CGV

0. PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente, ​ci-après dénommée « CGV » sont conclues
entre, d’une part :
SPORT INBOX SAS​, ​société de droit français, au capital de 3000€ dont le siège social est ​situé au
977 Montée Château Grillet 38138 Les Côtes d’Arey, ​inscrite ​au Registre du Commerce et des Sociétés
de Vienne sous le n° 822 596 441.
Ci-après dénommée « Sport InBox ».
Et, d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site ​www.clubbox.eu
Ci-après dénommés « le Client ».
Sport InBox et/ou le Client pourront aussi être désignées individuellement la « Partie » et
collectivement par les « Parties ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site français
www.clubbox.eu par Sport InBox. Les Parties conviennent que leurs relations seront
exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition, notamment
celles en vigueur pour les coffrets Club Box distribués en magasin. Les articles ne sont proposés
à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae
et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Toute
commande dûment validée sur le site www.clubbox.eu implique l’adhésion totale et sans aucune
réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions
particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
0.1 : Définitions
Club Box désigne le concept de produit dénommé, développé et exploité par Sport InBox sous la
marque Club Box, en licence à la société holding SportBox Corporate SAS.
Club Box est un produit proposé sous 2 versions :
Une version entièrement gratuite​, c​i-après dénommée « Gratuite », non commercialisée, et
composée :
●
de ​l’ouverture gratuite des droits d’accès aux pronostics du club ​(ou de la
compétition) choisi(e), sur le site ​www.clubbox.eu​, pour la période indiquée, et selon les
règles indiquées dans le règlement de jeu.
Une version sous forme de coffret, ​ci-après dénommée « ​Premium », commercialisée, et
composée :
●
d’un ​coffret collection​ d’un club (ou d’une compétition) comprenant :
○
○
des ​cartes haut de gamme à collectionner​ (joueurs, maillots, autres)
une ​carte de connexion ​permettant de se connecter au site ​www.clubbox.eu
grâce à un code unique et personnel avec une durée de validité
○
●
une carte cadeau​ pouvant être gagnante ou perdante
de ​l’ouverture gratuite des droits d’accès aux pronostics du club (ou de la
compétition) choisi, sur le site ​www.clubbox.eu​, pour la période indiquée, et selon les
règles indiquées dans le règlement de jeu.
La version ​Gratuite ​n’est pas commercialisée et ne nécessite donc pas de processus de
commande dans la boutique mais simplement une adhésion dans l’univers jeu du site
www.clubbox.eu​ impliquant néanmoins acceptation des présentes CGV et du règlement de jeu.
Sport InBox se réserve le droit de compléter la liste de ses produits ou de cesser leur
commercialisation à sa seule discrétion et à tout moment.
0.2 : Champ d’application des présentes Conditions Générales de Vente
Il vous est proposé en ligne des produits Club Box élaborés par Sport InBox, sous l'URL
www.clubbox.eu​.
L'achat de produits sur le site www.clubbox.eu est réservé aux seuls utilisateurs ayant
préalablement pris connaissance des CGV dans leur intégralité en cliquant sur le lien hypertexte
prévu à cet effet, et les ayant acceptées en cochant la case adaptée. Sans cette acceptation, la
poursuite du processus de commande est techniquement impossible.
En conséquence, la finalisation du processus de commande sur le site www.clubbox.eu vaut
acceptation expresse par l'utilisateur des présentes CGV.
Sport InBox se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant
entendu que ces modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et
confirmées par Sport InBox.
Tout Client déclare avoir la capacité juridique, conformément à l'article 1124 du Code Civil, pour
contracter et utiliser le site www.clubbox.eu conformément aux CGV.
ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU
CONTRAT
Le Client peut passer ses commandes de produits Club Box par Internet sur le site
www.clubbox.eu​.
La procédure de passation des commandes sur le site www.clubbox.eu comporte notamment les
étapes suivantes :
●
Sélection sur le site ​www.clubbox.eu​ d'un ou plusieurs produits Club Box ;
●
Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant le choix et le prix total du (des)
produit(s) sélectionné(s), les coordonnées du Client, les frais de port éventuels, le mode
de paiement, permettra au Client de vérifier le détail de sa commande et ainsi d'effectuer
les modifications nécessaires, avant l'enregistrement définitif de sa commande ;
●
La commande ne sera enregistrée qu'à la dernière validation.
●
En cas de paiement par carte bancaire, les coordonnées bancaires devront être
renseignées. Le contrat ne sera définitivement conclu uniquement après l'acceptation du
paiement par la banque ;
●
A compter de la validation définitive de la commande, Sport InBox adresse au Client un
e-mail de confirmation de la commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à
celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet email, le Client disposera d'un moyen de
preuve attestant de sa commande.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES PRODUITS CLUB BOX
2.1 :
La version ​“Premium” du produit club box sera disponible en magasins spécialisés, dans les
grandes et moyennes surfaces, dans la boutique du club, ainsi que sur le site ​www.clubbox.eu​.
Elle ne pourra être utilisée que par son acheteur.
Afin de faire bénéficier les produits Club Box à un tiers, l’acheteur devra recourir à l’achat d’une
carte cadeau. Cette carte, dématérialisée par email, contient un code unique et permettra au
tiers de pouvoir bénéficier d’un bon d’achat pour un produit Club Box. Dans ce cas de figure,
l’acheteur est invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire de la carte cadeau les présentes
conditions.
2.2 :
L’ouverture des droits aux pronostics du produit Club Box :
●
est valable jusqu’à la date limite d’utilisation (ou pour la période) indiquée sur le produit
et notamment sur la fiche produit disponible sur le site ​www.clubbox.eu​ ;
●
s’effectue sur le site ​www.clubbox.eu et éventuellement, sur le site du club partenaire de
la Club Box en question ;
●
est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être partagée entre plusieurs
utilisateurs ;
●
nécessite l’acceptation sans réserve du règlement de jeu Club Box.
2.3 :
Durant la période de validité du produit Club Box, chaque pronostic validé par le Client peut
donner lieu au gain d’un cadeau : soit un article physique soit la possibilité de participer à un
événement du club.
2.4 :
En cas de non-utilisation des droits aux pronostics, le Client ne pourra prétendre à un
remboursement ou à une compensation / indemnité de quelque nature que ce soit.
2.5 :
Le gagnant d’un cadeau est notifié par email et pourra valider sur le site ​www.clubbox.eu la
livraison de son cadeau. Les CGV devront à nouveau être acceptées, et ce à chaque cadeau.
2.6 :
En cas de non validation du cadeau et/ou des CGV, de sa perte ou de sa destruction, ou de son
vol, le Client ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation / indemnité de
quelque nature que ce soit.
ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT
3.1 : Prix
Les prix des produits Club Box, affichés sur le site www.clubbox.eu, sont ceux en vigueur au jour
de la commande.
Les frais de port, définis à l'article ​6.4​, pratiqués pour l'acheminement des produits Club Box
matérialisés sont compris dans le prix, sauf s'il en est fait mention expresse de la part de Sport
InBox ou bien du choix d’une option par le Client.
3.2 : Conditions de règlement
Le paiement de la commande se fera exclusivement par carte bancaire selon les modalités
suivantes :
●
Indiquer directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de
validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte ;
●
La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la
commande ;
●
Sport InBox se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de
refus d'autorisation de paiement de la part de la banque ;
●
Le site www.clubbox.eu permet de transmettre les coordonnées bancaires de manière
confidentielle et sécurisée, lors de la commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION
Lors de l'achat d'un produit Club Box sur le site ​www.clubbox.eu​, selon les termes de l'article
L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs
pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à
l'exception, des frais de retour qui reste à la charge du Client..
Seuls les produits complets (coffret avec toutes les cartes) retournés dans les délais et en parfait
état pourront être remboursés.
Compte tenu de la spécificité du produit Club Box, dans le cas où le Client réalise l’achat
d’un Coffret sur le site ​www.clubbox.eu​, alors le Client peut immédiatement après son
achat, participer au jeu gratuit, et avoir ainsi accès à l’ensemble des prestations annexes
associées à l’offre Coffret. Dans ce cas, la validation du pronostic sur le site
www.clubbox.eu​, par le Client implique la fin du droit du délai de rétractation.
Les produits complets et en parfait état devront être retournés à l'adresse de correspondance
suivante :
Sport InBox SAS​ – Service Clients
977 Montée Château Grillet 38138 Les Côtes d’Arey
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un
remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter
de la réception du produit Club Box en parfait état.
ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE
Le Client est expressément informé que, sauf erreur manifeste de Sport InBox dont la charge de
la preuve incombe au Client, les données conservées dans les bases de données de Sport
InBox ont force probante quant aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des
preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que
tout document qui serait reçu et conservé par écrit.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
6.1 : Disponibilité des produits Club Box
L’offre Premium est éditée en quantité limitée.
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le Client sera informé de cette
indisponibilité car la commande ne pourra pas être honorée.
En cas de disponibilité des produits, Sport InBox s’engage à honorer toute commande de produit
Club Box de la part du Client.
Si une commande ne peut être honorée en raison d'une rupture de stock, votre commande sera
alors systématiquement annulée. Le Client sera alors remboursé de la totalité des sommes
versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement.
6.2 : Lieu de livraison
Les produits Club Box seront livrés à l'adresse que le Client aura indiquée lors de la saisie de sa
commande. La responsabilité de Sport InBox ne saurait donc en aucun cas être engagée à
quelque titre que ce soit en cas d'absence de votre part lors de la livraison du produit Club Box
ou en cas d'erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous
incombera de contacter Sport InBox dans les conditions prévues à ​l'Article 11.
6.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison
La livraison s'effectuera via le service ​Colissimo de La Poste. Ce service permet le choix entre
plusieurs modes de livraison :
●
En Point Retrait (Bureaux de Poste ou Commerçants)
●
A Domicile, avec ou sans contre-signature
Le Client recevra un email confirmant l'expédition de sa commande. Le numéro de suivi du colis
sera indiqué sur le courriel, permettant ainsi de suivre l'acheminement de la commande. Sauf
mentions contraires sur le site www.clubbox.eu, les délais d'expédition seront généralement de :
●
48h vers la France Métropolitaine, Corse et Monaco
●
5 à 7 jours vers l’Andorre et l’Outre-Mer
●
4 à 8 jours vers l’International
Ces informations sont communiquées par notre partenaire la Poste et sont retransmises qu'à
titre indicatif. Toutefois, en cas de retard manifeste, Sport InBox s'engage à mettre en œuvre
toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport.
6.4 : Frais de port
Les frais de port sont gratuits et compris dans le prix des produits Club Box, pour les livraison en
France Métropolitaine, Corse, Monaco et en Andorre, pour le mode de livraison en Colissimo
Points Retrait (Dans un bureau de poste ou Chez un commerçant).
La livraison Colissimo à domicile, avec ou sans contre-signature, impliquera des frais de port qui
seront à la charge du Client. Ces frais de port sont calculés en fonction du choix de la
contre-signature, de l’adresse de livraison, et du poids du panier, et sont communiqués avant la
validation finale du panier et le paiement.
ARTICLE 7 : ECHANGE / REMBOURSEMENT
Les produits Club Box ne sont ni remboursables ni échangeable, en dehors de l’application du
droit de rétractation prévu à l’article 4.
ARTICLE 8 : NON CONFORMITÉ
7.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants
Tout produit Club Box livré doit faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et
d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou
totale.
Le Client devra également indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre
recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du produit Club Box
contesté.
En l'absence de réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune
contestation ultérieure auprès de Sport InBox.
7.2 : Erreur de Sport InBox
Le Client devra formuler par lettre ou email (Formulaire “Nous contacter” du site
www.clubbox.eu​), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute
erreur relative aux produits Club Box commandés.
Toute réclamation relative aux produits Club Box non effectuée dans les règles du présent article
et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Sport InBox de toute
responsabilité vis à vis du Client.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) produits
Club Box au Client et de la totalité du paiement.
ARTICLE 10 : DUREE DE VALIDITE DES PRODUITS CLUB BOX
Les produits Club Box, plus précisément l’ouverture des droits aux pronostics, ont une durée de
validité limitée précisée sur le produit et sur le site internet ​www.clubbox.eu (une saison sportive
pour la majorité des produits).
ARTICLE 11 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION
Toute autre demande d'informations et de précisions quant à, notamment, l'achat et le
fonctionnement des produits Club Box, doit être adressée à Sport InBox :
●
●
soit par email : ​[email protected]
soit par l'intermédiaire de notre Site Internet ​www.clubbox.eu en se reportant à la
rubrique "​Nous contacter​"
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Site Internet ​www.clubbox.eu est régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro
d’enregistrement 1997104.
Soucieux du respect de la vie privée de l'utilisateur et de la protection des informations qui lui
sont transmises, Sport InBox respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie
privée.
Sport InBox informera le Client qu'elle sera amenée à collecter des données personnelles lors de
la commande, lors de l’ouverture des droits aux pronostics, ainsi que lors de la validation des
cadeaux.
11.1 : Cookies
Le Client est informé du fait que le site www.clubbox.eu utilise des cookies conçus pour être
utilisés uniquement par Sport InBox.
A chaque connexion sur le site www.clubbox.eu, les cookies permettent par exemple
d'enregistrer les informations suivantes: le type et la version du navigateur du Client, les dates et
heures de visite, l'historique et le contenu des commandes y compris en cas d'achat non finalisé.
Ainsi, lors de ses prochaines connexions, le Client n'a plus besoin de saisir certaines
informations une nouvelle fois.
Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du site www.clubbox.eu, il est donc préférable
que le Client paramètre son navigateur Internet pour que celui-ci accepte les cookies.
Toutefois, le Client peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies. En effet, la plupart des
navigateurs Internet permettent de configurer les options Internet et de sécurité ou encore les
préférences du Client afin de refuser ou de désactiver les cookies, ou encore d'obtenir un
message qui signalera au Client l'envoi de Cookies.
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments composants les produits Club Box, notamment sous forme de textes,
photographies, images, icônes, logos, sont la propriété intégrale et exclusive de ​Sport InBox​.
Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur
quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d'exploiter de quelque manière
que ce soit, tout ou partie des éléments mentionnés à l'alinéa précédent sans l'autorisation écrite
et préalable de ​Sport InBox​.
ARTICLE 14 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le fait que Sport InBox ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des
présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de
la part de Sport InBox, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non
écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise
en cause.
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l'occasion
d'une commande de produit Club Box, est la loi française pour tous les litiges relatifs,
notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
ARTICLE 16 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)
Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de Commerce de Vienne.