Partie V - Ministère de l`Enseignement Supérieur, de la Recherche

Textes relatifs à la création, suppression ou changement
d’appellation d’établissements d’œuvres universitaires
Décret n°2000-2404 du 17 octobre 2000, portant suppression de deux
établissements d’œuvres universitaires.
Le Président de la République
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur
Vu la constitution, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Vu la loi n°85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour la gestion
1986, et notamment son article 74 ;
Vu la loi n°88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion
1989, et notamment son article 119 ;
Vu le décret n°95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de
l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et
notamment le décret n°99-636 du 22 mars 1999 ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis conforme du tribunal administratif ;
DECRETE
Article premier : Sont supprimés les deux établissements d'œuvres universitaires
suivants :
La cité universitaire de Jerba,
La cité universitaire à Mahdia.
Article 2 : Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera
publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Tunis, le 17 octobre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
N°86
JORT-27 octobre 2000
195
page 2601
Décret n°2000-2405 du 17 octobre 2000, portant création d'établissements
d'œuvres universitaires.
Le Président de la République
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur
Vu la constitution, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Vu la loi n°88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres
universitaires pour le Nord ;
Vu la loi n°88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres
universitaires pour le centre, telle que modifiée par la loi n°96-89 du 6 novembre
1996 ;
Vu la loi n°88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres
universitaires pour le sud, telle que modifiée par la loi n°96-90 du 6 novembre
1996 ;
Vu le décret n°95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de
l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et
notamment le décret n°99-636 du 22 mars 1999 ;
Vu le décret n°95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation
des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits
établissements ;
Vu le décret n°2404 du 17 octobre 2000, portant suppression de deux
établissements d’œuvres universitaires ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif ;
DECRETE
Article premier : Est créé un établissement d'œuvres universitaires relevant de
l'office des œuvres universitaires pour le Nord dénommé cité universitaire de
Mateur.
N°86
JORT-27 octobre 2000
196
pages 2601-2602
Article 2 : Sont créés deux établissements d'œuvres universitaires relevant de
l'office des oeuvres universitaires pour le centre dénommés ainsi qu'il suit :
Foyer universitaire de Mahdia,
Restaurant universitaire de Mahdia.
Article 3 : Sont créés des établissements d'œuvres universitaires relevant de
l'office des œuvres universitaires pour le sud dénommés ainsi qu'il suit :
- Restaurant universitaire "Ezzayatine" de Sfax,
Foyer universitaire "Ulysse" de Jerba,
Foyer universitaire "Ibn Mandhour" de Gafsa,
Foyer universitaire "Ennakhil" de Gabès,
Restaurant universitaire "El wahat" de Gabès.
Article 4 : Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera
publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 octobre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
page 2602
JORT- 27 octobre 2000
197
N°86
Décret n°2001-1387 du 7 juin 2001, portant changement d’appellation d’un
établissement d’œuvres universitaires.
Le Président de la République ,
Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur,
Vu la loi 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l’office des œuvres
universitaires pour le nord,
Vu la loi n° 97-63 du 28 juillet 1997, portant scission d’un établissement d’œuvres
universitaires,
Vu le décret n°95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des
établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits
établissements,
Vu l’avis du ministre des finances.
Vu l’avis du tribunal administratif.
Décrète:
Article premier : Est réalisé le changement d’appellation de l’établissement
d’œuvres universitaires crée par la loi n°97-63 du 28 juillet 1997 susvisée ainsi qu’il
suit :
Ancienne appellation
Nouvelle appellation
- Restaurant universitaire de la Manouba.
- Restaurant universitaire Ibn Zaydoun
de la Manouba.
N°48
JORT-15 juin 2001
198
page 1427
Art 2 : Les ministres des finances et de l’enseignement supérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne , de l’exécution du présent décret qui sera publié au
Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juin 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
page 1428
JORT-15 juin 2001
199
N°48
Décret n°2002-773 du 11 avril 2002 , portant création
établissements d’œuvres universitaires.
de deux
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la constitution, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Vu la loi n°88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l’office des œuvres
universitaires pour le nord ;
Vu le décret n°95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation
des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits
établissements ;
Vu l’avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
DECRETE
Article premier : Sont créés deux établissements d’œuvres universitaires
relevant de l’office des œuvres universitaires pour le nord dénommés ainsi qu’il
suit :
- centre universitaire d’animation culturelle et sportive Ibn Abîl- Diyâf à
Manouba,
- restaurant universitaire Ali Douagi à Tunis.
Article 2 : Les ministres de l'enseignement supérieur et des finances sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera
publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le, 11 avril 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
N°31
JORT-16 avril 2002
200
page 973
Décret n° 2002-774 du 11 avril 2002 portant création d'un établissement
d’œuvres universitaires.
Le Président de la République
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la constitution, et notamment son article 34 (nouveau);
Vu la loi n°88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l’office des œuvres
universitaires pour le nord ;
Vu le décret n°95-2281 du 13 mars 1995, portant attributions, organisions des
établissements d’œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans les dits
établissements ;
Vu l’avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
DECRETE
Article premier : Est crée un établissement d’œuvres universitaires relevant de
l’office des œuvres universitaires pour le centre suivant « foyer universitaire 5
septembre 1934 à Moknine ».
Article 2 : Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le, 11 avril 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
N°31
JORT-16 avril 2002
201
page 973
Décret n°2002-775 du 11 avril 2002 portant changement d’appellation d’un
établissement d’œuvres universitaires.
Le Président de la République
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n°88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l’office des œuvres
universitaires pour le centre telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre
1996 ;
Vu le décret n°95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation
des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits
établissements ;
Vu le décret n° 99-1554 du 15 juillet 1999 portant création de deux
établissements d’œuvres universitaires ;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
DECRETE
Article premier : Est réalisé le changement d’appellation de l’établissement
d’œuvres universitaires créé par la loi n°99-1554 du 15 juillet 1999 susvisé ainsi
qu’il suit :
Ancienne appellation
Nouvelle appellation
Restaurant universitaire Erriadh à Cité universitaire Erriadh à Sousse
Sousse
Article 2 : Les ministres de l'enseignement supérieur et des finances sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera
publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le, 11 avril 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
N°31
JORT-16 avril 2002
202
pages 973-974
Décret n° 2002- 2105 du 23 septembre 2002,
établissements d’œuvres universitaires.
portant création de deux
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche
scientifique et de la technologie,
Vu la constitution, et notamment ses articles 34 et 35 ,
Vu la loi n°88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l’office des œuvres
universitaires pour le sud, telle que modifiée par la loi n°96-90 du 6 novembre
1996,
Vu le décret n°95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation
des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits
établissements,
Vu l’avis du ministre des finances,
Vu l’avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier : Sont créés, deux établissements d’œuvres universitaires
relevant de l’office des œuvres universitaires pour le sud dénommés comme suit :
- Foyer universitaire Ettifechi,
- Restaurant universitaire Ibn Rached.
Article 2 : Les ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche
scientifique et de la technologie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de
la République Tunisienne.
Tunis, le23 septembre 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
N°80
JORT- 1 octobre 2002
203
page 2309
Textes relatifs à la création des prix et des décorations
Décret n°2001-325 du 23 janvier 2001, portant attribution du diplôme de
“doctorat honoris causa”par les universités publiques.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur ;
Vu la Loi n°89-70 du 28 juillet 1989, relative à l’enseignement supérieur et à la
recherche scientifique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et
notamment la loi n°2000-67 du 17 juillet 2000 ;
Vu le décret n°89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des
universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
scientifique, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment le décret n°93423 du 17 février 1993 ;
Vu le décret n°92-664 du 7 avril 1992, portant institution d’un doctorat honoris
causa dans les établissements d’enseignement supérieur ;
Vu l’avis du tribunal administratif ;
DECRETE
Article premier : les universités publiques peuvent attribuer le diplôme de
«doctorat honoris causa » aux professeurs d’enseignement supérieur de
nationalité étrangère reconnus pour leurs hautes compétences et leurs
contributions attestées dans les domaines de la science et de la connaissance et
qui ont rendu des services distingués en matière d’enseignement et de recherche.
Le « doctorat honoris causa » peut, également, être attribué à d’autres
personnalités tunisiennes ou étrangères reconnues pour leur haute compétence et
leur expérience distinguée dans les différents domaines, ou qui ont rendu à la
Tunisie et à l’humanité d’éminents services.
N°9
JORT-30 janvier 2001
204
pages 2001-2002
Article 2 : Le diplôme de « doctorat honoris causa » est attribué par arrêté du
ministre chargé de l’enseignement supérieur après avis du président de
l’université concernée, le dit arrêté sera publié au Journal Officiel de la
République Tunisienne.
Article 3 : Les universités peuvent s’associer pour attribuer, dans des spécialités
communes entre elles, le diplôme de « doctorat honoris causa » et ce par arrêté du
ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Article 4 : Le diplôme de « doctorat honoris causa » est délivré lors d’une
cérémonie officielle au cours de laquelle le récipiendaire donne une conférence
sur un ou plusieurs aspects importants de ses contributions dans le domaine de sa
spécialité.
Article 5 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret sont
abrogées et notamment le décret n°92-664 du 7 avril 1992 susvisé.
Article 6 : Le ministre de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du
présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le23 janvier 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
page 202
JORT-30 janvier 2001
205
N°9