives du
commerce, comme l’entente sur les prix, le bradage des prix, donner
une image fausse d’un concurrent, voler des secrets commerciaux,
se partager la clientèle, verser ou accepter des pots-de-vin et
accepter des commissions illicites.
RESPECT DES MESURES DE SÉCURITÉ
Les lieux de travail des Fournisseurs doivent être conformes
aux lois et réglementations de sécurité en vigueur, prendre les
précautions nécessaires permettant d’assurer que les installations,
les machines, les outils et les équipements de protection sont
fonctionnels et sont utilisés correctement en tout temps.
HARCÈLEMENT ET DISCRIMINATION
Les fournisseurs doivent favoriser un environnement où le
harcèlement n’est en aucun cas acceptable. Les Fournisseurs sont
tenus de promouvoir des lois qui interdisent la discrimination fondée
sur des caractéristiques protégées, telles que :
• Race
• Orientation sexuelle
• Couleur
• Identité sexuelle
• Sexe
• Religion
• Origine nationale • Handicap
• Âge
• Statut de vétéran
©2016 Enterprise Holdings. F02450. 03/16
PROTECTION DES INFORMATIONS
Il relève également de la responsabilité des Fournisseurs d’assurer
la protection des informations confidentielles, des propriétés
intellectuelles, et des renseignements personnels appartenant aux
clients et aux employés d’Enterprise Holdings. Il est attendu des
Fournisseurs qu’ils adhèrent à toutes les lois et normes de sécurité
applicables et informent sans délai Enterprise Holdings de toute
violation réelle ou possible de la sécurité des données ou de toute
divulgation non autorisée d’informations sensibles.
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Les Fournisseurs doivent respecter toutes les lois et
réglementations environnementales en vigueur dans les régions ou
ils exercent leurs activités. Ils doivent autant que possible réduire
l’impact environnemental de leurs activités.
HEURES DE TRAVAIL, SALAIRES DÉCENTS ET DROITS DE
L’HOMME
Les Fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois relatives aux
salaires et aux heures de travail en vigueur. Notamment, les lois sur
le salaire minimum, les heures supplémentaires et les règles relatifs
aux heures de travail maximum. Enterprise Holdings ne tolérera
pas le travail des enfants ou le travail forcé ou tout autre traitement
inacceptable des travailleurs. Nous ne nouerons pas de partenariat
avec des entreprises qui emploient des enfants ou ont recours au
travail forcé, directement ou indirectement.