Des envies d`emménager plein la tête ?

Solutions Acquisition MGEN
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36 76
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votre section départementale
Mutuelle Santé I Prévoyance I Autonomie I Retraite
MGEN, Mutuelle Générale de l’Education nationale, immatriculée sous le numéro SIREN 775 685 399, MGEN Vie, n°441 922 002, MGEN Filia, immatriculée sous le numéro SIREN 440
363 588, mutuelles soumises aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - MGEN Action sanitaire et sociale, immatriculée sous le numéro SIREN 441 921 913, MGEN Centres
de santé, immatriculée sous le numéro SIREN 477 901 714, mutuelles soumises aux dispositions du livre III du code de la Mutualité - 3, square Max Hymans 75748 Paris cedex 15. CNP
Assurances - Société Anonyme au capital de 686 618 477 euros entièrement libéré - 341 737 062 RCS Paris. CNP IAM - Société Anonyme au capital de 30 500 000 euros entièrement
libéré - 383 024 189 RCS Paris. Entreprises régies par le code des assurances. Siège social : 4 place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 - Tél. : 01 42 18 88 88 - www.cnp.fr
www.antigel.agency - 00003 - Mai 2014 - Photos : © Jean-Pierre Salle - Shutterstock - Ce document est non contractuel. Réf. : BROACQ0514
Coût d’un appel local depuis
un poste fixe, hors coût opérateur,
seulement pour la métropole.
NOUVEAU !
Montant
maximum garanti
étendu à
1 000 000 €
Mutuelle Santé
EDITION 2014 - Document à caractère publicitaire
I
Prévoyance
I
Autonomie
I
Retraite
36.76 ou mgen.fr
mobilier
Solutions Acquisition MGEN
Pour faciliter l’acquisition dans le cadre du financement
de votre prêt immobilier ou la réalisation de vos travaux
(réparations, améliorations, entretien) de votre résidence
principale ou secondaire, la MGEN vous propose des
Solutions Logement accessibles.
Assurance Emprunteur
INDISPENSABLE
Caution Acquisition
INDISPENSABLE
Assurance Chômage
FACULTATIVE
(1)
(décès - PTIA* - ITT*)
(1)
* Perte Totale et Irréversible d’Autonomie/Incapacité Totale de Travail
Pour votre prêt immobilier,
bénéficiez d’un accueil et de
services privilégiés dans l’une
des 5 banques partenaires
de la MGEN :
BNP Paribas Personal Finance (ex. UCB),
Casden Banque Populaire, Caisse d’Epargne,
La Banque Postale, Crédit Mutuel Enseignant(2).
(1) Selon les dispositions contractuelles de la notice d’information du contrat n°1537W et n°7853L.
(2) Dans les départements des Côtes d’Armor, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges.
L’ASSURANCE EMPRUNTEUR
Assurance Emprunteur
Assurez votre prêt
à des taux
calculés
au plus juste.
L’Assurance Emprunteur est une condition nécessaire et indispensable à
l’obtention d’un prêt. Elle est exigée par les banques qui cherchent à se
protéger des risques de décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
et de l’incapacité totale de travail (ITT).
L’Assurance Emprunteur constitue également un élément de protection
pour votre famille. En cas de décès ou de perte de vos revenus suite à
une incapacité/invalidité, vous et votre famille pourrez conserver le bien
immobilier acquis.
Indispensable, l’Assurance Emprunteur est aussi, souvent, onéreuse.
C’est pourquoi la MGEN a souscrit un contrat Assurance Emprunteur auprès de
CNP Assurances, à des taux attractifs.
Etre à vos côtés aux moments importants de la vie, c’est cela l’engagement
solidaire de la MGEN.
Important
Les avantages
L’Assurance Emprunteur
peut être souscrite auprès de
tout organisme bancaire.
1
4
Une protection complète
En cas de décès ou de perte totale et irréversible
d’autonomie, le montant du capital restant dû est
remboursé à l’établissement bancaire.
L’emprunteur et/ou le co-emprunteur d’un prêt immobilier
ou d’un prêt travaux sont également couverts.
2
Des taux calculés au plus juste
Vous bénéficiez avec la MGEN de
taux attractifs.
En économisant sur votre assurance
de prêt, vous économisez sur votre
achat immobilier.
3
de l’Assurance Emprunteur*
Une souscription facilitée
Pour adhérer à l’Assurance Emprunteur,
il vous suffit d’être mutualiste MGEN et
d’avoir moins de 70 ans au jour de l’adhésion**.
La garantie décès cesse au 76ème anniversaire
de l’assuré.
4
Une réponse rapide
Vous recevez une réponse
rapide à votre demande
d’Assurance Emprunteur.
* Assurance souscrite par la MGEN auprès de CNP Assurances.
** L’adhésion est subordonnée à l’acceptation de l’assureur CNP Assurances.
5
1 Une protection complète
Lors de la souscription d’un emprunt, la MGEN
vous propose un contrat d’assurance en couverture
de prêts couvrant les risques* :
L’ASSURANCE EMPRUNTEUR
Assurance Emprunteur
2 Des taux attractifs
La cotisation est fonction de l’âge du mutualiste
lors de la signature de son bulletin d’adhésion.
Nouveaux tarifs*
Le décès
jusqu’au 76ème
anniversaire
de l’assuré
A la date du décès,
le capital restant dû
est remboursé
à l’établissement
de crédit**.
La perte totale
et irréversible
d’autonomie (PTIA)
jusqu’au 65ème
anniversaire
de l’assuré
En cas de perte totale et
irréversible d’autonomie,
les prestations versées
sont les mêmes que
celles prévues pour le
décès.
L’incapacité totale de
travail (ITT) supérieure
à 90 jours jusqu’au
65ème anniversaire
de l’assuré
A compter du 91ème jour
d’arrêt de travail, si la perte
de revenu professionnel net est
supérieure à 5%, tout ou partie
de la mensualité de prêt sera
remboursée à l’emprunteur.
Âge de l’emprunteur
Taux du capital
emprunté
< 28 ans
0,11%
De 28 ans à < 36 ans
0,13%
De 36 ans à < 46 ans
0,23%
De 46 ans à < 56 ans
0,33%
De 56 ans à < 70 ans
0,50%
* Tarifs du 1er juillet 2014. Les taux mentionnés ci-dessus sont indicatifs et sont calculés sur le capital initial.
BON À SAVOIR
* Selon les dispositions contractuelles de la notice d’information du contrat n°1537W.
** Dans la limite de la quotité garantie, selon les dispositions contractuelles de la notice d’information du contrat n°1537W.
6
Ce taux attractif est accordé
même si vous faites le choix
d’emprunter auprès de n’importe
quel établissement bancaire.
La cotisation versée chaque année
est calculée par année civile.
Payable d’avance, elle est due
par chacun des co-emprunteurs.
Robin, 35 ans, souhaite acheter un studio
à Lyon. Il emprunte 200 000 € sur 20 ans.
Avec la MGEN, l’assurance ne lui coûte
que 260 € par an (soit sur la durée de
prêt, un total de 5 200 €).
7
3 Une souscription facilitée
Pour bénéficier de
l’Assurance Emprunteur, vous devez :
• être
e mutualiste MGEN (condition pour l’emprunteur),
• avoir moins de 70 ans (emprunteur, co-emprunteur, caution),
la garantie décès de l’Assurance Emprunteur prend fin au
76ème anniversaire de l’adhérent,
• obtenir l’accord de l’assureur au niveau de l’acceptation médicale,
• être titulaire d’un prêt immobilier amortissable avec ou sans différé
de remboursement.
BON À SAVOIR
L’ASSURANCE EMPRUNTEUR
Assurance Emprunteur
4 Une réponse rapide
Une fois que vous aurez
rempli la déclaration de
santé (le questionnaire de
santé), la réponse de CNP
Assurances pourra prendre
deux formes :
• accord
ccord immédiat pour tous les
risques, sans exclusion et sans
surprime (cas le plus fréquent).
• étude différée de CNP Assurances :
édition d’une ordonnance pour des
examens médicaux complémentaires
ou une visite médicale et ce, avant
réponse définitive.
Lorsque le prêt assuré est cautionné par la MGEN, l’emprunteur
et le co-emprunteur doivent être assurés chacun à hauteur de
100% des montants cautionnés.
Lorsque le prêt n’est pas cautionné par la MGEN, l’emprunteur
et le co-emprunteur ont le choix de fixer librement le niveau de
leur couverture.
Le montant maximum garanti de l’assuré est fixé
à 1 000 000 € sur une durée de 30 ans.
Les prêts en cours sont assurables à compter du 1er juillet 2014
(sauf les prêts in fine).
8
9
Achetez ou
réalisez des
travaux dans
Caution Acquisition
votre maison ou
votre appartement.
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier ou faire des travaux dans votre
résidence principale ou secondaire dont vous êtes le propriétaire, mais vous
avez besoin d’une caution ?
LA CAUTION ACQUISITION
Pour bénéficier de la Caution Acquisition, vous devez emprunter dans l’une des
5 banques partenaires de la MGEN : BNP Paribas Personal Finance, Casden
Banque Populaire, Caisse d’Epargne, La Banque Postale, Crédit Mutuel
Enseignant(1).
(1) Dans les départements des Côtes d’Armor, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges.
Les avantages de la Caution Acquisition
1
10
Une garantie sur la totalité du montant emprunté jusqu’à 1 000 000 €
Vous disposez d’une garantie de caution permettant de couvrir la totalité de votre (vos)
prêt(s) relatif(s) à une ou plusieurs opérations immobilières, dans la limite d’un montant
maximum fixé à 1 000 000 €.
2
Des taux attractifs
Vous bénéficiez de tarifs attrayants.
Le taux de cotisation maximal pour un
prêt d’un montant fixé à un plafond de
1 000 000 € est de seulement 0,36%.
3
De larges conditions d’accès*
Vous pouvez compter sur une caution large
et accessible, couvrant de nombreux types
d’opérations et de prêts, et ce autant de fois
que vous le voulez au cours de votre vie*.
* Selon les dispositions contractuelles de la notice d’information du contrat.
11
1 Une garantie sur la totalité du
montant emprunté jusqu’à 1 000 000 €
L’apport personnel
Aucun apport personnel n’est exigé lorsque le montant du prêt est inférieur
à 130 000 €.
Au-delà de 130 000 €, un apport personnel est exigé à partir du premier
euro, à l’instar des pratiques des organismes bancaires :
• 10% du coût total de l’opération immobilière (frais de notaire et d’agence
compris) pour l’acquisition d’un logement ancien sans travaux,
• 15% du coût total de l’opération immobilière (frais de notaire et d’agence
compris) pour l’acquisition d’un logement ancien avec travaux,
• 20% du coût total de l’opération immobilière (frais de notaire et d’agence
compris) pour l’acquisition d’un logement neuf.
BON À SAVOIR
La Caution Acquisition couvre
les travaux dans le cadre d’un
prêt immobilier et les prêts relais
(d’une durée maximum de 2 ans)
accordés par l’une de nos
5 banques partenaires :
• Caisse d’Epargne
• La Banque Postale
• BNP Paribas PF (ex. UCB)
• CME / départements(1)
• Casden Banque Populaire
12
(1) Dans les départements des Côtes d’Armor, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges.
Ce tarif attractif vous est accordé sous réserve d’adhérer au contrat Assurance
Emprunteur souscrit par la MGEN auprès de CNP Assurances.
Si tel n’est pas le cas, le montant de cotisation de la Caution Acquisition est doublé.
2 Des taux attractifs
Trois tranches de prêts sont proposées avec des taux
de cotisation adaptés au montant de votre prêt.
Les frais de dossier ont été réduits à leur minimum.
Tranches de prêts
Taux de cotisation*
Frais de dossier*
0%
30 €
De 80 000 € à 130 000 €
0,10%
INCLUS
De 130 000 € à 1 000 000 €
0,40%
INCLUS
De 0 € à 80 000 €
LA CAUTION ACQUISITION
Caution Acquisition
Important
Le taux de cotisation à la garantie Caution Acquisition pour un investissement de
1 000 000 € à usage de résidence principale ou secondaire est de 0,36%.
BON À SAVOIR
Une cotisation versée en
une seule fois pendant la
durée totale du prêt.
En cas de remboursement
anticipé, elle n’est pas
remboursable.
Lors de l’achat de leur appartement à Paris,
Michèle et Nicolas empruntent auprès de
l’une des 5 banques partenaires 280 000 €
sur 25 ans. La caution de la MGEN leur
coûtera seulement 680 € et ce sur toute
la durée de leur emprunt !
30 € + [(130 000 €– 80 000 €) x 0,10%] +
[(280 000 € – 130 000 €) x 0,40%] = 680 €,
soit au total sur les 280 000 € uniquement
0,24% !
* Tarifs au 1er janvier 2014
13
Caution Acquisition
Des conditions d’attribution facilitées
Réponse rapide à votre demande de Caution Acquisition,
grâce à un outil d’aide à la décision utilisé par les Centres de service MGEN.
3 De larges conditions d’accès*
La caution peut être attribuée aux fonctionnaires titulaires, aux
retraités, aux stagiaires et personnes en CDI, membres participants de
la MGEN. Le co-emprunteur et la caution personne physique peuvent
demander l’adhésion à la garantie.
La durée
La durée maximale des prêts cautionnés est fixée à 30 ans, l’emprunteur
et le co-emprunteur devant être âgés de moins de 70 ans à la date
d’adhésion.
Le nombre de prêts cautionnés
la MGEN cautionne le prêt
souscrit auprès d’une des 5
banques partenaires permettant
de financer l’acquisition, la
construction ou les travaux
relatifs à :
• une résidence secondaire,
Les conditions financières
• une résidence pour enfant
étudiant à charge, pour enfant
bénéficiaire d’une pension
alimentaire ou pour enfant en
situation de handicap,
Les conditions administratives
• Le membre participant MGEN doit être acquéreur ou propriétaire à
hauteur d’au moins 50% du bien, objet de la caution.
• Vous pouvez acquérir votre bien auprès d’une Société Civile Immobilière
de construction-vente à la condition expresse que ladite société soit
dissoute dès l’acquisition du bien par le membre participant.
* Selon les dispositions contractuelles de la notice d’information du contrat.
**Le montant du plafond prend en compte l’ensemble des opérations immobilières cautionnées par la MGEN.
5 banques partenaires
La caution est accordée pour des prêts contractés
auprès de grands établissements avec lesquels la
MGEN a conclu un accord :
• Les Caisses d’Epargne,
• BNP Paribas Personal Finance (ex. UCB),
• La Casden Banque Populaire,
• La Banque Postale,
• Le Crédit Mutuel Enseignant (départements
des Côtes d’Armor, Meurthe-et-Moselle, Moselle,
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges).
• une résidence principale,
Vous pouvez demander la garantie pour autant de prêts immobiliers
que vous souhaitez au cours de votre vie dans la limite d’un plafond de
1 000 000 €**.
La Caution Acquisition est accordée en tenant compte notamment des
éléments financiers suivants :
• votre plan de financement de l’opération fourni par l’organisme prêteur,
• vos conditions de ressources et celles du co-emprunteur,
• votre taux d’endettement calculé à partir des revenus et des charges
des emprunteurs.
14
Les types
d’opérations
cautionnés
LA CAUTION ACQUISITION
Les bénéficiaires
• une résidence de retraite,
• une résidence pour ascendant
à charge,
• un terrain destiné à la
construction d’un bien à usage
familial ou destiné à l’extension
de l’espace de vie,
• et même, l’achat d’une piscine
ou d’un terrain de tennis (s’il
s’agit d’une extension de la
résidence principale).
Les prêts cautionnables
Les prêts suivants peuvent être cautionnés :
• prêt à taux fixe et à échéances constantes,
• prêt à taux fixe et à échéances progressives,
• prêt à taux variables,
• prêt modulable,
• prêt avec amortissement différé partiel ou total, avec
amortissement constant et/ou pallier,
• prêt à taux zéro plus (PTZ plus),
• prêt travaux d’un montant inférieur ou égal à 75 000 €,
• prêt relais d’une durée de 2 ans maximum.
BON À SAVOIR
Les investissements
locatifs ne peuvent
pas être cautionnés.
15
Mettez-vous
Assurance Chômage
financièrement
à l’abri.
Dans un contexte économique et social fluctuant, vous pouvez
mettre votre foyer financièrement à l’abri, au cas où l’un des
conjoints perd son emploi.
L’Assurance Chômage bien que facultative est ainsi fortement
conseillée à l’emprunteur - co-emprunteur. A noter que dans
certains cas particuliers, il sera demandé au seul emprunteur
concerné par le risque de perte d’emploi de souscrire à
l’Assurance Chômage.
1
Une protection complémentaire à l’Assurance Emprunteur
qui vous prémunie contre le risque de Perte d’Emploi
Elle est ouverte à tous les adhérents âgés de moins de 58 ans, soit
titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée, soit maître
auxiliaire depuis plus d’un an.
*
16
* Etre susceptible de bénéficier des prestations Pôle Emploi ou prestations équivalentes.
2
de l’Assurance Chômage
Un montant de garantie élevé
Prise en charge jusqu’à 80% du montant
de vos échéances de prêt dans la limite
de 1500 € par mois et ce pendant 12 mois
pour une même période de chômage.
3
L’ASSURANCE CHÔMAGE
Les avantages
Une cotisation choisie en toute transparence
La cotisation annuelle payable d’avance s’élève à 2,61%
du montant mensuel choisi (x 12).
Le montant choisi devra être compris entre 100 € et
1 500 € sans dépasser 80% des échéances de prêt par
opération immobilière.
17
Assurance Chômage
Pour bénéficier de l’Assurance Chômage(1),
vous devez être :
• Adhérent au contrat d’assurance collective MGEN-CNP
en tant qu’emprunteur, co-emprunteur.
• Titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée.
Ne pas être en situation de chômage. Par conséquent
ne pas être en période de préavis de licenciement,
ou en période d’essai, ni en situation de pré-retraite.
• Maître auxiliaire depuis plus d’un an.
• Susceptible de recevoir au titre de votre activité, en cas
de perte d’emploi, des prestations Pôle Emploi ou équivalentes
au sens du code du travail. Par conséquent, les professions
libérales, les artisans, les exploitants agricoles, les travailleurs
indépendants et les dirigeants d’entreprise en sont exclus.
18
2 Un montant de
garantie élevé
Le montant de la garantie peut atteindre
jusqu’à 80% du montant des échéances
relatives aux prêts, dans la limite du
montant forfaitaire choisi à l’adhésion
(montant choisi lors de l’adhésion, entre
100 € et 1 500 €).
La garantie est acquise après un délai
d’attente de 90 jours à partir de la date
d’effet de l’adhésion.
3 Une cotisation choisie
en toute transparence
La garantie est applicable jusqu’au
65ème anniversaire de l’adhérent.
La cotisation annuelle est égale à 2,61%
du montant mensuel choisi multiplié par 12
(tarif valable au 1er janvier 2014).
La durée de versement des prestations
est limitée à 36 mois au total pendant
la durée du contrat. Le versement des
prestations ne peut excéder 12 mois par
période de chômage. A noter qu’un délai
de franchise de trois mois est appliqué
entre chaque période de chômage total.
BON À SAVOIR
CAS PARTICULIER
L’adhésion au contrat Assurance Chômage ne
peut avoir lieu que lors de la demande d’adhésion
à l’Assurance Emprunteur souscrite par la MGEN
auprès de CNP Assurances ou au plus tard dans
les deux mois qui suivent cette adhésion.
En cas de demande d’adhésion
à la Caution Acquisition,
l’Assurance Chômage peut être
rendue obligatoire.
(1) Selon les dispositions contractuelles de la notice d’information du contrat n°7853L
L’ASSURANCE CHÔMAGE
1 Une protection complémentaire
à l’Assurance Emprunteur
19